Évaluation du risque d'une substance visant à déterminer un plan d'urgence
environnementale aux termes du Règlement sur les urgences environnementales
pris en vertu de la
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]
Hexane
(No CAS 110-54-3)
Conclusion de l'évaluation du risque
Quantité seuil de 4,5 tonnes (concentration de 10%) en raison d'une toxicité
en milieu aquatique et d'autres facteurs
Est une substance candidate devant être ajoutée au Règlement sur les
urgences environnementales
1.0 INTRODUCTION
Le Règlement sur les urgences environnementales, créé en vertu de la partie 8 de la Loi
canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (gouvernement du Canada,
2011), dresse une liste des substances pour lesquelles les installations fixes doivent
aviser Environnement Canada du fait qu'elles les entreposent ou les utilisent sur les
lieux, et ce, en transmettant des avis au Ministère qui précisent le moment où la
substance est rejetée dans l'environnement et en établissant un plan d'urgence
environnementale pour chaque substance entreposée ou utilisée dans une installation
fixe qui atteint ou dépasse la quantité seuil précisée.
Pour déterminer si une substance devrait faire l'objet d'un ajout au Règlement sur les
urgences environnementales, Environnement Canada a élaboré une méthode
d'évaluation du risque en se fondant sur les catégories de danger suivantes :
Physique : substances inflammables et combustibles ou comburantes, ou celles
pouvant causer une explosion de nuages de vapeur ou des feux en nappe.
Santé humaine : substances dont l'inhalation est toxique, substances
cancérogènes ou corrosives.
Santé environnementale : substances corrosives, persistantes, bioaccumulables
ou toxiques pour le milieu aquatique.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la méthode d'établissement des
quantités seuils dans le Règlement sur les urgences environnementales, veuillez
consulter Environnement Canada (2014).
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Hexane (No CAS 110-54-3) fera l'objet d'une évaluation du risque, car il s'agit d'une
substance (dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement
du Canada [http://www.ec.gc.ca/ese-ees/default.asp?lang=Fr&xml=C1B542C5-4A04-
DD1F-74D8-0E7B1459065C]) pouvant avoir un effet nocif immédiat sur les humains ou
l'environnement dans le cas d'un déversement.
À la suite de l'évaluation du risque, Environnement Canada recommande que cette
substance soit ajoutée à l'annexe 1 du Règlement sur les urgences environnementales
à une quantité seuil de 4,5 tonnes.
2.0 RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION DU RISQUE
2.1 Danger physique : inflammabilité et combustibilité ou comburants
Étant donné que hexane présente un point éclair de -22°C (HSDB, 2005) et présente un
point d'ébullition de 68,7°C (gouvernement du Canada, 2009), cette substance peut
provoquer une explosion de nuages de vapeur. Par conséquent, la quantité seuil de
18,35 tonnes est établie pour cette substance en raison de son potentiel de
combustibilité.
2.2 Danger physique : potentiel de feux en nappe
Il a été démontré à l'aide du logiciel d'analyse des risques industriels (PHAST) que
hexane est en mesure de provoquer un feu en nappe à une quantité de 33 tonnes.
2.3 Danger pour la santé humaine : toxicité par inhalation
Étant donné que l'hexane possède une pression de vapeur supérieure à 10 mmHg
(1,33 kPa) à une température de 25°C (ATSDR, 1999), la volatilité de la substance est
suffisante pour représenter un danger par inhalation. La substance a une concentration
létale médiane (CL50) de 48 000 ppm (4 heures) (RTECS, 2007) et une valeur de
danger immédiat pour la vie et la santé de 1 100 ppm (NIOSH, 1995); toutefois, cette
valeur est basée sur la limite inférieure d'explosivité et ne représente pas une mesure
de la toxicité. La limite inférieure d'explosivité a été prise en compte pour la
combustibilité des substances et, par conséquent, la valeur de danger immédiat pour la
vie et la santé ne sera pas prise en compte pour la toxicité par inhalation.
La concentration létale médiane de 48 000 ppm (4 heures) (RTECS, 2007) et la dose
létale moyenne (DL50) de 28 710 ppm (U.S. DOE, 2007) ont été rejetées, car
l'Environmental Protection Agency des États-Unis a indiqué que pour les niveaux
supérieurs à 20 000 ppm et à 5 000 ppm, respectivement, ces concentrations sont
considérées comme étant relativement sans danger (Waxman, 1998).
