Contribution à l`Elaboration du 3ème Plan National Santé

Contribution à
l’Elaboration du
3ème Plan
National Santé
Environnement
(PNSE3)
Rapport des Groupes
de Travail et du
Comité d’Appui
Scientifique chargés
de propositions
d’action pour le
PNSE3
Juin 2014

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Préambule
L’article L.1311 du code de la santé publique prévoit qu’« un plan national de
prévention des risques pour la santé liés à l’environnement (PNSE) est élaboré tous
les cinq ans. Ce plan prend notamment en compte les effets sur la santé des agents
chimiques, biologiques et physiques présents dans les différents milieux de vie, y
compris le milieu de travail, ainsi que ceux des événements météorologiques
extrêmes »
Le Premier ministre, dans son discours de clôture de la Conférence environnementale
2013, a lancé les travaux d’élaboration du 3ème PNSE pour adoption courant 2014.
L’élaboration du 3ème PNSE piloté par une équipe interministérielle coordonnée par la
direction générale de la santé (DGS) et la direction générale de la prévention des
risques (DGPR), et les ministères de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, du
Travail, de l’Agriculture et des Transports s’appuie sur un Comité d’Appui Scientifique
(CAS). Ce dernier est chargé d’analyser les actions proposées par 3 groupes de
travail.
Ces groupes de travail regroupent les différentes parties prenantes, notamment des
représentants du Groupe Santé-Environnement (GSE). M. Bapt, Président du GSE, a
été chargé d’assurer, en lien avec les présidents des trois groupes de travail et du
CAS, l’articulation des propositions d’actions avec consultation du GSE élargi à des
représentants de GRSE.

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Lettre de Mission

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Note de cadrage Interministérielle pour
l’élaboration du Plan National Santé
Environnement 3