Aspects médico-légaux de l'aptitude professionnelle des patients atteints de cardiopathies
activité au poste pour lequel il était employé. Dans certains cas, le patient pourra être reconnu
comme « travailleur handicapé » et bénéficier d'un aménagement de son poste de travail.
Lors de la visite de pré-reprise, la médecine du travail peut également envisager une reprise en
temps partiel thérapeutique, qui peut débuter à 3 demies journées par semaine et augmenter
progressivement selon les circonstances.
Si le patient est déclaré « inapte » au poste et qu'il n'y pas de possibilité de reclassement au sein de
l'entreprise, il sera licencié. Cela ne veut pas dire automatiquement qu'il est « invalide » au travail. La
qualification d'invalide ne dépend pas de la médecine du travail. Celle-ci est prononcée par le
médecin de la sécurité sociale.
Communication entre les médecins traitants
et la médecine du travail
C'est une question particulièrement délicate à traiter. Le bon sens voudrait que le médecin traitant
informe le médecin du travail pour que celui-ci définisse l'aptitude du patient à la reprise du travail.
Cela étant, il faut rappeler que le médecin du travail ne participe pas aux soins des salariés dont il a
la charge dans l'entreprise. Il n'y a donc théoriquement pas de secret médical partagé entre les
médecins traitants et la médecine du travail. Même si, dans la pratique, les médecins traitants (dont
les cardiologues) sont régulièrement sollicités directement par les médecins du travail, ils doivent
être particulièrement vigilants dans l'échange d'information. Aucun courrier ou document ne doit être
envoyé directement au médecin du travail (même dans une enveloppe cachetée avec la mention
inscrite « Secret Médical »). Ces informations confidentielles sont toujours susceptibles d'aboutir à
une décision d'inaptitude, voire de licenciement préjudiciable au patient. Il est donc impératif de faire
transiter toute information médicale par le patient lui-même. Pour autant, ce document doit être
parfaitement clair sur la maladie, ses traitements et ses risques évolutifs. De surcroît, il est
formellement déconseillé de rédiger un certificat de contre-indication à certains travaux, en
demandant au patient de le remettre à son employeur.
Sur le plan pratique, après une information orale, le médecin doit idéalement faire figurer la mention
suivante : « Certificat établi à la demande de M. X, qui est averti des conséquences professionnelles
liées à la production de ce certificat ». Pour éviter le moindre risque de contestation ultérieure avec la
dénonciation d'une violation du secret médical, il n'est pas superflu de faire contresigner le certificat
par le patient pour attester le passage du document entre ses mains.
Dans le sens inverse, il n'y pas de risques particuliers pour le médecin du travail de communiquer
des informations vers les médecins traitants, car ces informations n'ont pas, a priori, de
conséquences préjudiciables pour le patient. Néanmoins, comme pour tout médecin, l'accord du
patient est toujours nécessaire avant la transmission d'informations médicales.
Devoir de conseil et traçabilité
Le cardiologue doit, très clairement, être capable de prouver qu'il a informé son patient des risques
inhérents à sa maladie pour lui et son environnement professionnel.
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