Rapport de 1ère vérification périodique menée comme une

Rapport de 1ère vérification périodique
menée comme une initiale
AAAAAAAAAAAA N° 054839310701 R 034 AAAAAAAAAAAA
Référence
clien
t
2007-21011
VERIF. DES INST. ELECTRIQUES AVEC POSTE H.T.A.-D.88-1056
Entreprise
INRA
CENTRE DE RECHERCHES
D'AVIGNON
DOMAINE ST PAUL
SITE AGROPARC
84914 AVIGNON CEDEX 9
BATIMENT BIOCEL - ST MAURICE
A
dresse
de
facturation
INRA
CENTRE DE RECHERCHES
D'AVIGNON
DOMAINE ST PAUL
SITE AGROPARC
84914 AVIGNON CEDEX 9
Lieu de
vérification
INRA
CENTRE DE RECHERCHES
D'AVIGNON
DOMAINE ST PAUL
SITE AGROPARC
84914 AVIGNON CEDEX 9
Périodicité Annuelle
Dates de
vérification 26/02/2008
Représentant de
l’entreprise M. CALMETTES Intervenant(s)
NORISKO
EQUIPEMENTS SEBASTIEN JAPIOT
Pièces jointes Observation(s) Observation(s) constatée(s)
Nombres
d’exemplaires Ce rapport a été édité en 1 exemplaire(s)
et expédié le 12/03/2008 .
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AGENCE AVIGNON
Ancienne Tannerie
264 avenue Sainte Catherine
84140 MONTFAVET
Tél. : [phone] - Fax : [phone]
SIRET : 43325083400580
NORISKO EQUIPEMENTS - Siège social : 19, rue Stuart Mill, PA Limoges Sud-Orange, B.P. 308, 87008 LIMOGES CEDEX 1 – Tél. [phone] Fax. [phone]
NORISKO EQUIPEMENTS SAS au capital de 6 000 000 € - SIREN 433 250 834 RCS Limoges – APE 743 B – N°TVA FR 44 433 250 834

Page 2/24 _________________ NORISKO EQUIPEMENTS - Rapport n° 054839310701R034 - Vérification réalisée le 26/02/2008 ________________
Préambule
Nous avons le plaisir de vous adresser le rapport rédigé au terme de la mission d'inspection
que vous nous avez confiée dans le cadre de la prévention des risques d'accident.
Elaboré selon un processus défini dans le système de management Qualité Norisko
Equipements, conforme aux exigences réglementaires et normatives applicables à chaque
type de prestation fournie, notre rapport a pour objectif de contribuer à cette prévention.
Il présente notamment, les observations relevées sur vos installations ou équipements.
Nos observations décrivent l'écart constaté par rapport au référentiel indiqué dans le rapport.
Des recommandations sur les suites à donner peuvent y être associées, cependant, le choix
de la solution définitive vous appartient. Si une vérification n'a pas pu être effectuée, cette
information est mentionnée et justifiée.
Les observations et résultats figurant dans ce rapport sont exprimés en fonction des
informations recueillies, des conditions de vérifications et des constats réalisés à la date de
notre intervention.
De plus selon nos accords, ce rapport comprend également les "Caractéristiques des
installations" ainsi que l’exhaustivité des "Mesurages et essais" que nous avons exécutés au
cours de notre vérification.
Pour obtenir des renseignements complémentaires ou fournir des informations susceptibles
de modifier nos observations ou avis, vous voudrez bien adresser un courrier au responsable
de l'agence dont l'adresse figure au bas de la première page en rappelant le numéro de ce
rapport. En cas de réponse non satisfaisante, vous pouvez vous adresser à notre direction
qualité par courrier ou courriel : " [email protected] ".
Propriété, conservation.- Ce rapport, est la propriété du client qui doit en assurer l’archivage et la conservation. En particulier,
lorsque le rapport est établi dans le cadre de vérifications réalisées pour répondre à une prescription réglementaire définie par le code
du travail, Il doit être conservé dans les conditions prescrites par l’article L 620-6 : "Sauf dispositions particulières fixées par voie
réglementaire, doivent être conservés les documents concernant les vérifications et contrôles des cinq dernières années et, en tout
état de cause, ceux des deux derniers contrôles ou vérifications."
Confidentialité.- Sauf demande particulière des ministères en charge de nos agréments, NORISKO EQUIPEMENTS ne transmettra le
rapport à un tiers, ou ne fournira un quelconque renseignement relatif à son établissement, qu’avec l’accord préalable du client.
Identification des équipements. Dans ce rapport, les équipements et installations sont identifiés en fonction de votre propre système
d’identification. Toutefois, certains petits matériels peuvent être traités en lot : seul le nombre d’appareils vérifiés est alors mentionné.
En cas d’anomalie, l’appareil est identifié sans ambiguïté dans le libellé de l’observation.

