Ventura - DRON.CHP - La Documentation française

Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement
Agriculture, monde rural et environnement
Qualité oblige
Jean-Luc Pujol, Dominique Dron
1999

SommaireSommaireSommaire
Préface 7
Remerciements 11
Avant-propos 13
Fonctionnement de la Cellule
de prospective et stratégie 17
Première partie
Synthèse 19
Le monde agricole : particularités et perspectives 23
Agriculture et environnement : des questions
indissociables par nature dans un développement
durable 29
Quelques sujets de débat récurrents 44
Orientations proposées 51
Conclusion 67
Recommandations synthétiques 69
Vers un «.contrat.» durable agriculture / monde rural
/ société 69
Établir des liens structurés et sincères
entre le monde rural et les citoyens consommateurs 74
Un cadre économique, politique et réglementaire
pour faire évoluer les liens environnement/territoire 80
Établir un cadre technique et économique
pour les exploitations qui oriente les décisions
davantage en faveur de l’environnement 82
Recherche et développement 89
Deuxième partie
Constats et enjeux 93
Prospective pour l’agriculture et le monde rural 95
Agriculture et environnement : diagnostic
environnemental 183
5
Sommaire

Troisième partie
Construire une cohérence durable
par la culture, l’économie
et les techniques 313
Une nouvelle donne politique et environnementale
comme contexte des activités agricoles et rurales 315
Vers un aménagement du territoire concerté, intégrant
environnement, économie et facteurs de développement 366
Conséquences pour l’élaboration et la mise en œuvre
des politiques agricoles 381
Un cadre réglementaire et contractuel local 410
L’expression de choix qualitatifs et environnementaux
à travers les produits 424
Adapter le cadre technique et économique
de l’exploitation à des objectifs environnementaux 441
Soutenir l’accroissement de technicité nécessaire
pour l’amélioration des pratiques (intensification
du facteur humain) 464
Mieux former et informer les acteurs de l’intérêt
économique et collectif des pratiques durables 481
Recherche / formation 494
La recherche publique agronomique 494
Recherche technologique et appliquée 501
Synthèse explicative des recommandations 507
Vers un «.contrat.» durable agriculture / monde rural
/ société 507
Établir des liens structurés et sincères
entre le monde rural et les citoyens consommateurs 516
Un cadre économique, politique et réglementaire
pour faire évoluer les liens environnement/territoire 525
Établir un cadre technique et économique
pour les exploitations qui oriente les décisions
davantage en faveur de l’environnement 528
Recherche et développement 538
Annexes 543
Annexe 1 – Lettre de la CFCA 545
Annexe 2 – Comité de pilotage Cellule
Annexe 2 –de prospective et stratégie 551
Annexe 3 – Groupe de travail 553
Annexe 4 – Sigles 555
Annexe 5 – Bibliographie 561
Table des matières 575
6Sommaire

PréfacePréfacePréface
Les mutations récentes ont montré qu’il n’était pas possible
de parler de l’agriculture sans évoquer la vie rurale dans son ensemble,
la réalité des territoires physiques, les paysages qu’elle produit et
transforme dans leurs aspects biologiques et culturels. En plusieurs
endroits du pays, les impacts de certaines pratiques agricoles sur l’envi-
ronnement ont atteint des niveaux insoutenables : premier consommateur
net d’eau, premier émetteur d’azote minéral et organique, premier
émetteur d’ammoniac et de méthane, premier utilisateur d’espaces et de
sols, l’agriculture, là où elle est intensive, a fini par menacer à plus ou
moins court terme ses propres fondements : le potentiel agronomique des
sols, la qualité des eaux, la diversité génétique (gage d’adaptabilité et de
résistance), mais aussi l’image positive et affective dont elle bénéficiait
depuis longtemps dans l’opinion. Cette évolution touche donc directement
l’attractivité commerciale des produits agricoles, ainsi que les relations
des agriculteurs avec les activités économiques voisines, au premier rang
desquelles le tourisme et la transformation agro-alimentaire.
Or, l’objectif principal assigné à la politique agricole commune
dans les années cinquante et soixante, l’autosuffisance alimentaire, a été
largement atteint, puis dépassé. Devant les perspectives d’élargissement
de l’Europe et les mécanismes des marchés internationaux, mais aussi
face aux nouvelles demandes sociales concernant l’environnement et la
nourriture, nous devons nous interroger :
– comment continuer de garantir l’autosuffisance régulière de l’Europe,
l’entretien et la valorisation de ses territoires divers, alors que les échanges
internationaux créent un contexte dont la logique est très différente.?
– comment faire de l’agriculture un facteur de stabilité dans le monde,
de diversité et de développement, et non un motif de spéculation,
d’uniformisation et de domination.?
– et par conséquent, quelle orientation et quels instruments proposer pour
l’agriculture, les ressources et les activités rurales, en particulier comment
utiliser désormais les fonds communautaires destinés au monde rural.?
L’émergence des préoccupations environnementales a suscité,
depuis plus de 20 ans, une réflexion générale sur la politique agricole en
tant qu’outil de régulation des marchés et de gestion des territoires. En
7
Préface

