Le Corps Médical

Le Corps Médical
51e année | 2013 08
PERIODIQUE D’INFORMATION ET ORGANE OFFICIEL DE L’ASSOCIATION DES
MEDECINS ET MEDECINSDENTISTES DU GRANDDUCHE DE LUXEMBOURG
FACTURATION MR02 19

2013 08
Le Corps Médical
Le présent bulletin est distribué uniquement aux médecins et médecins-dentistes membres
de l’association, aux médecins stagiaires et aux syndicats médicaux étrangers. Il n’est pas
en vente publique. Le prix d’abonnement est compris dans le montant de la cotisation de
l’Association. Les articles, de même que l’éditorial, n’engagent que les signataires et ne
reflètent pas nécessairement la position de l’Association, à moins qu’il ne s’agisse de
communications, de lettres ou de propos émanant de celle-ci. Toute la correspondance
relative à notre organe officiel doit être adressée à la rédaction.
Bulletin d’information et organe officiel de l’As so cia tion des médecins et médecins-
dentistes du Grand-Duché de Luxembourg (anciennement Syndicat médical), affiliée à
l’association médicale mondiale, affiliée à la Fédération luxembourgeoise des travail leurs
intellectuels indépendants.
SOMMAIRE
Association des médecins
et médecins-dentistes
du Grand-Duché de Luxembourg
Siège social:
29, rue de Vianden
L-2 6 8 0 Lu xembour g
Tél.: ([phone]
Fax: ([phone]
C.C.P. de l’Association:
LU92 1111 0004 7688 0000
C.C.P. du Fonds de Secours:
LU53 1111 0359 4959 0000
Conseil d’administration:
Président:
Dr Jean Uhrig
Vice- Présidents:
Dr Nico Diederich
Dr Annik Conzemius
Secrétaire général:
Dr Claude Schummer
Secrétaire général adjoint
secteur extra-hospitalier:
Dr Paul Everard
Trésorier:
Dr Carlo Ahlborn
Membres:
Dr Tom Faber
Dr Jil Koullen
Dr Franck Kirsch
Dr René Metz
Dr Henri Peffer
Dr Marc Peiffer
Dr Eliane Polfer
Dr Georges Steichen
M. Patrick Weyland
Organe Officiel:
LE CORPS MÉDICAL
Paraît au moins 10 fois par an
Rédaction et administration:
Rédacteur en chef:
Dr Eliane Polfer
Administrateur Général:
Dr Claude Schummer
29, rue de Vianden
L-2 6 8 0 Lu xembour g
Tél.: ([phone]
[e-mail]
Fax: ([phone]
Internet: www.ammd.lu
Impression et expédition:
Imprimerie Centrale s.a.
15, rue du Commerce
L-13 51 L uxemb ourg
Tél.: ([phone]
Fax: ([phone]
Internet: www.ic.lu
Liste des laboratoires et firmes ayant annoncé dans ce numéro :
DKV • FHL • RHEAZENTER
2 Collège médical – Rapport
d’activité pour l’année 2012
16 Collège médical – Lettre circulaire
19 Facturation MR02 – Lettre AMMD
à la CNS
20 Facturation MR02 – Réponse CNS
à l’AMMD
22 Journal Officiel Recueil de
Législation A n° 47 du 13/03/2013
code de déontologie médicale
56 Cour de justice de l’Union
européenne – Communiqué de
Presse n° 79/13
58 Plan de garde des hôpitaux
59 Ont obtenu leur autorisation
60 Chronique N°08
62 Emploi mensuel

