réflexions sur les pme : de la complexité des définitions

1
RÉFLEXIONS SUR LES PME : DE LA COMPLEXITÉ DES
DÉFINITIONS, À UNE IMPORTANCE ÉCONOMIQUE
ACCRUE ET MODES DE FINANCEMENT MITIGÉS
Zouhour (EL) ABIAD CHAARANI-Maître de conférences-FGM (2014-2015)
Mariam KOBEISSI SALEH – Chargée d’enseignement-FGM
RÉSUMÉ
Les PME représentent une réalité économique mondiale. D’un point de vue
national, elles représentent 97 % du total des entreprises formelles libanaises,
emploient plus de 51 % de la population active, et sont en majorité des
entreprises familiales. Cette étude s’est intéressée à ces entreprises. Son
objectif principal est de montrer le cadre conceptuel de la définition des PME,
leur importance économique, leur structure de capital et leurs modes de
financement.
Mots – clés : PME, définition, rôle économique, structure du capital, modes de
financement
1.INTRODUCTION
Les petites et moyennes entreprises (PME) constituent un groupe très
hétérogène. Elles sont présentes dans des activités très diverses. Ces
entreprises appartiennent à des propriétaires, pauvres ou riches ; elles exercent
leur activité sur des marchés très différents (dans des zones urbaines ou rurales,
aux niveaux local, national, régional ou international). Elles se distinguent par le
niveau de compétences de leurs salariés, le montant de leur capital, leur
technicité et leur vocation plus ou moins affirmée à se développer.
Les réflexions sur les PME illustrent que ces entreprises font l’objet de
spécificités singulières tant au niveau de leur définition, de leur importance
économique, de leur structure de capital et des choix des modes de financement.
Cet article s’intéresse au cas général des PME, en mettant en relief le cas
spécifique des PME libanaises. Il vise à éclairer quelques aspects liés à la
définition d’une PME et son importance économique (II), sa structure financière
(III) et les modes de financement qu’elle peut mobiliser (IV), en mettant en relief
le cas spécifique du Liban.

2
2.LES PME : DE LA DIVERSITÉ DES DÉFINITIONS MONDIALES
À UNE IMPORTANCE ÉCONOMIQUE REMARQUABLE
La définition statistique des PME varie selon les pays et tient généralement
compte du nombre d’employés, du montant du chiffre d’affaires et/ou de la valeur
des actifs. Parce que les informations correspondantes sont faciles à recueillir, la
variable la plus communément utilisée est le nombre de salariés. L’Union
européenne et un grand nombre de pays de l’OCDE
1
et de pays en transition et
en développement fixent la limite supérieure à 200 ou 250 personnes. Rares
sont les pays qui adoptent une autre règle : le Japon (300 salariés) et les États-
Unis (500 salariés).
2.1. Les définitions des PME dans multiples pays et institutions
2.1.1. D’après la banque mondiale
Selon la classification de la Banque Mondiale, une micro, une petite ou une
moyenne entreprise doit satisfaire deux des trois critères retenus, à savoir le
nombre d'employés, le total de l’actif, ou le chiffre d'affaires annuel. Pour les
rapports des clients, le Groupe des marchés financiers mondiaux de
l'International Financial Corporation (IFC) utilise le montant des prêts comme un
indicateur supplétif, certaines banques n'étant pas en mesure de baser leurs
rapports sur la taille des PME.
Tableau 1 : Les définitions des micros, petites et moyennes
entreprises par la banque mondiale
Source: Ayyagari, Beck, Demirgüç-Kun (2005)
2.1.2. D’après l’Union Européenne
Pour faire face à la divergence des définitions données par les différents pays
européens aux PME, la Commission Européenne est intervenue pour
standardiser cette définition et en considérant comme PME toute entreprise
ayant: un effectif de moins de 250 personnes et un chiffre d'affaires annuel
1
http://www.oecd.org/fr/cfe/pme/31946653.pdf
Taille de
l'enterprise
Nombre
d'employés
Actifs
Chiffre d'affaires
annuel
Micro
<10
<USD 100 000
<USD 100 000
Petite
<50
<USD 3 millions
<USD 3 millions
Moyenne
<300
<USD 15 millions
<USD 15 millions
Montant des prêts (indicateur supplétif-IFC)
Micro
<USD 10 000
Petite
<USD 100 000
Moyenne
<USD 1 million (<USD 2 millions dans certains pays
développés)

