2eme partie ETUDE D`IMPACT GSM BLENOD
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COMMUNE DE BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON DOSSIER DE DEMANDE RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION D'EXPLOITATION Société GSM Demande de renouvellement d'une installation classée pour la protection de l'environnement sur la Commune de Blénod‐les‐Pont‐à‐Mousson Chapitre 1 Le Bras mort est un écosystème riche en espèces qui entretient des relations de longue durée avec la rivière. Des apports d’espèces sont en effet fréquents en période de hautes eaux. Ils peuvent être soumis à des modifications plus importantes liées au changement au cours du temps du lit mineur de la rivière. Leur persistance est généralement importante mais elle est dépendante de l’apport périodique de sédiments qui ont tendance à le combler et deuxièmement de la colonisation et la croissance rapide d’arbres sur ces berges (en fonction de la profondeur…). Les prairies pâturées sont des écosystèmes moyennement persistant. Elles sont vouées à une colonisation ligneuse si le pâturage est abandonné. Son élasticité est relativement importante étant donné qu’elle est composée d’espèces très communes et souvent résistantes. C’est un habitat constamment rajeuni. L’équilibre biologique sur l’aire d’étude est finalement jugé faible à moyen. Les habitats comme les plans d’eau et les cultures qui couvrent la majeure partie du site contiennent essentiellement des espèces colonisatrices à cycle biologique court et à effectifs importants. Au contraire, les boisements humides, la haie et le bras mort sont des peuplements pérennes à l’intérieur desquels les relations biologiques sont équilibrées et qui ont une résistance importante. Composantes de l’équilibre biologique % de recouvrement sur aire d’étude Persistance Résistance Elasticité Pérennité 5.5 Culture Plan d’eau aménagé Prairie pâturé Forêt alluviale Haie Bras mort Aire d’étude 60 2 10 5 2.5 2.5 100% faible élevé moyenne élevé élevé moyenne Faible à moyenne faible faible forte moyenne faible moyenne moyenne forte faible moyenne élevé moyenne moyenne moyenne faible Nulle à faible forte faible moyen ne faible élevé RESULTATS DE L’ETUDE DE VEGETATION - 5.5.1 102 espèces végétales ont été inventoriées au cours des relevés phytosociologiques 16 grands types d’habitats définis au niveau minimal de l’ordre phytosociologique ont été identifiés sur l’emprise de la carrière autorisée Espèces remarquables et invasives Deux espèces sont protégées au niveau régional et ont été inventoriées hors emprise car situées sous la conduite de suie d’EDF. Un pied de Petit Pigamon - Thalictrum minor ssp majus (Crantz) Hook f. - et un pied de Spirée filipendule - Filipendula vulgaris Moench- ont été inventoriées. Elles sont installées sur un linéaire de prairie mésophile très dégradée du fait de la présence immédiate de friches nitrophiles et de cultures. W Illustration : cartographie des espèces végétales protégées sur l’aire d’étude - 34 - COMMUNE DE BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON DOSSIER DE DEMANDE RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION D'EXPLOITATION l'emprise du projet Société GSM Demande de renouvellement d'une installation classée pour la protection de l'environnement sur la Commune de Blénod‐les‐Pont‐à‐Mousson 5.5.2 Chapitre 1 Habitats recensés 16 grands types d’habitats définis au niveau minimal de l’ordre phytosociologique ont été identifiés sur l’emprise de la zone d’étude W Illustration : cartographie des habitats naturels et semi-naturels inventoriés sur l’emprise du projet La culture intensive de maïs compose les trois quart de l’emprise de la carrière autorisée. La flore commensale y est présente mais est pauvre. Elle se limite aux bordures de champs. Il existe également des zones de friche et de jachère composées de nombreuses espèces annuelles et/ou vivaces, rudérales, nitrophiles et /ou anthropophiles. On peut y distinguer des communautés vernales et des communautés estivales. La partie Est de la boucle de Manharel est en grande partie pâturée par des bovins et des équins. Le sol y est assez fortement drainant. Le pâturage estival et automnal est relativement intensif. La prairie est mésophile à mésohygrophile mésotrophe à eutrophe. La haie centrale de la boucle de Manharel et la ripisylve de la Moselle sont composées de manteau arbustif et arboré mésohygrophile à hygrophile. La végétation à proximité des plans d’eau est assez diversifiée. On y observe des roselières, des saulaies pionnières et des groupements aquatiques. Les zones décapées par l’exploitation accueillent des communautés peu décrites dans la bibliographie mélangeant à la fois des espèces commensales des cultures, des espèces nitrophiles des friches, des espèces prairiales et des espèces des graviers alluviaux. W Tableau récapitulant la liste avec leur typologie et leur statut des habitats naturels et semi-naturels inventoriés sur l’emprise du projet 5.5.3 Conclusions – Enjeux floristiques de la zone d’étude et analyse des habitats concernés par l’exploitation W Illustration : diagnostic écologique des habitats Les habitats d’intérêt communautaire et régional sont situés en grande majorité aux extrémités de l’emprise de la carrière autorisée dans la bande des 50 mètres bordant la Moselle. C’est le cas de la Saulaie blanche, de l’Aulnaie-Frênaie et de la mégaphorbiaie eutrophe. Une station de mégaphorbiaie est présente au centre Ouest de l’emprise. Cette dernière étant constituée du Solidage du Canada, une espèce exogène, son intérêt est jugé faible. La prairie mésophile de fauche est relictuelle sur l’aire d’étude. Elle est située sous le conduit de suie hors emprise directe de la carrière. Elle est en faible état de conservation. Sa valeur écologique est globalement moyenne mais son enjeu écologique s’avère élevé là où des espèces protégées végétales ont été inventoriées. - 35 - Société GSM Demande de renouvellement d'une installation classée pour la protection de l'environnement sur la Commune de Blénod‐les‐Pont‐à‐Mousson Chapitre 1 Les roselières et les saulaies pionnières ne sont pas d’intérêt européen mais elles sont d’intérêt régional. Bien qu’elles ne présentent pas d’espèces végétales protégées ou patrimoniales, elles abritent une faune diversifiée et favorisent les communautés végétales aquatiques. Leur intérêt écologique est donc jugé moyen. Les habitats aquatiques sont la plupart inscrits à la Directive Habitats mais leur intérêt au niveau national et régional doivent être relativisé. Les communautés aquatiques mésotrophes à Utriculaire et Hydrocharis ne relèvent pas d’un intérêt régional lorsqu’elles sont en gravière. Leur intérêt est donc jugé faible sur l’emprise. La communauté à Chara n’étant pas sous forme de tapis pérenne mais seulement sous forme de quelques fragments, son intérêt écologique est également faible. Les habitats eutrophes constitués de Lentilles d’eau, de Cératophylle et de Myriophylle sont courants en Lorraine et en France. Quand leur milieu d’implantation est d’origine anthropique, ces habitats ne sont d’ailleurs pas considérés comme d’intérêt régional. Ils ont donc une valeur écologique patrimoniale faible. La prairie pâturée a une valeur patrimoniale faible. La présence d’une diversité naturelle et son potentiel d’évolution font qu’elle n’est toutefois pas d’intérêt nul. Les plans d’eau eutrophe à mésotrophe non végétalisées ont un intérêt floristique faible. Ils pourraient héberger des communautés d’hydrophytes enracinés. Les habitats de cultures, de friche et de zones rudérales sont d’intérêt floristique très faible voir nul pour les cultures. Ils peuvent de plus être des vecteurs d’appauvrissement de la flore par le développement d’espèces invasives ou pionnières résistantes à l’eutrophisation. 5.6 RESULTATS DE L’ETUDE FAUNISTIQUE La bibliographie, la méthodologie ainsi que le détail des inventaires sont présentées précisément dans l’étude faune-flore Sciences Environnement (Réf. 12-062_Août 2013) jointe au dossier. 5.6.1 Avifaune 5.6.1.1 Avifaune nicheuse 55 espèces d’oiseaux ont été inventoriées sur l’aire d’étude. 27 espèces ont été inventoriées dans la haie, 30 espèces au sein de la carrière actuellement exploitée et 39 espèces dans ou aux abords de la ripisylve de la Moselle. On peut distinguer 5 grands types de peuplement (cortèges) avifaunistique sur l’emprise. W Illustration : tableau récapitulatif du statut de nidification des espèces inventoriées au cours des IKA et de leur statut au niveau européen, national et régional 12 espèces dont 9 protégées sont nicheuses de manière certaine sur l’emprise d’extraction de la carrière. - 36 - Société GSM Demande de renouvellement d'une installation classée pour la protection de l'environnement sur la Commune de Blénod‐les‐Pont‐à‐Mousson Chapitre 1 Une espèce est une nicheuse peu commune en lorraine : l’Hirondelle des rivages (déterminante ZNIEFF de niveau 3). Les autres 11 espèces nicheuses sont communes en France et en Lorraine. De plus, 2 autres espèces protégées sont nicheuses possibles sur l’emprise d’extraction. 24 espèces supplémentaires ont montré des signes de nidification sur l’emprise d’autorisation. 2 espèces sont nicheuses de manière probable et 5 autres espèces le sont de manière possible. Plusieurs espèces patrimoniales ont été inventoriées : • • • La Linotte mélodieuse est jugée vulnérable en France (déterminante ZNIEFF de niveau 3) Le Moineau friquet et le Pouillot fitis sont classés potentiellement menacé en France Le Chardonneret élégant, la Fauvette babillarde et le Martin pêcheur (déterminant ZNIEFF de niveau 3) sont des nicheurs peu fréquents en Lorraine Au total, 29 espèces sont nicheuses de manière certaine sur l’emprise d’autorisation dont 24 sont protégées au niveau national. En plus des effectifs cités précédemment, quatre espèces sont nicheuses de manière certaine sur l’aire d’étude rapprochée qui comprend la haie centrale et l’emprise du convoyeur de suie : la Fauvette grisette, la Pie Grièche écorcheur, la Mésange boréale et le Roitelet huppé. Le site d’étude sert de territoire de chasse et de site d’alimentation ou est survolé en période de migration par un total de 15 espèces d’oiseaux supplémentaires dont 6 inscrits à l’annexe 1 de la Directive Oiseaux, 8 déterminants des ZNIEFF et 2 référencée en catégorie menacée par la Liste Rouge Nationale. Hors inventaire standardisé, la nidification du Hibou moyen duc, du Rouge-queue à front blanc, du Bouvreuil pivoine, du Grimpereau des jardins, du Milan noir, du Pic épeiche, du Pic épeichette (possible) a été identifiée dans la ZNIEFF de type 1 de la morte de la Moselle à l’Ouest de l’emprise. 5.6.1.2 Avifaune hivernante Une partie des oiseaux nicheurs sont également présents sur le site en hiver. Il s’agit des passereaux et d’un rapace sédentaire et des nombreuses espèces d’oiseaux d’eau. Les passereaux forment des petits groupes d’individus qui se déplacent à la recherche de nourriture. Les espèces utilisent principalement les formations arborées et arbustives de la ripisylve de la Moselle où ils trouvent de la nourriture et une protection contre le froid. De nombreux individus ont également été inventoriés en bordure de plans d’eau, au sein des roselières, ou à proximité des friches agricoles où ils trouvent des graines pour se nourrir. Plusieurs vols groupés ont été inventoriés. Le Pic épeichette, le Chardonneret élégant et la Pie bavarde ont été observés hors emprise d’autorisation. 