nouvelle-caledonie - Juridoc - Gouvernement de la Nouvelle

REPUBLIQUE FRANCAISE
159eme Année - N° 9054 LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Mardi 29 juillet 2014
JOURNAL OFFICIEL
DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
NOUMÉA - IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE - 18 AVENUE PAUL DOUMER
PARAIT LES MARDI ET JEUDI DE CHAQUE SEMAINE
LE NUMERO : 120 FRANCS
SOMMAIRE GENERAL
Sommaire analytique page suivante
ETAT
Lois et actes administratifs 6630
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
Délibérations 6637
Textes généraux 6640
Mesures nominatives 6650
Présidente du gouvernement
Textes généraux 6651
Mesures nominatives 6654
PROVINCES
Province Nord
Arrêtés et décisions 6661
Province Sud
Arrêtés et décisions 6662
AVIS ET COMMUNICATIONS 6669
DECLARATIONS D'ASSOCIATIONS
6679
PUBLICATIONS LEGALES 6681

ETAT
Lois et actes administratifs
publiés pour information en application
de l’article 6-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie modifiée
Publication intégrale
Décret n° 2014-657 du 20 juin 2014 portant application de
l'article 134 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie (p. 6630).
Décret du 26 juin 2014 portant nomination d'un ambassadeur
représentant permanent de la France auprès de la communauté
du Pacifique et du programme régional océanien de
l'environnement - M. Lechervy (Christian) (p. 6632).
Décret du 26 juin 2014 portant nomination d'un secrétaire
permanent pour le Pacifique - M. Lechervy (Christian) (p. 6633).
Décision n° 2014-02/CTA.NC du 1er juillet 2014 modifiant la
décision n° 2011-1300 du 20 décembre 2011 autorisant la
société Nouméa Radio Jocker 2000 à exploiter un service de
radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en
modulation de fréquence intitulé NRJ Nouvelle-Calédonie
(p. 6634).
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
Délibérations
Délibération n° 2014-52D/GNC du 22 juillet 2014 portant
habilitation de la présidente du gouvernement afin de défendre
la Nouvelle-Calédonie devant le tribunal administratif de
Nouvelle-Calédonie (p. 6637).
Délibération n° 2014-53D/GNC du 22 juillet 2014 portant
habilitation de la présidente du gouvernement afin de défendre
la Nouvelle-Calédonie devant le tribunal administratif de
Nouvelle-Calédonie (p. 6637).
Délibération n° 2014-54D/GNC du 22 juillet 2014 portant
habilitation de la présidente du gouvernement de la Nouvelle-
Calédonie afin de défendre la Nouvelle-Calédonie devant le
tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie (p. 6637).
Délibération n° 2014-55D/GNC du 22 juillet 2014 portant
habilitation de la présidente du gouvernement de la Nouvelle-
Calédonie afin de se pourvoir en cassation au nom de la
Nouvelle-Calédonie devant le Conseil d'Etat (p. 6638).
Délibération n° 2014-56D/GNC du 22 juillet 2014 portant
habilitation de la présidente du gouvernement de la Nouvelle-
Calédonie afin de défendre la Nouvelle-Calédonie devant le
tribunal du travail de Nouméa (p. 6638).
Délibération n° 2014-57D/GNC du 22 juillet 2014 portant
habilitation de la présidente du gouvernement de la Nouvelle-
Calédonie afin de défendre la Nouvelle-Calédonie devant la
cour administrative d’appel de Paris (p. 6638).
Délibération n° 2014-58D/GNC du 22 juillet 2014 portant
habilitation de la présidente du gouvernement de la Nouvelle-
Calédonie afin de défendre la Nouvelle-Calédonie devant la
cour administrative d’appel de Paris (p. 6639).
Délibération n° 2014-59D/GNC du 22 juillet 2014 portant
habilitation de la présidente du gouvernement de la Nouvelle-
Calédonie afin de défendre la Nouvelle-Calédonie devant le
tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie (p. 6639).
Textes généraux
Arrêté n° 2014-1809/GNC du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté
n° 2014-1669/GNC du 27 juin 2014 portant désignation des
représentants de la Nouvelle-Calédonie dans les secteurs de la
fonction publique et du transport aérien internationnal et
constatant la composition nominative de l'institut de formation
à l'admnistration publique (IFAP) (p. 6640).
