Élections 2012 : vers un changement de logique économique?

Montréal, 27 août 2012
Élections 2012 : vers un changement de logique économique?
Analyse sommaire des programmes électoraux
Partout au Québec, des milliers d'hommes et de femmes choisissent de participer au
développement économique de leur communauté en portant des valeurs de solidarité,
de démocratie et de justice sociale. Ces gens choisissent la voie de l’économie sociale
pour favoriser le bien commun.
En cette période d'élections, qu'en est-il des positions des différents partis politiques
quant à l'économie sociale? Onze propositions ont été soumises à chacun d'entre eux
au début de la campagne électorale. Pour éclairer le choix des électeurs, nous avons
analysé sommairement leurs programmes.
Reconnaître la contribution de l’économie sociale
Depuis des décennies, la logique économique dominante mise sur l’entreprise privée
pour créer de la richesse. Il est grandement temps qu’on reconnaisse pleinement la
contribution des entreprises collectives qui créent de la richesse tout en répondant aux
besoins des collectivités. Notre proposition à cet égard porte sur l’adoption d’une loicadre sur l’économie sociale qui reconnaitrait la contribution des entreprises collectives
et favoriserait la mise en place de nouvelles politiques publiques.
À ce jour, le Parti libéral et la CAQ n’ont pas répondu à nos propositions. On ne retrouve
aucune mention de l’économie sociale dans leurs engagements électoraux ou leur
programme. D’ailleurs, nous constatons que le programme de la CAQ ne traite ni de
l’économie sociale, ni de l’action communautaire.
Chacun de leur côté, le Parti québécois et Québec Solidaire ont accordé une importance
réelle à l’économie sociale. Néanmoins, le PQ est le seul parti à promettre une véritable
loi-cadre. Qui plus est, le PQ propose également plusieurs autres mesures en vue
d’accroître le rôle de ces organisations dans les stratégies de développement
économique. Du côté de QS, plusieurs autres mesures sont prévues qui reconnaissent
et soutiennent également les entreprises collectives.
Qualité de vie des communautés et développement des territoires
Depuis plus de 30 ans, de nombreux réseaux d’entreprises collectives se sont
développés dans un ensemble de secteurs : habitation, loisirs, culture, services de
garde, aide à domicile, périnatalité, gestion des matières résiduelles, services
funéraires, etc. L’économie sociale a fait la preuve de sa capacité à répondre à des
besoins d’une manière flexible, efficace et humaine. Nous avons soumis cinq
propositions sous ce thème : reconnaissance de la pluralité de l’économie québécoise;
soutien aux organisations collectives offrant des services aux personnes; investissement
dans le logement social; investissement public et privé dans les secteurs favorables au
développement des territoires (notamment ceux de la culture, du loisir et du tourisme).
Sur ce point encore, les programmes du PLQ et de la CAQ sont décevants. On passe
sous silence la place des initiatives citoyennes dont l’importance est cruciale pour les
collectivités à travers le Québec.
Bien que le programme d’Option nationale ne réponde pas vraiment davantage à nos
propositions, soulignons le fait qu’on y appelle à une prise en charge collective du
développement des communautés.
Le PQ fait preuve de cohérence dans son programme quant à la reconnaissance de
l’économie sociale : Banque de développement économique du Québec ouverte à
l’investissement dans les entreprises collectives; stratégie de maintien à domicile
s’appuyant sur les entreprises d’économie sociale d’aide à domicile; investissement
dans les services de garde en accordant une priorité au CPE; construction de 3 000
logements sociaux par année, notamment dans les communautés autochtones et
inuites. Un seul bémol sur cette question pour le PQ : aucune mesure propre à
l’économie sociale dans les secteurs de la culture, du loisir et du tourisme.
À l’inverse, QS, qui obtient également une bonne note en la matière, se distingue
particulièrement avec une reconnaissance sans équivoque de l’importance de
l’économie sociale dans le secteur culturel. Ce à quoi s’ajoute un rôle pour les
entreprises collectives dans le maintien à domicile et un vaste chantier de logements
sociaux.
Relève d’entreprise
Tous les analystes prévoient une pénurie d’entrepreneurs pour prendre la relève des
PME existantes. Toutefois, la voie de la relève collective est une avenue porteuse qui
n’a pas encore pris son véritable envol. Pour cette raison, le Chantier de l’économie
sociale a proposé l’adoption de mesures fiscales pour inciter les propriétaires de PME à
vendre leur entreprise à leurs travailleurs ou à la collectivité sous forme de coopérative
ou d’organisme à but non lucratif.
Les stratégies proposées par le PLQ et Option nationale ne font pas mention du
potentiel des entreprises collectives, tandis que la CAQ propose une mesure pour
encourager le transfert aux employés. Québec solidaire soutient l’idée de rendre
possible la remise sur pied d’entreprises en plaçant la responsabilité et la gestion entre
les mains de ceux et celles qui y travaillent sans toutefois proposer de mesures
concrètes. Le PQ, qui se démarque positivement sur cette question, propose pour sa
part la mise en place d’un programme d’aide à la relève entrepreneuriale afin
d’encourager toutes les formes d’entreprises, incluant l’entrepreneuriat féminin, les
coopératives et les entreprises d’économie sociale.
