CR CDEN du 8 mars 2016. - Sgen-CFDT Hautes

CR du CDEN du 8 mars 2016.
Présents : Mme la Préfète, le Dasen, les représentants du département, des mairies,
des parents d'élèves FCPE, des syndicats Education nationale.
Intervention du Sgen-CFDT MP 65.
Madame la Préfète.
On assiste dans ce pays à une grave crise de confiance envers nos gouvernants.
Deux dossiers emblématiques.
Tout d'abord la Loi Travail. La méthode employée est détestable. le gouvernement
commence maintenant la concertation avec les partenaire sociaux sur un avant-
projet non négocié et après une série de déclarations fracassantes... Il était temps...
Sur le contenu, la CFDT s'oppose à toutes les mesures inacceptables de ce projet de
loi, entre autres :
 augmentation du pouvoir unilatéral de l'employeur en matière d'aménagement
du temps de travail...
 plafonnement des indemnités prud'homales...
 nouveaux critères de licenciement économique des salariés de France qui
deviennent une variable d'ajustement de la compétitivité entre les entreprises
européennes...
Si ce texte est inacceptable en l'état, le statut quo est tout aussi inacceptable : les
salariés ont besoin de droits nouveaux et de règles plus adaptées aux réalités
diverses qu'ils vivent dans les entreprises.
La CFDT est convaincue que la performance économique va de pair avec la
performance sociale. c'est pour cette raison que la CFDT fait des propositions pour
faire évoluer en profondeur le texte du projet de loi.
Sur les négociations salariales qui vont s'ouvrir le 17 mars.
L' accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR)
instaure un rendez-vous salarial annuel, c'est-à-dire une négociation sur l'évolution
du point d'indice. Une rupture bienvenue après des années de gel qui ont érodé le
pouvoir d'achat des personnels, mais une négociation tendue, car les personnels
exigent qu'elle se conclue positivement.
Ceux-ci estiment qu'ils ont déjà payé d'efforts la politique de redressement,
notamment en mettant en œuvre les nombreuses réformes qui se sont succédé –
réformes parfois bien inspirées, parfois très discutables dans leurs objectifs ou leurs
modalités. Ces réformes ont, de plus, été conduites sans surcout puisque,
globalement, les effectifs de la Fonction publique d'État sont restés stables depuis
2012 et les créations d'emplois dans les ministères « prioritaires » ont été
compensées par des réductions d'effectifs ailleurs. Enfin, le gel du point d'indice six
années consécutives a fait plus qu'annuler les gains liés aux promotions, si bien que,
comme l'a récemment noté l'Insee, les salaires nets baissent dans la Fonction
publique depuis 2013.
Si l'État veut être cohérent, il ne peut plus se dérober.
On touche là au plus crucial. Un gel prolongé menacerait à terme l'effet bénéfique de
la revalorisation des grilles programmée par l'accord PPCR. Or, chacun reconnait
que les métiers de la Fonction publique souffrent d'un manque d'attractivité qui
compromet le service public lui-même. Si l'État veut être cohérent, il ne peut plus se
dérober.

Ordre du jour
1. Fixation du montant de l’Indemnité Représentative de Logement 2015
Intervention du Sgen-CFDT.
Il reste 9 instituteurs dans le département et tous n’ont pas droit à l’IRL. On est donc sur un
dossier concernant très peu de personnes...
Pourtant, encore une fois, aucune augmentation de cette indemnité représentative de
logement n’est prévue par le Comité des Finances Locales (CFL) ! Ce scandale dure depuis
des années.
Le Sgen-CFDT avait demandé une augmentation de 5.05% de cette IRL pour 2014
correspondant au rattrapage sur 4 ans (2011, 2012, 2013 et 2014) de l’indice de référence
des loyers. Cette proposition avait été votée à l'unanimité par le CDEN. Pourtant elle n'a pas
été suivie d'effet...
Nous redemandons pour 2015 la même augmentation :
Proposition préfecture :
IRL 2013 : 2278€ taux de base, 2847€ taux majoré.
Proposition Sgen-CFDT :
IRL 2013 : 2393€ taux de base, 2990€ taux majoré.
Mme la Préfète reconnait que l'an dernier le vote avait eu lieu trop tard pour qu'il puisse
prendre effet. Cette année, elle assure le CDEN que le taux proposé par le Sgen-CFDT sera
validé.
Nous avons donc obtenu enfin gain de cause....
2. Sectorisation des collèges.
La proposition du Conseil départemental a été voté à l'unanimité.
Voir article du site :
La sectorisation des collèges des Hautes-Pyrénées
la sectorisation des collèges du département est définie à partir de septembre 2016 à partir
de l’adresse des parents de l’élève (et non plus à partir de l’école de l’élève)
tous les docs en PJ (cartes, excel ...)
3. Arrêté officiel de la carte scolaire 1er degré 2016 2017 : le document a été
distribué à tous les membres.