lorraine active
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LORRAINE ACTIVE Assemblée Générale Année 2015 24 juin 2016 à Metz ASSEMBLEE GENERALE ANNEE 2015 3 4 RAPPORT MORAL 2015 2015, une année charnière pour Lorraine Active. En 2015, Lorraine Active a fêté ses 10 années d’existence. La mobilisation en nombre de nos partenaires, bénévoles, salariés mais aussi dirigeants d’entreprises, à l’occasion de la manifestation que nous avons organisé en septembre dernier, nous a confortés dans notre volonté de poursuivre notre route au service de l’emploi et du développement économique local. Durant cette année – et notre rapport d’activité en témoigne – nous ne nous sommes pas contentés de communiquer, nous avons agi. L’action étant sans doute ce qui caractérise le mieux notre association depuis dix ans : ACTION pour mobiliser des fonds d’origines publiques ou privées et les investir dans des entreprises du territoire, ACTION pour accompagner les porteurs de projets, quels que soient les tailles ou le stade de maturité des projets (entreprises sociales en essaimage, TPE en création, entreprises solidaires en développement ou en retournement,…), ACTION pour surmonter les difficultés du quotidien – qui, comme pour toute entreprise- ne manquent pas. Je salue ici l’implication de nos salariés par leur professionnalisme et leur motivation sans faille, ACTION pour anticiper – autant que faire se peut- et s’adapter aux évolutions politiques, socio-économiques et institutionnelles intervenues en 2015. A cette étape de notre aventure humaine collective, nous avons planché sur la réflexion et l’écriture d’un nouveau projet associatif 2016-2020, qui a mobilisé notre Bureau et notre Conseil d’Administration une partie de l’année 2015 et 2016. Rappelons ici que la gouvernance de Lorraine Active a été renouvelée lors de notre dernière Assemblée Générale : elle est participative, mobilisée et impliquée. Je remercie à cette occasion, l’ensemble des administrateurs et en particulier les représentants au Bureau pour leur soutien. L’évaluation du chemin parcouru ces dix dernières années nous a permis de faire un arrêt sur image afin de nous remémorer les fondamentaux sur lesquels reposent notre engagement. Lorraine Active a été créée autour des valeurs fondatrices que sont l’emploi, le développement local et la finance solidaire. Nous avons voulu réaffirmer, dans notre nouveau projet, notre positionnement en faveur du développement économique des territoires, en facilitant la mise en œuvre de projets de création ou de consolidation d’emplois durables, non délocalisables, la pérennisation et le développement de services de proximité. 5 De ces fondamentaux, de notre bilan passé, sur fond d’évolutions socioéconomiques, nous nous organisons pour répondre aux enjeux de notre territoire, en phase avec le nouveau projet stratégique de notre réseau France Active. Il nous faudra durant les prochaines années : maintenir une offre de proximité tout en recherchant des synergies à l’échelle de la grande région ; répondre aux besoins des entrepreneurs en optimisant les moyens ; faire évoluer notre positionnement global pour être en phase avec les évolutions socio-économiques et les nouvelles opportunités de financement et d’accompagnement offertes par le réseau. Durant ce nouveau projet associatif, nous voulons renforcer et optimiser l’accompagnement des entrepreneurs. Il nous faudra aussi sans doute le valoriser davantage pour être plus visible sur cette action. Nous nous organisons pour répondre mieux aux besoins des entrepreneurs sociaux, des projets innovants socialement, des projets à impact social ou territorial. Nous avons également à poursuivre et à développer une dynamique locale de finance solidaire. Très peu visible, cette démarche que nous conduisons depuis plusieurs années est pourtant essentielle dans le maillage territorial que nous appelons de nos vœux : parce qu’une finance solidaire de proximité crée du lien entre des entreprises, parce qu’elle donne du sens à l’épargne des salariés, parce qu’elle est nécessaire à notre modèle économique. A ce titre, soulignons que chaque année nous collectons des fonds publics aussi bien pour assurer notre fonctionnement que pour alimenter des outils de financements (fonds de prêts ou de garantie). Dans ce cadre, l’effet levier que nous apportons est important, tant directement sur les ressources que nous employons – à l’appui d’épargne éthique et solidaire –, qu’indirectement sur les financements globalement levés par les entreprises que nous soutenons : prêts bancaires que nous garantissons, co-financements que nous recherchons. Pour renforcer ce positionnement, nous signons, à l’occasion de cette Assemblée, une charte de partenariat avec Habitat et Humanisme pour conjuguer la force de nos deux réseaux aux fins de développer l’épargne salariale de proximité. Notre projet ne pouvait occulter la réalité de notre nouveau périmètre régional et à ce titre, les travaux qui ont démarré avec Champagne Ardenne Active et Alsace Active en 2015 nous ont conduits à créer la plate-forme Grand Est Actif en 2016. Elle reflète notre volonté collective de conserver une approche de proximité, en prise avec les réalités territoriales, tout en optimisant nos organisations. 6 Notre feuille de route est maintenant écrite et c’est avec beaucoup d’enthousiasme que nous abordons cette nouvelle étape. Nous comptons à nouveaux sur l’implication de tous, bénévoles, membres de nos comités, administrateurs, partenaires techniques, bancaires et particulièrement collectivités et partenaires institutionnels : jusqu’alors, tout cela n’a été possible qu’avec vos appuis, demain, tout cela ne sera pas possible sans vous. Jean-Pierre Uhl, Président 7 RAPPORT D’ACTIVITE 2015 2015 aura été une année de transition entre deux projets associatifs. Fin d’une première décennie d’actions au service de l’emploi, « clôturée » par la manifestation des 10 ans de Lorraine Active organisée au Château de Lunéville en septembre 2015 et ayant réuni plus de 200 personnes : bénévoles, salariés, partenaires, entreprises soutenues. Démarrage d’une nouvelle période impactée par un contexte en évolution : loi Notre et compétences des collectivités revisitées, nouveau périmètre régional, impact de la loi sur l’ESS sur la finance solidaire. 1) Le contexte 2015 et les actions transversales menées 1.1) Loi NOTRE, mise en application de la loi sur l’ESS et réforme du fonds FOGEFI : vers une nouvelle organisation et une offre revisitée L’anticipation des évolutions induites par la Nouvelle Organisation Territoriale : nouveau périmètre régional englobant l’Alsace, la Champagne Ardenne et la Lorraine ; compétences des collectivités territoriales revues ; ont nécessité, dès 2015 une mobilisation à l’interne. Un travail sur les conventions en cours afin de mesurer les risques d’évolution dans les appuis des différentes collectivités partenaires, mais aussi un état des lieux des actions et spécificités des trois associations du réseau France Active travaillant sur le nouveau territoire régional ont été conduits. En parallèle, les réflexions internes concernant l’offre d’accompagnement et de financement apportée au champ de l’ESS ont été mises en perspective avec l’entrée en application de la loi sur l’ESS redéfinissant le champ de manière plus ouverte et la réforme du FOGEFI (impactant les fonds de garanties gérés par France Active Garantie). Ainsi, la conjugaison de ces évolutions ont permis une première revisite de l’offre, en phase avec les besoins identifiés : Des outils d’intervention financière couvrant un champ élargi d’entreprises finançables, et notamment : Le secteur coopératif mieux pris en compte avec la possibilité de financer aussi les SCOP en développement. Les projets à impact social et territorial, les projets innovants socialement pourront être financés à travers le FRIS et la SIFA et ce, quelle que soit la forme juridique retenue, sous réserve de respects de ratios d’investissements. 