nouvelle-caledonie - Juridoc - Gouvernement de la Nouvelle

REPUBLIQUE FRANCAISE
159eme Année - N° 9054
Mardi 29 juillet 2014
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
JOURNAL OFFICIEL
DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
NOUMÉA - IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE - 18 AVENUE PAUL DOUMER
PARAIT LES MARDI ET JEUDI DE CHAQUE SEMAINE
LE NUMERO : 120 FRANCS
SOMMAIRE GENERAL
Sommaire analytique page suivante
ETAT
Lois et actes administratifs
6630
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
Délibérations
Textes généraux
Mesures nominatives
Présidente du gouvernement
Textes généraux
Mesures nominatives
6637
6640
6650
6651
6654
PROVINCES
Province Nord
Arrêtés et décisions
Province Sud
Arrêtés et décisions
6661
6662
AVIS ET COMMUNICATIONS
6669
DECLARATIONS D'ASSOCIATIONS
6679
PUBLICATIONS LEGALES
6681
6626
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
29 juillet 2014
S O M M A I R E A N A LY T I Q U E
_______
ETAT
Lois et actes administratifs
publiés pour information en application
de l’article 6-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie modifiée
Publication intégrale
Décret n° 2014-657 du 20 juin 2014 portant application de
l'article 134 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie (p. 6630).
Décret du 26 juin 2014 portant nomination d'un ambassadeur
représentant permanent de la France auprès de la communauté
du Pacifique et du programme régional océanien de
l'environnement - M. Lechervy (Christian) (p. 6632).
Décret du 26 juin 2014 portant nomination d'un secrétaire
permanent pour le Pacifique - M. Lechervy (Christian) (p. 6633).
Décision n° 2014-02/CTA.NC du 1er juillet 2014 modifiant la
décision n° 2011-1300 du 20 décembre 2011 autorisant la
société Nouméa Radio Jocker 2000 à exploiter un service de
radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en
modulation de fréquence intitulé NRJ Nouvelle-Calédonie
(p. 6634).
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
Délibérations
Délibération n° 2014-52D/GNC du 22 juillet 2014 portant
habilitation de la présidente du gouvernement afin de défendre
la Nouvelle-Calédonie devant le tribunal administratif de
Nouvelle-Calédonie (p. 6637).
Délibération n° 2014-53D/GNC du 22 juillet 2014 portant
habilitation de la présidente du gouvernement afin de défendre
la Nouvelle-Calédonie devant le tribunal administratif de
Nouvelle-Calédonie (p. 6637).
Délibération n° 2014-54D/GNC du 22 juillet 2014 portant
habilitation de la présidente du gouvernement de la NouvelleCalédonie afin de défendre la Nouvelle-Calédonie devant le
tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie (p. 6637).
Délibération n° 2014-55D/GNC du 22 juillet 2014 portant
habilitation de la présidente du gouvernement de la NouvelleCalédonie afin de se pourvoir en cassation au nom de la
Nouvelle-Calédonie devant le Conseil d'Etat (p. 6638).
Délibération n° 2014-56D/GNC du 22 juillet 2014 portant
habilitation de la présidente du gouvernement de la NouvelleCalédonie afin de défendre la Nouvelle-Calédonie devant le
tribunal du travail de Nouméa (p. 6638).
Délibération n° 2014-57D/GNC du 22 juillet 2014 portant
habilitation de la présidente du gouvernement de la NouvelleCalédonie afin de défendre la Nouvelle-Calédonie devant la
cour administrative d’appel de Paris (p. 6638).
Délibération n° 2014-58D/GNC du 22 juillet 2014 portant
habilitation de la présidente du gouvernement de la NouvelleCalédonie afin de défendre la Nouvelle-Calédonie devant la
cour administrative d’appel de Paris (p. 6639).
Délibération n° 2014-59D/GNC du 22 juillet 2014 portant
habilitation de la présidente du gouvernement de la NouvelleCalédonie afin de défendre la Nouvelle-Calédonie devant le
tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie (p. 6639).
Textes généraux
Arrêté n° 2014-1809/GNC du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté
n° 2014-1669/GNC du 27 juin 2014 portant désignation des
représentants de la Nouvelle-Calédonie dans les secteurs de la
fonction publique et du transport aérien internationnal et
constatant la composition nominative de l'institut de formation
à l'admnistration publique (IFAP) (p. 6640).
Arrêté n° 2014-1813/GNC du 22 juillet 2014 relatif à l’extension
de l’avenant n° 21 du 9 avril 2014 à l’accord professionnel de
la branche « hôtels, bars, cafés, restaurants et autres
établissements similaires » (p. 6641).
Arrêté n° 2014-1815/GNC du 22 juillet 2014 relatif à l’extension
de l’avenant salarial n° 17 du 6 mars 2014 à l’accord
professionnel de la branche « coiffure » (p. 6641).
Arrêté n° 2014-1817/GNC du 22 juillet 2014 relatif à l’extension
de l’avenant salarial n° 9 du 17 février 2014 à l’accord
professionnel de la branche « esthétique » (p. 6641).
Arrêté n° 2014-1819/GNC du 22 juillet 2014 relatif à l’extension
de l’avenant n° 1-N du 11 avril 2014 des établissements
accueillant des personne âgées régis par l’avenant n° 1 à
l’accord professionnel de la branche « hôtels, bars, cafés,
restaurants et autres établissements similaires » (p. 6642).
Arrêté n° 2014-1821/GNC du 22 juillet 2014 relatif à l’extension
de l’avenant salarial n° 31 du 21 mai 2014 à l’accord
professionnel de la branche « bâtiment - Travaux publics »
(p. 6642).
Arrêté n° 2014-1829/GNC du 22 juillet 2014 portant attribution
d'une subvention à l'association Communication Culture et
Dynamisation (CCD) (p. 6643).
Arrêté n° 2014-1831/GNC du 22 juillet 2014 portant approbation
d’une transaction et habilitant la présidente du gouvernement à
la signer (p. 6643).
29 juillet 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Arrêté n° 2014-1837/GNC du 22 juillet 2014 portant approbation
de la décision modificative n° 1 du budget 2014 de la chambre
de métiers et de l’artisanat de la Nouvelle-Calédonie (p. 6644).
Arrêté n° 2014-1845/GNC du 22 juillet 2014 autorisant le début
des travaux sur un terrain appartenant à la Nouvelle-Calédonie
(p. 6644).
Arrêté n° 2014-1847/GNC du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté
modifié n° 2014-1679/GNC du 27 juin 2014 portant
désignation des représentants de la Nouvelle-Calédonie dans
les secteurs du budget du logement et du développement
numérique (p. 6647).
Arrêté n° 2014-1853/GNC du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté
modifié n° 2014-1681/GNC du 27 juin 2014 portant
désignation des représentants de la Nouvelle-Calédonie dans
les secteurs de l'enseignement de l'enseignement supérieur et
de la recherche (p. 6647).
Arrêté n° 2014-1855/GNC du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté
n° 2014-1683/GNC du 27 juin 2014 portant désignation des
représentants de la Nouvelle-Calédonie dans les secteurs de la
culture de la condition féminine et de la citoyenneté (p. 6647).
Arrêté n° 2014-1859/GNC du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté
modifié n° 2014-1689/GNC du 27 juin 2014 portant
désignation des représentants de la Nouvelle-Calédonie dans
les secteurs de la protection sociale de la solidarité et du
handicap de l'agriculture de l'élevage et de la pêche et
constatant la composition nominative de l'agence pour la
prévention et l'indemnisation des calamités agricoles ou
naturelles (APICAN) (p. 6648).
Mesures nominatives
(Extraits)
Arrêté n° 2014-1833/GNC du 22 juillet 2014 relatif à la
nomination par intérim de Sonia Rival en qualité d’adjointe au
chef de service de la recette de la direction des services fiscaux
(p. 6650).
Arrêté n° 2014-1835/GNC du 22 juillet 2014 relatif à la
nomination par intérim de Gilles Harbulot en qualité de chef
du service de contrôle et d’expertise de la direction des
services fiscaux (p. 6650).
6627
de travail pour les salariés détachés de la société Tenix NewZeland Limited (p. 6652).
Arrêté n° 2014-7210/GNC-Pr du 18 juillet 2014 attribution
d'une dérogation exceptionnelle à la durée hebdomadaire du
travail en faveur de la société COFELY ENDEL pour la
construction de l'atelier charbon de S.L.N (p. 6652).
Arrêté n° 2014-7212/GNC-Pr du 18 juillet 2014 demande de
dérogation à la durée hebdomadaire maximale du travail pour
la société COFELY ENDEL (p. 6653).
Mesures nominatives
(Extraits)
Arrêté n° 2014-7002/GNC-Pr du 11 juillet 2014 relatif au
renouvellement de stage probatoire de M. Jean-Yves Espeso,
ingénieur 2e grade stagiaire de la filière technique de la
Nouvelle-Calédonie (p. 6654).
Arrêté n° 2014-7004/GNC-Pr du 11 juillet 2014 relatif au
renouvellement de stage probatoire de M. Eric Garnier,
ingénieur 2e grade stagiaire de la filière technique de la
Nouvelle-Calédonie (p. 6654).
Arrêté n° 2014-7014/GNC-Pr du 11 juillet 2014 relatif à la
nomination de M. Ferdinand Yeiwene en qualité d'adjoint
administratif normal du cadre d'administration générale de la
Nouvelle-Calédonie (p. 6654).
Arrêté n° 2014-7026/GNC-Pr du 11 juillet 2014 relatif à la
situation administrative de Mme Magda Bonal-Turaud,
attachée d'administration de l'éducation nationale et de
l'enseignement supérieur du cadre Etat (p. 6654).
Arrêté n° 2014-7058/GNC-Pr du 16 juillet 2014 autorisant
M. Michel Maes à utiliser son véhicule personnel pour
effectuer des déplacements de service (p. 6654).
Arrêté n° 2014-7068/GNC-Pr du 16 juillet 2014 relatif à
l'avancement de Mme Stéphanie Gayard au grade principal du
corps des rédacteurs du cadre d'administration générale de la
Nouvelle-Calédonie (p. 6655).
Arrêté n° 2014-7070/GNC-Pr du 16 juillet 2014 relatif à
l'avancement de M. Henri Cor au grade principal du corps
des rédacteurs du cadre d'administration générale de la
Nouvelle-Calédonie (p. 6655).
Présidente du gouvernement
Textes généraux
Arrêté n° 2014-7204/GNC-Pr du 18 juillet 2014 portant
dérogation en matière de durée quotidienne et hebdomadaire
de travail pour les salariés locaux de la société Epc "Industriel"
(p. 6651).
Arrêté n° 2014-7072/GNC-Pr du 16 juillet 2014 relatif à
l'avancement de Mme Paschale Kelly au grade principal du
corps des rédacteurs du cadre d'administration générale de la
Nouvelle-Calédonie (p. 6655).
Arrêté n° 2014-7078/GNC-Pr du 16 juillet 2014 relatif à la
titularisation de Mme Valérie Lo (p. 6655).
Arrêté n° 2014-7206/GNC-Pr du 18 juillet 2014 portant
dérogation en matière de durée hebdomadaire de travail pour
les salariés locaux de la société Kaefer NC (p. 6651).
Arrêté n° 2014-7080/GNC-Pr du 16 juillet 2014 modifiant
l'arrêté n° 2014-005010/GNC-Pr du 23 mai 2014 relatif à la
titularisation de M. Gérard Rossignol (p. 6655).
Arrêté n° 2014-7208/GNC-Pr du 18 juillet 2014 portant
dérogation en matière de durée quotidienne et hebdomadaire
Arrêté n° 2014-7084/GNC-Pr du 16 juillet 2014 relatif à la
radiation des cadres de Mme Aurélie Vincent (p. 6656).
6628
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Arrêté n° 2014-7126/GNC-Pr du 17 juillet 2014 relatif au
recrutement de Mme Sandra Derrien en qualité d'assistant
socio-éducatif stagiaire du cadre des personnels socioéducatifs de la Nouvelle-Calédonie (p. 6656).
Arrêté n° 2014-7128/GNC-Pr du 17 juillet 2014 relatif au
recrutement de M. Kévin Utard, en qualité de technicien
2e grade du statut particulier des personnels techniques de la
Nouvelle-Calédonie (p. 6656).
Arrêté n° 2014-7130/GNC-Pr du 17 juillet 2014 relatif au
recrutement de M. Nicolas Bazire, en qualité d'ingénieur 2e grade
du statut particulier des personnels techniques de la NouvelleCalédonie (p. 6656).
Arrêté n° 2014-7132/GNC-Pr du 17 juillet 2014 relatif au
recrutement de Mme Rachelle Hnawia, en qualité d'ingénieur
2e grade du statut particulier des personnels techniques de la
Nouvelle-Calédonie (p. 6656).
Arrêté n° 2014-7140/GNC-Pr du 17 juillet 2014 relatif à
l'attribution à certains agents de la direction de l'aviation civile
de tenues de travail spécifiques et d'équipements de sécurité
(p. 6657).
Arrêté n° 2014-7144/GNC-Pr du 18 juillet 2014 portant
modification de l'arrêté n° 2014-004936/GNC-Pr du 15 mai
2014 relatif à la titularisation de M. Florian Geffrouais (p. 6658).
Arrêté n° 2014-7154/GNC-Pr du 18 juillet 2014 relatif à la
désignation des représentants des associations de maires
pour siéger au sein du comité supérieur de la fonction
publique (p. 6658).
Arrêté n° 2014-7156/GNC-Pr du 18 juillet 2014 relatif au
recrutement de Mme Irma Murcia, en qualité de technicien
1er grade du statut particulier des personnels techniques de la
Nouvelle-Calédonie (p. 6658).
Arrêté n° 2014-7198/GNC-Pr du 18 juillet 2014 relatif au
recrutement de Mme Christelle Cance en qualité de
psychologue du cadre territorial des psychologues (p. 6658).
Arrêté n° 2014-7200/GNC-Pr du 18 juillet 2014 relatif à
l'affectation de Mme Emilie Guillaud, infirmier relevant du
statut particulier du cadre des personnels paramédicaux de
Nouvelle-Calédonie (p. 6658).
Arrêté n° 2014-7202/GNC-Pr du 18 juillet 2014 relatif au
recrutement de Mme Georgina Hikutini en qualité d'assistant
socio-éducatif du cadre des personnels socio-éducatifs de la
Nouvelle-Calédonie (p. 6659).
Arrêté n° 2014-7230/GNC-Pr du 21 juillet 2014 relatif à la
titularisation de Mme Audrey Desfougères (p. 6659).
Arrêté n° 2014-7232/GNC-Pr du 21 juillet 2014 relatif à la
titularisation de Mme Aposesio Kalato (p. 6659).
Arrêté n° 2014-7234/GNC-Pr du 21 juillet 2014 relatif à la
titularisation de Mme Tatiana Fao (p. 6659).
29 juillet 2014
Arrêté n° 2014-7236/GNC-Pr du 21 juillet 2014 relatif à la
titularisation de M. Dick Forest (p. 6659).
Arrêté n° 2014-7238/GNC-Pr du 21 juillet 2014 relatif à la
titularisation de Mme Charlotte Duval (p. 6659).
Arrêté n° 2014-7240/GNC-Pr du 21 juillet 2014 relatif à la
titularisation de Mme Delphine Tranap (p. 6660).
Arrêté n° 2014-7244/GNC-Pr du 22 juillet 2014 portant
révocation de M. Jacques Henesewene, agent d'exploitation du
cadre des postes et télécommunications de NouvelleCalédonie (p. 6660).
Arrêté n° 2014-7252/GNC-Pr du 22 juillet 2014 relatif à la
titularisation de Mlle Anaïs Fernizon, rédacteur
d'administration générale du cadre d'administration générale
de la Nouvelle-Calédonie (p. 6660).
Arrêté n° 2014-7254/GNC-Pr du 22 juillet 2014 relatif à
l'affectation de Mme Colette Hannecart, adjoint administratif
du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie
(p. 6660).
PROVINCES
Province Nord
Arrêtés et décisions
Arrêté n° 2014-394/PN du 18 juillet 2014 portant ouverture
d’une enquête publique concernant la demande d’autorisation
d’exploiter le site minier Bienvenue-Suivante sur le massif
minier de Bogota – commune de Canala (p. 6661).
Province Sud
Arrêtés et décisions
Arrêté n° 1420-2014/ARR/DIMENC du 31 mai 2014 mettant en
demeure la société Vale Nouvelle-Calédonie de mettre en
œuvre les mesures conservatoires propres à assurer la
protection des intérêts visés à l’article 412-1 du code de
l’environnement sur les installations classées pour la
protection de l’environnement exploitées par la société Vale
Nouvelle-Calédonie – communes du Mont-Dore et de Yaté
(p. 6662).
Arrêté n° 1958-2014/ARR/DIMENC du 15 juillet 2014 portant
ouverture d’enquête publique relative à la demande de
régularisation et d’autorisation d’exploiter le site minier de
DOTHIO, par la société Le Nickel-SLN, commune de Thio
(p. 6666).
Arrêté n° 1902-2014/ARR/DJA du 16 juillet 2014 autorisant la
direction de l’économie, de la formation et de l’emploi de la
province Sud à réaliser des travaux sur une parcelle dépendant
du domaine public maritime, sise commune de l'île des Pins,
dans le cadre de la réhabilitation de la zone d'accueil des
croisiéristes (p. 6666).
29 juillet 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Arrêté n° 1527-2014/ARR/DFA du 17 juillet 2014 portant
ouverture d'enquête publique relative au projet d’expérimentation
pour l’installation d’une ferme perlière par la Sarl Poerava
Grand Sud (p. 6667).
AVIS ET COMMUNICATIONS
Avis administratif relatif à l’extension de l’avenant n° 36
(Certificat de Qualification Professionnelle relatif à l’accord
professionnel de la branche « COMMERCE & DIVERS »
(p. 6669).
Arrêté n° 2014/2183 du 3 juillet 2014 relatif au renouvellement
du détachement auprès de la ville de Nouméa et à l'avancement
d'échelon de Mme Catherine Bourliataud (p. 6669).
Arrêté n° 2014/2312 du 15 juillet 2014 modifiant et complétant
l'arrêté n° 83/828 du 7 octobre 1983 réglementant la
circulation et le roulage dans la ville de Nouméa (p. 6669).
Arrêté n° 2014/2315 du 15 juillet 2014 complétant l'arrêté n° 83/828
du 7 octobre 1983 réglementant la circulation et le roulage
dans la ville de Nouméa (p. 6670).
Arrêté n° 2014/2320 du 15 juillet 2014 relatif à la titularisation
de M. Jerry Yane dans le cadre d'emplois des gardiens de la
filière sécurité des communes de Nouvelle-Calédonie et de
leurs établissements publics à titre de régularisation (p. 6670).
6629
la Brigade Sud du Peloton Enquêtes – Unité Prévention
Contrôles – Direction de la Police Municipale à titre de
régularisation (p. 6671).
Arrêté n° 2014/2334 du 17 juillet 2014 relatif à la nomination de
M. Anaël Gallois au poste de Chef de la Brigade Secteur Sud
du Peloton Enquêtes – Unité de Voie Publique – Direction de
la Police Municipale à titre de régularisation (p. 6672).
Arrêté n° 2014/2335 du 17 juillet 2014 relatif à la nomination de
M. Georges Hnadriane au poste d'Adjoint au Chef de la
Brigade de Roulement 3 de l'Unité de Voie Publique –
Direction de la Police Municipale à titre de régularisation
(p. 6672).
Arrêté n° 2014/2336 du 17 juillet 2014 relatif à la nomination de
M. Robert Stirrup au poste d'Adjoint au Chef de la Brigade
Motorisée 2 de l'Unité de Sécurité Routière – Direction de la
Police Municipale à titre de régularisation (p. 6672).
Arrêté n° 2014/2371 du 18 juillet 2014 relatif à la nomination de
Mlle Philomène Taofifénua dans le cadre d'emplois des
adjoints administratifs de la filière administrative des
communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements
publics (p. 6673).
Arrêté n° 2014/2372 du 21 juillet 2014 modifiant et complétant
l'arrêté n° 95/1458 du 21 juillet 1995 portant création de
carrefours à sens giratoire dans la ville de Nouméa (p. 6673).
Convention entre le Conseil National de l'Ordre des Médecins et l'Organe
de l'Ordre des Médecins de Nouvelle-Calédonie (p. 6674).
Arrêté n° 2014/2332 du 17 juillet 2014 relatif à la nomination de
Mme Stéphanie Lemaitre au poste de Chef de la Brigade des
Débits de Boissons du Peloton Proximité – Unité Prévention
Contrôles – Direction de la Police Municipale à titre de
régularisation (p. 6671).
Déclarations d’associations (p. 6679).
Arrêté n° 2014/2333 du 17 juillet 2014 relatif à la nomination de
Mme Cynthia Ali Ben El Hadj au poste d'Adjoint au Chef de
Publications légales (p. 6681).
6630
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
29 juillet 2014
ETAT
LOIS ET ACTES ADMINISTRATIFS
PUBLIÉS POUR INFORMATION EN APPLICATION
DE L’ARTICLE
6-1
DE LA LOI ORGANIQUE N°
RELATIVE À LA
99-209
NOUVELLE-CALÉDONIE
DU
19
MARS
1999
MODIFIÉE
PUBLICATION INTÉGRALE
DECRET
Décret n° 2014-657 du 20 juin 2014 portant application de l’article 134 de la loi
organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
NOR: OMEO1413339D
Publics concernés : le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, les agents
des services de la Nouvelle-Calédonie, le représentant de l’Etat en Nouvelle-Calédonie.
Objet : encadrer en excluant certains actes, la possibilité de subdélégation de signature
conférée au président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par l’article 2 de la loi
organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013, modifiant l’article 134 du statut de la
Nouvelle-Calédonie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret dresse la liste des actes qui, par exception, ne peuvent faire
l’objet d’une subdélégation de la signature du président du gouvernement et dont la
signature reste donc réservée à celui-ci ainsi qu’aux cadres de l’administration de la
Nouvelle-Calédonie mentionnés au quatrième alinéa de l’article 134 de la loi organique n°
99-209 du 19 mars 1999 modifiée.
Références : le présent décret est pris pour l’application de la loi organique n° 2013-1027
du 15 novembre 2013 portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie. Il peut être consulté sur le site Légifrance
(http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des outre-mer,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie modifiée
par la loi organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013, notamment son article 134 ;
Vu l’avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 13 mai 2014,
Décrète :
Article 1
29 juillet 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Dans les matières relevant de la compétence de la Nouvelle-Calédonie, les actes qui ne
peuvent faire l’objet d’une subdélégation de signature du président du gouvernement sont
:
- les décisions de nomination aux emplois publics de la Nouvelle-Calédonie ;
- les décisions relatives à la gestion des agents titulaires et non titulaires, notamment en
matière de congés annuels, d’autorisations spéciales d’absence pour activité syndicale, de
congés pour examens et concours et de congés de maladie ;
- les actes d’engagement et d’ordonnancement des dépenses et des recettes ;
- les contrats et les conventions qui entraînent une dépense pour la Nouvelle-Calédonie ;
- les requêtes et mémoires déposés au nom de la Nouvelle-Calédonie devant les
juridictions administratives et judiciaires ;
- les certificats de transporteurs aériens (CTA) et les fiches de spécifications
opérationnelles associées des exploitants établis en Nouvelle-Calédonie et dont l’activité
principale n’est pas le transport aérien international ;
- les certificats de sécurité aéroportuaire ;
- les décisions d’homologation des pistes des aérodromes ;
- les arrêtés d’autorisation de manifestations aériennes.
Article 2
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la
République française.
Article 3
La ministre des outre-mer est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juin 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
_______
6631
6632
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
29 juillet 2014
Décret du 26 juin 2014 portant nomination d’un ambassadeur représentant
permanent de la France auprès de la communauté du Pacifique et du Programme
régional océanien de l’environnement - M. LECHERVY (Christian)
NOR: MAEA1414467D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du
développement international,
Vu la Constitution, notamment son article 13,
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Christian Lechervy, à compter du 15 juillet 2014, est nommé ambassadeur,
représentant permanent de la France auprès de la communauté du Pacifique et du
Programme régional océanien de l’environnement, en remplacement de M. Hadelin de la
Tour du Pin Chambly de la Charce, appelé à d’autres fonctions.
Article 2
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international
et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de
l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait le 26 juin 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
_______
29 juillet 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
6633
Décret du 26 juin 2014 portant nomination d’un secrétaire permanent pour le
Pacifique - M. LECHERVY (Christian)
NOR: MAEA1414469D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du
développement international,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Christian Lechervy est nommé, à compter du 15 juillet 2014, secrétaire permanent pour
le Pacifique, en remplacement de M. Hadelin de la Tour du Pin Chambly de la Charce,
appelé à d’autres fonctions.
Article 2
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international
et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de
l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait le 26 juin 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
_______
6634
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
29 juillet 2014
Décision n° 2014-02/CTA.NC du 1er juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1300
du 20 décembre 2011 autorisant la société Nouméa Radio Jocker 2000 à exploiter un
service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de
fréquence intitulé NRJ Nouvelle-Calédonie
NOR: CSAR1417275S
Version consolidée au 28 juillet 2014
Le comité territorial de l’audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie,
notamment son article 37 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication,
notamment ses articles 22, 25 et 29-3 ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l’article
29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de
communication ;
Vu la décision n° 2011-1300 du 20 décembre 2011 du Conseil supérieur de l’audiovisuel
portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en
modulation de fréquence dénommé NRJ Nouvelle-Calédonie ;
Vu la demande de modification technique présentée par la société Nouméa Radio Jocker
2000 SARL ;
Vu l’avis réputé donné du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe de la décision n° 2011-1300 du 20 décembre 2011 est remplacée par l’annexe
ci-dessous.
Article 2
29 juillet 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
6635
La présente décision sera notifiée à la société Nouméa Radio Jocker 2000 SARL et
publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la
Nouvelle-Calédonie.
Annexe
ANNEXE (*)
Nom du service : NRJ Nouvelle-Calédonie.
Zone d’implantation de l’émetteur : Nouméa.
Fréquence : 93,5 MHz.
Adresse du site : Mont Coffyn, Nouméa (988).
Altitude du site (NGF) : 52 mètres.
Hauteur d’antenne : 57 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT ATTÉNUA AZIMUT ATTÉNUA AZIMUT ATTÉNUA AZIMUT ATTÉNUA
TION
TION
TION
TION
(degrés)
(degrés)
(degrés)
(degrés)
(dB) (1)
(dB) (1)
(dB) (1)
(dB) (1)
0
0
90
2
180
7
270
2
10
0
100
3
190
7
280
1
20
0
110
4
200
7
290
1
30
0
120
5
210
7
300
1
40
0
130
5
220
6
310
0
50
0
140
6
230
5
320
0
60
1
150
7
240
5
330
0
70
1
160
7
250
4
340
0
80
1
170
7
260
3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
6636
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
29 juillet 2014
(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination
internationale.
FICHE TECHNIQUE
Par décision n° 2011-1300 du 20 décembre 2011, le conseil a délivré à la société Nouméa
Radio Jocker 2000 l’autorisation d’exploiter un service de radio dénommé NRJ
Nouvelle-Calédonie (catégorie B) sur la fréquence 93,5 MHz (site de l’OPT à Montravel Nouméa, PAR 1 kW). Cette autorisation viendra à échéance au 1er janvier 2017.
La société NRJ 2000 a formulé, dans la perspective d’un changement de prestataire
technique motivé par une proposition commerciale plus performante, une demande de
changement de site (l’autorisation d’émettre à partir du site de TDF, à Mont Coffyn),
assortie d’une demande d’augmentation de la PAR de 1000 W à 2180 W.
L’augmentation de la PAR, d’une part, et le positionnement des antennes à 57 mètres
au-dessus du sol au lieu à 35 mètres précédemment, d’autre part, pallient l’inconvénient
de ce nouveau site qui se situe à 52 mètres d’altitude seulement, au lieu de 156 mètres
précédemment (Montravel).
Fait à Nouméa, le 1er juillet 2014.
Pour le comité territorial de l’audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et
Futuna :
Le président,
A. Levasseur
_______
29 juillet 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
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NOUVELLE-CALEDONIE
GOUVERNEMENT
DÉLIBÉRATIONS
Délibération n° 2014-52D/GNC du 22 juillet 2014 portant
habilitation de la présidente du gouvernement afin de
défendre la Nouvelle-Calédonie devant le tribunal
administratif de Nouvelle-Calédonie
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Délibérant conformément à la loi organique modifiée n° 99209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 6 du 27 mai 2014 fixant le nombre de
membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 2014-51D/GNC du 26 juin 2014
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2014-5676/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant
l’installation des membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie ;
Vu l’arrêté n° 2014-5678/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant la
prise de fonctions de la présidente du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la communication des requêtes par le tribunal administratif
de Nouvelle-Calédonie le 8 janvier 2014 pour l’affaire n° 1400007-1
et le 15 mai 2014 pour l’affaire n° 1400172-1,
A adopté les dispositions dont la teneur suit :
Article 1er : La présidente du gouvernement est habilitée à
défendre la Nouvelle-Calédonie devant le tribunal administratif
de Nouvelle-Calédonie dans les affaires contentieuses suivantes :
– Affaire n° 1400007-1 : « la Fédération des syndicats des
fonctionnaires, agents et ouvriers de la fonction publique et
parapublique (Fédération des fonctionnaires) c/ gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie » ;
– Affaire n° 1400172-1 : « Etablissements Bargibant SA c/
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ».
Article 2 : La présente délibération sera transmise au hautcommissaire de la République et publiée au Journal officiel de la
Nouvelle-Calédonie.
La présidente du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
CYNTHIA LIGEARD
_______
Délibération n° 2014-53D/GNC du 22 juillet 2014 portant
habilitation de la présidente du gouvernement afin de
défendre la Nouvelle-Calédonie devant le tribunal
administratif de Nouvelle-Calédonie
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Délibérant conformément à la loi organique modifiée n° 99209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 6 du 27 mai 2014 fixant le nombre de
membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 2014-51D/GNC du 26 juin 2014
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d'une mission d'animation et de contrôle d'un secteur
de l'administration ;
Vu l'arrêté n° 2014-5676/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant
l’installation des membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie ;
Vu l'arrêté n° 2014-5678/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant la
prise de fonctions de la présidente du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la communication de la requête par le tribunal administratif
de Nouvelle-Calédonie le 13 février 2014,
A adopté les dispositions dont la teneur suit :
Article 1er : La présidente du gouvernement est habilitée à
défendre la Nouvelle-Calédonie devant le tribunal administratif
de Nouvelle-Calédonie dans l’affaire contentieuse suivante :
– Affaire n° 1400068-1 : « Société ELC contre le
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ».
Article 2 : La présente délibération sera transmise au hautcommissaire de la République et publiée au Journal officiel de la
Nouvelle-Calédonie.
La présidente du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
CYNTHIA LIGEARD
_______
Délibération n° 2014-54D/GNC du 22 juillet 2014 portant
habilitation de la présidente du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie afin de défendre la Nouvelle-Calédonie
devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Délibérant conformément à la loi organique modifiée n° 99209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, et
notamment son article 134 ;
6638
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 6 du 27 mai 2014 fixant le nombre de
membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 2014-51D/GNC du 26 juin 2014
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et de contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l'arrêté n° 2014-5676/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant
l’installation des membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie ;
Vu l'arrêté n° 2014-5678/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant la
prise de fonctions de la présidente du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la requête introductive d’instance n° 14174, enregistrée au
greffe du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie le 30 avril
2014,
A adopté les dispositions dont la teneur suit :
Article 1er : La présidente du gouvernement de la NouvelleCalédonie est habilitée à défendre la Nouvelle-Calédonie devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le cadre de
l’affaire n° 14174, « M. Nicolas Dubuisson contre le
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ».
Article 2 : La présente délibération sera transmise au hautcommissaire de la République et publiée au Journal officiel de la
Nouvelle-Calédonie.
La présidente du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
CYNTHIA LIGEARD
_______
Délibération n° 2014-55D/GNC du 22 juillet 2014 portant
habilitation de la présidente du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie afin de se pourvoir en cassation au
nom de la Nouvelle-Calédonie devant le Conseil d'Etat
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Délibérant conformément à la loi organique modifiée n° 99209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, et
notamment son article 134 ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 6 du 27 mai 2014 fixant le nombre de
membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 2014-51D/GNC du 26 juin 2014
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2014-5676/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant
l’installation des membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie ;
Vu l’arrêté n° 2014-5678/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant la
prise de fonctions de la présidente du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie,
A adopté les dispositions dont la teneur suit :
Article 1er : La présidente du gouvernement de la NouvelleCalédonie est habilitée à se pourvoir en cassation devant le
Conseil d'Etat contre l’arrêt de la cour administrative d’appel de
Paris n° 12PA01175 du 31 mars 2014, « Mme Hélène Iékawé et
29 juillet 2014
M. Philippe Dunoyer c/ le gouvernement de la NouvelleCalédonie ».
Article 2 : La présente délibération sera transmise au hautcommissaire de la République et publiée au Journal officiel de la
Nouvelle-Calédonie.
