soins de - Sun Life of Canada

Qui paie pour les
SOINS DE SANTÉ?
Ce guide présente des renseignements que nous avons colligés en date du 25 février 2014.
Bien que de grands efforts aient été faits pour en confirmer l’exactitude, certains de ces
renseignements pourraient être incomplets ou erronés.
Pour obtenir des conseils au sujet de votre situation personnelle, veuillez vous adresser à
un conseiller juridique ou fiscal. Nous vous recommandons également de vous renseigner
sur la couverture dont vous bénéficiez au titre du régime offert par votre employeur ou
au titre d’une assurance personnelle.
NOUVEAU-BRUNSWICK

SOINS À
DOMICILE
SOINS DE
LONGUE
DURÉE
SOINS
PALLIATIFS MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE FRAIS MÉDICAUX
D’URGENCE EN VOYAGE
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Présenté par la
INVALIDITÉ
NOUVEAU-
BRUNSWICK
La santé compte plus que tout
Les Canadiens accordent une très grande
importance à leur système de santé, à un point
tel qu’il est en quelque sorte devenu un symbole
national. Il y a des dizaines d’années que les soins
et les services que nous recevons à l’hôpital ou
chez le médecin sont gratuits, mais d’autres services
médicaux peuvent être étonnamment coûteux.
Nos besoins ont changé au fil du temps, souvent
de façon très marquée. Si les principes de la
Loi canadienne sur la santé (1984) sont toujours
pertinents, les coûts des soins de santé sont six
fois supérieurs à ce qu’ils étaient il y a 30 ans1.
On estime en effet que les dépenses de santé
engagées par le secteur privé (particuliers et
assureurs) se sont élevées à 63 milliards de dollars
en 2013. Vous avez probablement vous-même payé
une partie de ces frais... ou vous le ferez bientôt!
Planifier et payer :
une responsabilité partagée
Les régimes d’assurance-maladie offerts par l’État
et ceux parrainés par les employeurs procurent
une couverture complémentaire des frais médicaux.
Cela dit, certains frais courants liés à des soins
médicalement nécessaires ne sont pas entièrement
couverts. Les provinces sont libres de décider ce
qu’elles couvrent ou non, et les soins et services
couverts peuvent changer avec le temps, en
raison surtout du niveau actuel d’endettement
et de déficit auquel elles sont confrontées, des
changements d’ordre démographique avec lesquels
elles doivent composer et de la hausse de plusieurs
maladies chroniques courantes, dont le diabète,
certains cancers et la démence. En pareil contexte,
nous vous recommandons d’évaluer attentivement
vos besoins, vos préférences et vos ressources
personnelles. Planifier ses finances pour faire face
à des frais médicaux éventuels est tout aussi
important que de planifier l’achat d’une maison
ou d’épargner en vue de la retraite. En fait,
planifier en fonction d’éventuelles dépenses
de santé et planifier son patrimoine vont de pair.
La Financière Sun Life vous présente
ses guides sur le financement des
soins de santé
Ces guides portent sur les options de couverture
offertes, les frais personnels et d’autres éléments
clés liés à six aspects de la santé : l’invalidité,
les soins à domicile, les soins de longue durée
(établissements de soins prolongés), les soins
palliatifs (de fin de vie), les médicaments sur
ordonnance et les soins médicaux d’urgence
en voyage.
Nous avons créé un guide par province, chaque
province ayant son propre régime d’assurance-
maladie. Chaque guide comporte une série
d’hyperliens permettant d’accéder à des sites Web
pour obtenir de plus amples renseignements ou
l’information la plus à jour. Nous avons conçu nos
guides afin qu’ils constituent pour vous des outils
de référence pratiques, instructifs et facilement
accessibles. Une bonne planification vous permettra
de bénéficier de la protection dont vous avez
besoin et d’avoir l’esprit tranquille, tout en vous
permettant d’obtenir ce dont vous avez besoin,
quand vous en avez besoin.
1
Institut canadien d’information sur la santé, 2013. Tendances des dépenses nationales de santé, 1975 à 2013
(https://secure.cihi.ca/free_products/NHEXTrendsReport_FR.pdf).
INTRODUCTION
Recherche fournie par H3 Consulting

