Processus budgétaire de la planification pluriannuelle au vote du
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Projet de directive et outils Contrôles des engagements et des dépenses sur les natures relatives aux personnels (PAT et PE) Séance du 4 mars 2010 Filières Finances et RH Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Direction des finances Direction des ressources humaines 21.04.2017 - Page 1 Sommaire Principes généraux Calendrier des contrôles Présentation des outils Questions et réponses Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Direction des finances Direction des ressources humaines 21.04.2017 - Page 2 Principes généraux (1) • Tout engagement de ressources fait l'objet d'une autorisation préalable dans un cadre contractuel donné • Tout engagement de ressources s'inscrit dans le cadre budgétaire donné • Des mesures sont prises pour tout événement nouveau qui intervient en cours d'exercice ayant un impact significatif sur les dépenses RH ou dépassement. Celles-ci sont annoncées à la secrétaire générale. • Un plan pluriannuel d'allocation des ressources est établi dans chaque direction générale. Il est constamment adapté en fonction des priorités et tient compte des départs et des plans de formation / mobilité Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Direction des finances Direction des ressources humaines 21.04.2017 - Page 3 Principes généraux (2) • Le procès-verbal de contrôle est le support utilisé pour communiquer le résultat des activités de contrôle entre les différentes entités et les directions générales. • Le contrôle mensuel a lieu si possible après l'exécution de la paie, mais au plus tard dans les 30 jours après son exécution. Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Direction des finances Direction des ressources humaines 21.04.2017 - Page 4 Calendrier des contrôles et corrections des charges de personnel & outils Paie 4.2.4 bis 4.2.3 VJ13150A – Paie Contrôle des effectifs mensualisés Infocentre SIRH 4.2.2 URSF027A – Journal Comptable par coll. et CR. SIRH 4.2.4 CFIRH - R208 – Consommation sur plage de natures 30 Infocentre SIRH-CFI Demandes de correction paie 3.3 SIRH URPO003A OCCUPATION DE POSTES Votés URPO001A Chargement rétroactif comptable 3.3 4.2.5 TABLEAU DE BORD : GESTION DES POSTES SIRH Votés, Auxiliaires et Extraordinaires 4.2.3 URPO008A : Changement Affectation SIRH + traitement Mois "Quittance" direction générale CFIRH - R206 Consommation des Natures détaillée par Rubrique Infocentre SIRH-CFI POSTES ET DÉPENSES AU mois 20XX / PROJECTIONS Direction du budget Mois n+1 Mois n+2 Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Direction des finances Direction des ressources humaines 21.04.2017 - Page 1 3.3 SIRH URPO003A OCCUPATION DE POSTES Votés Présentation du rapport Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Direction des finances Direction des ressources humaines 21.04.2017 - Page 6 3.3 SIRH URPO003A OCCUPATION DE POSTES Votés Paramètres de sélection Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Direction des finances Direction des ressources humaines 21.04.2017 - Page 7 URPO001A TABLEAU DE BORD : GESTION DES POSTES Votés, Auxiliaires et Extraordinaires SIRH 3.3 Présentation du rapport Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Direction des finances Direction des ressources humaines 21.04.2017 - Page 8 3.3 URPO001A TABLEAU DE BORD : GESTION DES POSTES Votés, Auxiliaires et Extraordinaires SIRH Paramètres de sélection DIP + SG : UO5006 DEP : UO0939 DGCO : UO0170 DGPO: UO0172 DGOJ : UO0420 DGOFPC:UO0171 DGOMP : UO0877 Détail des ajustements et postes bloqués (PLEND, congés) Met en évidence les dossiers pour lesquels le CR d'imputation comptable ne correspond pas au CR de l'UO d'affectation Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Direction des finances Direction des ressources humaines 21.04.2017 - Page 9 4.2.3 URPO008A : Changement Affectation SIRH + traitement Présentation du rapport Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Direction des finances Direction des ressources humaines 21.04.2017 - Page 10 4.2.3 URPO008A : Changement Affectation SIRH + traitement Paramètres de sélection Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Direction des finances Direction des ressources humaines 21.04.2017 - Page 11 4.2.2 URSF027A – Journal Comptable par coll. et CR. SIRH Présentation du rapport Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Direction des finances Direction des ressources humaines 21.04.2017 - Page 12 4.2.2 URSF027A – Journal Comptable par coll. et CR. SIRH 1= janvier, 2 = février, etc.. Paramètres de sélection Ex: 0323%, affiche toutes les écritures du PO Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Direction des finances Direction des ressources humaines 21.04.2017 - Page 13 4.2.3 VJ13150A – Contrôle des effectifs mensualisés Infocentre SIRH • Présentation du rapport (au format *.csv) Mois paramètre de lancement En filtrant sur témoin mouvement, Affiche uniquement les éléments qui ont été modifié par rapport au mois antérieur Mois précédent Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Direction des finances Direction des ressources humaines 21.04.2017 - Page 14 4.2.3 VJ13150A – Contrôle des effectifs mensualisés Infocentre SIRH • Présentation du rapport (au format *.pdf) Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Direction des finances Direction des ressources humaines 21.04.2017 - Page 15 4.2.3 VJ13150A – Contrôle des effectifs mensualisés Infocentre SIRH Paramètres de sélection Paramètres obligatoires : Année et Mois Choix de la plage de cr à afficher. Lancement du rapport Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Direction des finances Direction des ressources humaines 21.04.2017 - Page 16 4.2.4 bis CFIRH - R206 Consommation des Natures détaillée par Rubrique Infocentre SIRH-CFI Présentation du rapport Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Direction des finances Direction des ressources humaines 21.04.2017 - Page 17 4.2.4 CFIRH - R208 – Consommation sur plage de natures 30 Infocentre SIRH-CFI Présentation du rapport Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Direction des finances Direction des ressources humaines 21.04.2017 - Page 18 4.2.5 POSTES ET DÉPENSES AU mois 20XX / PROJECTIONS Présentation du rapport Direction du budget Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Direction des finances Direction des ressources humaines 21.04.2017 - Page 19 Procès-verbal de contrôles A réaliser au plus tard 30 jours après exécution de la paie par les entités qui engagent les dépenses Atteste que l’ensemble du contrôle a été réalisé en conformité avec la présente procédure et que le contenu du PV reflète fidèlement les constats effectués. Document à classer au sein de l'établissement / DG, cas échéant mis à disposition du CI, CdC, ICF, etc. Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Direction des finances Direction des ressources humaines 21.04.2017 - Page 20 Prochaines étapes Présentation de la directive au contrôle interne Adoption de la directive en rapport général ½ journée de formation sur les outils d'extraction Définition des modalités d'exécution de la directive dans chaque direction générale Selon organisation et besoins de chaque direction générale, définition des modalités de mise à disposition d'autres rapports DIRFIN et DRH restent à votre disposition pour vous appuyer dans la mise en œuvre de cette directive dans les DG / établissement Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Direction des finances Direction des ressources humaines 21.04.2017 - Page 21 Questions et réponses Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Direction des finances Direction des ressources humaines 21.04.2017 - Page 1 Merci pour votre attention Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Direction des finances Direction des ressources humaines 21.04.2017 - Page 1
