les fondamentaux sur la laïcité et les collectivités

QUAND LES TALENTS
GRANDISSENT,
LES COLLECTIVITÉS
PROGRESSENT
LES FONDAMENTAUX
SUR LA LAÏCITÉ
ET LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES MAI 2015
AVEC LA COLLABORATION DE

SOMMAIRE
La réalisation de ce livre « Les fondamentaux de la laïcité et des collectivités territoriales » a été piloté
par Anne Rinnert, responsable du Pôle Juridique à l’Inset de Nancy et François Meyer, directeur de
projet auprès du directeur général du CNFPT. Ont participé à la rédaction la direction des libertés
publiques et des affaires juridiques du ministère de l’intérieur et tout particulièrement le bureau des
cultes, l’observatoire de la laïcité et François Dietsch, Maître de conférences en droit public.
ÉDITO ...............................................................3
PARTIE 1 – DONNÉES CLÉS SUR LES RELIGIONS ET LA LAÏCITÉ EN FRANCE .........................4
PARTIE 2 – FICHES TECHNIQUES ......................................................10
2.1 – Les différents régimes des cultes en France ............................................10
2.2 – Le régime dérogatoire d’Alsace-Moselle ...............................................13
2.3 – La gestion des lieux de cultes et du patrimoine cultuel ....................................15
2.4 – Les aides publiques aux cultes ......................................................22
2.5 – Espace public et gestion du fait religieux ...............................................26
2.6 – L’accès aux équipements et aux services publics ........................................31
2.7 – La gestion des cimetières ..........................................................33
2.8 – La petite enfance et la santé .......................................................35
2.9 – L’école et la jeunesse .............................................................37
2.10 – Les droits et obligations des agents publics et des élus ..................................41
PARTIE 3 – TEXTES JURIDIQUES RELATIFS À LA LIBERTÉ RELIGIEUSE ...................45
3.1 – Textes internationaux .............................................................45
3.2 – Textes européens ................................................................45
3.3 – Textes nationaux à valeur constitutionnelle ............................................47
3.4 – Textes législatifs nationaux ........................................................47
3.5 – Autres textes ...................................................................50
PARTIE 4 – RAPPORTS PUBLICS SUR LA LAÏCITÉ EN FRANCE ..................................52
PARTIE 5 – DOCUMENTS ET TEXTES DE RÉFÉRENCE SUR LA LAÏCITÉ EN FRANCE .................59
5.1 – Documents de référence sur la laïcité et la gestion du fait religieux ...........................59
5.2 – Jurisprudence de référence sur la laïcité et sur la gestion du fait religieux .....................73
5.3 – Discours de références sur la laïcité .................................................81
PARTIE 6 – BIBLIOGRAPHIQUE RELATIVE À LA LAÏCITÉ EN FRANCE .............................119
PARTIE 7 – VIDÉOS RELATIVES À LA LAÏCITÉ EN FRANCE ....................................127
8.1 – Vidéos réalisées par le bureau des cultes du ministère de l’Intérieur .........................127
8.2 – Vidéos réalisées par l’Observatoire de la laïcité ........................................127
8.3 – Vidéos liées à des événementiels organisés par le CNFPT .................................128
8.4 – Vidéos issues des fonds gérés par l’INA ..............................................129

