Les Évaluations environnementales comme outil de mise en œuvre

Les Évaluations environnementales comme
outil de mise en œuvre du développement
durable (DD) : définitions, typologie, objectifs et
démarches
Karim Samoura, PhD
GEIGER/Dpt. de Géographie/UQAM – SIFÉE
Sanuel YONKEU, PhD
ISIG-International
École d'été de l'IEPF et SIFÉE Douala 2011
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Plan de la présentation
1.  Introduction : rappels sur le développement
durable (DD)
2.  Les évaluations environnementales:
définition, typologie
3.  ÉES : définition, démarche, typologie, liens
avec l’évaluation de la durabilité
4.  ÉIE: définition, procédure, démarches
administrative et techniques
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1. INTRODUCTION –
RAPPELS SUR LE DD
École d'été de l'IEPF et SIFÉE Douala 2011
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Rappel sur les objectifs du
développement durable
Pour chaque décision, s’efforcer de
prendre en compte, de manière
globale (et systémique) les
préoccupations de:
–  gestion économe,
–  équité sociale,
–  respect de l’environnement et du vivant
École d'été de l'IEPF et SIFÉE Douala 2011
4
Quelques
représenta.ons
du
développement
durable
Fig.
1.
Graphical
representa2on
of
sustainability
using
a
Venn
diagram.
Source:
adapted
from
Refs.
[2,40,48–50].
École d'été de l'IEPF et SIFÉE Douala 2011
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2. LES ÉVALUATIONS
ENVIRONNENTALES:
définition, typologie
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2. CONCEPT DES EVALUATIONS
ENVIRONNEMENTALES - Définition
Terme générique qui s’applique à un ensemble de processus qui
visent la prise en compte de l’environnement dans la
planification des opérations ou du développement de projets,
de plans, de programmes ou de politiques, tant en ce qui
concerne l’État que l’entreprise.
Processus systématique qui consiste à évaluer et à documenter les
possibilités, les capacités et les fonctions des ressources des
systèmes naturels et des systèmes humains afin de faciliter la
planification du développement durable et la prise de décision
en général, ainsi qu’à prévoir et à gérer les impacts négatifs et
les conséquences des propositions d’aménagement en
particulier.
(Agence
Canadienne
de
l’Évaluation
Environnementale, 1996)
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Objectifs de l’ÉE
•  Faciliter la prise de décisions optimales et intégrées
•  Réduire les répercussions négatives et optimiser les
positives
•  Identifier et évaluer les conséquences sur
l ’environnement: production d’informations précises
et structurées sur les impacts, les risques et les
conséquences des options et propositions
d’aménagement
•  Permettre l’approbation du projet/plan/programme/
politique par les acteurs impliqués
ÉE est orientée vers la protection de l’environnement
et l’atteinte
DDÉcole
d'été de l'IEPF du
et SIFÉE
Douala 2011
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Typologie des évaluations évaluations
environnementales
L’EE regroupe deux catégories d’outils ou de
processus:
  Outils prospectifs, de gestion préventive et anticipative
de l’environnement:
  Évaluations Environnementales Stratégiques (EES)
–  Évaluation environnementale sectorielle (EESec.)
–  Évaluation environnementale régionale (EER)
 Étude d’Impact sur l’Environnement et Social
(EIES)
–  Etude d’impact environnemental et social simplifiée
–  Etude d’impact environnemental et social approfondie
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Typologie (suite)
  Outils de contrôle et de gestion environnementale
•  Monitoring environnemental
•  Plan de gestion environnementale et Sociale (PGES)
•  Audit environnemental
•  Système de gestion environnementale (SME)
•  Analyse du cycle de vie (ACV)
•  Ecolabel
•  Mécanisme de Développement Propre (MDP)
•  Indice du Développement Durable (IDD)
•  Etc.
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SYSTEME
DE
GOUVERNANCE
ENVIRONNEMENTALE
LE
PLANIFIÉ
LE
BÂTI
IDD
Audits
EIE
ÉES
Suivi et
Monitoring
RÉGIONALE
SECTORIELLE
PGE
ACV
Suivi et
Monitoring
SME
Audits
PGE
ACV
IDD
ECOLABELS
DEV PROPRE
PRÉVENTION
DÉCISION
École d'été de l'IEPF et SIFÉE Douala 2011
MANAGEMENT
©Michel
A.