24 espèces ont été inventoriées dont 7 espèces d’oiseaux d’eau sur l’emprise d’autorisation sollicitée. - 37 - Société GSM Demande de renouvellement d'une installation classée pour la protection de l'environnement sur la Commune de Blénod‐les‐Pont‐à‐Mousson 5.6.2 Chapitre 1 Mammofaune 5.6.2.1 Mammifères hors chiroptères Le Chevreuil d’Europe et le Renard roux utilisent les boisements présents sur la Boucle de Manharel. Des individus ont été observés à plusieurs reprises dans les cultures et en lisière de ripisylve. Le Renard chasse aux bords des plans d’eau. Des empreintes d’un individu de Sanglier ont été inventoriées dans la neige en janvier 2013. Il est possible que la boucle soit parfois parcourue en période hivernale au cours de la recherche alimentaire. Le Lapin de Garenne est présent dans la haie centrale, notamment au Sud du convoyeur de Suie, où la fruticée est dense, ce qui lui offre une protection efficace. Un individu a été vu et de nombreuses coulées en attestent. Une famille de lapins utilise également la ripisylve Est de la boucle à proximité des merlons de la carrière. Une fèces de Belette d’ Europe a été inventoriée sur un des chemins d’exploitation de la gravière. Ces espèces ne sont pas protégées en France. Le Lapin de Garenne est toutefois listé comme potentiellement menacé sur la Liste Rouge Nationale des mammifères. Catégorie Liste Rouge France LC Convention de Berne Ann. 3 Belette d’Europe LC Ann. 3 / Sanglier LC / / Lapin de Garenne NT / / Renard roux LC / / Nom scientifique Nom commun Capreolus capreolus Chevreuil Mustella nivalis Sus scrofa Oryctolagus cuniculus Vulpes vulpes Directive Habitat / Des traces de coupe d’arbres (anciens à très récents) réalisées par le Castor d’Europe ont été inventoriés le long de la morte de la Moselle (hors emprise) et le long de la Moselle à l’Est de la boucle de Manharel. Ces indices, relativement importants montrent que le Castor utilise la boucle de Manharel comme habitat. Rappelons que son installation au nord de Pont-à-Mousson est jugé pérenne par le Groupe d’Etudes des Mammifères de Lorraine. Nom scientifique Nom commun Protection nationale Catégorie Liste Rouge France Convention de Berne Directive Habitat Déterminant ZNIEFF Castor fiber Castor d'Europe AM 23/04/07 art. 3 LC Ann. III Ann. II, IV et V Oui note de 3 Légende : Liste Rouge Nationale : LC : préoccupation mineure 5.6.2.2 Chiroptères 3 espèces ont été inventoriées sur l’emprise du projet. Toutes les espèces de Chauves-souris sont protégées en France, sont inscrites à la Directive Habitat Faune Flore et sont déterminantes des ZNIEFF en Lorraine. - 38 - Société GSM Demande de renouvellement d'une installation classée pour la protection de l'environnement sur la Commune de Blénod‐les‐Pont‐à‐Mousson Chapitre 1 LC Protection nationale AM 23/04/07 Directive Habitat Ann. 4 Convention de Berne Ann. 2 Convention de Bonn Ann. 2 Déterminante ZNIEFF Oui note de 3 Nyctalus noctula NT AM 23/04/08 Ann. 4 Ann. 2 Ann. 2 Oui note de 3 Pipistrellus pipistrellus LC AM 23/04/07 Ann. 4 Ann. 3 Ann. 2 Oui note de 3 Nom scientifique LRN Eptesicus serotinus Légende : Liste Rouge Nationale : LC : préoccupation mineure ; NT : potentiellement menacé Ces espèces ont été enregistrées sur l’emprise au dessus des plans d’eau en activité de chasse. Il faut noter la présence d’un gîte arboricole certain dans la haie, au Sud du convoyeur de Suie, dans un Chêne. Ce gîte a été repéré en mars 2012 lors de la sortie crépusculaire d’individus et a été vérifié en juin par l’enregistrement des Chauves-souris à la sortie du gîte. La Sérotine commune a également été inventoriée hors emprise. Elle est classée en préoccupation mineure sur la liste rouge nationale. Connue sur 1674 sites en Lorraine (CPEPESC, 2009), elle est donc commune dans la région. En estivage, l’espèce affectionne les zones agricoles et forestières, les villages, les jardins…Elle peut occuper un réseau de gîtes ou un gîte principal et des sites secondaires. La quasi-totalité de ses gîtes sont anthropiques (greniers, habillages d’ardoises, de tuiles…). Elle chasse essentiellement en lisière et en forêt. Elle est fidèle à ses sites de chasse d’année en année. Ses sites de chasse sont situés dans un rayon de 5 km autour de son gîte. La mise bas a lieu dans des bâtiments (79% des cas), les églises (16%) et dans des granges, halles et carrières pour 4% des cas. Ses gîtes d’hibernation sont des forts et des citadelles pour 65% de l’effectif et des carrières souterraines pour 15% de l’effectif. Un gîte d’estivage de 21 à 50 individus est connu dans le secteur de Pont-à-Mousson (CPEPESC, 2009). Une importante Nurserie est connue sur Metz. Une autre plus petite (21 à 50 individus) est connue au Nord-Ouest de Pont-à-Mousson vers Rosières en Haye. La Sérotine commune est peu connue en hibernation (144 individus pour 71 sites). Les plus proches sites d’hibernation se trouvent du côté de Metz. La Noctule commune n’a été inventoriée que sur l’emprise, au niveau des plans d’eau. Sa population est classée comme potentiellement menacé à l’échelle nationale. En Lorraine, l’espèce est connue sur plus de 433 sites de chasse et/ou de transit en estivage disséminé partout en Lorraine (CPEPESC, 2009). Elle est donc relativement commune. L’association mentionne que « ces valeurs ne reflètent probablement pas la réalité par suite de la discrétion de l’espèce en été ». Aucune nurserie n’est connue en Lorraine. 20 sites d’hibernation sont connus dont plusieurs aux environs de Metz et de Nancy, aucun aux environs de Pont-àMousson. C’est une grande Chauves-souris d’environ 40 cm d’envergure. L’espèce est arboricole. Elle occupe les forêts de production, les ripisylves voir les parcs urbains. Sa présence sur le site n’est pas étonnante puisqu’elle affectionne particulièrement les grandes étendues d’eau (lacs et étangs – 31% des observations en Lorraine) ainsi que les vallées. Son activité de chasse peut la mener à 2.5 km de son gîte. - 39 - Société GSM Demande de renouvellement d'une installation classée pour la protection de l'environnement sur la Commune de Blénod‐les‐Pont‐à‐Mousson Chapitre 1 Plusieurs Pipistrelle commune chassent sur et en dehors de l’emprise du projet. Elle est classée en préoccupation mineure sur la liste rouge nationale. Elles ont été inventoriées le long de la haie, au Nord comme au Sud. D’autres ont été recensées à proximité de la Moselle au Nord, quelques individus chassaient également autour des lampadaires de la centrale électrique et autour des plans d’eau de la gravière voisine. En mars et en juin, environ 5 individus sont sortis de la haie juste au Sud du convoyeur de suie. Un vieux chêne présentant des fissures, des cavités et du Lierre est en effet présent à cet endroit. C’est la Chauve souris la plus abondante en France et en Lorraine. On la trouve dans quasiment tous les villages et elle vit également dans les capitales européennes. C’est une des seules espèces à venir chasser autour des lampadaires publics. Elle apprécie également les zones humides mais peut chasser en milieu agricole, bocage, prairies et forêts. Sur l’aire d’étude, deux autres espèces ont été inventoriées par le détecteur D500x : la Pipistrelle de Nathusius et la Noctule de Leisler. Elles ont été inventoriées en lisière de l’Aulnaie Frênaie de la Morte (en ZNIEFF). Ce sont des espèces typiquement arboricoles. Leur population est potentiellement menacée en France. Le bureau d’étude Biotope en 2007 mentionne un Murin sp. et un Oreillard sp. Ces espèces n’ont pas été contactées en 2012. 5.6.3 Herpétofaune 5.6.3.1 Les amphibiens Deux anoures ont été inventoriés sur le site. Il s’agit des deux grenouilles assez communes en Lorraine et en France : la Grenouille verte et la Grenouille rousse. Ce sont les seules espèces d’amphibiens à faire l’objet d’élevage et de vente pour la consommation. Elles sont, comme tous les amphibiens, déterminantes de niveau 3 pour les ZNIEFF. Nom scientifique Nom vernaculaire Protection nationale LRN Directive Habitat Convention Note de Berne ZNIEFF Rana temporaria Grenouille rousse art. 5 et 6 AM 19/11/07 LC Ann. 5 Ann. 3 3 Pelophylax klepton esculenta Klepton Grenouille verte art. 5 AM 19/11/07 LC Ann. 5 Ann. 3 3 Légende : Liste Rouge Nationale : LC : préoccupation mineure ; Tableau 2 : liste et statut des amphibiens inventoriés sur l’emprise du projet Des poissons sont présents dans les plans d’eau ce qui dégrade les conditions d’accueil des espèces de Tritons qui sont relativement sensibles à la prédation. De plus, la présence de cultures et de friches n’est pas favorable à leur déplacement saisonnier. Ainsi, aucun urodèle n’a été inventorié sur l’emprise du projet. 5.6.3.2 Les reptiles Seul le Lézard des murailles a été inventorié sur l’emprise en 2012. Il est installé en bordure de la haie centrale, aux abords de l’ancienne ferme installée sur l’emprise et quelques individus ont été inventoriés sur le merlon entre le plan d’eau réaménagé de Vicat et la friche. Bien que le milieu soit favorable à la Couleuvre à collier, aucun individu de cette espèce n’a été inventorié. - 40 - Société GSM Demande de renouvellement d'une installation classée pour la protection de l'environnement sur la Commune de Blénod‐les‐Pont‐à‐Mousson Nom commun Lézard des murailles 5.6.4 Nom scientifique Podarcis muralis Protection nationale Directive Liste rouge habitat nationale art. 2 AM 19/11/2007 Ann 4 LC Chapitre 1 déterminant ZNIEFF Convention Berne 79 oui note de 3 Ann 2 Entomofaune 5.6.4.1 Les odonates 14 espèces d’odonates ont été inventoriées sur l’emprise du projet dont 9 espèces d’anisoptères (libellules) et 5 espèces de Zygoptères (demoiselles/agrions). Date d'inventaire Nom scientifique Nom vernaculaire Liste rouge nationale (SFO, 2009) Statut régional (SLE, 2002) Espèce Directive Protection Convention ZNIEFF Habitat nationale de Berne Anisoptères 04-juil Aeshna grandis Grande Aeschne NT espèce commune à très commune / / / / 29-août Anax imperator Anax empereur LC espèce commune à très commune / / / / 04/07/2012 et 05/06/2012 Brachytron pratense Aeschne printanière LC espèce commune à très commune / / / / 04/07/2012 et 05/06/2012 Crocothemis erythrea Crocothémis écarlate LC espèce assez commune / / / / 06-juin et 04juil Leucorrhinia caudalis Leucorrhine à large queue EN espèce localisée oui Ann. IV Art. 2 AM 23/04/2007 Ann. II 05/06/2012 Libellula fulva Libellule fauve LC espèce assez commune / / / / 05/06/ et 29/08 Orthethrum cancellatum Orthétrum réticulé LC espèce commune à très commune / / / / 29-août Sympetrum sanguineum Sympétrum sanguin LC espèce commune à très commune / / / / 04-juil Sympetrum striolatum Sympétrum fascié LC espèce commune à très commune / / / / Zygoptères 04-juil Calopteryx virgo Calopteryx vierge LC espèce commune à très commune / / / / 05/06/2012 Enallagma cyathigerum Agrion portecoupe LC espèce commune à très commune / / / / 04/07/2012 et 05/06/2012 Erythromma najas Naïade aux yeux rouges LC espèce commune à très commune / / / / 05/06/2012 et 04/07 Ischnura elegans Agrion élégant LC espèce commune à très commune / / / / 05/06 et 04/07 Plactynemis pennipes Agrion à larges pattes LC espèce commune à très commune / / / / Légende : Liste rouge nationale : LC : préoccupation mineure, NT : potentiellement menacé, EN : en danger On s’aperçoit que la diversité en odonates sur l’emprise est en grande majorité due à la présence de plans d’eau issue des gravières. - 41 - Société GSM Demande de renouvellement d'une installation classée pour la protection de l'environnement sur la Commune de Blénod‐les‐Pont‐à‐Mousson Chapitre 1 2 espèces ont un intérêt patrimonial au niveau national : • La Leucorrhine à large queue Un mâle a été inventorié sur deux journées au mois de juin et de juillet sur le plan d’eau Nord de l’emprise. Aucune femelle n’a été observée. La reproduction de l’espèce sur le site ne peut donc pas être confirmée. Cette espèce eurosibérienne est en forte régression en Europe. Elle est protégée en France et inscrit à l’annexe 4 de la Directive Habitat Faune Flore. Elle a disparu de Belgique et des Pays Bas. Elle fait donc l’objet d’un plan de conservation à l’échelle nationale (Plan National d’Action Odonates-PNAO). C’est une espèce qui a été classée en priorité de niveau 1 au titre de Carnet B en Lorraine. Les populations les plus importantes sont situées dans le Nord-Est de la France, en région Centre et en Rhône Alpes. Au niveau régional, Guerold, en 2001, indique que l’espèce est inventoriée dans une dizaine de localités des étangs de la Forêt de la Reine aux étangs de Lachaussée