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Internationaux
Magazine du Comité Français de la Chambre de Commerce Internationale
Internationaux
N° 104
- Décembre 2015 ® DR
Guide de l’OMD sur
l’évaluation en douane
et les prix de transfert
Les nouveaux objectifs
du développement
durable
Application
extraterritoriale
des lois nationales
« Aux chefs d'entreprise, je ne dirai
qu'une chose : investissez ! »
Emmanuel MACRON
Interview exclusive
Ministre de l’Économie, de l'Industrie
et du Numérique
DOSSIER
Les grandes mutations à l’œuvre
dans l’économie mondiale
Les grandes mutations à l’œuvre
dans l’économie mondiale

ÉCHANGES INTERNATIONAUX
ESTLESEULMAGAZINED’INFORMATION
D’ICC FRANCE,
COMITÉ NATIONAL FRANÇAIS
DE LA CHAMBRE DE COMMERCE
INTERNATIONALE
Éditeur :
Comité Français de la Chambre
de Commerce Internationale
9 rue d’Anjou - 75008 Paris
Tél : [phone]
Fax : [phone]
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Directeur de la publication :
Gérard WORMS
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ECHANGES INTERNATIONAUX
Magazine du Comité Français de la
Chambre de Commerce Internationale
Décembre 2015 - N°104
L'économie mondiale évolue vers un
nouveau modèle de croissance
……………………2
par Gérard WORMS, Président d’ICC France
INTERVIEW EXCLUSIVE
D'EMMANUEL MACRON,
Ministre de l'Economie, de l'Industrie
et du Numérique
«Aux chefs d'entreprise, je ne dirai qu'une
chose : investissez !»………………………………… 3
POLITIQUE GÉNÉRALE
 B20 d'Ankara : 19 recommandations
pour stimuler la croissance et l'emploi. …… 7
Jeff HARDY, Directeur, ICC G20 Business Advisory Council
 ODD 2030 : 17 défis et autant d'opportunités
pour les entreprises…………………………………… 8
Louise KANTROW, Représentante permanente de la
Chambre de commerce internationale à l'ONU
 Application extraterritoriale du droit américain :
un enjeu pour les entreprises françaises …… 9
Mathias AUDIT, Professeur agrégé des Facultés de
droit, Avocat associé, Steering
 Valeur en douane et prix de transfert :
l’OMD intègre les propositions de l’ICC…… 10
Vanessa SAINT-BLANQUAT, Directrice de mission
pour les Affaires fiscales européennes et
internationales au Medef, et Catherine CASSIÈRE,
Directrice fiscale internationale de Alstom Power
AUTORÉGULATION
 PME : l'enjeu de la conformité
Concurrence ……………………………………………… 11
Anne-Sophie BODIN, Directeur juridique Droit
Européen et de la Concurrence du groupe Areva
RÉSOLUTION DES LITIGES
 Désignation d’arbitres :
les bonnes pratiques ……………………………… 12
Laurent JAEGER, Avocat associé, Orrick Rambaud Martel
DOSSIER :
LES GRANDES MUTATIONS À L’ŒUVRE DANS L’ÉCONOMIE MONDIALE
SOMMAIRE
POINTS DE VUE
 L'Unifab a déclaré la guerre
à la contrefaçon …………………………………………………… 26
Delphine SARFATI-SOBREIRA, Directrice générale de
l’Union des Fabricants (Unifab)
 V.I.E : la solution RH pour le développement
export des PME …………………………………………………… 27
Michel OLDENBURG, Directeur du V.I.E. de Business
France
 Un atout pour l'Europe industrielle : le brevet
unitaire et la juridiction unifiée …………………… 28
Alice PEZARD, Avocat et Conseiller honoraire
à la Cour de Cassation
ÉVÉNEMENTS
 Les nouvelles règles du jeu douanier
en Europe ………………………………………………………………… 30
Raphaël BARAZZA, Avocat au barreau de Paris,
Membre de la Commission Douanes d'ICC France
 Retour sur trois années d’application du
Règlement d’arbitrage de la CCI ………………… 31
Christine LECUYER-THIEFFRY, Associée co-fondatrice
de Thieffry et Associés et Avocate au barreau de Paris
FORMATIONS ET SÉMINAIRES
 Programme 2016 d’ICC France ……………………… 32
Commerce mondial : un nouveau monde
placé sous le signe de la précaution …… 19
Compte-rendu d’une conférence de Pascal LAMY,
ancien Directeur Général de l’OMC
Le numérique révolutionne les Business
Models
et les modes de vie ……………………… 21
Compte-rendu de l’intervention de Maurice LEVY,
Président du Directoire de Publicis Groupe à l’AG
2015 d’ICC France
«Les entreprises doivent penser
et agir avec frugalité, c'est-à-dire créer
davantage de valeur en consommant
moins de ressources»……………………………………… 22
Navi RADJOU, Conseiller en Innovation & Leadership,
Co-auteur de «L'Innovation frugale, comment faire
mieux avec moins»
Afrique : des besoins énormes
et des ressources encore insuffisamment
exploitées………………………………………………………………… 24
Albert YUMA-MULIMBI, Président de la CPCCAF,
Président de la Fédération des Entreprises du Congo
Présentation du dossier ………………………………… 13
François GEORGES, Délégué général d'ICC France
« Il n'y aura pas de nouveau cycle de
croissance tant que nous n'aurons pas
débarrassé l'économie des entreprises
non compétitives » …………………………………………… 14
Hans-Werner SINN, Professeur d'économie
et de finances publiques à l'Université de Munich,
président de l'IFO, l'institut de conjoncture de Munich
«Nous allons vers un modèle où les
différentes régions du monde seront
moins interdépendantes» ……………………………… 15
Patrick ARTUS, Chief economist de Natixis et
Professeur à l'Université Paris I-Panthéon-Sorbonne
Réchauffement : qu'attendons-nous
pour agir ? …………………………………………………………… 17
Jacques LESOURNE, Économiste, Président
du Comité de direction de FutuRIS
sur et
1

Comme c’est, j’en suis sûr, le cas de nos lecteurs, nos pensées vont d’abord
à toutes les victimes des attentats tragiques du 13 novembre. Parmi elles, la
jeunesse a payé un tribut particulièrement lourd, cette jeunesse dont certains
commentateurs ont osé dire qu’elle était insouciante, sous prétexte qu’elle
aime à s’attabler à la terrasse d’un café ou aller au concert. En vérité, cette
génération, loin d’être insouciante, cherche quasi désespérément à concilier
ce goût de vivre et ses angoisses pour l’avenir.