8 Une offre en garantie d’emprunt bancaire plus adaptée dans ses produits et son organisation : La création d’une garantie d’Etat dédiée aux entreprises solidaires (FOES) sur des montants et des durées plus importants et plus cohérents aux réalités de certains secteurs associatifs, La gestion du FGIF recentrée sur le réseau « Active », faisant de Lorraine Active le seul opérateur habilité pour traiter les garanties destinées aux femmes entrepreneures, permettant de rationaliser les relations bancaires. Ces différentes évolutions ont permis, dès 2015, au Conseil d’Administration de Lorraine Active de poser les bases, du nouveau projet associatif 2016-2020 en décidant notamment d’une nouvelle éligibilité concernant les projets soutenus : ouverture de la cible ESS, meilleure prise en compte des projets innovants socialement, conduisant à une approche plus décloisonnée des actions portées par Lorraine Active jusqu’alors segmentée entre TPE et ESS. 1.2) Les actions de communication et de partenariat en lien avec les objectifs opérationnels Comme chaque année, Lorraine Active communique spécifiquement en direction des partenaires bancaires à différents niveaux selon notamment le stade de référencement des garanties Lorraine Active au sein des différentes enseignes bancaires. En 2015, Lorraine Active a décidé d’orienter ses actions de partenariat avec les réseaux bancaires autour de la promotion de l’entrepreneuriat au féminin. Dans le cadre du Plan d’Action Régional (PAR) en faveur de l’entrepreneuriat des femmes issu d’un accord national initié par l’Etat (Délégation Régionale au Droit des femmes) et la Caisse des Dépôts, Lorraine Active a mis en œuvre une action visant à faciliter l’accès au financement bancaire des femmes entrepreneures, en travaillant sur trois axes : Une sensibilisation des conseillers bancaires aux spécificités de l’entrepreneuriat au féminin et une campagne d’affichage ciblée dans les agences. Des informations données aux femmes souhaitant entreprendre avec la remise d’un mini-guide « Entreprendre au Féminin ». Des solutions de financements bancaires adaptées et sécurisantes pour les femmes entrepreneures : en limitant, voire excluant le recours à la caution personnelle de la dirigeante pour le prêt bancaire. La BNP Paribas, la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne Ardenne et le Crédit Agricole de Lorraine se sont associés à cette action qui s’achèvera en 2016. Des réunions de communication ont également été réalisées auprès de plusieurs Caisses du Crédit Mutuel (dans les Vosges, en Moselle) et sur le marché de l’ESS, du Crédit Mutuel Enseignant, de la Société Générale (en Moselle), la BNP Paribas, le Crédit Agricole de Lorraine et le Crédit Agricole d’Alsace Vosges, mais aussi auprès de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne 9 (en Moselle et dans les Vosges), de la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne Ardenne (centres d’affaires de Metz et de Nancy, agences des Vosges, marché des professionnels), du CIC (marché des Professionnels), de la Kolb (en Moselle) et du LCL (marché des Professionnels). Par ailleurs, Lorraine Active entretient ou développe chaque année des partenariats opérationnels aussi bien dans le champ de l’ESS que celui de la TPE en vue de partager des expertises complémentaires sur les dossiers et/ou de proposer des solutions de financements complémentaires, non remboursables, en complément ou pas des interventions financières de l’association. Sur cet axe, des réunions de travail ou d’information ont été organisées avec l’ACEF, AFPA, Habitat et Humanisme, ADIE, ALEXIS, ARTECA, BPI, Caisse des Dépôts, CAF 54, CCAH, CD 54, CD 55, CERFrance 57, CITES LAB Metz Metropole, DLA 57, DRAC, DRDFE, DREAL, FEI, Films en Lorraine, Fondation Vinci pour la Cité, LG Financement, KLESIA, Maison de l’Emploi de Woippy, Massif des Vosges, Missions locales, MOUVES, Pôle Emploi, RAM, Services de la Région (secteurs sport, vie associative), UNAT, URHAJ, URIOPSS, des experts comptables, VEOLIA. Lorraine Active a également été associée (participation à des réunions de travail, à des jurys, mise en relation avec les entreprises solidaires ciblées par les dispositifs,…), aux appels à projets de la Région Lorraine, au Jury du fonds de dotation de l’ACEF, à la convention d’affaires du département de Meurthe et Moselle, au dispositif Défilor de la Région Lorraine et de l’Etat, aux CDIAE 88, au Jury ISAM-IAE, aux comités de sélection FISO de la Région lorraine, au jury du concours régional du Centre de ressource de la chaine régionale d’appui à la création d’entreprise, … Concernant la création de petites entreprises, Lorraine Active s’est mobilisée dans le cadre de la Chaine Régionale d’appui à la création d’entreprise (participation au séminaire technique et groupes de travail ACCES). Par ailleurs et comme chaque année, Lorraine Active organise des actions de communication à destination des structures de l’Economie Sociale et Solidaire ou de porteurs de projet. En particulier, Lorraine Active participe au Mois de l’ESS et aux Forums de la Création d’entreprise. Ainsi en 2015, Lorraine Active : a été représentée à huit forums en direction de porteurs de projets et/ou entreprises solidaires (à Vandoeuvre, Commercy, Nancy (2), Epinal, Metz, Woippy, Tomblaine) organisés à l’initiative principalement de Chambres Consulaires mais aussi de la CRESS ou du département de Meurthe et Moselle ; est intervenue à l’occasion de quatre manifestations en lien avec la CAF 54, le département de Meurthe et Moselle, l’URSCOP, APROFIN, le PEEL. 10 1.3) Les autres actions menées en lien avec les orientations du projet associatif Autour de la gouvernance et de l’organisation interne : En 2015, Lorraine Active a renouvelé son Conseil d’Administration et a élu un nouveau Bureau, marquant l’aboutissement des travaux menés depuis plusieurs années autour de la gouvernance, dans un souci notamment de s’ouvrir davantage au monde de l’entreprise dite classique. En parallèle, les mesures d’optimisation de l’organisation interne aboutissent en 2015 avec notamment la pleine intégration d’un nouveau système d’information collaboratif et une révision complète des procédures internes associées. Les évolutions dans la gestion de l’information comptable en dialogue avec les autres systèmes d’information utilisés, se sont poursuivies faisant de Lorraine Active une plate-forme opérationnelle de mutualisation de moyens (opérationnelle et efficiente sur le dispositif NACRE dans la cadre d’un regroupement régional et pouvant à terme être déployée sur d’autres dispositifs mutualisés). Par ailleurs, l’équipe s’est étoffée en 2015 portant l’effectif à 10 personnes, imposant des choix en matière de locaux qui ont été explorés en 2015 (recherche de nouveaux locaux pour finalement aboutir à un réaménagement des locaux actuels en 2016). En vue de faciliter le rapprochement entre les