en passant par le Lac de Madine. Le Plan Régional d’Action Odonates (PRAO-CSL et SLE, 2012) indique que l’espèce a été inventoriée à l’ouest de la Meuse sur les étangs forestiers de la Forêt de Belval et plus récemment sur les anciennes gravières le long de la Moselle au sud de Pont-à-Mousson et en Moselle sur les étangs de Gondrexange. Son habitat type est un plan d’eau mésoeutrophe bien exposé avec des pentes douces, une mosaïque d’hydrophytes et des plages d’eau libre. Le micro-habitat optimal serait un fond de 1.5 m maximal avec une végétation du Charion fragilis ou du Nymphaeion albae. Toutefois, Guerold indique en 2001 que l’espèce pourrait être plus généraliste. La présence d’herbiers aquatiques semble primordiale si les étangs sont empoissonnés car ils offrent un habitat refuge. Les jeunes mâles sont parfois erratiques (Pratz et Lett, 2008 ; Guerold et al., 2001). Le PRAO indique également que les échanges entres sites bien qu’évidents, sont mal connus. Ce fonctionnement en métapopulations expliquerait la présence mais pas la reproduction de l’espèce sur les gravières de Blénod. Les individus proviendraient des stations connues sur Dieulouard et Belleville. • La Grande Aeschne L’espèce est eurosibérienne. Elle est située en limites d’aire occidentale en France. Elle occupe donc la moitié Est de la France. Le réchauffement climatique actuel tend à faire régresser les habitats potentiels de l’espèce. Boudot et Jacquemin en 2002 indique qu’elle est bien présente au niveau des parties calmes des rivières en Lorraine. Elle n’est pas d’intérêt régional. Deux espèces sont assez communes en Lorraine : La première est la Libellule fauve dont les effectifs sont d’après Boudot et Jacquemin (2002) très fluctuants d’une année à l’autre. Elle reste quand même assez bien implantée en Lorraine. Elle n’est pas inscrite à la liste des espèces déterminantes des ZNIEFF. La seconde est le Crocothémis écarlate qui est une espèce méditerranéenne migratrice. Elle n’était pas connue en Lorraine avant 1900. Elle est donc passée d’un statut de migrateur estival à erratique dans les tourbières vosgiennes en moins de 30 ans. - 42 - Société GSM Demande de renouvellement d'une installation classée pour la protection de l'environnement sur la Commune de Blénod‐les‐Pont‐à‐Mousson Chapitre 1 Toutes les autres espèces de Libellules inventoriées sur l’emprise sont très communes en Lorraine et en France. Deux autres espèces ont été inventoriées sur l’aire d’étude : le Calopteryx éclatant et l’Agrion de Vander Linden. Si ce dernier connait depuis un siècle un développement important en Lorraine (espèce d’origine méditerranéenne), le Calopteryx éclatant est une espèce très commune dans les grandes vallées de Lorraine depuis très longtemps. 5.6.4.2 Les lépidoptères 14 espèces de papillons de jour ont été inventoriées. Si le site est favorable aux libellules, il l’est beaucoup moins pour les papillons qui souffrent à la fois de l’absence de plantes hôtes et notamment de légumineuses mais également de fleurs nourricières. Les cultures et les friches sont en effet omniprésentes. Les parcelles de prairies sont limitées dans l’espace et en richesse spécifique. Ainsi, toutes les espèces contactées sont communes à très communes en Lorraine et en France. Il s’agit d’espèces adaptées aux sites anthropisés et cultivés. Leur plante hôte est commune sur le site (Oseille, Cirse, Dactyle, Ortie, Ronce, Houblon, Mélilot…) cultivée (Brassicae, Légumineuse) ou multiple. Trois autres espèces ont été inventoriées hors-emprise : la Carte géographique, le Vulcain et le Cuivré commun. Elles sont également très communes. 5.6.4.3 Les orthoptères 6 espèces de criquets et 1 espèce de grillon ont été inventoriées sur l’emprise du projet. Il s’agit d’espèces qui ne sont pas menacées à l’échelle nationale ni dans le quart Nord-Est de la France. Ces espèces se cantonnent dans les linéaires herbus, les friches et les lithosols. Deux espèces sont présentes de manière localisée en Lorraine selon Jacquemin et Sardet (2007) : le Grillon d’Italie et l’Oedipode turquoise. Ce dernier est déterminant ZNIEFF. Selon la grille d’évaluation du statut réalisée par ces auteurs, les deux espèces ne sont pas rares. Elles sont localisées mais présentes dans un bon nombre de sites. Là où elles sont implantées, leurs populations peuvent être assez fortes. Le Grillon d’Italie est une espèce thermophile d’origine méditerranéenne qui connait une expansion vers le Nord depuis 25 ans. Elle est liée aux milieux thermophiles secs. Elle a été inventoriée sur les friches sèches ayant colonisés les chemins d’exploitation. L’Oedipode turquoise est inféodé aux lithosols que l’on retrouve artificiellement dans les carrières et les gravières et naturellement sur les pavements calcaires des pelouses sèches (habitat relativement rare). Trois autres espèces ont été inventoriées sur l’aire d’étude : la Decticelle bariolée, la Decticelle cendrée et le Criquet des jachères. Si les deux premières sont des espèces très communes en Lorraine, le Criquet des jachères est déterminant des ZNIEFF. Il est lié à la friche sablo-calcaire à végétation rase présente hors projet. - 43 - Société GSM Demande de renouvellement d'une installation classée pour la protection de l'environnement sur la Commune de Blénod‐les‐Pont‐à‐Mousson Chapitre 1 5.6.4.4 Autres 4 espèces de Syrphes ont été inventoriés sur l’emprise du projet : Helophilus pendulus, Eristalis tenax, Eristalis similis et Platycheirus clypeatus. Ces espèces ne sont déterminantes des ZNIEFF. D’autres espèces ont été inventoriées : Famille Coléoptères Coléoptères Hétéroptères Hétéroptères Hétéroptères Hétéroptères Hétéroptères Diptères Arachnides Arachnides 5.6.5 Nom scientifique Cicindela hybrida Leptura quadrifasciata Eurydema oleraceum Aelia acuminata Carpocoris sp. Stictocephala bisonia Pyrrhocoris apterus Tabanus sp. Dolomedes fimbriatus Araneus diadematus Statut patrimonial / / / / / / / / ZNIEFF note de 3 / Faune aquatique 5.6.5.1 Ichtyofaune A - Méthodologie L’inventaire des poissons a été réalisé par une analyse bibliographique et par la demande écrite des espèces présentes auprès de l’association de pêche « Les fins pêcheurs » de Blénod-lesPont-à-Mousson. Les quelques individus inventoriés au cours des autres protocoles d’inventaires ont été notés. B - Résultats W Illustration : liste et statut des espèces de poissons connus sur le secteur de Blénod-les-Pont-à-Mousson (source association de pêche locale) Environ 25 espèces de poissons ont été inventoriées sur le secteur d’étude comprenant la Moselle, les bras morts de cette dernière et les plans d’eau environnants par l’association de pêche locale. Parmi ces espèces 7 sont d’intérêt patrimonial : • • • • • • • L’Able de Heckel L’Anguille La Bouvière Le Brochet Le Carassin commun La Loche de rivière La Vandoise Le Brochet, l’Able de Heckel et le Carassin vivent à la fois en milieu lotique et lentique. Les autres espèces vivent au sein des rivières dans des eaux plus ou moins courantes. - 44 - Société GSM Demande de renouvellement d'une installation classée pour la protection de l'environnement sur la Commune de Blénod‐les‐Pont‐à‐Mousson Chapitre 1 Le bras mort présent à l’Ouest de la boucle de Manharel constitue un habitat très favorable aux poissons. Ce site pourrait correspondre à un habitat de la Loche d’étang (Misgurnus fossilis L.), espèce protégée et patrimoniale en Lorraine connue seulement sur la Meuse. Les plans d’eau actuels présents sur l’emprise sont a priori peu habités par les poissons. Seules quelques Ablettes et Perches ont été inventoriées lors de nos sorties sur ces derniers. 5.6.5.2 Autres groupes faunistiques Des individus d’Ecrevisse américaine (Orconectes limosus) ont été inventoriés de nuit sur les différents plans d’eau de l’emprise. Origine du Nord Est de l’Amérique, elle a été introduite il y a une centaine d’années en Europe. Elle a une forte capacité de croissance démographique et est très euryèce. L’espèce constitue donc un compétiteur important pour les Ecrevisses indigènes. A ce titre elle est jugée invasive. Des plans de lutte sont entrepris pour limiter sa progression. 5.7 CONCLUSIONS – INTERET ECOLOGIQUE DU SITE W Illustration : cartographie des enjeux écologiques globaux sur l’aire d’étude du projet La valeur écologique des plans d’eau, des habitats de fruticées et des manteaux pré-forestiers est renforcée par la présence d’une communauté avifaunistique nicheuse relativement importante et patrimoniale. Les eaux stagnantes sont de plus enrichies par la présence d’un peuplement d’odonates importants, d’amphibiens, du fait de leur rôle de réservoir de chasse pour les Chauves-souris et pour leur rôle vis-à-vis des oiseaux aquatiques. Certaines zones de lithosols et de friches accueillent des espèces d’orthoptères patrimoniales et sont des zones de chasse pour les libellules. Cela élève un peu leur intérêt écologique. Pour conclure, ce sont les plans d’eau et leur périphérie qui englobe la plus grande richesse écologique de l’emprise d’extraction. Les prairies relictuelles et les zones boisées de l’aire d’étude sont d’intérêt écologique élevé. - 45 - Société GSM Demande de renouvellement d'une installation classée pour la protection de l'environnement sur la Commune de Blénod‐les‐Pont‐à‐Mousson Chapitre 1 6. ENVIRONNEMENT HUMAIN 6.1 DEMOGRAPHIE – HABITAT Induite par l’essor industriel, la population de Blénod n’a cessé d’augmenter jusqu’en 1999 pour atteindre 4 894 habitants. Au dernier recensement de 2009, la commune abritait 4 394 habitants. On note donc une baisse de la population ces quinze dernières années. Cette baisse est essentiellement liée au vieillissement de la population et à un solde apparent des entrées et des sorties négatif. Avant 1999, le solde naturel (différence entre les naissances et les décès) compensait le solde apparent des entrées et des sorties or depuis 1999 ce solde est de -1,5% tandis que le solde naturel n’est que de +0.4 %. Tableau 3 : évolution de la population du Blénod entre 1968 et 2009 - 46 - Société GSM Demande de renouvellement d'une installation classée pour la protection de l'environnement sur la Commune de Blénod‐les‐Pont‐à‐Mousson Chapitre 1 On remarque que depuis 1968 le solde naturel est en baisse et que le solde apparent des entrées et des sorties est négatif sauf entre les années 1975 et 1982. Tableau 4 : variation de la population à Blénod - 47 - Société GSM Demande de renouvellement d'une installation classée pour la protection de l'environnement sur la Commune de Blénod‐les‐Pont‐à‐Mousson Chapitre 1 En 1999, la classe d’âge la mieux représentée était les 0 – 14 ans et les 30 -44 ans. En 2009, la tranche d’âge le mieux représentée est les 45-59 ans. On remarque nettement sur le graphique suivant le vieillissement de la population de Blénod depuis 1999. Cette tendance se retrouve également sur la communauté de Commune du Pays de Pont à Mousson. Tableau 5 : population par tranche d'âge En 2009, sur les 4 394habitants de Blénod âgés de 15 à 64 ans, 68,5% sont actifs (soit 1 997 habitants), et 58,9% ont un emploi (soit 1 717 habitants). Tableau 6 : Population de 15 à 64 ans par type d'activité en 2009 Le pourcentage de chômeurs (des actifs) en 2009 est de 9,6 % contre 7,6 % en 1999. Le taux de chômage de Blénod est très légèrement supérieur à celui de la Communauté de Communes du Pays de Pont à Mousson (9 %) et supérieur à la moyenne du département (8%). - 48 - Société GSM Demande de renouvellement d'une installation classée pour la protection de l'environnement sur la Commune de Blénod‐les‐Pont‐à‐Mousson Chapitre 1 De même le pourcentage de retraités a augmenté de 1999 à 2009 passant de 7,4 % à 9,1 %, pour la commune de Blénod. Ce taux est très légèrement inférieur à celui de la Communauté de Communes du Pays de Pont à Mousson (9,2%) et est supérieur à celui du département (8,5%). En 2009, 36,2 % de la population de Blénod travaillent dans sa commune de résidence et 53,2% travaillent dans une autre commune mais dans le département de Meurthe et Moselle. Parmi les 1 898 logements existants à Blénod en 2009, 1 243 (65,5 %) sont des logements individuels, et 612 (32,2%) sont des appartements dans des immeubles collectifs. On constate une augmentation des logements individuels (61,7% en 1999) au détriment des appartements (33,4% en 1999) entre 1999 et 2009. De plus, 1 767 (93,1 %) sont des résidences principales, 6 (0,3 %) sont des résidences secondaires et logements occasionnels, 125 (6,6 %) sont des logements vacants. Le statut de propriétaire représente 60% du mode d’occupation. 