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DURÉE
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INVALIDITÉ
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Aperçu
L’invalidité peut avoir de sérieuses conséquences sur votre revenu, sur votre espérance de vie et sur votre qualité de vie. Qui plus est, la probabilité que vous
soyez frappé d’une invalidité est sans doute plus élevée que vous ne le pensez. Statistique Canada rapporte en effet que près de 4,5 millions de Canadiens
souffraient d’une invalidité en 2006, ce qui représente un taux d’incapacité de 14,3 %. Ce taux s’est accru par rapport à ce qu’il était en 2001 et il augmente
progressivement en fonction de l’âge. Parmi les plus jeunes, de 25 à 44 ans, le taux d’incapacité s’élève à 8 % et, dans le groupe des 45 à 64 ans, il passe à 18 %.
Chez les adultes, les invalidités associées à la douleur, à la mobilité et à l’agilité sont les plus courantes. Parmi les gens qui se sont déclarés atteints d’invalidité,
82 % se disaient touchés par plus d’une invalidité et 40 % indiquaient que leur invalidité variait de grave à très grave.
• Le Régime de pensions du Canada (RPC) prévoit
des prestations d’invalidité pour les personnes
de moins de 65 ans qui ont cotisé au RPC et qui
souffrent d’une invalidité grave et prolongée 1) qui
les empêche d’occuper tout type d’emploi de façon
régulière, ou 2) qui entraînera vraisemblablement
le décès. Le traitement des demandes prend
environ quatre mois, mais les demandes relatives à
une personne en phase terminale sont traitées en
deux jours. Pour 2014, la prestation mensuelle est
en moyenne de 896,87 $ et la prestation maximale
s’élève à 1 236,35 $. La rente d’invalidité de base
(457,60 $ en 2014) est identique pour tous les
demandeurs admissibles; elle est augmentée d’une
somme qui varie en fonction des cotisations que
le demandeur a versées au RPC et, si le demandeur
y a droit, d’une prestation d’enfant payable jusqu’à
l’âge de 25 ans. Cette dernière est fixe et se chiffre
actuellement (2014) à 230,72 $ par mois.
• Si vous êtes incapable de travailler parce que vous
êtes malade, blessé ou en quarantaine, vous pourriez
être admissible à un maximum de 15 semaines de
prestations de maladie de l’assurance-emploi (AE).
Votre rémunération doit avoir diminué d’au moins
40 % en raison de votre état de santé, et vous
devez avoir accumulé au moins 600 heures d’emploi
assurable au cours des 52 dernières semaines
(généralement). Une période d’attente de deux
semaines s’applique une fois votre demande de
prestations approuvée. Le montant des prestations
hebdomadaires correspond à 55 % de votre
rémunération assurable, et vous pouviez recevoir
une somme maximale de 514 $ par semaine en 2014.
Il est à noter que les membres d’une famille à faible
revenu ont droit au supplément au revenu familial.
INVALIDITÉ
COUVERTURE Gouvernement
fédéral
4,5 millions
(14,3 %) de
Canadiens
souffraient d’une
invalidité en 2006 14,3 %
25-44 ans
8 %
45-64 ans
Les invalidités augmentent de
plus du double après 45 ans
18 %
Les invalidités les plus
courantes sont liées à
la DOULEUR,
la mobilité
l’agilité
et

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INVALIDITÉ
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BRUNSWICK
• La Prestation pour enfants handicapés (PEH)
est une somme non imposable destinée aux
familles qui subviennent aux besoins d’un
enfant de moins de 18 ans ayant une déficience
grave et prolongée des fonctions mentales ou
physiques. Pour la période de juillet 2013 à juin
2014, la PEH peut atteindre 218,83 $ par mois
pour chaque enfant admissible, mais elle est
réduite en fonction du nombre d’enfants et
du revenu familial net.
• Les anciens combattants et les militaires
actifs des Forces canadiennes peuvent avoir
droit à une indemnité d’invalidité ou à
une pension d’invalidité si leur incapacité
est imputable à leur service militaire. Les
membres de la GRC (actifs ou libérés) et
certains civils peuvent également avoir
droit à une pension d’invalidité.
• Les personnes souffrant d’une déficience
grave et prolongée des fonctions physiques
ou mentales peuvent avoir droit à d’autres
prestations fiscales fédérales, dont le crédit
d’impôt pour personnes handicapées (CIPH).
Les gens qui sont admissibles au CIPH peuvent
cotiser au régime enregistré d’épargne-
invalidité (REEI). Les gens qui cotisent au REEI
ont droit à la Subvention canadienne pour
l’épargne-invalidité et au Bon canadien
pour l’épargne-invalidité.
• Le gouvernement du Nouveau-Brunswick offre
le Programme de soutien aux personnes ayant
un handicap qui fournit des services aux adultes
de 19 à 64 ans qui ont une incapacité de longue
durée. Les services comprennent l’aide de
maintien à domicile, les services de relève, le
soutien personnel permettant la participation
à la collectivité, l’acquisition de compétences
sociales, le soutien au transport ainsi que le
soutien technique et les appareils fonctionnels
non couverts au titre d’autres programmes. Les
services d’établissements résidentiels peuvent
également être fournis. Votre contribution
est déterminée par suite d’une évaluation
financière en tenant compte de votre revenu.
Le soutien indépendant général à la
planification ne coûte rien.
• Il est possible d’obtenir du soutien financier
par le biais de trois programmes du ministère
du Développement social :
1. Les personnes aveugles, sourdes ou
ayant un autre handicap qui ont entre 18
et 64 ans peuvent avoir droit à une aide
financière permanente après évaluation de
la Commission consultative médicale de la
province. Il est impossible de porter en appel
de la décision de la Commission. On trouvera
ici la définition des termes importants.
2. Les personnes de 19 ans ou plus auxquelles
on attribue la désignation de «clients ayant
des besoins à long terme» ont également
droit à une aide financière. Leur état
pathologique doit durer depuis au moins
24 mois. Une fois attribuée, la désignation
est permanente.
3. Les personnes célibataires qui ont entre
19 et 64 ans auxquelles on attribue la
désignation de «clients ayant des besoins
désignés» ont droit à une aide financière.
Ces personnes doivent relever de multiples
défis (éducation, santé, logement, société)
qui représentent des obstacles chroniques
importants à l’emploi. Une fois attribuée,
la désignation est permanente.
• Les Services de santé du ministère du
Développement social offrent divers programmes
d’assistance aux personnes ayant un handicap.
Certains de ces programmes prévoient une
participation du patient aux frais (quote-part).
1. Convalescence et réadaptation
2. Prothèses auditives
3. Fournitures et produits d’alimentation
(suralimentation)
INVALIDITÉ
COUVERTURE Gouvernement
provincial

