Méthodologie/définition des indicateurs économiques de l`économie
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Méthodologie/définition des indicateurs économiques de l’économie verte Emploi Activités de l’économie verte Quantifier l’emploi dans les activités de l’économie verte revient à estimer un volume global d’emploi généré par les activités qui produisent des biens ou services environnementaux (appelées éco-activités) et par les activités dont les produits favorisent une meilleure qualité environnementale (appelées activités « périphériques »). L’emploi est estimé à partir de la production et du ratio de productivité (chiffre d’affaires par emploi) observé pour chaque produit. Les éco-activités regroupent les activités qui produisent des biens ou services ayant pour finalité la protection de l'environnement ou la gestion des ressources naturelles (périmètre de référence Eurostat). Les activités périphériques comprennent les activités produisant des biens et services favorables à la protection de l'environnement ou à la gestion des ressources naturelles mais dont la finalité n'est pas environnementale. Ces activités sont rattachées aux domaines suivants : production et distribution d'eau, gestion des espaces verts, transport "Grenelle" (construction d'infrastructures ferroviaires, fabrication de matériels ferroviaires roulants...) et autres activités (travaux d'isolation, d'étanchéité, fabrication de certains produits industriels tels les chaudières à condensation...). Ce périmètre a été défini dans le cadre des travaux de l’Observatoire national des emplois et métiers de l’économie verte (Onemev). Le calcul des indicateurs associés aux éco-activités et activités périphériques nécessite la mobilisation de sources administratives fiscales ou sociales et d’enquêtes dont la consolidation est assurée par l’Insee. Les chiffres de l’année n sont produits en année n+2 en raison de la disponibilité tardive des sources mobilisées et de la complexité du traitement statistique. Les données sont dans un premier temps provisoires. Elles sont semi-définitives en cours d'année, définitives en décembre de l'année n+2. Selon qu'il s'agisse des éco-activités ou des activités périphériques, les données ne sont pas mises à jour en même temps, les sources étant différentes. Indicateurs concernés : emploi dans les activités de l’économie verte ; emploi dans les activités périphériques ; emploi dans les éco-activités ; production dans les éco-activités ; valeur ajoutée dans les éco-activités ; exportations dans les éco-activités ; balance commerciale des éco-activités. Source : SOeS Métiers de l’économie verte Mesurer l’emploi à partir des métiers de l’économie verte revient à quantifier le nombre de personnes occupant un métier (profession) vert ou verdissant. Un métier vert est un métier (profession) « dont la finalité et les compétences mises en œuvre contribuent à mesurer, prévenir, maîtriser, corriger les impacts négatifs et les dommages sur l’environnement ». Indicateurs économiques de l’économie verte - Méthodologie Un métier verdissant est un métier (profession) « dont la finalité n’est pas environnementale mais qui intègrent de nouvelles « briques de compétences » pour prendre en compte de façon significative et quantifiable la dimension environnementale dans le geste métier ». Le « verdissement » s’exerce à des degrés divers, au sein d’une même profession mais également entre métiers. On parlera alors de métiers (professions) potentiellement verdissants. Ce périmètre a été défini dans le cadre des travaux de l’Onemev. Dans un premier temps, ces métiers ont été identifiés dans le répertoire opérationnel des métiers et des emplois (Rome) de Pôle emploi : 10 codes Rome verts et 52 verdissants définissent les métiers de l’économie verte. Le besoin de quantification a conduit à utiliser la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) de l’Insee : la correspondance entre les codes Rome et les PCS a permis d’identifier 9 professions vertes et entre 69 et 76 professions verdissantes (selon la prise en compte de certaines professions commerciales et de la fonction publique). La nomenclature des PCS est utilisée pour compter et caractériser les personnes occupant un métier de l’économie verte à partir des données du recensement de la population (RP) de l’Insee. Les indicateurs sont mis à jour chaque année. Pour des raisons méthodologiques inhérentes au RP, l’évolution de l’emploi ne peut être estimée d’une année sur l’autre. Le RP d’une année donnée se compose en effet de cinq enquêtes annuelles de recensement (EAR). Ainsi, le RP 2007 comprend les EAR 2005 à 2009. Les résultats des RP ne peuvent ainsi être comparés que tous les cinq ans au minimum. Un travail de recodification de la PCS par l’Insee a permis de rendre exploitable le RP 2007 par grandes catégories de PCS pour analyser l’évolution de l’emploi sur 2007-2012. Les analyses à un