6.2 ACTIVITES ECONOMIQUES La vallée de la Moselle est un axe de communication important, surtout en rive gauche, où sont implantées les agglomérations, les voies routières, ferroviaires et navigables. A partir de 1950, la présence de minerai de fer dans l’Aalénien de la côte de Moselle a induit une importante activité sidérurgiques et des besoins énergétiques, ainsi que diverses activités commerciales et artisanales. Ainsi, le bassin de Pont à Mousson, qui inclut la commune de Blénod, est reconnu internationalement comme pôle commerciale et industriel. On compte une cinquantaine de PME-PMI et des industries importantes dans le paysage économique, tels que Saint-Gobain et la centrale thermique de EDF. La plaine est également exploitée pour sa ressource minérale avec l’implantation de nombreuses gravières. Les services sociaux et de santé sont présents sur la commune de Blénod, avec des médecins, dentistes, infirmières pharmacie… Les services et équipements absents sont assurés sur les communes de Pont-à-Mousson. L’hôpital le plus proche se situe sur la commune de Pont-àMousson. Les enfants de Blénod sont scolarisés sur la commune de l’école maternelle jusqu’au collège. Un service de restauration et de garde périscolaire est assuré pour les élèves de l’école maternelle et primaire Puis, les lycéens se rendent sur la commune de Pont-à-Mousson avec un service de transport scolaire gratuit. - 49 - Société GSM Demande de renouvellement d'une installation classée pour la protection de l'environnement sur la Commune de Blénod‐les‐Pont‐à‐Mousson 6.3 INFRASTRUCTURES ET RESEAUX 6.3.1 Réseaux de communication, voiries Chapitre 1 La route départementale RD 657 (ex RN 57) qui relie la Suisse au Luxembourg est la principale desserte de toutes les agglomérations en rive gauche de la Moselle. Le Conseil Général de Meurthe et Moselle a installé des stations permanente de comptage routier sur son territoire, entre autres, pour suivre l’évolution du trafic et prévoir des aménagements. La synthèse de ces comptages indique, pour l’année 2011, une moyenne de 7 268 véhicules par jour dont 6,67 % de poids lourds, pour la station de Belleville sur la RD 657. Cette moyenne est en augmentation depuis 2002, avec toutefois une légère baisse en 2008 et 2009. L’autoroute A31, ne traverse pas le territoire communal de Blénod mais passe à l’Est, sur la commune de Loisy. Cette autoroute contourne les agglomérations de Nancy et Metz et déleste une grande partie du trafic régional et international à raison de 80 000 véhicules par jour dont 10 000 à 15 000 poids lourds. La commune de Blénod est reliée à la commune de Jezainville par la RD 170. A proximité du site d’extraction, en rive droite de la Moselle, la RD 40 longe le méandre de Manharel sur environ 1 km et permet de relier Loisy à Atton. L’accès à la carrière GSM depuis le RD 657 s’effectue à partir du chemin de Manharel, au Sud de l’agglomération, qui franchit successivement : 9 9 9 9 9 Un pont sous l’embranchement ferroviaire d’EDF Un passage à niveau automatique de la voie ferrée RNF-SNCF L’ancienne écluse désaffectée du canal latéral de la Moselle, L’écluse du canal à grand gabarit Un passage inondable sur l’aqueduc servant à l’évacuation des eaux de la Morte de la Moselle. L’ensemble de ces passages est dimensionné pour permettre la circulation des poids lourds. L’accès jusqu’à l’emprise de la gravière est utilisé essentiellement par les riverains, les employées des exploitations de matériaux (GSM et VICAT), les ouvriers agricoles et quelques pêcheurs se rendant sur les bords de la Moselle. Il est également utilisé en partie pour accéder aux anciennes cartonneries et à l’écluse. La centrale thermique d’EDF possède son propre accès depuis la RD 657. Rappelons que le transport de matériaux entre la zone d’extraction et la plateforme de traitement s’effectue à l’aide d’un convoyeur à bande. De même, GSM possède un quai de chargement pour péniche, en rive droite de la Moselle, également desservi par bande transporteuse depuis l’installation de traitement. L’exploitation GSM n’induit donc pas ou peu de trafic poids lourds sur la RD 657. 6.3.2 Réseau ferroviaire Deux voies ferrées électrifiées séparent l’emprise de la gravière et la RD 657. - 50 - Société GSM Demande de renouvellement d'une installation classée pour la protection de l'environnement sur la Commune de Blénod‐les‐Pont‐à‐Mousson Chapitre 1 9 Le chemin de fer principal, de Frouard à Forbach, assure la circulation de 220 trains par jour dont 70 convois de voyageurs et la desserte des gares sud-lorraines vers le raccordement de la LGV de Vandières vers Paris. 9 L’embranchement privé d’EDF pour l’accès des wagons de charbons à la centrale thermique (2 trains par jour). Cette voie fait le tour d’une grande partie du terre-plein d’EDF. 6.3.3 Réseau fluvial Le canal latéral de la Moselle, de type « Freycinet » (ingénieur français 1828-1923) situé en rive gauche de la Moselle et à l’Ouest de l’emprise de la gravière GSM, a servi à la navigation jusqu’en 1967. Son gabarit le limitait à un transport fluvial de 300 tonnes en charge. Aujourd’hui désaffecté pour le transport fluvial, il ne sert plus qu’à la navigation de plaisance. La Moselle, elle-même, a servi depuis toujours au transport fluvial, comme l’on attesté, lors de fouille archéologiques, de nombreux débris et indices portuaires au niveau de Blénod. Suite à l’essor économique et industriel, il a été décidé sa mise au gabarit européen (bateau de 10 000 à 30 000 t). Ainsi, la Moselle est navigable en amont et en aval de la boucle de Manharel. Au droit de la boucle, la Moselle n’est pas navigable, car un barrage a été construit pour les besoins de la centrale thermique et la rivière n’est donc plus assez profonde à l’aval de ce barrage pour le transport fluvial. Un canal à grand gabarit relaye donc la rivière au niveau du méandre de Manharel (et d’autres méandres) et longe l’ancien canal « Freycinet ». Construit en 1967, il possède une écluse automatique et un pont permet de franchir ce canal au droit de l’écluse pour accéder au site. Les voies navigables servent au transport de matériaux pondéreux, énergétiques et industriels, les produits sidérurgiques, agro-alimentaire, les granulats issus des gravières et les produits à haute valeur ajoutée (conteneur) La Moselle concentre la majeure partie du transport fluvial lorrain de marchandises avec10,2 Mt en 2010 (VNF) et elle représente, à elle seule 17 % du tonnage national. VNF note également une progression de 25,8 % du tonnage sur la Moselle entre 2009 et 2010. Si le transport du charbon est en baisse, par contre la filière métallurgie et le transport de produits agricoles et alimentaires ont augmenté ainsi que le transport des produit à haute valeur ajoutée. Ainsi, dans le contexte actuel d’optimisation du transport, les voies navigables retrouvent tout leur sens et leur place. En aval du méandre de Manharel, 3 quais de chargement sont érigés sur la Moselle navigable. Il s’agit : 9 Du quai de chargement GSM en rive droite de la Moselle 9 Du quai de chargement VICAT en rive gauche de la Moselle 9 Du quai de déchargement du charbon de EDF et de chargement de tubes de SaintGobain-PAM, juste en amont de la jonction entre la Moselle navigable et le canal à grand Gabarit. Ces quais témoignent de l’optimisation des voies navigables par les entreprises riveraines de la Moselle. - 51 - Société GSM Demande de renouvellement d'une installation classée pour la protection de l'environnement sur la Commune de Blénod‐les‐Pont‐à‐Mousson 6.3.4 Chapitre 1 Convoyeurs à bandes Trois bandes transporteuses ou convoyeurs à bandes se trouvent dans le méandre de Manharel : 9 Le convoyeur à charbon d’EDF qui relie le quai de déchargement d’EDF en rive gauche de la Moselle navigable, à proximité de la jonction entre le canal à grand gabarit et la Moselle et le parc à charbon situé au Nord de la Centrale thermique (terre-plein central). 9 Le convoyeur à suie qui évacue les cendres de la centrale thermique vers la zone de stockage située à l’Est du méandre, au niveau du lieu dit « le Halembois » sur la commune d’Atton. Ce convoyeur sépare le site GSM en deux parties puis traverse la Moselle et l’A31. 9 Le transporteur à bande de GSM qui évacue le tout venant brut de la zone d’extraction vers l’installation de traitement située sur l’autre rive de la Moselle. Seul le convoyeur à suies traverse le site GSM. Ce dernier impose des contraintes qui sont, entre autres la non exploitations du gisement sous le convoyeur et à une distance de 10 mètres de part et d’autres du convoyeur. 6.4 BIENS MATERIELS Localement, les biens matériels sont représentés par : - 6.5 les axes de circulation : l’autoroute A31, la RD 40, les chemins d’exploitation la centrale thermique située à l’Ouest du site; les terrains (prairie, cultures) ; les réseaux : le convoyeur de cendres et le gazoduc enterré provenant de la centrale ; les habitations les plis proches situées en rive droite de la Moselle ; TOURISME ET LOISIRS Une des principales sources d’attraction du secteur est la Moselle. Ainsi, la rivière et ses alentours représentent un pôle de loisirs attractifs pour la population. La commune de Blénod se positionne comme la porte d’entrée depuis la vallée de la Moselle vers la petite « Suisse Lorraine » au cœur du Parc Naturel Régional de Lorraine. Le tracé de la véloroute "Moselle-Saône" passe dans la vallée de la Moselle au niveau du secteur d’étude. La véloroute "Moselle-Saône" (ou "Charles le Téméraire") est un itinéraire transfrontalier s’inscrivant dans le schéma national de grands itinéraires de randonnée en vélo retenus en Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) en 1998. Inscrit au Contrat de Plan Etat-Région 2000/2006, cet itinéraire avait bénéficié de financements qui ont permis la réalisation de quelques tronçons et l’engagement d’études sur une grande partie du linéaire. Le tracé dans le secteur est en cours d’étude. Dans l’attente, il est possible de passer par la RD 40 moyennement circulante. Le territoire communal ou ses environs sont traversés par quelques chemins de randonnées (GR5, circuits balisés, itinéraire de l’association "NANCY-METZ A LA MARCHE par le GR de pays") qui permettent la pratique de la marche ainsi que les randonnées en VTT ou à cheval. Le GR de pays de Metz à Nancy reste le principal itinéraire de randonnée du secteur. Les étangs, vestiges de l'exploitation des sablières, le canal et la Moselle offrent de nombreux sites autorisant la pratique de la pêche. - 52 - Société GSM Demande de renouvellement d'une installation classée pour la protection de l'environnement sur la Commune de Blénod‐les‐Pont‐à‐Mousson Chapitre 1 De même, le riche patrimoine gallo romain puis industriel est une source de curiosité pour les touristes. La commune de Blénod offre des équipements de qualité pour l'enfance et la jeunesse, une vie associative, sportive et culturelle riche, un centre d'affaires novateur, Blenovista (www.blenovista.com), dédié aux Technologies de l'Information et de la Communication, à l'accompagnement des TPE, PME et au développement durable, dans un environnement économique privilégié (Saint-Gobain, EDF). 