champs de l’entreprise « traditionnelle » et de l’entreprise solidaire : Suite à l’expérimentation menée en 2014, dans le cadre de la filière ESS portée par la Région Lorraine, visant à sensibiliser, former et structurer des outils à l’accompagnement de projets ESS pour des opérateurs spécialisés dans les projets « classiques » d’entrepreneuriat, Lorraine Active a prolongé son implication en 2015 à l’appui de la Région et du Département de Meurthe et Moselle. Ainsi, des sessions de sensibilisation et de formation ont été organisées sur les territoires de Nancy Couronne, Val de Lorraine et Lunéville. De plus, Lorraine Active a poursuivi son travail d’ouverture vers des réseaux d’entreprises susceptibles d’abonder via placements solidaires ou épargne salariale les produits du réseau France Active dédiés à la Lorraine et son travail en direction des fondations. Aboutissant, en 2016 à la signature d’une convention avec Habitat et Humanisme, à la généralisation du partenariat initié en Lorraine avec Klesia à une partie du réseau France Active et à la perspective d’un partenariat avec Véolia autour de l’incubation de projets innovants socialement. Enfin, 2015 a été l’année de concrétisation de son Club d’entreprises : communauté d’entreprises (ESS ou TPE) financées. L’association Lorraine Active CLUB a été créée en aout 2015 et lancée officiellement en 11 septembre 2015 à l’occasion des 10 ans de Lorraine Active. Après une période de mobilisation des entreprises, un programme de rencontres mensuelles a été élaboré permettant aux dirigeants de travailler leur réseau mais aussi d’être sensibilisés à des sujets d’actualité. Ainsi fin 2015 par exemple, une dizaine de dirigeants se sont réunis autour des nouvelles obligations en matière de complémentaire santé obligatoire. 2) L’impact de l’activité en chiffres 2.1) 527 sollicitations d’entreprises ou de porteurs de projets en 2015 Sur l’exercice 2015, Lorraine Active a été sollicitée par plus de 500 entreprises ou porteurs de projets, tous champs et tous types de demandes confondues. Globalement les sollicitations proviennent toujours majoritairement de contacts directs en particulier avec les entreprises solidaires, mais aussi les porteurs de projets TPE et de prescriptions bancaires. Notons que les contacts directs s’intensifient en 2015. Provenance des dossiers en 2015 Experts Chambres comptables consulaires 6% 6% Autres 4% Collectivités territoriales et autres partenaires institutionnels 6% Contacts directs 40% Opérateurs de l'accompagnement (y compris DLA) / têtes de réseaux 13% Banques 25% Ces demandes se répartissent entre : Les besoins d’expertises et accompagnement et/ou de financement pour des structures de l’économie sociale et solidaire (131 demandes), qui concernent essentiellement des projets de développement d’entreprises solidaires existantes, voire de restructuration/retournement. Cette année, la part des projets d’essaimage/création/reprise dans l’ESS est en progression. 12 Dont des besoins d’appuis-conseils des structures de l’ESS de Meurthe et Moselle (44 structures), qui concernent des structures en développement, mais aussi des structures en difficulté. Les besoins de financement de projets de Très Petites Entreprises (396 demandes), pour la grande majorité, des projets de créations/reprises d’entreprises portés majoritairement par des personnes sans emploi. Typologie des entreprises accueillies en 2015 (en nb) Essaimage/Création/ reprise d'entreprises solidaires; 53 Retournement d'entreprises solidaires; 4 Développement d'entreprises solidaires; 74 Création/reprise de petites entreprises ; 396 Les entreprises solidaires sollicitant Lorraine Active sont essentiellement des associations d’utilité sociale. Les secteurs d’activités sont divers – près de 30 secteurs différents - mais on note une prépondérance des secteurs du sport, des services aux entreprises, des activités socio-culturelles, du logement très social et des structures multi activités, mais aussi, de l’éducation populaire, des structures d’accueil à la petite enfance, de l’agriculture,… Concernant les projets d’entreprises, ils sont portés à 42% par des femmes et la majorité sont sans emploi (89% sont sans emploi). 25% d’entre eux sont demandeurs d’emplois depuis plus de 12 mois et/ou bénéficiaires de minimas sociaux. Les secteurs d’activité concernés sont principalement ceux du commerce, de la restauration et des services (aux personnes principalement). Les demandes d’expertises et de financements sont réparties sur l’ensemble de la Lorraine avec une prépondérance sur le département de la Meurthe et Moselle. 13 Répartition géographique des demandes d'accompagnement et de financement 2015 Vosges 20% Meurthe et Moselle 43% Meuse 5% Moselle 32% Les demandes d’accompagnement au titre du DLA concernant quant à elles uniquement le département de Meurthe et Moselle. 2.2) 507 entreprises ou porteurs de projets accompagnés Plus de 500 entreprises ou porteurs de projets ont bénéficié des conseils et accompagnements de Lorraine Active en 2015, soit une augmentation de 14% par rapport à 2014 au global, avec une augmentation d’activité centré sur l’ESS (+24%). Plus précisément, la nature des interventions de Lorraine Active a été la suivante : 301 structures de l’économie sociale et solidaire ont bénéficié d’une expertise économique et financière, de conseils, 121 d’entre elles ont également été accompagnées dans la recherche de financements. 118 projets de créations/reprises de petites entreprises ont bénéficié d’une analyse de la viabilité économique de leur projet, de conseils et d’aide à la mobilisation d’un emprunt bancaire. 88 structures de l’économie sociale et solidaire ont bénéficié d’une analyse globale de leur situation (dont la réalisation d’un plan d’accompagnement pour 48 d’entre elles, dont appuis-conseils ponctuels et suivi de l’évolution et des préconisations), dans le cadre du dispositif local d’accompagnement de Meurthe et Moselle. 14 Type d'accompagnements proposés en 2015 (en nb d'entreprises concernées) Analyse de projets TPE et soutien à la mobilisation d'emprunt bancaire; 118 Analyse globale d'entreprises solidaires et mise en œuvre d'un plan d'accompagnement; 88 Expertises et accompagnement d'entreprises solidaires dont aide à la recherche de financements; 301 Les accompagnements proposés par Lorraine Active sont à dominante financière et économique et ont pour objet principal d’apporter aux dirigeants ou futurs dirigeants une lisibilité de leur situation économique et financière passée et à venir, une compréhension et une appropriation des documents comptables, une visibilité de leur seuil de rentabilité et des équilibres à trouver pour permettre la mise en œuvre ou le développement de l’activité tout en préservant une solidité financière nécessaire à sa pérennité. Ces accompagnement permettent également des mises en relation avec d’autres dirigeants, des partenaires et ont également pour objectifs d’optimiser les solutions de financements via la mobilisation de financements adaptés (subventions, prêts, dons,…). Avec le Dispositif Local d’Accompagnement et la mobilisation de cabinets d’appui-conseils extérieurs à la structure, Lorraine Active a pu étoffer ses thématiques d’intervention au repositionnement d’activité (projet de structure, organisation interne), aux stratégies de consolidation (thématiques d’accompagnement les plus récurrentes sur le dispositif en 2015). Ce sont ainsi 199 293 € qui ont été mobilisés en ce sens sur le département de la Meurthe et Moselle. Par ailleurs, parmi les entreprises solidaires accompagnées, quatre d’entre elles ont bénéficié d’un appui à l’essaimage. En effet, Lorraine Active s’est donnée pour objectif d’accompagner de manière particulière les entreprises solidaires qui impulsent de nouveaux projets de création en internalisant dans un premier temps les études de faisabilité et l’emploi du premier salarié (souvent le futur dirigeant de la structure créée). Via un fonds de subvention porté par France Active (fonds de confiance), Lorraine Active a ainsi soutenu 4 projets d’essaimage, dont 2 sur le département de Meurthe et Moselle et 2 en Moselle pour un montant global de 65 000 € correspondant à la prise en charge partielle de la masse salariale et frais liés à l’emploi du futur dirigeant de la structure à créer. 