La présidente du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
CYNTHIA LIGEARD
_______
Délibération n° 2014-56D/GNC du 22 juillet 2014 portant
habilitation de la présidente du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie afin de défendre la Nouvelle-Calédonie
devant le tribunal du travail de Nouméa
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Délibérant conformément à la loi organique modifiée n° 99209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, et
notamment son article 134 ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 6 du 27 mai 2014 fixant le nombre de
membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 2014-51D/GNC du 26 juin 2014
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2014-5676/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant
l’installation des membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie ;
Vu l’arrêté n° 2014-5678/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant la
prise de fonctions de la présidente du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’ordonnance du tribunal du travail de Nouméa n° 13/59 du
29 mars 2013,
A adopté les dispositions dont la teneur suit :
Article 1er : La présidente du gouvernement de la NouvelleCalédonie est habilitée à défendre la Nouvelle-Calédonie devant
le tribunal du travail de Nouméa dans le cadre de l’affaire n° 13/149,
« la Nouvelle-Calédonie contre Mme Laureen Hellouin ».
Article 2 : La présente délibération sera transmise au hautcommissaire de la République et publiée au Journal officiel de la
Nouvelle-Calédonie.
La présidente du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
CYNTHIA LIGEARD
_______
Délibération n° 2014-57D/GNC du 22 juillet 2014 portant
habilitation de la présidente du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie afin de défendre la Nouvelle-Calédonie
devant la cour administrative d’appel de Paris
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Délibérant conformément à la loi organique modifiée n° 99209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, et
notamment son article 134 ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
29 juillet 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Vu la délibération n° 6 du 27 mai 2014 fixant le nombre de
membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 2014-51D/GNC du 26 juin 2014
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2014-5676/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant
l’installation des membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie ;
Vu l’arrêté n° 2014-5678/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant la
prise de fonctions de la présidente du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la requête introductive d’instance n° 14PA00250
enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Paris le
19 janvier 2014,
A adopté les dispositions dont la teneur suit :
Article 1er : La présidente du gouvernement de la NouvelleCalédonie est habilitée à défendre la Nouvelle-Calédonie devant
la cour administrative d’appel de Paris dans le cadre de l’affaire
n° 14PA00250, « Mme Audrey Devillers contre le gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie ».
Article 2 : La présente délibération sera transmise au hautcommissaire de la République et publiée au Journal officiel de la
Nouvelle-Calédonie.
La présidente du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
CYNTHIA LIGEARD
_______
Délibération n° 2014-58D/GNC du 22 juillet 2014 portant
habilitation de la présidente du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie afin de défendre la Nouvelle-Calédonie
devant la cour administrative d’appel de Paris
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Délibérant conformément à la loi organique modifiée n° 99209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, et
notamment son article 134 ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 6 du 27 mai 2014 fixant le nombre de
membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 2014-51D/GNC du 26 juin 2014
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2014-5676/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant
l’installation des membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie ;
Vu l’arrêté n° 2014-5678/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant la
prise de fonctions de la présidente du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la requête introductive d’instance n° 14PA00467
enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Paris le
30 janvier 2014,
A adopté les dispositions dont la teneur suit :
6639
Article 1er : La présidente du gouvernement de la NouvelleCalédonie est habilitée à défendre la Nouvelle-Calédonie devant
la cour administrative d’appel de Paris dans le cadre de l’affaire
n° 14PA00467, « M. Jean-Luc Brocard contre le gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie ».
Article 2 : La présente délibération sera transmise au hautcommissaire de la République et publiée au Journal officiel de la
Nouvelle-Calédonie.
La présidente du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
CYNTHIA LIGEARD
_______
Délibération n° 2014-59D/GNC du 22 juillet 2014 portant
habilitation de la présidente du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie afin de défendre la Nouvelle-Calédonie
devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Délibérant conformément à la loi organique modifiée n° 99209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, et
notamment son article 134 ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 6 du 27 mai 2014 fixant le nombre de
membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 2014-51D/GNC du 26 juin 2014
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2014-5676/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant
l’installation des membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie ;
Vu l’arrêté n° 2014-5678/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant la
prise de fonctions de la présidente du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la requête introductive d’instance n° 14161 enregistrée au
greffe du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie le 22 avril
2014,
A adopté les dispositions dont la teneur suit :
Article 1er : La présidente du gouvernement de la NouvelleCalédonie est habilitée à défendre la Nouvelle-Calédonie devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le cadre de
l’affaire n° 14161, « Mme Stéphanie Boiteux contre le
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ».
Article 2 : La présente délibération sera transmise au hautcommissaire de la République et publiée au Journal officiel de la
Nouvelle-Calédonie.
La présidente du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
CYNTHIA LIGEARD
_______
6640
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
29 juillet 2014
GOUVERNEMENT
TEXTES GÉNÉRAUX
Arrêté n° 2014-1809/GNC du 22 juillet 2014 modifiant
l'arrêté n° 2014-1669/GNC du 27 juin 2014 portant
désignation des représentants de la Nouvelle-Calédonie
dans les secteurs de la fonction publique et du transport
aérien internationnal et constatant la composition
nominative de l'institut de formation à l'admnistration
publique (IFAP)
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 6 du 27 mai 2014 fixant le nombre de
membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 2014-51D/GNC du 26 juin 2014
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2014-5676/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant
l’installation des membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie ;
Vu l’arrêté n° 2014-5678/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant la
prise de fonctions de la présidente du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2014-1669/GNC du 27 juin 2014 portant
désignation des représentants de la Nouvelle-Calédonie dans les
secteurs de la fonction publique et du transport aérien,
Arrête:
Article 1er : Au point « b) Conseil d’administration de
l’institut de formation à l’administration publique (IFAP) » de
l’article 1er de l’arrêté n° 2014-1669/GNC du 27 juin 2014
susvisé, M. Thierry Santa est remplacé par Mme Pascale
Doniguian.
Le reste sans changement.
Article 2 : Il est constaté la composition nominative du conseil
d’administration de l’institut de formation à l’administration
publique (IFAP) comme suit :
1- Les représentants de la Nouvelle-Calédonie ou leur
suppléant, désignés par le gouvernement, dont le président du
conseil d’administration :
M. Jean-Louis d’Anglebermes, (titulaire) ;
M. Ernest Hnacipan, (suppléant).
2- Le haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie ou son représentant :
M. Jean-Jacques Brot
3- Le président de l’assemblée de la province Sud ou son
représentant :
M. Philippe Michel
4- Le président de l’assemblée de la province Nord ou son
représentant :
M. Paul Néaoutyine
5- Le président de l’assemblée de la province des îles Loyauté
ou son représentant :
M. Néko Hnepeune
6- Les présidents des conseils d’administration des deux
établissements publics cotisants désignés par le gouvernement
ou leur représentant :
Mme Jacqueline Bernut, présidente du conseil
d’administration du centre hospitalier territorial « Gaston
Bourret », ou son représentant ;
M. Frédéric Cantin, président du conseil d’administration de
l’institut de développement des compétences, ou son
représentant.
7- Les représentants des maires de Nouvelle-Calédonie ou leur
suppléant désignés par l’association française des maires et
l’association des maires de Nouvelle-Calédonie :
M. Alphonse Poinine, (titulaire) ;
M. Pierre Ngaiohni, (suppléant).
M Daniel Blaise, (titulaire) ;
Mme Jean-Luc Chevalier, (suppléant.
8- Les représentants des agents publics ou leur suppléant
désignés par les trois organisations syndicales les plus
représentatives dans les fonctions publiques relevant de la
Nouvelle-Calédonie :
• Fédération des fonctionnaires :
M. Frédéric Garcia, président, (titulaire) ;
M. Jean-Yves Lemenant, (suppléant).
Mme Sandra Gope, (titulaire) ;
M. David Meyer, (suppléant).
Mme Sandrine Sappey, (titulaire) ;
Mme Monique Millet, (suppléant).
• Cogetra :
Mme Rusmaeni Sanmohamat, (titulaire) :
Mme Pascale Doniguian, (suppléant).
Mme Myriam Demangeau, (titulaire) ;
Mme Maryse Kabar, (suppléant).
29 juillet 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
• UT CFE-CGC :
Mme Corinne Quinty, (titulaire) ;
M. Dominique Manate, (suppléant).
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés,
transmis au haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
La présidente du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
CYNTHIA LIGEARD
_______
Arrêté n° 2014-1813/GNC du 22 juillet 2014 relatif à
l’extension de l’avenant n° 21 du 9 avril 2014 à l’accord
professionnel de la branche « hôtels, bars, cafés,
restaurants et autres établissements similaires »
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code du travail de Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 6 du 27 mai 2014 fixant le nombre de
membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 2014-51D/GNC du 26 juin 2014
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et de contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l'arrêté n° 2014-5676/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant
l’installation des membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie ;
Vu l'arrêté n° 2014-5678/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant la
prise de fonctions de la présidente du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’avis administratif publié au Journal officiel de la
Nouvelle-Calédonie n° 9025 du 24 avril 2014 ;
Vu l’avis favorable émis par la commission consultative du
travail le 22 mai 2014,
Arrête:
Article 1er : Les dispositions de l’avenant n° 21 à l’accord
professionnel de la branche « hôtels, bars, cafés, restaurants et
autres établissements similaires », signé le 9 avril 2014, sont
rendues obligatoires à tous les salariés et employeurs compris
dans son champ d’application.
Article 2 : Cette extension des effets et sanctions de l’accord
susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté.
6641
Arrêté n° 2014-1815/GNC du 22 juillet 2014 relatif à
l’extension de l’avenant salarial n° 17 du 6 mars 2014 à
l’accord professionnel de la branche « coiffure »
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code du travail de Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 6 du 27 mai 2014 fixant le nombre de
membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 2014-51D/GNC du 26 juin 2014
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et de contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l'arrêté n° 2014-5676/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant
l’installation des membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie ;
Vu l'arrêté n° 2014-5678/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant la
prise de fonctions de la présidente du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’avis administratif publié au Journal officiel de la
Nouvelle-Calédonie n° 9016 le 1er avril 2014 ;
Vu l’avis favorable émis par la commission consultative du
travail le 22 mai 2014,
Arrête:
Article 1er : Les dispositions de l’avenant n° 17 à l’accord
professionnel de la branche « coiffure », signé le 6 mars 2014,
entre les représentants des organisations syndicales des
employeurs et des salariés représentatives, sont rendues
obligatoires à tous les salariés et employeurs compris dans son
champ d’application.
Article 2 : Cette extension des effets et sanctions de l’accord
susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire
de la République et publié au Journal officiel de la NouvelleCalédonie.
La présidente du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
CYNTHIA LIGEARD
Le membre du gouvernement
chargé du travail, de l’emploi, du dialogue social
et de la formation professionnelle,
JEAN-LOUIS D’ANGLEBERMES
_______
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire
de la République et publié au Journal officiel de la NouvelleCalédonie.
La présidente du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
CYNTHIA LIGEARD
Le membre du gouvernement
chargé du travail, de l’emploi, du dialogue social
et de la formation professionnelle,
JEAN-LOUIS D’ANGLEBERMES
_______
Arrêté n° 2014-1817/GNC du 22 juillet 2014 relatif à
l’extension de l’avenant salarial n° 9 du 17 février 2014 à
l’accord professionnel de la branche « esthétique »
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code du travail de Nouvelle-Calédonie ;
6642
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Vu la délibération n° 6 du 27 mai 2014 fixant le nombre de
membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 2014-51D/GNC du 26 juin 2014
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et de contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l'arrêté n° 2014-5676/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant
l’installation des membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie ;
Vu l'arrêté n° 2014-5678/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant la
prise de fonctions de la présidente du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’avis administratif publié au Journal officiel de la
Nouvelle-Calédonie n° 9027 du 29 avril 2014 ;
Vu l’avis favorable émis par la commission consultative du
travail le 22 mai 2014,
29 juillet 2014
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’avis administratif publié au Journal officiel de la
Nouvelle-Calédonie n° 9025 du 24 avril 2014 ;
Vu l’avis favorable émis par la commission consultative du
travail le 22 mai 2014,
Arrête:
Article 1er : Les dispositions de l’avenant n° N-1 des
établissements accueillant des personnes âgées régi par l’avenant
n° 1 à l’accord professionnel de la branche « hôtels, bars, cafés,
restaurants et autres établissements similaires », signé le 11 avril
2014, sont rendues obligatoires à tous les salariés et employeurs
compris dans son champ d’application.
Article 2 : Cette extension des effets et sanctions de l’accord
susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté.
Arrête:
Article 1er : Les dispositions de l’avenant n° 9 à l’accord
professionnel de la branche « esthétique », signé le 17 février
2014 sont rendues obligatoires à tous les salariés et employeurs
compris dans son champ d’application.
Article 2 : Cette extension des effets et sanctions de l’accord
susvisé est faite à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire
de la République et publié au Journal officiel de la NouvelleCalédonie.
La présidente du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
CYNTHIA LIGEARD
Le membre du gouvernement
chargé du travail, de l’emploi, du dialogue social
et de la formation professionnelle,
JEAN-LOUIS D’ANGLEBERMES
_______
Arrêté n° 2014-1819/GNC du 22 juillet 2014 relatif à
l’extension de l’avenant n° 1-N du 11 avril 2014 des
établissements accueillant des personne âgées régis par
l’avenant n° 1 à l’accord professionnel de la branche « hôtels,
bars, cafés, restaurants et autres établissements similaires »
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code du travail de Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 6 du 27 mai 2014 fixant le nombre de
membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 2014-51D/GNC du 26 juin 2014
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et de contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l'arrêté n° 2014-5676/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant
l’installation des membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie ;
Vu l'arrêté n° 2014-5678/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant la
prise de fonctions de la présidente du gouvernement de la
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire
de la République et publié au Journal officiel de la NouvelleCalédonie.
La présidente du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
CYNTHIA LIGEARD
Le membre du gouvernement
chargé du travail, de l’emploi, du dialogue social
et de la formation professionnelle,
JEAN-LOUIS D’ANGLEBERMES
_______
Arrêté n° 2014-1821/GNC du 22 juillet 2014 relatif à
l’extension de l’avenant salarial n° 31 du 21 mai 2014 à
l’accord professionnel de la branche « bâtiment - Travaux
publics »
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code du travail de Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 6 du 27 mai 2014 fixant le nombre de
membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 2014-51D/GNC du 26 juin 2014
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et de contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l'arrêté n° 2014-5676/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant
l’installation des membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie ;
Vu l'arrêté n° 2014-5678/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant la
prise de fonctions de la présidente du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’avis administratif publié au Journal officiel de la
Nouvelle-Calédonie le 5 juin 2014 ;
Vu l’avis émis par la commission consultative du travail le
12 juin 2014,
Arrête:
Article 1er : Les dispositions de l’avenant salarial n° 31 à
l’accord professionnel de la branche « bâtiment- Travaux publics »,
29 juillet 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
signé le 21 mai 2014, sont rendues obligatoires à tous les salariés
et employeurs compris dans son champ d’application.
Article 2 : Cette extension des effets de l’accord susvisé est
faite à dater de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire
de la République et publié au Journal officiel de la NouvelleCalédonie.
La présidente du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
CYNTHIA LIGEARD
Le membre du gouvernement
chargé du travail, de l’emploi, du dialogue social
et de la formation professionnelle,
JEAN-LOUIS D’ANGLEBERMES
_______
Arrêté n° 2014-1829/GNC du 22 juillet 2014 portant
attribution d'une subvention à l'association Communication
Culture et Dynamisation (CCD)
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 6 du 27 mai 2014 fixant le nombre de
membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 2014-51D/GNC du 26 juin 2014
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et de contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2014-5676/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant
l’installation des membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie ;
Vu l’arrêté n° 2014-5678/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant
la prise de fonctions de la présidente du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la demande de l’association Communication Culture et
Dynamisation en date du 5 février 2013,
Arrête:
Article 1er : Une subvention d’un montant d’un million de
francs (1 000 000 F CFP) est accordée à l’association
Communication, Culture et Dynamisation (CCD) (RID 0 575
449 – RIB Centre financier de Nouméa n° 14158 01022
0034418U051 07) dans le cadre d’un appui au financement de
formations à la langue des signes française destinées à des
salariés des secteurs public et privé et à des demandeurs
d’emploi. Les dates prévisibles de réalisation des formations
s’échelonnent de la semaine 6 à la semaine 45.
Article 2 : Un premier versement de huit cent mille francs
(800 000 F CFP) interviendra dès la certification exécutoire
du présent arrêté. Le solde sera versé sur présentation par
l’organisme avant le 12 décembre 2014 d’un bilan de réalisation
des actions de formation.
6643
Article 3 : La dépense est imputable au budget de la NouvelleCalédonie, exercice 2014, chapitre 936 – sous fonction 63 –
article 65741.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’association,
transmis au haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
La présidente du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
CYNTHIA LIGEARD
Le membre du gouvernement
chargé du travail, de l’emploi, du dialogue social
et de la formation professionnelle,
JEAN-LOUIS D’ANGLEBERMES
_______
Arrêté n° 2014-1831/GNC du 22 juillet 2014 portant
approbation d’une transaction et habilitant la présidente
du gouvernement à la signer
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code du travail de Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 6 du 27 mai 2014 fixant le nombre de
membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 2014-51D/GNC du 26 juin 2014
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et de contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l'arrêté n° 2014-5676/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant
l’installation des membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie ;
Vu l'arrêté n° 2014-5678/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant
la prise de fonctions de la présidente du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie,
Arrête:
Article 1er : Le protocole transactionnel entre la NouvelleCalédonie et la Sarl Kahn et Associés relatif au paiement d’une
prestation pour un montant de 10 123 341 F CFP est approuvé.
Article 2 : La présidente du gouvernement est habilitée à
signer ledit protocole transactionnel.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à l’intéressée, au
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
La présidente du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
CYNTHIA LIGEARD
Le membre du gouvernement
chargé du travail, de l’emploi, du dialogue social
et de la formation professionnelle,
JEAN-LOUIS D’ANGLEBERMES
_______
6644
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Arrêté n° 2014-1837/GNC du 22 juillet 2014 portant
approbation de la décision modificative n° 1 du budget
2014 de la chambre de métiers et de l’artisanat de la
Nouvelle-Calédonie
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté modifié n° 79-365/CG du 14 août 1979 portant
création et organisation d'une chambre de métiers en NouvelleCalédonie ;
Vu la délibération n° 6 du 27 mai 2014 fixant le nombre des
membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 2014-51D/GNC du 26 juin 2014,
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d'une mission d'animation et de contrôle d'un secteur
de l'administration ;
Vu l’arrêté n° 2014-5676/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant
l’installation des membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie ;
Vu l’arrêté n° 2014-5678/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant
la prise de fonctions de la présidente du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 181 du 5 juin 2014 de l’assemblée
générale de la chambre de métiers et de l’artisanat de la
Nouvelle-Calédonie, relative à la décision modificative n° 1 du
budget 2014,
Arrête:
Article 1er : La délibération n° 181 du 5 juin 2014 de
l’assemblée générale de la chambre de métiers et de l’artisanat
de la Nouvelle-Calédonie relative à la décision modificative n° 1
du budget 2014 est approuvée.
Article 2 : La décision modificative n° 1 du budget 2014 de la
chambre de métiers et de l’artisanat de la Nouvelle-Calédonie est
arrêtée comme suit :
– Compte de résultat prévisionnel :
– recettes d’exploitation : -6 182 000 F
– dépenses d’exploitations : -5 645 000 F
– résultat prévisionnel d’exploitation : -537 000 F
– Tableau de financement :
– capacité d’autofinancement : +4 113 000 F
– ressources : +7 004 488 F
– emplois : +3 008 000 F
Article 3 : Le budget 2014 de la chambre de métiers et de
l’artisanat de la Nouvelle-Calédonie est modifié comme suit :
– Compte de résultat prévisionnel :
– recettes : 832 615 000 F
– dépenses : 832 278 000 F
– résultat : +337 000 F
– Tableau de financement :
29 juillet 2014
– capacité d’autofinancement : +70 277 000 F
– ressources : 403 168 488 F
– emplois : 778 340 000 F
Le résultat déficitaire de 375 171 512 F est équilibré par un
prélèvement de même montant sur le fonds de roulement.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République et publié au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie.
La présidente du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
CYNTHIA LIGEARD
Le membre du gouvernement
chargé de l’économie, du droit commercial,
de la fiscalité, des douanes, du commerce
extérieur et de l’énergie
PHILIPPE GERMAIN
_______
Arrêté n° 2014-1845/GNC du 22 juillet 2014 autorisant le
début des travaux sur un terrain appartenant à la
Nouvelle-Calédonie
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 127/CP du 26 septembre 1991 relative à
l’administration des intérêts patrimoniaux et domaniaux du
territoire ;
Vu la délibération n° 6 du 27 mai 2014 fixant le nombre de
membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 2014-51D/GNC du 26 juin 2014
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2014-5676/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant
l’installation des membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie ;
Vu l’arrêté n° 2014-5678/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant
la prise de fonctions de la présidente du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie,
Arrête:
Article 1er : La société par actions simplifiée Pôle Hospitalier
Privé (SAS PHP), immatriculée au registre du commerce et des
sociétés sous le numéro B 902 742, est autorisée à débuter les
travaux de construction de l’établissement de soins sur le lot
n° 114 (NIC : 442214-1703) – section île Nou-commune de
Nouméa, d’une superficie de 3 ha 89 a 36 ca dépendant du
domaine privé de la Nouvelle-Calédonie tel que figuré en noir
sur le plan annexé au présent arrêté.
Cette autorisation est accordée à la SAS PHP qui s’engage à
édifier ou faire édifier, à ses frais cette infrastructure dont les
caractéristiques sont définies à l’article 1er de l’arrêté n° 20131761/GNC du 9 juillet 2013 portant autorisation des capacités
d’hospitalisation du futur établissement exploité par la SAS
Clinique de l’île Nou-Magnin.
29 juillet 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Article 2 : Le délai d’achèvement de la construction et de la
mise en service de l’établissement de soins est fixé à soixante
(60) mois à compter de la notification du présent arrêté.
Les ouvrages et leurs aménagements devront être réalisés en
conformité avec la réglementation en vigueur en matière
d’urbanisme, de permis de construire, d’hygiène, de sécurité et
d’assurance. La SAS PHP devra en outre se conformer à la
réglementation applicable pour l’activité médicale exercée.
Article 3 : En cas d’abandon ou de non réalisation du projet
visé à l’article 1er, la SAS PHP devra remettre en état d’origine
le terrain, objet de la présente autorisation et verser une
indemnité correspondant aux dépenses que la NouvelleCalédonie a engagées pour la sécurisation de l’alimentation du
système électrique.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
La présidente du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
CYNTHIA LIGEARD
Le membre du gouvernement
chargé de l’économie, du droit commercial,
de la fiscalité, des douanes, du commerce
extérieur et de l’énergie
PHILIPPE GERMAIN
_______
6645
6646
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
29 juillet 2014
29 juillet 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Arrêté n° 2014-1847/GNC du 22 juillet 2014 modifiant
l'arrêté modifié n° 2014-1679/GNC du 27 juin 2014
portant désignation des représentants de la NouvelleCalédonie dans les secteurs du budget du logement et du
développement numérique
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 6 du 27 mai 2014 fixant le nombre de
membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 2014-51D/GNC du 26 juin 2014
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2014-5676/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant
l’installation des membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie ;
Vu l’arrêté n° 2014-5678/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant
la prise de fonctions de la présidente du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2014-1739/GNC du 8 juillet 2014 modifiant
l’arrêté modifié n° 2014-1679/GNC du 27 juin 2014 portant
désignation des représentants de la Nouvelle-Calédonie dans
les secteurs du budget, du logement et du développement
numérique,
Arrête:
Article 1er : A l’article 1er de l’arrêté n° 2014-1739/GNC du
8 juillet 2014 susvisé, au point « I. Secteur du budget », il est
inséré un c) ainsi rédigé :
« c) Commission d’appel d’offres :
L’exécutif du territoire ou son représentant, président de la
commission :
– Léon Wamytan, président de la commission.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Léon Wamytan,
M. Charley Darbousset est désigné pour représenter le
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie au sein de la
commission d’appel d’offres. »
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés,
transmis au haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
6647
dans les secteurs de l'enseignement, de l'enseignement
supérieur et de la recherche
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 6 du 27 mai 2014 fixant le nombre de
membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 2014-51D/GNC du 26 juin 2014
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2014-5676/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant
l’installation des membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie ;
Vu l’arrêté n° 2014-5678/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant
la prise de fonctions de la présidente du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté modifié n° 2014-1681/GNC du 27 juin 2014
portant désignation des représentants de la Nouvelle-Calédonie
dans les secteurs de l’enseignement, de l’enseignement supérieur
et de la recherche,
Arrête:
Article 1er : Au « a) Conseil d’administration du centre de
documentation pédagogique (CDP–NC) : » du « I. Secteur de
l’enseignement » de l’article 1er de l’arrêté modifié n° 20141681/GNC du 27 juin 2014 susvisé, il est ajouté l’alinéa suivant
pour compléter les personnalités qualifiées :
« Une parmi les directeurs d’école de l’enseignement public ou
privé :
– Jean-Baptiste Chanene
– François Larroque-Laborde
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés,
transmis au haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
La présidente du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
CYNTHIA LIGEARD
Le menbre du gouvernement,
chargé de l’enseignement,de l’enseignement
supérieur et de la recherche
ANDRÉ-JEAN LÉOPOLD
_______
La présidente du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
CYNTHIA LIGEARD
Le menbre du gouvernement
chargé du budget, du logement et du
développement numérique, porte-parole,
THIERRY CORNAILLE
_______
Arrêté n° 2014-1853/GNC du 22 juillet 2014 modifiant
l'arrêté modifié n° 2014-1681/GNC du 27 juin 2014 portant
désignation des représentants de la Nouvelle-Calédonie
Arrêté n° 2014-1855/GNC du 22 juillet 2014 modifiant
l'arrêté n° 2014-1683/GNC du 27 juin 2014 portant
désignation des représentants de la Nouvelle-Calédonie
dans les secteurs de la culture de la condition féminine et
de la citoyenneté
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
6648
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Vu la délibération n° 6 du 27 mai 2014 fixant le nombre de
membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 2014-51D/GNC du 26 juin 2014
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2014-5676/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant
l’installation des membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie ;
Vu l’arrêté n° 2014-5678/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant
la prise de fonctions de la présidente du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2014-1683/GNC du 27 juin 2014 portant
désignation des représentants de la Nouvelle-Calédonie dans
les secteurs de la culture, de la condition féminine et de la
citoyenneté,
Arrête:
29 juillet 2014
Vu l’arrêté n° 2014-5676/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant
l’installation des membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie ;
Vu l’arrêté n° 2014-5678/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant
la prise de fonctions de la présidente du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté modifié n° 2014-1689/GNC du 27 juin 2014
portant désignation des représentants de la Nouvelle-Calédonie
dans les secteurs de la protection sociale, de la solidarité et du
handicap, de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche,
Arrête:
Article 1er : Au « II. Secteur de la solidarité et du handicap »
de l’article 1er de l’arrêté n° 2014-1689/GNC du 27 juin 2014
susvisé, il est apporté les modifications suivantes :
Au lieu de :
Article 1er : A l’article 1er de l’arrêté n° 2014-1683/GNC du
27 juin 2014 susvisé, il est inséré les dispositions suivantes :
« II. Secteur de la condition féminine
a) Observatoire de la condition féminine :
Le membre du gouvernement chargé du secteur de la condition
féminine ou son représentant, qui en assure la présidence :
« b) GIP « Union pour le handicap » :
Trois représentants de la Nouvelle-Calédonie ou leur suppléant
siégeant à l’assemblée générale :
– Nicolas Courtot
– Nicole Robineau
– Grégoire Bernut
– Nicole Andrea-Song
– Evelyne Lèques
– Silipeleto dit Fiu Muliakaaka »
« b) GIP « Union pour le handicap » :
– Déwé Gorodey, présidente
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
La présidente du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
CYNTHIA LIGEARD
En l'absence de DÉWÉ GORODEY,
Le membre du gouvernement
chargé de la jeunesse et des sports,
VALENTINE EURISOUKE
_______
Arrêté n° 2014-1859/GNC du 22 juillet 2014 modifiant
l'arrêté modifié n°2014-1689/GNC du 27 juin 2014 portant
désignation des représentants de la Nouvelle-Calédonie
dans les secteurs de la protection sociale de la solidarité et
du handicap de l'agriculture de l'élevage et de la pêche et
constatant la composition nominative de l'agence pour la
prévention et l'indemnisation des calamités agricoles ou
naturelles (APICAN)
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 6 du 27 mai 2014 fixant le nombre de
membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 2014-51D/GNC du 26 juin 2014
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Lire :
Trois représentants de la Nouvelle-Calédonie ou leur suppléant
siégeant à l’assemblée générale :
– Sonia Backès
– Nicolas Courtot
– Grégoire Bernut
– Nicole Andrea-Song
– Evelyne Lèques
– Silipeleto dit Fiu Muliakaaka
Un administrateur du gouvernement au conseil d’administration
du GIP « Union pour le handicap » et son suppléant :
– Sonia Backès
– Nicolas Courtot »
Article 2 : Il est constaté la composition nominative du
conseil d’administration de l’agence pour la prévention et
l’indemnisation des calamités agricoles ou naturelles (APICAN)
comme suit :
1– Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
ou son représentant :
M. Jean-Jacques Brot
2– Le président de l’assemblée de la province des îles Loyauté
ou son représentant :
M. Néko Hnepeune
3– Le président de l’assemblée de la province Nord ou son
représentant :
M. Paul Néaoutyine
4– Le président de l’assemblée de la province Sud ou son
représentant :
M. Philippe Michel
29 juillet 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
5– Quatre représentants de la Nouvelle-Calédonie ou leur
suppléant, désignés par le gouvernement, dont le président du
conseil d’administration :
Titulaires
Suppléants
M. Sonia Backès, présidente
M. Gilbert Tyuienon
Mme Corine Voisin
M. Harold Martin
M. Christopher Gyges
M. Anthony Lecren
Mme Marie-Françoise Hmeun
Mme Nicole Andrea-Song
6– Le président de la chambre d’agriculture ou son
représentant :
M. Gérard Pasco
7– Deux personnes qualifiées ou leur suppléant, désignés par
le gouvernement dans les domaines de compétence de l’agence :
Titulaires
Suppléants
M. Jean-Baptiste Marchand
M. Jean-Charles Moglia
M. Philippe Cogulet
M. Pascal Vittori
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés,
transmis au haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
La présidente du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
CYNTHIA LIGEARD
Le membre du gouvernement
chargé de la protection sociale, de la solidarité
et du handicap, de l’agriculture, de l’élevage
et de la pêche
SONIA BACKES
_______
6649
6650
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
MESURES NOMINATIVES
(Extraits)
Arrêté n° 2014-1833/GNC du 22 juillet 2014 relatif à la
nomination par intérim de Sonia Rival en qualité
d’adjointe au chef de service de la recette de la direction
des services fiscaux
Article 1er : Mme Rival (Sonia), attachée normale du cadre
d’administration générale, est nommée adjointe au chef de
service de la recette par intérim à compter du 1er juillet 2014.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Arrêté n° 2014-1835/GNC du 22 juillet 2014 relatif à la
nomination par intérim de Gilles Harbulot en qualité de
chef du service de contrôle et d’expertise de la direction des
services fiscaux
Article 1er : M. Harbulot (Gilles), attaché normal du cadre
d’administration générale, est nommé chef du service de contrôle
et d’expertise par intérim à compter du 26 mai 2014 jusqu’au
27 juillet 2014.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
29 juillet 2014
29 juillet 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
6651
PRÉSIDENTE DU GOUVERNEMENT
TEXTES GÉNÉRAUX
Arrêté n° 2014-7204/GNC-Pr du 18 juillet 2014 portant
dérogation en matière de durée quotidienne et
hebdomadaire de travail pour les salariés locaux de la
société Epc "Industriel"
Pour la présidente du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
et par délégation :
Le directeur du travail et de l’emploi,
RÉMY BREFORT
_______
La présidente du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la NouvelleCalédonie ;
Vu le code du travail de Nouvelle-Calédonie, notamment pris
en ses articles Lp. 231-17, Lp. 231-18, Lp. 231-19 et R. 231-9 ;
Vu la délibération n° 6 du 27 mai 2014 fixant le nombre de
membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 2014-51D/GNC du 26 juin 2014
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d'une mission d'animation et du contrôle d'un secteur
de l'administration ;
Vu l'arrêté n° 2014-5676/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant
l'installation des membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie ;
Vu l'arrêté n° 2014-5678/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant
la prise de fonctions de la présidente du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté n° 2014-183/GNC du 14 janvier 2014 portant
délégation de pouvoir au président du gouvernement de la
Nouvelle-calédonie pour prendre certains arrêtés au nom du
gouvernement ;
Vu l'arrêté n° 2014-5920/GNC-Pr du 20 juin 2014 portant
délégation de signature au directeur et aux directeurs adjoints de
la direction du travail et de l'emploi de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu les avenants n° 3 et n° 4 de l'accord interprofessionnel ;
Vu la demande de la société Epc Industriel du 21 mai 2014 et
demandant à bénéficier d'une dérogation à la durée quotidienne
et hebdomadaire de travail pour une durée de 3 semaines afin de
pouvoir effectuer des travaux de montage et démontage
d'échafaudages pour la société Koniambo nickel SAS (KNS)
pendant l'arrêt technique du site de Vavouto ;
Considérant l'avis favorable des délégués du personnel en
date du 12 mai 2014,
Arrête:
Article 1er : La société Epc Industriel (n° ridet 0715 441)
est autorisée à déroger à la durée quotidienne et hebdomadaire
de travail pour des travaux de jour comme de nuit pendant l'arrêt
technique de l'usine de Vavouto du 9 au 30 juin 2014.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Arrêté n° 2014-7206/GNC-Pr du 18 juillet 2014 portant
dérogation en matière de durée hebdomadaire de travail
pour les salariés locaux de la société Kaefer NC
La présidente du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la NouvelleCalédonie ;
Vu le code du travail de Nouvelle-Calédonie, notamment pris
en ses articles Lp. 231-17, Lp. 231-18, Lp. 231-19 et R. 231-9 ;
Vu la délibération n° 6 du 27 mai 2014 fixant le nombre de
membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 2014-51D/GNC du 26 juin 2014
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d'une mission d'animation et du contrôle d'un secteur
de l'administration ;
Vu l'arrêté n° 2014-5676/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant
l'installation des membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie ;
Vu l'arrêté n° 2014-5678/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant
la prise de fonctions de la présidente du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté n° 2014-183/GNC du 14 janvier 2014 portant
délégation de pouvoir au président du gouvernement de la
Nouvelle-calédonie pour prendre certains arrêtés au nom du
gouvernement ;
Vu l'arrêté n° 2014-5920/GNC-Pr du 20 juin 2014 portant
délégation de signature au directeur et aux directeurs adjoints de
la direction du travail et de l'emploi de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu les avenants n° 3 et n° 4 de l'accord interprofessionnel ;
Vu la demande de la société Kaefer NC du 2 juillet 2014 et
demandant à bénéficier d'une dérogation à la durée
hebdomadaire du travail pour une durée de 9 mois afin de
pouvoir effectuer des travaux de montage et démontage
d'échafaudages pour la société Koniambo nickel SAS (KNS)
selon des horaires identiques à ceux du personnel de KNS ;
Considérant l'absence de représentation du personnel,
Arrête:
Article 1er : La société Kaefer NC (n° ridet 1 013 028.001) est
autorisée à déroger à la durée hebdomadaire de travail pour des
travaux effectués de jour comme de nuit pour ses salariés locaux
pour une durée de 9 mois à compter de la notification du présent
arrêté.
