TVA 2014

Association de Gestion et de Comptabilité
La TVA et l’exploitation agricole : Ce qui change en 2014
Taux de TVA à appliquer en fonction du service assuré ou du produit vendu à compter du 1er janvier 2014
Nature du produit ou du service
Taux(%)
Nature du produit ou du service
-A-
Taux(%)
-G-
Abattage et tronçonnage de coupe de bois
10
Gains de courses de chevaux
20
Alcool
20
Gardiennage d’animaux (chevaux, chiens, etc.)
20
Andainage
10
Gazon en plaque
10
Animaux de boucherie vendus à des non assujettis ou à des particuliers
Animaux de boucherie : - Vivants
2,10
Gibier (cailles, faisans, lièvres, Gites ruraux (location)
- Carcasses
Animaux de basse – cour abattus et plumés
5,50
Hersage
5,50
Huiles végétales alimentaires
Arasement talus
20
Arbustes et plants
10
-B-
10
-H-
10
10
5,50
non alimentaires (à compter du 1e juillet)
-JJus de fruits (pommes)
20
5,50
-L-
Battage
10
Binage
10
Labours
Bois de chauffage
10
Laine
Broyage d'entretien/ jachère
20
Lait
5,50
Légumes
5,50
Broyage de paille (lors moisson)
10
-C-
10
Location de matériel
10
Camping à la ferme
10
Main d’œuvre
Céréales (blé, orge, avoine, maïs, seigle, etc.)
10
Moisson
Céréales destinées à l’alimentation humaine
5,50
Miel
Charcuterie
5,50
Mouture de céréales
Chambres d’hôtes
10
Chiens et chats (TVA à 10% jusqu'au 01-07-2014)
20
Cidre
20
20
20
-M-
Calibrage
Compositions florales : plantes d’espèces différentes vendues dans un même contenant
10
20
10
5,50
10
-O-
Œufs
5,50
-P-
Paille
10
Confitures
5,50
Pension d’animaux (si destinés production agricole ou reprod)
10
Conserves de viande ou de fruits
5,50
Pension d’animaux (hors si dessus)
20
10
Coupe de fourrage
10
Plants de légumes
Cours d’équitation
20
Plantations
Cueillette à la ferme de fleurs
10
Plantes aromatiques (épices-aromates) - à usage alimentaire
Cueillette à la ferme de légumes
5,50
-D-
10
- à usage ornemental ou médicinal
Poissons livrés vivants ou morts destinés à être consommés immédiatement : distribution,
5,50
10
5,50
Débourrage
10
Poissons vendus par société de pêche si prestations de loisirs
20
Déchaumage
10
Poissons vivants vendus à d'autres pisciculteurs
10
Déchets de bois, sciure
20
Pressage de paille et de fourrage
10
Désherbage •
20
Pressurage graines et fruits oléa.
10
Désinfect. et dératis. des champs
20
Pressurage de fruits à cidre
Désinfection des semences
10
Produits laitiers
Disquage
10
Distillation
20
Ramassage de récoltes : maïs, colza, haricots
Drainage, irrigation
20
Récolte sur pied
-R-
-EEau
20
5,50
10
10
-S-
Saillie (activité équestre)
10
Elagage des arbres
5,50
20
Semailles et plantations ①
20
Ensilage (travaux d’)
10
Sciage de grumes
Entraide
20
-T-
Exonérée
Entretien des jardins, des sentiers forestiers
20
Table d'hôtes
Epandage ①
20
Taille des arbres, vigne, haies
20
Terrassement
20
-F-
10
Fenaison, andainage, ramassage, pressage
10
Traitement des cultures ①
20
Fleurs naturelles vivantes ou séchées n’ayant subi aucune transformation
10
Transport
20
Foin et fourrage
10
Triage et calibrage
10
Fruits
5,50
Tonte des moutons
10
Fromages
5,50
Tronçonnage d’arbres sur coupes de bois
10
-V-
Vins
Viande en caissettes
①
Si ces travaux sont réalisés en même temps que les travaux de préparation du sol – en un seul passage – le taux de 10% s’applique sur l’ensemble
20
5,50