Cadre de gestion MÉCANISME D`ACCÈS

Cadre de gestion du
mécanisme d’accès
Rédigé par
Service Accueil, Évaluation et Orientation
Direction des services professionnels, de la qualité et de
la recherche
Révision février 2015
USAGER
PRÉSENTANT
UNE DÉFICIENCE
INTELLECTUELLE
OU UN
TROUBLE DU
SPECTRE DE
L’AUTISME

Table des matières
Objet du Cadre de gestion du mécanisme d’accès ....................................................................................... 3
Mission des Centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du
développement (CRDITED) et référence ...................................................................................................... 4
Territoires desservis ...................................................................................................................................... 5
Offre de services spécialisés des CRDITED ................................................................................................. 5
SERVICE ACCÈS, ÉVALUATION ET ORIENTATION .................................................................................. 5
Trajectoire d’une demande de service au CRDITED SRSOR ....................................................................... 6
SERVICES D’ADAPTATION/RÉADAPTATION SPÉCIALISÉS .................................................................... 7
Les services d’assistance éducative spécialisés aux familles et aux proches ............................................. 16
Conditions pour être inscrit au CRDITED SRSOR ...................................................................................... 20
DEFICIENCE INTELLECTUELLE ............................................................................................................... 20
TROUBLES ENVAHISSANTS DU DÉVELOPPEMENT (TED) ET LE TROUBLE DU SPECTRE DE
L’AUTISME (TSA) ....................................................................................................................................... 21
TSA ADULTE .............................................................................................................................................. 22
RETARD GLOBAL DE DÉVELOPPEMENT (RGD) .................................................................................... 23
HYPOTHÈSE TSA ...................................................................................................................................... 24
Syndrome génétique - Information complémentaire .................................................................................... 24
Mécanisme d’accès allégé pour réactivation des dossiers .......................................................................... 25
Annexe 1 Diagnostic rétrospectif de déficience intellectuelle ...................................................................... 27
Annexe 2 Diagnostic rétrospectif de déficience intellectuelle ...................................................................... 28
Annexe 3 Les critères de priorité de notre établissement ............................................................................ 32
Annexe 4 Démarche d’évaluation de l’aptitude à consentir ......................................................................... 33
Annexe 5 Liste des documents requis en fonction du service demandé ...................................................... 36
Annexe 6 Contribution des usagers en ressource intermédiaire et ressource de type familial ..................... 37
Annexe 7 Mécanisme pour la mise en attente tardive pour le Programme ICI ............................................ 40
Annexe 8 Liste des soins invasifs ............................................................................................................... 41
Annexe 9 Les formulaires à utiliser ............................................................................................................. 42
Formulaire Identification de l’usager – Demande de service (AEO-01) ....................................................... 43
Formulaire Entente de services en situation d’hébergement temporaire (AEO-02)
..................................... 44
Formulaire Déclaration, autorisation, engagement et consentement reliés à un hébergement (AEO-03e) .. 45
Formulaire Déclaration, autorisation, engagement et consentement reliés à un hébergement (AEO-03a) .. 46
Formulaire Profil de l’usager et plan d’intégration aux ressources d’hébergement/répit (AEO-04) .............. 47
Formulaire Profil de l’usager en contexte d’intégration au travail et communautaire (AEO-05) ................... 48
Formulaire Demande d’ajout ou de modification de services (AEO-06) ....................................................... 49
Formulaire Grille de dépistage des besoins de répit spécialisé (AEO-07) ................................................... 50
Bibliographie ............................................................................................................................................... 51

CADRE DE GESTION MÉCANISME D’ACCÈS
CADRE DE GESTION MÉCANISME D’ACCÈS
3
Objet du Cadre de gestion du mécanisme d’accès
Ce document vise à formaliser le mécanisme d’accès aux services spécialisés
d’adaptation, de réadaptation et d’intégration sociale pour les personnes présentant une
déficience intellectuelle (DI) ou un trouble du spectre de l’autisme (TSA), aussi connu sous
le nom des troubles envahissants du développement, pour le CRDITED Les Services de
Réadaptation du Sud-Ouest et du Renfort. Vous trouverez dans ce document tous les
documents nécessaires pour acheminer une demande de service au CRDITED SRSOR.
De plus, des définitions des diagnostics admissibles sont aussi présentées.
Ce cadre de gestion du mécanisme d’accès vise à offrir une meilleure réponse aux
besoins de la clientèle et répond aux règles énoncées dans le Plan d’accès aux services
pour personnes ayant une déficience du MSSS1
Le Plan d’accès aux services pour les personnes ayant une déficience a pour objectif
d’assurer aux personnes ayant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du
développement, un accès aux services dont elles ont besoin dans des délais
raisonnables ainsi que d’optimiser et d’harmoniser les processus, la gestion de
l’accès aux services et l’organisation des services.
.
2
Ce document se base sur les postulats de la transformation du réseau de la santé et des
services sociaux qui découlent de la Loi 25 qui vise l’amélioration de l’accès, de la
continuité et de la qualité des services dispensés. Deux principes sont reconnus, soit : la
responsabilité populationnelle et la hiérarchisation des services. De plus, il est reconnu
que le Centre de santé et de services sociaux (CSSS) est au cœur du réseau local. Le
réseau local de services comprend l’ensemble des services de santé et des services
sociaux dispensés sur un territoire donné par des établissements, des organismes
communautaires, des cliniques médicales, etc.
N’hésitez pas à nous contacter concernant l’accès à nos services!
CRDITED Les Services de Réadaptation du Sud-Ouest et du Renfort
Service de l’accès, évaluation et orientation
27, rue Goodfellow
Delson (Québec) J5B 1V2
Tél. : [phone], poste 3029
Téléc. : 450 635-4307
[e-mail]
1 Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, Direction des communications du ministère de la Santé et des
Services sociaux du Québec. Plan d’accès aux services pour les personnes ayant une déficience afin de mieux faire
ensemble, juin 2008.
2 Idem que référence 1.

