Mise à jour 32 / avril 2016 - Manuel des ententes interprovinciales

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SOMMAIRE
NOTE : Ce fichier contient les recto / verso des pages touchées par la modification ainsi que les déca-
lages de pages.
- TARIFS INTERPROVINCIAUX
•Modifications tarifaires et d'ordre administratif
•Ajout de la règle 10 pour la facturation des services
Pages : 1 à 4
REMARQUE : Cette mise à jour comprend les informations publiées dans l’infolettre 003 du 2016-04-01.
ENTENTES INTERPROVINCIALES
EN ASSURANCE SANTÉ
SERVICES HOSPITALIERS EXTERNES
MISE À JOUR : 32
AVRIL 2016

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La légende suivante est en vigueur depuis janvier 2015.
LÉGENDE
- Les signes inscrits dans la marge de gauche signifient :
# : Modification ou ajout de contenu administratif
+ : Modification ou ajout de texte officiel, ou du libellé et du tarif de l’acte
D : Modification du libellé de l’acte ou du texte officiel qui contient un tarif non modifié
T : Modification du tarif
S : Suppression de contenu administratif ou officiel
-La signification des références en bas de page figure à l’endos de la page
INTRODUCTION.
Dépôt légal : Bibliothèque et Archives nationales du Québec
ISBN 978-2-550-48900-9
Régie de l’assurance maladie du Québec
Direction des services à la clientèle professionnelle
Centre d’information et d’assistance aux professionnels

Services externes 5. TARIFS INTERPROVINCIAUX
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5. TARIFS INTERPROVINCIAUX
5.1 TARIFS DES SERVICES
Les tarifs interprovinciaux des services externes sont déterminés par le Comité de coordination des ententes inter-
provinciales en assurance santé (CCEIAS).
#Ces tarifs incluent tous les services fournis au patient en services externes ou à l’urgence.
#Tarifs en vigueur à compter du 1er avril 2016
+Il est possible de facturer un service hospitalier codé 01 à 15 le jour même de l’admission du patient à l’hôpital ou de
son congé dans les situations suivantes :
• Si le patient reçoit des services en consultation externe avant son admission;
• Si le patient reçoit des services en consultation externe après avoir obtenu son congé.
Il est possible de facturer un service de consultation externe lorsque le patient est hospitalisé dans un hôpital et
reçoit des services en consultation externe d’un autre hôpital pour ensuite retourner à l’hôpital où il est hospitalisé :
l’hôpital qui offre le service en consultation externe peut le facturer.
CODE DE
SERVICE DESCRIPTION TARIF ($)
T01 Consultation externe standard – Comprend un nombre restreint de services d’imagerie
diagnostique coûteux. Exclut les services faisant partie d’autres codes de service (voir la
note no7). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .335,00
+02 Chirurgie d'un jour – Comprend les interventions coûteuses que sont l’oxygénothérapie
hyperbare, l'endoscopie par capsule et le cathétérisme cardiaque (tant le côté technique
de l’imagerie diagnostique que le volet soins infirmiers et soins intensifs de cette interven-
tion - voir la note no 8). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 290,00
T03 Hémodialyse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 462,00
T04 Tomographie avec ordinateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 732,00
T05 Procédures de laboratoire en consultation externe et tout autre service d’imagerie diagnos-
tique qui n’est inclus dans aucun autre code de service. Comprend la radiographie géné-
rale, la mammographie, les procédures de laboratoire en consultation externe et les
prélèvements en laboratoire, sauf ceux qui font partie du code pour les procédures coû-
teuses de laboratoire en consultation externe (code de service 15 - voir la note no9) . . . . 168,00
T06 Visite et traitement par chimiothérapie à l'usage exclusif de patients atteints de cancer. . . 1 412,00
T07 Thérapie à la cyclosporine, au tacrolimus, à l'AZT, à l'activase, à l'érythropoïétine ou à l'hor-
mone de croissance : 234 $ plus le coût réel des médicaments.
T08 Lithotripsie extracorporelle par ondes de choc (LECOC). La lithotripsie pour lithiases vési-
culaires est exclue. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 304,00
S
T11 Imagerie par résonance magnétique, par jour, comprenant les services du radiologiste . . 698,00
T12 Service de radiothérapie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .405,00
13 Stimulateurs cardiaques / implants cochléaires :
le prix indiqué sur la facture de l'implant spécial (facture requise), plus soit le tarif
standard de la consultation externe, soit le tarif de la chirurgie d'un jour.
Voir la note no10.
T15 Procédures coûteuses pour les services de laboratoire de plus de 168 $ qui ne sont pas
inclus dans un autre code de service. On doit utiliser le tarif prévu dans le barème des
prestations pour la médecine de laboratoire de la province concernée. Lorsque le tarif ne
figure pas au barème, on doit utiliser un tarif négocié entre les provinces (le dépistage
génétique est exclu).