6.6 BRUIT – POUSSIERES - VIBRATION 6.6.1 Bruit Une étude acoustique a été réalisée par le bureau d’étude ORFEA Acoustique pour le compte de l’entreprise GSM, le 19 décembre 2012. (cf annexe 7) Cette étude avait pour but de contrôler le niveau sonore de la gravière et de vérifier sa conformité avec la réglementation en vigueur, à savoir l’arrêté préfectoral d’exploitation de 2001 et l’arrête ministériel du 23 janvier 1997 modifié. Les points de mesures ont été positionnés au niveau des deux habitations les plus proches et en limite du site, le 19 décembre 2012 entre 11h20 et 15h40. Le temps était clair, le vent faible et la température avoisinait les 5°C. • • • Le point 1 (ZER 1) est situé au niveau de l’habitation à 400 m environ, au Nord-Ouest du site, sur l’autre rive de la Moselle. Le point 2 (ZER 2) est situé au niveau de l’habitation, à 400 m environ au Sud-Est du site, à la sortie du village de Loisy, sur la RD 40. Le point 3 (LP), est situé en limite de propriété à l’Ouest de l’installation. Les émergences, c'est-à-dire la différence de niveau sonore entre la carrière en activité et à l’arrêt, mesurées au droit des deux habitations sont de 0,5 dB(A) pour le point ZER 1 et 1 dB(A) pour le point ZER 2. La valeur réglementaire à ne pas dépasser est de 5 dB(A) d’émergence. Le site est donc conforme à la réglementation en vigueur. Au niveau de point ZER 1, l’activité de la carrière est peu audible et pour le point ZER 2, elle est masquée par l’autoroute (l’émergence mesurée correspond à la variation de trafic sur l’A31). La mesure (LP) réalisée en limite du site, lorsque la carrière était en activité est de 60 dB(A) soit largement inférieure à la valeur réglementaire de 70 dB(A). 6.6.2 Poussières Les principales sources de poussières actuellement émises sur le secteur sont liées à l’activité industrielle, urbaine, agricole et à l’exploitation des carrières. Concernant le projet de renouvellement de la carrière GSM, il s’agit de l’extraction de matériaux alluvionnaires en eau. La quantité de poussières émise est donc très réduite. Seules les opérations de décapages sont susceptibles d’émettre des poussières puisqu’elles sont réalisées à sec. Toutefois, la découverte étant composée essentiellement de terre végétale et d’argiles, les émissions sont réduites. - 53 - Société GSM Demande de renouvellement d'une installation classée pour la protection de l'environnement sur la Commune de Blénod‐les‐Pont‐à‐Mousson Chapitre 1 Des mesures de retombées de poussières ont été effectuées en 2013 dans l’environnement proche du site de l’installation de Loisy à l’aide de 4 plaquettes de dépôts fixées sur des piquets à 1,50 m du sol et disposés autour du site comme indiqué ci-dessous conformément aux prescriptions de la norme NF X 43-007 (cf. rapport d’essai GNSE du 31/10/2013). L’ensemble des dépôts de poussières enregistrés en limite de propriété de l’installation est faible. La valeur maximale du site (1,24 g/m3 mois) a été mesurée sur la limite Sud-Ouest située au plus près de l’installation de traitement sous les vents dominants du secteur Nord-Est. Toutes les valeurs de dépôt étant inférieures au seuil de 30 g/m².mois défini par la norme X43007 de 1973, le site est classé « faiblement pollué ». 6.6.3 Vibrations L’activité extractive de l’exploitation ne génère pas de vibration dans l’environnement. 6.6.4 Déchets Dans une gravière telle que celle de Blénod-Les-Pont-Mousson, les déchets produits sont de plusieurs types. On peut considérer : • • Les déchets issus de la matière première, c'est-à-dire la découverte, qui sont des matériaux naturels terreux et argileux non polluants, Les déchets liés au fonctionnement et à l’entretien normal des équipements qui permettent l’exploitation de la carrière, à savoir, les engins de chantier, l’installation de traitement, le bureau de la bascule. Les matériaux de découverte seront utilisés progressivement pour la remise en état de la carrière. Leur caractère naturel, totalement inerte n’engendre aucun risque de pollution. Concernant les déchets liés au fonctionnement et à l’entretien normal des équipements, ils sont de plusieurs types : Déchets Industriels Dangereux (matériaux souillés divers, huiles usagées, cartouche de graisses, flexibles, filtre à huile, batteries…). Ce sont les seuls déchets à caractère polluant. • • • Déchets Industriel Banals (emballages non souillés, plastiques, cartons, pneus…) Ordure ménagères Ferrailles Le site d’extraction, objet de la présente demande de renouvellement, n’accueille ni installation de traitement, ni bungalow. Seuls les engins nécessaires à l’exploitation du gisement sont présents sur le site. Leur entretien s’effectue dans l’atelier de la société situé à proximité du quai de chargement. Le site d’extraction ne produit donc pas de déchets autres que les matériaux de découverte. Le site de traitement situé sur la commune de Loisy et le quai de chargement, collectent les différents catégories de déchets séparés, les stocks dans des conteneurs adaptés avant leur évacuation dans des filières de traitement adaptées. 6.6.5 Emissions lumineuses Les horaires de fonctionnement sont compris entre 7h et 19h30 du lundi au vendredi. Il n’y a pas d’activité le samedi après midi, le dimanche et les jours fériés. - 54 - Société GSM Demande de renouvellement d'une installation classée pour la protection de l'environnement sur la Commune de Blénod‐les‐Pont‐à‐Mousson Chapitre 1 De ce fait, l’exploitation peut avoir recours à l’éclairage partiel du site, et à la mise en route des éclairages des engins, lorsque la lumière naturelle n’est pas suffisante (en hiver notamment). Précisons que la configuration du site avec son écran végétal périphérique rend la perturbation lumineuse du village ou des zones habitées impossible si les sources lumineuses restent dans l'enceinte de l'exploitation. 6.6.6 Odeurs L’exploitation d’une gravière n’est pas génératrice d’odeur spécifique. Aucun brûlage ne sera autorisé sur le site. - 55 - Société GSM Demande de renouvellement d'une installation classée pour la protection de l'environnement sur la Commune de Blénod‐les‐Pont‐à‐Mousson Chapitre 1 7. RISQUES MAJEURS 7.1 RISQUE SISMIQUE Le risque sismique est défini selon le décret n°2010-1225 du 22 octobre 2010 portant sur la délimitation des zones de sismicité du territoire français, par le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 et du décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique, qui modifie les articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement. Le territoire national est divisé en cinq zones de sismicité croissante : Figure 2 : zonage sismique en vigueur depuis mai 2011 • Zone 1 : sismicité très faible • Zone 4 : sismicité moyenne • Zone 2 : sismicité faible • Zone 5 : sismicité forte. • Zone 3 : sismicité modéré D'après ce décret, la commune de Blénod-Lès-Pont-À-Mousson, est classée en zone 1, dit de « sismicité très faible ». L’exploitation de la gravière n’est donc pas concernée par des nouvelles règles de construction parasismique édictées dans l’arrêté du 22 octobre 2010. - 56 - Société GSM Demande de renouvellement d'une installation classée pour la protection de l'environnement sur la Commune de Blénod‐les‐Pont‐à‐Mousson 7.2 Chapitre 1 FOUDRE Autrefois quantifié par le niveau kéraunique (nombre de jours où l’on entend gronder le tonnerre), le risque foudre est aujourd’hui évalué grâce à la densité de foudroiement ou densité d’arc. Ce paramètre, plus fiable et suivi en France depuis 1987, indique le nombre d’impacts de foudre au sol par année et par km². Le relevé est effectué à l’aide d’un réseau de stations de détection qui captent les ondes électromagnétiques lors des décharges. La valeur moyenne du nombre de jours d'orage, en France, est de 11,32 (30 dans les montagnes : Alpes, Massif Central, Pyrénées et inférieur à 15 dans les régions côtières : Normandie, Bretagne). La valeur moyenne de la densité d'arcs, en France, est de 1,55 arcs / km2 / an. Nombre de jours moyen par an Blénod-Lès-Pont-ÀMousson FRANCE 11 11,32 1,04 arcs/an/km2 1,55 arcs/an/km2 d'orage Densité d'arcs Sur le secteur du projet, la densité d’arcs électriques est inférieure à la moyenne nationale. Le risque moyen de foudroiement1 en France est de : • • • 1 tous les 100 ans pour un grand bâtiment, 1 tous les 200 ans pour un arbre, 1 tous les 10 000 ans pour un homme. La foudre est susceptible de présenté un risque notamment par sa capacité à allumer des matières combustibles. Sur le site, ces matières sont représentées par le fioul et les huiles qui sont des hydrocarbures liquides difficilement inflammables. De plus, les quantités seront très faibles, (celles) puisqu'il n'y a pas de stockage sur place. Les seuls hydrocarbures présents sur le site sont ceux contenus dans le réservoir des engins évoluant sur le site. 7.3 RISQUE INONDATION La gravière GSM se situe intégralement en zone inondable (cf 3.5.2). Le plan de prévention des Risques Naturel Inondation a été arrêté le 8 juillet 2010, pour la commune de Blénod-Lès-Pontà-Mousson. 7.4 RISQUES TECHNOLOGIQUES Les risques technologiques sont considérés comme des risques majeurs. D'origine anthropique, ils regroupent les risques industriels, nucléaire, biologique, de rupture de barrage... ainsi que les risques liés aux transports collectifs (personnes, matières dangereuses). 1 La Foudre, Laboratoires de Génie Electrique – Les Renardières, Dossier de Presse, 07‐07‐1998 - 57 - Société GSM Demande de renouvellement d'une installation classée pour la protection de l'environnement sur la Commune de Blénod‐les‐Pont‐à‐Mousson Chapitre 1 Selon le portail thématique du ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, dédié à la prévention des risques majeurs, www.prim.net, la commune de Blénod est concernée par le risque lié au transport de matières dangereuses. 7.5 ARGILES DE GONFLEMENT Les fortes variations climatiques peuvent modifier la teneur en eau dans les argiles, induisant ainsi des phénomènes de gonflement et de retrait de ces dernières. Lorsque ces mouvements de terrain surviennent, les habitations peuvent subir des dommages. Un inventaire a été réalisé à l’échelle nationale, il identifie toutes les formations géologiques susceptibles d’être à l’origine de gonflement des argiles. D’après la base de données du BRGM, le risque argile de retrait/gonflement des argiles est à priori faible au niveau du site. 8. INSTALLATIONS ACTUELLEMENT AUTORISEES A PROXIMITE D’après la base de données des installations classées en Meurthe et Moselle, il existe d’autres installations classées dans le rayon de 3 km autour de la gravière GSM. Aucun de ces établissements n’est classé en SEVESO. - 58 - Société GSM Demande de renouvellement d'une installation classée pour la protection de l'environnement sur la Commune de Blénod‐les‐Pont‐à‐Mousson • Chapitre 1 sur la commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson. Il s’agit Nom de la Société COGESUD EDF CPT de Blénod MATERIAUX SA (maintenant VICAT) Activité Industrie extractive Production et distribution électricité, gaz vap. et air cond. Rubrique 2515 (A) 1151(A), 1412(NC), 1435(NC), 2716(NC), 2920(A) Date de l’arrêté 30/05/1995 Industries extractives 2510(A) et 2515(A) 08/08/2003 10/04/1986 et 02/04/2010 (A) : Autorisation, (D) : Déclaration, (DC) : Déclaration avec contrôles périodiques, (NC) : Non classée • Sur la commune d’Atton, il s’agit Nom de la Société Activité ARVATO COMMUNICATION SERVICE 2e tranche Conditionnement et emballage BROSETTE SAS Commerce gros hors auto et moto EDF Atton STEF Logistique GSM Production et distribution électricité, gaz vap. et air cond. Entreposage & sce auxiliaire des transp. Industries extractives Rubrique 1173(NC), 1432(NC), 1510(A), 2630(D), 2663(NC) ,26632b(D) 2910(NC), 2925(D) 1510(A), 1530(A), 2662(A), 2663(A), 2910(NC), 2920(NC), 2925(D) Date de l’arrêté 2760(A) 13/08/2010 1510(A), 1511(DC), 2920(A) 2515 (A) 08/07/2011, 06/06/2008 16/10/2009 24/12/2003 29/01/2008 (A) : Autorisation, (D) : Déclaration, (DC) : Déclaration avec contrôles périodiques, (NC) : Non classée • Sur la commune de Dieulouard Nom de la Société HOLCIM Granulats Activité Industrie extractive Les Forges de Dieulouard Fabrication de pièces et matériels agricoles, d’outils à main Rubrique 2510 (A) 1200(D), 1412(DC), 1418(D), 1434(DC), 2560(A), 2561(D), 2575(D), 2661(D), 282(A), 