niveau plus fin restent fragiles compte tenu du volume des effectifs. Indicateurs concernés : emploi dans les métiers de l’économie verte ; emploi dans les métiers verts ; emploi dans les métiers verdissants. Source : Insee, recensement de la population. Traitements : Dares Marché du travail Deux types d’indicateurs permettent de caractériser le marché du travail : - le nombre d’offres d’emploi déposées par les employeurs auprès de Pôle emploi et de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi. Pour chaque année donnée, le nombre de demandeurs d’emploi est comptabilisé en moyenne annuelle d’emploi en fin de mois des 13 mois compris entre décembre de l’année n-1 et décembre de l’année n. Il s’agit des demandeurs en catégorie A, B ou C. Le nombre d’offres d’emploi collectées est le cumul sur 12 mois des offres d’emploi collectées mensuellement. Les offres collectées mesurent des flux d’offres déposées. Les statistiques du marché du travail sont fournies via le fichier « Nostra » élaboré par la Dares à partir des données de Pôle emploi et mises à jour chaque année. Elles sont notamment disponibles par code Rome. La liste des métiers verts et verdissants permettant de décrire les offres et demandes d’emploi correspond à celle identifiée dans le Rome. Indicateurs concernés : la demande d’emploi sur les métiers de l’économie verte ; les offres d’emploi sur les métiers de l’économie verte 2 www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr Indicateurs économiques de l’économie verte Source : Dares – Pôle emploi, données marché du travail ; traitements SOeS - le nombre de projets de recrutement. Cet indicateur, mis à jour chaque année, est fourni via l’enquête Besoins en main-d’œuvre (BMO). L’enquête BMO est une initiative de Pôle emploi, réalisée avec l’ensemble des directions régionales (France métropolitaine et DOM) et le concours du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc). Elle mesure les intentions d’embauche des employeurs pour l’année à venir, qu’il s’agisse de créations de postes ou de remplacements. Pour permettre l’analyse, la liste des métiers de l’économie verte utilisée est celle identifiée dans la nomenclature des familles professionnelles (FAP), les données n’étant pas disponibles par code Rome ou par PCS fines (sur quatre positions). Indicateurs concernés : Les besoins en main-d'œuvre de l'économie verte Source : Pôle emploi – Crédoc, enquête BMO 35 familles professionnelles définissent les métiers de l’économie verte dans la FAP. La nomenclature des FAP est cependant plus large que celle du Rome ou des PCS, et ne permet pas de reconstituer précisément le champ des métiers verts ou verdissants. Il est donc retenu pour les statistiques construites à partir des FAP, un champ un peu plus large des « métiers de l’économie verte », la distinction entre « vert » et « verdissant » n’ayant pas de sens à ce niveau d’agrégation. Formation/insertion Formations environnementales Deux bases de données fournissent les informations nécessaires à l’identification des formations environnementales : - la base « Reflet », gérée par le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq) : http://www.cereq.fr/.www.cereq.fr/menus/entete_de_page_menu_inferieur/Acces-aux-donnees. Cette base répertorie les diplômes de l’enseignement technique et professionnel délivrés par les ministères de l’Education nationale et de l’Agriculture, allant du CAP/BEP (niveau V) au BTS/DUT (niveau III) et les licences professionnelles ; - les données statistiques concernant les diplômes de l’enseignement supérieur (sauf les licences professionnelles) sont issues des fichiers d’enquêtes SISE (système d’information sur le suivi de l’étudiant) et de la base centrale de pilotage (BCP) gérés par le ministère chargé de l’Enseignement supérieur. Six domaines environnementaux définissent les formations environnementales : prévention et réduction des pollutions, nuisances et risques ; protection de la nature, gestion et étude des milieux et des équilibres écologiques ; hygiène, sécurité, santé, environnement ; aménagement du territoire et cadre de vie ; maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables ; gestion sociétale de l’environnement. Chaque formation est identifiée dans les bases de données par un code diplôme. Le nombre de formations comptabilisées dans l’offre de formations correspond au nombre de codes diplôme distincts. Sont retenues les formations pour lesquelles un effectif est enregistré sur l’année n, après application des filtres (types de diplôme, effectifs en dernière année). Le suivi statistique des www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr 3 Indicateurs économiques de l’économie verte - Méthodologie effectifs tient compte des inscrits en dernière année de formation. Les inscrits de l’année n correspondent aux élèves et étudiants de l’année n/n+1. L’analyse des formations environnementales ne concerne