Compte Rendu Réunion Comité SéQuélec Drôme Ardèche

Comité SéQuelec Drôme-Ardèche
14/10/2014
Ordre du jour
Point sur les fiches et guides SEQUELEC
Les modalités pour les mises sous tension pour essai
Durée de validité des attestations CONSUEL
Actualités accidentologie
Actualités Linky
Point sur les fiches et guides
Fiche « Télé-information » (N°17) : proposition de faire un
document avec compteur actuel qui aura une durée de vie
courte et qui sera revue avec l’arrivée de Linky
Fiche « réalisation poste HTA client » elle sera rédigée à
partir de la parution de la nouvelle C13-100.
Fiche « IRVE » : ERDF attend la sortie du livre vert
« réactualisé » sur les véhicules électriques avant de
proposer un projet.
Modalités pour les MSTPE
MSTPE= Mise Sous Tension Pour Essais
Cette procédure ne concerne pas les locaux à usage
d’habitation ni les services généraux d’immeubles
d’habitation.
Il existe un décret (N° 72-1120) qui stipule que l’attestation
de conformité n’est pas exigible lorsque la mise sous
tension n’est demandée que pour une période limitée, en
vue de procéder aux essais de l’installation.
Modalités pour les MSTPE
La demande de Mise Sous Tension Pour Essais ne peut se faire que
sur des installations terminées et destinées à un usage PERMANENT.
La MSTPE n’est pas une Mise en Service.
Pour mémoire, la Mise Sous Tension Définitive de cette installation
est soumise impérativement à la remise d’une attestation de
conformité visée par le CONSUEL.
La demande de MSTPE entre le distributeur et le maître d’ouvrage ou
son représentant doit être négociée en fonction des éléments justifiés
par les conditions de livraison de l’ouvrage.
Modalités pour les MSTPE
Le maître d’ouvrage ou son représentant s’engage à
remettre l’attestation de conformité avant la date
d’échéance.
Pour les installations supérieures à 36 KVA, la durée
n’excèdera pas 1 mois. Pour des raisons de sécurité cette
durée doit être la plus courte possible.
A la fin de la période d’essais la présentation de
l’attestation de conformité du CONSUEL est nécessaire
pour le maintien de la fourniture, à défaut ERDF procède à
la mise hors tension.
Modalités pour les MSTPE
La mise en œuvre de cette MSTPE, se fait avec le
Formulaire CONSUEL DRE 116 qui est remis au chargé
d’exploitation du réseau de distribution. ERDF adresse à la
direction régionale concernée de CONSUEL les feuillets du
formulaire qui lui sont destinés.
La note externe de procédure MSTPE « ERDF-PRO-RAC
09E » qui se trouve sur le site www.erdf.fr, comporte un
synoptique avec le cheminement et toutes les étapes de la
MSTPE. La fiche Séquélec MSTPE N° 6 n’inclue pas ce
synoptique, il sera rajouté à l’occasion de la prochaine mise
à jour.
Durée de validité des attestations CONSUEL
Présentation du CONSUEL :
ERDF estime que le délai d’une année pour la validité d’un visa est
raisonnable et que l’installateur a un rôle important de conseil vis-à-vis
des clients : il faut attirer leur attention sur ce délai de validité et les
sensibiliser à ne pas solliciter l’obtention du visa trop en amont de la mise
en service.
Accidentologie
La collecte des accidents électriques s’est améliorée ces
dernières années, en particulier les entreprises déclarent
de plus en plus leurs accidents sans arrêts et sans lésions.
Ceci se traduit par une hausse des volumétries globales
annuelles et une baisse de la gravité.
En ce qui concerne les TST BT depuis 2011, ERDF compte
chez ses prestataires en moyenne 7 accidents électriques
par an, ce qui reste important.
Ce que l’on trouve sur le terrain
Les risques qui en
découlent
Direction Technique
Direction Santé Sécurité
n 2014-04
Accident TST BT de prestataire
Un salarié brûlé au 1er degré : sans arrêt
DR Pays de la Loire - Commune de LA CHAPELLE ST LAUD (49)
Mercredi 29 janvier 2014 vers 10h15
Circonstances
Dans le cadre de la réalisation d’un branchement, l’équipe
de l’entreprise prestataire doit tirer et raccorder la
liaison B, entre le coupe-circuit dans un coffret S20 sur
socle et le tableau de comptage situé dans le nouveau
bâtiment.
Sur place, le branchement de chantier qui devait être
alimenté depuis la grille d’étoilement située dans le socle,
est raccordé directement dans le coffret au niveau des
plots d’arrivée du CCPI ; le neutre et la phase 3 ont été
sectionnés sous les connexions pour alimenter le
branchement
provisoire
via
deux
coupe-circuit
unipolaires.
L’équipe prend la décision de remettre en conformité le
coffret afin de faciliter les interventions ultérieures :
basculement du branchement de chantier sur la grille
d’étoilement, remise en place de l’alimentation du coupecircuit.
L’opérateur, positionné sur un tapis isolant et portant ses
EPI, dépose avec difficulté les bouts de conducteurs
coincés sous les connexions, puis reconnecte la phase 3. Il
remonte l’écran facial de son casque avant de
reconnecter le neutre. Pour cela il tire sur le conducteur
pour l’amener sous la connexion ; celui-ci vient
soudainement, l’opérateur ne maîtrise pas son
déplacement et l’extrémité du conducteur du neutre
vient toucher la connexion de la phase 1 adjacente.
Un flash se produit entraînant la fusion d’un fusible au
poste.
Conséquences
L’opérateur est brûlé au premier degré au nez et aux pommettes. Il s’arrose le visage à
plusieurs reprises avec un jet d’eau présent sur le chantier.
Il consulte à l’hôpital le jour même et en ressort sans arrêt de travail (pas de séquelle)
Interlocuteur régional : DR PdL – Eric ENTRESSANGLE – Responsable Prévention
Interlocuteur national : Direction Technique – Marc WEIBEL - Expert CTE Tours
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Actualités Linky
Test des préséries :
L’avis au JOUE pour les préséries est parti fin mai 2014, soit 30000 compteurs à tester sur réseau avant de donner un accord au
constructeur. Dans ce cadre, trois appels d’offre seront lancés pour la pose de 10000 compteurs sur Lorient, Nice et Lyon.
Généralisation 1ère série
Un document de présentation est en ligne sur le site internet : http://www.erdf.fr/Linky_informations_prestataires_de_pose
Il ne s’agit pas d’un élément contractuel, mais il donne une bonne idée du dispositif.
Les avis au JOUE pour la généralisation seront envoyés par chaque DR en juillet 2014, puis le lancement de la consultation « 1ère
phase » devrait être lancée en octobre 2014
Le cursus de formation pour les poseurs est rappelé dans le visuel 3 du document joint et au § 3.6 du site internet.
Remarque : Toutes les formations spécifiques à LINKY seront réalisées par ERDF auprès des formateurs relais des entreprises.
ERDF préconise que les formateurs relais pour le module spécial « LINKY » soient les animateurs d’équipes des prestataires.
Les coordonnées des interlocuteurs achat sont indiqués en § 6.5 de la présentation disponible sur le site internet.
ERDF conseille de recruter les poseurs un mois avant la généralisation pour prévoir leur formation. ERDF prévoit de raccourcir les
délais de paiement dans les 3 premiers mois de pose afin de réduire les avances de trésoreries des prestataires
Les poseurs auront une relation client, ERDF fera ensuite des audits pour s’assurer du respect des conditions
Questions posées :
Niveau de formation des formateurs : L’habilitation T est délivrée par un organisme de formation habilitée et agréée.