286(A), 2940.1a(A), 2940.2b(DC) Date de l’arrêté 21/09/2007 30/12/1981 (A) : Autorisation, (D) : Déclaration, (DC) : Déclaration avec contrôles périodiques, (NC) : Non classée • Sur la commune de PONT-à- MOUSSON Nom de la Société Activité CAL (coopérative lorraine PAM) Coopérative agricole DIMOFF Carcasse SA Commerce et répar. Automobile et motocycle DR FISHER EUROPE Fabrication d’appareils d’éclairage électrique GSM Industries extractives Rubrique 1434(DC), 153Bis(D), 182(A), 253(D), 376bis(A), 89(A) Date de l’arrêté 07/11/1995, 21/05/1987, 26/01/1993 2663(A) 20/10/1983 1220 5d), 1416(D), 1432(DC), 1530(D), 2531(D), 2910(DC), 2920(A) 2515(A) 29/08/2006 21/05/1996 - 59 - Société GSM Demande de renouvellement d'une installation classée pour la protection de l'environnement sur la Commune de Blénod‐les‐Pont‐à‐Mousson GSM Industries extractives PONT A MOUSSON ENROBES Fab.auto.prod.minéraux non métalliques SAINT GOBAIN PAM Métallurgie SIMON Gabriel Industries extractives SUTE Article en matière plastique pour électricité électronique 2510(A) 1432(DC), 1434(DC), 1520(D), 2515(A), 2521(A), 2910(DC), 2915(D), 2920(NC) 1131(D), 1158(A), 1173(DC), 1180(D), 1200(D), 1418(D), 1432(A), 1433(DC), 1435(DC), 1450(A), 1520(A), 1521(D), 1530(NC), 1611(NC), 1630(NC°, 195(3), 2410(D), 2515(D), 2516(NC), 2545(A), 2551(A), 2560(A), 2561(D), 2565(A), 2567(A), 2575(D), 2662(E), 2713(A), 2718(A), 2760(A), 2910(A), 2915(D), 2920.1a(A), 2920.2a(A), 2921.1a(A), 2921.2(D), 2930(NC), 2940.1a(A), 2940.2a(A) 2510(A), 2515(D) 1180(D), 1220(NC), 1418(NC), 1432(NC), 2560(NC), 2565(NC), 2575(NC), 2661.1a(A), 2661.2b(D), 2662(A), 2663(D), 2910(DC), 2915(NC), 2925(D), 2940(NC) Chapitre 1 14/06/1999 26/03/1996 06/12/2010, 22/02/1991 30/06/2004 14/03/1972 (A) : Autorisation, (D) : Déclaration, (E) : Enregistrement, (DC) : Déclaration avec contrôles périodiques, (NC) : Non classée - 60 - Société GSM Demande de renouvellement d'une installation classée pour la protection de l'environnement sur la Commune de Blénod‐les‐Pont‐à‐Mousson Chapitre 1 9. PROJETS ACTUELLEMENT EN COURS D’INSTRUCTION EN MEURTHE-ET-MOSELLE La liste des projets tels que définis au II-alinéa 4 de l’article R122-5 du Code de l’Environnement est extraite du site internet de la Préfecture de Lorraine : http://www.lorraine.gouv.fr/index.php?headingid=222. Au 20/03/2014, environ 90 projets ont fait l’objet d’un avis de l’Autorité Environnementale dans le département de la Meurthe-et-Moselle. Sur l’ensemble de ces projets, 7 sont situés à moins de 10 km de la carrière GSM de Blénod-les-Pont-à-Mousson et, de part leur objet, sont éventuellement susceptibles d’avoir des effets cumulés avec elle. Dans le département de la Moselle (57), aucun projet en cours n’est susceptible d’avoir des effets cumulés du fait de leur éloignement. Le tableau suivant présente les projets à proximité du site : Objet Maitre d’Ouvrage Date de publication de l’avis Distance par rapport au site (à vol d’oiseau) Demande d’autorisation pour l’exploitation d’installations de tri, transit et traitement de déchets non dangereux et de déchets dangereux à Dieulouard SAS PAPREC RESEAU 25/02/2014 5 km Aménagement foncier de la commune de Pont-à-Mousson M. Le Président de la Commission Communale d’Aménagement Foncier de Pont-àMousson 15/10/2013 5 km Conseil Régional de Lorraine 17/09/2013 6,5 km Société SCL 24/02/2012 9,5 km Mairie de Vandières 24/102011 9 km GRT Gaz 28/07/2011 A proximité immédiate Dossier de réalisation de la zone d’aménagement concerté (Z.A.C.) à Bouxières-sous-Froidmont et Lesménils Demande d’autorisation pour l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de matériaux calcaires et d’une installation de traitement à Mamey Aménagement foncier de la commune de Vandières Déviation de la canalisation Blénodlès-Pont-à-Mousson – Montoy – Flanville - 61 - Société GSM Demande de renouvellement d'une installation classée pour la protection de l'environnement sur la Commune de Blénod‐les‐Pont‐à‐Mousson Chapitre 1 10. HYGIENE, SANTE ET SALUBRITE PUBLIQUE 10.1 POPULATIONS VOISINES Les populations potentiellement concernées par les activités du projet seront, en dehors du personnel de l’exploitation (le plus exposé), celles situées au plus près du site, à savoir : • • Les personnes amenées à fréquenter les abords de la carrière (riverains, promeneurs…). Les populations situées sous les vents dominants (notons qu’il n’existe pas d’habitation située sous les vents dominants à moins d’1 km de la carrière). Les habitations les plus proches de la carrière sont principalement situées sur la commune de Blénod et de Loisy : • • • • • • La maison située à proximité du quai de chargement de GSM, en rive droite de la Moselle, à 300 m au Nord du site, Les premières habitations de Loisy, à 400 m au Sud-Est des limites Sud -Est de l’autorisation La maison près de la grande écluse, à 550 m à l’Ouest des limites Nord-Ouest de l’autorisation de la gravière, Maison de gardiennage à 1 km à l’Ouest des limites Ouest de l’autorisation, Les habitations proches de l’ancienne cartonnerie, à 750 m à l’Est des limites Nord-Est de l’autorisation, Les premières habitations d’Atton, à 1,1 km au Nord-Est des limites de l’exploitation. Aucun établissement de soin ou de maison de retraite n’est situé à proximité de la carrière. Les plus proches sont situés sur la commune de Pont-à-Mousson à 4 km au Nord-Ouest du site. Les autres établissements sensibles localisés dans un rayon de 3 km autour du site, sont des établissements scolaires listés ci-dessous : Commune Blénod-Lès-Pont-A-Mousson Jezainville Loisy Atton 10.2 Etablissement Collège Ecole maternelle Ecole primaire Ecole Ecole Ecole Distance 2,4 km au Nord-Ouest du site 2,9 km au Nord-Ouest du site 2,3 au Nord-Ouest du site 3 km à l’Ouest du site 650 m au Sud-Est du site 1,5 km au Nord du site SOURCES D’EMISSIONS LOCALES 10.2.1 Air Les principales sources susceptibles de générer des émissions atmosphériques (éléments volatiles) au niveau local sont les activités industrielles, urbaines, agricoles et l’exploitation de la carrière. - 62 - Société GSM Demande de renouvellement d'une installation classée pour la protection de l'environnement sur la Commune de Blénod‐les‐Pont‐à‐Mousson Chapitre 1 Les poussières issues de l’exploitation sont d’origine minérale. Elles proviennent de l’extraction et de la circulation des engins d’exploitation, le traitement des matériaux s’effectuant à 800 m Nord, sur la commune d’Atton. Les activités agricoles génèrent également des poussières et des émissions atmosphériques ainsi que les activités industrielles avec le rejet canalisé des cheminées. Le trafic routier génère des gaz d’échappement ainsi que les engins de carrière et les tracteurs agricoles mais lors des périodes sèches, ils soulèvent aussi des poussières déposées sur ou au bord des chemins. En dehors du personnel des exploitations et des usagers de la route, les populations potentiellement concernées par les émissions de poussières engendrées par ces activités sont les habitants ou tiers situés à proximité immédiate des zones où se déroulent ces activités (carrière, routes, champs, chemin d’exploitation, zones industrielles…) 10.2.2 Eau Les principales sources susceptibles de générer des éléments et particules pouvant être transportés par l’eau et s’infiltrer dans le sous-sol ou rejoindre la Moselle, les plans d’eau et le canal au niveau local sont comme précédemment les exploitations de carrière, les activités industrielles, urbaines, agricoles ainsi que le trafic routier. En effet lors d’épisodes pluvieux, les particules volatiles en périodes sèches sont entrainées par les eaux météoriques, qui peuvent être absorbées par le sol, et dont l’excédent s’infiltre ensuite dans le sous-sol ou ruisselle vers le réseau hydrographique. En considérant le bassin versant d’une source ou d’un captage dans lequel se trouvent ces différentes activités et exploitations, les populations potentiellement concernées par les particules transportées par l’eau sont les habitants dont la ressource en eau potable possède un bassin versant intégrant ces activités (carrières, routes, champs,..). Les captages d’eau potable situés dans la nappe alluviale de la Moselle, dans le secteur d’étude présentent des teneurs en chlorures, d’origine industrielle, élevées ainsi que des nitrates d’origine agricole. 10.2.3 Bruit Les principales sources de bruit du secteur sont les exploitations de carrière, les activités agricoles industrielles, urbaines, le trafic des routes et autoroutes, le trafic ferroviaire et fluvial, le passage d’avions de lignes, ainsi que les diverses activités que l’on peut trouver au sein des communes. Précisons que les carrières constituent une source de bruit localisée au sein de la zone d’exploitation et dont la dispersion est plus ou moins importante selon les obstacles topographiques. Le bruit lié à la circulation sur les routes est plus ou moins ponctuel dans le temps selon l’intensité du trafic, mais sa source largement répartie dans l’espace, étant donné le réseau routier ; il touche quasiment tous les secteurs d’un territoire. Le bruit lié aux exploitations agricoles est très ponctuel dans le temps, mais sa source est également largement répartie dans l’espace, étant donné les nombreuses exploitations du secteur. - 63 - Société GSM Demande de renouvellement d'une installation classée pour la protection de l'environnement sur la Commune de Blénod‐les‐Pont‐à‐Mousson Chapitre 1 Les mesures de contrôle des émissions sonores de la gravière réalisées en décembre 2012, indiquait un niveau sonore relativement élevé au droit des habitations de Loisy, fortement marqué par la circulation sur l’A31. L’activité de la gravière n’était pas perceptible depuis ce point. De manière générale, au regard des critères de risque pour la santé, les niveaux d’exposition des populations concernées par les émissions sonores (inférieures à 85 dB(A) permettent d’assurer l’absence de risque sanitaire. 10.2.4 Vibrations Les vibrations concernent surtout les carrières de roche massive dont le mode d’exploitation (tirs de mines) est susceptible d’engendrer des mouvements vibratoires du sol. Les tirs induisent, outre les ondes aériennes, des vibrations dans les terrains avoisinants, qui se définissent par leur amplitude, leur vitesse et leur accélération en fonction du temps. Dans le cas de la carrière de Blénod, les alluvions sont extraites à la pelle, et l’emploi d’explosif n’est pas nécessaire. Les vibrations émises sont liées aux unités de traitement et les engins de chantier circulant sur la carrière Les conditions de travail des employés soumis aux vibrations sont réglementées par le RGIE. Concernant les personnes extérieures au site, les vibrations engendrées par les installations de traitement et le matériel roulant sont négligeables puisqu’elles ne sont pas en contact direct avec les engins ou l’installation de traitement. Les risques sanitaires pour les populations voisines resteront donc inexistants. 