Par conséquent, aucun seuil n'est fixé pour la toxicité par inhalation chez les humains.
2.4 Danger pour la santé humaine : cancérogénicité
Étant donné que hexane n'est pas classé dans un groupe du Centre international de
recherche sur le cancer (CIRC, 2014) et le groupe de l'Environmental Protection Agency
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(U.S. EPA, 2005), et puisque la substance n'a pas une demi-vie supérieure à cinq ans
dans tout milieu, aucun seuil est fixée pour la cancérogénicité de cette substance.
2.5 Danger pour la santé humaine et l'environnement : substances corrosives
Le pH mesuré est supérieur à 2 ou moins de 11,5 et, par conséquent, la substance n'est
pas considérée comme étant corrosive et aucun seuil n'est associé à cette catégorie.
2.6 Danger pour la santé environnementale : substances persistantes,
bioaccumulables ou toxiques pour le milieu aquatique
Concentration létale
Il a été déterminé que la toxicité en milieu aquatique aiguë (à court terme) pour hexane
est moyennement toxique en se fondant sur les études sur l'espèce la plus sensible,
Fathead minnow (Pimephales promelas), avec une concentration létale (CL50 de 96
heures) de 2,5 mg/L (Geiger, et al., 1990).
Persistance
Hexane est classé comme étant une substance non persistante dans l'eau.
Bioaccumulation
Hexane est considéré comme étant légèrement bioaccumulable.
Seuil
À la suite de l'évaluation de la toxicité en milieu aquatique, le seuil est fixé à 4,5 tonnes.
2.7 Seuil attribué
Suivant la méthode d'évaluation du risque élaborée en vertu de l'article 200 de la LCPE
(1999), les catégories (inflammabilité, combustibilité, comburants, toxicité par inhalation,
toxicité en milieu aquatique, cancérogénicité, corrosivité, feux en nappe) présentant le
seuil scientifique le plus faible seront comparées à d'autres facteurs de la gestion du
risque. Par exemple, le seuil sera comparé à d'autres lois provinciales et fédérales ou
initiatives bénévoles offrant déjà une gestion adéquate du risque découlant d'une
urgence environnementale Les seuils proposés pourraient aussi faire l'objet de
modifications selon les politiques et d'autres facteurs qui seront examinés durant la
période de consultation publique préliminaire. Pour obtenir de plus amples
renseignements concernant la détermination des seuils, se référer aux Lignes
directrices pour la mise en application du Règlement sur les urgences
environnementales (2011) (Environnement Canada, 2011).
Autres facteurs à considérer
Pour l'instant, aucun autre facteur à considérer pour cette substance n'entraînerait une
augmentation ou une diminution de la quantité seuil calculée.
Constatations
Un seuil proposé de 4,5 tonnes est établi pour hexane en fonction de sa toxicité pour les
organismes aquatiques. La quantité seuil et sa concentration respective seront
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uniquement mises au point une fois que la consultation publique préliminaire aura eu
lieu.
3.0 CONCLUSION
Des renseignements sur les quantités de hexane (No CAS 110-54-3) utilisées au
Canada révèlent que la substance est commercialisée. À la suite de l'évaluation du
risque et compte tenu des facteurs stratégiques de hexane et étant donné les quantités
utilisées au Canada, Environnement Canada recommande que cette substance soit
ajoutée à l'annexe 1 du Règlement sur les urgences environnementales en vertu de la
LCPE (1999) à une quantité seuil de 4,5 tonnes à une concentration de 10%.
Au moment d'établir le plan d'urgence d'une substance, il est important de tenir compte
non seulement de la quantité seuil attribuée la plus rigoureuse, mais aussi de toutes les
autres quantités seuils plus élevées en lien avec cette substance. Voici d'autres seuils
préoccupants importants pour cette substance : 18,35 tonnes pour la combustibilité; 33
tonnes pour les feux en nappe.
