les directives europeennes

LES DIRECTIVES
EUROPEENNES
appliquées
au capteur de glucose CGMS
Chargées de mission:
Annabelle KERJOANT
Caroline SARRAQUIGNE
Plan
Quelques notions…
Historique des directives
Présentation des directives
Application des directives européennes : L’obtention du marquage CE
Etude de cas: le capteur de glucose CGMS
Conclusion
Quelques notions…
Qu’est ce qu’une directive?
« Décision de droit communautaire visant à favoriser
l'harmonisation des législations nationales des États membres
de l'Union Européenne. »
Objectif à atteindre, grâce à des lois, décrets ou principes généraux.
Quelques notions…
Objectif d’une directive européenne
Harmoniser les conditions de:
- mise sur le marché
- mise en service des dispositifs
au niveau des Etats membres de l’Union Européenne.
Quelques notions…
Objectif d’une directive européenne
Cinq principes à respecter :
- Limitation de l'harmonisation des législations nationales aux
exigences essentielles de sécurité des produits mis sur le marché
ou mis en service.
- Mise sur le marché des seuls produits répondant aux exigences
essentielles de sécurité, qui pourrons bénéficier de la libre
circulation dans la Communauté Européenne.
- Elaboration, par les organismes européens de normalisation, de
spécifications techniques, dont les professionnels ont besoin
pour fabriquer des produits conformes aux exigences fixées par les
directives.
Quelques notions…
Objectif d’une directive européenne
- Ces spécifications techniques restent des normes volontaires,
dépourvues de caractère obligatoire, puisque le fabricant est libre
quant au choix des moyens techniques garantissant la conformité du
produit aux exigences essentielles.
- Les administrations doivent reconnaître aux produits fabriqués
conformément aux normes européennes une présomption de
conformité aux exigences essentielles (normes harmonisées)
établies par la directive.
L’apposition du marquage CE
Libre circulation de produits industriels
Historique des directives européennes
• Décembre 1985 : « Acte Unique »
• Une directive européenne pour les produits pharmaceutiques
• Aucune pour les dispositifs médicaux: trop d’entraves
techniques entre les différents pays.
• Mise en place d’une réglementation communautaire
harmonisée, spécifique aux dispositifs médicaux
Historique des directives européennes
❀ 3 directives
• Directive 90/385/CEE
du Conseil du 20 juin 1990, relative aux dispositifs médicaux
implantables actifs : obligatoire depuis le 1er janvier 1995.
• Directive 93/42/CE
relative aux dispositifs médicaux (hors dispositifs médicaux
implantables actifs) : obligatoire depuis le 14 juin 1998.
• Directive 98/79/CE
relative aux dispositifs de diagnostic in vitro : applicable en
décembre 2003.
Historique des directives européennes
Fixer les exigences essentielles en matière de sécurité
Définir des modes d’évaluation de la conformité
Obtention du marquage CE pour le dispositif
La protection de la sécurité et de la santé
des malades et des utilisateurs, mais aussi la libre
circulation des dispositifs médicaux, sont ainsi assurés
par l’UE.
Présentation des directives
La directive 90/385/CEE
Applicable aux dispositifs médicaux dits implantables actifs.
« Dispositif médical dépendant pour son fonctionnement d'une
source d'énergie électrique ou de toute autre source d'énergie que
celle générée directement par le corps humain ou la pesanteur, qui
est conçu pour être implanté en totalité ou en partie, par une
intervention chirurgicale ou médicale, dans le corps humain ou, par
une intervention médicale, dans un orifice naturel et qui est destiné
à rester après l'intervention ».
Applicable également aux:
- parties implantées non actives
- accessoires non implantables, actifs ou non, nécessaires au
fonctionnement du dispositif actif.
Présentation des directives
La directive 93/42/CE
Applicable aux dispositifs médicaux et à leurs accessoires.
Non applicable aux:
-
dispositifs destinés au diagnostic in vitro
dispositifs implantables actifs
médicaments
produits cosmétiques
organes et tissus d’origine humaine.
Présentation des directives
La directive 93/42/CE
Dispositif médical
« Tout instrument, appareil, équipement, matière ou autre article,
utilisé seul ou en association, y compris le logiciel nécessaire pour le
bon fonctionnement de celui-ci, destiné par le fabricant à être utilisé
chez l'homme à des fins :
- De diagnostic, de prévention, de contrôle, de traitement ou
d'atténuation d'une maladie.
