
Notes explicatives
Le présent document appartient à une série de codes de sécurité
préparés par le Bureau de la radioprotection afin d’établir les règle-
ments de sécurité dans l’utilisation des appareils émetteurs de radia-
tion. Ce document comporte des chapitres destinés à guider
spécifiquement le radiologiste, le médecin, l’opérateur ainsi que le
physicien, médical ou sanitaire, concernés par des techniques sûres,
le rendement des appareils et les enquêtes sur la protection.
Les techniques de sécurité, les appareils et les installations
décrits dans le présent Code sont principalement des outils de forma-
tion et doivent servir à guider les personnes travaillant dans les
agences et services publics fédéraux de même que ceux qui sont régis
par le Code du travail du Canada. Ce Code de sécurité est aussi destiné
à aider les autres utilisateurs d’appareils de radiodiagnostic. Cepen-
dant, il importe de noter que les installations, sous juridiction provin-
ciale, peuvent être sujettes aux règlements inscrits dans la loi
provinciale. On doit communiquer avec les organismes décrits à
l’Annexe V pour obtenir des détails sur les exigences des lois de
chaque province.
Le présent Code abroge et remplace le Code de sécurité BRP-
SC-4 intitulé : « Les rayons X en radiologie diagnostique médicale,
dentaire et paramédicale — Recommandations concernant les instal-
lations et les techniques sûres »; de plus, il doit servir de complément
aux normes de conception, de construction et de fonctionnement des
appareils de radiographie promulguées dans la Loi sur les dispositifs
émettant des radiations.
Tout au long du manuel, les recommandations, dont l’application
est essentielle pour répondre aux normes acceptées de protection, sont
introduites par le verbe d’obligation « doit » alors que les recomman-
dations représentant des actions souhaitables, à appliquer lorsque les
circonstances le permettent, sont précédées de « il est recommandé
que » ou de « on devrait ».
Dans un domaine de progrès technologiques où des problèmes
imprévus et nouveaux surgissent continuellement, le Code ne peut
envisager toutes les situations possibles. L’obéissance aveugle aux
règlements ne peut être substituée à l’exercice d’un jugement sain; en
conséquence, les recommandations peuvent exiger des modifications
en présence de circonstances inhabituelles, mais alors uniquement sur
avis d’experts dont la compétence en radioprotection est bien établie.
Ce Code sera revu et corrigé périodiquement et toute exigence par-
ticulière peut être remise en cause s’il devient nécessaire de régir une
situation inattendue. Une interprétation ou une élaboration de tous les
points traités peuvent être obtenues auprès du Bureau de la radio-
protection, ministère de la Santé Canada, Ottawa, Ontario K1A 1C1.
Ce Code a été préparé en collaboration. Les travaux ont été
colligés et rédigés par le Dr W. M. Zuk avec la coopération de
M. A. Tod et de M. M. H. Repacholi.
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