Variables et variations de la liberté d`expression en Europe et aux

DROIT ET JUSTICE
créée
par
Pierre Lambert
Collection
dirigée par
Daniel Plas
et Michel Puéchavy
72
Pierre-François DOCQUIR
Assistant au Centre Perelman de philosophie du droit
de l’Université de Bruxelles
Variables et variations
de la liberté d’expression
en Europe et aux Etats-Unis
Préface de
Pierre LAMBERT
Président d’honneur de l’Institut des droits de l’homme
du barreau de Bruxelles
2007
ISBN 978-2-8027-2420-9
D / 2007 / 0023 / 65
© 2007 Etablissements Emile Bruylant, S.A.
Rue de la Régence 67, 1000 Bruxelles.
Editions Nemesis a.s.b.l.
Avenue de la Ferme Rose, 11, 1180 Bruxelles.
Tous droits, même de reproduction d’extraits, de reproduction photomécanique ou de traduction, réservés.
imprimé en belgique
TABLE DES MATIÈRES
Pages
Préface .
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Introduction
Chapitre I
Comparer les droits européen et américain
de la liberté d’expression
Section I. — Comparer la Cour européenne des droits de
l’homme et la Cour suprême des Etats-Unis d’Amérique .
§1. — La Cour suprême .
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§2. — La Cour européenne des droits de l’homme .
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§3. — Bref aperçu comparé de procédure .
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§4. — Les arrêts .
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Section II. — Les limitations au droit
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§1. — Les textes qui protègent la liberté d’expression .
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§2. — Les limitations au droit dans le système de la Convention européenne . . . . . . . . . . . . . .
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A. — L’article 15 .
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B. — L’article 17 .
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C. — Les trois conditions du second paragraphe .
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D. — La marge nationale d’appréciation .
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E. — Un instrument vivant .
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§3. — Les limitations au droit dans la jurisprudence constitutionnelle américaine . . . . . . . . . . . .
49
A. — Le danger manifeste et immédiat (clear and present danger) .
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B. — Les techniques de contrôle
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table des matières
Chapitre II
Titularité et domaine d’application :
les convergences
Section I. — Les titulaires du droit .
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Section II. — La portée du droit à la liberté d’expression .
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§1. — Indices pour une définition .
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§2. — Illustrations croisées .
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§3. — La liberté négative
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§4. — Le droit à l’information .
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§5. — State action et efficacité horizontale .
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Chapitre III
Les variables de la liberté d’expression
Section I. — Le titulaire du droit
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§1. — La presse et les journalistes
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A. — Un statut particulier?
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B. — Quels privilèges? .
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§2. — Les représentants du peuple
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§3. — Les fonctionnaires .
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§4. — Les professions réglementées .
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Section II. — Le message
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§1. — L’incitation à l’action politique violente ou illégale .
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§2. — La sauvegarde du bon fonctionnement des institutions
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§3. — Les informations confidentielles .
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§4. — Le maintien de l’ordre
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§5. — Les discours de haine .
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§6. — Les messages obscènes .
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§7. — La vie privée .
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§8. — La diffamation
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B. — Les risques de la diffamation collective : l’interdiction du blasphème . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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A. — Les personnalités publiques
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§9. — La communication commerciale .
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table des matières
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A. — La publicité commerciale . . . . . . . . . .
B. — La publicité comme voie d’accès à la tribune médiatique
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§1. — La variation de la protection due aux différents médias
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§2. — Les lieux publics .
Section III. — Le moyen de communication .
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§3. — La propriété privée .
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§4. — Internet
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A. — L’espace public . . .
B. — Quel niveau de protection?
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Section IV. — Le censeur et la sanction
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§1. — L’autorité publique .
A. — La qualité de la loi
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B. — L’ingérence préventive
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§2. — Une personne privée
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Conclusion
Une liberté environnementale
Bibliographie .
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Annexe .
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