Notesurl’impactd’unetaxesurletransportferroviaire
MarcIvaldi
ToulouseSchoolofEconomics
JérômePouyet
ParisSchoolofEconomics
4septembre2010
Le financement des «Trains d’équilibre du territoire» (anciennement trains
Corail)n’étantpasassuréparlesseulsproduitsdutrafic,l’Etatenvisageunfinancement
parunenouvelletaxesurlestitresdetransportferroviaire.Cetteactualitéestl’occasion
de rappeler les principaux éléments d’analyse économique de la mise en œuvre d’une
taxe dans une économie de marché. Dans un premier temps, nous étudions l’impact
d’unetaxedanslecadrederéférencedelaconcurrencepureetparfaite.Cecadre,bien
quenecorrespondantpasàlasituationactuelledutransportferroviaire en France,
permetd’introduireplusieursnotionsetconceptsquisontensuiteutilisésouappliqués.
Dans un deuxième temps, nous étudions l’impact d’une taxe dans un marché
monopolistique,puisimparfaitementconcurrentiel.Nousnousbasonsalorssurl’étude
d’IvaldietPouyet(2010)poursimulerl’impactd’unetaxesurletransportferroviairede
type TGV en France. Enfin, nous concluons par une discussion généralesurle
financement d’un service universel dans une industrie où certains segments sont
ouvertsàlaconcurrence.
1.Cadrederéférence:Concurrenceparfaite
1.1.Elémentsd’analyse
Le cadre de référence est ainsi défini par la situation suivante: un bien est
produitparunensembledeproducteursetconsomméparunensembled’acheteurssur
unmarchéquisatisfaitleshypothèsesdeconcurrenceparfaite,c’estàdireunmarchéoù
chaqueagent(acheteurouvendeur)n’apasdepouvoirdemarchéetconsidèreleprix
demarchécommeunedonnée(autrementditnepeutpaslemodifierunilatéralement),
où l’information est parfaite et les technologies sont à rendements décroissants. En
conséquence,l’équilibresurcemarché,c’est‐à‐direleprixauquelacheteursetvendeurs
s’échangent chaque unité de bien, est réalisé lorsque l’offre de marché (qui est