6652
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Pour la présidente du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
et par délégation :
Le directeur du travail et de l’emploi,
RÉMY BREFORT
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Pour la présidente du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
et par délégation :
Le directeur du travail et de l’emploi,
RÉMY BREFORT
_______
Arrêté n° 2014-7208/GNC-Pr du 18 juillet 2014 portant
dérogation en matière de durée quotidienne et hebdomadaire
de travail pour les salariés détachés de la société Tenix
New-Zeland Limited
La présidente du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la NouvelleCalédonie ;
Vu le code du travail de Nouvelle-Calédonie, notamment pris
en ses articles Lp. 231-17, Lp. 231-18, Lp. 231-19 et R. 231-9 ;
Vu la délibération n° 6 du 27 mai 2014 fixant le nombre de
membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 2014-51D/GNC du 26 juin 2014
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d'une mission d'animation et du contrôle d'un secteur
de 1' administration ;
Vu l'arrêté n° 2014-5676/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant
l'installation des membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie ;
Vu l'arrêté n° 2014-5678/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant
la prise de fonctions de la présidente du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté n° 2014-183/GNC du 14 janvier 2014 portant
délégation de pouvoir au président du gouvernement de la
Nouvelle-calédonie pour prendre certains arrêtés au nom du
gouvernement ;
Vu l'arrêté n° 2014-5920/GNC-Pr du 20 juin 2014 portant
délégation de signature au directeur et aux directeurs adjoints de
la direction du travail et de l'emploi de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu les avenants n° 3 et n° 4 de l'accord interprofessionnel ;
Vu la demande de la société Tenix New-Zeland Ltd du 5 juin
2014 et demandant à bénéficier d'une dérogation à la durée
quotidienne et hebdomadaire de travail jusqu'au 30 mai 2015
afin de pouvoir effectuer des travaux de dépose et de repose
de tuyauteries à l'intérieur d'échangeurs à gaz de la centrale
électrique de Vavouto pour la société Koniambo nickel SAS
(KNS) ;
Considérant l'absence de représentation du personnel,
Arrête:
Article 1er : La société Tenix New-Zéland LTD (n° IRD
89 015 316) est autorisée à déroger à la durée quotidienne et
hebdomadaire de travail pour des travaux effectués de jour
comme de nuit jusqu'au 30 mai 2015.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
29 juillet 2014
_______
Arrêté n° 2014-7210/GNC-Pr du 18 juillet 2014 attribution
d'une dérogation exceptionnelle à la durée hebdomadaire
du travail en faveur de la société COFELY ENDEL pour la
construction de l'atelier charbon de S.L.N
La présidente du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code du travail de Nouvelle-Calédonie, notamment
pris en ses articles Lp. 221-6, Lp. 221-18 et R. 221-8 ;
Vu la délibération n° 6 du 27 mai 2014 fixant le nombre de
membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 2014-51D/GNC du 26 juin 2014
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d'une mission d'animation et du contrôle d'un secteur
de l'administration ;
Vu l'arrêté n° 2014-5676/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant
l'installation des membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie ;
Vu l'arrêté n° 2014-5678/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant
la prise de fonctions de la présidente du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté n° 2014-183/GNC du 14 janvier 2014 portant
délégation de pouvoir au président du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie pour prendre certains arrêtés au nom du
gouvernement ;
Vu l'arrêté n° 2014-5920/GNC-Pr du 20 juin 2014 portant
délégation de signature au directeur et aux directeurs adjoints de
la direction du travail et de l'emploi de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu les avenants n° 3 et n° 4 de l'accord interprofessionnel ;
Vu la demande de la société COFELY ENDEL parvenue le
9 juillet 2014 en section 3 d'inspection du travail,
Arrête:
Article 1er : La société COFELY ENDEL (n° ridet :
312314.001) qui prévoit d'employer trente salariés, est autorisée
à dépasser le plafond hebdomadaire maximal de 48 heures de
travail pour la construction de l'atelier charbon de la SLN à
DONIAMBO, durant 6 à 9 semaines comprises entre le 15 juillet
et le 20 décembre 2014. Ce dépassement ne peut avoir pour effet
de porter la durée du travail à plus de 60 heures par semaine.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Pour la présidente du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
et par délégation :
Le directeur du travail et de l’emploi,
RÉMY BREFORT
_______
29 juillet 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Arrêté n° 2014-7212/GNC-Pr du 18 juillet 2014 demande de
dérogation à la durée hebdomadaire maximale du travail
pour la société COFELY ENDEL
La présidente du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code du travail de Nouvelle-Calédonie, notamment pris
en ses articles Lp. 221-6, Lp. 221-18 et R. 221-8 ;
Vu la délibération n° 6 du 27 mai 2014 fixant le nombre de
membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 2014-51D/GNC du 26 juin 2014
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d'une mission d'animation et du contrôle d'un secteur
de l'administration ;
Vu l'arrêté n° 2014-5676/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant
l'installation des membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie ;
Vu l'arrêté n° 2014-5678/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant
la prise de fonctions de la présidente du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté n° 2014-183/GNC du 14 janvier 2014 portant
délégation de pouvoir au président du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie pour prendre certains arrêtés au nom du
gouvernement ;
Vu l'arrêté n° 2014-5920/GNC-Pr du 20 juin 2014 portant
délégation de signature au directeur et aux directeurs adjoints de
la direction du travail et de l'emploi de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu les avenants n° 3 et n° 4 de l'accord interprofessionnel ;
Vu la demande de la société COFELY ENDEL parvenue le
7 juillet 2014 en section 3 d'inspection du travail,
Arrête:
Article 1er : La société COFELY ENDEL (n° ridet : 312314.001)
est autorisée, pour la période du 4 août au 14 septembre 2014, à
dépasser le plafond hebdomadaire maximal de 48 heures de
travail pour la réalisation des travaux de réparation de tuyauterie
et remplacement de l'unité 1 de la chaudière de Prony Energie,
sans que ce dépassement puisse avoir pour effet de porter la
durée du travail à plus de 60 heures par semaine.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Pour la présidente du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
et par délégation :
Le directeur du travail et de l’emploi,
RÉMY BREFORT
_______
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JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
29 juillet 2014
MESURES NOMINATIVES
(Extraits)
Arrêté n° 2014-7002/GNC-Pr du 11 juillet 2014 relatif au
renouvellement de stage probatoire de M. Jean-Yves
Espeso, ingénieur 2e grade stagiaire de la filière technique
de la Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 11 décembre 2013, M. Espeso
(Jean-Yves), ingénieur 2e grade stagiaire (IB : 469 – INM : 410)
de la filière technique de la Nouvelle-Calédonie, est soumis à
une nouvelle année de stage probatoire.
Article 2 : A compter du 11 décembre 2013, M. Espeso (JeanYves) est maintenu en position d'activité pour servir sous
l'autorité de la présidente du gouvernement de la NouvelleCalédonie en qualité de chargé d'affaires énergie, au service de
l'énergie de la direction de l'industrie, des mines et de l'énergie de
la Nouvelle-Calédonie.
Article 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de
trois mois à compter de sa notification.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis
au haut-commissaire de la République et publié au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Arrêté n° 2014-7004/GNC-Pr du 11 juillet 2014 relatif au
renouvellement de stage probatoire de M. Eric Garnier,
ingénieur 2e grade stagiaire de la filière technique de la
Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 3 décembre 2013, M. Garnier
(Eric), ingénieur 2e grade stagiaire classé au 2e échelon (IB : 539
– INM : 458) de la filière technique de la Nouvelle-Calédonie,
est soumis à une nouvelle année de stage probatoire.
Article 2 : A compter du 3 décembre 2013, M. Garnier (Eric)
est maintenu en position d'activité pour servir sous l'autorité de
la présidente du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, en
qualité d'inspecteur des mines et carrières au service des mines et
carrières de la direction de l'industrie, des mines et de l'énergie
de la Nouvelle-Calédonie.
Article 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de
trois mois à compter de sa notification.
administratif normal du cadre d'administration générale
de la Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 1er juillet 2014, M. Yeiwene
(Ferdinand), agent administratif du cadre territorial
d'administration générale :
1° est nommé et titularisé dans le corps d'adjoint administratif
normal du cadre d'administration générale, conformément
aux dispositions de l'article 13 de la délibération modifiée
n° 81 du 24 juillet 1990 susvisée ;
2° est classé au 4e échelon (IB : 315 – INM : 303) ;
3° conserve une ancienneté civile de douze mois au titre du
stage ;
4° conserve une ancienneté de sept mois acquise au titre du
corps de provenance, conformément aux dispositions
prévues par la délibération n° 221/CP du 30 octobre 1997
susvisée.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de
trois mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Arrêté n° 2014-7026/GNC-Pr du 11 juillet 2014 relatif à la
situation administrative de Mme Magda Bonal-Turaud,
attachée d'administration de l'éducation nationale et de
l'enseignement supérieur du cadre Etat
Article 1er : Du 1er juin 2014 au 31 décembre 2014 inclus,
Mme Bonal-Turaud (Magda), attachée d'administration de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur du cadre
Etat, est maintenue en position de détachement auprès de la
présidente du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, pour
servir en qualité de directrice adjointe à la direction du travail et
de l'emploi.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de
trois mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis
au haut-commissaire de la République et publié au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Arrêté n° 2014-7058/GNC-Pr du 16 juillet 2014 autorisant
M. Michel Maes à utiliser son véhicule personnel pour
effectuer des déplacements de service
Arrêté n° 2014-7014/GNC-Pr du 11 juillet 2014 relatif à la
nomination de M. Ferdinand Yeiwene en qualité d'adjoint
Article 1 er : Pour la période du 1 er septembre 2014 au
31 décembre 2014, M. Maes (Michel), adjoint au chef du
29 juillet 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
service des infrastructures de la direction des technologies et
des services de l'information est autorisé, pour les besoins du
service, à utiliser son véhicule personnel, de marque « KIA »
immatriculé 282 578 NC d'une puissance de 11 CV, n° dans la
série du type : KNEJE55387K376561 (compte bancaire Banque
Calédonienne d'Investissement n° 17499 00012 22210902011
60).
Article 2 : L'intéressé bénéficiera en contrepartie de
l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue par l'article 2 de l'arrêté
n° 2012-1271/GNC du 5 juin 2012, de 19 880 F CFP (dix-neuf
mille huit cent quatre-vingts francs CFP), sous réserve que le
véhicule soit couvert par une police d'assurance pour la période
concernée.
Article 3 : Les dépenses résultant des dispositions de l'article
2 ci-dessus, sont imputables au budget de la Nouvelle-Calédonie
– exercice 2014 – sous fonction 02 – article (nature) 6251 –
chapitre fonctionnel 930 – mission M03 – programme P0308 –
action A0308-02.
6655
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
trois mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Arrêté n° 2014-7072/GNC-Pr du 16 juillet 2014 relatif à
l'avancement de Mme Paschale Kelly au grade principal
du corps des rédacteurs du cadre d'administration
générale de la Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 1er juillet 2014, Mme Kelly
(Paschale), rédacteur du cadre d'administration générale de la
Nouvelle-Calédonie :
1° bénéficie d'un avancement au grade principal ;
2° est reclassée au 4e échelon (IB : 433) ;
3° conserve une ancienneté de quinze mois et treize jours.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
trois mois à compter de sa notification.
Arrêté n° 2014-7068/GNC-Pr du 16 juillet 2014 relatif à
l'avancement de Mme Stéphanie Gayard au grade principal
du corps des rédacteurs du cadre d'administration générale
de la Nouvelle-Calédonie
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Article 1er : A compter du 1er juillet 2014, Mme Gayard
(Stéphanie), rédacteur du cadre d'administration générale de la
Nouvelle-Calédonie :
Arrêté n° 2014-7078/GNC-Pr du 16 juillet 2014
relatif à la titularisation de Mme Valérie Lo
1° bénéficie d'un avancement au grade principal ;
2°
est reclassée au 2e échelon (IB : 381) ;
3° conserve une ancienneté de vingt-trois mois et vingt-huit
jours.
Article 1er : A compter du 2 janvier 2014, Mme Lo (Valérie) :
1° est titularisée dans le corps des cadres socio-éducatifs du
statut particulier du cadre des personnels socio-éducatifs
de la Nouvelle-Calédonie ;
2° est classée au 5e échelon (IB : 521) ;
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
trois mois à compter de sa notification.
3° conserve une ancienneté de douze mois acquise au titre de
son stage probatoire et de treize mois et un jour au titre de
l'ancienneté civile conservée.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de
trois mois à compter de sa notification.
Arrêté n° 2014-7070/GNC-Pr du 16 juillet 2014 relatif à
l'avancement de M. Henri Cor au grade principal du corps
des rédacteurs du cadre d'administration générale de la
Nouvelle-Calédonie
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Article 1er : A compter du 1er juillet 2014, M. Cor (Henri),
rédacteur du cadre d'administration générale de la NouvelleCalédonie :
Arrêté n° 2014-7080/GNC-Pr du 16 juillet 2014 modifiant
l'arrêté n° 2014-005010/GNC-Pr du 23 mai 2014 relatif à la
titularisation de M. Gérard Rossignol
1° bénéficie d'un avancement au grade principal ;
2° est reclassée au 8e échelon (IB : 517) ;
3° conserve une ancienneté de dix-huit mois et quatorze
jours.
Article 1er : A l'article 1er de l'arrêté n° 2014-005010/GNC-Pr
du 23 mai 2014 relatif à la titularisation de M. Rossignol
(Gérard), les mots « 1er mars 2013 » sont remplacés par les mots
« 21 mars 2013 ».
6656
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de
trois mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
29 juillet 2014
2° soumis à un stage probatoire d'une durée d'un an ;
3° classé à l'échelon de stagiaire (IB : 325) du corps des
techniciens 2e grade du statut particulier des personnels
techniques de la Nouvelle-Calédonie ;
4° placé en position d'activité pour servir sous l'autorité du
président de l'assemblée de la province Sud.
Arrêté n° 2014-7084/GNC-Pr du 16 juillet 2014
relatif à la radiation des cadres de Mme Aurélie Vincent
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
trois mois à compter de sa notification.
Article 1er : A compter de la notification du présent arrêté,
Mme Vincent (Aurélie), agent d'exploitation de grade normal
du cadre des postes et télécommunications de la NouvelleCalédonie, est radiée des cadres.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, dans un délai de
trois mois à compter de sa notification.
Arrêté n° 2014-7130/GNC-Pr du 17 juillet 2014 relatif au
recrutement de M. Nicolas Bazire, en qualité d'ingénieur
2e grade du statut particulier des personnels techniques de
la Nouvelle-Calédonie
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Arrêté n° 2014-7126/GNC-Pr du 17 juillet 2014 relatif au
recrutement de Mme Sandra Derrien en qualité d'assistant
socio-éducatif stagiaire du cadre des personnels socioéducatifs de la Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 1er juillet 2014, Mme Derrien
(Sandra) est :
1° recrutée sur titre en qualité d'assistant socio-éducatif du
cadre des personnels socio-éducatif de la NouvelleCalédonie ;
2° soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ;
3° classée à l'échelon stagiaire ;
4° placée en position d'activité pour servir sous l'autorité
du directeur du centre hospitalier spécialisé « Albert
Bousquet ».
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
trois mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Arrêté n° 2014-7128/GNC-Pr du 17 juillet 2014 relatif au
recrutement de M. Kévin Utard, en qualité de technicien
2e grade du statut particulier des personnels techniques de
la Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 1er août 2014, M. Bazire (Nicolas)
est :
1° recruté en qualité d'ingénieur 2e grade du domaine de
l'économie rurale du statut particulier des personnels
techniques de la Nouvelle-Calédonie ;
2° soumis à un stage probatoire d'une durée d'un an ;
3° classé à l'échelon de stagiaire (IB : 469) du corps des
ingénieurs 2e grade du statut particulier des personnels
techniques de la Nouvelle-Calédonie ;
4° placé en position d'activité pour servir sous l'autorité du
président de l'assemblée de la province Nord.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
trois mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Arrêté n° 2014-7132/GNC-Pr du 17 juillet 2014 relatif au
recrutement de Mme Rachelle Hnawia, en qualité
d'ingénieur 2e grade du statut particulier des personnels
techniques de la Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 1er août 2014, Mme Hnawia
(Rachelle) est :
1° recrutée en qualité d'ingénieur 2e grade du domaine de
l'équipement du statut particulier des personnels
techniques de la Nouvelle-Calédonie ;
2° soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ;
Article 1er : A compter du 1er août 2014, M. Utard (Kévin)
est :
1° recruté en qualité de technicien 2e grade du domaine de
l'équipement du statut particulier des personnels
techniques de la Nouvelle-Calédonie ;
3° classée à l'échelon 1 (IB : 492) du corps des ingénieurs
2e grade du statut particulier des personnels techniques de
la Nouvelle-Calédonie ;
4° placée en position d'activité pour servir sous l'autorité du
président de l'assemblée de la province Nord.
29 juillet 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
trois mois à compter de sa notification.
6657
– 1 casquette,
– 1 paire de rangers,
– 1 tenue de sport (tee-shirt, short, chaussures),
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Arrêté n° 2014-7140/GNC-Pr du 17 juillet 2014 relatif à
l'attribution à certains agents de la direction de l'aviation
civile de tenues de travail spécifiques et d'équipements de
sécurité
Article 1er : Dans le cadre de l'exercice de leur fonction, les
agents de la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie,
chargés des missions d'inspection, de contrôle, de sécurité ou
d'entretien au sein du service régulation, dont les noms suivent
ci-dessous sont équipés gratuitement conformément aux
prescriptions définies dans les articles ci-après :
– 1 cagoule,
– 1 sweat-shirt ;
c) effets renouvelables tous les quatre ans :
– 1 veste de feu,
– 1 pantalon de feu,
– 1 tenue de travail en milieu maritime (1 lycra, 1 short),
– 1 tenue de plongée,
– 1 chasuble,
– 1 veste intempéries,
– 1 sur-pantalon intempéries ;
d) Articles à dates de péremption normalisée ou suivant
l'usure :
– 1 ceinturon,
– 1 porte-gants,
– 1 couteau,
– 1 polycoise,
– 1 lampe,
– 1 casque Fl.
Article 4 : Lors de sa prise de fonction à la direction de
l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie, sur un poste concerné
par les missions décrites ci-dessus, chaque agent reçoit à titre
gratuit une collection complète des effets prévus aux articles 2 et
3 en fonction de son affectation.
La Nouvelle-Calédonie met à la disposition des personnes
appelées à exercer occasionnellement les fonctions visées aux
articles 2 et 3, les équipements correspondants.
Article 2 : Pour les missions d'inspection et de contrôle, dans
le cadre des missions attribuées au service régulation,
l'équipement se compose des effets suivants renouvelables tous
les deux ans :
– 1 chasuble,
– 1 vêtement de pluie,
Article 5 : Ces effets demeurent la propriété de la NouvelleCalédonie. A l'occasion de la fin de leurs fonctions, les
personnels concernés restituent les effets qui leur ont été
attribués.
Article 6 : En dehors de leur service, il est strictement interdit
aux agents de la direction de l'aviation civile en NouvelleCalédonie de porter tout ou partie des effets qui leur ont été
confiés.
– 1 paire de bottes.
Article 3 : Pour les missions de sécurité incendie, dans le
cadre des missions attribuées au service régulation, l'équipement
se compose de :
a) effets renouvelables tous les ans :
– 2 pantalons de sapeur-pompier,
– 4 polos ou tee-shirts de sapeur-pompier ;
b) effets renouvelables tous les deux ans :
– 1 paire de gants,
– 1 ceinture de ville,
– 1 veste F1,
Article 7 : L'agent est responsable des effets qui lui sont
confiés. A ce titre, il doit signaler à sa hiérarchie tout défaut ou
altération des effets durant la période d'utilisation règlementaire,
les effets dégradés seront alors condamnés, retirés et remplacés
gratuitement sans délai.
Si la détérioration des effets s'avère imputable à la
malveillance ou à la négligence du détenteur, le remplacement
des effets détériorés aura lieu aux frais de l'agent.
Article 8 : La dépense est imputable au budget de la NouvelleCalédonie au chapitre 938, sous-chapitre 82, article 60636.
Article 9 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 20105648/GNC-Pr du 2 septembre 2010 relatif à l'attribution à
6658
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
certains agents de la direction de l'aviation civile de tenues de
travail spécifiques et d'équipement de sécurité.
Article 10 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés,
transmis au haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Arrêté n° 2014-7144/GNC-Pr du 18 juillet 2014 portant
modification de l'arrêté n° 2014-004936/GNC-Pr du 15 mai
2014 relatif à la titularisation de M. Florian Geffrouais
Article 1er : Au point 2° de l'article 1er de l'arrêté n° 2014004936/GNC-Pr du 15 mai 2014 relatif à la titularisation de
M. Geffrouais Florian, les chiffres « 7 » et « 587 » sont
respectivement remplacés par les chiffres « 5 » et « 510 ».
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de
trois mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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Arrêté n° 2014-7154/GNC-Pr du 18 juillet 2014 relatif à la
désignation des représentants des associations de maires
pour siéger au sein du comité supérieur de la fonction
publique
Article 1er : Les représentants des associations de maires
désignés pour participer aux travaux du comité supérieur de la
fonction publique sont :
1° Par l'association française des maires de NouvelleCalédonie :
a° M. Lecourieux (Eddie) (titulaire) ;
b° M. Chevalier (Jean-Luc) (suppléant).
2° Par l'association des maires de Nouvelle-Calédonie :
a° Mme Hmae (Henriette) (titulaire) ;
b° M. Ounou (Boniface) (suppléant).
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
trois mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés,
transmis au haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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Arrêté n° 2014-7156/GNC-Pr du 18 juillet 2014 relatif au
recrutement de Mme Irma Murcia, en qualité de
technicien 1er grade du statut particulier des personnels
techniques de la Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 1er août 2014, Mme Murcia (Irma)
est :
1° recrutée en qualité de technicien 1er grade du domaine
de l'économie rurale du statut particulier des personnels
techniques de la Nouvelle-Calédonie ;
29 juillet 2014
2° soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ;
3° classée à l'échelon 4 (IB : 380) du corps des techniciens
1er grade du statut particulier des personnels techniques de
la Nouvelle-Calédonie ;
4° placée en position d'activité pour servir sous l'autorité
du directeur général de l'Institut Agronomique néoCalédonien.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
trois mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
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Arrêté n° 2014-7198/GNC-Pr du 18 juillet 2014 relatif au
recrutement de Mme Christelle Cance en qualité de
psychologue du cadre territorial des psychologues
Article 1er : A compter du 1er août 2014, Mme Cance
(Christelle) est :
1° recrutée sur titre en qualité de psychologue, qualification
« médico-sociale et travail » du cadre territorial des
psychologues ;
2° soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ;
3° classée à l'échelon stagiaire ;
4° placée en position d'activité pour servir sous l'autorité du
président de l'assemblée de la province Sud.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
trois mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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Arrêté n° 2014-7200/GNC-Pr du 18 juillet 2014 relatif à
l'affectation de Mme Emilie Guillaud, infirmier relevant
du statut particulier du cadre des personnels paramédicaux
de Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 1er juillet 2014, Mme Guillaud
(Emilie), infirmier normal – 1re classe – 1er échelon (IB : 440)
relevant du statut particulier du cadre des personnels
paramédicaux de Nouvelle-Calédonie, est placée en position
d'activité pour servir sous l'autorité du président de l'assemblée
de la province Nord.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
trois mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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29 juillet 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
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Arrêté n° 2014-7202/GNC-Pr du 18 juillet 2014 relatif au
recrutement de Mme Georgina Hikutini en qualité
d'assistant socio-éducatif du cadre des personnels socioéducatifs de la Nouvelle-Calédonie
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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Article 1er : A compter du 1er août 2014, Mme Hikutini
(Georgina) est :
Arrêté n° 2014-7234/GNC-Pr du 21 juillet 2014
relatif à la titularisation de Mme Tatiana Fao
1° recrutée sur titre en qualité d'assistant socio-éducatif du
cadre des personnels socio-éducatif de la NouvelleCalédonie ;
2° soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ;
3° classée à l'échelon stagiaire ;
4° placée en position d'activité pour servir sous l'autorité
du directeur du centre hospitalier spécialisé « Albert
Bousquet ».
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
trois mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Arrêté n° 2014-7230/GNC-Pr du 21 juillet 2014
relatif à la titularisation de Mme Audrey Desfougères
Article 1er : A compter du 1er avril 2013, Mme Desfougères
(Audrey) :
1° est titularisée dans le corps des assistants socio-éducatifs
relevant du cadre des personnels socio-éducatifs de la
Nouvelle-Calédonie ;
2° est classée au 1er échelon (IB : 347/INM : 325) ;
3° conserve une ancienneté de douze mois acquise au titre de
son stage probatoire.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de
trois mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Arrêté n° 2014-7232/GNC-Pr du 21 juillet 2014
relatif à la titularisation de Mme Aposesio Kalato
Article 1er : A compter du 1er mars 2014, Mme Kalato
(Aposesio) :
1° est titularisée dans le corps des moniteurs socio-éducatifs du
cadre des personnels socio-éducatifs de la NouvelleCalédonie ;
2° est classée au 1er échelon (IB : 302/INM : 294) ;
3° conserve une ancienneté de douze mois acquise au titre de
son stage probatoire.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de
trois mois à compter de sa notification.
Article 1er : A compter du 1er mars 2014, Mme Fao (Tatiana) :
1° est titularisée dans le corps des psychologues du cadre
territorial des psychologues ;
2° est classée au 1er échelon (IB : 450/INM : 395) ;
3° conserve une ancienneté de douze mois acquise au titre de
son stage probatoire.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de
trois mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Arrêté n° 2014-7236/GNC-Pr du 21 juillet 2014
relatif à la titularisation de M. Dick Forest
Article 1er : A compter du 1er mars 2014, M. Forest (Dick) :
1° est titularisé dans le corps des attachés normaux du cadre
d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie ;
2° est classé au 1er échelon (IB : 395/INM : 359) ;
3° conserve une ancienneté de douze mois acquise au titre de
son stage probatoire.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de
trois mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Arrêté n° 2014-7238/GNC-Pr du 21 juillet 2014
relatif à la titularisation de Mme Charlotte Duval
Article 1er : A compter du 18 février 2014, Mme Duval
(Charlotte) :
1° est titularisée dans le corps des ingénieurs 2e grade du cadre
des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie,
relevant du domaine d'activité de l'économie rurale ;
2° est classée au 1er échelon (IB : 492/INM : 425) ;
3° conserve une ancienneté de douze mois acquise au titre de
son stage probatoire.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de
trois mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
6660
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Arrêté n° 2014-7240/GNC-Pr du 21 juillet 2014
relatif à la titularisation de Mme Delphine Tranap
Article 1er : A compter du 1er avril 2014, Mme Tranap
(Delphine) :
1° est titularisée dans le corps des ingénieurs 2e grade du cadre
des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie,
relevant du domaine d'activité des statistiques ;
2° est classée au 1er échelon (IB : 492/INM : 425) ;
3° conserve une ancienneté de douze mois acquise au titre de
son stage probatoire.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de
trois mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Arrêté n° 2014-7244/GNC-Pr du 22 juillet 2014 portant
révocation de M. Jacques Henesewene, agent d'exploitation
du cadre des postes et télécommunications de NouvelleCalédonie
29 juillet 2014
Arrêté n° 2014-7252/GNC-Pr du 22 juillet 2014 relatif à la
titularisation de Mlle Anaïs Fernizon, rédacteur
d'administration générale du cadre d'administration
générale de la Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 2 mai 2014, Mlle Fernizon (Anaïs) :
1° est titularisée dans le corps des rédacteurs de grade normal
du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie ;
1° est classée au 1er échelon (IB : 313) ;
1° conserve une ancienneté de douze mois acquise au titre de
son stage probatoire.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, dans le délai de
trois mois à compter de sa notification.
Article 3: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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Arrêté n° 2014-7254/GNC-Pr du 22 juillet 2014 relatif à
l'affectation de Mme Colette Hannecart, adjoint
administratif du cadre d'administration générale de la
Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter de la notification du présent arrêté,
M. Henesewene (Jacques) est révoqué du corps des agents
d'exploitation du cadre des postes et télécommunications de
Nouvelle-Calédonie.
Article 1er : A compter du 1er août 2014, Mme Hannecart
(Colette), adjoint administratif de grade principal de 5e échelon
(IB : 365) du cadre d'administration générale de la NouvelleCalédonie, est placée en position d'activité pour servir sous
l'autorité de la directrice de l'institut de formation des professions
sanitaires et sociales.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, dans un délai de
trois mois à compter de sa notification.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
trois mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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29 juillet 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
6661
PROVINCES
PROVINCE NORD
ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
Arrêté n° 2014-394/PN du 18 juillet 2014 portant ouverture
d’une enquête publique concernant la demande
d’autorisation d’exploiter le site minier BienvenueSuivante sur le massif minier de Bogota – commune de
Canala
Le président de l’assemblée de la province Nord,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi de pays n° 2009-6 du 6 avril 2009 relative au code
minier de la Nouvelle-Calédonie ;
Considérant la demande de la Société Nickel Mining Company
en date du 27 avril 2012 et complété le 23 mai 2014,
– Mardi 23 septembre 2014
de 9h30 à 11h30
à la mairie annexe de Canala
– Jeudi 25 septembre 2014
de 9h30 à 11h30
à la mairie de Canala
En vue d’obtenir des informations et pour la durée de
l’enquête, le commissaire-enquêteur pourra être contacté aux
coordonnées suivantes : 91.65.25.