Arrêté n° 2014-1813/GNC du 22 juillet 2014 relatif à l’extension
de l’avenant n° 21 du 9 avril 2014 à l’accord professionnel de
la branche « hôtels, bars, cafés, restaurants et autres
établissements similaires » (p. 6641).
Arrêté n° 2014-1815/GNC du 22 juillet 2014 relatif à l’extension
de l’avenant salarial n° 17 du 6 mars 2014 à l’accord
professionnel de la branche « coiffure » (p. 6641).
Arrêté n° 2014-1817/GNC du 22 juillet 2014 relatif à l’extension
de l’avenant salarial n° 9 du 17 février 2014 à l’accord
professionnel de la branche « esthétique » (p. 6641).
Arrêté n° 2014-1819/GNC du 22 juillet 2014 relatif à l’extension
de l’avenant n° 1-N du 11 avril 2014 des établissements
accueillant des personne âgées régis par l’avenant n° 1 à
l’accord professionnel de la branche « hôtels, bars, cafés,
restaurants et autres établissements similaires » (p. 6642).
Arrêté n° 2014-1821/GNC du 22 juillet 2014 relatif à l’extension
de l’avenant salarial n° 31 du 21 mai 2014 à l’accord
professionnel de la branche « bâtiment - Travaux publics »
(p. 6642).
Arrêté n° 2014-1829/GNC du 22 juillet 2014 portant attribution
d'une subvention à l'association Communication Culture et
Dynamisation (CCD) (p. 6643).
Arrêté n° 2014-1831/GNC du 22 juillet 2014 portant approbation
d’une transaction et habilitant la présidente du gouvernement à
la signer (p. 6643).
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 29 juillet 20146626
SOMMAIRE ANALYTIQUE
_______

Arrêté n° 2014-1837/GNC du 22 juillet 2014 portant approbation
de la décision modificative n° 1 du budget 2014 de la chambre
de métiers et de l’artisanat de la Nouvelle-Calédonie (p. 6644).
Arrêté n° 2014-1845/GNC du 22 juillet 2014 autorisant le début
des travaux sur un terrain appartenant à la Nouvelle-Calédonie
(p. 6644).
Arrêté n° 2014-1847/GNC du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté
modifié n° 2014-1679/GNC du 27 juin 2014 portant
désignation des représentants de la Nouvelle-Calédonie dans
les secteurs du budget du logement et du développement
numérique (p. 6647).
Arrêté n° 2014-1853/GNC du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté
modifié n° 2014-1681/GNC du 27 juin 2014 portant
désignation des représentants de la Nouvelle-Calédonie dans
les secteurs de l'enseignement de l'enseignement supérieur et
de la recherche (p. 6647).
Arrêté n° 2014-1855/GNC du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté
n° 2014-1683/GNC du 27 juin 2014 portant désignation des
représentants de la Nouvelle-Calédonie dans les secteurs de la
culture de la condition féminine et de la citoyenneté (p. 6647).
Arrêté n° 2014-1859/GNC du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté
modifié n° 2014-1689/GNC du 27 juin 2014 portant
désignation des représentants de la Nouvelle-Calédonie dans
les secteurs de la protection sociale de la solidarité et du
handicap de l'agriculture de l'élevage et de la pêche et
constatant la composition nominative de l'agence pour la
prévention et l'indemnisation des calamités agricoles ou
naturelles (APICAN) (p. 6648).
Mesures nominatives
(Extraits)
Arrêté n° 2014-1833/GNC du 22 juillet 2014 relatif à la
nomination par intérim de Sonia Rival en qualité d’adjointe au
chef de service de la recette de la direction des services fiscaux
(p. 6650).
Arrêté n° 2014-1835/GNC du 22 juillet 2014 relatif à la
nomination par intérim de Gilles Harbulot en qualité de chef
du service de contrôle et d’expertise de la direction des
services fiscaux (p. 6650).
Présidente du gouvernement
Textes généraux
Arrêté n° 2014-7204/GNC-Pr du 18 juillet 2014 portant
dérogation en matière de durée quotidienne et hebdomadaire
de travail pour les salariés locaux de la société Epc "Industriel"
(p. 6651).
Arrêté n° 2014-7206/GNC-Pr du 18 juillet 2014 portant
dérogation en matière de durée hebdomadaire de travail pour
les salariés locaux de la société Kaefer NC (p. 6651).
