€ GDF Suez TOTAL
ENERGIE GAZ GEG SAVE Direct
Energie SEGE TERREAL TOTAL
Frais GO 21 263 2 560 0 2 500 3 384 4 160 6 578 40 445
Valorisation
GO 53 256 40 000 0 0 0 0 0 93 256
charges au
14 743 222 1 151 105 0 186 172 1 106 759 4 738 539 1 402 874 23 328 671
Erreur
-310 053 119 709 -266 307 -116 060 0 0 0 -572 711
recouvrement
82 972 160 770 57 287 23 254 0 0 0 324 284
Reliquat 2013 0 -12 268 0 0 0 0 0 -12 268
trésorerie au
titre de
-2 180 2 575 -2 007 -891 0 0 0 -2 503
charges
prévisionnelles
14 513 962 1 421 892 -211 027 92 475 1 106 759 4 738 539 1 402 874 23 065 474
C. Détail des frais de gestion de la Caisse des dépôts et consignations
Les frais de gestion de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) s’élèvent à -7 325 € pour 2016.
Conformément au décret n°2011-1595 du 21 novembre 2011 relatif à la compensation des charges
de service public portant sur l’achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel, ce
montant doit être calculé comme la somme des frais de gestion prévisionnels au titre de
2016 (9 180 € pour 10 jours d’activité facturés) et de l’écart entre les frais de gestion constatés et
prévisionnels 2014 (13 770 € et 30 275€ respectivement).
D. Solde de gestion du fonds biométhane
Le solde de gestion du fonds constaté à la fin de l’exercice 2014 est de 102 877 € : le décalage entre
les périodes de recouvrement et de versement aux opérateurs supportant des charges rend possible
à la fois un tel excédent en fin d’exercice et les écarts entre charges prévisionnelles et les
contributions recouvrées mentionnés ci-dessus.