Article 5 : Pour la durée de l’enquête, le public peut prendre
connaissance du dossier de l’enquête les jours ouvrables à
l’exception du samedi :
– à la mairie de Canala (téléphone : 42.31.09) – village :
– le lundi, mardi, mercredi et jeudi : de 7h45 à 11h30 et de
12h30 à 15h45, et
– le vendredi : de 7h30 à 11h30 et de 12h15 à 15h00.
Arrête:
Article 1er : Est ouverte une enquête publique relative à
l’exploitation du site minier Bienvenue-Suivante sur le massif
minier de Bogota, par la société Nickel Mining Company –
commune de Canala.
Il peut déposer ses observations écrites sur un registre ouvert
à cet effet à la mairie de Canala, ou par lettre simple ou
recommandée adressée au commissaire-enquêteur, BP 394 –
98 845 NOUMEA CEDEX.
Article 2 : La durée de l’enquête est fixée à un (1) mois, du
mardi 26 août 2014 au jeudi 25 septembre 2014 inclus.
Article 6 : Lorsque les délais fixés à l’article 2 ci-dessus
sont expirés, le commissaire-enquêteur procède à la clôture du
registre d’enquête publique.
Article 3 : M. Jean Alain Barateau est nommé commissaireenquêteur.
Article 4 : Le commissaire-enquêteur assurera les permanences
à la mairie de Canala, à la mairie annexe de Canala sur Pènyî mê
Nèkètè (Nakéty) aux dates et heures suivantes :
– Mardi 26 août 2014
de 7h45 à 9h45
à la mairie de Canala
– Jeudi 28 août 2014
de 9h30 à 11h30
à la mairie annexe de Canala
– Mardi 9 septembre 2014
de 9h30 à 11h30
à la mairie de Canala
Article 7 : Tous les frais auxquels pourra donner lieu cette
enquête seront à la charge du demandeur.
Article 8 : Le présent arrêté sera transmis au commissaire
délégué de la République pour la province Nord, notifié aux
intéressés et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Pour le président de l’assemblée de la
province Nord et par délégation :
La secrétaire générale adjoint
de l’assemblée de la province Nord,
JEAN-PIERRE VU VAN LONG
_______
6662
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
29 juillet 2014
PROVINCE SUD
ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
Arrêté n° 1420-2014/ARR/DIMENC du 31 mai 2014 mettant
en demeure la société Vale Nouvelle-Calédonie de mettre en
œuvre les mesures conservatoires propres à assurer la
protection des intérêts visés à l’article 412-1 du code de
l’environnement sur les installations classées pour la
protection de l’environnement exploitées par la société Vale
Nouvelle-Calédonie – communes du Mont-Dore et de Yaté
présent arrêté, les actions techniques, humaines et
organisationnelles lui permettant de s’assurer de la fiabilisation
optimale de ses installations.
A l’issue de ce délai, la société Vale Nouvelle-Calédonie
transmet à la province Sud une synthèse détaillée et argumentée
des actions menées et un calendrier détaillé des actions qui
restent à mener.
Le président de l’assemblée de la province Sud,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code de l’environnement de la province Sud ;
Vu l’arrêté n° 890-2007/PS du 12 juillet 2007 autorisant la
société Goro Nickel SAS à exploiter les utilités de la centrale
électrique au charbon sises lot n° 59 et n° 49 section Prony-Port
Boisé, au lieu-dit « Goro », commune du Mont-Dore ;
Vu l’arrêté n° 891-2007/PS du 13 juillet 2007 autorisant la
société Goro Nickel SAS à exploiter les installations portuaires
de Goro en baie de Prony – commune du Mont-Dore ;
Vu l'arrêté n° 1466-2008/PS du 9 octobre 2008 autorisant
l'exploitation d'une aire de stockage à résidus et ses cellules de
suivi par la société Goro Nickel SAS – site de la Kwé Ouest –
commune de Yaté ;
Vu l’arrêté n° 1467-2008/PS modifié du 9 octobre 2008
autorisant la société Goro Nickel SAS à l’exploitation d’une
usine de traitement de minerai de nickel et de cobalt sise « baie
Nord » – commune du Mont-Dore, d’une usine de préparation du
minerai et d’un centre de maintenance de la mine sis « Kwé Nord »
– commune de Yaté ;
Vu l’arrêté n° 3230-2013/ARR/DIMEN du 20 janvier 2014
mettant en demeure la Société Vale Nouvelle-Calédonie de
régulariser la situation technique de son aire de stockage à
résidus et ses cellules de suivi – site de la Kwé Ouest – commune
de Yaté ;
Considérant les conclusions préliminaires de l’expertise de
l’INERIS dressées le 28 mai 2014 constatant l’inobservation des
conditions imposées à Vale Nouvelle-Calédonie ;
L’exploitant entendu ;
Sur proposition de l’inspection des installations classées de la
Direction de l’Industrie, des Mines et de l’Energie de la
Nouvelle-Calédonie,
Arrête:
Article 3 : La société Vale Nouvelle-Calédonie finalise la mise
à jour des études des dangers des installations classées pour la
protection de l’environnement qu’elle exploite. La transmission
de ces documents intervient sous un délai d’un mois à compter
de la notification du présent arrêté.
La société Vale Nouvelle-Calédonie s’assure, lors de la phase
de montée en puissance de ses installations, que les risques
spécifiques à cette phase sont identifiés et encadrés par les
conclusions des études de dangers mises à jour.
Article 4 : La société Vale Nouvelle-Calédonie met à jour au
sein des installations classées pour la protection de
l’environnement qu’elle exploite, sa politique de prévention des
accidents majeurs et son système de gestion de la sécurité,
notamment conformément aux dispositions de l’article 413-29
du code de l’environnement, de l’article 7.16.1 et de l’annexe VI
de l’arrêté n°1467-2008/PS susvisé. La transmission de ces
documents intervient sous un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté. Ce système de gestion de la
sécurité est intégré de manière transversale dans la politique
qualité de la société. Ce système intègre une révision de la
procédure relative à la gestion du retour d’expérience dans
l’objectif d’améliorer le caractère préventif et systémique des
actions menées suite à des incidents.
Article 5 : Dès la mise à jour du système de gestion de la
sécurité prescrite à l’article 4 du présent arrêté, la société est
tenue de faire réaliser, à ses frais, par un organisme compétent et
selon un cahier des charges défini par la province Sud, un audit
de ce système et des axes de progrès organisationnels et humains.
Cette expertise apporte le cas échéant les recommandations
nécessaires et est accompagnée d’un échéancier de mise en
œuvre.
Article 1er : La société Vale Nouvelle-Calédonie est mise en
demeure de mettre en œuvre les prescriptions des articles 2 à 11
du présent arrêté dans les délais spécifiés dans ces articles, faute
de quoi il pourra être fait application des sanctions
administratives prévues à l’article 416-1 du code de l’environnement (consignation financière, travaux d’office, suspension
des activités).
Article 6 : La société Vale Nouvelle-Calédonie met à jour les
plans de mesures d’urgence (ou plans d’opération interne) des
installations classées pour la protection de l’environnement
qu’elle exploite. La transmission de ces documents intervient
sous un délai de trois mois à compter de la notification du présent
arrêté.
Article 2 : La société Vale Nouvelle-Calédonie met en œuvre,
sous un délai de deux mois à compter de la notification du
Article 7 : La société Vale Nouvelle-Calédonie met en place,
sous un délai de quatre mois à compter de la notification du
29 juillet 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
présent arrêté, les mesures prioritaires de réduction des risques
(techniques et humaines) issues des révisions des documents
prescrites aux articles 2 à 6.
Afin de faciliter leur application, leur efficacité et leur
compréhension, la société Vale Nouvelle-Calédonie :
• simplifie et uniformise, sous un délai d’un mois à compter de
la notification du présent arrêté, le traitement des mesures de
réduction des risques ;
• définit, sous un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté, un temps maximal de
fonctionnement en situation dégradée des installations
critiques à partir duquel les installations sont arrêtées ;
• renforce la réponse aux situations d’urgence par la réalisation
d’exercices plus réguliers en s’assurant que l’ensemble du
personnel y est associé. Les exercices sont analysés en vue
d’améliorer l’efficacité et/ou temps de réponse de ces
procédures. Le premier exercice est réalisé sous deux mois à
compter de la notification du présent arrêté en concertation
avec l’inspection des installations classées.
L’ensemble des documents justifiant de ces actions est
transmis à l’inspection des installations classées.
Article 8 : La société Vale Nouvelle-Calédonie transmet, sous
un délai de quatre mois à compter de la notification du présent
arrêté, un bilan de fonctionnement des installations classées pour
la protection de l’environnement exploitées, comprenant
notamment les pièces suivantes :
1° Une analyse du fonctionnement de l'installation depuis la
mise en service des installations, sur la base des données
disponibles, notamment celles recueillies en application des
prescriptions des arrêtés d'autorisation. Cette analyse comprend
en particulier :
a) La conformité de l'installation vis-à-vis des prescriptions
opposables à l’exploitant et notamment des valeurs limites
d'émission ;
b) Une synthèse de la surveillance des émissions, du
fonctionnement de l'installation et de ses effets sur
l'environnement, en précisant notamment la qualité de l'air, des
eaux superficielles et souterraines et l'état des sols ;
c) L'évolution des flux des principaux polluants et l'évolution
de la gestion des déchets ;
d) Un résumé des accidents et incidents qui ont pu porter
atteinte aux intérêts mentionnés à l'article 412 1 du code de
l’environnement ;
e) Les investissements en matière de surveillance, de
prévention et de réduction des pollutions ;
2° Les éléments venant compléter et modifier l'analyse des
effets de l'installation sur l'environnement et la santé ;
3° Une analyse des performances des moyens de prévention et
de réduction des pollutions par rapport à l'efficacité des
meilleures techniques disponibles dont les principes fondateurs
sont définis à l’article 412-5 du code de l’environnement. Le
bilan fournit les éléments décrivant la prise en compte des
changements substantiels dans les meilleures techniques
disponibles permettant une réduction significative des émissions
sans imposer des coûts excessifs ;
6663
4° Les mesures envisagées par l'exploitant sur la base des
meilleures techniques disponibles, dont les principes fondateurs
sont définis à l’article 412-5, pour supprimer, limiter et
compenser les inconvénients de l'installation, ainsi que
l'estimation des dépenses correspondantes. Ces mesures
concernent notamment la réduction des émissions ;
5° Les mesures envisagées pour placer le site dans un état tel
qu'il ne puisse pas porter atteinte aux intérêts mentionnés à
l’article 412 1 en cas de cessation définitive de toutes les
activités. Cette analyse est proportionnée aux installations et à
ses effets sur les intérêts précités. Au minimum, elle doit
comprendre les mesures à prendre si, en l’état actuel du site,
devait intervenir une cessation de toutes les activités. Elle
s’intéresse :
a) à l’élimination des produits et de déchets ;
b) à l’état des sols et à leur surveillance ;
c) au démantèlement éventuel des installations ;
6° En conclusion, la synthèse des points précédents et des
éventuelles propositions de l’exploitant donnant une vue
d’ensemble de la situation des installations et de leur bon niveau
d’exploitation et permettant de juger du retour d’expérience
acquis.
Article 9 : Dans un objectif de remontée d’information et afin
de pouvoir bénéficier d’un retour des opérateurs de terrain sur les
actions d’amélioration de la sécurité, la société Vale NouvelleCalédonie présente, sous un délai d’un mois à compter de la
notification du présent arrêté, une nouvelle organisation de la
gestion de la sécurité.
Cette nouvelle organisation doit comprendre le regroupement
des services d’inspection en une cellule unique, prévu à l’article
11 du présent arrêté, et une direction de la sécurité des
installations chargée notamment :
• du contrôle des actions mises en œuvre dans le cadre du
présent arrêté ;
• du contrôle de l’application des procédures nécessaires à la
sécurité des installations.
Cette organisation est présentée à l’inspection des installations
classées sous un délai d’un mois à compter de la notification du
présent arrêté.
Article 10 : Afin de s’assurer de l’étanchéification des
installations vis-à-vis de tout rejet potentiel de liquides pollués à
l’environnement, la société Vale Nouvelle-Calédonie :
• équipe, dans les plus brefs délais, tous les points de rejet
potentiels de l’usine d’une pollution liquide à
l’environnement d’une alarme fiable relayée vers au moins
deux destinataires dont la salle de contrôle ;
• met en place, sous un délai d’un mois à compter de la
notification du présent arrêté, une organisation de réponse
rapide pour arrêter toute fuite au plus tôt en impliquant la
brigade d’intervention du site ;
• formalise et trace, sous un délai d’un mois à compter de la
notification du présent arrêté, l’ensemble des rondes de
surveillance aux points de rejets potentiels ;
• analyse, sous un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté, la capacité des moyens de
rétention dans tous les modes de fonctionnement.
6664
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
L’ensemble des documents justifiant de ces actions est
transmis à l’inspection des installations classées sous un délai de
deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 11 : Afin de s’assurer de l’intégrité des équipements
critiques qu’elle exploite la société Vale Nouvelle-Calédonie :
• regroupe, dans les plus brefs délais, les services en charge de
l’inspection des équipements en une cellule unique ;
• unifie, sous un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté, les standards d’inspection des
équipements en fonction de la dangerosité des équipements à
inspecter et de leur nature ;
• renforce, sous un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté, le plan d’inspection de ces
équipements (fréquences, moyens de contrôle, …).
L’ensemble des documents justifiant de ces actions est
transmis à l’inspection des installations classées.
Article 12 : Une synthèse des documents et actions imposés
par le présent arrêté est présentée dans le tableau en annexe du
présent arrêté.
Article 13 : A l’issue de l’examen des documents prescrits aux
articles 2 à 11, une actualisation des prescriptions sera imposée à
l’exploitant par voie d’arrêté complémentaire.
Article 14 : Une copie du présent arrêté sera déposée et
conservée aux archives des mairies du Mont-Dore et de Yaté et
pourra être consultée, sans frais, par les personnes intéressées.
Article 15 : Le délai de recours devant le tribunal administratif
de Nouvelle-Calédonie contre le présent arrêté est de trois mois
à compter de la notification du présent arrêté à compter de la
publication de ce dernier.
Article 16 : Le présent arrêté est transmis à M. le commissaire
délégué de la République, publié au Journal officiel de la
Nouvelle-Calédonie et notifié à l’intéressé, chargé de l'afficher
en permanence de façon visible dans l'établissement un extrait de
cet arrêté.
Le président,
PHILIPPE MICHEL
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29 juillet 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
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Annexe à l’arrêté n° 1420-2014/ARR/DIMENC
Document à fournir /
action à mener
Etanchéification du site
Intégrité des équipements
Révision des études des
dangers
Mise en place de nouvelles
mesures prioritaires de
réduction des risques
Organisation (création d’une
direction chargée de la
sécurité)
Etanchéification du site
Etanchéification du site
Intégrité des équipements
Intégrité des équipements
Synthèse des actions menées
pour l’amélioration de la
sécurité
Mise en place de nouvelles
mesures
prioritaires
de
réduction des risques
Mise en place de nouvelles
mesures
prioritaires
de
réduction des risques
Etanchéification du site
Révision de la politique de
prévention des accidents
majeurs
Révision du système de
gestion de la sécurité
Révision du plan des
mesures d’urgence (POI)
Lancement d’un audit du
système de gestion de la
sécurité
Lancement d’un audit des
axes de progrès
organisationnels et humains
Mise en place de nouvelles
mesures prioritaires de
réduction des risques
Bilan de fonctionnement
Détails de l’action
Article
Délai
Equipement des points de rejets
d’alarmes
Création service d’inspection unique
10
Immédiat
11
3
Immédiat
Un mois
Uniformisation et simplification des
mesures de réduction des risques
7
Un mois
Nouvelle direction sécurité
Remontée d’information
9
Un mois
Organisation de limitation du temps de
suite
Traçabilité des rondes de surveillance
Définition des standards d’inspection
Programme d’inspection
10
Un mois
10
11
11
2
Un mois
Deux mois
Deux mois
Deux mois
Définition d’un temps maximal de
fonctionnement dégradé
7
Deux mois
Exercice de situation d’urgence
7
Deux mois
Analyse de la capacité de rétention du
site
10
Deux mois
4
Deux mois
4
Deux mois
6
Trois mois
5
Quatre mois
5
Quatre mois
7
Quatre mois
8
Quatre mois
Intégration dans le système qualité et
gestion du retour d’expérience
Globales
6666
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Arrêté n° 1958-2014/ARR/DIMENC du 15 juillet 2014
portant ouverture d’enquête publique relative à la
demande de régularisation et d’autorisation d’exploiter le
site minier de DOTHIO, par la société Le Nickel-SLN,
commune de Thio
Article 7 : Le présent arrêté sera transmis à M. le commissaire
délégué de la République, publié au Journal officiel de la
Nouvelle-Calédonie et notifié à l’intéressé .
Pour le présidente et par délégation :
Le directeur de l’industrie
des mines et de l’énergie,
DIDIER LE-MOINE
Le président de l'assemblée de la province Sud,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi du pays n° 2009-6 du 16 avril 2009 relative au code
minier de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la demande déposée le 27 avril 2012, complétée le 8 juillet
2014 par la société Le Nickel-SLN,
Arrête:
Article 1er : Est ouverte dans la commune de Thio une enquête
publique relative à la demande de régularisation et d’autorisation
de travaux d’exploitation du site minier de DOTHIO, par la
société Le Nickel-SLN.
Article 2 : L’enquête publique, dont la durée est fixée à 1 mois,
est ouverte à compter du 18 août 2014 et clôturée le 17 septembre
2014 à 15 heures 30.
Article 3 : M. Loïc Bernard, cogérant de la société SARL DBI,
est nommé commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur assurera des permanences à la
mairie de Thio de 12 heures 15 à 15 heures 30, aux dates
suivantes :
–
–
–
–
Lundi 18 août 2014
Mercredi 27 août 2014
Mercredi 3 septembre 2014
Mercredi 10 septembre 2014
Il y assurera également une permanence le mercredi 17 septembre
2014 de 12 heures 15 à 15 heures 30.
En vue d’obtenir des informations et pour la durée de
l’enquête, le commissaire enquêteur pourra être contacté par
téléphone (n° : 77.83.23).
Article 4 : Pour la durée de l’enquête, le public peut prendre
connaissance du dossier de l’enquête les jours ouvrables à
l’exception du samedi :
– à la mairie de Thio (téléphone : 44.52.20) – rue du gouverneur
Feuillet, du lundi au jeudi de 7 heures 30 à 11 heures 30 et de
12 heures 15 à 15 heures 30 et le vendredi de 7 heures 30 à 11 heures
30 et de 12 heures 15 à 15 heures.
Il peut déposer ses observations écrites sur un registre ouvert à
cet effet à la mairie de Thio, ou par lettre simple ou
recommandée adressée au commissaire enquêteur, à la direction
de l’industrie, des mines et de l’énergie de Nouvelle-Calédonie –
service mines et carrières – BP 465 – 98845 Nouméa CEDEX.
Article 5 : Lorsque le délai fixé à l’article 2 ci-dessus est
expiré, le commissaire enquêteur procède à la clôture du registre
d’enquête déposé en mairie.
Article 6 : Les frais auxquels la publicité de l’enquête
publique donne lieu sont supportés par le demandeur.
29 juillet 2014
_______
Arrêté n° 1902-2014/ARR/DJA du 16 juillet 2014 autorisant
la direction de l’économie, de la formation et de l’emploi de
la province Sud à réaliser des travaux sur une parcelle
dépendant du domaine public maritime, sise commune de
l'île des Pins, dans le cadre de la réhabilitation de la zone
d'accueil des croisiéristes
Le président de l'assemblée de la province Sud,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi du pays modifiée n° 2001-017 du 11 janvier 2002 sur
le domaine public maritime de la Nouvelle-Calédonie et des
provinces ;
Vu l’arrêté modifié n° 1379-2014/ARR/DJA du 16 mai 2014
portant délégation de signature au secrétaire général, aux
secrétaires généraux adjoints, aux directeurs, directeurs adjoints,
aux chefs de service et aux chefs de service adjoints de la
province Sud ;
Vu la demande formulée par la direction de l’économie, de la
formation et de l’emploi en date du 2 janvier 2014 ;
Vu les avis rendus lors de l’enquête administrative par les
directions provinciales de l’environnement et de la culture, du
service des affaires maritimes et du représentant du hautcommissaire de la République en Nouvelle-Calédonie,
Arrête:
Article 1er : Objet de l’autorisation
1.1 : La direction de l’économie, de la formation et de l’emploi
(DEFE) est autorisée réaliser, sur une parcelle dépendant du
domaine public maritime, sise commune de l’île des Pins, d’une
superficie d’environ quatre-vingt-six ares (86a), les aménagements
suivants :
– restauration des vestiges du bagne en bord de mer ;
– réhabilitation et réparation du petit wharf ;
– reconstruction des sanitaires ;
– construction d’un abri ouvert, réalisation d’écrans végétaux
et création d’emplacements de parking pour voitures,
minibus à l’arrière du mur d’enceinte ;
– création d’une noue paysagée en bordure de route,
accompagnée d’un cheminement piéton dans la forêt entre le
petit et le grand wharf.
1.2 : Le projet décrit dans la demande susvisée doit être réalisé
conformément aux plans et données joints au dossier de demande
d’autorisation du 2 janvier 2014, et conformément aux
dispositions du présent arrêté.
Article 2 : Conditions particulières de l’autorisation
2.1 : Les aménagements doivent être réalisés en tenant compte
des prescriptions formulées dans la déclaration de travaux
29 juillet 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
réalisée par le bureau d’études LITTORALYS en décembre
2013, ainsi que lors de l’enquête administrative, à savoir :
En phase de travaux :
6667
d’expérimentation pour l’installation d’une ferme perlière
par la Sarl Poerava Grand Sud
Le président de l’assemblée de la province Sud,
– les mesures d’évitement et de réduction énoncées dans
l’étude d’impact précitée doivent être mises en œuvre afin
de préserver les milieux naturels sensibles à proximité
directe du projet de wharf ;
– les déchets générés durant la phase chantier de l’ensemble
du programme de travaux sont évacués et traités de façon
adaptée à leur nature ;
– concernant les travaux à réaliser sur le « petit wharf », les
informations nécessaires à la diffusion d'un avis aux
navigateurs seront transmises au MRCC. En raison de
l'utilisation limitée du « petit wharf » et de la faible étendue
du chantier, les travaux ne nécessitent pas la mise en place
d'un balisage maritime provisoire de sécurité.
2.2 : Toute modification notable à apporter au projet tel que
présenté dans le dossier d’étude d’impact environnemental
précitée doit, avant sa réalisation, être portée à la connaissance
du président de l’assemblée de la province Sud.
2.3 : A l’achèvement des travaux, un plan de récolement des
travaux géoréférencé dans le système géodésique
RGNC/LAMBERT NC, et fourni sur un support numérique de
format dxf conforme à la nomenclature Neige, doit être transmis
à la direction du foncier et de l’aménagement.
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi du pays modifiée n° 2001-017 du 11 janvier 2002
portant sur le domaine public maritime de la Nouvelle-Calédonie
et des provinces ;
Vu la délibération n° 03-2006/APS du 10 janvier 2006, relative
à l’indemnisation des commissaires-enquêteurs ;
Vu l’arrêté n° 2002-1569/GNC du 30 mai 2002, relatif aux
enquêtes publiques préalables à la réalisation d’aménagements
ou d’ouvrages prévus dans la loi du pays modifiée n° 2001-017
du 11 janvier 2002 ;
Vu l’arrêté modifié n° 1379-2014/ARR/DJA du 16 mai 2014
portant délégation de signature au secrétaire général, aux
secrétaires généraux adjoints, aux directeurs, directeurs adjoints,
chefs de service et chefs de service adjoints de la province Sud ;
Vu les demandes pour l’occupation du domaine public maritime
déposées par la Sarl Poerava Grand Sud les 16 décembre 2009
(57788/DPM), 21 mars 2010 (15607/DPM) et 21 juin 2011
(26984/DPM) ;
Vu les avis favorables rendus lors de l’enquête administrative
par la commune de Païta, les directions provinciales de
l’environnement, du développement rural, de l’économie, de la
formation et de l’emploi ainsi que le service des affaires
maritimes de la Nouvelle-Calédonie et le haut-commissariat,
Article 3 : Conditions générales de délivrance de l’autorisation
Arrête:
3.1 : Tous les aménagements ci-dessus désignés doivent être
édifiés en conformité avec la réglementation en vigueur en
matière d'urbanisme, d'environnement, d'hygiène et de sécurité.
La parcelle mise à sa disposition et ses abords doivent être
maintenus dans un état de propreté permanent.
3.2 : Toute dégradation du site et de ses abords terrestres et
marins est interdite et il doit être veillé au respect de la flore
existante.
Article 4 : Charges
Au fur et à mesure de l'achèvement des travaux, il doit être
procédé à l’enlèvement les dépôts de toute nature et des ouvrages
provisoires et à la réparation immédiate des dommages qui
auraient pu être causés au domaine public et à ses dépendances.
Article 5: Le présent arrêté sera transmis à M. le commissaire
délégué de la République et publié au Journal officiel de la
Nouvelle-Calédonie.
Pour le président de la province Sud
et par délégation :
Le directeur du foncier et
de l’aménagement
JEAN-MARC MILLOT
_______
Arrêté n° 1527-2014/ARR/DFA du 17 juillet 2014 portant
ouverture d'enquête publique relative au projet
Article 1er : Une enquête publique est ouverte concernant la
réalisation d’un projet d’expérimentation d’une durée d’environ
deux ans pour l’installation d’une ferme perlière sur les
dépendances du domaine public maritime, sises baie d’Enghoué,
commune de Païta, par la Sarl Poerava Grand Sud.
Article 2 : M. Daniel Meynier, retraité de la Police Nationale,
est nommé commissaire-enquêteur.
M. Daniel Meynier perçoit une indemnité qui est fixée par
arrêté du président de l’assemblée de la province Sud à l’issue de
ladite enquête, réglée par la province Sud, puis remboursée par la
Sarl Poerava Grand Sud.
Article 3 : Ladite enquête a une durée de vingt-deux jours
courant du mercredi 13 août au mercredi 3 septembre 2014
inclus.
Pendant l’enquête publique, le commissaire-enquêteur se tient
à la disposition du public, à la mairie de Païta, pour recueillir les
informations :
– le mercredi 13 août 2014 de 12h30 à 15h30 ;
– le lundi 18 août 2014 de 12h30 à 15h30 ;
– le jeudi 28 août 2014 de 8h00 à 12h00.
Article 4 : Pendant le délai fixé à l’article 3, toute personne
peut prendre connaissance du projet aux heures habituelles
d’ouverture de la mairie de Païta et y consigner ses observations
6668
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
sur le registre ad hoc ou les faire parvenir à M. le commissaireenquêteur à l’adresse suivante : BP 11219 – 98802 Nouméa
Cedex ou par courriel à [email protected] ; et dont les
coordonnées téléphoniques sont : 84.42.22 ou 23.63.00.
Article 5 : Les avis publiés ou radiodiffusés dans la presse
locale, et par voie d’affichage à la mairie de Païta sont
remboursés par la Sarl Poerava Grand Sud.
Les pièces justificatives sont jointes au dossier d’enquête.
Article 6 : A l’issue de la présente enquête publique, le public
peut consulter le rapport et les conclusions du commissaireenquêteur à la direction du foncier et de l’aménagement de la
province Sud – service du domaine et du patrimoine, 2 rue
Fulton, Ducos, 98800 Nouméa (Tél. : 26.31.24) – pendant les
quinze jours qui suivent la réception dudit rapport.
Article 7 : Le présent arrêté sera transmis à M. le commissaire
délégué de la République et publié au Journal officiel de la
Nouvelle-Calédonie.
Le président,
PHILIPPE MICHEL
_______
29 juillet 2014
29 juillet 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
6669
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS ADMINISTRATIF
En application des dispositions des articles Lp. 334-18 et
R. 334-3 du code du travail de Nouvelle-Calédonie relatives à la
procédure d'extension des conventions et accords collectifs de
travail, les organisations et personnes intéressées sont invitées à
faire connaître leurs observations concernant l'extension de
l'avenant n° 36 du 3 juillet 2014 à l'accord professionnel de la
branche «COMMERCE & DIVERS».
Le texte de cette convention a été déposé à la direction du
travail et de l'emploi auprès de laquelle les observations
éventuelles doivent être présentées dans un délai de quinze jours
à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de
la Nouvelle-Calédonie.
Le directeur du travail et de l’emploi,
RÉMY BREFORT
_______
Arrêté n° 2014/2183 du 3 juillet 2014 relatif au
renouvellement du détachement auprès de la ville de
Nouméa et à l'avancement d'échelon de Mme Catherine
Bourliataud
Arrête:
Article 1er : Pour compter du 1er avril 2014, Mme Catherine
Bourliataud, est maintenue en position de détachement auprès de
la ville de Nouméa pour une durée d'un (1) an, soit jusqu'au
dernier mars 2015.
Article 2 : Pour compter de la même date, Mme Catherine
Bourliataud bénéficie d'un avancement d'échelon au grade
d'adjoint administratif normal – 11e échelon de la filière
administrative des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs
établissements publics (INA : 326 – IB : 407).
Article 3 : Pour compter de la même date, il est versé à
Mme Catherine Bourliataud, l'indemnité catégorielle,
conformément à la délibération n° 2011/712 du 22 juin 2011
susvisée, égale à 1/12e de la valeur de 22 points d'indice nouveau
majoré de ia grille locale des traitements convertie en monnaie
locale et affectés du coefficient de majoration applicable aux
fonctionnaires territoriaux.
Article 4 : Pour compter de la même date, l'arrêté du maire de
la ville de Nouméa n° 2011/2712 du 9 août 2011 susvisé, est
abrogé uniquement en ce qui concerne Mme Catherine
Bourliataud.
Article 5 : Pour compter de la même date, l'arrêté du maire de
la ville de de Nouméa n° 2014/1183 du 1er avril 2014, relatif à
l'intégration de Mme Catherine Bourliataud dans le cadre
d'emplois des adjoints administratifs de la filière administrative
des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements
publics, est retiré.
Article 6 : La dépense est imputable au budget de la ville de
Nouméa, chapitre 012 – charges de personnel et frais assimilés.
Article 7 : Le délai de recours contre le présent arrêté auprès
du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie est de trois mois
à compter de sa date de notification.
Article 8 : Le présent arrêté sera enregistré, transmis à M. le
commissaire délégué de la République pour la province Sud,
notifié à l'intéressée et publié au Journal officiel de la NouvelleCalédonie.
Pour la députée-maire et par délégation,
Le secrétaire général,
THIERRY CACOT
_______
Arrêté n° 2014/2312 du 15 juillet 2014 modifiant et
complétant l'arrêté n° 83/828 du 7 octobre 1983
réglementant la circulation et le roulage dans la ville de
Nouméa
Le maire de la ville de Nouméa, députée de la première
circonscription de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99/209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal officiel de la
Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999 ;
Vu la loi modifiée n° 99/210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal officiel de la NouvelleCalédonie le 24 mars 1999 ;
Vu le Code des Communes de la Nouvelle-Calédonie publié
par décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 paru au Journal officiel
de la Nouvelle-Calédonie du 26 juillet 2001, notamment les
articles L 131-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route de la Nouvelle-Calédonie et
notamment les articles, R11/1, R29, R207/1, R223, et R238 ;
Vu l'arrêté du maire de la ville de Nouméa n° 83/828 du 7 octobre
1983 réglementant la circulation et le roulage dans la ville de
Nouméa, et les textes qui l'ont complété et modifié,
Vu l'ordonnance n° 96/267 du 28 mars 1996 relative à l'entrée
en vigueur du nouveau Code Pénal dans les territoires d'OutreMer et dans la collectivité territoriale de Mayotte, ainsi qu'à
l'extension et à la modification de certaines dispositions
législatives rendues nécessaires par cette entrée en vigueur ;
Vu le décret n° 97/544 du 28 mai 1997 portant extension et
adaptation de la deuxième partie du Code Pénal (Décrets en
Conseil d'Etat) dans les territoires d'Outre-Mer et dans la
collectivité Territoriale de Mayotte, publié au J.O.-N.C le 1er juillet
1997 ;
Vu l'arrêté du maire de la ville de Nouméa n° 83/828 du 7 octobre
1983 réglementant la circulation et le roulage dans la ville de
Nouméa, et les textes qui l'ont complété et modifié ;
Vu l'arrêté n° 2000/2905 du 31 octobre 2000 complétant
l'arrêté n° 83/828 du 7 octobre 1983 réglementant la circulation
et le roulage dans la ville de Nouméa ;
maire de la ville de Nouméa n° 2014/1336 du 17 avril 2014
accordant délégation de fonction et délégation de signature au
Secrétaire Général, au Secrétaire Général Adjoint et au Directeur
Général des Services Techniques ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers en
modifiant la vitesse sur la route provinciale du Normandie N° E1 (Voie de Dégagement Ouest) ;
6670
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Considérant qu'il importe d'instaurer certaines mesures pour
améliorer la sécurité et faciliter la circulation,
Arrête:
Article 1er : L'article 5 "Vitesse" de l'arrêté n° 83/828 du 7 octobre
1983 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de lire :
La vitesse est limitée à 70 km/h sur la Voie Express n° 1, dite
Voie de Dégagement Ouest, entre le carrefour giratoire du
Général Patch et le carrefour giratoire de la Voie Express n° 1
avec la rue Berthelot sises à la Vallée du Tir.
