Processus budgétaire de la planification pluriannuelle au vote du

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Filières Finances et RH
Séance du 4 mars 2010
Projet de directive et outils
Contrôles des engagements et des
dépenses sur les natures relatives aux
personnels (PAT et PE)

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Sommaire
Principes généraux
Calendrier des contrôles
Présentation des outils
Questions et réponses

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Principes généraux (1)
•Tout engagement de ressources fait l'objet d'une
autorisation préalable dans un cadre contractuel donné
•Tout engagement de ressources s'inscrit dans le cadre
budgétaire donné
•Des mesures sont prises pour tout événement nouveau
qui intervient en cours d'exercice ayant un impact
significatif sur les dépenses RH ou dépassement.
Celles-ci sont annoncées à la secrétaire générale.
•Un plan pluriannuel d'allocation des ressources est établi
dans chaque direction générale. Il est constamment
adapté en fonction des priorités et tient compte des
départs et des plans de formation / mobilité

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Principes généraux (2)
•Le procès-verbal de contrôle est le support utilisé pour
communiquer le résultat des activités de contrôle entre
les différentes entités et les directions générales.
•Le contrôle mensuel a lieu si possible après l'exécution
de la paie, mais au plus tard dans les 30 jours après son
exécution.

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Calendrier des contrôles et corrections des charges de personnel & outils
CFIRH - R208 –
Consommation sur plage
de natures 30
CFIRH - R206
Consommation des Natures
détaillée par Rubrique
Mois Mois n+1
Demandes de
correction paie
Mois n+2
Chargement
rétroactif
comptable
URSF027A –
Journal Comptable par coll. et CR.
URPO003A
OCCUPATION DE POSTES Votés
URPO001A
TABLEAU DE BORD : GESTION DES POSTES
Votés, Auxiliaires et Extraordinaires
Paie Paie
SIRH
SIRH
SIRH Infocentre SIRH-CFI
Infocentre SIRH-CFI
VJ13150A –
Contrôle des effectifs
mensualisés
Infocentre SIRH
URPO008A :
Changement Affectation
+ traitement
SIRH
POSTES ET
DÉPENSES AU
mois 20XX /
PROJECTIONS
Direction du budget
"Quittance" direction générale
4.2.2
4.2.3
4.2.3
4.2.4
4.2.5
4.2.4
bis
3.3
3.3