5. TARIFS INTERPROVINCIAUX Services externes
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5.2 RÈGLES POUR LA FACTURATION DES SERVICES DE CONSULTATION EXTERNE
1. Là où les tarifs applicables ont été établis d’après une accumulation de coûts suivant la règle de facturation, une
facture par patient par hôpital par jour.
2. Tous les tarifs sont des coûts moyens qui englobent les interventions non invasives et les interprétations diagnos-
tiques nécessaires.
3. Lorsque deux services ou plus de consultation externe (codes de service 01 à 15) sont fournis le même jour dans
le même hôpital (peu importe si le patient a eu son congé et a été admis à nouveau dans le même hôpital le même
jour), un seul service de consultation externe peut être facturé par l’hôpital (c.-à-d. l’activité ayant le taux le plus
élevé).
4. Des frais de consultation externe peuvent être facturés le même jour que la date d’admission ou de congé d’un
patient hospitalisé dans le même hôpital, à condition que le patient ne soit pas enregistré en tant que patient
admis à l’hôpital au moment où les services ont été rendus.
5. Si une personne reçoit un service de consultation externe alors qu’elle est hospitalisée, l’hôpital ne peut pas factu-
rer le service de consultation externe. Dans ce cas, les coûts des services sont inclus dans les tarifs journaliers
d’hospitalisation.
6. Si un patient externe est inscrit à un hôpital et qu’il quitte avant de voir un médecin ou de recevoir un traitement, le
code 01 peut être utilisé pour la facturation.
7. Un malade externe est une personne qui a été officiellement acceptée par un hôpital et qui reçoit au minimum un
service de santé sans être admise à titre de malade hospitalisé. Également, ses renseignements personnels ont
été saisis dans le système d’enregistrement ou d’information de l’organisation et un seul identificateur a été assi-
gné pour consigner les services ou en assurer le suivi.
Le nombre restreint de services d’imagerie diagnostique coûteux comprend les services suivants :
•Médecine nucléaire – images diagnostiques et traitements utilisant des produits radiopharmaceutiques,
incluant la tomographie d’émission à photon unique (TEPU). Sont exclues les scintigraphies en médecine
nucléaire superposées sur des images provenant de modalités comme la tomographie par ordinateur (TO)
ou l’imagerie par résonance magnétique (IRM), p. ex. TEPU/TO, qui ont leurs propres codes de service.
•Radioscopie – technique d’imagerie permettant d’obtenir en temps réel des images en mouvement d’un
patient au moyen d’un fluoroscope, conçu pour capter le rayonnement ionisant externe sur un écran fluores-
cent.
•Échographie – la production d’un enregistrement visuel des tissus organiques grâce à des ondes sonores
à haute fréquence.
•Études angiographiques et interventionnelles – l’utilisation de l’énergie de rayonnement dégagée par
l’équipement à rayons X pendant les études angiographiques et interventionnelles. Ces techniques de
radiographie utilisent des méthodes à effraction minimale et le guidage d’imagerie pour procéder à des
études qui remplacent les interventions chirurgicales traditionnelles comme l’artériographie diagnostique,
les interventions vasculaires rénales et périphériques, la visualisation biliaire, les interventions d’accès
veineux et l’embolisation.
8. Un patient en chirurgie d’un jour est une personne inscrite au préalable afin de recevoir des services offerts par un
centre fonctionnel qui dispose de l’équipement et du personnel nécessaires pour offrir des chirurgies d’un jour
(p. ex. une salle d’opération, une salle d’endoscopie, un laboratoire de cathétérisme).
9. Pour ce qui est des prélèvements en laboratoire, il s’agit d’un tarif moyen pour tous les prélèvements envoyés à un
établissement pour un patient donné en vue de l’analyse en laboratoire en l’absence du patient en question.
La radiologie générale se rapporte à l’utilisation d’énergie de rayonnement dégagée par de l’équipement à
rayons X à des fins de diagnostic général. La mammographie consiste à prendre une radiographie du tissu mam-
maire à des fins de dépistage ou de diagnostic.
+10. Stimulateurs cardiaques ou défibrillateurs (de tous types)/implants cochléaires/endoprothèses/spirales
endovasculaires :