Même si la quantité d'une substance utilisée est inférieure au seuil indiqué dans le
Règlement sur les urgences environnementales, Environnement Canada recommande
que le plan d'urgence soit appliqué à cette substance afin de réduire au minimum ou de
prévenir toute répercussion sur les humains ou l'environnement en cas de rejet de la
substance.
4.0 RÉFÉRENCES
ATSDR (Agency for Toxic Substances & Disease Registry). 1999. Toxicological Profile
for n-Hexane. U.S. Department of Health and Human Services. Atlanta Georgia. Accès :
http://www.atsdr.cdc.gov/toxprofiles/tp.asp?id=393&tid=68
CIRC (Centre international de recherche sur le cancer). 2014. Monographies du CIRC
sur l’Évaluation des Risques de Cancérogénicité pour l’Homme. International Agency for
Research on Cancer, World Health Organization. Accès:
http://monographs.iarc.fr/FR/Monographs/PDFs/index.php
Environnement Canada. 2011. Lignes directrices pour la mise en application du
Règlement sur les urgences environnementales 2011. Accès :
http://www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/default.asp?lang=Fr&n=1FB6D405-1
Environnement Canada. 2014. Résumé du cadre d'évaluation des risques pour la
détermination des seuils de quantité et les concentrations pour les substances
conformément au Règlement sur les urgences environnementales établi en vertu de la
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]
Environnement Canada. Accès: http://www.ec.gc.ca/ee-
ue/default.asp?lang=Fr&n=9605FFBD-1
5
Geiger, DL, LT Brooke, and DJ Call, 1990. Acute Toxicities of Organic Chemicals to
Fathead Minnows (Pimephales promelas). Ctr. for Lake Superior Environ. Stud. Univ. of
Wisconsin-Superior, Superior, WI 5:326 p. 3217.
Gouvernement du Canada. 2009. Environnement Canada. Évaluation préalable Finale
pour hexane (CAS RN 110-54-3). Accès: http://www.ec.gc.ca/ese-
ees/default.asp?lang=Fr&xml=C1B542C5-4A04-DD1F-74D8-0E7B1459065C
Gouvernement du Canada. 2011. Règlement sur les urgences environnementales, Loi
canadienne sur la protection de l'environnement, 1999. Environnement Canada. Accédé
le 8 Décembre 2011. Accès:
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2011/2011-12-21/html/sor-dors294-fra.html
HSDB (Hazardous Substances Data Bank). 2005. n-Hexane. National Library of
Medicine-US (NLM). Accès:
http://toxnet.nlm.nih.gov/cgi-bin/sis/htmlgen?HSDB
NIOSH (National Institute for Occupational Safety and Health), 1995. Documentation for
Immediately Dangerous To Life or Health Concentrations (IDLHs) – n-Hexane. Accès:
http://www.cdc.gov/niosh/npg/npgd0322.html
RTECS (Registry of Toxic Effects of Chemical Substances). 2007. n-Hexane. Canadian
Centre for Occupational Health and Safety. MDL Information Systems Inc. Accès:
http://ccinfoweb2.ccohs.ca/rtecs/Action.lasso?-database=rtecs&-layout=Display&-
response=detail.html&-op=eq&RTECS+NUMBER=MN9275000&-search
U.S. DOE. 2007. Chemical Safety Program- Protective Action Criteria (PAC) with
AEGLs, ERPGs, & TEELs: Rev. 23 for Chemicals of Concern (08/2007).
U.S. EPA (United States Environmental Protection Agency). 2005. Guidelines for
Carcinogenic Risk Assessment. Accès: http://www.epa.gov/cancerguidelines/
Waxman, FM. 1998. Agrochemical and Pesticide Safety Handbook, Lewis Publishers,
124 p.
5.0 LECTURES COMPLÉMENTAIRES
Ketcheson, K, Shrives, J. 2010. Comparison of Threshold Quantities for Substances
with Final AEGL-2 and IDLH Values under CEPA's Environmental Emergency
Regulations. In: Proceedings of the Thirty-third Arctic and Marine Oilspill Program
Technical Seminar on Environmental Contamination and Response. Ottawa (Ont.) :
Environnement Canada. p. 843-861.
U.S. EPA (Environmental Protection Agency des États-Unis). 1994. List of Regulated
Toxic and Flammable Substances and Thresholds for Accidental Release Prevention.
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