- De diagnostic, de contrôle, de traitement, d'atténuation ou de
compensation d'une blessure ou d'un handicap.
- D'étude ou de remplacement ou modification de l'anatomie ou
d'un processus physiologique.
- De maîtrise de conception.
Et dont l'action principale voulue dans ou sur le corps humain n'est
pas obtenue par des moyens pharmacologiques ou immunologiques
ni par métabolisme, mais dont la fonction peut être assistée par de
tels moyens. »
Présentation des directives
La directive 93/42/CE
Accessoire
« Tout article qui est destiné principalement par son fabricant à être
utilisé avec un dispositif médical afin de permettre l'utilisation de ce
dispositif, conformément aux intentions de son fabricant. »
Quelques dispositifs :
-
Dispositifs utilisés en dentisterie
Dispositifs optiques et ophtalmiques
Implants chirurgicaux
Equipements de secours, les équipements respiratoires
et d’anesthésie
- Dispositifs non actifs
- Aides techniques pour personnes handicapées...
Présentation des directives
La directive 93/42/CE
La directive proprement dite: 23 articles et 12 annexes
• La conformité aux exigences essentielles
• La classification des produits déterminés par rapport au risque
encouru par le patient
• La référence à un système qualité
• Le maintien des dossiers techniques à la disposition des autorités
compétentes
• Les investigations cliniques
• La mise en place d’un système de vigilance.
Extension du champ d’action de la directive
• Directive 2000/70/CE, notifiant l’incorporation au niveau des
dispositifs médicaux des dérivés stables du sang ou du plasma
humain
• Directive 2003/32/CE, définissant des spécifications pour les
exigences essentielles des dispositifs médicaux fabriqués à partir
de tissus d’origine animale.
Présentation des directives
La directive 93/42/CE
Classification des dispositifs
Organisation des dispositifs médicaux suivant des critères précis,
définis dans l’annexe IX :
•
•
•
•
•
•
•
•
Durée d'utilisation : temporaire, court ou long terme
Caractère invasif ou non du dispositif, et le type d’invasion
Type chirurgical ou non du dispositif
Caractère actif ou non du dispositif
Possibilité ou non de réutilisation
Visée thérapeutique ou diagnostique
Dépendance ou non de la source d'énergie
Partie vitale ou non du corps concernée par le dispositif (systèmes
circulatoire et nerveux centraux).
Présentation des directives
La directive 93/42/CE
Répartition des dispositifs selon le degré de risque qu’ils présentent :
• Classe I : risque potentiel faible
• Classe II a : risque potentiel modéré : dispositifs de classe I
stériles et/ou avec fonction de mesurage, dispositifs invasifs à court
terme,…
• Classe II b : risque potentiel élevé (ex. dispositifs médicaux à long
terme)
• Classe III : risque potentiel critique : dispositifs médicaux
implantables actifs, c’est-à-dire en contact avec le cœur, le système
nerveux central ou le système nerveux circulatoire.
Présentation des directives
La directive 93/42/CE
Détermination de la classe d’un dispositif à partir de règles,
réparties en cinq groupes :
• Règles 1 à 4 : dispositifs non invasifs.
• Règle 5 : dispositifs invasifs par un orifice du corps.
• Règles 6 à 8 : dispositifs invasifs par voie chirurgicale.
• Règles 9 à 12 : règles additionnelles sur les dispositifs actifs.
• Règles 13 à 18 : règles spéciales visant les catégories particulières
de dispositifs.
Quelle que soit la classe du dispositif, celui-ci doit satisfaire certaines exigences
pour pouvoir être mis sur le marché: ce sont les exigences essentielles.
Présentation des directives
La directive 93/42/CE
Exigences essentielles
Garantir la sécurité et la santé des patients, des
utilisateurs, et de tiers.
Définies dans l'annexe I de la directive:
- Les conditions d'utilisation clinique et de sécurité pour le patient et
les utilisateurs
- L'évaluation et l’acceptabilité des risques
- L’évaluation des performances
- La fonctionnalité de dispositif
- La pérennité du dispositif
- Les conditions de protection durant le stockage et/ou le transport.
Mise sur le marché et en service des dispositifs
médicaux conformes à ces exigences.