Bouchard
et
Samuel
Yonkeu
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3. ÉES : définition, objectifs,
typologie, processus
École d'été de l'IEPF et SIFÉE Douala 2011
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Évaluation environnementale
stratégique (ÉES) - Définition
L’ÉES est « un processus systématique formel
et exhaustif servant à évaluer les effets
environnementaux de politiques, plans ou
programmes (PPP) ainsi que leurs
alternatives, donnant lieu à un rapport écrit
dont les conclusions sont utilisées dans la
prise de décision par des autorités publiques
imputables » (Thérivel et al. 1992).
École d'été de l'IEPF et SIFÉE Douala 2011
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Qu’entend-on par stratégique ?
•  Réfère à l’évaluation qui se situe en
amont des projets
•  Les décisions prises en regard de
propositions stratégiques (PPP)
influencent directement l’aménagement
du territoire, l’environnement et surtout
la sélection des projets
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Définition: PPP
•  Politique: ligne de conduite générale ou proposition
d'orientation d'ensemble qu'une organisation privée ou
publique adopte, ou adoptera, et qui guide les prises de
décisions;
•  Plan: stratégie ou projet élaboré, projeté dans l'avenir,
souvent assorti de priorités, d'options et de mesures; le
plan sert à étayer la politique et à la mettre en œuvre;
•  Programme: calendrier structuré et cohérent
d'engagements, d'instruments proposés, d'activités; le
programme sert à étayer la politique et à la mettre en
oeuvre.
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Différences entre l’ÉIE et L’ÉES
ÉIE
ÉES
Grands projets et certains
programmes
Nombreux PPP à portées
très variées
Aire d’étude plutôt restreinte
Aire d’étude plus étendue
Enjeux environnementaux
se rapportant à un site ou
un tracé
Public intéressé : surtout la
population touchée par le
projet
Enjeux environnementaux
plus larges et diffus, voire
globaux
Public intéressé :
intervenants plus spécialisés
et représentants de la société
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Objectifs de l’ÉES
•  Favoriser l’atteinte d’un développement
durable
–  Intégrer environnement et développement
dans la prise de décision
–  Volonté d’impliquer le public dans le
processus
–  Concevoir des PPP soutenables d’un point
de vue environnemental
–  Considérer la justification et les options
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•  Renforcer et mieux encadrer les ÉIE
–  Identifier tôt dans le processus les impacts
potentiels ne pouvant être pris en compte
adéquatement au niveau des ÉIE: cumulatifs,
synergiques, induits et indirects, globaux.
–  Intégrer les enjeux stratégiques associés à la
justification et à la localisation des projets
–  Réduire le temps et les efforts requis pour
l’évaluation de propositions individuelles
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Processus d’ÉES: étapes, acteurs
École d'été de l'IEPF et SIFÉE Douala 2011
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Processus d’ÉES: étapes (suite)
École d'été de l'IEPF et SIFÉE Douala 2011
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Processus d’ÉES: étapes (suite)
École d'été de l'IEPF et SIFÉE Douala 2011
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Processus d’ÉES: acteurs
•  Initiateur de la proposition (Ministère technique
concerné, entreprise, programme régional)
•  Chargé d’étude (parfois externe: crédibilité)
•  Autorité compétente (décision finale: Ministère
technique en charge du secteur)
•  Autorités environnementales (conseils, révision,
suivi)
•  Public (mode de consultation; représentation par
organismes, experts, élus)
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Typologie relative à la portée
•  Portée liée au niveau stratégique:
–  séparation entre Politique, et Plan et programme:
niveau d’abstraction, confidentialité
•  Portée relative aux types d’activités
–  Sectorielles: énergie, transport, déchets, tourisme, etc.
–  Spatiales (régionales): couvrir toutes les activités sur un
territoire (ex. schéma d'aménagement du territoire, plan
de développement, etc.).
–  Autres actions ayant des impacts sur l'environnement
(ex. pratiques agricoles, nouvelle technologie,
privatisation). École d'été de l'IEPF et SIFÉE 23
Douala 2011
Typologie relative aux
incidences considérées
Évaluation stratégique
incluant l’environnement
Versus
Évaluation environnementale stratégique
Vers
l’Évaluation
de
la
durabilité
Des étapes à franchir ou effet tunnel
École d'été de l'IEPF et SIFÉE Douala 2011
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De l’ÉES à l’évaluation de la durabilité
•  ÉES: un dossier en marge des autres, considéré comme une
contrainte au développement plutôt que comme une
opportunités d’amélioration.
