Variables et variations de la liberté d`expression en Europe et aux

DROIT ET JUSTICE
Collection
créée dirigée par
par Daniel Plas
Pierre Lambert et Michel Puéchavy
72
Pierre-François DOCQUIR
Assistant au Centre Perelman de philosophie du droit
de l’Université de Bruxelles
Variables et variations
de la liberté d’expression
en Europe et aux Etats-Unis
Préface de
Pierre LAMBERT
Président d’honneur de l’Institut des droits de l’homme
du barreau de Bruxelles
2007

ISBN 978-2-8027-2420-9
D / 2007 / 0023 / 65
© 2007 Etablissements Emile Bruylant, S.A.
Rue de la Régence 67, 1000 Bruxelles.
Editions Nemesis a.s.b.l.
Avenue de la Ferme Rose, 11, 1180 Bruxelles.
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mécanique ou de traduction, réservés.
imprimé en belgique

TABLE DES MATIÈRES
Pages
Préface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Introduction
Chapitre I
Comparer les droits européen et américain
de la liberté d’expression
Section I. — Comparer la Cour européenne des droits de
l’homme et la Cour suprême des Etats-Unis d’Amérique . . . 25
§1.— La Cour suprême . . . . . . . . . . . . . . 26
§2.— La Cour européenne des droits de l’homme . . . . . 29
§3.— Bref aperçu comparé de procédure . . . . . . . . 33
§4.— Les arrêts . . . . . . . . . . . . . . . . 35
Section II. — Les limitations au droit . . . . . . . . . 37
§1.— Les textes qui protègent la liberté d’expression . . . 37
§2.— Les limitations au droit dans le système de la Conven-
tion européenne . . . . . . . . . . . . . . 39
A. — L’article 15 . . . . . . . . . . . . . . . . 40
B. — L’article 17 . . . . . . . . . . . . . . . . 40
C. — Les trois conditions du second paragraphe . . . . . . . 43
D. — La marge nationale d’appréciation . . . . . . . . . 47
E. — Un instrument vivant . . . . . . . . . . . . . 49
§3.— Les limitations au droit dans la jurisprudence consti-
tutionnelle américaine . . . . . . . . . . . . 49
A. — Le danger manifeste et immédiat (clear and present danger) . 51
B. — Les techniques de contrôle . . . . . . . . . . . 57

294 table des matières
Chapitre II
Titularité et domaine d’application :
les convergences
Section I. — Les titulaires du droit . . . . . . . . . . 62
Section II. — La portée du droit à la liberté d’expression . . 64
§1.— Indices pour une définition . . . . . . . . . . 64
§2.— Illustrations croisées . . . . . . . . . . . . 68
§3.— La liberté négative . . . . . . . . . . . . 70
§4.— Le droit à l’information . . . . . . . . . . . 71
§5.— State action et efficacité horizontale . . . . . . 71
Chapitre III
Les variables de la liberté d’expression
Section I. — Le titulaire du droit . . . . . . . . . . 75
§1.— La presse et les journalistes . . . . . . . . . 76
A. — Un statut particulier? . . . . . . . . . . . . 79
B. — Quels privilèges? . . . . . . . . . . . . . . 82
§2.— Les représentants du peuple . . . . . . . . . 89
§3.— Les fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . 90
§4.— Les professions réglementées . . . . . . . . . 93
Section II. — Le message . . . . . . . . . . . . . 94
§1.— L’incitation à l’action politique violente ou illégale . 95
§2.— La sauvegarde du bon fonctionnement des institutions 100
§3.— Les informations confidentielles . . . . . . . . 103
§4.— Le maintien de l’ordre . . . . . . . . . . . 104
§5.— Les discours de haine . . . . . . . . . . . . 109
§6.— Les messages obscènes . . . . . . . . . . . . 113
§7.— La vie privée . . . . . . . . . . . . . . . 115
§8.— La diffamation . . . . . . . . . . . . . . 122
A. — Les personnalités publiques . . . . . . . . . . 123
B. — Les risques de la diffamation collective : l’interdiction du blas-
phème . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130
§9.— La communication commerciale . . . . . . . . . 138

table des matières 295
A. — La publicité commerciale . . . . . . . . . . . . 139
B. — La publicité comme voie d’accès à la tribune médiatique . . 141
Section III. — Le moyen de communication . . . . . . . . 144
§1.— La variation de la protection due aux différents médias 145
§2.— Les lieux publics . . . . . . . . . . . . . . 150
§3.— La propriété privée . . . . . . . . . . . . . 151
§4.— Internet . . . . . . . . . . . . . . . . 154
A. — L’espace public . . . . . . . . . . . . . . 154
B. — Quel niveau de protection? . . . . . . . . . . . 159
Section IV. — Le censeur et la sanction . . . . . . . . 160
§1.— L’autorité publique . . . . . . . . . . . . . 160
A. — La qualité de la loi . . . . . . . . . . . . . 160
B. — L’ingérence préventive . . . . . . . . . . . . 161
§2.— Une personne privée . . . . . . . . . . . . 162
Conclusion
Une liberté environnementale
Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . 167
Annexe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 173
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