15 En 2015, ce sont 55 structures de l’économie sociale et solidaire qui ont bénéficié de la mobilisation de fonds spécifiques permettant de les appuyer dans la mise en œuvre de projet, pour un montant total de 264 293 €. Près de 265 000 € mobilisés pour appuyer la mise en oeuvre de projets ESS Appui à l'essaimage d'entreprises solidaires Missions d'appuisconseils spécialisées dans le cadre du DLA 54 2.3) Près de 4,5 millions d’Euros mobilisés au profit de 142 entreprises lorraines En 2015, Lorraine Active a soutenu 51 entreprises solidaires et 91 projets TPE, représentant 236 interventions financières différentes réparties entre : Prêts solidaires (sur fonds propres de l’association ou sur fonds collectés par le réseau France Active) : o 615 000 € en apports avec droit de reprise (via le CAA) pour 30 associations, couplés pour 1 de ces associations avec du CAA-PIA pour 25 000 €, o 337 000 € en prêts participatifs (via le FRIS) pour 9 structures ESS, couplés pour 1 d’entre elle avec du FRIS-PIA pour 30 000 €, o 437 000 € en prêts participatifs (via la SIFA) pour 3 structures ESS, o 37 000 € en billets à ordre (via FCPIE) pour 1 structure. Apports remboursables ou prêts sur autres fonds : o 150 000 € en avances remboursables du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle pour 5 associations, o 160 000 € en prêts personnels NACRE pour 40 dossiers TPE, Garanties d’emprunts bancaires : o 648 000 € en garantie d’emprunts bancaires pour les entreprises solidaires (via la Garantie Régionale pour 30 structures et la garantie d’Etat FOES pour 7 structures), 16 o 1 948 700 € en garanties d’emprunts bancaires pour les Très Petites Entreprises (via la garantie TPE pour 59 entreprises et via la garantie d’Etat FGIF pour 34 entreprises), Subventions : o 20 000 € en subvention CAP Jeunes pour 10 Très Petites Entreprises, o 4 000 € en subvention FAPE pour 2 Très Petites Entreprises. Près de 4,5 millions d'Euros engagés en 2015 au profit d'entreprises lorraines : répartition en K€ Garanties d'emprunts bancaires aux petites entreprises; 1 949 Subventions aux petites entreprises (CAP Jeunes, FAPE); 24 Prêts solidaires aux entreprises solidaires; 1 631 Prêts aux créations/reprises de petites entreprises (NACRE); 160 Garanties d'emprunts bancaires aux entreprises solidaires; 648 En 2015, les entreprises financées par Lorraine Active ont investi plus de 13 millions et demi d’Euros dans l’économie régionale. Lorraine Active a développé son action en garantie d’emprunt bancaire que ce soit pour les TPE ou pour les structures de l’ESS. Ce sont globalement ainsi près de 9 prêts bancaires sur 10 qui ont été garantis sur l’ensemble des plans de financement. Ce chiffre en progression s’explique par une intensification de l’activité en garantie sur le champ de l’ESS. Concernant les entreprises solidaires, Lorraine Active a contribué pour 16 % à la réalisation directe des tours de tables financiers. Soulignons que la part d’intervention sous forme de prêts aux entreprises solidaires peut atteindre jusqu’à 50% en fonction de la situation et des besoins des entreprises et que Lorraine Active apporte un soutien actif à la mobilisation de cofinancements. En 2015, les financements mis en place l’ont été aux côtés de 10 enseignes bancaires différentes réparties comme suit : 17 Part d'activité de financement par enseigne bancaire LCL La Nef 2% 1% BNP 2% Société Générale 6% Crédit Coopératif 4% CELCA 21% Crédit Agricole 12% CIC 21% BPLC 13% Crédit Mutuel 18% 2.4) 155 emplois nets créés et 963 emplois sauvegardés ou consolidés par les entreprises financées en 2015 Les actions de Lorraine Active participent à la création ou à la consolidation d’emplois que les entreprises conseillées ou soutenues, soient agrées solidaires ou crées par des porteurs de projet sans emploi. En 2015, les entreprises financées (financements mis en place) ont créé 175 emplois nets (différence entre les emplois détruits par les entreprises en difficulté soutenues et les emplois créés) (en équivalent temps plein) en Lorraine. Ces emplois ont été créés : A 29% par des entreprises solidaires : plus de 40% concernent des personnes en difficulté bénéficiant d’emplois aidés ; A 71% par des porteurs de projets de créations/reprises de petites entreprises, qui créent majoritairement uniquement leur propre emploi au démarrage. Rappelons que 25% des projets analysés sont portés par des personnes en situation de précarité importante (chômeurs depuis plus de 12 mois et/ou bénéficiaires de minima sociaux). Et 90% sont sans emplois. 18 Ces petites entreprises créent également des emplois hors l’emploi du dirigeant (28% des emplois créés en TPE) mais sont essentiellement, de part la nature des activités, des emplois à temps partiel. 155 créations nettes d'emplois (en ETP) : répartition par type d'emplois Création d'emplois salariés de droit commun 37% Création d'emplois non salariés (dirigeants, gérants) 51% Création d'emplois salariés pour des personnes en difficulté 12% Les entreprises financées ont sauvegardé ou consolidé plus de 960 emplois (en équivalent temps plein), pour la quasi totalité dans le champ de l’utilité sociale. Ces emplois bénéficient pour plus de 61% à des personnes en difficulté bénéficiaires de contrats aidés ou salariés licenciés ou en passe de l’être et dont les emplois ont été sauvegardés par la reprise de l’activité. 963 emplois (en ETP) consolidés ou sauvegardés Emplois de droit commun consolidés 39% Emplois aidés consolidés ou emplois sauvegardés 61% Par ailleurs, la totalité des entreprises accompagnées (financées, accompagnées au titre du DLA 54, suivies en post-financement) en 2015 employaient globalement près de 9 000 personnes (en ETP). 