Valorisation des ressources naturelles
L’exploitation de nos ressources naturelles a été un enjeu central de la campagne.
Chaque parti a été invité à se positionner sur le rôle potentiel des entreprises collectives
en la matière de même que sur les moyens pour maximiser ce potentiel.
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Le PLQ et la CAQ passent sous silence le sujet. Le PQ va un peu plus loin et attire notre
attention sur l’importance accordée au contrôle des ressources par les économies
locales et régionales tout en favorisant la pleine participation des Premières Nations,
des Inuits et des populations nordiques aux projets de développement. Leur programme
précise par ailleurs que les projets de production d’énergie éolienne devraient être
contrôlés par l’État québécois, des coopératives ou des communautés locales. Option
nationale marque également un point en axant sa stratégie sur l’idée de remettre le
développement dans les mains de ceux qui vivent dans ces régions et qui connaissent
mieux que quiconque leur milieu de vie respectif. Québec Solidaire n’est pas en reste et
propose, entre autres, de favoriser le développement des fermes forestières, familiales
et coopératives.
Création d’emploi et lutte à la pauvreté
Porté par des valeurs de solidarité, le mouvement de l’économie sociale s’est toujours
inscrit dans une perspective de lutte à la pauvreté. En offrant aux populations locales
des solutions pour répondre elles-mêmes à leurs propres besoins, elle contribue à la
création d’emplois locaux et offre des services aux personnes les plus marginalisées sur
le plan de l’emploi.
Comme plusieurs analystes politiques l’ont remarqué avant nous, la lutte à la pauvreté
est absente de la campagne électorale. Sur ce point, seul Québec Solidaire s’y attarde
véritablement en inscrivant cette préoccupation dans des mesures concrètes, dont
l’augmentation du salaire minimum, et en soulignant l’importance des conditions de
travail dans les entreprises collectives qui offrent des services en complémentarité de
ceux dispensés par les organismes publics.
Investissements publics et privés en faveur d’un développement social et
économique durable
Pour que l’économie sociale contribue pleinement au développement du Québec, nos
propositions visent qu’elle reçoive une part équitable des contributions publiques
destinées au développement économique et qu’elle ait accès à du capital dont les
finalités tiennent compte des rendements sociaux, écologiques et culturels.
Seuls le PQ et QS répondent favorablement à cette proposition. Avec la création de la
Banque du Québec, le PQ considère l’économie sociale au même titre que les
entreprises privées et met de l’avant l’accès à du capital patient, un modèle
d’investissement qui, à priori, répond à la réalité de l’entrepreneuriat collectif dont la
rentabilité et les retombées s’inscrivent dans une perspective à moyen et long terme.
Québec Solidaire reconnaît d’entrée de jeu que les économies modernes sont
complexes et composées de diverses formes d’organisation économique, dont les
entreprises d’économie sociale. En visant la socialisation des activités économiques,
QS s’appuie non seulement sur une économie publique forte, mais aussi sur une
économie sociale à promouvoir et à développer tout en conservant une place au secteur
privé. Qui plus est, le programme de QS prévoit un soutien à la création d’entreprises
collectives par le biais des outils financiers gouvernementaux.
Reconnaître pleinement la pluralité de l’économie québécoise comme levier de
développement durable et de justice sociale
Tous les jours, les organisations gouvernementales interviennent dans l’économie à titre
d’acheteurs de produits et de services. Ce pouvoir d’achat est un levier puissant pour
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orienter l’économie vers un développement durable. Ces investissements publics dans
l’économie du Québec doivent être mis au service du mieux-être des citoyens et
citoyennes. Les pouvoirs publics doivent faire le choix de soutenir les entreprises
locales, dont les entreprises d’économie sociale, en privilégiant l’achat auprès de ces
fournisseurs potentiels.
Si la CAQ annonce une révision des règles d’attribution des contrats publics qui en
appellent à une plus grande transparence (ce qui à priori pourrait favoriser les
entreprises d’économie sociale), rien n’indique une plus grande ouverture à l’économie
sociale. Ni le PLQ, ni Option nationale, ni le PQ n’abordent davantage l’utilisation du
pouvoir d’achat du gouvernement pour atteindre des objectifs sociaux.
Sur ce point, QS se démarque en avançant l’idée que le modèle de développement des
entreprises collectives devrait être généralisé et, pour y arriver, qu’il serait souhaitable
d’en faire une priorité dans les choix de l’État. Un gouvernement de QS encouragerait
les entreprises collectives en favorisant l’achat de leurs produits et services.
En conclusion
L’économie sociale s’appuie sur une mobilisation citoyenne au cœur de l’économie. À
l’instar du secteur privé, elle a besoin d’un environnement favorable pour atteindre son
plein potentiel. Espérons que le choix des électeurs le 4 septembre ouvrira grandement
la voie à une contribution encore plus importante de l’économie sociale au
développement du Québec.
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