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La coordination des contrôles sur le terrain dans le domaine de la radioprotection Franck HUIBAN, DSNR de Caen Plan de l’exposé 1 Les acteurs du contrôle de la radioprotection 2 Exemples de coordination sur le terrain Le contrôle de la radioprotection : une mission aux multiples facettes Diversité des « activités nucléaires » • • • • installations nucléaires de base (INB) entreprises industrielles centres de recherche établissements médicaux Diversité des bénéficiaires de la radioprotection • • • • personnes du public travailleurs patients environnement Qui contrôle la radioprotection ? L’Autorité de sûreté nucléaire D’autres services de l’État et organismes publics • • • • • inspection du travail inspection sanitaire inspection des ICPE assurance maladie etc. DRTEFP DRASS DDTEFP DDASS DDSV CRAM DRIRE DDAF ANAES AFSSAPS Des organismes de contrôle agréés du secteur privé La coordination des contrôles Décret n°2002-255 du 22 février 2002, article 2 La DGSNR est chargée « d'animer l'ensemble des inspections qui concourent au contrôle de la radioprotection dans les domaines industriel, médical et de la recherche.» Renforcement de la collaboration sur le terrain Plan de l’exposé 1 Les acteurs du contrôle de la radioprotection 2 Exemples de coordination sur le terrain Présentation de la DSNR de Caen Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection DIRECTION Conseillers SD1 Secrétariat général et communication Mission organisation SD2 SD3 SD4 SD5 SD6 SD7 SD8 SD9 Réacteurs de puissance Installations nucléaires de recherche, démantèlement, sites pollués et déchets radioactifs Inspection, formation, situations d’urgence et environnement Équipements sous pression nucléaires Relations internationales Santé et rayonnements ionisants Activités industrielles et de recherche Activités radiologiques et biomédicales Cycle du combustible et transport de matières radioactives Divisions de la sûreté nucléaire et de la radioprotection DRIRE Aquitaine Midi Pyrénées Pays de la Loire Poitou-Charentes DSNR Bordeaux DRIRE Bretagne Basse-Normandie Haute-Normandie DSNR Caen DRIRE Champagne-Ardenne Lorraine DSNR Châlonsen-Champagne DRIRE Nord-Pas-de-Calais DSNR Douai DRIRE Bourgogne DSNR Dijon BCCN DRIRE Rhône-Alpes DSNR Lyon DRIRE Languedoc-Roussillon Provence-AlpesCôte d’Azur DSNR Marseille DRIRE Centre Ile-de-France DSNR Orléans DRIRE Alsace Lorraine DSNR Strasbourg Champ d’action de la DSNR de Caen Penly Paluel COGEMA La Hague Flamanville ANDRA GANIL Brennilis Radioprotection hors INB Usine Réacteur 1300 MW Site en démantèlement Stockage de déchets Laboratoire de recherche Le contrôle de la radioprotection hors INB La « mission de repérage » en 2003 Objectif : identifier les interlocuteurs utiles et les tâches à mener, en vue de renforcer et d’étendre le contrôle de la radioprotection en région. Deux régions pilotes : Rhône-Alpes DSNR de Lyon Basse-Normandie DSNR de Caen Le contrôle de la radioprotection Exemple d’un réacteur nucléaire EDF Centrale de Paluel La DSNR est chargée • de l’inspection des INB • de l’inspection du travail Approche intégrée du contrôle de la radioprotection • protection des travailleurs • protection des personnes du public • surveillance de l’environnement Le contrôle de la radioprotection Exemple d’un chantier de gammagraphie Contrôle de soudures dans une raffinerie Sont concernés • inspection des ICPE • inspection du travail • DSNR Collaboration active autour de la radioprotection • information réciproque • élaboration collective des prescriptions • inspections conjointes Le contrôle de la radioprotection Exemple d’un générateur médical Service de radiothérapie Participent au contrôle de la radioprotection A l’échelon local • DRASS / DDASS • DRIRE / DSNR • Inspection du travail A l’échelon national • DGSNR • AFSSAPS • ANAES Conclusion Multiplicité des activités mettant en jeu les rayonnements ionisants (industrie, médecine, recherche) et diversité des enjeux sanitaires. Intérêt d’une approche globale : radioprotection du public, des travailleurs, des patients et de l’environnement. Nécessité et richesse de la collaboration entre services pour contrôler la radioprotection, sur le fondement : • du code de la santé publique • du code du travail • du code de l’environnement