Services externes 5. TARIFS INTERPROVINCIAUX
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+Stimulateurs cardiaques ou défibrillateurs (de tous types)
Il s'agit de dispositifs cardiaques, à l'exclusion des stimulateurs temporaires et des cœurs artificiels.
Codes CCI :
Approche transluminale percutanée [veineuse] ou approche SAI :
- 1.HZ.53.GR-NM stimulateur monochambre pouvant s'accélérer à l'effort
- 1.HZ.53.GR-NK stimulateur double chambre pouvant s'accélérer à l'effort
- 1.HZ.53.GR-NL stimulateur à rythme fixe
- 1.HZ.53.GR-FS défibrillateur à synchronisation automatique ou défibrillateur
- 1.HZ.53.GR-FR stimulateur cardiaque pour resynchronisation
- 1.HZ.53.GR-FU défibrillateur pour resynchronisation cardiaque
Approche percutanée (tunnel souscutané) :
- 1.HZ.53.HA-FS défibrillateur à synchronisation automatique ou défibrillateur
Approche ouverte [thoracotomie] :
- 1.HZ.53.LA-NM stimulateur monochambre pouvant s'accélérer à l'effort
- 1.HZ.53.LA-NK stimulateur double chambre pouvant s'accélérer à l'effort
- 1.HZ.53.LA-NL stimulateur à rythme fixe
- 1.HZ.53.LA-FS défibrillateur à synchronisation automatique ou défibrillateur
- 1.HZ.53.LA-FR stimulateur cardiaque pour resynchronisation
- 1.HZ.53.LA-FU défibrillateur pour resynchronisation cardiaque
Approche ouverte sousxiphoïdienne :
- 1.HZ.53.QA-NM stimulateur monochambre pouvant s'accélérer à l'effort
- 1.HZ.53.QA-NK stimulateur double chambre pouvant s'accélérer à l'effort
- 1.HZ.53.QA-NL stimulateur à rythme fixe
Approche combinée, ouverte [thoracotomie] et transluminale percutanée [veineuse] :
- 1.HZ.53.SY-FS défibrillateur à synchronisation automatique ou défibrillateur
- 1.HZ.53.SY-FR stimulateur cardiaque pour resynchronisation
- 1.HZ.53.SY-FU défibrillateur pour resynchronisation cardiaque
Implants cochléaires
Codes CCI :
- 1.DM.53.LA-LK implantation d'un appareil interne, cochlée, implant cochléaire à un seul canal
- 1.DM.53.LA-LL implantation d'un appareil interne, cochlée, implant cochléaire à plusieurs canaux
Cette catégorie ne comprend pas le repositionnement d'un implant existant, précédemment posé (1.DM.54.^^).