Diapositive 1 - SIDEC du Jura

Projet d’organisation de la maîtrise
de l’énergie pour les communes

Montage d’opération : « Conseil en Énergie Partagée »
AJENA
Animation régionale du réseau CEP
Formation des CEP
PNR du
Haut Jura
CC
Orgelet
CCBL
CA Grand
Dole
SIDEC
Embauche des CEP
(Contrats de 3 ans)
Gestion des CEP Contrôle et suivi
Démarche déjà engagée sur le territoire jurassien
(Grand Dole, CCBL, CC Orgelet, PNR Haut Jura)
Action nécessaire pour les collectivités non encore
dotées d’un CEP : (Grenelle de l’environnement, réduction des
coûts et conso énergétiques …)
Problématiques :
- Taille des collectivités (1 CEP pour 50 000 hab.)
-Complexité des Montages d’opération
- hétérogénéité des Compétences des
Collectivités
Projet départemental SIDEC et AJENA
- Actions pour toutes les collectivités sans CEP
- Mise en place de 3 CEP et des diagnostics
- Important soutien financier possible :
(démarche globale « Plan climat » : ADEME, Conseil
Régional, CG …)

Schéma d’organisation
« Conseil en Énergie Partagée » et diagnostics énergétiques
SIDEC
Commune EPCI
CEP Adhésion
(pas de TVA)
Embauche des CEP
Contrat de 3 ans
Bureau
d’études
externe
appui éventuel :
Marché à bons de
commande pour
diagnostics
énergétiques
1ère phase
Diagnostic
2ème phase
Suivi des consommations, des actions (travaux)
Conseil, information
Com. de
communes
Inventaire, analyse des factures, état des lieux, préconisations,
chiffrages des actions

Réalisation des travaux suite aux diagnostics énergétiques
Actions et Travaux à retour sur investissements rapides (< à 4 ans) :
le plus souvent, travaux et actions d’optimisations simples : environ
20 % des cas mais très productifs en économie de fonctionnement
Exemple : optimisation tarifaire de l’éclairage public et changement des ampoules :
=> 10 % de réduction de coûts de fonctionnement
=> poste « EP » représente environ 5 % du budget de fonctionnement
=> donc 0,5 % de réduction du budget de fonctionnement de la collectivité.
-la collectivité s’engage à les réaliser rapidement, en contrepartie des aides pour
les diagnostics et le suivi par les CEP
Travaux à long retour sur investissements (sup. à 5 ans, jusqu’à 15
ou 20 ans voire plus) :
- 80 % des cas et enjeu majeur par rapport aux engagements de lutte contre le
réchauffement climatique (Grenelle de l’environnement, accords internationaux
…) -montage d’opération en cours d’étude pour financer les investissements :
* facilitation dans le cadre du « Plan de relance » et « Grenelle de l’environnement »
* organisation mutualisée via le SIDEC pour assistance financière externe
* principe d’emprunt avec remboursement sur les économies d’énergies

Management et évolutions vers l’organisation finale
départementale pour les énergies
Le SIDEC et l’AJENA : animateurs et incitateurs
=> animation du réseau des 3 CEP
=> démonstration aux collectivités de l’intérêt (y compris financier) du service d’un CEP
=> mise au point du périmètre territorial de chaque CEP
=> formalisation progressive de l’organisation cible :
1 CEP pour environ 50 000 habitants, donc association des communes,
communautés de communes et EPCI du territoire de chaque CEP pour prise en
charge du CEP (le CEP étant financé par les économies d’énergies et
d’optimisation de gestion énergétique)
Le SIDEC peut aider les collectivités pour la réalisation des travaux
=> rôle usuelle du SIDEC (Mandataire ou MOE, AMO diverses …)
Le SIDEC « mutualisateur » ou opérateur des CEE
=> organisation de la valorisation des opérations d’économies d’énergies
=> récupération des financements produits grâce aux CEE
=> ventilation des financements reçus en retour vers les collectivités