Les systèmes européens de protection sociale

Direction de la recherche, des études,
de l’évaluation et des statistiques
DREES
SÉRIE
MIRE
DOCUMENT
DE
TRAVAIL
Les systèmes européens de protection sociale :
Une mise en perspective
Lucie PAQUY
(sous la responsabilité scientifique de Patrice BOURDELAIS,
Directeur d’étude de l’EHESS)
n° 6 – janvier 2004
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPÉES

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Ce travail, remis en janvier 2003, a été effectué dans le cadre du réseau thématique européen
PHOENIX TN Health and Social Welfare Policy (213854-CP-2-2002-1-PT-ERASMUS-TN),
sous la responsabilité scientifique de Patrice Bourdelais, directeur d’études à l’EHESS. Il a
bénéficié du soutien financier du gouvernement portugais.
Une version anglaise a également été éditée (Lucie Paquy, European Social Protection
Systems in Perspective, Compostela Group of Universities series European Issues, vol. 3,
Brno, VUTIUM Press, 2004, 146 p. ISBN 84 – 607 – 977 - 7). La traduction en a été assurée
par Jennifer Merchant, grâce au soutien financier du réseau thématique PHOENIX TN. La
publication a bénéficié du soutien financier de la fondation Calouste Gulbenkian dans le cadre
du programme européen des rencontres du Groupe Compostelle d’Universités.
Je remercie les membres du comité scientifique du réseau PHOENIX TN pour leur confiance,
et plus particulièrement Patrice Bourdelais, dont le soutien fut précieux et chaleureux.

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Table des matières
CHAPITRE I - LA CONSTRUCTION HISTORIQUE DES ÉTATS-PROVIDENCE....... 11
I. L'émergence des Welfare States (fin XIXe-1940) 11
1. Un pionnier, l'Allemagne.......................................................................................... 11
2. Des Poors Laws aux assurances sociales, la Grande-Bretagne ................................ 13
3. Entre assistance et assurance, la France ................................................................... 14
4. La protection sociale universelle : les pays scandinaves.......................................... 16
II. Stabilisation et croissance des États-Providence (années 1940-1970) 17
1. Beveridge ou Bismarck ?.......................................................................................... 17
3. La construction du Welfare State dans les pays de l'Europe du Sud........................ 23
CHAPITRE II - L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DES ÉTATS-PROVIDENCE 29
I. Droits sociaux et formules de prestation 29
1. La couverture des risques sociaux............................................................................ 29
Source : Drees, 1999. 31
2. Des formules de prestation diversifiées.................................................................... 32
II. La protection sociale complémentaire 38
1. La Mutualité ............................................................................................................. 38
2. La protection d’entreprise......................................................................................... 40
3. Les associations........................................................................................................ 42
III. La gestion des systèmes de protection sociale 43
1. Le financement des systèmes de protection sociale.................................................. 44
2. État et/ou partenaires sociaux : les gestionnaires de l’État-Providence.................... 45
CHAPITRE III - FEMMES, FAMILLES ET ÉTATS-PROVIDENCE ............................... 49
I. La diversité des politiques familiales 50
1. Le soutien économique aux familles avec enfants.................................................... 50
2. Maternité, éducation et garde des enfants................................................................. 52
II. Différents modèles familiaux d’États-Providence 55
1. Politiques non explicites et prédominance du modèle de soutien de famille masculin
(Allemagne, Royaume-Uni, Europe du Sud)................................................................ 55
2. Favoriser les familles, les mères et les travailleuses : la France............................... 59
3. Une politique d’égalité entre les hommes et les femmes : la Scandinavie............... 60
III. Une évaluation des politiques familiales : l’emploi des femmes
et la réduction de la pauvreté infantile 62
1. Les modèles d’emploi des femmes........................................................................... 62
2. La lutte contre la pauvreté infantile.......................................................................... 64
CHAPITRE IV - LES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE LE CHÔMAGE,LA PAUVRETÉ
ET L’EXCLUSION............................................................................................................... 67
I. Assurance chômage et dispositifs d’assistance 67
1. Les régimes d’assurance chômage............................................................................ 67
2. Pauvreté et exclusion : les politiques de revenu minimum....................................... 70
II. Des politiques passives aux politiques actives 73
1. Les pays nordiques et « l’orientation vers le travail ».............................................. 74
2. L’activation dans le reste de l’Europe...................................................................... 77
CHAPITRE V - DES ÉTATS-PROVIDENCE EN RECOMPOSITION............................. 81
I. Les nouveaux défis des États-Providence 81

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1. Les transformations de l’environnement économique et social................................ 81
2. Les problèmes spécifiques aux États-Providence..................................................... 84
II. Les réformes de la décennie 1990 86
1. Une protection sociale moins généreuse................................................................... 87
2. Des mécanismes du marché dans la protection sociale : la régulation
des systèmes de santé ................................................................................................... 89
3. Des États-Providence entre permanence et recomposition....................................... 92
Conclusion............................................................................................................................. 95
BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................................ 99
ANNEXES............................................................................................................................ 113

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Résumé
De 1994 à 1998, la MiRe a organisé quatre rencontres consacrées à la comparaison des
systèmes européens de protection sociale (rencontres d’Oxford, Berlin, Florence et
Copenhague). Ayant pour objectif de mieux comprendre les spécificités françaises à la
lumière des expériences étrangères, elles mettaient en perspective, à travers des thématiques
récurrentes, les systèmes de protection sociale de laFrance et d’autres pays européens. Un
cinquième colloque, organisé en 2000 à Paris, est venu compléter cet ensemble en traitant des
réformes et des transformations qui affectent les États-providence européens depuis une
décennie.
Ce travail, effectué dans le cadre du réseau thématique européen PHOENIX TN Health and
Social Welfare Policy, présente une synthèse des contributions exposées lors de ces
différentes rencontres. Il vise à mieux appréhender et comprendre les systèmes de protection
sociale des pays d’Europe, dans leurs divergences et leurs convergences. Cinq grandes
thématiques sont abordées : la construction historique des États-providence européens, leur
organisation institutionnelle, les politiques familiales et la place des femmes, les politiques de
lutte contre le chômage, la pauvreté et l’exclusion, les recompositions en cours des différents
systèmes de protection sociale.