2 | Le Corps Médical ® 2013 08
COLLÈGE MÉDICAL  RAPPORT D’ACTIVITÉ POUR L’ANNÉE 2012
Collègemédical
Grand-DuchédeLuxembourg
RAPPORTD’ACTIVITÉPOURL’ANNÉE2012
CompositionduCollègemédicalen2012 :
Président : Dr Pit BUCHLER, médecin
Vice-Président : M. Georges FOEHR, pharmacien
Secrétaire : Dr Roger HEFTRICH, médecin
Secrétaire adjoint : Dr Jean-Paul SCHWARTZ, médecin
Trésorier : Dr Joseph STEICHEN, médecin
Trésorier adjoint : Dr Marthe KOPPES, médecin
Présidents honoraires : Dr Georges ARNOLD
Dr Paul ROLLMANN
Dr Jean FELTEN
Membres effectifs:
Mesdames les Docteures Martine GOERGEN, Marthe KOPPES,
Messieurs les Docteurs Pit BUCHLER, Carlo FABER, Roger HEFTRICH,
Chrétien JACOBY, Jean-Paul SCHWARTZ et Joseph STEICHEN, médecins,
Messieurs les Docteurs Dominique CHAMPEVAL et Paul NILLES,
médecins-dentistes,
Messieurs Georges FOEHR, Camille GROOS, pharmaciens.
Membres suppléants:
Mesdames les Docteures Marie-Anne BISDORFF et Anne-Marie MANDRES-
PROBST, Messieurs les Docteurs Gaston BUCK, René KONSBRÜCK,
Jean-Paul LEDESCH, Jean-Claude LENERS, médecins,
Monsieur le Docteur Nicolas BRESSON, médecin-dentiste,
Monsieur Alain AREND, pharmacien.
Secrétaires administratives:
Madame Cathy CORDEIRO et Madame Patricia SCHROEDER.
Conseillère juridique:
Madame Valérie BESCH.
7-9, avenue Victor Hugo
L-1750 Luxembourg
Tél.: 247-85514
Fax: 47 56 79
www.collegemedical.lu
E-mail:
[e-mail]

Le Corps Médical ® 2013 08 | 3
Introduction
Afin de faciliter les observations et comparaisons, le présent rapport d’activité procède d’après les
mêmes schémas et rubriques comme pour les rapports d’activité annuelle précédents.
Les chiffres et les pourcentages figurant entre parenthèses correspondent à l’année précédente et
permettent au lecteur attentif de constater des progressions respectivement des régressions dans
les différents chapitres par rapport à l’année précédente.
En 2012, afin de traiter les nombreux dossiers, le Collège médical s’est réuni :
• 39 (39) fois en séance de travail et
• 3 (4) fois en assemblée générale
Ont été enregistrés :
• 2790 (3072) courriers entrants
• 1551 (2040) courriers sortants.
Résumédesrubriques
I) Avis sur des projets de loi et des règlements grand-ducaux et des règlements ministériels
II) Avis sur les nouvelles nomenclatures des actes et services pris en charge par l’assurance
maladie
III) Consultations et avis juridiques
IV) Discussions, propositions et avis sur des questions particulièrement importantes soulevées au
fil de l’année 2012
V) Analyses de contrats d’association de remplacement, de location et de stage de formation ainsi
que contrats d’agréation avec des établissements publics
VI) Examens des demandes d’autorisation d’exercer, de stage et de remplacement et de prestations
de service, de port de titre de formation ou de titre académique
VII) Avis au sujet des candidatures pour pharmacies vacantes
VIII) Litiges, plaintes diverses et affaires disciplinaires
IX) Examens de textes d’annonces, d’en-tête de lettres et de plaques professionnelles
X) Entrevues
XI) Relations internationales
XII) Divers.
ACTIVITESDUCOLLEGEMEDICAL
I) Avis et/ou discussions sur des projets de loi, des règlements grand-ducaux et des règlements
ministériels.
Projets de loi : 9 (02)
Projets de règlements grand-ducaux : 17 (15)
Projet de règlement ministériel : 0 (01)
Autres : 2 (02)
Total : 27 (20)
Sont énumérés ci-après les projets qui ont retenu plus particulièrement l’attention du Collège médical:
• avant-projet de règlement grand-ducal portant modification de la liste A de l’Annexe II du règlement
grand-ducal du 24 juillet 2011 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
• avant-projet de loi relatif à la lutte anti-tabac modifiant la loi du 11 août 2006 relative à la lutte anti tabac
• projet de loi portant création de la profession de psychothérapeute et modifiant la loi du 8 juin 1999
relative au CM