21.04.2017 - Page 3
Département de l'instruction publique, de la culture et du sport
Direction des finances
Direction des ressources humaines
Principes généraux (1)
•Tout engagement de ressources fait l'objet d'une
autorisation préalable dans un cadre contractuel donné
•Tout engagement de ressources s'inscrit dans le cadre
budgétaire donné
•Des mesures sont prises pour tout événement nouveau
qui intervient en cours d'exercice ayant un impact
significatif sur les dépenses RH ou dépassement.
Celles-ci sont annoncées à la secrétaire générale.
•Un plan pluriannuel d'allocation des ressources est établi
dans chaque direction générale. Il est constamment
adapté en fonction des priorités et tient compte des
départs et des plans de formation / mobilité