Présentation des directives
La directive 98/79/CE
Applicable aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
« Tout dispositif qui consiste en un réactif, produit réactif, ensemble,
instrument, appareil ou système utilisé seul ou en combinaison,
destiné par le fabricant à être utilisé in vitro dans l'examen des
échantillons provenant du corps humain dans le but de fournir une
information concernant des états physiologiques ou des états de
santé ou de maladie ou d'anomalie congénitale. »
Modifie les dispositions prises pour la mise sur le marché et la mise
en service des dispositifs médicaux.
Classification en trois classes, avec pour chacune, des modalités
précises d’évaluation de la conformité :
liste A, liste B, et dispositifs d’évaluation des performances .
Application des directives européennes,
l’obtention du marquage CE
GMED
Organisme notifié en France :
Groupement pour l’évaluation des DM
- Habilité par le gouvernement
- Vérification des procédures
- Vérification de la conformité aux exigences essentielles
- Créé en mai 1994 - modifié en janvier 1998
- Groupement d’intérêt économique (GIE) = Laboratoire de contrôle
des installations électriques (LCIE) + Laboratoire national d’Essais (LNE)
L’organisme certifié en France : Le GMED
Le LCIE - filiale de bureau Veritas (3/01)
- Evaluation + certification de la
conformité des produits aux marques
nationales, européennes et
internationales
- Raccourcissement du délai de mise
sur le marché
- Aide à répondre aux exigences des
directives européennes
- Spécialisés dans le domaine de la
sécurité des produits électriques et
électroniques
Le LNE – Intervention sur
toute famille de produits
- de prévention
(préservatifs)
- d’hygiène (dentaire)
- D’autodiagnostic
(éthylotest)
Assure la vérification
métrologique
d’instrumentation (cabines UV)
L’organisme certifié en France : Le GMED
Rôle du GMED :
- Réalise des essais de mise au point
- Certifie le système qualité de l'entreprise
- Bon appui pour l'obtention d'une
homologation étrangère (Accords de
Reconnaissance Mutuelle)- FDA (États-Unis) - JQA
(Japon)
Mais aussi :
- certification de produits : marque NF,
- déclare la conformité aux réglementations françaises, européennes et
internationales des emballages de transport, de collecte et de stockage des
déchets d'activités de soins.
- Accompagnement dans la démarche d’obtention d'un agrément TIPS.
- procédures d’expertises de rupture dans un cadre contentieux (LNE)
- dispense de formations et validation sur site des équipements et
installations
L’organisme certifié en France : Le GMED
Assisté de deux comités :
• Le Comité de Certification :
Conseil et recommandations en matière de
politique de certification…(règles, modalités
d’application de ces règles…)
• Le Comité Scientifique et Médical :
– Qualification et désignation des experts médicaux
– Définition des méthodes d’évaluation des données
cliniques
L’organisme certifié en France : Le GMED
Pour les appareils médicaux
• Contribue à la délivrance du marquage CE
• Appose la norme NF, marque de qualité
• Réalise des essais de conformité :
❀ à des normes ou réglementations françaises, étrangères ou
internationales
❀ ou sur la base du cahier des charges mis au point en
collaboration avec l’entreprise
• Certifie les systèmes qualité pour les fabricants
Application des directives européennes :
L’obtention du marquage CE
L’accès au marché européen : Quelle stratégie ?
Objectif du marquage CE :
- Garantir un minimum de sécurité
&
- Faciliter la libre circulation des marchandises au sein de la
communauté européenne CE.
Comment ?
En déterminant la classe à laquelle appartient le dispositif médical
Pourquoi ?
Pour connaître les procédures de certification à appliquer.
Elaboration d’une stratégie
choix des procédures contenues dans les annexes
L’accès au marché européen : importance stratégique
de la démarche vers le marquage CE
Annexe II
Déclaration CE de conformité « système complet
d’assurance de la qualité », avec ou sans « examen
de la conception du produit » (directives
90/385/CEE modifiée et 93/42/CEE),
Annexe III
Examen CE de type (directives 90/385/CEE modifiée
et 93/42/CEE)
Annexe IV
Vérification CE (directives 90/385/CEE et
93/42/CEE)
Annexe V
Déclaration CE de conformité « assurance de la
qualité de la production » (directives 90/385/CEE et
93/42/CEE)
Annexe VI
Déclaration CE de conformité « assurance de la
qualité des produits » (directive 93/42/CEE)
Annexe VII
Déclaration CE de conformité (directive 93/42/CEE)
L’accès au marché européen : importance stratégique
de la démarche vers le marquage
Correspondance entre la classe et les modules de preuve
définis dans les annexes
Classe I
Déclaration CE de conformité
Annexe VII
A.Q. de la production pour la
stérilité ou fonction de mesurage
Annexe V
Marquage CE
L’accès au marché européen : importance stratégique
de la démarche vers le marquage
Classe II a
Choix du fabricant
Système complet d’A.Q.
