contrôle technique interne de radioprotection

CONTRÔLE TECHNIQUE
INTERNE DE RADIOPROTECTION
MENTIONS LÉGALES
« Organisme agréé par l’ASN en
application de l’article R.1333-95 du
code de la santé publique (portée
détaillée de l’agrément disponible
sur demande) »
C2I CONTRÔLE INTERVIENT PARTOUT EN FRANCE
POUR APPORTER LA SOLUTION ADAPTÉE
À VOS OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES
CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
Tout établissement de santé exploitant des sources de rayonnement ionisant est tenu
de répondre aux obligations réglementaires relatives à la protection des travailleurs
contre ce type de rayonnement, définies dans les textes du Code de la Santé Publique
et de Code du Travail.
L’employeur procède ou fait procéder à un Contrôle Technique des appareils émetteurs
de rayonnements ionisants et à un Contrôle d’Ambiance permettant l’évaluation de
l’exposition des travailleurs aux postes de travail.
LES ATOUTS DE C2I CONTRÔLE
Expertise en Radioprotection dans le
domaine médical
Contrôleurs Radioprotection habilités et
formés PCR avec expérience terrain
Les contrôles doivent être réalisés
>> En interne soit par la(les) PCR nommée(s) [art. R.4451-31du CdT]
soit par un Organisme Agréé [art. R.4451-33 du CdT]
>> En externe périodiquement par un Organisme Agréé
[art. R4451-32 du CdT]
OBJECTIF
Moyens logistiques et informatiques
efficaces
En devenant Organisme Agréé par l’Autorité de Sûreté Nucléaire, C2i santé, via son pôle
Équipement de métrologie à la pointe
domaine médical et vétérinaire, les Contrôles de Radioprotection conformément aux
Réactivité d’intervention
Méthodologies, procédures, traçabilité
contrôle, réalise pour les établissements possédant des générateurs à rayons X, dans le
articles R.4451-29 et R.4451-30 du Code de Travail. Le but étant de :
>> Garantir annuellement pour les générateurs de sources ionisantes
(rayons X) soumis à Déclaration auprès de l’ASN, un Contrôle
Technique Interne en Radioprotection.
>> Garantir semestriellement pour les générateurs de sources ionisantes
(rayons X) soumis à Autorisation auprès de l’ASN, un Contrôle
Technique Interne en Radioprotection.
>> Garantir un Contrôle de Mise en Service de vos nouveaux équipements
avant la première utilisation
Lors de ce contrôle périodique, votre intervenant réalisera une « vérification de
l’organisation de votre radioprotection » et déterminera la conformité technique de
vos équipements et installations (Contrôle Technique) ainsi que des mesure d’ambiance
aux différents postes de travail, qu’ils soient permanents ou non (Contrôle d’Ambiance).
INTERVENANT
CABINET DE CONSULTANTS
EN INGÉNIERIE DE LA SANTÉ
10 RUE PAUL LANGEVIN 54320 MAXEVILLE
TÉL : 03 83 28 80 59 FAX : 03 83 56 09 28
[email protected]
SARL AU CAPITAL DE 60 000 EUROS
RCS NANCY 480 628 486 - CODE NAF 7022Z
v20140429
Les Contrôleurs Radioprotections intervenant dans les établissements sont habilités
pour la réalisation de ces contrôles mais également formés Personnes Compétentes
en Radioprotection. De plus, vous disposez d’un interlocuteur ayant une expérience et
une connaissance du milieu médical et vétérinaire et possédant une pertinence quant
aux résultats des points de contrôles et des mesures réalisées.
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