10.2.5 Identification des dangers La liste des agents chimiques, biologiques et physiques potentiels liés aux exploitations et activités mentionnées ci-avant est la suivante : • Poussières minérales et chimiques • Gaz d’échappement • Bruits • Vibrations • Hydrocarbures • Matières en suspension Les activités sur le site susceptibles d'effets sanitaires sont potentiellement liées à : • • • • la qualité de l'air : émissions de poussières minérales naturelles, de fumées, de gaz d'échappement, de poussières chimiques la qualité de l'eau : rejet de particules minérales et chimiques, hydrocarbures, métaux lourds… l'émission de bruits Les vibrations Le tableau suivant présente les agents chimiques, physiques ou biologiques pouvant être émis dans l'environnement du fait des exploitations et activités recensées précédemment. - 64 - Société GSM Demande de renouvellement d'une installation classée pour la protection de l'environnement sur la Commune de Blénod‐les‐Pont‐à‐Mousson NOM DU POLLUANT Poussières minérales Composés carbonés (CO, CO2) LES EFFETS DES DIFFERENTS AGENTS SUR LA SANTE • • • • • Composés azotés (NO, NO2) Composés organiques volatiles dont le Benzène contenu dans les hydrocarbures Composés soufrés (H2S et SO4) • • • • • • • • Bruit Hydrocarbures Matières en suspension Vibrations mécaniques (engins de chantier et installation de traitement) Chapitre 1 • • • • • • POUSSIERES Irritation des yeux, de la peau, du tractus respiratoire (toxicité aigüe) Pneumoconiose (toxicité chronique) GAZ ET ODEURS Le CO2 est un gaz à effet de serre. Il n’est toutefois pas considéré comme dangereux. Le monoxyde de carbone (Co), inodore, peut être responsable de céphalées, vertiges, asthénies ou troubles sensoriels, parfois associés à des troubles digestifs. En cas d’exposition très élevée et prolongée, il a des effets asphyxiants mortels ou peut laisser des séquelles neuropsychiques irréversibles. Les vapeurs nitreuses (NO et NO2) et en particulier le NO2 est un gaz irritant pénétrant dans les voies respiratoires, provoquant une hyperréactivité bronchique chez les patients asthmatiques et un accroissement de la sensibilité des bronches aux infections chez l’enfant (intoxication chronique). Une intoxication aiguë entraîne tout d’abord une irritation des voies aériennes et une irritation oculaire lors de l’exposition, suivies plus tard d’une détresse respiratoire réversible qui peut parfois entraîner des séquelles fonctionnelles importantes, voire le décès. Le dioxyde d’azote a une odeur très irritante, le monoxyde d’azote une odeur douceâtre ou piquante. Apparitions de troubles neuropsychiques et digestifs Irritation locale Vertiges, céphalées, nausées, troubles (exposition aiguë) Atteinte de la moelle osseuse (exposition chronique) Produit cancérigène (leucémie) Irritation des muqueuses, de la peau, et des voies respiratoires supérieures (toux, dyspnée) BRUIT Action spécifique : lésion de l’oreille moyenne avec baisse de l’acuité auditive. Effets non auditifs : augmentation du rythme des battements du cœur et de la tension artérielle, diminution de l’attention, de la capacité de mémorisation, agitation, réduction du champ visuel, troubles gastro-intestinaux. A long terme, ils peuvent entraîner une fatigue physique et/ou nerveuse, insomnie, boulimie, hypertension artérielle (exposition chronique à des bruits supérieurs à 85 dBA), anxiété, comportement dépressif ou agressif, … Ces conséquences liées au stress sont plus durables mais, dans la plupart des cas, elles n’aboutissent pas à des lésions irréversibles. LIQUIDES ET LIXIVIATS Risque de dermatite suite à un contact avec la peau. Bio-accumulation possible au niveau des poissons par exemple les rendant impropres à la consommation. Pas d’effet direct sur la santé mais vecteur viral et bactériologique qui diminue l’efficacité des traitements par chloration ou par UV des eaux destinées à la consommation humaine. VIBRATIONS Lombalgies (maux de dos). Sciatiques par hernie discale. Microtraumatismes de la colonne vertébrale. - 65 - Société GSM Demande de renouvellement d'une installation classée pour la protection de l'environnement sur la Commune de Blénod‐les‐Pont‐à‐Mousson Chapitre 2 SOMMAIRE 1. IMPACT VISUEL ET PAYSAGER...................................................................... 68 2. EFFETS SUR LES EAUX ................................................................................... 68 2.1 2.1.1 2.1.2 2.1.3 EFFETS SUR LES EAUX SUPERFICIELLES ................................................................68 Mobilité de la rivière.........................................................................................................68 Impacts sur les écoulements en crues de la Moselle ......................................................68 Risque érosif....................................................................................................................70 2.2 2.2.1 2.2.2 2.2.3 EFFETS SUR LES EAUX SOUTERRAINES ..................................................................70 Effets de l’exploitation actuelle ........................................................................................71 Effets quantitatifs du projet ..............................................................................................72 Effets qualitatifs du projet ................................................................................................72 3. EFFETS SUR LE MILIEU NATUREL ................................................................. 73 3.1 3.2 EFFETS SUR LES RÉSEAUX ÉCOLOGIQUES .............................................................73 EFFETS SUR L’ÉQUILIBRE BIOLOGIQUE DE L’AIRE D’ÉTUDE .................................73 3.3 EFFETS SUR LA FLORE ET LES HABITATS ................................................................74 3.3.1 Destruction d’habitats naturels ........................................................................................74 3.3.2 Effets sur la flore..............................................................................................................75 3.4 3.4.1 3.4.2 3.4.3 3.4.4 3.4.5 3.4.6 EFFETS SUR LA FAUNE ................................................................................................76 Dérangement de la faune aux abords du site d’extraction ..............................................76 Impact sur l’avifaune........................................................................................................76 Impact sur les Chiroptères...............................................................................................78 Mammifères hors chiroptères ..........................................................................................79 Reptiles et amphibiens ....................................................................................................79 Impact sur l’entomofaune ................................................................................................80 3.5 ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET SUR LA ZONE NATURA 2000........................81 3.5.1 Présentation générale .....................................................................................................81 3.5.2 Synthèse des impacts sur les espèces d’intérêt communautaire des sites Natura 2000 susceptibles de fréquenter le site ....................................................................................81 4. EFFETS SUR LE MILIEU PHYSIQUE ............................................................... 85 4.1 IMPACTS SUR LES SOLS ..............................................................................................85 4.2 STABILITÉ DES TERRAINS ...........................................................................................85 4.3 EFFET SUR LE CLIMAT .................................................................................................85 4.4 4.4.1 4.4.2 4.4.3 EFFETS SUR LA QUALITÉ DE L’AIR .............................................................................85 Poussières .......................................................................................................................85 Odeurs et fumées ............................................................................................................86 Les gaz d’échappement ..................................................................................................86 5. EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT HUMAIN ................................................... 87 5.1 BRUIT ..............................................................................................................................87 5.1.1 Sources sonores présentes sur le site ............................................................................87 5.1.2 Localisation des zones à émergence réglementée .........................................................87 - 66 - Société GSM Demande de renouvellement d'une installation classée pour la protection de l'environnement sur la Commune de Blénod‐les‐Pont‐à‐Mousson Chapitre 2 5.1.3 Niveaux sonores prévisibles dans les zones à émergence réglementée ........................87 5.1.4 Conclusions .....................................................................................................................87 5.2 EMISSIONS LUMINEUSES ............................................................................................88 5.3 VIBRATIONS ET PROJECTIONS ...................................................................................88 5.4 EVACUATION DES MATÉRIAUX ...................................................................................88 5.5 UTILISATION RATIONNELLE DE L’ÉNERGIE ..............................................................88 5.6 DÉCHETS RÉSULTANT DE L’ACTIVITÉ .......................................................................89 5.7 LES BIENS MATÉRIELS.................................................................................................89 5.8 PATRIMOINE CULTUREL ..............................................................................................89 5.9 5.9.1 5.9.2 5.9.3 5.9.4 ACTIVITÉS HUMAINES ..................................................................................................89 Agriculture et forêt ...........................................................................................................89 Impact sur les espaces de loisirs et le tourisme ..............................................................89 Impact sur les activités économiques ..............................................................................89 Sécurité publique .............................................................................................................90 6. EFFETS SUR LA SANTE PUBLIQUE : VOLET SANITAIRE ............................ 91 6.1 INTRODUCTION .............................................................................................................91 6.2 CONTEXTE LOCAL ........................................................................................................91 6.2.1 Caractéristiques du secteur .............................................................................................91 6.2.2 Les populations exposées ...............................................................................................92 6.3 IDENTIFICATION DES DANGERS ET ÉVALUATION DE L’EXPOSITION ....................92 6.4 EVALUATION DE L’EXPOSITION EN FONCTIONNEMENT NORMAL .........................93 6.5 EVALUATION DU RISQUE SANITAIRE ET MESURES DE LIMITATION DES RISQUES ........................................................................................................................94 7. EFFETS CUMULÉES DU PROJET AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS ... 95 8. EFFETS CUMULÉES LIES A LA CONNEXITÉ AVEC L’INSTALLATION DE TRAITEMENT ..................................................................................................... 96 - 67 - Société GSM Demande de renouvellement d'une installation classée pour la protection de l'environnement sur la Commune de Blénod‐les‐Pont‐à‐Mousson Chapitre 2 1. IMPACT VISUEL ET PAYSAGER Les enjeux paysagers liés à l’exploitation de la carrière ont été étudiés spécifiquement au travers d’une étude paysagère (étude Atelier de Paysage E.Houillon – Août 2013). Cette étude montre que la future zone d’extraction est facilement repérable dans le paysage du fait de sa proximité avec la centrale thermique EDF. Cependant, comme le montre la carte des perceptions visuelles présentées dans le chapitre I, elle est très peu perceptible depuis les différents points clés du territoire. C’est le cas notamment depuis la route départementale n°40 qui relie Atton à Loisy de laquelle le site est masqué. Le site est ceinturé par un liseré végétal sur presque toute la périphérie, ce qui contribue à le rendre peu perceptible de l’extérieur. En particulier, la ripisylve le long de la Moselle est présente à son état naturel sur presque toute la rive gauche, en limite de site ainsi qu’en rive droite. Depuis les villages de Loisy, Sainte-Geneviève, implantés en hauteur, la carrière apparait seulement comme un élément du paysage, mis en scène par différents plans intermédiaires, de type masque végétale ou masque bâti. Le réaménagement du site en zone naturelle visera à s’intégrer le mieux possible dans son environnement. 