CADRE DE GESTION MÉCANISME D’ACCÈS
CADRE DE GESTION MÉCANISME D’ACCÈS
4
Mission des Centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en
troubles envahissants du développement (CRDITED) et référence
 « La mission d’un CRDITED est d’offrir des services d’adaptation ou de réadaptation et
d’intégration sociale à des personnes qui, en raison de leur déficience intellectuelle ou
de leurs troubles envahissants du développement, requièrent de tels services de
même que des services d’accompagnement et de support à l’entourage de ces
personnes. À cette fin, l’établissement qui exploite un tel centre reçoit, sur référence,
les personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du
développement, il s’assure que leurs besoins soient évalués et que les services requis
leur soient offerts à l’intérieur de ses installations, dans leur milieu de vie, à l’école, au
travail ou, si nécessaire, il s’assure qu’elles soient dirigées le plus tôt possible vers les
centres, les organismes ou les personnes les plus aptes à leur venir en aide », (art. 84,
de la Loi sur les services de santé et les services sociaux).
 Les services sont dispensés à proximité du milieu de vie de la personne et de son
entourage afin de répondre à des besoins dont la nature est complexe ou découlent
d’une incapacité significative ou persistante. Les interventions s’échelonnent sur des
périodes de temps variables, selon les besoins de la personne. Il est à noter que les
ressources d’hébergement sont présentes sur l’ensemble du territoire du CRDITED
SRSOR et que nous ne pouvons garantir que la personne sera hébergée dans son
réseau local de service.
 L’accès aux services des CRDITED se fait à la suite d’une référence d’un de ses
partenaires, soit les Centres de santé et de services sociaux (CSSS) ou autres
établissements du réseau de la santé et des services sociaux.
 Il est à noter que le temps d’attente pour le début des services varie selon la priorité
qui lui a été attribuée lors de l’étude initiale de la demande (priorité urgente : 72
heures, priorité élevée : 90 jours et priorité modérée : 360 jours) (voir annexe 3).
 Les services des CRDITED sont volontaires. Le référent doit s’assurer lors de la
demande d’accès aux services du CRDITED SRSOR que l’usager et sa famille sont
prêts à s’investir dans un processus d’adaptation/réadaptation.
 Il est à noter que toutes les demandes concernant des enfants sous la Loi sur la
protection de la jeunesse, doivent nous parvenir de l’AEO du Centre jeunesse de
la Montérégie3
.
3 Protocole de collaboration entre les Centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du
développement de la Montérégie et le Centre jeunesse de la Montérégie, juin 2013.

CADRE DE GESTION MÉCANISME D’ACCÈS
CADRE DE GESTION MÉCANISME D’ACCÈS
5
Territoires desservis
 Le CRDITED SRSOR dessert la clientèle qui réside dans la partie ouest de la
Montérégie, soit les 5 CSSS suivants :
 CSSS Haut-Richelieu-Rouville
 CSSS Jardins-Roussillon
 CSSS de Vaudreuil-Soulanges
 CSSS du Suroît
 CSSS du Haut-Saint-Laurent
Offre de services spécialisés des CRDITED
 Organisés autour de deux programmes clientèles, la déficience intellectuelle et le
trouble dans le spectre de l’autisme, les services des CRDITED se divisent en quatre
grandes catégories :
 Service Accès, Évaluation et Orientation
 Service d’adaptation/réadaptation spécialisé :
o À la personne
o À la personne en contexte d’intégration résidentielle
o À la personne en contexte d’intégration au travail
o À la personne en contexte d’intégration communautaire
 Service d’assistance éducative spécialisée aux familles et aux proches (incluant le
répit spécialisé)
 Service soutien spécialisé aux partenaires
Ils sont dispensés par une diversité d’intervenants et de professionnels
(psychoéducateur, éducateur spécialisé, orthophoniste, ergothérapeute, agent de
relations humaines, etc.) travaillant en interdisciplinarité. Les services sont offerts sur
la base d’ÉPISODES DE SERVICES ayant un début et une fin. L’intervention s’articule
principalement autour du plan de services ou du plan d’intervention si le CRDITED
SRSOR est le seul établissement impliqué. La durée de chaque épisode est
déterminée selon les modalités déterminées au PI ou au PSI.
SERVICE ACCÈS, ÉVALUATION ET ORIENTATION
Les CRDITED reçoivent, sur référence, les demandes de services et procèdent à l’analyse
des dossiers pour :
 Confirmer que la personne est admissible aux services en lien avec son diagnostic.
 Identifier les besoins de services spécialisés4 5
 Identifier une priorité de services selon le Plan d’accès aux services pour les
personnes ayant une déficience.
.
 Orienter la personne vers les services appropriés du CRDITED.
 Référer, s’il y a lieu, vers d’autres ressources.
4 Difficultés persistantes et significatives dans la réalisation d’une ou plusieurs habitudes de vie. C’est la complexité, la
persistance et l’intensité de la situation de handicap ainsi que la nature (fréquence, intensité et complexité) de
l’intervention requise pour en diminuer l’importance qui détermine le besoin d’intervention spécialisé.
5 Guide d’accès du CRDITED Chaudière-Appalaches.