Lire :
La vitesse est limitée à 50 km/h sur la route provinciale de
Normandie N° E-1 (Voie de Dégagement Ouest), portion
comprise entre la rue Berthelot et la rue Jules Ferry sises au
centre ville.
Le reste sans changement.
Article 2 : L'article 7 "Itinéraires protégés" de l'arrêté n° 83/828
du 7 octobre 1983 susvisé est complété comme suit :
Article 7 : "Itinéraires protégés"
* rue Edouard Unger : sur la rue Bernard Laroque sise à la
Vallée du Tir,
* rue Bernard Laroque : sur la rue Benjamin Coste sise à
Doniambo.
Article 3 : Les dispositions des articles 1 et 2 du présent arrêté
sont applicables dès la mise en place des signalisations verticales
et horizontales correspondantes.
Article 4 : Les contrevenants sont passibles des sanctions
prévues par l'article 223 du Code de la Route de la NouvelleCalédonie.
Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré et publié par voie
d'affichage.
Pour la députée-maire et par délégation,
Le directeur général des services techniques,
ERIC BELLON
_______
Arrêté n° 2014/2315 du 15 juillet 2014 complétant l'arrêté n°
83/828 du 7 octobre 1983 réglementant la circulation et le
roulage dans la ville de Nouméa
Le maire de la ville de Nouméa, députée de la première
circonscription de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99/209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal officiel de la
Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999 ;
Vu la loi modifiée n° 99/210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal officiel de la NouvelleCalédonie le 24 mars 1999 ;
Vu le Code des Communes de la Nouvelle-Calédonie publié
par décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 paru au Journal officiel
de la Nouvelle-Calédonie du 26 juillet 2001, notamment les
articles L 131-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route de la Nouvelle-Calédonie et
notamment les articles, R11/1, R29, R207/1, R223, et R238 ;
Vu l'arrêté du maire de la ville de Nouméa n° 83/828 du 7 octobre
1983 réglementant la circulation et le roulage dans la ville de
Nouméa, et les textes qui l'ont complété et modifié ;
29 juillet 2014
Vu l'ordonnance n° 96/267 du 28 mars 1996 relative à l'entrée
en vigueur du nouveau Code Pénal dans les territoires d'OutreMer et dans la collectivité territoriale de Mayotte, ainsi qu'à
l'extension et à la modification de certaines dispositions
législatives rendues nécessaires par cette entrée en vigueur ;
Vu le décret n° 97/544 du 28 mai 1997 portant extension et
adaptation de la deuxième partie du Code Pénal (Décrets en
Conseil d'Etat) dans les territoires d'Outre-Mer et dans la
collectivité Territoriale de Mayotte, publié au J.O.-N.C le 1er juillet
1997 ;
Vu l'arrêté du maire de la ville de Nouméa n° 83/828 du 7 octobre
1983 réglementant la circulation et le roulage dans la ville de
Nouméa, et les textes qui l'ont complété et modifié ;
Vu l'arrêté n° 2002/2860 du 10 septembre 2002 complétant et
modifiant l'arrêté n° 83/828 du 7 octobre 1983 susvisé ;
Vu l'arrêté du maire de la ville de Nouméa n° 2014/1336 du
17 avril 2014 accordant délégation de fonction et délégation de
signature au Secrétaire Général, au Secrétaire Général Adjoint et
au Directeur Général des Services Techniques ;
Considérant qu'il importe de créer et de régulariser la création
de carrefours réglés par des signaux lumineux de circulation ;
Considérant qu'il importe de créer et de régulariser la création
de carrefours réglés par des signaux lumineux de circulation,
pour sécuriser la traversé des piétons,
Arrête:
Article 1er : Au sens de l'article 8 Carrefours réqlementés et
traversées piétons de l'arrêté n° 83/828 susvisé, des carrefours
réglementés et des traversées piétons réglés par des signaux
lumineux de circulation, sont créés aux intersections des rues
suivantes :
* Carrefour n° 58 :
- rue Edouard Unger sise à la Vallée des Colons ;
- rue Bernard Laroque sise à la Vallée du Tir.
* Carrefour n° 59 :
- Route Provinciale du Normandie N° E-1 (Voie de Dégagement
Ouest), au droit des numéros 2 et 2 bis de la rue Berthelot sise
à la Vallée du Tir.
Article 2 : Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté
sont applicables dès la mise en place des signalisations verticales
et horizontales correspondantes.
Article 3 : Les contrevenants sont passibles des sanctions
prévues par l'article 223 du Code de la Route de la NouvelleCalédonie.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, transmis à M. le
commissaire délégué de la République pour la province Sud et
publié par voie d'affichage.
Pour la députée-maire et par délégation,
Le directeur général des services techniques,
ERIC BELLON
_______
Arrêté n° 2014/2320 du 15 juillet 2014 relatif à la
titularisation de M. Jerry Yane dans le cadre d'emplois des
gardiens de la filière sécurité des communes de NouvelleCalédonie et de leurs établissements publics à titre de
régularisation
Arrête:
Article 1er : Pour compter du 26 mars 2014, M. Jerry Yane est
titularisé au grade de gardien 2e classe – 1er échelon de la filière
29 juillet 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
6671
sécurité des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs
établissements publics (INA : 215 – IB : 250) – ACC : 1 an au
titre du stage.
Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté auprès
du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie est de trois mois
à compter de sa date de notification.
Article 2 : Pour compter du 12 février 2014, M. Jerry Yane, en
poste à la Direction de la Police Municipale, perçoit une
indemnité spéciale de fonction dont le montant est égal à 16 %
du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension.
Article 7 : Le présent arrêté sera enregistré, transmis à M. le
commissaire délégué de la République pour la province Sud,
notifié à l'intéressée et publié au Journal officiel de NouvelleCalédonie.
Article 3 : La dépense est imputable au budget de la ville de
Nouméa – Chapitre 012 – charges de personnel et frais assimilés.
Pour la députée-maire et par délégation,
KAREEN CORNAILLE
Deuxième adjointe au maire
chargée de l’administration générale,
des ressources humaines,
des affaires juridiques et de l’informatique
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté auprès
du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie est de trois mois
à compter de sa date de notification.
_______
Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré, transmis à M. le
commissaire délégué de la République pour la province Sud,
notifié à l'intéressé et publié au Journal officiel de la NouvelleCalédonie.
Pour la députée-maire et par délégation,
Le secrétaire général,
THIERRY CACOT
_______
Arrêté n° 2014/2332 du 17 juillet 2014 relatif à la nomination
de Mme Stéphanie Lemaitre au poste de Chef de la Brigade
des Débits de Boissons du Peloton Proximité – Unité
Prévention Contrôles – Direction de la Police Municipale à
titre de régularisation
Arrête:
Article 1er : A compter du 1er avril 2014, Mme Stéphanie
Lemaitre est nommée Chef de la Brigade des Débits de Boissons
du Peloton Proximité – Unité Prévention Contrôles – Direction
de la Police Municipale.
Article 2 : A compter de la même date, Mme Stéphanie
Lemaitre est promue au grade de brigadier – 3e classe – 4e
échelon de la filière sécurité des communes de NouvelleCalédonie et de leurs établissements publics (INA : 280 – IB :
340) – ACC : 1 an, 5 mois et 2 jours au titre du corps de
provenance.
Article 3 : A compter de la même date et conformément à la
délibération n° 2008/978 du 12 août 2008 modifiée susvisée,
Mme Stéphanie Lemaitre percevra :
- Une indemnité mensuelle de fonction d'un montant égal à
1/12e de la valeur de 16 points d'indice nouveau majoré de la
grille locale des traitements convertie en monnaie locale et
affectée du coefficient de majoration applicable aux fonctionnaires communaux.
- L'indemnité spéciale de fonction d'un montant égal à 16 % du
traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension qui
est maintenue.
Article 4 : A compter de la même date, les dispositions des
articles 1er des arrêtés n° 2008/3955 du 17 novembre 2008 et
2012/1272 du 11 avril 2012 modifié susvisés, sont abrogées
uniquement en ce qui concerne Mme Stéphanie Lemaitre.
Article 5 : La dépense est imputable au budget de la ville de
Nouméa – Chapitre 012 – charges de personnel et frais assimilés.
Arrêté n° 2014/2333 du 17 juillet 2014 relatif à la nomination
de Mme Cynthia Ali Ben El Hadj au poste d'Adjoint au
Chef de la Brigade Sud du Peloton Enquêtes – Unité
Prévention Contrôles – Direction de la Police Municipale à
titre de régularisation
Arrête:
Article 1er : A compter du 1er avril 2014, Mme Cynthia Ali Ben
El Hadj est nommée Adjoint au Chef de la Brigade Sud du
Peloton Enquêtes – Unité Prévention Contrôles – Direction de la
Police Municipale.
Article 2 : A compter de la même date, Mme Cynthia Ali Ben
El Hadj est promue au grade de brigadier – 3e classe – 4e échelon
de la filière sécurité des communes de Nouvelle-Calédonie et de
leurs établissements publics (INA: 280 – IB : 340) – ACC 1 an,
5 mois et 2 jours au titre du corps de provenance.
Article 3 : A compter de la même date et conformément aux
délibérations n° 2001/1120 du 27 août 2001 et n° 2008/978 du
12 août 2008 modifiées susvisées, Mme Cynthia Ali Ben El Hadj
percevra :
- Une indemnité mensuelle de fonction d'un montant égal à
1/12e de la valeur de 14 points d'indice nouveau majoré de la
grille focale des traitements convertie en monnaie locale et
affectée du coefficient de majoration applicable aux
fonctionnaires communaux.
- L'indemnité spéciale de fonction d'un montant égal à 16 % du
traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension qui
est maintenue.
- Une indemnité pour travaux insalubres et dangereux au taux
de 50 %.
Article 4 : A compter de la même date, les dispositions des
articles 1er des arrêtés n° 2008/3955 du 17 novembre 2008 et
2012/1272 du 11 avril 2012 modifié susvisés, sont abrogées
uniquement en ce qui concerne Mme Cynthia Ali Ben El Hadj.
Article 5 : La dépense est imputable au budget de la ville de
Nouméa – Chapitre 012 – charges de personnel et frais assimilés.
Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté auprès
du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie est de trois mois
à compter de sa date de notification.
Article 7 : Le présent arrêté sera enregistré, transmis à M. le
commissaire délégué de la République pour la province Sud,
6672
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notifié à l'intéressée et publié au Journal officiel de NouvelleCalédonie.
Pour la députée-maire et par délégation,
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Deuxième adjointe au maire
chargée de l’administration générale,
des ressources humaines,
des affaires juridiques et de l’informatique
_______
Arrêté n° 2014/2334 du 17 juillet 2014 relatif à la nomination
de M. Anaël Gallois au poste de Chef de la Brigade Secteur
Sud du Peloton Enquêtes – Unité de Voie Publique –
Direction de la Police Municipale à titre de régularisation
Article 1er : A compter du 1er avril 2014, M. Anaël Gallois est
nommé Chef de la Brigade Secteur Sud du Peloton Enquêtes –
Unité de Voie Publique – Direction de la Police Municipale.
Article 2 : A compter de la même date, M. Anaël Gallois est
promu au grade de brigadier – 3e classe – 2e échelon de la filière
sécurité des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs
établissements publics (INA : 245 – IB : 290) – ACC : 6 mois et
4 jours au titre du corps de provenance.
Article 3 : A compter de la même date et conformément à la
délibération n° 2008/978 du 12 août 2008 modifiée susvisée,
M. Anaël Gallois percevra :
- Une indemnité mensuelle de fonction d'un montant égal à
1/12e de la valeur de 16 points d'indice nouveau majoré de la
grille locale des traitements convertie en monnaie locale et
affectée du coefficient de majoration applicable aux
fonctionnaires communaux.
- L'indemnité spéciale de fonction d'un montant égal à 16 % du
traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension qui
est maintenue.
Article 4 : A compter de la même date, les dispositions des
articles 1er des arrêtés n° 2008/3955 du 17 novembre 2008 et
2012/1272 du 11 avril 2012 modifié susvisés, sont abrogées
uniquement en ce qui concerne M. Anaël Gallois.
Article 5 : La dépense est imputable au budget de la ville de
Nouméa – Chapitre 012 – charges de personnel et frais assimilés.
Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté auprès
du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie est de trois mois
à compter de sa date de notification.
Article 7 : Le présent arrêté sera enregistré, transmis à M. le
commissaire délégué de la République pour la province Sud,
notifié à l'intéressé et publié au Journal officiel de NouvelleCalédonie.
Pour la députée-maire et par délégation,
KAREEN CORNAILLE
Deuxième adjointe au maire
chargée de l’administration générale,
des ressources humaines,
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29 juillet 2014
Publique – Direction de la Police Municipale à titre de
régularisation
Article 1er : A compter du 1er avril 2014, M. Georges
Hnadriane est nommé Adjoint au Chef de la Brigade de
Roulement 3 de l'Unité de Voie Publique – Direction de la Police
Municipale.
Article 2 : A compter de la même date, M. Georges Hnadriane
est promu au grade de brigadier – 1re classe – 1er échelon de la
filière sécurité des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs
établissements publics (INA: 325 – IB : 405) – ACC : 2 mois et
11 jours au titre du corps de provenance.
Article 3 : A compter de la même date et conformément à la
délibération n° 2008/978 du 12 août 2008 modifiée susvisée,
M. Georges Hnadriane percevra :
- Une indemnité mensuelle de fonction d'un montant égal à
1/12e de la valeur de 14 points d'indice nouveau majoré de la
grille locale des traitements convertie en monnaie locale et
affectée du coefficient de majoration applicable aux
fonctionnaires communaux.
- L'indemnité spéciale de fonction d'un montant égal à 16 % du
traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension.
Article 4 : A compter de la même date, les dispositions des
articles 1er des arrêtés n° 2008/3955 du 17 novembre 2008 et
2012/1272 du 11 avril 2012 modifié susvisés, sont abrogées
uniquement en ce qui concerne M. Georges Hnadriane.
Article 5 : La dépense est imputable au budget de la ville de
Nouméa – Chapitre 012 – charges de personnel et frais assimilés.
Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté auprès
du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie est de trois mois
à compter de sa date de notification.
Article 7 : Le présent arrêté sera enregistré, transmis à M. le
commissaire délégué de la République pour la province Sud,
notifié à l'intéressé et publié au Journal officiel de NouvelleCalédonie.
Pour la députée-maire et par délégation,
KAREEN CORNAILLE
Deuxième adjointe au maire
chargée de l’administration générale,
des ressources humaines,
des affaires juridiques et de l’informatique
_______
Arrêté n° 2014/2336 du 17 juillet 2014 relatif à la nomination
de M. Robert Stirrup au poste d'Adjoint au Chef de la
Brigade Motorisée 2 de l'Unité de Sécurité Routière –
Direction de la Police Municipale à titre de régularisation
_______
Article 1er : A compter du 2 mai 2014, M. Robert Stirrup,
gardien principal 2e classe – 1er échelon, est nommé Adjoint au
Chef de la Brigade Motorisée 2 de l'Unité de Sécurité Routière –
Direction de la Police Municipale.
Arrêté n° 2014/2335 du 17 juillet 2014 relatif à la
nomination de M. Georges Hnadriane au poste d'Adjoint
au Chef de la Brigade de Roulement 3 de l'Unité de Voie
Article 2 : A compter du 2 mai 2014, M. Robert Stirrup est
promu au grade de brigadier – 3e classe – 4e échelon de la filière
sécurité des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs
29 juillet 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
établissements publics (INA : 280 – IB : 340) – ACC : 1 an, 8
mois et 28 jours au titre du corps de provenance.
Article 3 : A compter de la même date et conformément à la
délibération n° 2008/978 du 12 août 2008 modifiée susvisée,
M. Robert Stirrup percevra :
- Une indemnité mensuelle de fonction d'un montant égal à
1/12e de la valeur de 14 points d'indice nouveau majoré de la
grille locale des traitements convertie en monnaie locale et
affectée du coefficient de majoration applicable aux
fonctionnaires communaux.
- L'indemnité spéciale de fonction d'un montant égal à 16 % du
traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension qui
est maintenue.
Article 4 : A compter de la même date, les dispositions des
articles 1er des arrêtés n° 2008/3955 du 17 novembre 2008 et
2012/1272 du 11 avril 2012 modifié susvisés, sont abrogées
uniquement en ce qui concerne M. Robert Stirrup.
6673
n° 2011/712 du 22 juin 2011 susvisée, égale à 1/12e de la valeur
de 22 points d'indice nouveau majoré de la grille locale des
traitements convertie en monnaie locale et affectés du coefficient
de majoration applicable aux fonctionnaires territoriaux.
Article 5 : La dépense est imputable au budget de la ville de
Nouméa – Chapitre 012 – charge de personnel et frais assimilés.
Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté auprès du
tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie est de trois mois à
compter de sa date de notification.
Article 7 : Le présent arrêté sera enregistré, transmis à M. le
commissaire délégué de la République pour la province Sud,
notifié à l'intéressée et publié au Journal officiel de NouvelleCalédonie.
Pour la députée-maire et par délégation,
KAREEN CORNAILLE
Deuxième adjointe au maire
chargée de l’administration générale,
des ressources humaines,
des affaires juridiques et de l’informatique
Article 5 : La dépense est imputable au budget de la ville de
Nouméa – Chapitre 012 – charges de personnel et frais assimilés.
_______
Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté auprès du
tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie est de trois mois à
compter de sa date de notification.
Article 7 : Le présent arrêté sera enregistré, transmis à M. le
commissaire délégué de la République pour la province Sud,
notifié à l'intéressé et publié au Journal officiel de NouvelleCalédonie.
Pour la députée-maire et par délégation,
KAREEN CORNAILLE
Deuxième adjointe au maire
chargée de l’administration générale,
des ressources humaines,
des affaires juridiques et de l’informatique
_______
Arrêté n° 2014/2371 du 18 juillet 2014 relatif à la nomination
de Mlle Philomène Taofifénua dans le cadre d'emplois des
adjoints administratifs de la filière administrative des
communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs
établissements publics
Article 1er : A compter du 21 juillet 2014, Mlle Philomène
Taofifénua, née le 25 mai 1988 à Nouméa, est, sous réserve de
l'aptitude physique et de la compatibilité de l'exercice de ses
fonctions avec les mentions portées au bulletin n° 2 du casier
judiciaire, nommée dans le cadre d'emplois des adjoints
administratifs de la filière administrative des communes de la
Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics au grade
d'adjoint administratif stagiaire (INA : 208 – IB : 238).
Arrêté n° 2014/2372 du 21 juillet 2014 modifiant et
complétant l'arrêté n° 95/1458 du 21 juillet 1995 portant
création de carrefours à sens giratoire dans la ville de
Nouméa
Article 1er : Est créé au sens de l'article 1er du Code de la Route
de la Nouvelle-Calédonie, un carrefour à sens giratoire :
Au lieu de lire :
- à l'intersection des rues Albert Rapadzi, Benjamin Coste et
François Frey sises à Doniambo.
Lire :
- à l'intersection des rues Albert Rapadzi, Bernard Laroque et
François Frey sises à Doniambo et à la Vallée du Tir.
Article 2 : Conformément à l'article 28 alinéa 4 du Code de la
Route de la Nouvelle-Calédonie, "tout conducteur abordant un
carrefour à sens giratoire est tenu, quel que soit le classement de
la route qu'il s'apprête à quitter, de céder le passage aux usagers
circulant sur la chaussée qui ceinture le carrefour à sens
giratoire".
Article 3 : Les carrefours à sens giratoire sont signalés par :
- un panneau de danger A 25 placé à 25 mètres dudit carrefour
et complété par un panonceau de type M9 "vous n'avez pas la
priorité" ;
- un panneau de position AB 3 a "cédez le passage".
Article 2 : A compter de la même date, l'intéressée est soumise
en cette qualité à un stage probatoire d'un (1) an.
Article 4 : L'arrêté n° 2000/2905 du 31 octobre 2000, susvisé est
abrogé.
Article 3 : A compter de la même date, Mlle Philomène
Taofifénua est affectée en qualité de secrétaire au Service
Municipal des Sports – Direction de la Jeunesse, de la Culture et
des Sports.
Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré et publié par voie
d'affichage.
Article 4 : A compter de la même date, l'intéressée bénéficie
d'une indemnité catégorielle, conformément à la délibération
Pour la députée-maire et par délégation,
Le directeur général des services techniques,
ERIC BELLON
_______
6674
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
29 juillet 2014
ORDRE NATIONAL DES MEDECINS
Conseil National de l'Ordre
diplômes d'études spécialisées complémentaires du groupe II
qualifiants.
CONVENTION
ENTRE LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS
ET L'ORGANE DE L'ORDRE DES MEDECINS
DE NOUVELLE-CALEDONIE
Article 3. - La demande de qualification de spécialiste est
adressée par l'intéressé à l'Organe de l'Ordre de NouvelleCalédonie lorsqu'il est inscrit au Tableau de cet Ordre.
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, modifiée
relative à la Nouvelle Calédonie ;
Vu l'ordonnance n° 2003-166 du 27 février 2003 prise pour
l'application Outre-mer de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002
relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ;
Vu l'article L. 4444-1 du code de la santé publique ;
Vu le code de l'Education, notamment les articles L 632-4 et
L 632-12 ;
Vu la délibération modifiée n° 431 du 9 décembre 2008 du
Congrès de Nouvelle-Calédonie relative à l'exercice des
professions de médecin et de chirurgien-dentiste en NouvelleCalédonie ;
Vu la délibération n° 67 du 1er août 1997 portant code de
déontologie médicale ;
Vu les arrêtés n° 2009-2051/CNC, n° 2009-2057/GNC du
21 avril 2009 pris respectivement en application des articles 45
et 46 de la délibération n° 431 du 9 décembre 2008 susvisée ;
Considérant que doivent être fixées les conditions de
représentation de l'Organe de l'Ordre de la Nouvelle-Calédonie
auprès du Conseil national de l'Ordre des médecins et les
modalités de coordination entre ces deux instances, la fixation de
la cotisation, la procédure de qualification des médecins, les
conditions et modalités de mise en oeuvre des procédures
relatives au recours en matière d'inscription au Tableau de
l'Ordre, de suspension du droit d'exercer en cas d'infirmité, d'état
pathologique ou d'insuffisance professionnelle ;
Vu la délibération du Conseil national de l'Ordre des médecins
prise lors de sa 311e session du 10 octobre 2013.
LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE
MEDECINS ET L'ORGANE DE L'ORDRE
MEDECINS DE NOUVELLE-CALEDONIE
DES
DES
CONVIENNENT CE QUI SUIT :
I - DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROCEDURE DE
QUALIFICATION DE SPECIALISTE
Article 1er. - Les médecins inscrits au tableau de l'Organe de
l'Ordre de Nouvelle-Calédonie peuvent obtenir une qualification
de spécialiste différente de la qualification de généraliste ou de
spécialiste qui leur a été initialement reconnue.
Les décisions relatives à la qualification de spécialiste des
médecins sont prises par l'Organe de l'Ordre de NouvelleCalédonie après avis de la commission de qualification
compétente et dans les conditions fixées aux articles 2 à 8 de la
Convention. Ces décisions sont susceptibles d'appel devant le
Conseil national de l'Ordre des médecins.
Article 2. - Les commissions nationales de première instance
et d'appel instituées sont compétentes pour donner un avis en
première instance et en appel sur la demande de qualification de
spécialiste présentée par un médecin inscrit au tableau de
l'Organe de l'Ordre des médecins de Nouvelle-Calédonie dans
chacune des spécialités des diplômes d'études spécialisées ou
Les médecins visés à l'article 27 de la délibération n° 431 du
9 décembre 2008 relative à l'exercice des professions de médecin
et de chirurgien-dentiste en Nouvelle-Calédonie adressent leurs
demandes de qualification de spécialiste à l'Organe de l'Ordre
des médecins de Nouvelle-Calédonie.
Pour obtenir cette qualification de spécialiste, le médecin doit
justifier d'une formation et d'une expérience qui lui assurent des
compétences équivalentes à celles qui sont requises pour
l'obtention du diplôme d'études spécialisées ou du diplôme
d'études spécialisées complémentaire du groupe II de la
spécialité sollicitée. Sont prises en considération les formations
et l'expérience dont se prévaut l'intéressé.
L'impétrant doit faire figurer toutes les pièces justificatives à
l'appui de sa demande.
Les pièces justificatives présentées à l'appui de la demande
doivent être rédigées en langue française, ou traduites par un
traducteur agréé auprès des tribunaux français ou habilité à
intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un
Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à
l'accord sur l'Espace économique européen, ou de la
Confédération Helvétique, ou, pour les candidats résidant dans
un Etat tiers, avoir fait l'objet d'une traduction certifiée par les
autorités consulaires françaises.
Le Conseil national de l'Ordre des médecins fixe le montant de
la contribution forfaitaire aux frais de gestion due par les
médecins.
La demande qui n'est pas assortie de l'un des diplômes
permettant la reconnaissance de la qualification de spécialiste
des médecins est obligatoirement transmise à la Commission
nationale compétente par l'Organe de l'Ordre de NouvelleCalédonie.
Les conclusions de la Commission nationale sont contenues
dans la rédaction d'un avis motivé signé par son Président ou le
Président de séance.
Cet avis est adressé à l'Organe de l'Ordre des médecins de
Nouvelle Calédonie.
Article 4. - Lorsque l'Organe de l'Ordre des médecins de
Nouvelle-Calédonie adopte ravis de la Commission nationale de
qualification, il prend une décision de qualification de spécialiste
favorable ou, le cas échéant, défavorable, et notifie, sous pli
recommandé avec accusé de réception, la décision qu'il a prise au
médecin intéressé, au Gouvernement de Nouvelle-Calédonie et
au Conseil national de l'Ordre des médecins, à la Direction des
Affaires Sanitaires et Sociales ainsi qu'à la CAFAT.
Lorsque l'Organe de l'Ordre des médecins de NouvelleCalédonie estime par une délibération motivée ne pas devoir
suivre l'avis de la commission de qualification, il doit, dans le
29 juillet 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
délai de trois mois qui suit l'envoi de l'avis de la commission
compétente, transmettre, avec le procès-verbal de la délibération
précitée, le dossier au Conseil national et en aviser en même
temps l'intéressé.
Article 5. - Le médecin dont la qualification de spécialiste a
été refusée par une décision de l'Organe de l'Ordre de NouvelleCalédonie peut faire appel de la décision rendue, sous pli
recommandé avec accusé de réception, auprès du Conseil
national de l'Ordre dans le délai de deux mois qui suit la date de
la notification du refus de qualification.
Le délai d'appel est porté à trois mois suivant les dispositions
de l'article R. 811-4 du Code de justice administrative applicable
en matière de distance.
6675
Un médecin peut solliciter ce droit d'exercice, sous réserve
qu'il n'ait pas déjà présenté, dans les trois années qui précèdent,
sa candidature à l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées
complémentaires du groupe I dans le cadre de la procédure de
validation de l'expérience professionnelle. L'obtention d'un droit
d'exercice dans une discipline complémentaire non qualifiante
relève de la compétence de l'Ordre national des médecins. Les
décisions sont prises par l'Organe de l'Ordre des médecins de
Nouvelle-Calédonie après avis d'une commission constituée par
discipline complémentaire.
Ces décisions sont susceptibles d'appel devant le Conseil
national qui statue après avis d'une commission constituée par
spécialité complémentaire placée auprès de lui.
Les décisions de refus de l'Organe de l'Ordre des médecins de
Nouvelle-Calédonie doivent être motivées.
Article 10. - Le droit d'exercice complémentaire dans une
discipline non qualifiante est prononcé en référence aux
compétences requises par l'exercice des spécialités
complémentaires du groupe I non qualifiantes.
Article 6. - Le Conseil national de l'Ordre des médecins
transmet sans délai la demande de qualification à la Commission
nationale d'Appel. Après avis de la Commission nationale
d'appel compétente, le Conseil national de l'Ordre des médecins
confirme ou infirme les décisions de l'Organe de l'Ordre des
médecins de Nouvelle-Calédonie.
III - DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECOURS EN
MATIERE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE
L'ORGANE DE L'ORDRE DES MEDECINS DE
NOUVELLE-CALEDONIE
Il notifie ses décisions au médecin intéressé et à l'Organe de
l'Ordre des médecins de Nouvelle-Calédonie qui en assure
l'application.
Article 7. - Les intéressés doivent obligatoirement être appelés
à présenter leurs observations et être régulièrement convoqués.
Article 8. - L'Organe de l'Ordre des médecins de NouvelleCalédonie établit la liste des médecins spécialistes de NouvelleCalédonie.
Un médecin peut être titulaire de plusieurs qualifications de
spécialistes, mais il ne peut être inscrit que sur la liste d'une seule
spécialité.
Les listes des médecins spécialistes peuvent subir des
modifications en raison des variations susceptibles d'intervenir
dans les modalités d'exercice des praticiens.
L'Organe de l'Ordre des médecins de Nouvelle-Calédonie
procède, en conséquence, aux changements de discipline en
modifiant les listes de spécialistes, et notifie ces modifications au
Gouvernement de Nouvelle Calédonie et au Conseil national de
l'Ordre des médecins.
II - DISPOSITIONS RELATIVES A UNE EXTENSION
DU DROIT D'EXERCICE DANS UNE SPECIALITE
COMPLEMENTAIRE NON QUALIFIANTE
Article 9. - Les médecins qualifiés comme médecins
spécialistes inscrits au tableau de l'Organe de l'Ordre de
Nouvelle-Calédonie peuvent obtenir un droit d'exercice dans
l'une des disciplines définies par un des diplômes d'études
spécialisées complémentaires de médecine du groupe I.
Ce droit d'exercice est complémentaire de l'exercice de la
spécialité dans laquelle le médecin est initialement qualifié.
Article 12. - Les décisions de l'Organe de l'Ordre des médecins
de Nouvelle-Calédonie rendues sur les demandes d'inscription au
tableau peuvent être frappées d'appel devant le Conseil national
de l'Ordre des médecins, par le médecin, s'il s'agit d'un refus
d'inscription, par le Président du gouvernement de NouvelleCalédonie s'il s'agit d'une décision d'inscription. A l'expiration du
délai de quatre mois à compter de la réception de la demande
accompagnée d'un dossier complet, imparti pour statuer à
l'Organe de l'Ordre, le silence gardé par ce dernier constitue une
décision implicite de refus d'inscription susceptible de recours.
Le délai d'appel auquel s'ajoute le cas échéant le délai de
distance de un mois, devant le Conseil national est de trente jours
à compter de la notification de la décision expresse d'inscription
ou de refus d'inscription, soit du jour où est acquise la décision
implicite de refus d'inscription de l'Organe de l'Ordre des
médecins de Nouvelle-Calédonie.
Faute pour les personnes intéressées d'avoir régulièrement
frappé d'appel une décision d'inscription, le conseil national peut,
dans un délai de quatre mois à compter de l'expiration du délai
d'appel, retirer cette décision lorsque celle-ci repose sur une
inexactitude matérielle ou une erreur manifeste d'appréciation
des conditions auxquelles est subordonnée l'inscription.
Article 13. - L'appel porté devant le conseil national n'est pas
suspensif.
Dès l'enregistrement du recours, le Président du Conseil
national de l'Ordre des Médecins le communique à l'Organe de
l'Ordre des médecins de Nouvelle-Calédonie, qui lui adresse sans
délai la décision contestée, fe dossier complet sur lequel il s'est
prononcé ainsi que ses observations écrites.
