TVA 2014

Association de Gestion et de Comptabilité
La TVA et l’exploitation agricole : Ce qui change en 2014
Taux de TVA à appliquer en fonction du service assuré ou du produit vendu à compter du 1er janvier 2014
Nature du produit ou du service Taux(%) Nature du produit ou du service Taux(%)
-A- -G-
Abattage et tronçonnage de coupe de bois 10 Gains de courses de chevaux 20
Alcool 20 Gardiennage d’animaux (chevaux, chiens, etc.) 20
Andainage 10 Gazon en plaque 10
Animaux de boucherie vendus à des non assujettis ou à des particuliers 2,10 Gibier (cailles, faisans, lièvres, Gites ruraux (location) 10
Animaux de boucherie : - Vivants 10 -H-
- Carcasses 5,50 Hersage 10
Animaux de basse – cour abattus et plumés 5,50 Huiles végétales alimentaires 5,50
Arasement talus 20 non alimentaires (à compter du 1
e
juillet) 20
Arbustes et plants 10 -J-
-B- Jus de fruits (pommes) 5,50
Battage 10 -L-
Binage 10 Labours 10
Bois de chauffage 10 Laine 10
Broyage d'entretien/ jachère 20 Lait 5,50
Broyage de paille (lors moisson) 10 Légumes 5,50
-C- Location de matériel 20
Calibrage 10 -M-
Camping à la ferme 10 Main d’œuvre 20
Céréales (blé, orge, avoine, maïs, seigle, etc.) 10 Moisson 10
Céréales destinées à l’alimentation humaine 5,50 Miel 5,50
Charcuterie 5,50 Mouture de céréales 10
Chambres d’hôtes 10 -O-
Chiens et chats (TVA à 10% jusqu'au 01-07-2014) 20 Œufs 5,50
Cidre 20 -P-
Compositions florales : plantes d’espèces différentes vendues dans un même contenant 20 Paille 10
Confitures 5,50 Pension d’animaux (si destinés production agricole ou reprod) 10
Conserves de viande ou de fruits 5,50 Pension d’animaux (hors si dessus) 20
Coupe de fourrage 10 Plants de légumes 10
Cours d’équitation 20 Plantations 10
Cueillette à la ferme de fleurs 10 Plantes aromatiques (épices-aromates) - à usage alimentaire 5,50
Cueillette à la ferme de légumes 5,50 - à usage ornemental ou médicinal 10
-D-
Poissons livrés vivants ou morts destinés à être consommés immédiatement : distribution,
5,50
Débourrage 10 Poissons vendus par société de pêche si prestations de loisirs 20
Déchaumage 10 Poissons vivants vendus à d'autres pisciculteurs 10
Déchets de bois, sciure 20 Pressage de paille et de fourrage 10
Désherbage • 20 Pressurage graines et fruits oléa. 10
Désinfect. et dératis. des champs 20 Pressurage de fruits à cidre 20
Désinfection des semences 10 Produits laitiers 5,50
Disquage 10 -R-
Distillation 20 Ramassage de récoltes : maïs, colza, haricots 10
Drainage, irrigation 20 Récolte sur pied 10
-E- -S-
Eau 5,50 Saillie (activité équestre) 10
Elagage des arbres 20 Semailles et plantations ① 20
Ensilage (travaux d’) 10 Sciage de grumes 20
Entraide Exonérée -T-
Entretien des jardins, des sentiers forestiers 20 Table d'hôtes 10
Epandage ① 20 Taille des arbres, vigne, haies 20
-F- Terrassement 20
Fenaison, andainage, ramassage, pressage 10 Traitement des cultures ① 20
Fleurs naturelles vivantes ou séchées n’ayant subi aucune transformation 10 Transport 20
Foin et fourrage 10 Triage et calibrage 10
Fruits 5,50 Tonte des moutons 10
Fromages 5,50 Tronçonnage d’arbres sur coupes de bois 10
-V-
Vins 20
Viande en caissettes 5,50
① Si ces travaux sont réalisés en même temps que les travaux de préparation du sol – en un seul passage – le taux de 10% s’applique sur l’ensemble