•  L’évaluation stratégique: plusieurs évaluations sont
effectuées et intégrées a posteriori
–  Évaluation stratégique des retombées d’emplois
–  Évaluation économique
–  Évaluation environnementale stratégique
–  Évaluation des risques
•  Tendance à faire remonter l’ÉES en interaction avec le
processus de conception.
•  Une évaluation stratégique intégrée a priori: perspective
multicritère
École d'été de l'IEPF et SIFÉE 25
Douala 2011
De l’ÉES à l’évaluation de la durabilité
Source: Dalal-Clayton 2004
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4. ÉIES: historique, notions
pratiques, procédures
administrative et technique
École d'été de l'IEPF et SIFÉE Douala 2011
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Historique des EIES
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 1969 - USA, pionniers en implantant le National Environmental
Policy Act (NEPA);
 1972- Conférence de Stockholm et création du programme des
Nations Unies pour l’environnement (PNUE) ;
 1987-Publication du rapport Brundtland ;
 1992- Conférence mondiale sur l’environnement et le
développement (CMED) et mise en œuvre de l’Agenda 21.
Adoption de vingt-sept principes relatifs au lien entre
Développement et Environnement dont dix-sept relevaient de la
mise en œuvre des études d’impacts sur l’environnement.
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Notions pratiques sur les ÉIES (1)
1.  Qu’est ce qu’une
environnemental?
étude
d’impact
•  un outil prospectif qui s’intéresse à l’identification et à
l’évaluation des effets d’un projet sur l’environnement en
général et sur ses composantes biophysiques et humaines
en particulier.
•  ne constitue qu’une étape du processus d’évaluation
environnementale global.
•  ne peut jamais prévoir toutes les répercussions d’un
projet.
•  implique la planification et l’exécution d’un programme
École d'été de l'IEPF et SIFÉE 29
de suivi environnemental.
Douala 2011
Notions pratiques sur les ÉIES (2)
2.  Pourquoi réalise-t-on
environnemental?
une
étude
d’impact
•  Parce que la loi l’exige.
•  Parce que les pressions sociales l’imposent.
•  Parce que l’état actuel de l’environnement nécessite que
toutes les dispositions soient prises pour limiter les
dommages environnementaux irréversibles
•  Parce que l’étude d’impact sur l’environnement constitue
un instrument d’aide à la décision au même titre que
l’évaluation économique
ou technique d’un projet 30
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Notions pratiques sur les ÉIES (3)
3.  Quand entreprend-on
environnemental?
•  Lorsque le contexte
particulière l’exige.
une
légal
ou
étude
la
d’impact
problématique
•  Le plus tôt que possible parce que l’EIES fait partie du
processus décisionnel et qu’elle est susceptible
d’influencer le «design» même du projet.
École d'été de l'IEPF et SIFÉE Douala 2011
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Notions pratiques sur les ÉIES (4)
4.  Qui est responsable
environnemental?
Le promoteur
de
l’Étude
d’impact
•  Peut s’en remettre en tout ou partie à une équipe externe
de spécialiste en environnement. Cette équipe sera
multidisciplinaire (milieu biophysique, milieu humain)
•  Doit se soumettre aux prescriptions de la directive
spécifique ou du guide général ou sectoriel qu’il aura
reçu des autorités gouvernementales.
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Procédure administrative de l’ÉIES (1)
•  Procédure type de l’EIES
 La diversité des états et leur degré d’autonomie en
matière d’environnement ont donné lieu à des différences
régionales dans le processus d’EIES.
 Au delà des différences de vocabulaire, on observe des
variations dans le processus mis en place dans les
différents pays.
 Toutefois, il demeure possible de dresser le portrait
type d’EIES.