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Sommaire
DECRET N°88-1056 DU 14.11.1988 ET SES ARRETES D'APPLICATION........................................5
RENSEIGNEMENTS GENERAUX......................................................................................................................................5
Cadre de la vérification ..................................................................................................................................................5
Limites de la vérification.................................................................................................................................................5
Renseignements sur l’installation...................................................................................................................................5
RECAPITULATIF DES OBSERVATIONS ..........................................................................................................................7
CARACTERISTIQUES DES INSTALLATIONS..................................................................................................................9
Descriptif général de l’établissement..............................................................................................................................9
Principes de protection contre les contacts indirects .....................................................................................................9
Principes de réalisation des prises de terre ...................................................................................................................9
Installations de sécurité .................................................................................................................................................9
Classement des locaux en fonction des influences externes.........................................................................................9
RESULTATS DES EXAMENS, ESSAIS ET MESURAGES..............................................................................................11
Conditions de réalisation des mesurages ....................................................................................................................11
Installation BATIMENT BIOCEL .................................................................................................................................11
Prise de terre RAB.......................................................................................................................................................11
Ensemble d’appareillage BT AGBT (Local technique).................................................................................................11
Matériels BT BATIMENT BIOCEL ...............................................................................................................................12
CONFORMITE DES INSTALLATIONS AU DECRET N°88-1056 ET ARRETES D’APPLICATION.................................15
ANNEXES............................................................................................................................................23
Annexe A : Symboles et abréviations...........................................................................................................................23
Annexe B : Etendue, méthodologie des mesurages et critères d’appréciation des résultats .......................................24

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DECRET N 88-1056 DU 14.11.1988 ET SES ARRETES D'APPLICATION RENSEIGNEMENTS GENERAUX
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DECRET N°88-1056 DU 14.11.1988 ET SES ARRETES
D'APPLICATION
RENSEIGNEMENTS GENERAUX
Cadre de la vérification
Etablissement
Activité principale : Recherche (INRA)
Caractérisation de la vérification
Mission NORISKO EQUIPEMENTS (réf) : ELEM012
Réglementation appliquée : Décret n°88-1056 du 14.11.1988 et ses arrêtés d'application
Installations concernées: Bâtiment Biocel
Réalisation
Date de vérification : du 26/02/2008 au 26/02/2008
Durée de la vérification : 1,25 jours
Nom du vérificateur : SEBASTIEN JAPIOT
Nom et qualité de l'accompagnateur : M. LUSTENBERGER
Manœuvres de coupure : Non autorisées par l'exploitant
Observations communiquées à : M. CALMETTES
Transmissions des observations : Par une mention portée sur le registre
Registre de contrôle : Présenté et visé à l'issue de la vérification
Limites de la vérification
Partie(s) de la mission non réalisée(s) : Essai des dispositifs DR et mesurages d'isolement, en l'absence
d'autorisation de coupure
Examen des matériels électriques situés dans les faux-plafonds, non
accessibles sans démontages
Vérification de la continuité de la mise à la terre des appareils d'éclairage
installés en hauteur, faute de mise à disposition de moyens d'accès en
sécurité
Adéquation des matériels électriques aux différentes zones à risques
d'explosion, en l'absence de détermination de ces zones, telle que
demandée par l'article R.232-12-28 du Code du travail. La vérification n'a
ainsi porté que sur l'état des matériels électriques installés, qu'ils soient ou
non adaptés aux risques d'explosion
Adéquation aux zones à risques d'explosion des matériels électriques non
conformes à la directive 94/9/CE, cette adéquation devant être validée par
le chef d'établissement et figurer dans le "Document relatif à la protection
contre les explosions" ; la vérification n'a ainsi porté que sur l'état de ces
matériels électriques
Renseignements sur l’installation
Modification de structure de l'installation électrique
depuis la vérification précédente : Sans objet, s'agissant d'une première vérification
Extension de l’installation électrique
depuis la vérification précédente : Sans objet, s'agissant d'une première vérification
Présence d'installation temporaire : Absence d'installation temporaire pendant la période de vérification
Incidents signalés au vérificateur : Aucun incident notable ne nous a été signalé lors de la vérification
Eléments d’information communiqués
Plan des locaux avec indication des locaux
à risques particuliers d’influences externes : Non présenté lors de la vérification
Classement des locaux proposé par le vérificateur selon le guide UTE C
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