Les aspects économiques et politiques de la consommation de tabac

La formation continue sur la prévention du tabagisme
Les aspects économiques
et politiques de la
consommation de tabac

Module 1
LES EFFETS DE LA CONSOMMATION DE TABAC SUR
L’INDIVIDU
- Les produits du tabac et la consommation de tabac
- Les substances nocives et leurs effets
- Les raisons de consommer et le développement de
la dépendance
- Possibilités de sevrage
Module 3
EXEMPLES D’INTERVENTIONS SPÉCIFIQUES LIÉES AU
TABAC
Par exemple:
- Ecole sans fumée
- Entreprise sans fumée
Davantage d’information sur www.tabaction.ch
Module 2
LES ASPECTS ÉCONOMIQUES ET POLITIQUES DE LA
CONSOMMATION DE TABAC
- Les effets de la consommation de tabac sur
l’ensemble de l’économie
- L’industrie du tabac
- La politique suisse de prévention du tabagisme
- Les bases légales de la politique de contrôle du tabac
en Suisse
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Editeur: Conception et réalisation:
La formation continue sur la prévention du tabagisme

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Sommaire
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EDITORIAL
1. LES EFFETS DE LA CONSOMMATION DE TABAC SUR LA SOCIETE
Introduction
La consommation de tabac en Suisse
Les coûts économiques de la consommation de tabac
Les coûts économiques du tabagisme passif
L’importance économique du tabac
Les risques du tabac pour l’environnement
La culture du tabac
Les mégots de cigarette
2. L’INDUSTRIE DU TABAC
Introduction
L’industrie du tabac en Suisse
Culture
Production
L’industrie du tabac dans le monde
Le travail de lobby
Procès contre l’industrie du tabac: l’exemple Rylander (Suisse)
Publicité et sponsoring
Objectifs de l’industrie du tabac
3. LA POLITIQUE SUISSE DE PREVENTION DU TABAC
Introduction
Mesures destinées à enrayer la consommation de tabac
Acteurs et mesures de la politique suisse de prévention du tabagisme
Niveau national
Niveau cantonal
Contribution des organisations non gouvernementales
Cas d’école: la Loi sur la protection contre le tabagisme passif
Initiative populaire «Protection contre le tabagisme passif»
Initiative populaire «Pour une loi libérale sur l’interdiction de fumer»
4. LES FONDEMENTS LEGAUX DE LA POLITIQUE DE CONTRÔLE DU TABAC EN SUISSE
Introduction
Législation-cadre internationale
Etat de la législation suisse en matière de tabac
Imposition du tabac et politique des prix
L’imposition du tabac en Suisse
Fonds de prévention du tabagisme
Politique des prix et demande
Prix de vente minimal
Trafic du tabac
INDICATION DES SOURCES
IMPRESSUM

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La consommation de produits du tabac est à mettre en
relation d’une part avec le plaisir individuel, d’autre
part avec ses divers effets sur la société. Ces der-
nières années, des études concluantes ont approfondi
les connaissances sur les effets de la consommation
de tabac sur la santé et ont conduit à une nouvelle
manière de voir au niveau de la société, de la poli-
tique et de la législation. La preuve ayant été faite que
la consommation de tabac a des conséquences sur
santé, cette consommation a été qualifiée de «prin-
cipale cause évitable de maladie et de décès dans les
pays industrialisés» par l’Organisation mondiale de la
santé (OMS) et par différentes autorités sanitaires
nationales.
L’importance de la fumée ne se justifie pas seulement
par son lien causal avec de nombreuses maladies,
mais également par la diffusion massive et mondiale
de toutes les formes de tabac. Vu de manière glo-
bale, presque un milliard d’hommes et 250 millions de
femmes fument, ce qui correspond à une consomma-
tion de 12 millions de cigarettes par minute.
Mais la consommation de tabac est aussi liée à l’uti-
lisation individuelle, au plaisir du tabac: des citoyens
majeurs doivent avoir le droit – comme pour la plupart
des autres biens – de décider de leur consommation
de manière responsable et libre. Il existe par ailleurs
des intérêts économiques liés au tabac. Ceux-ci ne
concernent pas uniquement l’industrie du tabac elle-
même, mais aussi le fisc. Le tabac est en effet le bien
de consommation le plus lourdement taxé et repré-
sente ainsi une source de revenus pour les Etats.
La nouvelle manière de voir dans la société a conduit
à des efforts pour diminuer la consommation de ta-
bac et pour protéger l’entourage des effets nocifs du
tabagisme passif. Les grandes entreprises du tabac
ont aussi accepté certaines interventions dans leur
commerce. Elles soutiennent une régulation raison-
nable du tabac et des lois efficaces, pour autant que
celles-ci soient compatibles avec les préférences des
consommateurs et n’aillent pas à l’encontre de leurs
intérêts commerciaux légitimes.
Cette brochure montre, dans une première partie,
les effets de la fumée sur la société dans différents
domaines ayant fait l’objet d’études scientifiques. Au
terme cette vue d’ensemble, il sera question des inté-
rêts et de la manière d’agir des acteurs qui influent de
manière déterminante sur la politique de la santé en
Suisse. Les réglementations en vigueur seront pré-
sentées dans le chapitre final.
Indication: Sur www.tabaction.ch, on trouve aussi
cette publication sous forme de média pédagogique
interactif avec de nombreux éléments audiovisuels,
des approfondissements et des renvois vers d’autres
ressources (liens, documents, etc.).
Editorial
Plaisir et dissuasion

