1
.
P
R
O
B
L
E
M
A
T
I
Q
U
E
1.1. DESCRIPTION DE L’EXISTANT
A l’heure actuelle en France deux solutions s’offrent au médecin demandeur d’un transfert inter
hospitalier : soit un transfert par ambulance agréée avec deux professionnels dont un doit être titulaire
du CCA (Certificat de capacité ambulancier), soit un transfert médicalisé régulé par le médecin du
SAMU territorialement compétent mobilisant une équipe complète de réanimation.
.
La composition de ces équipes de réanimation est fixée par un décret3. Certains de ces transferts
ne nécessitent qu’une surveillance et des soins infirmiers.4Le nombre des transferts concernés est
évalué à 1500 par année pour Paris et la petite couronne.5
La charge de travail pour un Smur peut être considérable. A titre indicatif pour le Smur d’un Samu
de la petite couronne parisienne le nombre de transferts inter-hospitaliers s’élève à 2728 transports
pour l’année 2002. le nombre de transports primaires pour cette même année est de 3843. Le transfert
inter hospitalier est une activité fortement consommatrice en temps médical.
Pour ce qui est de l’intervention primaire il n’existe que peu d’alternatives entre l’engagement
d’une équipe médicalisée de réanimation et la prise en charge par des secouristes .
Les Samu sont confrontés à de nombreux appels rendant de plus en plus difficile l’adéquation des
ressources disponibles aux demandes d’interventions. Pour un département de la petite couronne
parisienne comportant 1 350 000 habitants répartis sur 40 communes le nombre d’affaires médicales
traitées en 2002 est de 147065.6
.
1.2.
D
EMOGRAPHIE, GEOGRAPHIE
1.2.1. Une volonté institutionnelle de réforme.
En novembre 2002 une commission présidée par le sénateur Berland étudie la démographie des
professions de santé et rend ses conclusions.7
« L’étude de la pénurie s’appuie sur une approche par le besoin de soins.
C’est un constat largement partagé, les difficultés d’estimation naissent de l'absence fréquente de
critères objectifs qui permettraient d’élaborer une analyse réelle des besoins. Ces critères sont dans
certains cas extrêmement délicat à définir tant les paramètres à prendre en compte sont nombreux. Ils
touchent à la fois l'organisation du système de santé, le contenu des métiers et les déterminants
géographiques et sociaux en perpétuelle évolution".
« En effet la commission constate qu’il existe un décalage entre les objectifs professionnels et le
contenu réel des métiers. Pourtant la formation des professionnels a évolué, les pathologies ont
changé, la technicité
s'est développée. »
Cette situation a conduit à faire le constat que les professionnels de santé n’étaient pas utilisés
au niveau optimal de leur fonction et de leurs connaissances.
« Il existe beaucoup de chevauchements d'activité entre certaines professions médicales et entre
professions médicales et paramédicales. On n'a pas su créer de nouveaux métiers dans le domaine de
la santé pour répondre à de nouveaux besoins. » La commission souligne que des délégations de
compétences entre les différents métiers pourraient être envisagées.
3 Décret N° 97-620 du 30 mai 1997
4 Projet TIIS (transports infirmiers inter hospitalier sécurisés), P.Carli et Col Samu de paris .Cité en annexe.
5 Ibid.
6 Rapport activité Samu 93 ,Année 2003.
7 Rapport Berland , Novembre 2002