effet, l’environnement a deux spécificités : il est indissociable du territoire
lui-même, et il ne peut se gérer durablement que par des processus
démocratiques qui supposent information et concertation. Les interrogations
soulevées vis-à-vis de l’agriculture relèvent de ces deux points de vue.
En premier lieu, les demandes commerciales adressées au-
jourd’hui à l’agriculture, ses critères concurrentiels et ses conditions de
pérennité s’organisent aussi, maintenant, autour de la capacité des
agriculteurs à travailler tous avec, et non malgré, les mécanismes
biologiques, et à contribuer plus volontairement, plus consciemment et
avec davantage d’ouverture aux autres acteurs, à la vitalité du territoire.
Produits de terroir, labels de qualité, pratiques respectueuses de l’envi-
ronnement, maintien des facteurs de production (sol, eau, patrimoine
génétique notamment) supposent la diffusion de nouveaux savoirs, de
pratiques plus fines, de méthodes moins sommaires que celles souvent
observées : ainsi, traiter systématiquement sans examiner l’état de son
champ, ou ne régler ses pulvérisateurs qu’une fois pour toutes en 15 ans
d’utilisation, est non seulement socialement inacceptable, mais aussi
techniquement inapproprié. Un travail en profondeur est devenu indispen-
sable, associant formation initiale et continue, développements scientifi-
ques et techniques, accompagnement des réorientations techniques des
exploitations, valorisation commerciale des productions issues de ces
réorientations, incitation aux pratiques de précision et sanction des
négligences persistantes.
En second lieu, la gestion et la valorisation des territoires ne
se décrètent plus d’en haut : elles se discutent, s’élaborent et se régulent
dans une large mesure au plus près du terrain, tout en restant dans un
cadre fourni par l’État, garant du respect des engagements communautai-
res et internationaux et des lois nationales. Cette réalité signifie équité et
concertation.
L’équité ne peut être satisfaite si certains acteurs bénéficient
d’un statut abusivement privilégié.; c’est une condition pour que les atouts
d’un territoire soient exploités de façon raisonnable et durable, mais aussi
pour qu’une concurrence loyale règne à l’intérieur de chaque secteur
économique. Le respect, effectif et vérifiable, d’une règle du jeu écono-
mique et réglementaire cohérente est donc indispensable, aux plans
environnemental, commercial et social.
La concertation, gage d’efficacité malgré ce que persistent à
affirmer certains sceptiques, aboutit toujours à des propositions enrichies
et adaptées lorsqu’elle se déroule selon une procédure reconnue et sincère.
C’est la meilleure façon d’analyser les atouts et les vulnérabilités d’un
territoire, de déterminer à quelles conditions chaque acteur pourra
bénéficier de façon durable des ressources physiques, biologiques, de
savoirs et de voisinages qui lui sont indispensables, d’en tirer une charte
de territoire dont s’inspireront les pratiques de chacun. Une telle démarche
donnerait un nouvel instrument aux élus et autres acteurs locaux pour le
développement du territoire. Elle préparerait utilement les discussions
communautaires et internationales.
8Préface