Article 14. - Le praticien intéressé, l'Organe de l'Ordre des
médecins de Nouvelle-Calédonie et le Président du
gouvernement de Nouvelle-Calédonie, le Conseil national de
l'Ordre des médecins sont convoqués par lettre recommandée
6676
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
avec demande d'avis de réception qui doit parvenir trente jours
au moins avant la séance.
La convocation indique que le praticien peut se faire assister
ou représenter par toute personne de son choix, l'Organe de
l'Ordre des médecins de Nouvelle-Calédonie par un de ses
membres ou par un avocat, le Président du gouvernement de
Nouvelle Calédonie par un représentant.
Article 15. - La décision du Conseil national est notifiée, par
lettre recommandée avec avis de réception, au praticien
intéressé, à l'Organe de l'Ordre des médecins de NouvelleCalédonie et au Président du Gouvernement de NouvelleCalédonie.
La notification mentionne que le recours doit être porté devant
le Conseil d'Etat dans le délai de trente jours auquel s'ajoute le
cas échéant le délai de distance de un mois. Elle indique en outre
que le recours n'a pas d'effet suspensif.
Article 16. - En cas de refus d'inscription, la décision est en
outre notifiée à l'autorité compétente de l'Etat membre ou partie
d'origine et le cas échéant, à l'Etat membre ou partie de
provenance ainsi qu'à l'Etat membre ou partie d'accueil connus à
la date de la notification.
29 juillet 2014
Lorsque le praticien exerce dans un établissement de santé, la
décision est communiquée à la direction des affaires sanitaires et
sociales de Nouvelle-Calédonie.
Lorsque le praticien est ressortissant de l'un des Etats membres
de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace
économique européen, la décision de suspension est, en outre,
notifiée à l'autorité compétente de l'Etat membre ou partie
d'origine et à l'Etat membre ou partie de provenance ainsi que, le
cas échéant, à l'Etat membre ou partie d'accueil connu à la date
de la notification.
Article 19. - Le praticien intéressé, l'Organe de l'Ordre des
médecins de Nouvelle-Calédonie et, le cas échéant, le Président
du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie ou son représentant
sont convoqués, par lettre recommandée avec avis de réception,
trente jours au moins avant la séance du Conseil national.
La convocation indique que le praticien peut se faire assister
ou représenter par toute personne de son choix, l'Organe de
l'Ordre des médecins de Nouvelle-Calédonie par un de ses
membres ou par un avocat.
V - COTISATION ORDINALE
A - FIXATION DE LA COTISATION
Article 17. - Dans les conditions de l'article L. 4124-11 du
code de la santé publique le Conseil national peut déléguer ses
pouvoirs à des formations qui se prononcent en son nom.
Les pouvoirs du Président définis aux présents articles sont
exercés par le Président de la Formation restreinte du Conseil
national de l'Ordre des médecins.
Article 20. - Chaque année, le Conseil national de l'Ordre des
médecins fixe le montant de la cotisation unique à percevoir par
l'Organe de l'Ordre des médecins de Nouvelle-Calédonie ainsi
que la quotité à verser à la Chambre disciplinaire de NouvelleCalédonie et au Conseil national de l'ordre des médecins.
Les cotisations sont obligatoires.
IV - DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECOURS EN
MATIERE DE SUSPENSION DU DROIT D'EXERCER EN
CAS D'INFIRMITE, D'ETAT PATHOLOGIQUE OU
D'INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE
Dispositions transitoires
La compétence d'appel donnée au Conseil national pour ce
qui est des décisions de suspension en cas d'insuffisance
professionnelle prendra effet à la date de publication au
Journal Officiel de la République française du décret précisant
les conditions dans lesquelles le Conseil national de l'Ordre des
médecins sera compétent pour statuer en appel.
Article 18. - Les décisions de suspension du droit d'exercer en
cas d'infirmité, d'état pathologique ou d'insuffisance
professionnelle, prononcées par l'Organe de l'Ordre de NouvelleCalédonie en application des articles 45, 46 et 47 de la
délibération n° 431 du 9 décembre 2008, sont notifiées par lettre
recommandée avec avis de réception au praticien intéressé, au
Conseil national et au Président du Gouvernement de NouvelleCalédonie. La notification mentionne que le délai de recours
devant le Conseil national de l'Ordre est de dix jours auquel
s'ajoute, le cas échéant, le délai de distance de un mois et que le
recours n'a pas d'effet suspensif.
La caisse de compensation des prestations familiales, des
accidents du travail et de prévoyance des travailleurs salariés
(CAFAT) est informée des décisions de suspension d'exercice
prises.
Article 21. - Pour permettre au Conseil national de l'Ordre des
médecins d'évaluer la cotisation annuelle, le Trésorier de
l'Organe de l'Ordre des médecins de Nouvelle-Calédonie adresse
au Conseil national pour le 20 octobre au plus tard une situation
comptable arrêtée au 30 septembre ainsi que les prévisions du 4e
trimestre et le projet de budget de l'année suivante qu'ils
élaborent selon les états financiers de l'exercice clos de l'année
précédente et les nécessités résultant de l'exercice à venir.
Article 22. - Le Conseil national de l'Ordre des médecins,
réuni en séance plénière détermine le montant de la cotisation
pour l'année suivante ainsi que les quotes-parts à verser à la
Chambre disciplinaire de Nouvelle-Calédonie et au Conseil
national de l'Ordre des médecins. Le Conseil national de l'Ordre
des médecins en avise aussitôt l'Organe de l'Ordre des médecins
de Nouvelle-Calédonie.
Article 23. - Dès lors, il appartient à l'Organe de l'Ordre des
Médecins de Nouvelle-Calédonie de procéder au recouvrement
de la cotisation annuelle.
B - CAS PARTICULIERS
Article 24. - Est redevable d'une cotisation entière tout
médecin, personne physique, dont l'inscription au Tableau est
obligatoire pour l'exercice de la profession. Toutefois, la
cotisation n'est pas due par le médecin réserviste sanitaire, dès
lors qu'il n'exerce la profession qu'à ce titre.
29 juillet 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
S'agissant :
- des médecins retraités
Ils sont redevables d'une cotisation dont le montant est fixé
par le Conseil national lors de fa session budgétaire s'ils n'ont
aucune activité médicale.
Toutefois, s'ils ont maintenu ou repris une activité libérale ou
salariée, les obligeant à être inscrits au tableau de l'Ordre
(sauf dans le cadre de la réserve sanitaire exclusive), ils
devront verser une cotisation entière.
6677
sans exercice, la quote-part due sera celle d'un médecin
retraité,
• pour un montant inférieur à la cotisation des médecins
retraités, aucun reversement n'est dû.
D - RECOUVREMENT DE LA COTISATION
- des médecins s'ils exercent conjointement en NouvelleCalédonie et dans un Etat membre de l'Union européenne, ils
doivent la cotisation entière.
Article 27. - Le Conseil national de l'Ordre des Médecins
délègue, chaque année lors de sa session budgétaire, à l'Organe
de l'Ordre des médecins de Nouvelle-Calédonie le soin de
procéder au recouvrement de la cotisation globale en ses lieu et
place.
- des médecins changeant de domicile, ifs doivent s'acquitter
de leur cotisation auprès de l'Organe s'ils y étaient inscrits au
1er janvier de l'année concernée.
Article 27. - Les cotisations sont exigibles, dès l'appel de
cotisation, au plus tard à l'échéance du ler trimestre de l'année
civile en cours.
C - LES EXONERATIONS
Article 25. - Dans certaines circonstances, des exonérations
pour l'année en cours peuvent être accordées de façon
individuelle et exclusive :
- Bénéficie d'une exonération totale de cotisation, tout
médecin exerçant de façon continue, exclusive et quasi
bénévole dans le cadre humanitaire.
- Bénéficient d'une exonération partielle
• les médecins débutant leur carrière pour fa première année.
La première inscription au Tableau bénéficie d'une
exonération de 50 %. Toutefois, si l'inscription est réalisée
au cours du dernier trimestre elle ne donnera pas lieu à
cotisation tant pour le médecin que pour les sociétés
d'exercice.
• Les médecins dont l'inscription au Tableau n'est pas
obligatoire ou médecins n'exerçant pas mais désirant être
inscrits au Tableau.
Aux termes de l'article L. 4112-6, ['inscription à un Tableau de
l'Ordre n'est pas obligatoire pour les médecins, appartenant aux
cadres actifs du service de santé des armées ni pour ceux des
médecins, qui, ayant la qualité de fonctionnaire de l'Etat ou
d'agent titulaire d'une collectivité locale ne sont pas appelés, dans
l'exercice de leurs fonctions, à exercer la médecine. Toutefois,
s'ils souhaitent s'inscrire, il leur est accordé une exonération de
50 %.
Dans ce cas la quotité destinée au Conseil national est réduite
de moitié.
Article 26. - En cas d'insuffisance de ressources, l'Organe de
l'Ordre des Médecins de Nouvelle-Calédonie peut accorder une
exonération totale ou partielle. A cette fin, l'organe se fait
communiquer tous documents utiles pour appréhender les
ressources propres de l'intéressé. La décision d'exonération totale
ou partielle est prise en séance plénière et figure au procès-verbal
des délibérations.
Dans ce cas, le versement des quotités à la chambre
disciplinaire de Nouvelle-Calédonie et au Conseil National de
l'Ordre des Médecins est déterminé comme suit :
• pour un montant de cotisation supérieur ou égal à la demicotisation, la quotité à reverser sera une demi-cotisation,
• pour un montant de cotisation inférieur à [a demi-cotisation
mais supérieur ou égale à la cotisation des médecins retraités
Article 28. - L'Organe de l'Ordre des médecins de NouvelleCalédonie procède au reversement des quotes-parts des
cotisations encaissées aux différentes instances ordinales avant le
15 avril de l'année en cours.
Un état de situation des cotisations impayées à cette même
date est transmis au Conseil national de l'Ordre des Médecins.
E - CONTENTIEUX
Article 29. - Lorsqu'à la date du 15 avril un médecin ne s'est
pas acquitté de sa cotisation, l'Organe de l'Ordre des médecins de
Nouvelle-Calédonie lui fait parvenir une lettre de rappel par
courrier simple.
Si celle-ci reste sans réponse au mois de juin de l'année en
cours, une deuxième lettre de rappel avertissant l'intéressé qu'une
procédure de recouvrement pourra être diligentée à son encontre,
est envoyée en recommandé avec accusé de réception.
Si cette dernière lettre reste sans effet, l'Organe de l'Ordre des
Médecins de Nouvelle-Calédonie, compétente après en avoir
délibéré en séance plénière, procède au recouvrement de la
cotisation par toute voie contentieuse mise à sa disposition par la
législation en vigueur. Les frais occasionnés pour le
recouvrement des cotisations doivent être à la charge du médecin
poursuivi.
VI - RELATIONS ENTRE L'ORGANE DE NOUVELLECALEDONIE ET LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE
DES MEDECINS
A - PARTICIPATION DES REPRESENTANTS DE L'ORGANE
AUX REUNIONS ORGANISEES PAR LE CONSEIL
NATIONAL
Article 30. - Sont invités à participer aux réunions organisées
par le Conseil national de l'Ordre des médecins :
- aux Assemblées générales des Présidents et Secrétaires
généraux des conseils départementaux, régionaux et
interrégionaux convoquées par le Président du Conseil
national et aux Assises : le Président et le Secrétaire général
de l'Organe de l'Ordre des Médecins de Nouvelle-Calédonie ;
- à la journée des Trésoriers des conseils départementaux,
régionaux et interrégionaux organisée à l'issue de la session
budgétaire du Conseil national : le Trésorier de l'Organe ;
6678
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
- aux réunions de formation organisées par la Délégation
générale aux relations internes, en tant que de besoin et en
fonction du calendrier mis en place par cette dernière et des
thèmes retenus : les conseillers titulaires et suppléants et le
personnel administratif ; le nombre de participants étant fixé
par le Conseil national ;
- aux réunions organisées pour les greffières par la Chambre
disciplinaire nationale : en tant que de besoin, la greffière de
la Chambre disciplinaire de Nouvelle Calédonie.
B - PRISE EN CHARGE FINANCIERE DES DEPLACEMENTS
Article 31. - Dans le cadre des dispositions de l'article 30, cidessus, les déplacements et frais d'hébergement éventuels des
élus de l'Organe de l'Ordre des médecins de Nouvelle-Calédonie
sont pris en charge par le Conseil national dans les mêmes
conditions que ceux des conseils extra- hexagonaux et sous
réserve d'approbation d'un avenant lors de la session budgétaire
annuelle.
Cet avenant précisera également les conditions de prise en
charge des déplacements et frais d'hébergement éventuels des
secrétaires de l'Organe et de la greffière de la Chambre
disciplinaire de 1re instance.
VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. - La présente convention est annuelle et
renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation sous un
mois avant l'échéance et sous réserve de l'approbation de
l'avenant budgétaire.
Ses effets prendront fin en cas de changement du statut actuel
de la Nouvelle-Calédonie.
Fait à Paris le 14 octobre 2013
Docteur Bruno Calandreau
Président de l’Organe de l’Ordre
des médecins de Nouvelle-Calédonie
Docteur Patrick Bouet
Président du Conseil national
de l’Ordre des médecins
_______
29 juillet 2014
29 juillet 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
6679
DECLARATIONS D'ASSOCIATIONS
DECLARATION DE DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
_____
Récépissé de déclaration de création n° W9N1004828 du 15 juillet
2014
_______
Titre : " L'ATELIER "
Siège social : 1 rue Alfred EDIGHOFFER Montagne Coupée –
98800 Nouméa
Récépissé de déclaration de dissolution de l’association n° W9N1004830
du 17 juillet 2014
_______
DECLARATION DE MODIFICATION D'UNE ASSOCIATION
_____
DECLARATION DE CREATION D'UNE ASSOCIATION
_____
Titre : " ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LA
TRANSFORMATION DES TUBERCULES INTERTROPICAUX "
Siège social : 30 rue Paul MASCARET Rivière Salée – BP 26 108
– 98800 Nouméa
Titre : HALTE : HANDICAP - ARTS - LITTERATURE THEATRE - EXPOSITIONS
Récépissé de déclaration de création n° W9N1004829 du 16 juillet
2014
_______
Siège social : Kaméré – 65 bis, rue Patrice Nelly – 98800
Nouméa
DECLARATION DE CREATION D'UNE ASSOCIATION
_____
Récépissé de déclaration de modification de l’association
n° W9N1002040 du 11 juillet 2014 (dirigeants, objet, siège,
statuts)
_______
DECLARATION DE CREATION D'UNE ASSOCIATION
_____
Titre : AIDER MON PROCHAIN
Siège social : Motor Pool : Chez M. IE Johannès - Résidence les
Poivriers 31, rue Paul Kervistin 98800 Nouméa
Récépissé de déclaration de création n° W9N1004812 du 4 juillet
2014
_______
DECLARATION DE CREATION D'UNE ASSOCIATION
_____
Titre : KARTCROSSNC
Siège social : 28 Lotissement DREMON La Roche Percée –
98870 Bourail
Récépissé de déclaration de création n° W9N2000485 du 27 mai
2014
_______
DECLARATION DE CREATION D'UNE ASSOCIATION
_____
Titre : ASSEMBLEE DE DIEU DE LA FOA EGLISE
EVANGELIQUE DE PENTECÔTE
Siège social : 14 rue Paul Bierge Thia La Foa – BP 47 – 98880 La
Foa
Récépissé de déclaration de création n° W9N2000491 du 10 juillet
2014
_______
Titre : " WABAY SPORT DE NOUMEA NC "
Siège social : 240 rue des Bourbons rouge Col Barrau – BP 573 –
98810 Mont Dore
DECLARATION DE MODIFICATION D'UNE ASSOCIATION
_____
Titre : RACING CLUB OUITCHAMBO
Récépissé de déclaration de création n° W9N1004615 du 27 décembre
2013
_______
DECLARATION DE CREATION D'UNE ASSOCIATION
_____
Titre : SAUFENUA
Siège social : Au domicile de la présidente en exercice : Val de
Magenta 11, rue Adolphe LAPLAGNE 98802 Nouméa CEDEX
Siège social : Tribu de Ouitchambo – 98812 Boulouparis
Récépissé de déclaration de modification de l’association
n° W9N2000493 du 18 juillet 2014 (dirigeants, statuts)
_______
DECLARATION DE CREATION D'UNE ASSOCIATION
_____
Titre : VI POERE-WA
6680
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Siège social : Tribu de Nédivin – BP 318 Houaïlou – 98816
Houaïlou
Récépissé de déclaration de création n° W9N3001474 du 15 mai
2014
_______
DECLARATION DE CREATION D'UNE ASSOCIATION
_____
Titre : « GPE DE L'INTERNAT PROVINCIAL DE
CANALA »
Objet : Force partenariale avec la communauté éducative ;
Force de proposition et de participation au projet
d'établissement et au suivi scolaire.
Siège social : Internat Provincial de Canala – 988131 - Canala
Récépissé de déclaration de création n° W9N3001487 du 4 juin 2014
_______
DECLARATION DE CREATION D'UNE ASSOCIATION
_____
Titre : « DES ARTISANS PME/PMI KANAK DE DREHU »
Objet : Force partenariale avec la communauté éducative ;
Force de proposition et de participation au projet
d'établissement et au suivi scolaire.
Siège social : Tribu de Dueulu. 98820 Lifou
Récépissé de déclaration de création n° W9N4000946 du 20 juin
2014
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29 juillet 2014
29 juillet 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
6681
PUBLICATIONS LEGALES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 3 mars 2014
Référence de l’annonce : 988923912
Numéro chrono : 974
Identification :
Dénomination sociale : PACIFIC CAR
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2008 B 920 504 n° de gestion 2008 13 760
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société par actions simplifiée
Capital : 1 000 000 XPF
Adresse du siège : 26, rue Gabriel Laroque - Val Plaisance BP 8990 - 98807 Nouméa CEDEX
Administration :
Président : STE MULTIPLEX (SARLh)
Commissaire aux comptes titulaire : OCEA NOUVELLE
CALEDONIE ()
Commissaire aux comptes suppléant : SORRENTINO Isabelle
Objet de la formalité :
Fusion - l236-1 à compter du 31 décembre 2013 :
Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :
MULTIPLEX, société à responsabilité limitée (SARL), (RCS
() 207 654)
PONY EXPRESS NC, société à responsabilité limitée
(SARL), (RCS () 688 242)
MULTIPLEX (anciennement PACIFIC CAR), société par
actions simplifiée (SAS), (RCS () 920 504)
Transformation de la société à compter du 26 décembre 2013
Ancienne forme : société à responsabilité limitée (SARL)
Nouvelle forme : société par actions simplifiée (SAS)
Changement de dénomination à compter du 26 décembre 2013
Ancienne : MULTIPLEX
Nouvelle : PACIFIC CAR
Transfert de l'établissement principal à compter du 2 décembre
2013 :
Ancienne adresse : 2 bis, rue Gabriel Laroque - Val Plaisance BP 8990 - 98807 Nouméa CEDEX
Nouvelle adresse : 26 rue Gabriel Laroque - Val Plaisance BP 8990 - 98807 Nouméa CEDEX
Transfert du siège social à compter du 26 décembre 2013 :
Ancienne adresse : 2bis rue Gabriel Laroque - Val Plaisance BP 8990 - 98807 Nouméa CEDEX
Nouvelle adresse : 26 rue Gabriel Laroque - Val Plaisance BP 8990 - 98807 Nouméa CEDEX
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 2 décembre 2013 :
Partant(s) :
VOLLOT Diane, Marie-Bernaline, gérant, associé
FERREIRA Jean-Pierre, gérant, associé
BRINGUIER Nathalie, Monique, Mauricette, gérant, associé
KLOTZ Anne-Marie, commissaire aux comptes suppléant
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT CALEDONIE
(SELARL), commissaire aux comptes titulaire
Nouveau(x) :
STE MULTIPLEX (SARL), président
OCEA NOUVELLE CALEDONIE, commissaire aux comptes
titulaire
SORRENTINO Isabelle, commissaire aux comptes suppléant
Modification d'activité de l'établissement principal situé 26 rue
Gabriel Laroque, Val Plaisance, BP 8990, 98807 Nouméa
CEDEX à compter du 26 décembre 2013
Ancienne : holding - centrale d'achat
Nouvelle : location de tous véhicules
_______
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 3 mars 2014
Référence de l’annonce : 988923919
Numéro chrono : 981
Identification :
Dénomination sociale : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION
AGRICOLE LE VERGER
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2009 D 983 064 n° de gestion 2009 D 447
Renseignements relatifs à la personne morale :
Sigle : SCA LE VERGER
Forme juridique : société civile agricole
Adresse du siège : Lot, 831 - section Moindou Pâturage 98819 Moindou
Objet de la formalité :
Transfert du siège social à compter du 18 novembre 2013 :
Ancienne adresse : Lot 289 - section Poya Pâturage - 98827 Poya
Nouvelle adresse : Lot 831 - section Moindou Pâturage - 98819
Moindou
Transfert de l'établissement principal à compter du 18 novembre
2013 :
Ancienne adresse : Lot 289 - section Poya Pâturage - 98827
Poya
Nouvelle adresse : Lot 831 - section Moindou Pâturage 98819 Moindou
_______
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 3 mars 2014
Référence de l’annonce : 988923920
Numéro chrono : 982
Identification :
Nom, prénam(s) : M. LARCHOT Ludovic, Marc
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2007 A 879 890 n° de gestion 2007 A 484
Renseignements relatifs à la personne physique :
Adresse : 6, rue Papin - (BP 27216 - 98863 Nouméa CEDEX) 98800 Nouméa
Objet de la formalité :
Modification de l'enseigne à compter du 15 janvier 2014 :
Ancienne(s) : V.R.P.H.P. ETOILE
6682
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Nouvelle(s) : D.T.S.
Transfert de l'entreprise à compter du 15 janvier 2014 :
Ancienne adresse : 313 rue Jacques Iékawé - Résidence
Voltaire - 98800 Nouméa
Nouvelle adresse : 6 rue Papin - (BP 27216 - 98863 Nouméa
CEDEX) - 98800 Nouméa
Modification d'activité de l'établissement principal situé 6 rue
Papin, (BP 27216 - 98863 Nouméa CEDEX) - 98800 Nouméa à
compter du 15 janvier 2014
Ancienne : transport de personnes
Nouvelle : transport de marchandises
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29 juillet 2014
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 1er octobre 2013 :
Partant(s) : URBAIN Delphine, Anne, gérant
Nouveau(x) : OSORIO Santiago, gérant
Adjonction d'activité de l'établissement principal situé 114 rue
Carigou, Dumbéa Koé, BP 1605, 98835 Dumbéa à compter du
1er octobre 2013
Ancienne : distribution d'aliments pour animaux au détail
Nouvelle : distribution d'aliments pour animaux au détail,
importation vente en gros d'aliments pour animaux
_______
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 3 mars 2014
Référence de l’annonce : 988923921
Numéro chrono : 983
Identification :
Dénomination sociale : COMMERCIAL ASSISTANCE
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 83 B 087 908 - n°
de gestion 83 B 87908
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Objet de la formalité :
Modification d'activité de l'établissement principal situé 24 rue
Réamur, Ducos, Nouméa à compter du 1er janvier 2009
Ancienne : prestations services
Nouvelle : gestion des biens immobiliers à usage profesionnel
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 3 mars 2014
Référence de l’annonce : 988923923
Numéro chrono : 985
Identification :
Dénomination sociale : HORSE FOOD AND CO
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2009 B 949 008 n° de gestion 2009 B 340
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse du siège : 114, rue Carigou - Dumbéa Koé - BP 1605 98835 Dumbéa
Administration :
Gérant(s) : OSORIO Santiago
Objet de la formalité :
Transfert du siège social à compter du 1er octobre 2013 :
Ancienne adresse : 131 route de Carigou - Dumbéa Koé BP 1605 - 98835 Dumbéa
Nouvelle adresse : 114 rue Carigou - Dumbéa Koé - BP 1605 98835 Dumbéa
Transfert de l'établissement principal à compter du 1er octobre
2013 :
Ancienne adresse : 1 lotissement les Bourdaunes morcellement Pouillet - BP 1605 - 98890 Païta
Nouvelle adresse : 114 rue Carigou - Dumbéa Koé - BP 1605 98835 Dumbéa
Adoption d'un nom commercial à compter du 1er octobre 2013 :
"CROQADOM"
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 3 mars 2014
Référence de l’annonce : 988923924
Numéro chrono : 986
Identification :
Dénomination sociale : EQUIPEMENT-LOCATION DU
PACIFIC
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2005 B 754 374 n° de gestion 2005 B 96
Renseignements relatifs à la personne morale :
Sigle : E.L.P
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant(s) :
VERNIER Gregory, Philippe, Martin
MASSENET Philippe, Olivier, Yves, Marie
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 9 décembre 2013 :
Modifié : VERNIER Gregory, Philippe, Martin, gérant
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 3 mars 2014
Référence de l’annonce : 988923925
Numéro chrono : 987
Identification :
Dénomination sociale : CIPAC SERVICES
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 94 B 388 330 - n°
de gestion 94 B 388330
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant(s) :
VERNIER Grégory, Philippe, Martin
MASSENET Philippe, Olivier, Yves, Marie
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT (SARLh)
Commissaire aux comptes suppléant : GRANIER Thierry
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 9 décembre 2013 :
Partant(s) : BACKHAUS Udo, Waldemar, gérant
Nouveau(x) : MASSENET Philippe, Olivier, Yves, Marie, gérant
Modifié : VERNIER Grégory, Philippe, Martin, gérant
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29 juillet 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 3 mars 2014
Référence de l’annonce : 988923926
Numéro chrono : 988
Identification :
Dénomination sociale : SARL BEVERLY HILLS
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2010 B 1 021 633 n° de gestion 2010 B 623
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse du siège : 21, rue de Sébastopol - (BP 18480 - 98857
Nouméa CEDEX) - 98800 Nouméa
Administration :
Associé(s), gérant(s) :
CHATEAU Jean, Joseph, René
HAHN Ghislaine, Lucienne, Simone
Objet de la formalité :
Transfert du siège social à compter du 27 janvier 2014 :
Ancienne adresse : 11 rue Olry - Vallée du Génie - 98800 Nouméa
Nouvelle adresse : 21 rue de Sébastopol - (BP 18480 - 98857
Nouméa CEDEX) - 98800 Nouméa
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 27 janvier 2014 :
Partant(s) :
ABBOU Anita, gérant, associé
BROU Gilles, gérant, associé
Nouveau(x) :
CHATEAU Jean, Joseph, René, associé, gérant
HAHN Ghislaine, Lucienne, Simone, associé, gérant
_______
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 3 mars 2014
Référence de l’annonce : 988923930
Numéro chrono : 992
Identification :
Dénomination sociale : AERO-LOCATION
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2001 B 640 557 n° de gestion 2001 B 434
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse du siège : Tribu de Hnapalu - Wé - BP 666 - Wé 98820 Lifou
Administration :
Liquidateur : BRAVO Pierre, Jean
Objet de la formalité :
Dissolution amiable de la société à compter du
Liquidateur : BRAVO Pierre, Jean
Le siège de la liquidation est fixé à : au siège de la société
Journal d'annonces légales : LNC du 29 octobre 2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 3 mars 2014
Référence de l’annonce : 988923931
6683
Numéro chrono : 993
Identification :
Dénomination sociale : ECOPNEUS
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2005 13 754 887 n° de gestion 2005 B 98
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse du siège : 4, rue Victor Bernut - Motor Pool - BP 9651 98807 Nouméa CEDEX
Administration :
Liquidateur : GUEPIN Bruno, René
Gérant(s) : GUEPIN Augustine, Claudia, Louise, André né(e)
KOUWAHARA
Objet de la formalité :
Dissolution amiable de la société à compter du 1er octobre
2013 :
Liquidateur : GUEPIN Bruno, René
Le siège de la liquidation est fixé à : 2 rue Michel Ange 98800 Nouméa
Journal d'annonces légales : LNC du 29 octobre 2013
_______
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 3 mars 2014
Référence de l’annonce : 988923932
Numéro chrono : 994
Identification :
Dénomination sociale : SB RENOVATION
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2010 B 1 027 788 n° de gestion 2010 B 724
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Cessation d'activité de la société
Objet de la formalité :
Mise en sommeil de la société à compter du 6 janvier 2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 3 mars 2014
Référence de l’annonce : 988923933
Numéro chrono : 995
Identification :
Dénomination sociale : CABINET IMHOTEP DU
QUARTIER
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2011 8 1 036 367 n° de gestion 2011 B 1048
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Objet de la formalité :
Modification d'activité de l'établissement principal situé 16
rue Bichat, Immeuble Le Fuji, 98800 Nouméa à compter du
1er janvier 2014
Ancienne : l'exercice de la profession de médecin.
Nouvelle : acupuncteur, homeopathe, ostéopathe, estheticien
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6684
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 3 mars 2014
Référence de l’annonce : 988923934
Numéro chrono : 996
Identification :
Dénomination sociale : BUREAU D'ETUDES ET DE
CONSEILS EN INFRASTRUCTURES ET BATIMENTS
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 98 B 527 176 - n°
de gestion 98 B 527176
Renseignements relatifs à la personne morale :
Sigle : B.E.C.I.B.
