Rapport de synthèse "Le Parcours complexe en santé mentale"

Le parcours complexe en santé mentale
RAPPORT DE SYNTHÈSE
!
I.E.P.G.
Sciences Po GRENOBLE
1030 Avenue Centrale,
38400 Saint-Martin-d'Hères
C.R.M.C.
Centre Ressource régional des Métiers
et Compétences en psychiatrie
11 rue du mail, 38 500 VOIRON
Présenté par :
Alex LE PAPE, stagiaire de Master 2
« politiques publiques de santé » à l’IEP de Grenoble

Alex Le Pape
SOMMAIRE
LISTE DES SIGLES 4 ....................................................................................................................
INTRODUCTION 5 .......................................................................................................................
A. L’adoption d’une démarche parcours et les déterminants de sa complexité 9 .....................
B. L’identification des points de rupture : l’expérience de l’ARS Bourgogne 15 .....................
C. La coordination sous l’égide du NHS Five Year Forward 27 ...............................................
CONCLUSION 44 ...........................................................................................................................
BIBLIOGRAPHIE 47 ......................................................................................................................
TABLE DES ANNEXES 50 ............................................................................................................
Annexe N°1 : Extrait du questionnaire « usagers » - Groupe de travail sur le parcours de vie et
de soins des personnes malades et en situation de handicap psychique (ARS Bourgogne) 51 ...
Annexe n°2 : exemple d’actions menées par l’ARS Bourgogne suite aux travaux
d’identification des points de rupture 59.....................................................................................
CRMC février 2017
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Alex Le Pape
LISTE DES SIGLES
ANAP : Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux.
ARS : Agence régionale de santé.
CCAS : Centre communal d’action sociale.
CHS : Centre hospitalier spécialisé.
CLSM : Conseil local de santé mentale.
CMP : Centre médico-psychologique.
CReHPsy : Centre de ressources régional sur la maladie et le handicap psychique.
CRMC : Centre ressource régional des métiers et compétences en psychiatrie.
EPSM : Établissement public de santé mentale.
ESAT : Établissement ou service d’aide par le travail.
FNAPSY : Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie.
GEM : Groupe d’entraide mutuelle.
HAS : Haute autorité de santé.
IPC : Integrated Personal Commissioning.
LMSS : Loi de modernisation de notre système de santé.
MCP : Multispecialty Community Providers.
NHS : National Health Service
PAC : Primary and Acute Care Systems.
PRS : Projet régional santé.
SAMSAH : Service d'accompagnement médico-social pour adulte handicapé.
SAVS : Service d'accompagnement à la vie sociale.
UNAFAM : Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées
psychiques. !
CRMC février 2017
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Alex Le Pape
INTRODUCTION
L’apanage des pouvoirs publics, tous domaines confondus, est d’apporter des réponses en
vue de l’amélioration générale du système sur la base de politiques publiques évaluées comme
efficientes. Dans le cadre de la santé, et ici plus particulièrement dans celui de la santé mentale, il
s’agit de permettre aux acteurs concernés par ces politiques (du Ministère des Affaires sociale et de
la Santé aux usagers) de déterminer les clefs de solutions permettant de relever efficacement -la
logique de rationalité des coûts et des moyens étant prioritaire- les défis majeurs de notre système
de santé. S’intéresser au parcours complexe de soins et de vie d’une personne souffrante d’une ou
plusieurs pathologies psychiatriques dans une logique de consolidation et de fluidité implique de
mesurer plusieurs paramètres et ce notamment en termes de ruptures de parcours, mais également
de rendre opérationnelles les recommandations faites par les différents rapports auprès des pouvoirs
publics au niveau de la coordination des acteurs concernés (à l’instar du Rapport relatif à la santé
mentale de Michel Laforcade).
En termes de politiques publiques de santé, chaque dispositif possède sa propre taille et son
propre champ d’intervention, cependant, il arrive bien souvent qu’ils se recoupent les uns les autres,
qu’ils « fassent doublon » sans en avoir la connaissance, se partagent un même territoire que ce soit
au même échelon ou à des échelons différents, ainsi, bien souvent, les acteurs institutionnels
comparent l’agencement de ces dispositifs à un « millefeuille » traduisant de fait la complexité du
système de soins français et l’articulation de ses parties.
Dans le cadre du parcours complexe en santé mentale, un dispositif peut se définir comme
un ensemble des mesures visant à rendre efficiente la fluidité du parcours patient et d’éviter les
ruptures. Ces mesures peuvent être rendues opérationnelles par une équipe mobile, un centre
ressource, une association des usagers ou encore un CCAS. À noter qu’un parcours ne saurait être
circonscrit à l’une ou l’autre de ces structures, mais s’inscrit bien au contraire dans une logique de
continuité et de coordination entre celles-ci afin d’assurer a minima la traçabilité des usagers sur le
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