19 OBJECTIFS 2016 Lorraine Active débute son nouveau Projet Associatif 2016-2020, autour des enjeux suivants : Maintenir une offre de proximité tout en recherchant des synergies à l’échelle de la grande région, Répondre aux besoins des entrepreneurs en optimisant les moyens, Faire évoluer le positionnement global pour être en phase avec les évolutions socio-économiques et les nouvelles opportunités de financement et d’accompagnement offertes par le réseau. Les objectifs opérationnels devront aboutir à : Renforcer et optimiser l’accompagnement des entrepreneurs en aval et en amont des financements, Accompagner le développement de l’entrepreneuriat social, de projets innovants socialement, de projets à impact, Développer une dynamique locale de finance solidaire. Concernant l’année 2016 plus particulièrement : 1. Orientations générales de l’année La mise en œuvre d’une plate-forme de coordination avec la création de Grand Est Actif. Un redéploiement des ressources d’accompagnement par un recentrage autour des projets nécessitant un accompagnement renforcé. Ceci permettant à nouveau d’absorber des hausses de sollicitation issues des entreprises en cours de remboursement, tout en conservant une cohérence avec les orientations prioritaires du projet associatif en matière de publics ou territoires ciblés de manière prioritaire. Une organisation interne à décloisonner et des process à revisiter pour mieux répondre aux projets de création dans l’entrepreneuriat social et aux projets innovants socialement notamment. A ce titre, Lorraine Active s’inscrit dans une expérimentation nationale à l’appui d’un mécénat de compétences de la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne Ardenne. Un socle d’offre de financement à consolider financièrement (pour la garantie et les interventions à taux 0 aux associations) et de nouveaux outils à imaginer pour répondre mieux aux besoins identifiés (offre pour les projets innovants, pour les coopérateurs des CAE, pour les amorçages de projets). 20 2. Objectifs transversaux prioritaires : Mobilisation de fonds sur le budget de fonctionnement et sur les outils financiers. Création d’un écosystème favorable à l’émergence d’entrepreneuriat social et de projets innovants. de projets Développement de la finance solidaire. Renforcement du lien ESS-TPE. Développement du réseau de co-financeurs de structures de l’ESS. 3. Points d’attention spécifiques : publics ou secteurs Les jeunes de moins de 27 ans, Les femmes, Les quartiers politiques de la ville, Le milieu rural. Quant aux objectifs quantitatifs de l’année, ils sont les suivants : Stabilisation du nombre d’entreprises ou porteurs de projets accompagnés avec recentrage autour de projets nécessitant un accompagnement renforcé : 300 structures de l’économie sociale et solidaire expertisées et conseillées, dont 100 accompagnées dans leur recherche de financement, 93 structures accompagnées d’Accompagnement, au titre du Dispositif Local 110 projets de créations/reprises de petites entreprises analysées, conseillés et soutenus dans la mobilisation de leur emprunt bancaire. Stabilisation du nombre d’entreprises lorraines financées : 52 entreprises solidaires 100 projets TPE A fin mai 2016, Lorraine Active a d’ores et déjà travaillé aux côtés de près de 190 entreprises ou porteurs de projets et s’est engagée financièrement auprès de 70 entreprises. 21 En conclusion Depuis sa création et à fin 2015, dans le cadre de ses différentes activités d’accompagnement et de financement, Lorraine Active a : Expertisé, accompagné et conseillé plus de 1 500 entreprises, Financé 720 entreprises (financements mis en place au 31/12/15), Investi plus de 21 millions et demi d’Euros sur le territoire lorrain (en montants mis en place au 31/12/15) Ce sont ainsi près de 8 500 emplois qui ont pu être créés ou consolidés par les entreprises financées (sur dossiers mis en place entre 2005 et fin 2015). 22 RAPPORT FINANCIER 2015 1) Comptes 2015 1.1) Rapport du Commissaire aux comptes 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 1.2) Zoom sur le compte de résultat Les produits d’exploitation 778 320 € Produits d'exploitation 199 293 € 44 670 € - € Dont Fonds d'ingénierie DLA 54 Dont Subventions NACRE reversées au regroupement Dont subventions provisionnées Produits d'exploitation hors Fonds d'ingénierie DLA et NACRE reversées et hors subventions provisionnées 534 357 € Une activité d’expertise (analyse de la viabilité économique et de la finançabilité des projets, conseils, accompagnement,…) et de back office (mise en place des prêts, garanties, ingénieries) financée par subvention publique : Répartition des produits d'exploitation 2015 (hors fonds d'ingénierie DLA et hors subventions NACRE reversées au regroupement) Subventions sur outils financiers 44 316 € Autres 9 239 € Subventions aides à l'emploi 24 800 € Subventions d'exploitation non provisionnées 456 002 € Des moyens mutualisés : 11 financeurs sur subventions d’exploitation pour un montant de subventions d’exploitation non provisionnées (hors impact indirect de NACRE et du fonds d’ingénierie DLA 54) hors aides à l’emploi de 456 002 € 33 Répartition des subv° d'exploitation non provisionnées 2015 par financeur (hors fonds d'ingénierie DLA et hors subventions NACRE reversées au regroupement) (hors aides à l'emploi) Subv CUGN 2 500 € Subv FSE 2 667 € Subv Conseil Subv Nancy Départemental 55 3 000 € 5 000 € Subv CA2M 6 500 € Subv AG2R La Mondiale 10 000 € Subv France Active 16 000 € Subv Conseil Départemental 54 70 000 € Subv Caisse des Dépôts 131 000 € Subv DIRECCTE 103 435 € Subv Conseil Régional 105 900 € 77 % des produits d’exploitation sont des subventions sur objectifs quantitatifs. Répartition des produits d'exploitation 2015 par nature (hors fonds d'ingénierie DLA et hors subventions NACRE reversées au regroupement) (hors subventions provisionnées) Subventions aides à l'emploi 5% Autres 2% Subv sans obj quantitatifs 16% Subv calculées au dossier 26% Subv sur obj quantitatifs 51% 34 Les produits d’exploitation de Lorraine Active (hors impact indirect de NACRE et du fonds d’ingénierie DLA 54 et sans tenir compte des subventions provisionnées) ont progressées entre 2014 et 2015 de 4,6 %, soit : Une légère hausse de l’ensemble des budgets, notamment du à une progression des subventions sur outils financiers, directement liées au volume d’opérations de financement réalisées. Une hausse des autres ressources en lien avec l’organisation de la manifestation des 10 ans de Lorraine Active pour partie financée via mécénat. Une hausse des aides à l’emploi via une intervention particulière de la Région sur le DLA. Les charges d’exploitation 773 477 € Charges d'exploitation 199 293 € 44 670 € - € Dont Fonds d'ingénierie DLA 54 Dont Subventions NACRE reversées au regroupement Dont dotations aux provisions sur subventions Charges d'exploitation hors Fonds d'ingénierie DLA et NACRE reversées et hors dotations aux provisions sur subventions 529 514 € Des charges d’exploitation composées à 76 % par des charges de personnel (12 salariés pour 9,82 Equivalent Temps Plein en lien avec des mouvements de personnel en 2015). 61 % des autres charges (hors dotation aux amortissements) sont des charges fixes. Répartition des charges d'exploitation 2015 (hors fonds d'ingénierie DLA et hors subventions NACRE reversées au regroupement) (hors dotations aux provisions) Autres charges 500 € Dotations aux Achats amortissements 6 332 € 5 983 € Services extérieurs 43 506 € Autres services extérieurs 62 454 € Impôts et taxes 9 642 € Charges de personnel 401 097 € 35 Les charges d’exploitation (hors fonds d’ingénierie DLA, subventions NACRE reversées au regroupement et hors dotations aux provisions) sont en hausse de 6,9 % par rapport à 2014, ceci s’expliquant par : Une contraction ou la stabilisation de certains postes relevant des effets de la mise en œuvre de mesures de restrictions (achats, locations mobilières, frais postaux et télécommunication). Une augmentation « choisie » d’autres postes (honoraires, formation) liée à de nouvelles organisations. Une augmentation particulière de certains postes concernés par l’organisation de la manifestation des 10 ans de Lorraine Active (communication, réception). Une augmentation de la masse salariale : salaires bruts en hausse de 10%, les effectifs étant passés de 9 ETP à 9,82 ETP en 2015, comme cela avait été prévu en 2014. (recrutement sur le pôle ESS) Le résultat d’exploitation Le résultat d’exploitation est positif en 2015 mais en baisse par rapport à 2014 : L’organisation d’une manifestation pour les 10 ans de Lorraine Active a pesé de manière exceptionnelle sur les charges, L’augmentation des ETP prévus en 2014 et effectifs en 2015 a impacté la masse salariale à la hausse, toutes choses étant égale par ailleurs sur les produits. 