sans examen CE de la
conception du produit
Annexe II hors section4
Déclaration CE de conformité
Annexe VII
Choix du fabricant
Vérification CE
Annexe IV
A.Q. de la
production
Annexe V
Marquage CE
A.Q. des
produits
Annexe VI
L’accès au marché européen : importance stratégique
de la démarche vers le marquage
Classe II b
Choix du fabricant
Système complet d’A.Q. sans
examen CE de la conception
du produit
Annexe II hors section4
Vérification CE
Annexe IV
Marquage CE
Examen CE de
type
Annexe III
Choix du fabricant
A.Q. de la
production
Annexe V
Approbation,
A.Q. des
surveillance
produits
par
un ON
duAnnexe
système
AQ duVI
produit –
contrôle
finaux
L’accès au marché européen : importance stratégique
de la démarche vers le marquage
Classe III et DMIA
Choix du
fabricant
Système complet d’A.Q avec
examen CE de la conception
du produit
Annexe II
Vérifier qu’un exemplaire
représentatif de la
production
envisagée
Examen CE
de type *
respecte
les exigences
Annexe
III
de la directive.
Choix du fabricant
Contrôle + essai de
chaque
produit ouCE
Vérification
statistiques
Annexe IV
Par Organisme Notifié
Marquage
CE
Approbation,
A.Q. de la
surveillance
production
par un ON du
Annexe
système
AQV
de la
production
L’accès au marché européen : importance stratégique
de la démarche vers le marquage
Recours obligatoire à un organisme notifié
SAUF : classe I
- Délivre les attestations nécessaires au marquage CE
- Réalise les examens CE de la conception et les examens CE de type.
- Effectue les essais de conformité aux normes européennes
harmonisées et autres, et les audits du système qualité selon les
annexes des directives
- Evalue les données cliniques en relation avec des experts issus du
monde hospitalier.
Obtention du marquage CE –
Mise en libre circulation du produit –
Preuve de sa conformité = signe de garantie auprès des clients.
Etude de cas :
Le capteur de glucose CGMS
Le problème du diabète
Dysfonctionnement moléculaire de l’organisme, du à la
molécule de glucose .
Métabolisme du glucose: régulé par l’insuline, produite par la glande
pancréatique.
Ralentissement des fonctions musculaires et nerveuses :
manifestation de léthargie et d’irritabilité.
Etude de cas:
Le problème du diabète
Deux types de diabètes :
• Type 1 : maladie auto immune, probablement due à une infection
virale, se manifestant à la puberté
• Type 2 (90 à 95 % des cas): phénomène d’« insuline résistance »
Au début de la maladie: production normale d’insuline
Avec le temps: nécessité de produire davantage d’insuline afin de
stabiliser le taux de glucose dans le sang
Dépendance à l’insuline
Etude de cas:
Le problème du diabète
Problème de « santé publique »
Contrôle de la glycémie
Actuellement: décisions thérapeutiques prises sur l’analyse des
glycémies capillaires obtenues dans le cadre de l’auto
surveillance.
Etude de cas :
Le capteur CGMS System Gold
Le CGMS System Gold (Continuous Glucose Monitoring System)
- Outil d’exploration
fonctionnelle réservé aux
médecins
- Mesure de la
concentration du glucose
dans le liquide interstitiel.
Diagnostic :
- Diabètes instables
- Hypoglycémies sévères
- Evaluations de traitement
(patients mis sous pompe)
- Recherche de phénomènes
de l’aube
Visée :
- Aide au contrôle de l’équilibre glycémique
- Utilisation ponctuelle en complément du
contrôle glycémique habituel
- Acidocétoses
- Evènements non expliqués
- Motivation et éducation
du patient.
Etude de cas :
le capteur CGMS System Gold
Description du capteur :
- petite électrode souple et stérile
- couche de glucose oxydase
Enrobage dans membrane en
polyuréthane biocompatible
semi-perméable.
- Branchement à un connecteur fixé à la surface de la peau
- Emballage individuel - pochette scellée
- + indicateurs de température et de stérilisation
- Durée d’utilisation en continu jusqu’à 72 h
- Inséré sous la peau par guidage.
