annexe 2 : volet faune et flore - format : PDF

Projet de ZAC
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Commune de Ramonville
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Saint
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Agne (31)
Etude d’impact sur les milieux naturels 0
Etude d’impact - Volet Faune Flore
CERA Environnement
Projet de ZAC
Commune de Ramonville (31)
07/08/13

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Etude d’impact sur les milieux naturels 1

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Etude d’impact sur les milieux naturels 2
SOMMAIRE
Introduction 4
Localisation du site d’étude et présentation sommaire du projet 5
1. Méthodologie 6
1-1. Les intervenants 6
1-2. Recherche bibliographique 6
1-3. Relevés de terrain 7
1-3-1. Protocole pour le volet botanique 7
1-3-2. Protocole pour le volet faune 8
1-4. Evaluation patrimoniale et fonctionnelle 11
1-4-1. Habitats et flore 11
1-4-2. Faune terrestre 12
2. Zonages écologiques et données bibliographiques 14
2-1. Liste des zonages écologiques 14
2-2. Les sites réglementaires et de gestion 15
2-2-1. Aire d'étude immédiate 15
2-2-2. Aire d'étude rapprochée (moins d’1 km) 15
2-2-2. Aire d'étude intermédiaire (de 1 à 5 km) 15
2-2-4. Aire d'étude éloignée (de 5 à 10 km)) 17
2-3. Les sites d’inventaire et de portée à connaissance 19
3. Habitats naturels et patrimoine floristique 22
3-1. Cartographie des habitats 22
3-2. Les habitats recensés 24
3-2-1. Habitats de zones humides et milieux aquatiques 24
3-2-2. Habitats d’intérêt européen 25

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Etude d’impact sur les milieux naturels 3
3-2-3. Autres habitats 26
3-3. La flore patrimoniale 31
3-3-1. Plantes protégées: 31
3-3-2. Plantes déterminantes pour les ZNIEFF 31
3-4. Le patrimoine arboré 34
4. Patrimoine faunistique 37
4-1. Les mammifères (hors chiroptères) 37
4-2. Les chiroptères 38
4-3. Les oiseaux 42
4-4. Les reptiles et amphibiens 47
4-5. Les poissons 48
4-6. Les invertébrés 48
5. Récapitulatif de l’intérêt écologique du site 54
Principales références bibliographiques utilisées 57

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Etude d’impact sur les milieux naturels 4
I NTRODUCTION
La présente étude sur les milieux naturels prend place dans le cadre d’une étude d’impact, au regard
de l’article L122-1 et suivants du Code de l’Environnement, d’un projet d’aménagement d’une
extension du Parc Technologique du Canal et de la zone de loisirs de Cinquante à Ramonville-Saint-
Agne au Sud-Est de l’agglomération Toulousaine (31).
Le Code de l’Environnement institue un mécanisme d’évaluation préalable des incidences des
aménagements ou ouvrages qui, par l'importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur le
milieu naturel, peuvent porter atteinte à ce dernier. Le projet a fait l’objet d’une telle étude impact,
réalisée en 2006 par la société Arcadis à la demande de la collectivité compétente du secteur, le
SICOVAL.
Le rapport d’étude d’impact remis en Décembre 2007 ayant été jugé insuffisant par la Direction
Régionale de l’Environnement de Midi-Pyrénées sur le chapitre des milieux naturels (pas de
cartographie des habitats, pas de relevés faunistiques), une consultation en vue de l’établissement
d’une étude écologique complémentaire a été lancée par le SICOVAL. Cette étude, prévue pour
s’étaler d’Avril à Septembre 2008, a été confiée à la société CERA-Environnement, un cabinet
d’écologues basé à Villefranche-de-Lauragais (31). Cette étude complémentaire visait à fournir un
descriptif suffisamment complet des habitats naturels et du patrimoine floristique et faunistique du
site.
En 2013, le CERA Environnement a été a nouveau missionné pour réaliser une mise à jour de l’étude
menée en 2008. Ce rapport présente donc un volet actualisé de l’étude sur les milieux naturels de ce
même secteur, en vue de l’extension du Parc Technologique du Canal à Ramonville-Saint-Agne (31).