Arrêté n° 2014-7208/GNC-Pr du 18 juillet 2014 portant
dérogation en matière de durée quotidienne et hebdomadaire
de travail pour les salariés détachés de la société Tenix New-
Zeland Limited (p. 6652).
Arrêté n° 2014-7210/GNC-Pr du 18 juillet 2014 attribution
d'une dérogation exceptionnelle à la durée hebdomadaire du
travail en faveur de la société COFELY ENDEL pour la
construction de l'atelier charbon de S.L.N (p. 6652).
Arrêté n° 2014-7212/GNC-Pr du 18 juillet 2014 demande de
dérogation à la durée hebdomadaire maximale du travail pour
la société COFELY ENDEL (p. 6653).
Mesures nominatives
(Extraits)
Arrêté n° 2014-7002/GNC-Pr du 11 juillet 2014 relatif au
renouvellement de stage probatoire de M. Jean-Yves Espeso,
ingénieur 2egrade stagiaire de la filière technique de la
Nouvelle-Calédonie (p. 6654).
Arrêté n° 2014-7004/GNC-Pr du 11 juillet 2014 relatif au
renouvellement de stage probatoire de M. Eric Garnier,
ingénieur 2egrade stagiaire de la filière technique de la
Nouvelle-Calédonie (p. 6654).
Arrêté n° 2014-7014/GNC-Pr du 11 juillet 2014 relatif à la
nomination de M. Ferdinand Yeiwene en qualité d'adjoint
administratif normal du cadre d'administration générale de la
Nouvelle-Calédonie (p. 6654).
Arrêté n° 2014-7026/GNC-Pr du 11 juillet 2014 relatif à la
situation administrative de Mme Magda Bonal-Turaud,
attachée d'administration de l'éducation nationale et de
l'enseignement supérieur du cadre Etat (p. 6654).
Arrêté n° 2014-7058/GNC-Pr du 16 juillet 2014 autorisant
M. Michel Maes à utiliser son véhicule personnel pour
effectuer des déplacements de service (p. 6654).
Arrêté n° 2014-7068/GNC-Pr du 16 juillet 2014 relatif à
l'avancement de Mme Stéphanie Gayard au grade principal du
corps des rédacteurs du cadre d'administration générale de la
Nouvelle-Calédonie (p. 6655).
Arrêté n° 2014-7070/GNC-Pr du 16 juillet 2014 relatif à
l'avancement de M. Henri Cor au grade principal du corps
des rédacteurs du cadre d'administration générale de la
Nouvelle-Calédonie (p. 6655).
Arrêté n° 2014-7072/GNC-Pr du 16 juillet 2014 relatif à
l'avancement de Mme Paschale Kelly au grade principal du
corps des rédacteurs du cadre d'administration générale de la
Nouvelle-Calédonie (p. 6655).
Arrêté n° 2014-7078/GNC-Pr du 16 juillet 2014 relatif à la
titularisation de Mme Valérie Lo (p. 6655).
Arrêté n° 2014-7080/GNC-Pr du 16 juillet 2014 modifiant
l'arrêté n° 2014-005010/GNC-Pr du 23 mai 2014 relatif à la
titularisation de M. Gérard Rossignol (p. 6655).
Arrêté n° 2014-7084/GNC-Pr du 16 juillet 2014 relatif à la
radiation des cadres de Mme Aurélie Vincent (p. 6656).
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 662729 juillet 2014

Arrêté n° 2014-7126/GNC-Pr du 17 juillet 2014 relatif au
recrutement de Mme Sandra Derrien en qualité d'assistant
socio-éducatif stagiaire du cadre des personnels socio-
éducatifs de la Nouvelle-Calédonie (p. 6656).
Arrêté n° 2014-7128/GNC-Pr du 17 juillet 2014 relatif au
recrutement de M. Kévin Utard, en qualité de technicien
2egrade du statut particulier des personnels techniques de la
Nouvelle-Calédonie (p. 6656).
Arrêté n° 2014-7130/GNC-Pr du 17 juillet 2014 relatif au
recrutement de M. Nicolas Bazire, en qualité d'ingénieur 2egrade
du statut particulier des personnels techniques de la Nouvelle-
Calédonie (p. 6656).
