Modèle de canevas du rapport sur la qualité des prestations

COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
EN REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
AVIS (BRUGEL-AVIS-20110527-113)
relatif au
Modèle de canevas du rapport sur la
qualité des prestations pour le gaz du
Gestionnaire du réseau de distribution
bruxellois - Sibelga
Établi sur la base de l’article 8 du règlement technique pour
la gestion du réseau de distribution de gaz en Région de
Bruxelles-Capitale et l’accès à celui-ci.
27 mai 2011
Kunstlaan 46
avenue des Arts
–
B
-
1000 Bruxelles / Brussel
T: 02/563.02.00 – F: 02/563.02.13
[e-mail] – www.brugel.be

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Table des matières
1 Fondement juridique ..........................................................................................................................................3
2 Exposé préliminaire et rappel des faits ..........................................................................................................3
3 Remarques générales .........................................................................................................................................3
4 Modèle du rapport sur la qualité des prestations gaz ................................................................................4
4.1 Structure du rapport .................................................................................................................................4
4.2 Profil du réseau gazier de distribution de la Région de Bruxelles-Capitale .................................5
4.3 Interruption de fourniture de gaz chez le client final ........................................................................7
4.4 Problèmes enregistrés sur le réseau et information sur le pouvoir calorifique du gaz ......... 10
4.5 Demandes de raccordement et plaintes des clients finals ............................................................ 13
Liste des tableaux
Tableau 1: Profil du réseau gazier ............................................................................................................................5
Tableau 2: Consommation annuelle de gaz naturel .............................................................................................5
Tableau 3: Absence de gaz chez le client final .......................................................................................................7
Tableau 4: Problèmes sur le réseau gazier pour l’année 20XY...................................................................... 10
Tableau 5: PCS du gaz .............................................................................................................................................. 12
Tableau 6: Raccordements et plaintes contractuelles ...................................................................................... 13
Tableau 7: Autres plaintes ....................................................................................................................................... 14

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1 Fondement juridique
L’article 8 du règlement technique pour la gestion du réseau de distribution de gaz en Région
de Bruxelles-Capitale et l’accès à celui-ci est rédigé comme suit :
« Le gestionnaire du réseau de distribution envoie chaque année, avant le 1
er
mai, un rapport au
Service dans lequel il décrit la qualité de ses prestations durant l’année calendrier écoulée.
La forme et le contenu détaillé du rapport font l’objet d’une concertation entre le gestionnaire du
réseau de distribution et le Service. Ce rapport reprendra en tout cas le contenu du rapport du corps
des mines».
2 Exposé préliminaire et rappel des faits
1. En 2007, des réunions préparatoires, destinées à établir le contenu et la forme du
rapport sur la qualité des prestations gaz, ont eu lieu entre Brugel et Sibelga. Toutefois,
aucune proposition concrète n’a pu être formalisée.
2. En 2010, la reprise des réunions de travail a abouti à l’établissement d’un modèle
provisoire sur lequel Sibelga s’est basé pour remettre le rapport sur les prestations gaz
durant l’année 2009. L’avis y relatif a été formulé par Brugel le 10 septembre 2010
(BRUGEL-Avis-20100910-99).
3. Le 4 avril 2011, une proposition du nouveau modèle de canevas a été soumise à Sibelga
pour commentaires. Le 3 mai 2011, Brugel a reçu un courrier de Sibelga dans lequel se
trouvait une seule remarque relative au rapport « corps des mines ». En effet, Brugel
demandait, comme précisé dans le règlement technique, à ce que ce dernier soit annexé
au rapport sur la qualité des prestations gaz, qui est envoyé au début du mois de mai de
chaque année. Or, selon Sibelga, le rapport « corps des mines » n’est pas finalisé avant la
mi-juin. Cet avis tient compte de cette remarque.
4. Brugel présente au Gouvernement le nouveau modèle de canevas du rapport sur la
qualité des prestations pour le gaz de Sibelga.
5. Le rapport sur la qualité des prestations gaz de Sibelga sera désormais basé sur ce
modèle. Toutefois, sur base de concertation entre Sibelga et Brugel, ce modèle peut
subir d’éventuelles évolutions.
3 Remarques générales
1. Le rapport sur la qualité des prestations gaz est établi par Sibelga pendant l’année « A »
et porte sur l’année civile « A-1 ».
2. Il est entendu que des commentaires, avec un regard critique, doivent être apportés par
Sibelga sur les données contenues dans ce rapport.

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3. Il est demandé à Sibelga, dans la mesure du possible, d’annexer au dit rapport le rapport
« corps des mines » correspondant à l’année abordée. Le cas échéant, le rapport « corps
des mines » est transmis à Brugel, séparément, aussi tôt qu’il est disponible.
4 Modèle du rapport sur la qualité des prestations gaz
4.1 Structure du rapport
Le rapport sur la qualité des prestations relatives au réseau de distribution de gaz sur la
Région de Bruxelles-Capitale, est composé de 7 tableaux :
• Les premier et deuxième tableaux concernent le profil du réseau de distribution du
gaz de Sibelga ;
• Le troisième tableau porte sur la non-fourniture de gaz chez le client final ;
• Les quatrième et cinquième tableaux abordent les problèmes liés au réseau de gaz
ainsi qu’au pouvoir calorifique du gaz livré en Région de Bruxelles-Capitale ;
• Les sixième et septième tableaux traitent des prestations de services de Sibelga
relatives aux demandes de raccordements et aux plaintes des clients finals.

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4.2 Profil du réseau gazier de distribution de la Région de Bruxelles-Capitale
Le profil du réseau de distribution du gaz en Région de Bruxelles-Capitale est représenté dans le tableau ci-dessous :
Tableau 1: Profil du réseau gazier
Profil du réseau de distribution du gaz naturel en Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 20XY
BP
1
MP B
2
MP C
3
TOTAL
Réseau
25 mbar
Réseau
85 mbar
Total
Réseau
1.7 bar**
Réseau
1.7 bar***
Réseau
2.6 bar
Total
Réseau
8 bar
Réseau
14.7 bar
Total
Nombre clients*
Longueur
des
canalisations [m]
* EAN ACTIF
** SRA Iverlek - Dilbeek
*** SRA Sibelga – Quai
Tableau 2: Consommation annuelle de gaz naturel
1
Basse Pression : sur le réseau de Sibelga, cela correspond aux canalisations à 25 mbar et 85 mbar
2
Moyenne Pression B : sur le réseau de Sibelga, cela correspond aux canalisation à 2,6 bar ou 1,7 bar
3
Moyenne Pression C : sur le réseau de Sibelga, cela correspond aux canalisation à 14,7 bar et 8 bar
SRA IVERLEK /
DILBEEK
SRA
QUAI
SRA
BRUXELLES
TOTAL
Energie
consommée
(kWh)