36 1.3) Bilan : zoom sur le Fonds d’Amorçage Associatif DOTATIONS REALISE AG2R LA MONDIALE 10 000,00 € DOTATIONS 2015 (1) 10 000,00 € REMBOURSEMENTS Pour information PROVISIONS PROV° RISQUES 08 - € PROV° RISQUES 09 20 000,00 € PROV° RISQUES 10 5 800,00 € REMBOURSEMENTS ATTENDUS 53 125,00 € PROV° RISQUES 11 - 5 000,00 € IMPAYES (hypothèse 20%) 12 500,00 € PROV° RISQUES 12 - 9 000,00 € TOTAL REMBOURSEMENTS 2015 (2) 40 625,00 € PROV° RISQUES 13 13 000,00 € PROV° RISQUES 14 - 13 950,00 € PROV° RISQUES 15 10 200,00 € TOTAL PROVISIONS 21 050,00 € PERTES PERTES 12 11 000,00 € FAA FAA ENGAGES - € ABANDONS - € TOTAL PREVISIONS FAA 2015 (3) - € SOLDE 2015 (4) = (1+2-3) 50 625,00 € SOLDE CUMULE 2014 (5) 115 525,00 € SOLDE CUMULE 2015 (5+6) 166 150,00 € PERTES 13 - € PERTES 14 - € PERTES 15 9 800,00 € TOTAL PERTES 20 800,00 € Le fonds FAA a subi en 2015, une perte (liquidation judiciaire) pour un montant de 9 800 € (montant irrécouvrable). Ce montant avait été provisionné et a fait l’objet d’une reprise. Le Fonds d’Amorçage Associatif atteint à fin 2015 un montant de 205 200 € (hors provisions). Il est abondé en 2015 et impacté par les pertes 2015, amenant la répartition comme suit : Répartition des dotations sur FAA à fin 2015 en K€ CD 55; 9 Caisse d'Epargne; 5 Caisse des Dépôts; 59 AG2R La Mondiale; 19 Fondation Macif; 14 CD 54; 38 Région; 62 37 1.4) Bilan : zoom sur le fonds de Contrat d’Apport Associatif Depuis fin 2011, Lorraine Active est co-investisseur dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir (PIA) sur le volet ESS en Lorraine. A ce titre, une ligne dédiée (CAA-PIA) a été créée et dotée par la Caisse des Dépôts. Ce programme s’est achevé en 2015 mais Lorraine Active gèrera les remboursements pour restitution à la Caisse des Dépôts jusqu’à extinction des opérations. Ci-après, la synthèse de ces deux lignes pour 2015 : DOTATIONS Ligne CAA REALISE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS PIA DOTATIONS CAA Ligne CAAPIA REALISE TOTAL REALISE 340 000,00 € CRL 110 000,00 € CG 54 50 000,00 € CG 55 10 000,00 € CDC 170 000,00 € DOTATIONS 2015 (1) 340 000,00 € - € 309 325,00 € - € - € - € 309 325,00 € - € 614 500,00 € 25 000,00 € 20 000,00 € - € 594 500,00 € 25 000,00 € SOLDE 2015 (4) = (1+2-3) 54 825,00 € - 25 000,00 € SOLDE CUMULE 2014 (5) 211 166,99 € 51 000,00 € SOLDE CUMULE 2015 (4+5) 265 991,99 € 26 000,00 € 340 000,00 € REMBOURSEMENTS REMBOURSEMENTS ATTENDUS IMPAYES (hypothèse 20%) TOTAL REMBOURSEMENTS 2015 (2) CAA CAA ENGAGES ABANDONS TOTAL CAA 2015 (3) 38 619 500,00 € Pour information PERTES PROVISIONS PROV° RISQUES 06 47 500,00 € PERTES 09 60 000,00 € PROV° RISQUES 07 97 500,00 € PERTES 10 25 000,00 € PROV° RISQUES 08 126 750,00 € PERTES 11 100 000,00 € PROV° RISQUES 09 - 21 915,00 € PERTES 12 1 500,00 € PROV° RISQUES 10 - 59 808,00 € PERTES 13 25 000,00 € PROV° RISQUES 11 - 122 027,00 € PERTES 14 9 000,00 € PROV° RISQUES 12 31 417,00 € PERTES 15 30 000,00 € PROV° RISQUES 13 31 833,00 € TOTAL PERTES PROV° RISQUES 14 - 250 500,00 € 47 000,00 € PROV° RISQUES 15 709,00 € TOTAL PROVISIONS 84 959,00 € Le fonds CAA a subi en 2015, une perte (liquidation judiciaire) pour un montant de 30 000 € (montant irrécouvrable). Ce montant avait été provisionné et a fait l’objet d’une reprise. A fin 2015, le fonds CAA atteignait 1 924 500 € (hors provisions pour risque), impacté à la fois par de nouvelles dotations en 2015 et par les pertes constatées en 2014 et 2015. Ces fonds sont répartis comme suit : Répartition des dotations sur fonds CAA à fin 2015 en K€ CD 55; 59 FA/ANSP; 25 KLESIA; 19 Fondation Macif; 50 Caisse d'Epargne; 164 CUGN; 8 Caisse des Dépôts; 791 CD 54; 319 Région; 490 La ligne CAA-PIA est dotée à fin 2015 de 465 000 €, suite à réajustement de fin de programme. 39 1.5) Hors Bilan : le Fonds Régional d’Investissement Solidaire (FRIS) Ce fonds n’impacte pas la comptabilité de Lorraine Active, mais notre association en réalise le suivi financier. Ce fonds a été constitué fin 2007, via des fonds de la SIFA (ressources privées) sécurisés par un fonds de garantie FRIS abondé par la Région Lorraine et le Fonds de Cohésion Sociale via la Caisse des Dépôts pour un montant de 200 000 €. En 2015, sa capacité d’engagement était suffisante pour couvrir les consommations de l’année. Parallèlement, depuis fin 2011, Lorraine Active est co-investisseur dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir (PIA) sur le volet ESS en Lorraine. A ce titre, une ligne dédiée (FRIS-PIA) a été créée et dotée par la Caisse des Dépôts, il a été réabondé en 2014 pour 165 000 €. Ci-après, la synthèse de ces deux lignes pour 2015 : DOTATIONS SIFA SIFA-FRIS REALISE FRIS-PIA REALISE TOTAL REALISE 437 500,00 € PIA 53 000,00 € DOTATIONS 2015 (1) 437 500,00 € 53 000,00 € 337 400,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 307 400,00 € - € REMBOURSEMENTS ATTENDUS IMPAYES (hypothèse 20%) 206 257,65 € - € - € - € TOTAL REMBOURSEMENTS 2015 (2) 206 257,65 € - € SOLDE 2015 (3) = (1-2) 336 357,65 € 53 000,00 € - € - 53 000,00 € 336 357,65 € 0,00 € 490 500,00 € FRIS FRIS ENGAGES ABANDONS TOTAL FRIS 2015 (2) REMBOURSEMENTS SOLDE CUMULE 2014 (4) SOLDE CUMULE 2015 (5) = (3+4) 40 307 400,00 € Le fonds de garantie associé au FRIS est quant à lui constitué de 346 000 € à fin 2015. 1.6) Hors Bilan : les Fonds de Garantie Les fonds de Garantie n’impactent pas la comptabilité de Lorraine Active. Les lignes de garantie sont hébergées par France Active Garantie. Néanmoins, le suivi de ces lignes incombe à l’association Lorraine Active. Le Fonds de Garantie Régionale (ESS) La capacité d’engagement du fonds de garantie à fin 2015 est déterminée comme suit : Réalisé à fin 2015 Dotation de départ 551 916 € Dotations à n-1 537 551 € = DOTATION INITIALE 537 551 € Nouvelles dotations prévues non conventionnées Dotations décidées n-1 en attente signature convention + Dotations versées + Intérêts des placements - € - Commissions BPI 4 032 € - Montant des sinistres avérés (perte nette) - € = DOTATION AU 31/12 533 520 € - Montant des alertes (provisions) 169 498 € = DOTATION NETTE AU 31/12 364 021 € + Dotations en attente de versement - € x coefficient mutiplicateur 5 - Encours de garantis 773 714 € = CAPACITE D'ENGAGEMENT 1 046 393 € En 2015, Lorraine Active a engagé pour 502 000 € en garanties régionales. Le Fonds de Garantie FAG-TPE Ce fonds de garantie a été créé en 2010 (date de signature de la convention) via dotations du Conseil Régional (150 000 €) et du Fonds de Cohésion Sociale via la Caisse des Dépôts (150 000 €). En 2015, le fonds est en attente de versement des décisions 2014 (dotation de 200 K€ de la Région). Par ailleurs, une partie de l’activité TPE a été reportée sur la ligne FAG FEDER TPE 2 créée en 2015 en complément de la présente ligne. 