Au fil du temps – à travers
le siècle des Lumières, la
Déclaration des Droits de
l’Homme et du citoyen
de 1798 (articles IV, X
et XI) et, le début de la troisième
République, avec l’apparition
du terme « laïcité » – les notions
de tolérance et d’égalité se sont
construites et affirmées comme
intimement liées autour de deux
exigences fondamentales consa-
crées par le droit : la liberté de
conscience qui impose aux ins-
titutions publiques de ne pas in-
tervenir dans les convictions de
chacun et l’égalité de tous devant
la loi, quels que soient ses convic-
tions spirituelles, philosophiques
et politiques. La laïcité qui a gui-
dé la loi de séparation des Églises
et de l’État du 9 décembre 1905,
et a été inscrite dans les Constitu-
tions de 1946 et de 1958, consti-
tue désormais une des princi-
pales valeurs républicaines.
La ratification par la France
(1974) de la Convention euro-
péenne des droits de l’homme
– et plus particulièrement son ar-
ticle 9, selon lequel « le droit à la
liberté de pensée, de conscience
et de religion » implique notam-
ment « la liberté de manifester sa
religion ou sa conviction indivi-
duellement ou collectivement, en
public ou en privé, par le culte,
l’enseignement, les pratiques et
l’accomplissement des cultes »
– a reconnu le droit de cité des
convictions religieuses dans l’es-
pace public. Au nom de la valeur
d’égalité et des exigences de tolé-
rance, et en raison de son statut
propre, le fonctionnaire public est
cependant soumis à un devoir de
neutralité. Les agents publics ne
peuvent montrer une préférence,
ou faire preuve d’une attitude
discriminatoire, selon notam-
ment l’appartenance ou la non-
appartenance religieuse, réelle
ou présumée, de ses usagers. Ils
ne peuvent pas plus laisser sup-
poser un tel comportement préfé-
rentiel ou discriminatoire.
Les usagers des services publics
quant à eux ont des obligations au
regard de la valeur de laïcité. Ils
ne sont pas, en principe, soumis à
l’exigence de neutralité religieuse
mais des restrictions à la liberté
de manifester des opinions reli-
gieuses peuvent toutefois résul-
ter soit de textes particuliers, soit
de considérations liées à l’ordre
public ou au bon fonctionnement
du service public.
Ces exigences particulières
demandée aux agents publique
et aux citoyens visent à ce que
La République soit pleinement
laïque parce que cette valeur est
une des conditions fondamen-
tales du «vivre ensemble».
Dans ce contexte, le rôle des col-
lectivités territoriales dans la
gestion des cultes et de la laïcité
est souvent méconnu. Pourtant,
il est majeur. Les élus locaux et
les fonctionnaires territoriaux se
doivent de respecter et de faire
respecter la liberté religieuse et la
laïcité. Cette obligation concerne
de nombreux domaines : la ges-
tion des lieux de cultes et du
patrimoine cultuel, les aides pu-
bliques aux cultes, l’espace pu-
blic et l’ordre public, l’accès aux
équipements et aux services pu-
blics, la gestion des cimetières, la
petite enfance et la santé, l’école
et la jeunesse et les droits et obli-
gations des agents publics et des
élus.
Pour aider les collectivités terri-
toriales, le CNFPT a décidé, en
collaboration avec le ministère
de l’Intérieur et l’Observatoire de
la laïcité, de réaliser ce présent
ouvrage intitulé « Les fondamen-
taux de la laïcité et les collecti-
vités territoriales ». Cet ouvrage
comporte des fiches techniques
accompagnées, dans le cadre
d’une approche multimédia, de
QCM, de vidéos et de clips d’ani-
mation numérique. Il comprend
aussi de nombreuses ressources :
recueil de textes officiels, présen-
tation des principaux rapports
publics intervenus sur ce sujet
depuis 2000, mise en valeur de
quelques documents de réfé-
rences (charte de la laïcité dans
les services publics, charte de la
laïcité à l’école, etc.).
En espérant que cette publication
pourra vous aider dans votre ac-
tion quotidienne, pour que la laïci-
té, élément indispensable au vivre
ensemble de notre République,
trouve toute sa place loin des po-
lémiques inutiles et dangereuses.
ÉDITO
FRANÇOIS DELUGA,
PRÉSIDENT DU CNFPT
MAIRE DU TEICH
33
les fondamentaux sur la laïcité et les collectivités territoriales