Etude de cas :
le capteur CGMS System Gold
Principe de fonctionnement
- Technique électrochimique enzymatique + détection
ampérométrique du signal
- Electrode – platine - recouverte de glucose oxydase
d’origine bovine
catalyse glucose/oxygène en acide gluconique et peroxyde d’hydrogène :
Glucose + O2
Acide gluconique + H2 O2
H2 O2
2H + O2 + 2 e0,6 V
- Transfert des données sur ordinateur
- Interprétation à l’aide du logiciel.
Etude de cas :
le capteur CGMS System Gold
Conclusion
- Techniques d’enregistrement continu du taux de
glucose :
progrès thérapeutique important
- Enjeu : améliorer la durée d’utilisation du capteur en
continu
Etude de cas :
Application de la directive au capteur
Application de la directive au capteur:
Exigences essentielles
Exigences relatives aux propriétés chimiques physiques et
biologiques - Article 7 • Matériaux utilisés, non toxiques et biocompatibles – § 7.1.
• Electrode en platine, incorporée dans une membrane biocompatible,
baignée dans le liquide interstitiel.
• Conditionnement sous environnement stérile de l’ensemble
aiguille – capteur .
• Ensemble destiné à un usage unique afin d’éviter les risques
d’infection lors du transport et de l’utilisation.
• Capteur inséré dans l’abdomen à l’aide d’un système d’insertion
comprenant l’aiguille, pour une durée de 72h renouvelable - § 7.2.
Etude de cas :
Application de la directive au capteur
Infection et contamination microbienne - Article 8 • Absence de risques présentés par les substances d’origine animale.
• Dépôt à la surface de l’électrode de la glucose oxydase, d’origine
bovine.
Prélèvements de glucose oxydase effectués sur des bovins soumis à
une traçabilité stricte et rigoureuse, provenant des Etats-Unis.
Problème d’une potentielle transmission de la maladie de
Kreutzfeld Jacob: constitution d’un solide dossier de virologie
en matière de gestion des risques. § 8.2.
• Emballage du capteur à usage unique. §8.3
Etude de cas :
Application de la directive au capteur
Propriétés relatives à la fabrication et à l’environnement
-Article 9 Le boîtier d’amplification et d’affichage des données:
ne pas provoquer de parasites
répondre aux exigences en matière de compatibilité
électromagnétique.
Mesures d’isolation contre les risques électriques de l’alimentation
électrique interne.
Dispositifs ayant une fonction de mesurage – Article 10 –
Mesures effectuées entre 40 et 400 mg/dl.
Etude de cas :
Application de la directive au capteur
Exigences pour les DM raccordés à une source d’énergie ou
équipés d’une telle source – Article 12 –
Mesures reproductibles avec fiabilité et répétabilité.
Informations fournies par le fabricant – Article 13 •
•
•
•
•
•
Nom et l’adresse du fabricant,
Désignation du dispositif,
Destination du dispositif,
Caractéristiques pertinentes pour son utilisation,
Indication que le dispositif implantable est en état stérile,
Indication de la date limite d’implantation du dispositif en toute
sécurité,
• Conditions de transport et de stockage du dispositif.
Etude de cas :
Application de la directive au capteur
Application de la directive au capteur:
Mode d’attestation de la conformité
Définition de la classe du capteur de glucose CGMS
•
•
•
•
•
Durée d’utilisation à court terme, 72 h
Caractère invasif du dispositif par voie sous-cutanée
Caractère partiellement implantable dans le corps humain
Caractère actif du dispositif, alimenté par une batterie
Visée diagnostique.
L’utilisation de la glucose oxydase, enzyme d’origine bovine, nous
amène à classer le CGMS comme dispositif de classe III – règle 17
annexe IX.
Etude de cas :
Application de la directive au capteur
Procédures d’évaluation de la conformité au marquage CE
spécifiques pour les dispositifs de classe III
Se référer aux modes de preuves définis précédemment.
Mise sur le marché en 2000.
Etude de cas :
Conclusion
Conclusion
• Utilisé dans divers hôpitaux
• En perpétuelle validation d’essais cliniques
• Recherche des effets indésirables engendrés par l’utilisation du
CGMS
• Amélioration en vue d’adapter le traitement de chaque patient
Pour conclure …
- Enjeux économiques et sociaux importants
- Pour le fabricant: distinction de qualité
- A quoi est destiné le dispositif?
- Démarche lourde (en temps et financièrement), mais facilitée si
bien analysée et préparée
- Garantie de sécurité pour le client