Comptes combinés

L’ÉTAT
ACTIONNAIRE
2014-15
ÉNERGIE
INDUSTRIES
SERVICES ET FINANCE
TRANSPORTS
L’ÉTAT ACTIONNAIRE - RAPPORT 2014-15
AGENCE DES PARTICIPATIONS DE L’ÉTAT
APE
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE,
DE L’INDUSTRIE
ET DU NUMÉRIQUE
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS

L’ÉTAT
ACTIONNAIRE
201415
ÉNERGIE
INDUSTRIES
SERVICES ET FINANCE
TRANSPORTS
AGENCE DES PARTICIPATIONS DE L’ÉTAT
APE
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE,
DE L’INDUSTRIE
ET DU NUMÉRIQUE
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS

PRÉFACE
Nous pouvons être ers : le travail abattu au service de l’État actionnaire en 2014 et au cours des derniers mois a été considérable.
Désormais, l’État assume pleinement son rôle et sa responsabilité en la matière. Il n’est plus un actionnaire qui ne dit pas son
nom ; un actionnaire de connivence, honteux ou imprévisible. Au contraire, il est devenu un actionnaire entier et de long terme, se
revendiquant comme tel. Dorénavant, son action est guidée par une stratégie, clariée autour de nouvelles lignes directrices et à travers un
cadre législatif et réglementaire rénové.
Par ailleurs, pour que cette stratégie ne reste pas lettre morte, nous nous sommes dotés d’outils à la hauteur de nos ambitions.
En premier lieu, l’État actionnaire doit défendre une vision de long terme. Pour cela, il doit être actif et faire entendre sa voix : c’est primordial,
pour garantir le développement de nos entreprises et pour défendre nos intérêts stratégiques, par exemple dans le champ de la défense
nationale, de l’énergie ou de l’automobile. C’est nécessaire pour renforcer la cohérence entre la stratégie que l’État met en œuvre pour le pays
et celle mise en œuvre par chaque entreprise à participation publique après avoir été arrêtée par sa gouvernance. C’est pourquoi, nous avons
veillé à maintenir et à renforcer l’inuence de l’État au sein des conseils et des assemblées générales d’entreprise. Dans le même temps, nous
avons modernisé les règles de gouvernance des sociétés à participation publique : l’État y dispose aujourd’hui d’une inuence équivalente à
celle d’un actionnaire privé. Autre exemple : la mise en place dans nos entreprises de droits de vote doubles, ainsi que la montée au capital de
Renault et d’Air France qui l’a accompagnée pour pouvoir assurer leur utilisation eective relèvent de la même logique.
En second lieu, l’État actionnaire doit être exemplaire. Là encore, nous avons avancé à grands pas : la défense de l’intérêt social de l’entreprise
se conjugue ainsi avec le renforcement de sa responsabilité sociale et environnementale. Concrètement, l’État actionnaire fait preuve d’une
vigilance particulière quant aux rémunérations de ses dirigeants. Ses salariés sont mieux représentés au sein des organes de gouvernance. Il
veille à assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes au sein des organes de gouvernance, promeut la transparence
dans le domaine scal et accorde une attention particulière aux sous-traitants.
Le travail qui a été mené tout au long des derniers mois est capital du fait de l’ampleur et de l’utilité de l’État actionnaire. Son ampleur
d’abord : à travers la valorisation de son portefeuille, qui atteint aujourd’hui près de 110Md€ – ce patrimoine est celui des Français. Son
utilité, ensuite. L’État actionnaire nous aide en eet à atteindre nombre d’objectifs que nous nous sommes xés : celui du co-nancement
de nos politiques publiques, celui de l’investissement stratégique ; celui du désendettement de l’État ; celui du développement du logement
intermédiaire, grâce à la mise en place d’un fonds dédié.
Cette volonté d’agir et d’être actif passe, nous en sommes convaincus, par la capacité de l’Agence des participations de l’État (APE) de
proposer et de mettre en œuvre concrètement ces orientations. La qualité de son travail quotidien n’est plus à démontrer : elle est reconnue
par tous. Les chantiers lancés par l’agence illustrent d’ailleurs son dynamisme : dialogue stratégique avec les entreprises, modélisation des
modèles économiques des principales sociétés, systématisation de lettres d’actionnaires adressées aux dirigeants pour leur indiquer les
priorités de l’État, etc. Nous comptons sur toutes ses équipes, dotées au plus haut degré du sens de l’intérêt général, pour que la stratégie de
l’État actionnaire devienne réalité sur le long cours.
Michel Sapin
ministre des Finances
et des Comptes publics
Emmanuel Macron
ministre de l’Économie,
de l’Industrie et du Numérique
© SG © A. Salesse - SG