41 La capacité d’engagement du fonds de garantie à fin 2015 est déterminée comme suit : Réalisé à fin 2015 Dotation de départ 825 000 € Dotations à n-1 482 812 € = DOTATION INITIALE 482 812 € Nouvelles dotations décidées -€ Dotations décidées n-1 en attente + Dotations versées -€ + Intérêts des placements - Commissions BPI 12 326 € - Montant des sinistres avérés (pertes) 41 596 € + Remboursements BPI 34 638 € = DOTATION AU 31/12 463 528 € - Montant des alertes (provisions) 288 263 € = DOTATION NETTE AU 31/12 175 266 € + Dotation en attente de versement 200 000 € x coefficient mutiplicateur 5 - Encours de garantis 1 725 859 € = CAPACITE D'ENGAGEMENT 150 468 € En 2015, Lorraine Active a engagé pour 1 305 100 € en garanties TPE. Le fonds de garantie a subi des pertes en 2015 de 41 596 € (liquidation de quatre entreprises). Le Fonds de Garantie FAG-FEDER-TPE 1 Afin d’accompagner le développement de l’activité de garantie à destination des petites entreprises, Lorraine Active a mobilisé en 2014, de la ressource FEDER (66 666 €) aux côtés de la Région Lorraine (100 000 €), doté également via le FCS (100 000 €). Pour respecter les obligations de gestion de ces fonds européens une ligne spécifique a été créée, englobant une partie de l’activité 2013 (de manière rétroactive) et 2014. Ce fonds n’est plus utilisé pour des engagements nouveaux jusqu’à clôture de l’opération FEDER. Des pertes ont été enregistrées en 2015 pour un montant de 80 057 € (liquidation de quatre entreprises). 42 La situation de ce fonds est la suivante : Réalisé à fin 2015 Dotation de départ 266 666 € Dotations à n-1 -€ = DOTATION INITIALE 257 734 € Nouvelles dotations décidées -€ Dotations décidées n-1 en attente -€ + Dotations versées -€ + Intérêts des placements -€ - Commissions BPI 2 329 € - Montant des sinistres avérés (pertes) 80 057 € + Remboursements BPI 28 026 € = DOTATION AU 31/12 203 374 € - Montant des alertes (provisions) 38 839 € = DOTATION NETTE AU 31/12 164 535 € + Dotation en attente de versement -€ x coefficient mutiplicateur 5 - Encours de garantis 831 225 € = CAPACITE D'ENGAGEMENT - 8 549 € Le Fonds de Garantie FAG-FEDER-TPE 2 Fin 2015, au terme d’une procédure de mise en concurrence, Lorraine Active, en lien avec FAG a obtenu la gestion d’une dotation de fonds régionaux et européens (FEDER) pour un montant global de 800 000 €. L’utilisation de cette nouvelle ligne étant opérationnelle en 2016. 2) Niveau de risque des engagements financiers Les différents fonds de prêts et de garanties sont impactés par : le niveau de collecte annuel, le niveau d’utilisation des fonds (décaissements, mises en place), le niveau de risque des engagements financiers impactant le niveau de provisions et donc les capacités d’engagements nouveaux, le niveau des pertes qui diminue le niveau des dotations et donc également la capacité d’engagements à venir. 43 Concernant les entreprises solidaires, 202 structures étaient en cours de remboursement ou de gestion d’un contentieux sur l’exercice, correspondant au suivi de 246 prêts solidaires et de 165 garanties. Au 31/12/2015, 32 entreprises ont disparu au total (pas de nouvelles disparitions en 2015), soit 10% des entreprises financées depuis le démarrage de l’activité de financement ESS. La situation risque du portefeuille en suivi financier est la suivante au 31/12/15 : 250 200 150 202 entreprises solidaires 178 entreprises solidaires 11 13 3 11 10 2 52 52 100 55 33 50 70 68 2014 2015 0 Projet dont le risque est faible Projet dont le risque est moyen Projet dont le risque est élevé Impayé < 3 mois Contentieux Dossier en perte Sur ces 202 entreprises solidaires, on peut considérer à fin 2015 que : 61% des dossiers ont un faible risque de non remboursement 27% sont fragiles 12% sont en procédure judiciaire Au 31/12/2015, le montant total de perte finale* pour l’activité ESS de Lorraine Active s’élève à 435 545 € : 337 884 € en prêts solidaires 97 661 € en garanties *Montant non arrêté et évoluant en fonction des procédures contentieuses en cours 44 Plus particulièrement, en 2015, concernant les prêts solidaires, l’état des remboursements par outils est le suivant : Prêts solidaires : état des remboursements 2015 Outils FAA CAA CAA - PIA FRIS FRIS PIA SIFA SIFA PIA FCPIE TOTAL Montants attendus 53 125,00 € 311 875,00 € 0,00 € 206 257,65 € 42 190,75 € 474 140,58 € 3 567,20 € 214 707,00 € 1 305 863,18 € Montants remboursés 40 625,00 € 311 875,00 € 0,00 € 206 257,65 € 42 190,75 € 474 140,58 € 3 567,20 € 214 707,00 € 1 293 363,18 € Impayés Perte 12 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 500,00 € 9 800,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 39 800,00 € Par ailleurs, concernant les garanties d’emprunts bancaires loi Galland, la répartition des encours est la suivante : Garanties : état des encours 2015 montant des garanties en cours de remboursement (en €) montant des garanties provisionnées (impayés, contentieux, procédure collective) TOTAL ENCOURS FAG ESS FOES TOTAL 761 454,53 € 84 789,00 € 846 243,53 € 158 889,07 € 8 178,00 € 167 067,07 € 92 967,00 € 92 967,00 € 185 934,00 € Concernant les Très Petites Entreprises, en 2015, 342 entreprises étaient également en cours de remboursement d’un emprunt bancaire garanti (contre 288 en 2014), pour 365 garanties. En 2015, 10 entreprises ont disparu (liquidations judiciaires). Au 31/12/2015, 57 entreprises avaient déposées le bilan depuis le début de l’activité, soit 15% des entreprises financées depuis le démarrage de l’activité de financement des TPE. 45 La situation risque du portefeuille en suivi financier est la suivante au 31/12/15 : 400 342 entreprises 350 288 entreprises 23 34 300 250 13 27 60 57 200 101 150 81 100 50 110 124 2014 2015 0 Projet dont le risque est faible Projet dont le risque est moyen Projet dont le risque est élevé Impayé < 3 mois Contentieux Dossier en perte Sur ces 342 entreprises, on peut considérer, à fin 2015, que : 66% des dossiers ont un faible risque de non remboursement 17% sont fragiles 17% sont en procédure judiciaire Au 31/12/2015, le montant total de perte finale* pour l’activité TPE de Lorraine Active s’élève à 352 782 € 228 602 € en garantie FAG TPE 124 180 € en garantie FGIF *Montant non arrêté et évoluant en fonction des procédures contentieuses en cours Notons que 84 % des entreprises ayant bénéficié d’une garantie Lorraine Active passe le cap des 3 ans 46 3) Prévisionnels 2016 3.1) Compte de résultat prévisionnel Subventions fonctionnement Subv Commune / Intercommunalités Subv Conseil Départemental 54 Subv Conseil Départemental 55 Subv Conseil Départemental 88 Subv Conseil Régional Subv DIRECCTE Subv Caisse des Dépôts Subv FSE Subv fondations Subventions aides à l'emploi Région Emplois Aidés (Lorraine Emploi) Autres ressources sur outils financiers Subv dossiers Garanties Subv dossiers NACRE Subv dossiers Autres Autres ressources Adhésions Transferts de charges 502 418 € 12 500 € 66 400 € 5 000 € 3 000 € 117 900 € 100 800 € 124 000 € 46 818 € 10 000 € 20 000 € 20 000 € 46 250 € 18 350 € 21 150 € 6 750 € 1 300 € 1 500 € TOTAL PRODUITS 571 468 € Achats de fournitures Services extérieurs Autres services extérieurs Impôts et taxes (Taxe sur salaires/OPCA) Charges de personnel Autres charges Dotations aux amortissements et provisions 12 500 € 54 050 € 68 944 € 13 000 € 414 632 € 1 940 € 6 000 € TOTAL CHARGES 571 066 € SOLDE 402 € Ce compte de résultat prévisionnel tient compte : En produits : o d’un niveau de subventions publiques cohérent avec le niveau d’information obtenu à mai 2016 mais soumis à aléas, o d’un niveau d’activité conforme aux objectifs d’activité et aux modes de financement liés. En charges : o D’une masse salariale paramétrée pour une équipe de 10 ETP, o D’un niveau de charges cohérent avec les objectifs d’activité et les réalisations passées. 