Master of Public Administration Fédéralisme et gouvernance multi

Master of Public Administration
Fédéralisme et gouvernance multi-niveaux
Eléments d’analyse économique
du fédéralisme
www.idheap.ch > finances publiques
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Objectifs : à l’issue de cette intervention…
Connaître l’apport de l’analyse économique
en matière de fédéralisme
Avoir assimilé les critères permettant une répartition des tâches
entre niveaux institutionnels qui maximise le bien-être collectif
Avoir mis en pratique ces critères à l’aide d’un cas concret
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Sommaire
Champ disciplinaire de l’analyse économique du fédéralisme
(économie du fédéralisme, fiscal federalism)
Répartition des tâches
Avantages de la centralisation
Avantages de la décentralisation
Exercice d’application des critères de répartition des tâches
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Point traité maintenant
Champ disciplinaire de l’analyse économique du
fédéralisme (économie du fédéralisme, fiscal federalism)
Répartition des tâches
Avantages de la centralisation
Avantages de la décentralisation
Exercice d’application des critères de répartition des tâches
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Principe de base du fédéralisme
La décentralisation des tâches doit s’accompagner d’une
décentralisation du pouvoir fiscal
Principe «qui décide paie» (extension du principe d’équivalence)
« L’élu qui décide de dépenses supplémentaires doit aussi avoir
la responsabilité d’obtenir des citoyens leur accord pour payer
davantage d’impôts »
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