La gestion des finances dans une association de loi 1901

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Direction des Sports
et de la Vie Associative
Mairie de Goussainville
Samedi 7 avril 2012
Francis CHAUDIERE
Katia THUILOT
PETIT DEJ’ ASSOCIATIF
2ème SESSION DE FORMATION
La gestion des finances
dans une association de loi 1901

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Sommaire
1- Pourquoi et pour qui faire les comptes ?
Deux usages pour la comptabilité :
Les finances et la loi
Les obligations légales
Les obligations statutaires
Les obligations pratiques
Les destinataires de la comptabilité associative
L’organe dirigeant (le président et/ou le trésorier)
L’organe délibérant (conseil d’administration, assemblée…)
Les contributeurs
2- Comment ça marche, la compta ?
La méthode comptable
Les comptes et le plan comptable
Les notions de crédit et de débit
Le bilan
Le compte de résultats
L’importance des documents de gestion
La trésorerie et sa gestion
Le plan de trésorerie
Le budget
3- L’organisation concrète de la comptabilité associative
A qui confier les différentes tâches ?
Classer et numéroter
Définir des catégories comptables adaptées à vos activités
Utiliser un logiciel de comptabilité
Une comptabilité simplifiée pour les petites associations
Quelques précautions élémentaires
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a- Les obligations financières des associations de loi 1901 face
à l’URSSAF
a1- Quelles rémunérations prendre en compte ?
Sont soumis à cotisations et contributions :
Sont exclus :
a2- La franchise mensuelle
Vous pouvez bénéficier d’une franchise de cotisation dans les cas suivants :
Sont exclus de la franchise :
Situations ouvrant droit à la franchise :
a3- L’assiette forfaitaire
Vous êtes, quel que soit votre effectif :
a4- La règle de Droit Commun
Sont notamment exclus du forfait

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La gestion des finances
dans une association de loi 1901
1- Pourquoi et pour qui faire les comptes ?
Toute association a besoin, pour évaluer sa situation financière, d’un système d’information. La
comptabilité associative consiste donc à l’élaboration de l’enregistrement méthodique et ordonné des
faits qui, chaque jour, font la vie d’une association. Sur la base de Conventions définies, la comptabilité
donne la situation de votre association à un moment donné.
Grâce à une bonne comptabilité, les responsables associatifs pourront disposer d’une information
permettant de faire état des dépenses de l’année et d’avoir une photographie de leur patrimoine afin de
porter un jugement sur leur santé financière. La comptabilité est donc un outil de gestion et également
un moyen de sécuriser le fonctionnement financier de l’association.
Deux usages pour la comptabilité :
- Interne : en interne, c’est un outil d’enregistrement des informations économiques qui font la
vie de l’association et en même temps un outil de contrôle et de preuve. Elle peut aussi avoir
pour objectif d’améliorer la gestion de l’association (comptabilité d’activité ou comptabilité
analytique)
- Externe : en externe, c’est un outil d’information et de garantie. L’association doit être
transparente à l’égard de ses membres, de ses partenaires (collectivités locales et territoriales
qui subventionnent, sponsors, etc.) et des administrations.
Les finances et la loi
Les dispositions relatives à la transparence financière ont été réglementées par l’article 10 de la loi
Zuccarelli du 12 avril 2000 et le décret du 10 juin 2001 qui obligent les autorités administratives qui
attribuent une subvention supérieure à 23 000€ à conclure une convention de clarification des
conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
Par ailleurs, les associations devront établir un compte rendu financier consultable, ainsi que les
comptes annuels, par tous citoyens. Enfin, il est prévu un dépôt de compte rendu financier pour les
associations qui reçoivent de l’ensemble des autorités administratives plus de 153 000€ de subvention.
Les obligations légales
Au cours des dernières années, l’évolution des lois a conduit à un renforcement des obligations
comptables des associations. Cette tendance semble se confirmer.
Au départ, la loi du 1er juillet 1901 n’imposait aucune obligation comptable à l’égard des associations, à
l’exception des congrégations religieuses.
Seule les aspects pratiques avaient amenés les responsables associatifs à présenter annuellement les
comptes de leurs organismes à leurs sociétaires.
Le Code de commerce ne visait pas les associations, mais pour des impératifs de transparence financière
de plus en plus pressants, le plan comptable général s’est peu à peu imposé à un secteur associatif de
plus en plus impliqué dans différentes activités économiques.