47 Ce prévisionnel d’exploitation ne tient pas compte (impact équivalent en produits et en charges) : de la collecte sur le fonds d’ingénierie DLA 54, prévue pour 229 000 €, des subventions NACRE qui seront reversées au regroupement (sous réserve d’atteinte des objectifs) pour un montant de 58 550 €. Par ailleurs, ce prévisionnel ne tient pas compte des résultats exceptionnel et financier. Ce dernier étant largement corrélé au niveau de provisionnement annuel et aux pertes annuelles sur les outils de financement. 3.2) Prévision sur Fonds d’Amorçage Associatif DOTATIONS AG2R LA MONDIALE 10 000,00 € OBJECTIF DOTATIONS 2016 (1) 10 000,00 € REMBOURSEMENTS REMBOURSEMENTS ATTENDUS 25 500,00 € IMPAYES (hypothèse 20%) 5 100,00 € TOTAL REMBOURSEMENTS 2016 (2) 20 400,00 € FAA FAA ENGAGES 80 000,00 € ABANDONS - € TOTAL PREVISIONS FAA 2016 (3) 80 000,00 € SOLDE 2016 (4) = (1+2-3) - 49 600,00 € SOLDE CUMULE 2015 (5) 166 150,00 € SOLDE CUMULE 2016 (5+6) 116 550,00 € Pour faire face à un accroissement de la consommation sur ce fonds, une nouvelle dotation à hauteur de 10 000 € est envisagée en 2016. 48 3.3) Prévision sur le Fonds de Contrat d’Apport Associatif DOTATIONS Ligne CAA Ligne CAA-PIA TOTAL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS PIA DOTATIONS CAA 380 000,00 € CRL 110 000,00 € CG 54 50 000,00 € CG 55 10 000,00 € KLESIA 20 000,00 € CDC 190 000,00 € DOTATIONS 2016 (1) 380 000,00 € - € 380 000,00 € REMBOURSEMENTS REMBOURSEMENTS ATTENDUS 351 375,00 € IMPAYES (hypothèse 20%) 40 000,00 € 70 275,00 € TOTAL REMBOURSEMENTS 2016 (2) 281 100,00 € 40 000,00 € CAA CAA ENGAGES 810 000,00 € ABANDONS - € TOTAL CAA 2016 (3) 810 000,00 € SOLDE 2016 (4) = (1+2-3) - € 810 000,00 € - 148 900,00 € - € SOLDE CUMULE 2015 (5) 265 991,99 € - € SOLDE CUMULE 2016 (4+5) 117 091,99 € 40 000,00 € Ce prévisionnel tient compte d’une redotation du fonds afin de permettre la réalisation des objectifs fixés dans le cadre du projet associatif. Le Programme d’Investissement d’Avenir (PIA) étant clôturé au 31/12/15, Lorraine Active gère en 2016 les remboursements et éventuels impayés. Les remboursements perçus sur ce dispositif feront l’objet d’une restitution à la Caisse des Dépôts. 49 3.4) Prévision sur Fonds Régional d’Investissement Solidaire (FRIS) DOTATIONS SIFA SIFA-FRIS FRIS-PIA TOTAL 400 000,00 € PIA DOTATIONS 2016 (1) 400 000,00 € - € 650 000,00 € - € - € - € 650 000,00 € - € 252 829,32 € 82 491,09 € 50 565,86 € - € 202 263,46 € 82 491,09 € - 47 736,54 € 82 491,09 € SOLDE CUMULE 2015 (4) 80 001,00 € - € SOLDE CUMULE 2016 (5) = (3+4) 32 264,46 € 82 491,09 € 400 000,00 € FRIS FRIS ENGAGES ABANDONS TOTAL FRIS 2016 (2) 650 000,00 € REMBOURSEMENTS REMBOURSEMENTS ATTENDUS IMPAYES (hypothèse 20%) TOTAL REMBOURSEMENTS 2016 (2) SOLDE 2016 (3) = (1-2) Ces prévisions intègrent une dotation de la SIFA pour le FRIS Lorraine à hauteur de 400 000 € en lien avec les besoins de la ligne et la capacité du fonds de garantie liée. Le Programme d’Investissement d’Avenir (PIA) étant clôturé au 31/12/15, Lorraine Active gère en 2016 les remboursements et éventuels impayés. Les remboursements perçus sur ce dispositif feront l’objet d’une restitution à la Caisse des Dépôts. 50 3.5) Prévision sur les Fonds de Garantie Fonds de Garantie Régionale (ESS) Prévision à fin 2016 Dotation de départ 551 916 € Dotations à n-1 533 520 € = DOTATION INITIALE 533 520 € Nouvelles dotations prévues non conventionnées Dotations décidées n-1 en attente signature convention + Dotations versées + Intérêts des placements - Commissions BPI 5 000 € - Montant des sinistres avérés (perte nette) 111 876 € = DOTATION AU 31/12 416 644 € - Montant des alertes (provisions) 131 870 € = DOTATION NETTE AU 31/12 284 774 € + Dotations en attente de versement - € x coefficient multiplicateur 5 - Encours de garantis 526 903 € = CAPACITE D'ENGAGEMENT 896 965 € Cette simulation a été réalisée sur la base des hypothèses suivantes : Montant moyen unitaire des garanties : 20 K€, Durée des garanties : 60 mois (amortissement linéaire), Nombre de garanties mises en place par an : 30, Taux de sinistre effectif : calculée sur extrapolation en lien avec entreprises liquidées, Taux d’alerte : 20%, Dossiers concernées par une contre-garantie BPI : 50%. Aucune autre redotation ou modification n’est prévue en 2016. 51 Fonds de Garantie FAG TPE Prévisions à fin 2016 Dotation de départ 825 000 € Dotations à n-1 463 528 € = DOTATION INITIALE 463 528 € Nouvelles dotations décidées Dotations décidées n-1 en attente + Dotations versées 200 000 € + Intérêts des placements - Commissions BPI -€ - Montant des sinistres avérés (pertes) 62 144 € + Remboursements BPI -€ = DOTATION AU 31/12 601 384 € - Montant des alertes (provisions) 165 955 € = DOTATION NETTE AU 31/12 435 429 € + Dotation en attente de versement -€ x coefficient multiplicateur 5 - Encours de garantis 847 932 € = CAPACITE D'ENGAGEMENT 1 329 214 € Cette simulation a été réalisée sur la base des hypothèses suivantes : Montant moyen unitaire des garanties : 25 K€, Durée des garanties : 60 mois (amortissement linéaire), Nombre de garanties mises en place par an : 0 Taux de sinistre effectif : 25% Taux d’alerte : 16,4% Dossiers concernées par une contre-garantie BPI : 50% Les dotations décidées en 2014 pour 200 000 € par la Région ont été versées en 2016 (avenant 4). Aucune autre redotation ou modification n’est prévue en 2016. Aucun engagement nouveau n’est prévu sur cette ligne pour privilégier l’utilisation de la ligne FAG FEDER TPE 2.. 52 Fonds de Garantie FAG FEDER TPE 2 Prévision à fin 2016 Dotation de départ 400 000 € Dotations à n-1 -€ = DOTATION INITIALE 400 000 € Nouvelles dotations décidées Dotations décidées n-1 en attente + Dotations versées -€ + Intérêts des placements -€ - Commissions BPI et frais de gestion 35 100 € - Montant des sinistres avérés (pertes) -€ + Remboursements BPI -€ = DOTATION AU 31/12 364 900 € - Montant des alertes (provisions) 87 750 € = DOTATION NETTE AU 31/12 277 150 € + Dotation en attente de versement x coefficient multiplicateur -€ 5 - Encours de garantis 497 250 € = CAPACITE D'ENGAGEMENT 888 500 € Cette simulation a été réalisée sur la base des hypothèses suivantes : Montant moyen unitaire des garanties : 25 K€, Durée des garanties : 60 mois (amortissement linéaire), Nombre de garanties mises en place par an : 52 Taux de sinistre effectif : 25% Taux d’alerte : 15% Dossiers concernées par une contre-garantie BPI : 50% Sur les 800 000 € de dotation prévues pour cette ligne (200 K€ de FCS, 200 K€ de fonds régionaux et 400 K€ de fonds FEDER), les prévisions intègrent le versement de 400 000 € de dotations de départ constituées de 200 K€ de FCS, 100 K€ de fonds régionaux et 100 K€ de fonds FEDER. 53 ANNEXES Membres des instances statutaires de Lorraine Active Membres de ses comités (à jour à juin 2016) 54 MEMBRES LORRAINE ACTIVE COMPOSITION DU COMITE D’ENGAGEMENT ESS LORRAINE ACTIVE COMPOSITION DU COMITE D’ENGAGEMENT TPE LORRAINE ACTIVE COMPOSITION DU COMITE D’APPUI DLA 54 LORRAINE ACTIVE Lorraine Active est affiliée au réseau France Active et en Lorraine, membre de la chaîne lorraine d’appui à la création d’entreprises. Espace Stanislas 06 bd du 21ème Régiment d’Aviation – 54000 NANCY Tél. : 03 83 29 26 17 Fax : 03 83 29 43 04 e-mail : [email protected] Avec le soutien financier de :