La laïcité fait, depuis plusieurs années, l’objet d’enquêtes d’opinion régulières auprès de la population
de la part des principaux organismes de sondage. Retrouvez, ci-dessous, les principaux résultats
de ces enquêtes.
I – « LES FRANÇAIS ET LA LAÏCITÉ » – IFOP POUR SUD OUEST DIMANCHE, FÉVRIER 2015
Ces résultats sont issus d’un sondage réalisé par l’IFOP pour Sud Ouest Dimanche auprès d’un échantillon de
1003 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La représentativité de l’échan-
tillon a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, profession de l’interviewé) après stratification par
région et catégorie d’agglomération. Les interviews ont eu lieu par questionnaire auto-administré en ligne du
3 au 5 février 2015.
A - Parmi les grands principes républicains suivants, lequel est selon vous le plus important ?
Interrogés sur les dimensions républicaines perçues comme les plus importantes, les Français placent en
effet aujourd’hui très largement en tête cette notion de laïcité (46 %), loin devant le suffrage universel (36 %),
la liberté d’association (8 %), la libre constitution des partis politiques ou la liberté syndicale (5 % chacune). La
laïcité a donc fait un bond de 16 points par rapport à 2008 et ce mouvement d’opinion spectaculaire est bien
sûr à mettre en lien avec les attentats.
B - Comment définiriez-vous la laïcité ? Est-ce selon vous….
DONNÉES CLÉS
SUR LES RELIGIONS ET LA LAÏCITÉ EN FRANCE
PARTIE 1
RAPPEL JUIN
20031
(%)
RAPPEL MARS
20082
(%)
FÉVRIER
2015
(%)
ÉVOLUTIONS
La laïcité 25 30 46 -16
Le suffrage universel 42 41 36 -5
La liberté universel 9 9 8-1
La libre constitution des partis politiques 7 8 5-3
La liberté syndicale 14 12 5-7
NSP 3 - --
TOTAL 100 100 100
RAPPEL NOV.
20053
(%)
RAPPEL JANV.
20084
(%)
RAPPEL SEPT.
20085
(%)
FÉVRIER
2015
(%)
ÉVOLUTIONS
La possibilité laissée à chaque citoyen de pratiquer sa religion 51 54 56 51 -5
L’interdiction de manifester son appartenance religieuse
dans les services publics 30 22 24 25 +1
Le refus de toute forme de communautarisme 11 12 8 14 +6
L’absence de participation de l’État dans l’édification des
lieux de culte 8 12 12 10 -2
TOTAL 100 100 100 100
4
4les fondamentaux sur la laïcité et les collectivités territoriales

Pour 51 % des personnes interrogées (- 5 points par rapport à une enquête de septembre 2008), la laïcité
est d’abord conçue comme « la possibilité laissée à chaque citoyen de pratiquer sa religion ». Pour 25 % (+ 1
point), c’est avant tout « l’interdiction de manifester son appartenance religieuse dans les services publics »
quand 14 % (en progression de 6 points) y voient le « refus de toute forme de communautarisme » et 10 %
seulement (- 2 points) « l’absence de participation de l’État dans l’édification des lieux de culte ». C’est donc
une définition « ouverte » de la laïcité qui prévaut dans l’opinion publique.
II – « LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LE FINANCEMENT DES LIEUX DE CULTE », TNS SOFRES,
JANVIER 2015
Ces résultats sont issus d’une enquête réalisée par TNS Sofres en deux volets : enquête quantitative via la trans-
mission d’un questionnaire papier à 10 000 maires (juillet-août 2014) et enquête qualitative par entretien indi-
viduel auprès de 20 élus ayant répondu au questionnaire de l’enquête quantitative (octobre-novembre 2014)
A - En tant qu’élu(e) local(e), êtes-vous favorable au financement public des lieux de culte
existants ?
Un financement des lieux de culte appartenant à la commune est plutôt bien accepté même si les coûts d’en-
tretien et de rénovation sont jugés importants.
B - En matière de financement, diriez-vous que les dépenses de la commune concernant les lieux de culte
existants représentent…
C - En tant qu’élu(e) local(e), êtes-vous favorable au financement public des nouveaux lieux de culte
(construits après 1905 ou actuellement en projet) ?
La construction de nouveaux lieux de culte : un enjeu qui ne concerne pas toutes les communes et qui se
focalise essentiellement sur le culte musulman. Par contre, en dehors du culte musulman, des élus sont très
vigilants et attentifs à l’égard de l’implantation de nouveaux lieux de culte évangéliques.
21 39 14 14 12
FAVORABLE
60 %
DÉFAVORABLE
28 %
Tout à fait favorable Plutôt pas favorable Non réponse
Plutôt favorable Pas du tout favorable
FAVORABLE
10 %
DÉFAVORABLE
59 %
2 8 12 47 31
Tout à fait favorable Plutôt pas favorable Non réponse
Plutôt favorable Pas du tout favorable
Une charge excessive 13 49 %
Une charge importante 36
Une charge raisonnable 38
Non réponse 13
55
les fondamentaux sur la laïcité et les collectivités territoriales