2. EFFETS SUR LES EAUX 2.1 EFFETS SUR LES EAUX SUPERFICIELLES 2.1.1 Mobilité de la rivière L’emprise de la carrière actuelle se situe en dehors de l’espace de mobilité de la rivière qui est limité dans cette zone au tracé du lit mineur. 2.1.2 Impacts sur les écoulements en crues de la Moselle L’incidence hydraulique liée à l’exploitation de la carrière a été étudiée au travers d’une étude réalisée par le bureau d’études Artelia qui est jointe au dossier (Artelia – 463 1664 – Novembre 2012). Cette incidence été analysée dans les conditions d’une crue centennale de la Moselle et porte sur les niveaux d’eau au droit et à l’amont de l’emprise de la carrière ainsi que sur l’aval à partir des hydrogrammes de crue à hauteur de la commune de Pont-à-Mousson. L’étude comporte également une analyse des mécanismes de remplissage des futurs plans d’eau. Elle permet de valider le dimensionnement des déversoirs d’équilibre à mettre en place entre la Moselle et les plans d’eau ou entre les plans d’eau afin d’assurer la stabilité des berges lors des échanges hydrauliques en crue (cf. chapitre IV – Mesures). - 68 - Société GSM Demande de renouvellement d'une installation classée pour la protection de l'environnement sur la Commune de Blénod‐les‐Pont‐à‐Mousson Chapitre 2 2.1.2.1 Impact par rapport à la situation initiale Cette partie présente l’incidence sur les débits et les niveaux de crue de l’aménagement des trois plans d’eau prévus au terme de l’exploitation de la carrière, par rapport à la situation de référence définie au paragraphe 3.5.2 du chapitre 1. IMPACT SUR LES NIVEAUX Les résultats montrent que les niveaux de crue sont globalement abaissés au droit du projet du fait de la mobilisation accrue du lit majeur. Cette incidence sur les niveaux d’eau est localisée au droit de la boucle de Blénod. En aval de la boucle, les niveaux d’eau deviennent à nouveau identiques puisque les écoulements dans les différents plans d’eau rejoignent le lit mineur en Moselle. En amont, l’impact est perceptible mais très faible du fait de l’existence du barrage qui limite l’influence des aménagements sur les hauteurs d’eau en amont de la boucle. IMPACT SUR LES DEBITS La répartition des débits entre lit majeur et lit mineur est modifiée sur la zone aménagée par la création des plans d’eau du fait de la sollicitation accrue du lit majeur qu’ils impliquent. Cependant et en l’espèce, l’étude montre l’absence d’incidence sur l’hydrogramme de crue à l’entrée de Pont-à-Mousson et donc l’absence d’impact de l’exploitation à l’aval du site. 2.1.2.2 Analyse des résultats par rapport à la configuration d’aménagement prévue dans l’autorisation actuelle (quatre plans d’eau). Initialement, il était prévu de réaliser deux plans d’eau en amont de la digue supportant le convoyeur de cendres. Ces deux plans d’eau restaient séparés par la double conduite de gaz existante et étaient mis en connexion avec la Moselle par l’intermédiaire de deux déversoirs latéraux. Compte tenu de la dépose des conduites et de l’exploitation de l’emprise correspondante, il a été retenu de ne réaliser qu’un seul plan d’eau en connexion avec la Moselle par l’intermédiaire d’un seul déversoir. Ce plan d’eau aura une surface équivalente aux deux autres plans d’eau situés au Nord du convoyeur de cendres. Dans la modélisation, la cote du plan d’eau unique en situation initiale a été définie comme étant égale à la moyenne des cotes des deux plans d’eau initialement prévus. IMPACT SUR LES NIVEAUX Il apparait que la réalisation d’un seul plan d’eau induit une mobilisation accrue du lit majeur au droit de celui-ci et donc un abaissement de la ligne d’eau (inférieur à 7 cm) localisé uniquement au niveau de la boucle de Blénod. L’incidence n’est pas modifiée par rapport à la configuration d’aménagement initiale. - 69 - Société GSM Demande de renouvellement d'une installation classée pour la protection de l'environnement sur la Commune de Blénod‐les‐Pont‐à‐Mousson Chapitre 2 IMPACT SUR LES DEBITS Aucune modification sur les niveaux de crue et sur les débits en aval de la zone d’étude n’est apportée par la modification du nombre de plans d’eau prévus dans le projet. Les hydrogrammes de crue à hauteur de Pont-à-Mousson restent les mêmes. IMPACT SUR LES VITESSES L’influence de la création d’un plan d’eau unique sur les vitesses dans le lit mineur de la Moselle est très faible, les vitesses obtenues par la modélisation étant similaires. La dynamique des crues n’est pas modifiée par rapport à l’aménagement de quatre plans d’eau. Au droit des plans d’eau, les vitesses importantes seront concentrées sur les déversoirs qui seront renforcés pour pouvoir résister aux forces tractrices des écoulements. Les vitesses au niveau des digues fonctionnant en surverse sont généralement faibles. Pour la digue supportant le transporteur de suie, le déversement se produit sur toute la largeur de la digue (520 m) ce qui limite fortement les vitesses (1m.s-1 au moment du pic de la crue centennale). Les digues seront aménagées de manière à supporter les contraintes hydrauliques qu’elles subiront (cf. chapitre IV - Mesures). En cas de forte crue, la sollicitation plus importante du lit majeur dans la boucle conduira globalement à une réduction des vitesses et une baisse sensible des niveaux. 2.1.3 Risque érosif Lors d’un événement de crue pour lequel la montée des eaux est très rapide, les plans d’eau sont susceptibles de ne pas être complètement remplis au moment où la pointe de crue arrive au droit des plans d’eau projetés. De cette façon, la stabilité des digues peut être remise en cause si la lame d’eau déversante sur l’ouvrage est importante alors que le plan d’eau n’est pas rempli suffisamment (forte hauteur de chute derrière le déversoir). Pour garantir la stabilité des digues délimitant les plans d’eau envisagés dans le projet, des déversoirs seront mis en place afin d’assurer de façon sécurisée le remplissage des plans d’eau au moment du pic de crue. De plus, les berges seront aménagées de façon à garantir une bonne stabilité générale. Ces mesures sont détaillées au chapitre IV de la présente étude. 2.2 EFFETS SUR LES EAUX SOUTERRAINES L’impact du projet sur les eaux souterraines a été étudié au travers d’une étude hydrogéologique (Antea – A70290/A - juin 2013). - 70 - Société GSM Demande de renouvellement d'une installation classée pour la protection de l'environnement sur la Commune de Blénod‐les‐Pont‐à‐Mousson 2.2.1 Chapitre 2 Effets de l’exploitation actuelle 2.2.1.1 Effets sur les écoulements souterrains Les impacts hydrogéologiques pendant les travaux peuvent être liés : - principalement au pompage de rabattement du niveau de la nappe sous la couverture du gisement. Ce pompage est autorisé par l’arrêté d’autorisation actuel et le rabattement est limité à 1 mètre sous les limons (cf. Arrêté préfectoral de la carrière – Article 5.2.3.2), qui ont une épaisseur maximum de 2,5 mètres au droit du site ; - secondairement à la modification des écoulements souterrains par la création des plans d’eau ; Sur la base des relevés piézométriques réalisés en 2013, on constate que : - l’alimentation de la nappe alluviale s’effectue principalement par la Moselle en amont du barrage ; - le drainage de la nappe se fait à la fois par la Moselle en aval du barrage et au nord-ouest de la centrale thermique EDF ; Le sens d’écoulement est donc similaire à celui observé en 1999, soit à l’état initial avant la mise en exploitation de la carrière. 2.2.1.2 Effets sur les niveaux de la nappe et la productivité des puits AEI et AEP les plus proches Le niveau piézométrique observé au droit du secteur en 2013 est plus bas que celui observé en 1999 (de 0,6 à 0,8 mètres) mais cette baisse de niveau est également observable sur la Moselle. L’impact de la carrière actuelle est donc faible. L’impact de la carrière sur la productivité des puits AEI de la centrale est nul du fait de l’éloignement des ouvrages et de l’influence de la Moselle qui alimente la nappe en amont du barrage et crée une sorte de barrière hydraulique entre les puits et le projet. La productivité des puits AEP des boucles d’Atton et de Loisy n’est également pas remise en cause du fait du faible impact sur les niveaux piézométriques à l’amont et l’aval et de l’indépendance hydraulique entre ces boucles et celle de Blénod, du fait de la présence de la Moselle. 2.2.1.3 Effets sur la qualité des eaux L’analyse des eaux souterraines réalisée en 1999, à l’état initial avant la mise en exploitation de la carrière, avait montré de fortes teneurs en chlorures et en sulfates provenant de la Moselle et de la Centrale EDF voisine (valeurs maximums respectivement de 298 mg/l et 161 mg/l). De plus, elles avaient également montré des teneurs en nitrates caractéristiques de leur environnement agricole (de l’ordre de 20 à 50 mg/l). Des analyses ponctuelles réalisées à proximité de la carrière montrent que ces fortes teneurs subsistent. - 71 - Société GSM Demande de renouvellement d'une installation classée pour la protection de l'environnement sur la Commune de Blénod‐les‐Pont‐à‐Mousson Chapitre 2 Aucun impact lié à l’exploitation de la carrière n’est constaté. Des mesures spécifiques sont actuellement prises et seront poursuivies afin de garantir l’absence d’impact pendant toute la durée de l’exploitation. 2.2.2 Effets quantitatifs du projet La piézométrie résultante après aménagements de l’ensemble de la carrière est présentée sur la carte piézométrique présentée ci-dessous. Elle a tenu compte des préconisations de l’étude hydraulique, vis-à-vis du régime des crues, en termes de talutage des berges des plans d’eau et de la digue centrale. W Illustration : piézométrie après réaménagement dans les conditions hydrogéologiques du 24 Janvier 2013 La mise en place de matériaux peu perméables sur les digues de séparation des plans d’eau pourrait avoir les conséquences suivantes : 2.2.3 - Sur les linéaires de digues positionnées parallèlement au sens d’écoulement global de la nappe, il n’y aura pas d’impact du remblaiement sur les écoulements ; - Sur les linéaires de berges amont et aval entourant les plans d’eau, la mise en place de matériaux peu perméables limiterait la circulation des eaux souterraines, ce qui entraînerait une légère augmentation du niveau d’eau en amont de la carrière qui n’aurait pas d’impact sur le régime des eaux souterraines notamment du fait de la forte influence de la Moselle qui draine la majeure partie des eaux souterraines à l’Ouest du site. Effets qualitatifs du projet Pour des raisons identiques à celles développées au paragraphe précédent, l’impact du projet sera nul sur la qualité de la ressource en eau au droit des captages AEP des boucles de Loisy et Atton et des puits EAI de la centrale. L’effet de drainage induit par les plans d’eau créés n’aura globalement pas d’impact sur l’attraction des sulfates et des chlorures par rapport à la situation actuelle du fait de la faible modification de circulation de la nappe alluviale. Pour autant, la mise en place de matériaux limoneux en amont des futurs plans d’eau 2 et 3 préconisée déjà dans le cadre de l’autorisation actuelle permettra d’annihiler tout effet de drainage potentiel vers l’Est de la minéralisation chlorurée identifiée à l’amont de la Boucle ainsi que tout effet lié à l’attraction des sulfates depuis le parc à charbon de la centrale thermique. Enfin, la mise en place de matériaux peu perméables sur l’ensemble des berges amont et aval de la carrière peut entrainer une baisse de la circulation de la nappe dans les plans d’eau et pourrait altérer la qualité physico-chimique et biologique de ces derniers et mener à une légère eutrophisation. Des mesures spécifiques seront prises pour supprimer ces impacts. - 72 -