Arrêté n° 2014-7132/GNC-Pr du 17 juillet 2014 relatif au
recrutement de Mme Rachelle Hnawia, en qualité d'ingénieur
2egrade du statut particulier des personnels techniques de la
Nouvelle-Calédonie (p. 6656).
Arrêté n° 2014-7140/GNC-Pr du 17 juillet 2014 relatif à
l'attribution à certains agents de la direction de l'aviation civile
de tenues de travail spécifiques et d'équipements de sécurité
(p. 6657).
Arrêté n° 2014-7144/GNC-Pr du 18 juillet 2014 portant
modification de l'arrêté n° 2014-004936/GNC-Pr du 15 mai
2014 relatif à la titularisation de M. Florian Geffrouais (p. 6658).
Arrêté n° 2014-7154/GNC-Pr du 18 juillet 2014 relatif à la
désignation des représentants des associations de maires
pour siéger au sein du comité supérieur de la fonction
publique (p. 6658).
Arrêté n° 2014-7156/GNC-Pr du 18 juillet 2014 relatif au
recrutement de Mme Irma Murcia, en qualité de technicien
1er grade du statut particulier des personnels techniques de la
Nouvelle-Calédonie (p. 6658).
Arrêté n° 2014-7198/GNC-Pr du 18 juillet 2014 relatif au
recrutement de Mme Christelle Cance en qualité de
psychologue du cadre territorial des psychologues (p. 6658).
Arrêté n° 2014-7200/GNC-Pr du 18 juillet 2014 relatif à
l'affectation de Mme Emilie Guillaud, infirmier relevant du
statut particulier du cadre des personnels paramédicaux de
Nouvelle-Calédonie (p. 6658).
Arrêté n° 2014-7202/GNC-Pr du 18 juillet 2014 relatif au
recrutement de Mme Georgina Hikutini en qualité d'assistant
socio-éducatif du cadre des personnels socio-éducatifs de la
Nouvelle-Calédonie (p. 6659).
Arrêté n° 2014-7230/GNC-Pr du 21 juillet 2014 relatif à la
titularisation de Mme Audrey Desfougères (p. 6659).
Arrêté n° 2014-7232/GNC-Pr du 21 juillet 2014 relatif à la
titularisation de Mme Aposesio Kalato (p. 6659).
Arrêté n° 2014-7234/GNC-Pr du 21 juillet 2014 relatif à la
titularisation de Mme Tatiana Fao (p. 6659).
Arrêté n° 2014-7236/GNC-Pr du 21 juillet 2014 relatif à la
titularisation de M. Dick Forest (p. 6659).
Arrêté n° 2014-7238/GNC-Pr du 21 juillet 2014 relatif à la
titularisation de Mme Charlotte Duval (p. 6659).
Arrêté n° 2014-7240/GNC-Pr du 21 juillet 2014 relatif à la
titularisation de Mme Delphine Tranap (p. 6660).
Arrêté n° 2014-7244/GNC-Pr du 22 juillet 2014 portant
révocation de M. Jacques Henesewene, agent d'exploitation du
cadre des postes et télécommunications de Nouvelle-
Calédonie (p. 6660).
Arrêté n° 2014-7252/GNC-Pr du 22 juillet 2014 relatif à la
titularisation de Mlle Anaïs Fernizon, rédacteur
d'administration générale du cadre d'administration générale
de la Nouvelle-Calédonie (p. 6660).
Arrêté n° 2014-7254/GNC-Pr du 22 juillet 2014 relatif à
l'affectation de Mme Colette Hannecart, adjoint administratif
du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie
(p. 6660).
PROVINCES
Province Nord
Arrêtés et décisions
Arrêté n° 2014-394/PN du 18 juillet 2014 portant ouverture
d’une enquête publique concernant la demande d’autorisation
d’exploiter le site minier Bienvenue-Suivante sur le massif
minier de Bogota – commune de Canala (p. 6661).
Province Sud
Arrêtés et décisions
Arrêté n° 1420-2014/ARR/DIMENC du 31 mai 2014 mettant en
demeure la société Vale Nouvelle-Calédonie de mettre en
œuvre les mesures conservatoires propres à assurer la
protection des intérêts visés à l’article 412-1 du code de
l’environnement sur les installations classées pour la
protection de l’environnement exploitées par la société Vale
Nouvelle-Calédonie – communes du Mont-Dore et de Yaté
(p. 6662).