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Présenté par la
INVALIDITÉ
NOUVEAU-
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INVALIDITÉ
4. Appareils orthopédiques
5. Fournitures pour stomisés
et incontinents
6. Oxygénothérapie et assistance
respiratoire
7. Services prothétiques
8. Soins de la vue
9. Fauteuils roulants et aides
au positionnement
• Le Conseil du Premier ministre sur la condition
des personnes handicapées a établi un certain
nombre de guides, dont le Répertoire d’aide
financière pour personnes handicapées au
Nouveau-Brunswick. D’autres guides sont
également offerts, dont les suivants :
1. Répertoire des services offerts aux
personnes ayant des handicaps
2. Répertoire des services d’assistance
financiers pour les étudiants ayant
un handicap
3. Sources d’aide au financement et/ou
programmes de prêt d’équipement de
réadaptation
4. Répertoire des services d’orientation
professionnelle et de placement
5. Sources de financement pour rendre
un bâtiment accessible
6. Répertoire des transports pour les
personnes ayant un handicap et les aînés
et programmes d’accessibilité mobile
• Le Programme de véhicules adaptés prévoit
des subventions pouvant représenter jusqu’à
80 % de la première tranche de 5 625 $ et
50 % de la tranche suivante de 7 000 $, afin
de payer une partie du coût des dispositifs
d’accessibilité admissibles pour un véhicule
neuf ou actuel, jusqu’à concurrence de 8 000 $.
Ce montant est renouvelable tous les dix ans
pour un particulier et tous les cinq ans pour
un organisme. Les demandeurs admissibles sont
les résidents, les organismes, les municipalités
et les entreprises offrant des services de
transport aux personnes handicapées.
• La province offre aux résidents à faible
revenu admissibles ainsi qu’aux propriétaires
d’immeubles locatifs pour personnes à faible
revenu de l’aide au logement pour les
personnes ayant un handicap. Cette aide
financière est destinée aux rénovations
domiciliaires. Elle prend la forme de prêts-
subventions pouvant aller jusqu’à 10 000 $
pour apporter des modifications à un logement
et jusqu’à 24 000 $ pour aménager un logement
secondaire ou un pavillon-jardin dans une
habitation existante.
• Travail sécuritaire NB procure aux travailleurs
admissibles des prestations de remplacement
du revenu et une couverture des soins de santé
par l’entremise d’une assurance sans égard à la
responsabilité à laquelle sont tenus d’adhérer
les employeurs de divers secteurs d’activité.
Plusieurs types de prestations peuvent être
payées, notamment des prestations pour
perte de gains équivalant à 85 % du salaire
moyen net. La Commission a publié un guide
à l’intention des travailleurs du Nouveau-
Brunswick qui donne une description détaillée
des prestations payables et des responsabilités
des différentes parties. La couverture prévoit
également des prestations d’invalidité à long
terme ou le remboursement de soins de
santé ou de médicaments sur ordonnance,
notamment en vertu du Programme de
paiement direct des médicaments sur
ordonnance. Les survivants ont également
droit à des prestations.
• Le ministère de la Santé fournit des services de
santé mentale par l’entremise d’un réseau de
14 centres de santé mentale communautaires
auquel s’ajoutent huit unités psychiatriques,
dont une vouée aux enfants et adolescents,
et deux hôpitaux psychiatriques, soit le Centre
hospitalier Restigouche situé à Campbellton
et Centracare, à Saint-Jean.