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant(s) :
PETIT Christelle, Marie, Paule
BILLARD Patrick, Kleber
DEVALLEZ Erreline, Marielle, Emeline
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du :
Nouveau(x) : DEVALLEZ Emeline, Marielle, Emeline, gérant
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 3 mars 2014
Référence de l’annonce : 988923936
Numéro chrono : 998
Identification :
Dénomination sociale : IPOP
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2009 B 953 729 n° de gestion 2009 B 424
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Objet de la formalité :
Transfert de l'établissement principal à compter du 15 janvier
2014 :
Ancienne adresse : 11 rue Faidherbe - Faubourg Blanchot 98800 Nouméa
Nouvelle adresse : 2 rue Maubeuge - 98800 Nouméa
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29 juillet 2014
BIANCHI Manuel, Wilfrid
LA SELVE Mimsy, Christiane, Eliane né(e) DALY
Commissaire aux comptes titulaire :
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT CALEDONIE
(SELARLh)
Commissaire aux comptes suppléant : KLOTZ Anne-Marie
né(e) CLEMENS
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 31 octobre 2013 :
Partant(s) : CAVAILLE Sabrina, Nathalie, Emmanuelle, gérant
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 3 mars 2014
Référence de l’annonce : 988923938
Numéro chrono : 1000
Identification :
Dénomination sociale : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
ALDA
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 81 D 080 895 - n°
de gestion 81 D 80895
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société civile
Adresse du siège : 80, rue Arnold Daly - 98800 Nouméa
Administration :
Gérant(s) : VERGES Michel, Albert, René
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 27 mars 2013 :
Partant(s) : VERGES Alice, Marire, Augustine, gérant
Nouveau(x) : VERGES Michel, Albert, René, gérant
Transfert du siège social à compter du 27 mars 2013 :
Ancienne adresse : 5 rue des Gaïacs - Vallée des Colons 98800 Nouméa
Nouvelle adresse : 80 rue Arnold Daly - 98800 Nouméa
Transfert de l'établissement principal à compter du 27 mars
2013 :
Ancienne adresse : 5 rue des Gaïacs - Vallée des Colons 98800 Nouméa
Nouvelle adresse : 80 rue Arnold Daly - 98800 Nouméa
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 3 mars 2014
Référence de l’annonce : 988923937
Numéro chrono : 999
Identification :
Dénomination sociale : STOCK IMPORT
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2009 B 956 094 n° de gestion 2009 B 462
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant(s) :
COURTIN Mathieu, Albert, Camille
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 3 mars 2014
Référence de l’annonce : 988923939
Numéro chrono : 1002
Identification :
Dénomination sociale : DOCTEUR DURIT
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2008 B 910 646 n° de gestion 2008 B 572
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant(s) :
VERNIER Grégory, Philippe, Martin
MASSENET Philippe, Olivier, Yves, Marie
29 juillet 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 9 décembre 2013 :
Partant(s) : BACKHAUS Udo, Waldemar, gérant
Nouveau(x) : MASSENET Philippe, Olivier, Yves, Marie,
gérant
Modifié : VERNIER Grégory, Philippe, Martin, gérant
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 3 mars 2014
Référence de l’annonce : 988923940
Numéro chrono : 1003
Identification :
Dénomination sociale : MOBIL INTERNATIONAL
PETROLEUM CORPORATION
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 87 B 180 596 - n°
de gestion 87 B 180596
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société de droit étranger
Objet de la formalité :
Changement de locataire gérant à compter du
Nouveau(x) : BAMS SARL, pour le fonds situé route du Sud,
Plum, 98810 Mont-Dore, 47 avenue du Maréchal Foch, 98800
Nouméa, en Bordure de la route Provinciale n°1, 98880 La Foa,
230 Bis rue Jacques Iekawé, PK 6, 98800 Nouméa
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 3 mars 2014
Référence de l’annonce : 988923941
Numéro chrono : 1004
Identification :
Dénomination sociale : PARENORD
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2009 B 931 550 n° de gestion 2009 B 85
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant(s) :
VERNIER Gregory, Philippe, Martin
MASSENET Philippe, Olivier, Yves, Marie
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du :
Partant(s) : BACKHAUS Udo, Waldemar, gérant
Nouveau(x) : MASSENET Philippe, Olivier, Yves, Marie, gérant
Modifié : VERNIER Gregory, Philippe, Martin, gérant
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
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Publicité éditée le 3 mars 2014
Référence de l’annonce : 988923942
Numéro chrono : 1005
6685
Identification :
Dénomination sociale : CIPAC PRO
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2010 B 1 001 981 n° de gestion 2010 B 332
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant(s) : MASSENET Philippe, Olivier, Yves, Marie
Gérant non associé : VERNIER Grégory, Philippe, Martin
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du :
Partant(s) : BACKHAUS Udo, Waldemar, gérant non associé
Nouveau(x) : MASSENET Philippe, Olivier, Yves, Marie, gérant
Modifié : VERNIER Grégory, Philippe, Martin, gérant non
associé
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 3 mars 2014
Référence de l’annonce : 988923944
Numéro chrono : 1007
Identification :
Dénomination sociale : CIPAC FORMATION
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 90 B 251 900 - n°
de gestion 90 B 251900
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant(s) :
VERNIER Grégory, Philippe, Martin
MASSENET Philippe, Olvier, Yves, Marie
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du :
Nouveau(x) : MASSENET Philippe, Olvier, Yves, Marie, gérant
Modifié : VERNIER Grégory, Philippe, Martin, gérant
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 4 mars 2014
Référence de l’annonce : 988923946
Numéro chrono : 1009
Identification :
Dénomination sociale : CIPAC SANTE
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 97 B 481 879 - n°
de gestion 97 B 481879
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant(s) :
MASSENET Philippe, Olivier, Yves, Marie
VERNIER Grégory, Philippe, Martin
LAFLEUR Alexandre, Michel
Objet de la formalité :
6686
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du :
Partant(s) : BACKHAUS Udo, Waldemar, gérant
Nouveau(x) :
VERNIER Grégory, Philippe, Martin, gérant
LAFLEUR Alexandre, gérant
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 4 mars 2014
Référence de l’annonce : 988923947
Numéro chrono : 1010
Identification :
Dénomination sociale : SURF HOTEL
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 81 B 077 115 - n°
de gestion 81 B 77115
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société anonyme
Objet de la formalité :
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29 juillet 2014
ou ayant pour objet la détention de locaux destinés à l'exercice de
la profession, sans que cette détention constitue l'objet principal
de son activité et à l'exclusion des participations de toute autre
nature
Nouveau :
- elle peut réaliser toutes opérations qui se rapportent à cet
objet social et qui sont compatibles avec celui-ci, dans les
conditions fixées par les textes législatifs et réglementaires, et
notamment la délibération n° 081/CP du 16 avril 2002 portant
réglementation des professions d'expert comptable et de
comptable libéral agrée en Nouvelle-Calédonie, à l'exclusion des
activités relevant directement ou indirectement de l'audit et/ou du
commissariat aux comptes
- elle peut également prendre des participations financières
dans des entreprises de toute nature ayant le même objet
professionnel, ayant pour objet l'exercice de l'une des activités
visées à l'article 12 de la délibération n° 081/CP du 16 avril 2002
ou ayant pour objet la détention de locaux destinés à l'exercice de
la profession, sans que cette détention constitue l'objet principal
de son activité et à l'exclusion des participations de toute autre
nature
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 4 mars 2014
Référence de l’annonce : 988923948
Numéro chrono : 1011
Identification :
Dénomination sociale : FIDUNORD
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 087 295 n° de gestion 2011 B 1713
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant(s) : ALLABOUCH Adil
Gérant non associé : VILLEJIQUEL Jean-Malo
Gérant(s), associé(s) : CHEVALDIN Christian, Pierre, Cari
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 1er octobre 2014 :
Partant(s) : JULIEN Jean, Loup, Raymond, Maurice, gérant
non associé
Nouveau(x) : ALLABOUCH Adil, gérant
Modification de l'objet social à compter du 18 décembre 2013 :
Ancien :
- l'exercice de la profession d'expert comptable et de
comptable libéral agrée
- elle peut réaliser toutes opérations qui se rapportent à cet
objet social et qui sont compatibles avec celui-ci, dans les
conditions fixées par les textes législatifs et règlementaires, et
notamment la délibération n° 081/CP du 16 avril 2002 portant
réglementation des professions d'expert comptable et de
comptable libéral agrée en Nouvelle-Calédonie, à l'exclusion des
activités relevant directement ou indirectement de l'audit et/ou du
commissariat aux comptes
- elle peut également prendre des participations financières
dans des entreprises de toute nature ayant le même objet
professionnel, ayant pour objet l'exercice de l'une des activités
visées à l'article 12 de la délibération n° 081/CP du 16 avril 2002
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 4 mars 2014
Référence de l’annonce : 988923949
Numéro chrono : 1012
Identification :
Dénomination sociale : MIRAGE PACIFIQUE
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 70 B 031 054 - n°
de gestion 70 B 31054
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse du siège : 55, Promenade Roger Laroque - C/° Surf
Hotel - 98800 Nouméa
Objet de la formalité :
Transfert du siège social à compter du 10 décembre 2013 :
Ancienne adresse : 25 rue Sébastopol - 98800 Nouméa
Nouvelle adresse : 25 rue Sébastopol - 98800 Nouméa
Transfert de l'établissement principal à compter du 10 décembre
2013 :
Ancienne adresse : 25 rue Sébastopol - Nouméa Nouméa
Nouvelle adresse : 25 rue Sébastopol - Nouméa Nouméa
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 4 mars 2014
Référence de l’annonce : 988923952
Numéro chrono : 1014
Identification :
Dénomination sociale : BROUSSE INFORMATIQUE
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2009 B 951 558 n° de gestion 2009 B 475
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse du siège : Village de Poindimié - BP 821 - 98822
Poindimié
29 juillet 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Administration :
Liquidateur : ALARD Sébastien, Jérôme,
Objet de la formalité :
Dissolution amiable de la société à compter du 3 décembre
2013 :
Liquidateur : ALARD Sébastien, Jérôme
Le siège de la liquidation est fixé à : Village de Poindimié 98822 Poindimié
Journal d'annonces légales : Les Nouvelles Calédoniennes au
10 décembre 2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 4 mars 2014
Référence de l’annonce : 988923960
Numéro chrono : 1015
Identification :
Dénomination sociale : SOINS & COSMETIQUES
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2006 B 794 685 n° de gestion 2006 B 50
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Objet de la formalité :
Suppression de rétablissement secondaire à compter du 1er janvier
2014
Vente du fonds à la société : LA MAISON DE L'ESTHETIQUE
Suppression de l’établissement secondaire à compter du
1 er janvier 2014
Vente du fonds à la société : LA MAISON DE L'ESTHETIQUE
_______
6687
Numéro chrono : 1017
Identification :
Dénomination sociale :
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2009 B 971 275 n° de gestion 2009 B 804
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse du siège : 32, rue Charles Gounod - Yahoué - 98809
Mont Dore - BP 4586 - 98810 Mont-Dore
Administration :
Gérant(s) : BOUVIER José, Pierre, Marie, Charles
ial, transfert de l'établissement principal,
Objet de la formalité :
Modification d'activité de l'établissement principal situé 32 rue
Charles Gounod, Yahoué, 98809 Mont Dore, BP 4586, 98810
Mont-Dore à compter du 6 janvier 2014
Ancienne : transport, manutention, levage, terrassements,
roulage, démolitions liés à l'activité géotechnique
Nouvelle : terrassement, démolition, roulage, tous transports,
levage construction de bâtiments divers
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 6 janvier 2014 :
Partant(s) : PERSAN Frédéric, gérant
Transfert de l'établissement principal à compter du 6 janvier 2014 :
Ancienne adresse : Lot 1220 - Partage Familial Pouillet 98890 Païta
Nouvelle adresse : 32 rue Charles Gounod - Yahoué - 98809
Mont-Dore - BP 4586 - 98810 Mont-Dore
Transfert du siège social à compter du 6 janvier 2014 :
Ancienne adresse : Lot 1220 - Partage Familial Pouillet 98890 Païta
Nouvelle adresse : 32 rue Charles Gounod - Yahoué - 98809
Mont-Dore - BP 4586 - 98810 Mont-Dore
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 4 mars 2014
Référence de l’annonce : 988923967
Numéro chrono : 1016
Identification :
Dénomination sociale : HOUDIE
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 96 B 456 541 - n°
de gestion 96 B 456541
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Objet de la formalité :
Modification d'activité de l'établissement principal situé
Immeuble Foucade, 7e Km, Nouméa à compter du 2 décembre 2013
Ancienne : exploitation de tous commerce de boucherie,
charcuterie, traiteur
Nouvelle : transformation et conservation de la viande de
boucherie. Exploitation de tous commerce de boucherie,
charcuterie, traiteur
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 4 mars 2014
Référence de l’annonce : 988923968
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 4 mars 2014
Référence de l’annonce : 988923970
Numéro chrono : 1018
Identification :
Dénomination sociale : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
POPI
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 93 D 379 354 - n°
de gestion 93 D 379354
Renseignements relatifs à la personne morale :
Sigle : SCI POPI
Forme juridique : société civile immobilière
Adresse du siège : 4, rue Simonin - Ducos - 98800 Nouméa
Administration :
Gérant(s) :
GOBBER Alain, Robert
RINGUENOIRE Christophe
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 6 décembre 2013 :
Partant(s) : JEAN Anthony, Georges, Ismaël, gérant
Nouveau(x) :
GOBBER Alain, Robert, gérant
RINGUENOIRE Christophe, gérant
6688
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Transfert du siège social à compter du 6 décembre 2013 :
Ancienne adresse : 4 rue Marius Archambault - 98800 Nouméa
Nouvelle adresse : 4 rue Simonin - Ducos - 98800 Nouméa
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 4 mars 2014
Référence de l’annonce : 988923971
Numéro chrono : 1019
Identification :
Dénomination sociale : LES GRAINES DE SOLEIL
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2006 B 803 916 n° de gestion 2006 B 216
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant(s) :
CHARLES-JACQUES Laurence, Jeanne, Léonie
ALIBAUD Guilhem, André, Georges
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 27 décembre 2013 :
Nouveau(x) : ALIBAUD Guilhem, André, Georges, gérant
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 4 mars 2014
Référence de l’annonce : 988923972
Numéro chrono : 1020
Identification :
Dénomination sociale : SELARL CABINET BENHAMMOU
SEKSIK
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2007 B 863 472 n° de gestion 2007 B 530
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société d'exercice libéral à responsabilité
limitée à capital variable
Objet de la formalité :
Changement de dénomination à compter du 24 décembre 2013
Ancienne : CABINET BENHAMMOU SEKSIK
Nouvelle : SELARL CABINET BENHAMMOU SEKSIK
Transformation de la société à compter du 24 décembre 2013
Ancienne forme : société à responsabilité limitée (SARL)
Nouvelle forme : société d'exercice libéral à responsabilité
limitée à capital variable (SELARLV)
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 4 mars 2014
Référence de l’annonce : 988923974
Numéro chrono : 1022
Identification :
Dénomination sociale : PAÏAMBOUE AMBULANCES
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2012 B 1 131 622 n° de gestion 2012 B 550
29 juillet 2014
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Capital : 2 110 000 XPF
Objet de la formalité :
Augmentation de capital à compter du 2 janvier 2014
Ancien : 100 000 XPF
Nouveau(x) : 2 110 000 XPF
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MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 4 mars 2014
Référence de l’annonce : 988923975
Numéro chrono : 1023
Identification :
Nom, prénom(s) : OTOMIMI Yolande, Gina, Angama né(e)
CONDOYA
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2000 A 245 787 n° de gestion 2000 A 107
Renseignements relatifs à la personne physique :
Adresse : 1, rue du Révérend Père Jan - la Foa - 98880 La Foa
Objet de la formalité :
Adjonction d'activité de l'établissement principal situé 1 rue du
Révérend Père Jan, 98880 La Foa à compter du 1er décembre
2013
Ancienne : location de chambres d'hôtes
Nouvelle : rotisserie. Location de chambres d'hôtes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 4 mars 2014
Référence de l’annonce : 988923977
Autre achat, apport, attribution
Numéro chrono : 1025
Identification :
Dénomination sociale : ETABLISSEMENTS ROES
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 95 B 442 020 - n°
de gestion 95 B 442020
Date d'immatriculation : 18 octobre 1995
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Capital : 12 830 000 XPF
Adresse du siège : Lot, 189, rue Léon Gorendiawe - 98860 Koné
Administration :
Gérant(s) :
ROES Yvon
ROES Monique, Thérèse, Clémence né(e) VERONS
ROES Nathalie, Monique, Thérèse
ROES Dominique, Soukiem, Jacqueline
ROES Pascal, Yvon, René
Renseignements relatifs à l'établissement complementaire :
Origine de l'activité ou de l'établissement : création
Activité : commerce de détail de vêtements et accessoires pour
enfants
Adresse : avenue de Lapita - lot 1307 - 98860 Koné
Nom commercial : ETABLISSEMENTS ROES
29 juillet 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Date de début d'exploitation : 14 janvier 2014
Objet de la formalité :
Ouverture de l'établissement secondaire situé avenue de
Lapita, lot 1307, 98860 Koné à compter du 14 janvier 2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 4 mars 2014
Référence de l’annonce : 988923978
Numéro chrono : 1026
Identification :
Dénomination sociale : DERMACAL
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 083 195 n° de gestion 2011 B 1646
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Objet de la formalité :
Transfert de l'établissement principal à compter du 15 janvier
2014 :
Ancienne adresse : 22, Avenue du Golf - Quartier de Tina BP 678 - 98845 Nouméa CEDEX
Nouvelle adresse : 4 rue Fernand Legras - 98800 Nouméa BP 678 - 98845 Nouméa CEDEX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 4 mars 2014
Référence de l’annonce : 988923980
Numéro chrono : 1029
Identification :
Dénomination sociale : SIBAT (SOCIETE INNOVATION ET
BATIMENT)
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2001 B 623 579 n° de gestion 2001 B 188
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société en nom collectif
Administration :
Gérant(s) :
CALLIGARIS Freddy, Dominique
FONT Frédéric
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du : 31 décembre 2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 4 mars 2014
Référence de l’annonce : 988923982
Numéro chrono : 1031
Identification :
Dénomination sociale : DISCOVER
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2010 B 993 055 n° de gestion 2010 B 130
Renseignements relatifs à la personne morale :
6689
Forme juridique : société é responsabilité limitée
Adresse du siège : Lot - 23 ZICO de Païta - 98890 Païta
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Objet de la formalité :
Transfert du siège social à compter du 9 décembre 2013 :
Ancienne adresse : 14 rue Saint-Antoine - Numbo - 98800
Nouméa
Nouvelle adresse : Lot - 23 ZICO de Païta - 98890 Païta
Transfert de l'établissement principal à compter du 9 décembre
2013 :
Ancienne adresse : 14 rue Saint-Antoine - Numbo - 98800
Nouméa
Nouvelle adresse : Lot 23 - ZICO de Païta - 98890 Païta
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 4 mars 2014
Référence de l’annonce : 988923988
Numéro chrono : 1037
Identification :
Dénomination sociale : COMPAGNIE INDUSTRIELLE DU
PACIFIQUE
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 71 B 033 787 - n°
de gestion 71 B 33787
Renseignements relatifs à la personne morale :
Sigle : CIPAC
Forme juridique : société anonyme
Administration :
Président du conseil d'administration : LAFLEUR Henri,
André, Jacques
Directeur général : MASSENET Philippe, Olivier, Yves-Marie
Administrateur(s) :
MASSENET François
JANUS (SARLh) représenté par LAFLEUR Alexandre, Michel
ROMASCO (SCPh) représenté par MASSENET Philippe
Commissaire aux comptes titulaire : K.P.M.G. AUDIT
(SARLh) représenté par GHILLEBAERT Philippe, Marcel
Commissaire aux comptes titulaire : KLOTZ Anne-Marie
né(e) CLEMENT
Commissaire aux comptes suppléant : LE MAITRE Jacques
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 9 décembre 2013 :
Nouveau(x) : ROMASCO (SCP) représentée par MASSENET
Philippe, administrateur
Changement de qualité : LAFLEUR Henri, André, Jacques,
président, directeur général, administrateur devient président du
conseil d'administration
Changement de qualité : MASSENET Philippe, Olivier, YvesMarie, administrateur délégué devient directeur général
Modifié : MASSENET François, administrateur
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 6 mars 2014
Référence de l’annonce : 988923999
Numéro chrono : 1048
6690
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Identification :
Dénomination sociale : HOLDING AB SHOP
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2010 B 1 023 456 n° de gestion 2010 B 652
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Capital : 1 000 000 XPF
Objet de la formalité :
Fusion par absorption de la SOCIETE JKR MARINE (RCS
NOUMEA (9889) 161 927) à compter du 28 décembre 2012
_______
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 6 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924001
Numéro chrono : 1050
Identification :
Dénomination sociale : JACK CHATELIN IMMOBILIER
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2013 B 1 173 947 n° de gestion 2013 B 415
Renseignements relatifs à la personne morale :
Sigle : JCI
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Capital : 1 000 000 XPF
Objet de la formalité :
Changement de dénomination à compter du 18 novembre 2013
Ancienne : ICI
Nouvelle : JACK CHATELIN IMMOBILIER
Fusion par absorption de la société JACK CHATELIN
IMMOBILIER (RCS 418 541) à compter du 18 novembre 2013
Adoption d'un nom commercial à compter du 18 novembre
2013 : JACK CHATELIN IMMOBILIER
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29 juillet 2014
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 7 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924004
Numéro chrono : 1053
Identification :
Dénomination sociale : HOLDING DEBRAN
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2010 B 986 760 n° de gestion 2010 B 25
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Objet de la formalité :
Poursuite d'activité malgré ses capitaux propres devenus
inférieurs à la moitié du capital social à compter du 16 décembre
2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 7 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924005
Numéro chrono : 1054
Identification :
Dénomination sociale : L'ATELIER D'ARCHITECTURE
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 93 B 351 643 - n°
de gestion 93 B 351643
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Objet de la formalité :
Poursuite d'activité malgré ses capitaux propres inférieurs à la
moitié du capital social à compter du 23 septembre 2013
_______
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 6 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924002
Numéro chrono : 1051
Identification :
Dénomination sociale : TRANS-R
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2009 B 932 822 n° de gestion 2009 B 81
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Capital : 26 000 000 XPF
Objet de la formalité :
Acquisition d'une branche d'activité commerciale dépendant
d'un fond de commerce transport routier de marchandises,
connu sous le nom de ''AGENCE DE FRET ET LOGISTIQUE
AFL" dont le siège social, est 2 rue Berthelot, complexe Usine
Center, Doniambo, 98800 Nouméa (RCS 702 779) à compter du
17 octobre 2012
La branche d'activité commerciale cédée consiste uniquement
en l'activité de transport routier de machandises interurbain sur la
ville de Nouméa
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MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 10 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924017
Numéro chrono : 1074
Identification :
Dénomination sociale : VIGILEX
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 89 B 089 854 - n°
de gestion 89 B 89854
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant(s) :
FORREST Joseph, William
LUCAS Sophie, Sylviane né(e) QUENET
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 22 décembre 2013 :
Partant(s) : LUCAS Jacques, Gabriel, Marie, gérant
Nouveau(x) : LUCAS Sophie, Sylviane, gérant
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29 juillet 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 10 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924018
Numéro chrono : 1076
Identification :
Dénomination sociale : SNACK GOOD MORNING
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2010 B 025 287 n° de gestion 2010 B 689
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant(s) : PHAM Thi, Hoang, Sa (sarah)
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 7 janvier 2014 :
Partant(s) :
PHAM Hoang, Nguyen, gérant
PHAM Thi, Hong, Hoa, gérant
Modifié : PHAM Thi, Hoang, Sa (sarah), gérant
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 10 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924019
Numéro chrono : 1077
Identification :
Dénomination sociale : SL IMPORT
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2013 B 1 154 889 n° de gestion 2013 B 88
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant(s) :
JEAUNEAU Linda, Anne-Marie
ROUSTAIN Sacha, Henri, Gilbert
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du :
Nouveau(x) : ROUSTAIN Sacha, Henri, Gilbert, gérant
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 10 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924021
Numéro chrono : 1079
Identification :
Dénomination sociale : MAASAI PRODUCTIONS
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2009 B 981 662 n° de gestion 2009 B 923
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse du siège : 27, rue des Deux communes - 98835 Dumbéa
Administration :
Liquidateur : COMBES Sylvain, Pierre, Gaston
6691
Objet de la formalité :
Dissolution de la société à compter du 22 novembre 2013
Liquidateur : le gérant
Siège de la liquidation : au siège social
Annonces légales : les nouvelles caledoniennes du 29 novembre
2013
Dissolution de la société à compter du 22 novembre 2013
Liquidateur : le gérant
Siège de la liquidation : au siège social
Annonces légales : les nouvelles caledoniennes du 29 novembre
2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 10 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924022
Numéro chrono : 1080
Identification :
Dénomination sociale : PACIFIC PRO
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2013 B 1 200 393 n° de gestion 2013 B 896
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Objet de la formalité :
Acquisition d'un fonds à compter du 1er juillet 2013 :
L'établissement principal situé 15 rue Ethel Barreau, (BP 1954 98874 Nouméa CEDEX), 98809 Mont-Dore est acquis par achat au
prix stipulé de 3 000 000 Euros
Activité : travaux de peinture et de vitrerie
Précédent propriétaire : BALHACENE Karim
Publication légale : Télé 7 Jours N.C. du 26 décembre 2013
Oppositions : 15 rue Ethel Barreau - (BP 1954 - 98874
Nouméa CEDEX) - 98809 Mont-Dore
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 10 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924023
Numéro chrono : 1081
Identification :
Dénomination sociale : RESIDENTIEL ENTRETIEN
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2009 B 932 913 n° de gestion 2009 B 65
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse du siège : Résidnc de Magenta - L25 - BP 4459 98847 Nouméa CEDEX
Administration :
Gérant(s) : SEVIGNAC Jacqueline, Rose
Objet de la formalité :
Transfert du siège social à compter du 1er janvier 2014 :
Ancienne adresse : 5 rue Roger Pene - Vallée des Colons BP 8194 - 98807 Nouméa CEDEX
Nouvelle adresse : Résidence de Magenta - L25 - BP 4459 98847 CEDEX Nouméa
6692
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Transfert de l'établissement principal à compter du 1er janvier
2014 :
Ancienne adresse : 5 rue Roger Pene - Vallée des Colons BP 8194 - 98807 Nouméa CEDEX
Nouvelle adresse : Résidence de Magenta - 125 - BP 4459 98847 CEDEX Nouméa
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 1er janvier 2014 :
Partant(s) :
BOURDON Catherine Josiane, gérant
ANTRAYGUES Roger, Myrtis, Baptiste, Olivier, gérant
Nouveau(x) : SEVIGNAC Jacqueline, Rose, gérant
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 10 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924024
Numéro chrono : 1082
Identification :
Dénomination sociale : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
BLEUET
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2013 D 1 163 112 n° de gestion 2013 D 93
Renseignements relatifs à la personne morale :
Sigle : SCI BLEUET
Forme juridique : société civile immobilière
Capital : 101 400 000 XPF
Administration :
Associé(s), gérant(s) : CALEDONIENNE D'INGENIERIE
(SASh)
Objet de la formalité :
Augmentation de capital à compter du 1er décembre 2013 :
Ancien : 200 000 XPF
Nouveau(x) : 101 400 000 XPF
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 1er décembre 2013 :
Partant(s) :
MARCONNET Pascale, Jeanne, gérant, associé
MARCONNET Philippe, gérant, associé
Nouveau(x) :
CALEDONIENNE D'INGENIERIE (SAS), associé, gérant
SOCIETE CIVILE BLEUET INVEST (SC), associé
PARTNER FORMATION (SARLU), associé
DYLI JOUET (SARL), associé
SCI DES CARRIERES (SCI), associé
SCI DU CRET DE LA PETITE FIN (SCI), associé
SELU DOCTEUR PHILIPPE MOSTRAS, associé
AVISUM (SARL), associé
Modification relative aux associés à compter du 1er décembre
2013 :
Partant(s) :
MARCONNET Pascale, Jeanne, gérant, associé
MARCONNET Philippe, gérant, associé
Nouveau(x) :
CALEDONIENNE D'INGENIERIE (SAS), associé, gérant
SOCIETE CIVILE BLEUET INVEST (SC), associé
PARTNER FORMATION (SARLU), associé
DYLI JOUET (SARL), associé
Nouveau(x) :
SCI DES CARRIERES (SCI), associé
29 juillet 2014
SCI DU CRET DE LA PETITE FIN (SCI), associé
SELU DOCTEUR PHILIPPE MOSTRAS, associé
AVISUM (SARL), associé
Modification relative aux associés à compter du 1er décembre
2013 :
Partant(s) :
MARCONNET Pascale, Jeanne, gérant, associé
MARCONNET Philippe, gérant, associé
Nouveau(x) :
CALEDONIENNE D'INGENIERIE (SAS), associé, gérant
SOCIETE CIVILE BLEUET INVEST (SC), associé
PARTNER FORMATION (SARLU), associé
DYLI JOUET (SARL), associé
SCI DES CARRIERES (SCI), associé
SCI DU CRET DE LA PETITE FIN (SCI), associé
SELU DOCTEUR PHILIPPE MOSTRAS, associé
AVISUM (SARL), associé
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 10 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924027
Numéro chrono : 1085
Identification :
Dénomination sociale : LA BROUSSARDE
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2010 B 1 003 359 n° de gestion 2010 B 328
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Capital : 50 000 000 XPF
Objet de la formalité :
Augmentation de capital à compter du 31 décembre 2013 :
Ancien : 1 000 000 XPF
Nouveau(x) : 50 000 000 XPF
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 10 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924028
Numéro chrono : 1086
Identification :
Dénomination sociale : LES BARBADINES
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 045 756 n° de gestion 2011 8 1021
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Capital : 10 600 000 XPF
Objet de la formalité :
Augmentation de capital à compter du 23 décembre 2013 :
Ancien : 10 000 000 XPF
Nouveau(x) : 10 600 000 XPF
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 10 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924030
29 juillet 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Numéro chrono : 1088
Identification :
Dénomination sociale : GENERALI PACIFIQUE NC
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2003 B 693 846 n° de gestion 2003 B 246
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant(s) : CHARLERY Antoine
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 2 janvier 2014 :
Partant(s) : CESMAT Florence, Hélène, Marie, gérant
Nouveau(x) : CHARLERY Antoine, gérant
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 10 mars 2014
6693
Numéro chrono : 1098
Identification :
Dénomination sociale : SCI JODE
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 88 D 203 893 - n°
de gestion 88 D 203893
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société civile
Adresse du siège : 85, Avenue du Général de Gaulle Immeuble Carcopino 3000 - 98800 Nouméa
Administration :
Liquidateur : JOLY Annick, Jacqueline, Paule né(e) DEMARNE
Objet de la formalité :
Dissolution amiable de la société à compter du 31 décembre
2013
Liquidateur : JOLY Annick, Jacqueline, Paule
Le siège de la liquidation est fixé à : 7 rue Adolphe Barrau 98800 Nouméa
Journal d'annonces légales : Télé 7 jours N.C. du 15 janvier 2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
Référence de l’annonce : 988924038
Numéro chrono : 1096
Identification :
Nom, prénom(s) : Mme BOLLIET Anne-Christine, Laure,
Stéphanie né(e) VOTTIER
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2011 A 1 057 439 n° de gestion 2011 A 934
Renseignements relatifs à la personne physique :
Adresse : Lieu dit Forêt Français - village de Poya - BP 241 98877 Poya
Objet de la formalité :
Modification d'activité de l'établissement principal situé Lieu
dit Forêt Français, village de Poya, BP 241, 98877 Poya à
compter du 23 décembre 2013
Ancienne : commerce d'équipements et d'alimentation pour
chevaux
Nouvelle : achat vente de produits alimentaires
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 10 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924039
Numéro chrono : 1097
Identification :
Dénomination sociale : D.P.L.
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2004 B 719 484 n° de gestion 2004 8 116
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Objet de la formalité :
Adoption d'une enseigne à compter du 1er janvier 2014 :
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 10 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924040
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 10 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924041
Numéro chrono : 1099
Identification :
Dénomination sociale : ALLIANCE
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 96 8 457 119 - n°
de gestion 96 B 457119
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant(s) : LILLE Anne-Marie, Simone, Edmée né(e)
SAUTHIER
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 11 août 2013 :
Partant(s) : LILLE Roger, Marie, Dominique, gérant
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 10 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924042
Numéro chrono : 1100
Identification :
Dénomination sociale : ETUDES ET TRAVAUX
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2004 B 721 522 n° de gestion 2004 B 156
Renseignements relatifs à la personne morale :
Sigle : ETRA
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant(s) :
GALINIE Daniel, Marie, Julien, Augustin
GALINIE Michèle, Eva, Marie né(e) ARRIGHI
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 31 octobre 2013 :
6694
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Partant(s) : GALINIE Nicolas, Daniel, Michel, Antoine,
David, gérant
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 11 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924053
Numéro chrono : 1111
Identification :
Dénomination sociale : SUNSHINING
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2013 D 1 177 443 n° de gestion 2013 D 239
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société civile immobilière
Adresse du siège : 22 rue de Monaco - 98800 Nouméa
Administration :
Associé unique, gérant : MASSON Sophie, Claudy
Objet de la formalité :
Transfert de l'établissement principal à compter du 12 novembre
2013 :
Ancienne adresse : 22 rue de Monaco - Baie des Citrons 98800 Nouméa
Nouvelle adresse : 10 lotissement les hauts de Ducos - Zone
Industrielle - dock 2 - 98800 Nouméa
Modification relative aux associés à compter du 12 novembre
2013 :
Partant(s) : BRAUN Pierre-Gilles, Marie, Robert, associé
Changement de qualité : MASSON Sophie, Claudy, associé,
gérant devient associé unique, gérant
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 11 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924055
Numéro chrono : 1113
Identification :
Dénomination sociale : SILAS
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2006 B 818 708 n° de gestion 2006 B 509
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse du siège : 120, rue Auguste Bénébig - Vallée des
Colons - BP 12671 - 98800 Nouméa
Administration :
Liquidateur : AUDUREAU Vincent, Gilbert, Aloïs
Objet de la formalité :
Dissolution amiable de la société à compter du 6 janvier 2014
Liquidateur : AUDUREAU Vincent, Gilbert, Aloïs
Le siège de la liquidation est fixé à : 120 Rue Auguste Benebig 98800 Nouméa
Journal d'annonces légales : Les Nouvelles Calédoniennes du
16 janvier 2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 11 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924056
29 juillet 2014
Numéro chrono : 1114
Identification :
Dénomination sociale : TTPS
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2008 B 910 075 n° de gestion 2008 B 537
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse du siège : Village de Koné - BP 857 - 98860 Koné
Administration :
Liquidateur : SUMIOKA Jean-Luc, Marie
Objet de la formalité :
Dissolution amiable de la société à compter du 19 décembre
2013
Liquidateur : SUMIOKA Jean-Luc, Marie
Le siège de la liquidation est fixé au siège de la société
Journal d'annonces légales : Télé 7 jours 15 janvier 2014
_______
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 11 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924057
Numéro chrono : 1115
Identification :
Dénomination sociale : SOCIETE DE COURTAGE
D'ASSURANCES RICHARD KOCH
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 90 B 274 217 - n°
de gestion 90 B 274217
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant(s) : CHARLERY Antoine, Agnès
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 2 janvier 2014 :
Partant(s) : CESMAT Florence, Hélène, Marie, gérant
Nouveau(x) : CHARLERY Antoine, Agnès, gérant
_______
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 11 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924058
Numéro chrono 1116
Identification :
Dénomination sociale : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
PANORAMA N.C.