E
n 10 ans, l’Agence des participations de l’État a indéniablement
conforté son rôle et assume désormais ses missions avec force
et conviction. Dix ans à incarner l’État actionnaire au service
d’une gouvernance vigilante et soucieuse des équilibres de long
terme ; dix ans à accompagner les managements dans l’adaptation
de leurs entreprises, avec des dossiers parfois complexes et toujours
exigeants comme Dexia en 2012, PSA Peugeot Citroën en 2014, ou
encore la lière nucléaire française aujourd’hui ; dix ans à valoriser
le patrimoine de l’État au service des Français.
Créer l’APE a permis de professionnaliser l’État actionnaire, de mieux
l’identier, et de le distinguer clairement de l’État régulateur ou tutelle.
En 2014, nous avons franchi une nouvelle étape en dénissant une
doctrine de l’État actionnaire. Quelle est-elle ? D’abord, l’État doit
accompagner les choix industriels sans se substituer aux équipes
dirigeantes. Pour une plus grande lisibilité, notre cadre d’intervention a
été clarié autour de quatre grands objectifs : préservation des secteurs
de souveraineté ; existence d’opérateurs résilients pourvoyant aux
besoins fondamentaux du pays ; développement et consolidation des
secteurs et des lières déterminantes pour la croissance économique ;
interventions ponctuelles, dans le respect des règles européennes,
dans des opérations de sauvetage d’entreprises dont la défaillance
présenterait des risques systémiques.
Dans ce cadre rénové, l’État doit faire preuve d’agilité ; en tant
qu’investisseur avisé, il peut ajuster son niveau de participations en
conservant un niveau d’inuence inchangé. Ce que nous avons fait
en juin 2014 avec Engie (ex GDF Suez) ou Safran en janvier 2015. Cette
gestion dynamique du portefeuille permet à la fois de désendetter
l’État et de libérer des marges de manœuvre pour réinvestir dans
d’autres entreprises lorsque la situation l’exige. L’entrée au capital
de PSA Peugeot Citroën, en avril 2014, a ainsi permis la relance de
l’entreprise, et s’avère une excellente opération patrimoniale avec
une valorisation de notre investissement qui a doublé en un an.
D’autres opérations de marché ont été réalisées depuis l’été 2014 et
s’inscrivent dans cette perspective avec en particulier l’acquisition de
titres Renault en avril 2015 et de titres Air France-KLM en mai 2015,
qui ont permis de conforter le poids de l’État dans la gouvernance
de ces sociétés.
L’État doit pour autant demeurer un actionnaire de long terme,
avec une vision industrielle claire. Rare, la ressource publique en
fonds propres doit être mobilisée au service de nouveaux acteurs
économiques porteurs de projets innovants et structurants pour
le pays. La participation active de l’APE à la constitution puis à
la gouvernance de Bpifrance contribue à faire émerger et à
accompagner de nouveaux champions économiques au service
de la France d’aujourd’hui et de demain.
Outil privilégié de la modernisation de l’actionnariat public,
l’ordonnance du 20 août 2014 a permis de simplier et de clarier
les règles de gouvernance, les règles relatives à nos opérations en
capital et notre cadre d’intervention. Dessiner aujourd’hui l’avenir de
l’État actionnaire suppose toutefois que l’Agence continue à s’adapter
à de nouvelles exigences fortes ; j’en vois principalement trois :
• une exigence de professionnalisme et de technicité, d’abord.
Gestionnaire d’un portefeuille pesant près de 110Md€, l’APE est
déjà l’un des plus grands gérants de participations au monde. Cette
taille et notre place dans l’économie française nous imposent un
professionnalisme accru et nous commandent d’intensier notre
dialogue stratégique et nancier avec nos entreprises ;
• une exigence de transparence et de lisibilité de nos choix ensuite.
La politique de l’État actionnaire assume des choix, des valeurs, des
principes d’action qui se trouvent au cœur de sa fonction comme de
sa légitimité, avec des décisions parfois diciles : mise en place des
droits de vote doubles et renforcement des pouvoirs des conseils en
cas d’OPA conformément à la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir
l’économie réelle, encadrement de la rémunération des dirigeants,
examen de certaines opérations capitalistiques lorsque nous estimons
que les intérêts du pays sont en jeu. Nous agissons également au
quotidien en faveur de la mixité des conseils d’administration, ou de
la responsabilité sociale et environnementale. Parce qu’elles relèvent
de l’intérêt général, ces missions font partie intégrante de notre rôle
d’actionnaire public et responsable, responsable parce que public ;
• une exigence de réactivité et de sens de l’anticipation enn. La
stratégie actionnariale de l’État doit être oensive, réactive, avec
un sens de l’anticipation et du long terme.
La qualité de notre travail est aujourd’hui très largement reconnue.
Parce que l’État actionnaire est plus que jamais de retour, il doit
poursuivre sans relâche cet eort de modernisation et d’excellence. Je
remercie vivement tous les agents de l’APE de m’accompagner dans
ce projet majeur, ainsi que l’ensemble de nos administrateurs qui
représentent l’État au sein des conseils et qui participent pleinement
à cette belle ambition.
AVANT-PROPOS
Régis Turrini
Commissaire
aux participations de l’État
© B. Sidler