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avec des enfants et le désir d’avoir des enfants. Si les
données sont considérées sous l’angle de la forma-
tion, d’autres différences significatives apparaissent:
les personnes avec un niveau de formation faible
(30%) fument plus fréquemment que les personnes
avec un niveau de formation élevé (26%). Des études
comparatives internationales confirment également
que le niveau de formation constitue un facteur d’ex-
plication évident.
Lien: www.tabakmonitoring.ch
Différents champs de recherche traitent actuellement des effets de la consommation
de tabac et du tabagisme passif sur la santé, l’économie, la société et l’environne-
ment dans le monde. Les dangers provenant de la fumée sont connus. En 1950 déjà, le
lien entre fumée et cancer a été pour la première fois prouvé scientifiquement, mais
cela a pris encore plus d’une décennie pour que le savoir médical relatif à la nocivité
de la consommation de tabac puisse se diffuser parmi le grand public. Par la suite,
l’acceptation sociale de la fumée a commencé à diminuer et la protection des non-fu-
meurs à gagner peu à peu en importance.
Des risques sanitaires et écologiques surviennent depuis la culture du tabac jusqu’à
la consommation du produit fini, risques qui génèrent des coûts pour la société. Dans
le même temps, l’industrie du tabac, active au niveau international, revêt une grande
importance économique en générant des emplois, du pouvoir d’achat, des rentrées
fiscales et de la création de richesse.
La consommation de
tabac en Suisse
Le Monitorage sur le tabac Suisse (MTS) répertorie
régulièrement depuis neuf ans des informations sur
la consommation de tabac de la population résidente
en Suisse et sur les facteurs mesurables qui s’y rap-
portent, comme les habitudes de consommation, le
niveau de connaissance par rapport à la nocivité de
la consommation de tabac, les endroits et la durée du
tabagisme passif subi par des tiers. Cela permet de
suivre non seulement la situation actuelle, mais éga-
lement l’évolution de la proportion des fumeurs âgés
de 14 à 65 ans depuis l’année 2001. Cette proportion
des fumeurs a constamment diminué au cours des
sept dernières années, tout particulièrement celle
des personnes qui fument chaque jour.
Une prise en considération des critères «âge» et
«sexe» montre que les hommes de toutes les classes
d’âge fument plus fréquemment. En moyenne, la pro-
portion des femmes qui fument se situe à 24% et celle
des hommes qui fument à 30% (fumeurs quotidiens et
occasionnels réunis). C’est dans le groupe d’âge des
20 à 24 ans que l’on fume le plus fréquemment, alors
que la proportion de fumeurs diminue à nouveau dans
les classes d’âge suivantes, et cela, chez les deux
sexes. Selon l’étude, ce comportement s’explique par
des facteurs comme la grossesse, la vie en commun
1.
Les effets de la consommation de
tabac sur la société
C’est dans le groupe d’âge des 19 – 24 ans que la proportion de
fumeurs est la plus nettement élevée.