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2013 D 1 200 146 n° de gestion 2013 D 495
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société civile immobilière
Administration :
Associé(s), gérant(s) : HENRIOT Albert
Objet de la formalité :
Modification relative aux associés à compter du 5 décembre
2013 :
Nouveau(x) : HENRIOT Joëlle, associé
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29 juillet 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 11 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924059
Numéro chrono : 1117
Identification :
Nom, prénom(s) : M. ORCAN Ludovic, Jean-Paul, Joseph
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2013 A 969 725 n° de gestion 2013 A 380
Renseignements relatifs à la personne physique :
Adresse : rue Joseph Santino - lot 348 Lotissement Pic aux
Chèvres - 98835 Dumbéa
Objet de la formalité :
Adoption d'une enseigne à compter du 20 janvier 2014 :
Transfert de l'entreprise à compter du 20 janvier 2014 :
Ancienne adresse : 343 rue Jacques Iekawé - PK 7 - 98800
Nouméa
Nouvelle adresse : 343 rue Jacques Iekawé - PK 7 - 98800
Nouméa
Adjonction d'activité de l'établissement principal situé 343 rue
Jacques Iekawé, PK 7, 98800 Nouméa à compter du 20 janvier
2014
Ancienne : transport de marchandises diverses
Nouvelle : transport de marchandises diverses. Loueur de
véhicules
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 11 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924060
Numéro chrono : 1118
Identification :
Dénomination sociale : UPIE
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2004 B 733 212 n° de gestion 2004 B 361
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée à associé
unique
Objet de la formalité :
Modification du nom commercial à compter du 1er janvier
2014 :
Ancien : L'ORIENTAL
Nouveau(x) : O MEDITERRANEE
Modification de l'enseigne à compter du 1er janvier 2014 :
Ancienne(s) : L'ORIENTAL
Nouvelle(s) : O MEDITERRANEE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 11 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924061
Numéro chrono : 1119
Identification :
Dénomination sociale : SARL AUTEUIL
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2006 D 815 688 n° de gestion 2006 D 267
6695
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Objet de la formalité :
Changement de dénomination à compter du 6 décembre 2013 :
Ancienne : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUTEUIL
Nouvelle : SARL AUTEUIL
Modification de l'objet social à compter du 6 décembre 2013 :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 6 décembre 2013 :
Partant(s) : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2AT (SCI)
représentée par ALINE Albert, gérant
Nouveau(x) :
ALINE Albert, gérant
CHENE Noémie, Vainui, gérant
Transformation de la société à compter du 6 décembre 2013
Ancienne forme : société civile (SC)
Nouvelle forme : société à responsabilité limitée (SARL)
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 11 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924062
Numéro chrono : 1120
Identification :
Dénomination sociale : LE FROID
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 43 B 009 217 - n°
de gestion 43 B 9217
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société anonyme
Administration :
Directeur général : TROBOAS Nicolas, Olivier
Administrateur(s) : CAILLARD Philippe, Edmond, Jacques
Président : CAILLARD Matthieu, Michel, André
Administrateur(s)
:
SOCIETE
D'EXPLOITATION
HOTELLIERE ET TOURISTIQUE (SARLh) représenté par
ROLLAND Serge, Albert, Lucien
Administrateur(s) :
LEROUX Daniel, Guy
COMPAGNIE FINANCIERE DES MESSAGERIES
CALEDONIENNES (SAh) représenté par CAILLARD
Géraldine
COGESTID (SARLh) représenté par CAILLARD Matthieu,
Michel, André
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 7 octobre 2013 :
Nouveau(x) : TROBOAS Nicolas, Olivier, directeur général
Changement de qualité : CAILLARD Philippe, Edmond,
Jacques, ancien président reste administrateur
Changement de qualité : CAILLARD Mathieu, Michel, André,
directeur général devient président
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 7 octobre 2013 :
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 11 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924063
6696
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Numéro chrono : 1121
Identification :
Dénomination sociale : KONIAM BO NICKEL S.A.S.
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2005 B 785 626 n° de gestion 2005 B 590
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société par actions simplifiée
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 26 août 2013 :
Partant(s) :
AUDITEX (SAS), commissaire aux comptes suppléant
ERNST & YOUNG AUDIT (SAS), commissaire aux comptes
titulaire
AUDITEX (SAS), commissaire aux comptes titulaire
Nouveau(x) : SOCIETE BEAS, commissaire aux comptes
suppléant
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 11 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924064
Numéro chrono : 1122
Identification :
Dénomination sociale : KWANY'S IMPERIAL
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 91 B 291 781 - n°
de gestion 91 B 291781
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Renseignements relatifs à l'établissement principal
Activité : vente de cd - k7 - vidéo
Adresse : 30, rue Le Prédour - Ouémo - 98800 Nouméa
Objet de la formalité :
Modification d'activité de l'établissement principal situé 30 rue
Le Prédour, Ouémo, 98800 Nouméa à compter du 14 janvier 2014
Transfert de l'établissement principal à compter du 14 janvier
2014 :
Ancienne adresse : 71 rue Edouard Unger - Montagne Coupée 98800 Nouméa
Nouvelle adresse : 30 rue Le Prédour - Ouémo - 98800 Nouméa
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 11 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924065
Numéro chrono : 1123
Identification :
Dénomination sociale : SOCIETE CIVILE 1MMOBILIERE
LA VIGNE
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2013 D 1 171 917 n° de gestion 2013 D 166
Renseignements relatifs à la personne morale :
Sigle : SCI LA VIGNE
Forme juridique : société civile immobilière
Capital : 105 500 000 XPF
Administration :
Gérant(s) : CALEDONIENNE D'INGENIERIE (SASh)
29 juillet 2014
Objet de la formalité :
Augmentation de capital à compter du 13 décembre 2013
Ancien : 200 000 XPF
Nouveau(x) : 10 5500 000 XPF
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 31 décembre 2013 :
Partant(s) :
GILLARD Nicolas, Pascal, gérant, associé
GAUTIER Sylvain, Denis, Lucien, gérant, associé
Nouveau(x) :
CALEDONIENNE D'INGENIERIE (SAS), gérant
SOCIETE CIVILE LA VIGNE INVEST (SC), associé
EUROP - HALL (SAS), associé
FIREM (SAS), associé
TRANSMISSION SERVICE MACON - T.S.M. (SARLU),
associé
Nouveau(x) : DOCTEUR PHILIPPE MOSTRAS
(SELARLU), associé
Modification relative aux associés à compter du 31 décembre
2013 :
Partant(s) :
GILLARD Nicolas, Pascal, gérant, associé
GAUTIER Sylvain, Denis, Lucien, gérant, associé
Nouveau(x) :
CALEDONIENNE D'INGENIERIE (SAS), gérant
SOCIETE CIVILE LA VIGNE INVEST (SC), associé
EUROP - HALL (SAS), associé
FIREM (SAS), associé
TRANSMISSION SERVICE MACON - T.S.M. (SARLU),
associé
Nouveau(x) : DOCTEUR PHILIPPE MOSTRAS
(SELARLU), associé
Modification relative aux associés à compter du 31 décembre
2013 :
Partant(s) :
GILLARD Nicolas, Pascal, gérant, associé
GAUTIER Sylvain, Denis, Lucien, gérant, associé
Nouveau(x) :
CALEDONIENNE D'INGENIERIE (SAS), gérant
SOCIETE CIVILE LA VIGNE INVEST (SC), associé
EUROP - HALL (SAS), associé
FIREM (SAS), associé
TRANSMISSION SERVICE MACON - T.S.M. (SARLU),
associé
Nouveau(x) : DOCTEUR PHILIPPE MOSTRAS
(SELARLU), associé
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 11 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924068
Numéro chrono : 1126
Identification :
Dénomination sociale : SOCIETE DE CONSTRUCTION DE
NOUVELLE-CALEDONIE
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2007 B 848 135 n° de gestion 2007 B 251
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse du siège : La Tamoa - BP 7433 - 98890 Païta
29 juillet 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Administration :
Liquidateur : JEAN Pierre, Joseph
Objet de la formalité :
Dissolution amiable de la société à compter du 2 janvier 2014
Liquidateur : JEAN Pierre, Joseph
Le siège de la liquidation est fixé à : au siège social de la
société
Journal d'annonces légales : LNC du 22 janvier 2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 11 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924070
Numéro chrono : 1128
Identification :
Dénomination sociale : A.D.D.L.
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2000 B 577 403 n° de gestion 2000 B 56
Renseignements relatifs à la personne morale :
Sigle : 8 TH AVENUE
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Capital : 1 000 000 XPF
Objet de la formalité :
Dissolution sans liquidation suivant scission à compter du 1er
juillet 2013 (scission) et du 27 décembre 2013 (dissolution) au
profit des sociétés :
A.D.D.L 1 SARL, RCS NOUMEA 1 171 206
ALDEN 1 SARL, RCS NOUMEA 1 165 760
ALDEN 2 SARL, RCS NOUMEA 1 171 214
ALDEN 3 SARL, RCS NOUMEA 1 171 172
ALDEN 4 SARL, RCS NOUMEA 1 171 180
ALDEN 5 SARL, RCS NOUMEA 1 171 198
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 11 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924071
Numéro chrono : 1129
Identification :
Dénomination sociale : ESPACE PRO
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2012 B 1 114 925 n° de gestion 2012 B 288
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 30 décembre 2013 :
Nouveau(x) :
3MG EXPERTISE CONSEIL (SARL), commissaire aux
comptes titulaire
SORRENTINO Isabelle, commissaire aux comptes suppléant
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 11 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924072
6697
Numéro chrono : 1130
Identification :
Dénomination sociale : ALDEN 1
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2013 B 1 165 760 n° de gestion 2013 B 256
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Capital : 10 000 000 XPF
Adresse du siège : 27, rue de Sébastopol - (BP 16216 - 98804
Nouméa CEDEX) - 98800 Nouméa
Renseignements relatifs à l’établissement principal
Adresse : 27, rue de Sébastopol - (BP 16216 - 98804 Nouméa
CEDEX) - 98800 Nouméa
Objet de la formalité :
Augmentation de capital à compter du 27 décembre 2013
Ancien : 100 000 XPF
Nouveau(x) : 10 000 000 XPF
apport par scission à compter du 1er juillet 2013 par :
A.D.D.L. SARL, 19 bis rue des Frères Canel, Panorama,
Sainte Marie, 98800 Nouméa, BP 16216, 98804 Nouméa
CEDEX, (RCS NOUMEA 577 403)
Transfert du siège social à compter du 27 décembre 2013 :
Ancienne adresse : 17 rue du Docteur Guégan - Immeuble Le
Latin - Quartier Latin - BP 16216 - 98804 Nouméa CEDEX
Nouvelle adresse : 27 rue de Sébastopol - (BP 16216 - 98804
Nouméa CEDEX) - 98800 Nouméa
Transfert de l'établissement principal à compter du 27 décembre
2013 :
Ancienne adresse : 17 rue du Docteur Guégan - Immeuble Le
Latin - Quartier Latin - 98800 Nouméa
Nouvelle adresse : 27 rue de Sébastopol - (BP 16216 - 98804
Nouméa CEDEX) - 98800 Nouméa
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 11 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924073
Numéro chrono : 1131
Identification :
Dénomination sociale : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
LE PHARE 208 210
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2013 D 1 163 179 n° de gestion 2013 D 105
Renseignements relatifs à la personne morale :
Sigle : SCI LE PHARE 208 210
Forme juridique : société civile immobilière
Capital : 105 500 000 XPF
Administration :
Gérant(s) : CALEDONIENNE D'INGENIERIE (SASh)
Objet de la formalité :
Augmentation de capital à compter du 31 décembre 2013 :
Ancien : 200 000 XPF
Nouveau(x) : 105 500 000 XPF
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 31 décembre 2013 :
Partant(s) :
KAPP Karine, Anne-Laure, Marie, gérant, associé
KAPP François, Julien, gérant, associé
Nouveau(x) : CALEDONIENNE D'INGENIERIE (SAS),
gérant
6698
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Nouveau(x) :
SOCIETE CIVILE LE PHARE INVEST (SC), associé
FROMAGERIE MICHELIN FABRICE (SARL), associé
PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE (SELARLU), associé
Modification relative aux associés à compter du 31 décembre
2013 :
Partant(s) :
KAPP Karine, Anne-Laure, Marie, gérant, associé
KAPP François, Julien, gérant, associé
Nouveau(x) :
CALEDONIENNE D'INGENIERIE (SAS), gérant
SOCIETE CIVILE LE PHARE INVEST (SC), associé
FROMAGERIE MICHELIN FABRICE (SARL), associé
PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE (SELARLU), associé
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 11 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924074
Numéro chrono : 1132
Identification :
Dénomination sociale : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
DU MONUMENT
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2005 D 771 204 n° de gestion 2005 D 250
Renseignements relatifs à la personne morale :
Sigle : SCI DU MONUMENT
Forme juridique : société civile immobilière
Capital : 10 200 000 XPF
Adresse du siège : Promenade Roger Laroque - Immeuble Le
Commodore - (BP 833 - 98845 Nouméa CEDEX)
Administration :
Gérant(s)
:
COMPAGNIE
DES
CHARGEURS
CALEDONIENS (SARLh)
Objet de la formalité :
Réduction de capital à compter du 31 décembre 2013 :
Ancien : 341 000 000 XPF
Nouveau(x) : 10 200 000 XPF
Transfert de l'établissement principal à compter du 31 décembre
2013 :
Ancienne adresse : 23 rue Eugène Porcheron - Immeuble
Roger Bérard - BP 833 - 98845 Nouméa CEDEX - 98800
Nouméa
Nouvelle adresse : Promenade Roger Laroque - Immeuble Le
Commodore - (BP 833 - 98845 Nouméa CEDEX) - 98800
Nouméa
Transfert du siège social à compter du 31 décembre 2013 :
Ancienne adresse : 28 rue Eugène Porcheron - Immeuble
Roger Bérard - BP 232 - 98845 Nouméa CEDEX
Nouvelle adresse : Promenade Roger Laroque - Immeuble Le
Commodore - (BP 833 - 98845 Nouméa CEDEX) - 98800
Nouméa
Ancien gérant : CALEDONIENNE INGENIERIE
Nouveau gérant : COMPAGNIE DES CHARGEURS
CALEDONIENS à compter du 31 décembre 2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 11 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924076
29 juillet 2014
Numéro chrono : 1134
Identification :
Dénomination sociale : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
DE LA BUTTE CLEMENCEAU
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2005 D 771 188 n° de gestion 2005 D 252
Renseignements relatifs à la personne morale :
Sigle : SCI DE LA BUTTE CLEMENCEAU
Forme juridique : société civile immobilière
Capital : 52 600 000 XPF
Adresse du siège : Promenade Roger Laroque - Immeuble Le
Commodore - (BP 833 - 98845 Nouméa CEDEX) - 98800
Nouméa
Administration :
Gérant(s)
:
COMPAGNIE
DES
CHARGEURS
CALEDONIENS (SARLh)
Objet de la formalité :
Réduction de capital à compter du 31 décembre 2013 :
Ancien : 262 600 000 XPF
Nouveau(x) : 52 600 000 XPF
Transfert du siège social à compter du 31 décembre 2013 :
Ancienne adresse : 28 rue Eugène Porcheron - Immeuble
Roger Bérard - BP 232 - 98845 Nouméa CEDEX
Nouvelle adresse : Promenade Roger Laroque - Immeuble Le
Commodore - (BP 833 - 98845 Nouméa CEDEX) - 98800
Nouméa
Transfert de l'établissement principal à compter du 31 décembre
2013 :
Ancienne adresse : 28 rue Eugène Porcheron - Immeuble
Roger Bérard - BP 833 - 98800 Nouméa
Nouvelle adresse : Promenade Roger Laroque - Immeuble Le
Commodore - (BP 833 - 98845 Nouméa CEDEX) - 98800
Nouméa
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 31 décembre 2013 :
Partant(s) : CALEDONIENNE D'INGENIERIE (SARL),
gérant
Nouveau(x) : COMPAGNIE DES CHARGEURS
CALEDONIENS (SARL), gérant
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 11 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924077
Numéro chrono : 1135
Identification :
Nom, prénom(s) : Mme MERAUD Nathalie, Carole, Maire
né(e) LAVALETTE
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2013 A 836 312 n° de gestion 2013 A 339
Renseignements relatifs à la personne physique :
Adresse : Lot. 7A - lotissement Poadjane - BP 1980 - 98860 Koné
Objet de la formalité :
Modification de l'enseigne à compter du 17 janvier 2014 :
Ancienne(s) : AU PAYS DES JOUETS
Nouvelle(s) : MOBIL SHOP
Adjonction d'activité de l'établissement principal situé Lot. 7A,
lotissement Poadjane, BP 1980, 98860 Koné à compter du 17 janvier
2014
Ancienne : commerce de détail de jouets pour enfants
29 juillet 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Nouvelle commerce de détail de jouets pour enfants, transport
et livraison de marchandises
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 11 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924080
Numéro chrono : 1139
Identification :
Dénomination sociale : EUREKA
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 95 B 425 884 - n°
de gestion 95 B 425884
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant(s) :
ROCHE Pascal, Jean
LAINE Alexandre, David
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 1er janvier 2014 :
Partant(s) : ALAUSE David, gérant
Nouveau(x) : LAINE Alexandre, David, gérant
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 11 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924082
Numéro chrono : 1141
Identification :
Dénomination sociale : SOFAUNORD
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2004 B 727 669 n° de gestion 2004 B 267
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant(s), associé(s) :
GROAIU Charles
MOENTEAPO Yvette, Marie, Aripondi
Associé(s), gérant(s) : GROAIU Victoria, Soukée
Objet de la formalité :
Modification relative aux associés à compter du 1er août 2013 :
Nouveau(x) : GROAIU Victoria, Soukée, associé, gérant
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 1er août 2013 :
Nouveau(x) : GROAIU Victoria, Soukée, associé, gérant
_______
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 12 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924025
Numéro chrono : 1083
Identification :
Dénomination sociale : SEMAPHORE
6699
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2013 B 1 175 801 n° de gestion 2013 B 434
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Objet de la formalité :
Acquisition d'un fonds à compter du 1er juin 2013 :
L'établissement principal situé 6 rue Claude Bernard, (BP 1954 98874 Nouméa CEDEX), 98809 Mont-Dore est acquis par achat au
prix stipulé de 13.696.423 Euros
Activité : maintenance et vente de matériels industriels
Précédent propriétaire : PISCHEDDA Salvatore
Publication légale : Télé 7 Jours N.C. du 27 novembre 2013
Oppositions : 6 rue Claude Bernard - (BP 1954 - 98874
Nouméa CEDEX) - 98809 Mont-Dore
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 13 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924097
Numéro chrono : 1156
Identification :
Dénomination sociale : TOKUYAMA NOUVELLE
CALEDONIE
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 69 B 029 413 - n°
de gestion 69 B 29413
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société anonyme
Objet de la formalité :
Modification de la date de clôture de l'exercice social à
compter du 30 décembre 2013
Ancienne : 31 décembre
Nouvelle : 31 mars
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 13 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924098
Numéro chrono : 1157
Identification :
Dénomination sociale : LE SYNDIC
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2008 B 887 414 n° de gestion 2008 B 109
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 5 octobre 2011 :
Nouveau(x) : DESCAMPS Nelly, Marguerite, gérant
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 13 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924099
Numéro chrono : 1158
6700
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Identification :
Dénomination sociale : TONY-ANAIS
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2007 B 877 894 n° de gestion 2007 B 766
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant(s) : DUQUESNOY Gérard, Jean-Michel
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 1er octobre 2013 :
Partant(s) : MARIE Christophe, Louis, Fabrice, gérant
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 13 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924100
Numéro chrono : 1159
Identification :
Dénomination sociale : H & B
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2013 B 1 188 416 n° de gestion 2013 B 690
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant(s) :
EL ROUAH Gilles, Antoine, David
POUS Sylvain, Stéphane, Raymond, Louis
POUS Mellie, Jeanne, Liliane
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 13 janvier 2014 :
Nouveau(x) :
POUS Sylvain, Stéphane, Raymond, Louis, gérant
POUS Mellie, Jeanne, Liliane, gérant
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 13 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924105
Numéro chrono : 1164
Identification :
Dénomination sociale : SC IDO INVEST
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2011 D 1 090 760 n° de gestion 2011 D 1048
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société civile
Renseignements relatifs à l’établissement principal
Activité : gestion de biens immobiliers à usage d'habitation
Objet de la formalité :
Modification d'activité de l'établissement principal situé 111
avenue du Général de Gaulle, Orphelinat, 98800 Nouméa à
compter du 31 décembre 2013
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29 juillet 2014
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 14 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924106
Numéro chrono : 1165
Identification :
Dénomination sociale : CONTACT OFFICE
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2008 D 912 311 n° de gestion 2008 D 332
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société civile immobilière
Capital : 88 000 XPF
Adresse du siège : 7 Bis, rue Pasteur - Vallée du Tir - (BP 5570 98853 Nouméa CEDEX) - 98800 Nouméa
Administration :
Gérant(s) :
MIOT Patrice, Bernard
DUMONT Frédéric, Franck
Objet de la formalité :
Réduction de capital à compter du 17 janvier 2014 :
Ancien : 100 000 XPF
Nouveau(x) : 88 000 XPF
Transfert du siège social à compter du 19 novembre 2013 à
Télé 7 jours du 22 janvier 2014 :
Ancienne adresse : Angle des rues Pasteur et Fébvrier
Despointes - Vallée du Tir - BP 5570 - 98853 Nouméa CEDEX
Nouvelle adresse : 7 Bis rue Pasteur - Vallée du Tir - (BP 5570 98853 Nouméa CEDEX) - 98800 Nouméa
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 19 novembre 2013 :
Partant(s) : DESRUMAUX Pascale, Juliette, Micheline, gérant
Modifié : DUMONT Frédéric, Franck, gérant
Transfert de l'établissement principal à compter du 19 novembre
2013 :
Ancienne adresse : Angle des rues Pasteur et Fébvrier
Despointes - Vallée du Tir - 98800 Nouméa
Nouvelle adresse : 7 Bis rue Pasteur - Vallée du Tir - (BP 5570 98853 Nouméa CEDEX) - 98800 Nouméa
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 14 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924110
Numéro chrono : 1169
Identification :
Dénomination sociale : CORDONNERIE DE PORT
PLAISANCE
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 89 B 218 610 - n°
de gestion 89 B 218610
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant(s) : ANNONIER Charles
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 1er janvier 2014 :
Partant(s) : ANNONIER Jean, Marie, gérant, associé
Nouveau(x) : ANNONIER Charles, gérant
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29 juillet 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 14 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924111
Numéro chrono : 1170
Identification :
Dénomination sociale : NOGOUTA PROMOTION
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2003 B 692 269 n° de gestion 2003 B 213
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant(s) :
LEYRAUD Jean, Louis
LEYRAUD Isabelle, Hélène, Lucienne né(e) ULVELING
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 20 décembre 2013 :
Nouveau(x) : LEYRAUD Isabelle, Hélène, Lucienne, gérant
Modifié : LEYRAUD Jean, Louis, gérant
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 14 mars 2014
6701
Objet de la formalité :
Augmentation de capital à compter du 15 janvier 2014
Ancien : 1 000 000 XPF
Nouveau(x) : 5 000 000 XPF
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 14 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924117
Numéro chrono : 1176
Identification :
Dénomination sociale : KELIOS SOLUTIONS
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2010 8 1 028 836 n° de gestion 2010 B 733
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Renseignements relatifs à l’établissement principal
Activité : conseil en système d'information , prestation de
services
Objet de la formalité :
Modification d'activité de l'établissement principal situé 17,
rue Anatole France, Immeuble "LE CENTRAL 2", Bureau 10,
98800 Nouméa à compter du 1er janvier 2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
Référence de l’annonce : 988924113
Numéro chrono : 1172
Identification :
Dénomination sociale : UNIVERSAL SERVICES
TRANSPORTS
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2000 B 588 533 n° de gestion 2000 B 194
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant(s), associé(s) :
FOMBELLE Pascal, Michel
FOMBELLE Olivier, Eugène, Clément
BERIL Jacques, Jean-Paul, René
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 15 janvier 2014 :
Partant(s) : CRIQUI Jean-Christophe, gérant
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 14 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924114
Numéro chrono : 1173
Identification :
Dénomination sociale : LABEL EXPLO
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2003 B 708 479 n° de gestion 2003 B 454
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Capital : 5 000 000 XPF
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 14 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924118
Numéro chrono : 1177
Identification :
Dénomination sociale : CALINVEST
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 98 B 525 162 - n°
de gestion 98 B 525162
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant(s) :
BRUEL Jean-Marc, Félix
PERRAUD Fabienne né(e) BRUEL
PERIGOIS Alexandre, Jean, Philippe
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 1er décembre 2013 :
Nouveau(x) : PERIGOIS Alexandre, Jean, Philippe, gérant
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 14 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924119
Numéro chrono : 1178
Identification :
Dénomination sociale : ATELIER 97
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 078 617 n° de gestion 2011 B 1578
6702
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse du siège : CCI - Pépinières d'Entreprises - Z.A. les
Cassis - Pont Blanc - 98860 Koné
Transfert du siège social
Objet de la formalité :
Transfert du siège social à compter du 16 décembre 2013 :
Ancienne adresse : 49 rue Edouard Spahr - 98800 Nouméa
Nouvelle adresse : CCI - Pépinières d'Entreprises - Z.A. les
Cassis - Pont Blanc - 98860 Koné
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29 juillet 2014
Administration :
Gérant(s) :
VOUDJO Paul, Stéphane
HOXYI René
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 19 décembre 2013 :
Partant(s) : VOUDJO Mathias, gérant
Nouveau(x) :
VOUDJO Paul, Stéphane, gérant
HOXYI René, gérant
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 14 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924120
Numéro chrono : 1179
Identification :
Dénomination sociale : LE DOMAINE DE NORMANDIE
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2005 D 775 346 n° de gestion 2005 D 310
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société civile
Capital : 11 200 000 XPF
Adresse du siège : 16, rue du Général Galliéni - 98800 Nouméa
Administration :
Gérant(s) : FRANCOIS Claude, Clément, Jean
Objet de la formalité :
Réduction de capital à compter du 9 décembre 2013
Ancien : 316 200 000 XPF
Nouveau(x) : 11 200 000 XPF
Transfert du siège social à compter du 9 décembre 2013 :
Ancienne adresse : 28 rue Eugène Porcheron - Immeuble
Roger Bérard - BP 232 - 98845 Nouméa CEDEX
Nouvelle adresse : 16 rue du Général Galliéni - 98800 Nouméa
Transfert de l'établissement principal à compter du 9 décembre
2013 :
Ancienne adresse : 28 rue Eugène Porcheron - Immeuble
Roger Bérard - BP 232 - 98845 Nouméa CEDEX
Nouvelle adresse : 28 rue Eugène Porcheron - Immeuble
Roger Bérard - BP 232 - 98845 Nouméa CEDEX
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 9 décembre 2013 :
Partant(s) : CALEDONIENNE D'INGENIERIE (SAS), gérant
Nouveau(x) : FRANCOIS Claude, Clément, Jean, gérant
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 14 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924121
Numéro chrono : 1180
Identification :
Dénomination sociale : MARITIME DE NEPOU
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 96 B 461 384 - n°
de gestion 96 B 461384
Renseignements relatifs à la personne morale :
Sigle : SOMANE
Forme juridique : société à responsabilité limitée
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 14 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924122
Numéro chrono : 1181
Identification :
Dénomination
sociale
:
CALEDONIENNE
DE
REVETEMENT DE SOL
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2001 B 613 802 n° de gestion 2001 B 78
Renseignements relatifs à la personne morale :
Sigle : CARESOL
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant(s) :
PASCAUD Gilles, Alain, Paul
MICHELET Laurent, Michel
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 30 novembre 2013 :
Partant(s) : AUBERT Pascal, Daniel, gérant
Modifié(s) :
PASCAUD Gilles, Alain, Paul, gérant
MICHELET Laurent, Michel, gérant
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 14 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924123
Numéro chrono : 1182
Identification :
Dénomination sociale : HOTEL HIBISCUS - RESTAURANT
EVANGELINA
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 88 8 209 874 - n°
de gestion 88 B 209874
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant(s) :
KUBECK Cécile, Arielle, Fortune
JOANDEL Yannick
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 1er janvier 2014
Nouveau(x) : JOANDEL Yannick, gérant
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29 juillet 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 14 mars 2014
6703
Nouveau(x) : 470 000 XPF
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
Référence de l’annonce : 988924129
Numéro chrono : 1189
Identification :
Dénomination sociale : SARL LYL
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 070 721 n° de gestion 2011 B 1433
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Objet de la formalité :
Transfert du siège social à compter du 26 décembre 2013 :
Ancienne adresse : route territoriale 1 - Bas du village - 98880
La Foa
Nouvelle adresse : route de la Baie des Dames - Immeuble le
Centre Local - Ducos - 98800 Nouméa
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 26 décembre 2013 :
Partant(s) : LE Thi, Thuy, Yen, gérant
Transfert du siège social à compter du 26 décembre 2013 :
Ancienne adresse : route territoriale 1 - Bas du village - 98880
La Foa
Nouvelle adresse : route de la Baie des Dames - Immeuble le
Centre Local - Ducos - 98800 Nouméa
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 26 décembre 2013 :
Partant(s) : LE Thi, Thuy, Yen, gérant
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 14 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924130
Numéro chrono : 1190
Identification :
Dénomination sociale : CONTACT COMMUNICATION
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2005 B 773 218 n° de gestion 2005 B 393
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité 'irritée
Capital : 470 000 XPF
Objet de la formalité :
Réduction de capital à compter du 17 janvier 2014 :
Ancien : 500 000 XPF
Nouveau(x) : 470 000 XPF
Réduction de capital à compter du 17 janvier 2014 :
Ancien : 500 000 XPF
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 17 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924127
Numéro chrono : 1187
Identification :
Dénomination sociale : LA CONCEPTION
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2002 B 674 887 n° de gestion 2002 B 437
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant(s) :
JANDOT Bernard, Michel
JANDOT Natacha, Laure
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 30 novembre 2013 :
Partant(s) : JANDOT Monique, Marthe, Anna, gérant
Modifié : DEJEAN Natacha, Laure, gérant
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 17 mars 2014
Référence de l’annonce : 988924128
Numéro chrono : 1188
Identification :
Dénomination sociale : AUTOMOBILE - MONT-DORE SERVICE
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 96 B 461 970 - n°
de gestion 96 B 461970
Renseignements relatifs à la personne morale :
Sigle : A.M.S.
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant(s) :
JANDOT Bernard, Michel
JANDOT Natacha, Laure
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 30 novembre 2013 :
Partant(s) : JANDOT Monique, Marthe, Anna, gérante
Modifié : DEJEAN Natacha, Laure, gérante
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Pour la présidente du gouvernement
et par délégation
LAURENT TRAVERS
Directeur des affaires juridiques
6704
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
29 juillet 2014
Ces ouvrages sont disponibles à l’Imprimerie Administrative,
Centre Administratif Jacques Iékawé, 18 avenue Paul Doumer, Nouméa
NOUVELLE-CALEDONIE
_____
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES
CODE
1, rue de la République
B.P. 13
98845 NOUMEA Cedex
Tél. : (687) 26 53 00 - Fax (687) 27 64 97
email : [email protected]
DE PROCEDURE CIVILE
LIVRE I - LE CODE DES DOUANES ET ANNEXES
DE LA
NOUVELLE-CALEDONIE
LIVRE II - LES DISPOSITIFS D’EXONERATIONS A
L'IMPORTATION
LIVRE III - LA REGLEMENTATION DU COMMERCE
EXTERIEUR ET LE PROGRAMME ANNUEL
DES IMPORTATIONS
JANVIER 2008
920 F CFP
Fascicule complet : 6200 FCFP
STATUT GENERAL
DES
FONCTIONNAIRES
DES
COMMUNES DE NC
ET DE LEURS
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
Mise à jour Septembre 2003
Mis à jour Mars 2008
Prix 500 F CFP
Prix 500 F CFP
INSERTIONS ET PUBLICATIONS
TARIF DES ABONNEMENTS
Insertion :
JONC
6 mois
1 an
8.000 F CFP
15.000 F CFP
800 francs CFP la ligne jusqu'à 10 lignes,
15.000 francs CFP la demi page au-delà de 10 lignes,
30.000 francs CFP la page au-delà d'une demi page.
Insertion de déclaration d'association : 6.000 francs CFP.
Les abonnements et sommes dues à divers titres sont payables d'avance
au Régisseur de la Caisse de Recettes de l'Imprimerie Administrative.
Les chèques postaux et bancaires doivent être libellés au nom du :
JONC
“COMPTES RENDUS DES DEBATS DU CONGRES”
6 mois
1 an
1.800 F CFP
3.500 F CFP
TRESOR PUBLIC
Compte C.C.P. NOUMEA 201-07N
Téléphone
Fax
Adresse Internet
E-mail
:
:
:
:
(687) 25.60.13
(687) 25.60.21
http://www.juridoc.gouv.nc
[email protected]