Arrêté n° 1958-2014/ARR/DIMENC du 15 juillet 2014 portant
ouverture d’enquête publique relative à la demande de
régularisation et d’autorisation d’exploiter le site minier de
DOTHIO, par la société Le Nickel-SLN, commune de Thio
(p. 6666).
Arrêté n° 1902-2014/ARR/DJA du 16 juillet 2014 autorisant la
direction de l’économie, de la formation et de l’emploi de la
province Sud à réaliser des travaux sur une parcelle dépendant
du domaine public maritime, sise commune de l'île des Pins,
dans le cadre de la réhabilitation de la zone d'accueil des
croisiéristes (p. 6666).
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 29 juillet 20146628

Arrêté n° 1527-2014/ARR/DFA du 17 juillet 2014 portant
ouverture d'enquête publique relative au projet d’expérimentation
pour l’installation d’une ferme perlière par la Sarl Poerava
Grand Sud (p. 6667).
AVIS ET COMMUNICATIONS
Avis administratif relatif à l’extension de l’avenant n° 36
(Certificat de Qualification Professionnelle relatif à l’accord
professionnel de la branche « COMMERCE & DIVERS »
(p. 6669).
Arrêté n° 2014/2183 du 3 juillet 2014 relatif au renouvellement
du détachement auprès de la ville de Nouméa et à l'avancement
d'échelon de Mme Catherine Bourliataud (p. 6669).
Arrêté n° 2014/2312 du 15 juillet 2014 modifiant et complétant
l'arrêté n° 83/828 du 7 octobre 1983 réglementant la
circulation et le roulage dans la ville de Nouméa (p. 6669).
Arrêté n° 2014/2315 du 15 juillet 2014 complétant l'arrêté n° 83/828
du 7 octobre 1983 réglementant la circulation et le roulage
dans la ville de Nouméa (p. 6670).
Arrêté n° 2014/2320 du 15 juillet 2014 relatif à la titularisation
de M. Jerry Yane dans le cadre d'emplois des gardiens de la
filière sécurité des communes de Nouvelle-Calédonie et de
leurs établissements publics à titre de régularisation (p. 6670).
Arrêté n° 2014/2332 du 17 juillet 2014 relatif à la nomination de
Mme Stéphanie Lemaitre au poste de Chef de la Brigade des
Débits de Boissons du Peloton Proximité – Unité Prévention
Contrôles – Direction de la Police Municipale à titre de
régularisation (p. 6671).
Arrêté n° 2014/2333 du 17 juillet 2014 relatif à la nomination de
Mme Cynthia Ali Ben El Hadj au poste d'Adjoint au Chef de
la Brigade Sud du Peloton Enquêtes – Unité Prévention
Contrôles – Direction de la Police Municipale à titre de
régularisation (p. 6671).
Arrêté n° 2014/2334 du 17 juillet 2014 relatif à la nomination de
M. Anaël Gallois au poste de Chef de la Brigade Secteur Sud
du Peloton Enquêtes – Unité de Voie Publique – Direction de
la Police Municipale à titre de régularisation (p. 6672).
Arrêté n° 2014/2335 du 17 juillet 2014 relatif à la nomination de
M. Georges Hnadriane au poste d'Adjoint au Chef de la
Brigade de Roulement 3 de l'Unité de Voie Publique –
Direction de la Police Municipale à titre de régularisation
(p. 6672).
Arrêté n° 2014/2336 du 17 juillet 2014 relatif à la nomination de
M. Robert Stirrup au poste d'Adjoint au Chef de la Brigade
Motorisée 2 de l'Unité de Sécurité Routière – Direction de la
Police Municipale à titre de régularisation (p. 6672).
Arrêté n° 2014/2371 du 18 juillet 2014 relatif à la nomination de
Mlle Philomène Taofifénua dans le cadre d'emplois des
adjoints administratifs de la filière administrative des
communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements
publics (p. 6673).
Arrêté n° 2014/2372 du 21 juillet 2014 modifiant et complétant
l'arrêté n° 95/1458 du 21 juillet 1995 portant création de
carrefours à sens giratoire dans la ville de Nouméa (p. 6673).
Convention entre le Conseil National de l'Ordre des Médecins et l'Organe
de l'Ordre des Médecins de Nouvelle-Calédonie (p. 6674).
Déclarations d’associations
(p. 6679).
Publications légales
(p. 6681).
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 662929 juillet 2014