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PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE
L’EIES :
Ordonnancement (1)
Avis
de
projet
Évalua2on
préalable
Sélec.on
ou
Tri
préliminaire
EIE
non
requise
EIE
requise
Direc2ves
ou
guides
sectoriels
École d'été de l'IEPF et SIFÉE Douala 2011
34
©Luc
ValiqueYe
adapté
par
Samuel
Yonkeu
PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE
L’EIES :
Ordonnancement (2)
Direc2ves
ou
guides
sectoriels
Cadrage
de
l’étude
d
’impact
Direc.ve
amendée
ou
TDR
Réalisa.on
de
l’étude
d’impact
Rapport
d
’étude
d
’impact
École d'été de l'IEPF et SIFÉE Douala 2011
35
©Luc
ValiqueYe
adapté
par
Samuel
Yonkeu
PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE
L’EIES: Ordonnancement (3)
Rapport
d
’étude
d
’impact
Examen
interne
Examen
externe
Décision
Réalisa.on
et
exploita.on
du
projet
Rapports
de
surveillance
et
de
suivi
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36
©Luc
ValiqueYe
adapté
par
Samuel
Yonkeu
PROCEDURE
ADMINISTRATIVE
DE
L’EIES
Intrants
- Avis ou description du
projet
Parfois une évaluation
préalable (et/ou proposition
de TDR)
- Guides sectoriels ou
Directives
Phases et délais
Produits
Tri préliminaire ou
sélection (sreening)
Décision sur la nécessité d’une
EIE et sur le degré
d’approfondissement
(3/4 h à 2 jours)
- Cadrage (Scoping)
(30 à 45 Jours)
- Directives amandées (ou
TDR)
- Directives amandées ou
TDR validés
Rapport d’étude d’impact
Rapport d’étude d’Impact
Réunion de trois rapports
Avis d’autorisation
- Réalisation de l’étude
Examen interne
(45 à 60 Jours)
Examen externe
(30 à 45 Jours)
Décision (15 à 30 jours)
- Rapport d’étude d’impact
Surveillance et suivi des
École d'été de l'IEPF et SIFÉE effets2011
Douala
Rapport de surveillance et de
37
suivi
Rapport d’analyse technique
Rapport d’examen externe
Avis d’autorisation
Services Publiques
Promoteur, Maître d’Oeuvre
Avis
de
projet
Consulta2on
ANTE
Screening
Consulta2on
Scoping
et
TDR
Jus2fica2on,
Alterna2ves
Descrip2on
de
l’
Environnement
‐
Baseline
Descrip2on
du
Projet‐technique
Analyse
des
variantes
et
choix
de
la
variante
Impacts
du
Projet
Mi2ga2on,
Compensa2on,
AYénua2ons
PGE
Qualité
et
Conformité
Analyse
Technique
Consulta2on
DÉCISION
POST
mars 2008
Surveillance
Suivi
Consulta2on
Étude
d’Impact
Environmental Impact Statement Quality and
Conformituày
Données
de
base
(
Baseline)
Condi2ons
IMPLANTATION
Auto
surveillance
Monitoring
École©Michel
A.
Bouchard
2008
d'été de l'IEPF
et SIFÉE Ges.on
Douala 2011
38
©Michel
A.
Bouchard
PROCEDURE
TECHNIQUE
DE
L’EIES
(3)
L’approche de l’ÉIES
Portée de l’étude (espace et
temps) et description des
éléments du milieu récepteur
Justification, portée et
composantes du projet
Revue systématique des interactions potentielles
Identification, description,
analyse et évaluation des impacts
Identification des mesures
d’atténuation
Consultation
Mesures de
surveillance
Mesures de
suivi
Préoccupations du public
Mesures de renforcement de
capacité (éventuellement)
Plan de Gestion environnementale
École d'été de l'IEPF et SIFÉE Douala 2011
39
©ACDI
adapté
par
Samuel
Yonkeu
Conclusion:
Les formes d’ÉE exposées (ÉIE et ÉES) contribuent
effectivement à appliquer plusieurs principes du
Développement durable :
1. Prévention : prévision des enjeux et impacts
2. Participation active des populations
3. Équité entre les générations actuelles et les générations
futures: mesures d’atténuation/compensation, choix des
variantes
École d'été de l'IEPF et SIFÉE Douala 2011
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Conclusion (suite et fin):
4. Pérennité des écosystèmes: mesures techniques pour
éviter des perturbations, remplacer une perte
d’écosystème en investissant dans la conservation,
etc.
5. Satisfaction des besoins humains fondamentaux:
justification du projet, optimisation des retombées
positives
6. Précaution : suivi
École d'été de l'IEPF et SIFÉE Douala 2011
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Merci de votre bien aimable
attention!
École d'été de l'IEPF et SIFÉE Douala 2011
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