L’ÉTAT ACTIONNAIRE • RAPPORT ANNUEL 201415
8 LES CHIFFRES CLÉS
10 LES FAITS MARQUANTS
15 PANORAMA GÉNÉRAL
16 L’AGENCE DES PARTICIPATIONS
DE L’ÉTAT EN QUELQUES MOTS …
16 Mission statement
17 Les femmes et les hommes de l’APE
18 L’ÉTAT: UN ACTIONNAIRE EXIGEANT
ET RESPONSABLE AU SERVICE
D’UNE VISION DE LONG TERME
18 Un actionnaire exemplaire en matière
de gouvernance, actif et transparent
20 Un actionnaire responsable
au service de l’intérêt général
23 ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES
DU PORTEFEUILLE DANS
LEURS MUTATIONS: CONSEILLER,
ANTICIPER, AGIR
23 Aider à la transformation des entreprises
sur le plan stratégique et financier
24 Préserver les centres de décision
en France, valoriser les actifs stratégiques
25 VALORISER LE PORTEFEUILLE:
L’AGILITÉ AU SERVICE DES INTÉRÊTS
PATRIMONIAUX DE L’ÉTAT
25 Faire vivre le portefeuille de l’État actionnaire
29 Une gestion active du portefeuille
32 Une politique de dividendes responsable
marquée par une stabilité
33 LA PARTICIPATION AU REDRESSEMENT
DE LA PERFORMANCE
DES ENTREPRISES À PARTICIPATION
PUBLIQUE
33 Comptes combinés 2014: des résultats
qui résistent, un niveau d’investissement
significatif
37 PRÉSENTATION PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ
ET PAR ENTREPRISE
38 Synthèse des comptes des principales entreprises
à participation publique
79 COMPTES COMBINÉS
80 Préambule
81 Avis du groupe de personnalités indépendantes
82 État de la situation financière
83 Compte de résultat
83 Tableau de variations du résultat global
83 Variation des capitaux propres
84 Tableaux de flux de trésorerie
85 Annexes
175 ANNEXES
1. Dirigeants des entreprises relevant
du périmètre de l’APE
2. Commissaires aux comptes
3. Composition des conseils d’administration
ou de surveillance des entreprises du périmètre APE
4. Cessions par les entreprises de leurs participations
(opérations dites de respiration)
5. Rémunération 2014 des présidents et directeurs
généraux des entreprises cotées du périmètre de l’APE
6. Rémunérations des dirigeants des entreprises
publiques
7. Principales opérations conduites par l’APE
depuis 2006
8. Eectifs par entreprise et par secteur (en ETP)
9. L’équipe dirigeante de l’APE
SOMMAIRE
Le présent document constitue le quinzième rapport de l’État actionnaire rédigé en application de l’article 142
de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE).
Ce rapport de l’État actionnaire a été finalisé le 30 avril 2015 (exceptés les préfaces, les faits marquants et les chiffres clés).
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