pas l’ensemble des diplômes du système éducatif. Sont pris en compte les diplômes techniques et professionnels pour le niveau inférieur ou égal au Bac et les Bac + 2 ; les diplômes universitaires (professionnels ou non) et d’ingénieurs pour les niveaux supérieurs ou égaux à Bac + 3. Les données sur les formations environnementales sont mises à jour chaque année. Indicateurs concernés : L'offre de formation initiale en environnement ; Les effectifs inscrits en dernière année d'une formation initiale en environnement Source : Données Céreq, base Reflet - MESR, bases BCP et SISE. Traitements : SOeS Insertion professionnelle des formés en environnement Les indicateurs d’insertion professionnelle des sortants de formation initiale en environnement sont élaborés à partir des enquêtes « Génération » du Centre d'études et de recherches sur les qualifications. L’environnement bénéficie d’extensions dans le champ de l’enquête depuis « Génération 2004 », extensions exploitées par le SOeS. Au printemps 2013, le Céreq a interrogé un échantillon national de jeunes sortis de formation initiale en 2009-2010 sur leurs premiers pas dans la vie active. Les 33 500 jeunes qui ont répondu sont représentatifs des 708 000 (France entière) qui, cette année-là, ont quitté pour la première fois le système éducatif, à tous les niveaux de formation. Parmi eux, environ 23 000 ont suivi une formation environnementale (France entière). L'enquête « Génération 2010 » étudie ainsi l’accès à l’emploi des jeunes de l’environnement sortis de formation en 2010 et leurs trajectoires professionnelles sur la période 2010-2013. Indicateurs concernés : trajectoires professionnelles sur les trois premières années de vie active ; situation professionnelle trois ans après la sortie du système éducatif Source : Céreq, enquête 2013 auprès de la « Génération 2010 ». Traitements : SOeS Economie Dépense de protection de l’environnement L’indicateur, calculé selon la méthodologie Sériée dans le cadre des comptes de l’environnement, est mis à jour chaque année. Les chiffres de l’année n sont produits en année n+2 en raison de la disponibilité tardive de certaines sources mobilisées. Indicateurs concernés : dépense totale de protection de l’environnement ; dépense de R&D pour la protection de l’environnement Source : SOeS 4 www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr Indicateurs économiques de l’économie verte Fiscalité Recettes fiscales environnementales L’indicateur est mis à jour chaque année, sur la base des données des comptes nationaux transmises par l’Insee. La mise à jour à l’échelle européenne entraîne un décalage et explique que les chiffres de l’année n sont produits en année n+2. Indicateurs concernés : montant total des recettes fiscales environnementales ; part des recettes fiscales dans les prélèvements obligatoires Sources : Eurostat / Insee Investissements, recherche et innovation Investissements dans l’industrie consacrés à l’économie d’énergie Les données sont mises à jour chaque semestre sur la base des résultats de l’enquête Conjoncture. Les chiffres de l’année n sont disponibles en année n+2. Indicateur concerné : part des investissements dans l’industrie consacrés à l’économie d’énergie Source : Insee, enquête trimestrielle sur les investissements dans l’industrie Dépense publique de R&D pour l’investissement dans l’énergie verte L’indicateur est mis à jour chaque année. Les chiffres de l’année n sont produits en année n+2. Indicateur concerné : dépense publique de R&D pour l’investissement dans l’énergie verte Sources : CGDD / Agence internationale de l’énergie Brevets internationaux dans des technologies liées à l’environnement L’indicateur est mis à jour chaque année. L’actualisation à l’échelle internationale entraîne un décalage et explique que les chiffres de l’année n sont produits en année n+3. Des travaux ont été lancés par le ministère en charge de l’Environnement pour couvrir le champ des brevets verts nationaux à partir des données de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et obtenir des données plus récentes. La période considérée est la date de priorité : date de dépôt de la toute première demande de brevet portant sur une invention donnée. La nationalité est définie suivant le pays de l’inventeur. Selon la documentation de l’OCDE, il s’agit de la méthode la plus pertinente pour mesurer l’inventivité technologique des chercheurs, et laboratoires, localisés dans un pays donné. Définir le périmètre territorial en fonction du pays du déposant reflèterait le degré d’inventivité des entreprises d’un pays donné, peu importe la localisation de la recherche. Indicateur concerné : demandes de brevets internationaux dans des technologies liées à l’environnement Sources : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) / traité de coopération en matière de brevets (PCT) www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr 5