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La loi du 1er mars 1984 est la 1ère à toucher à la comptabilité des associations. Cette loi fait obligation
aux personnes morales de droit privé non commerçantes d’établir chaque année, lorsqu’elles ont une
activité économique et que leur importance le justifie, un bilan, un compte de résultat et une annexe.
Définition
Les termes « activité économique » désigne :
- toute activité de production, de transformation ou de distribution de biens meubles ou
immeubles
- toutes prestations de service en matière industrielle, commerciale, artisanale et agricole.
La réalisation des projets associatifs peut engendrer des activités économiques dans le but de les
financer notamment et ce, même si le but contenu dans les statuts est clairement affiché comme étant
non lucratif.
L’association exerçant une activité réglementée a une obligation de rendre compte de cette activité
particulière et non de celle de l’ensemble de l’association personne morale
Les obligations statutaires
La vie de l’association étant régie par ses statuts, ceux-ci doivent prévoir l’établissement de quelques
documents comptables sous la responsabilité des trésoriers. C’est pourquoi, la mention « le trésorier
rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée » y est généralement
apposée.
Rien n’empêche les responsables d’une association d’inclure dans leurs statuts des obligations
comptables plus précises. En effet, il faut faire attention à la formulation des statuts types dont la
rédaction est souvent approximative, voire ambiguë.
Les obligations pratiques
Le législateur ménage donc une grande liberté aux dirigeants d’associations et leur permet :
- d’organiser
- de tenir une comptabilité selon leur conception et leurs capacités.
Au-delà des aspects légaux, les associations doivent néanmoins organiser des règles de transparence
comptable et financière pour :
- suivre les opérations courantes ;
- répondre aux questions financières des partenaires qui les subventionnent (mairie,
département, entreprises, etc.).
Liste non limitative d’associations ayant une
activité réglementé
- Associations gérant des établissements du secteur
sanitaire et social
- Comités interprofessionnels de logement
- Associations sportives
- Associations gérant des établissements
d’enseignement privé sous contrat
- Associations de jeunesse et d’éducation populaire
- Associations participant à la formation professionnelle
continue
- Organismes de voyages

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Cela peut se limiter à la simple tenue d’un registre de recettes et dépenses, comportant des colonnes de
ventilation suffisantes pour décomposer et classer les principales opérations.
On pourra ainsi aboutir sans difficulté à une « balance » comptable à partir de laquelle même une
personne non initiée peut dresser un bilan sommaire et un compte de résultat.
Les associations devront parfois faire face à des situations exceptionnelles :
- un audit financier éventuel des subventionneurs ;
- la production de déclarations fiscales et sociales ;
- etc…
Il est alors préférable d’avoir des documents comptables à présenter.
Il ne s’agit pas de comptes annuels car cela renvoie à la définition précise :
- du bilan ;
- du compte de résultats
- de l’annexe
- quand il y a obligation comptable, mais plutôt de documents financiers qui, dans leur forme,
s’inspireront évidemment des comptes annuels, avec une présentation allégée.
Les destinataires de la comptabilité associative
La comptabilité est un outil de gestion pour les dirigeants et un moyen de contrôle pour les adhérents et
les financeurs.
L’organe dirigeant (le président et/ou le trésorier)
Pour l’organe dirigeant, la comptabilité est un outil financier qui lui permettra de déterminer et
d’orienter certains choix sur les activités de l’association.
L’organe dirigeant est habilité par les statuts à :
- représenter l’association ;
- assumer la gestion courante ;
- arrêter les comptes de l’association ;
- établir un rapport de gestion ou un rapport moral et un rapport financier ;
- préparer les documents prévisionnels, le budget…
L’organe délibérant (conseil d’administration, assemblée…)
Dans sa composition, l’organe délibérant dépend de la taille de l’association.
Pour les petites associations, ce pourra être l’assemblée plénière des adhérents.
Pour les associations plus importantes, il s’agira en premier lieu du Conseil d’Administration.
Par ses statuts, l’association a, dans la plupart des cas, l’obligation contractuelle de rendre compte à ses
adhérents de la situation financière.
De plus, l’assemblée générale (ou le conseil d’administration) est amenée à décider ou à valider des
opérations qui nécessitent des moyens financiers. Une information est donc indispensable.
Les contributeurs
Divers contributeurs peuvent aider matériellement votre association à la réalisation des objectifs
poursuivis.