C’est justement sur cet avenir, au moins en matière économique, que nous
avons voulu nous pencher dans le dossier central de la présente livraison.
Il s’agit de scruter du mieux possible les changements structurels les plus
marquants qui vont affecter l’économie mondiale, de la révolution digitale si
bien décrite par Maurice Lévy lors de notre Assemblée Générale à la transformation de l’Afrique, en
passant par le second «rapport Stern», résumé par Jacques Lesourne, sur les conséquences macro-écono-
miques du changement climatique, sans oublier bien sûr la mutation à l’œuvre dans les négociations
commerciales internationales, que nul mieux que Pascal Lamy ne pouvait commenter.
Et c’est le ministre Emmanuel Macron qui a bien voulu intervenir pour nous donner sa vision des grandes
mutations économiques. Nous lui sommes vivement reconnaissants d’avoir accepté de répondre à nos
questions.
La Chambre de Commerce Internationale a connu par ailleurs un quadrimestre de rentrée particulièrement
actif : cela a été le cas pour le B20 et le G20 tenus en Turquie, notre premier vice-président, Sunil Mittal,
et Marcus Wallenberg, président de notre G20 Advisory Council, ayant tenu les premiers rôles à Antalya,
face aux chefs d’État et de gouvernement. Cela a été vrai aussi aux Nations- Unies, lors de l’adoption des
nouveaux objectifs du développement durable faisant suite à ceux du Millénaire, objectifs dans la mise au
point desquels l’ICC s'est fortement impliquée.
S’agissant de notre métier central, la régulation du commerce international, nos Comités s’activent à travers
le monde pour hâter la ratification du «Trade Facilitation Agreement», dont l’OMC vient de redire que,
comme nous l’avions annoncé nous-mêmes pendant sa négociation, il pourrait, une fois pleinement mis en
place, entraîner un accroissement des échanges internationaux – qui en ont bien besoin – vu leur bas niveau
actuel de 1 000 milliards de dollars par an. L’Union Européenne figure parmi les premiers acteurs ayant
ratifié cet Accord, mais il faut arriver à 108, dans un avenir que nous espérons proche, pour qu’il entre en
vigueur.
Je mentionnerai enfin l’envoi à tous les membres d’ICC France d’une liste de 7 recommandations majeures
pour lutter contre le réchauffement climatique, liste qui a été approuvée à l’unanimité par notre Conseil
d’administration. Au-delà de la COP21, nous estimons en effet que la codification des bonnes pratiques et
la supervision de leur application la plus large possible sont inscrites dans l’ADN de l’ICC, comme le
montre ce que nous faisons déjà pour les Incoterms, le Trade Finance, la lutte anti-corruption ou l’usage de
la publicité par exemple. Nous suivrons donc la façon dont nos recommandations seront mises en œuvre
avec une attention toute particulière.
Je terminerai ce « mot du Président » en vous exprimant à tous, chers lecteurs, en ces temps d’attentats, d’in-
certitudes mais aussi d’innovations porteuses d’avenir, mes vœux, les vœux très chaleureux d’ICC France,
pour vous, les vôtres et vos entreprises.
L'économie mondiale évolue
vers un nouveau modèle de
croissance
ÉDITORIAL
Gérard WORMS
Président d’ICC France
Président d’honneur de la Chambre de Commerce Internationale
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INTERVIEW EXCLUSIVE
INTERVIEW EXCLUSIVE D'EMMANUEL MACRON, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DU NUMÉRIQUE
Au moment où la croissance de l'économie mondiale semble entrer dans une nouvelle
phase, Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l'Industrie et du Numérique, réaffirme
sa foi dans la capacité de la France à améliorer son potentiel de croissance et exhorte les
acteurs économiques à prendre des risques, à mener la bataille de l'innovation et à investir.
« Aux chefs d'entreprise, je ne
dirai qu'une chose : investissez ! »
©DR