Transitions vers une industrie économe en matières premières

LES AVIS
DU CONSEIL
ÉCONOMIQUE,
SOCIAL ET
ENVIRONNEMENTAL
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL
ET ENVIRONNEMENTAL
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Réduire la consommation de matières premières s’inscrit dans une évolution des
modes de consommation et des systèmes économiques indispensable pour assurer un
développement durable.
De nombreuses entreprises sont engagées en ce sens et différents dispositifs de soutien
public sont mobilisés sur cet objectif.
Ces démarches reposent sur l’éco-conception des produits afin d’allonger leur durée de
vie, faciliter leur réparation et anticiper leur recyclage.
Pour conforter la transition, déjà engagée, vers un fonctionnement plus circulaire de
l’économie, des obstacles d’ordre technique, sociologique sont à lever tandis que la
viabilité économique de certains secteurs est à assurer.
Le CESE propose pour y parvenir quatre éléments de méthode et retient quatre priorités.
-:HSMBLB=WU^X\Y: Les éditions des
JOURNAUX OFFICIELS
LES AVIS
DU CONSEIL
ÉCONOMIQUE,
SOCIAL ET
ENVIRONNEMENTAL
Transitions vers
une industrie économe
en matières premières
Yves Legrain
Janvier 2014
jusqu’à 99 pages 12,90 e
de 100 à 149 pages 18,20 e
de 150 à 199 pages 23,50 e
de 200 à 249 pages 28,80 e
au-delà de 249 pages 3,50 e par tranche de 50 pages

2014-01
NOR : CESL1100001X
Vendredi 7 février 2014
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mandature 2010-2015 – Séance du 14 janvier 2014
Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par décision de
son bureau en date du 10 juillet 2012 en application de l’article 3 de l’ordonnance no 58-1360
du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique, social
et environnemental. Le bureau a confié à la section des activités économiques la préparation
d’un avis et d’un rapport intitulés : Transitions vers une industrie économe en matières premières.
La section des activités économiques, présidée par M. Jean-Louis Schilansky, a désigné M. Yves
Legrain comme rapporteur.
TRANSITIONS VERS UNE INDUSTRIE ÉCONOME
EN MATIÈRES PREMIÈRES
Avis du Conseil économique, social et environnemental
sur le rapport présenté par
M. Yves Legrain, rapporteur
au nom de la
section des activités économiques

2  AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Sommaire
■Synthèse de l’avis ___________________________ 8
■Avis ______________________________________ 12
Introduction 12
La methode : integrer les objectifs
dans une stratégie nationale 14
Les priorités 15
Garantir les approvisionnements 15
ÊSécuriser l’accès aux matières premières dans la transparence 15
ÊPréserver les gisements de déchets
et conserver les matériaux sur le territoire 16
ÊRemplacer par des matières renouvelables 18
Utiliser plus efficacement les ressources 19
ÊAllonger la durée de vie des produits 19
ÊValoriser les matériaux 20
ÊCirculariser les flux de produits et matières
dans des périmètres pertinents 24
Développer l’éco-conception 25
ÊPrendre en compte la totalité du cycle de vie des produits 25
ÊTirer bénéfice de l’éco-conception 26
ÊAccompagner les PME dans la démarche 26
ÊIntégrer la règlementation et renforcer les incitations 26
ÊMobiliser les acteurs économiques 27
ÊGuider les choix du consommateur 27
Développer l’innovation 28
ÊSélectionner des priorités 28
ÊDévelopper les approches collaboratives
jusqu’à la phase industrielle 29
ÊRéorienter les co-financements 31
Impacts sur l’activité économique, les emplois et la formation 32
Conclusion 34
■Déclaration des groupes ___________________ 36
■Scrutin ___________________________________ 52

TRANSITIONS VERS UNE INDUSTRIE ÉCONOME EN MATIÈRES PREMIÈRES  3
■Rapport __________________________________ 56
Introduction 56
>Les difficultés d’accès aux matières premières 61
L’évolution des besoins 61
Une approche globale des volumes prélevés
sur l’environnement 61
La diversification et l’intensification
dans l’utilisation des métaux 63
L’accès aux matières premières et leur répartition 65
La criticité et la dépendance 68
L’évolution et la volatilité des prix 69
La gouvernance, les impacts environnementaux et sociaux 72
La consommation, la productivité matières et le découplage 74
La consommation 74
La productivité matières 74
Le découplage 75
>La réduction de l’utilisation de matières premières 77
La réduction dès la production 77
La substitution de matières premières 80
L’augmentation de la durée de vie des produits 83
La durée de vie des produits 83
L’obsolescence des produits 84
Le débat parlementaire sur l’extension des garanties 85
Le réemploi des produits 85
La réparation des produits 86
La reconfiguration des produits 88
ÊLes matériels roulants 88
ÊLe matériel électronique et informatique 88
>La valorisation des produits en fin de vie
et des matériaux 90
Les déchets 90

4  AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Le cadre législatif et réglementaire 90
ÊLes directives européennes 90
ÊLa législation française 93
ÊAu niveau international 94
L’organisation de la collecte des déchets 95
ÊLes circuits 95
ÊLa Responsabilité élargie du producteur (REP) 97
ÊLes éco-organismes 98
ÊQuelques exemples de REP et éléments pour un bilan 105
La taxe générale sur les activités polluantes
et les autres taxes ou redevances 107
ÊLa Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) 107
ÊLes autres taxes ou redevances 109
La production des déchets en france 110
La prévention de la production de déchets 114
La valorisation matière 115
Le démantèlement et le tri 116
Les volumes recyclés 116
Les économies réalisées et l’impact environnemental 119
Les spécificités du recyclage de quelques matériaux 122
ÊLe verre 122
ÊLe papier-carton 123
ÊLes plastiques 124
ÊLes matériaux composites 128
ÊMétaux et minéraux 129
Les exportations ou les fuites 136
Les incertitudes liées à la sortie du statut de déchet 139
L’organisation de la filière,
éléments de modèles économiques 140
ÊUn dynamisme indéniable... 140
Ê... qui ne doit pas cacher des fragilités 141
La valorisation énergétique des déchets et des matériaux 145
L’incinération 145
La méthanisation 147
Le stockage des déchets ultimes 147