3
n'excédant pas 50 Millions d'euros ou un total bilan n'excédant pas 43 millions
d'euros. Trois cas se présentent:
Le critère de l'effectif demeure l'un des plus significatifs et il est imposé comme
critère principal selon la Commission européenne. Cependant, des critères
financiers ont été introduits dans le but d'appréhender la véritable importance
d'une entreprise, sa performance et sa situation par rapport à la concurrence. Il
est important de noter, que le chiffre d'affaires, ne pourrait pas être retenu
comme le seul critère financier déterminant de la PME car il pourrait varier
largement selon la nature du secteur d'activité. C'est la raison pour laquelle la
Commission européenne a combiné ce critère avec celui du total bilan qui reflète
l'ensemble de la richesse de l'entreprise.
Le tableau ci-dessous résume les seuils quantitatifs fixés par la commission
européenne pour définir les PME :
Tableau 2 : la définition des PME d’après la commission européenne
Taille de
l'entrepris
e
Nombres
d'employés
Chiffre d'affaire annuel
Total du bilan annuel
Micro
< 10
 2 millions d'euros
 2 millions d'euros
Petite
< 50
10 millions d'euros
10 millions d'euros
Moyenne
< 250
 50 millions d'euros
 43 millions d'euros
Source: Rapport de la commission européenne (2012)
2
Les Etats membres de l'UE ont eu des définitions individuelles de ce qui
constitue une PME.
2.1.3.D’après la Malaisie
Le conseil national de développement des PME (NSDC) utilise une définition
différente selon la branche d'activité : secteur manufacturier et agroindustriel,
services, secteur agricole primaire et TIC (Technologie d’Information et de
Communication). Les micro-entreprises dans tous les secteurs sont celles dont le
chiffre d'affaires est moins que RM 300,000 ou ont moins de 5 employés à temps
plein (tableau 3). Une entreprise sera considérée comme une PME si elle répond
à l'un des deux critères d'admissibilité concernant le montant de chiffre d'affaires
ou le nombre des employés à temps plein.
2
http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/files/sme_definition/sme_user_guide_fr.pdf

4
Tableau 3 : définition des PME applicable en Malaisie
Taille/
Secteur
Secteur manufacturier
et agroindustriel
Services, TIC et secteur agricole primaire
Micro
Moins de 5 employés ou chiffre d'affaires < 80 000 dollars
Petite
Employés à plein temps entre
5 et 74 ou chiffre d’affaires
entre 80,000 et 4,000,000
dollars
Employés à plein temps entre 5 et
29 OU
chiffre d’affaires entre 80,000 et
800,000 dollars
Moyenne
Employés à plein temps entre
75 et max 200 ou chiffre
d’affaires entre 4 Millions et
13,5Millions dollars
Employés à plein temps entre 30 et
max 75 ou chiffre d’affaires entre
800,000 et 5,5Millions dollars
Source: Circulaire sur les nouvelles définitions des PME (SMEs)
Si une entreprise remplit un critère dans les différentes tailles de fonctionnement,
c’est la plus petite taille qui sera retenue. Par exemple, si le chiffre d'affaires
d'une entreprise relève de la micro-entreprise, mais l'emploi relève de petite
entreprise, cette dernière sera considérée comme une micro-entreprise.
2.1.4. Les définitions d’une PME au Liban
Historiquement, au Liban il manquait une définition formelle unifiée des petites et
moyennes entreprises. Les entités des secteurs public et privé développaient
des définitions qui convenaient à leurs exigences. Cette lacune technique dans
la définition a souvent été utilisée comme bouc émissaire pour l'inaction. Une
définition standard pour les PME est un élément important dans l'élaboration
d'une stratégie nationale
3
. Traditionnellement, les définitions des PME au Liban
ont été créées en utilisant le nombre d'employés comme indicateur.
2.1.4.1.Selon la banque du Liban
Une PME est toute entreprise ayant un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 5
Millions de dollars. D’après la BDL, le portefeuille des crédits de Petites et
Moyennes entreprises comprend: des prêts accordés aux professions libérales
comme les médecins, les ingénieurs et les avocats afin de financer leurs activités
professionnelles, des prêts accordés aux entreprises individuelles ou à des
3
La définition d’une PME au Liban est conçue pour atteindre un ou plusieurs objectifs, notamment: l'analyse des
données statistiques de la structure économique et le développement des stratégies associées, cibler les aides de
l’Etat en fonction des catégories spécifiques d’entreprises (par exemple, les programmes Kafalat), définition des seuils
de classification pour faciliter les procédures réglementaires et administratives et les exemptions à partir d'un large
éventail d'obligations (par exemple, les procédures fiscales simplifiées), cibler les politiques à prendre pour tirer
avantage des qualités spécifiques aux PME et la prestation de quotas pour des contrats et des marchés publics.

5
sociétés
4
dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas l'équivalent de 5
millions de dollars.
2.1.4.2. Selon Kafalat
La définition d’une PME adoptée par Kafalat est assez simple, elle se contente
au critère simple de l’effectif en considérant une PME libanaise toute entreprise
ayant moins de 40 employés. D’après le ministère de commerce et de
l’économie, l'élaboration de la définition des PME au Liban, devra tenir compte
d'une approche simplifiée qui tient compte de plusieurs considérations et
contraintes, notamment: la sous-déclaration des salariés et / ou financière
implique une combinaison des deux indicateurs pour fournir une définition plus
précise ; la disponibilité des données historiques, cohérentes et globales sur les
PME est limitée pour pouvoir déterminer les seuils pour l'industrie ; et d’utiliser
les données fiscales qui correspondent à la source d'information la plus fiable à
la disposition du gouvernement
En tant que telle, une approche simple pour définir les PME sur la base du chiffre
d'affaires annuel et du nombre d'employés est proposée. Du point de vue du
chiffre d'affaires annuel, les seuils recommandés pour les micro, petites et
moyennes entreprises sont LBP 500 millions, 5 milliards et 25 milliards
respectivement. Du point de vue du nombre d'employés, les seuils recommandés
sont respectivement de 10, 50 et 100 employés pour Micro, petites et moyennes
entreprises. Sur base de ces seuils, les PME emploient environ la moitié des
employés déclarés au ministère des finances
5
.
En combinant les deux dimensions, la figure1 ci-dessous, propose la définition
standard recommandé des seuils entre les différentes dimensions, à savoir les
micro, petites et moyennes entreprises. La définition suppose que l'entreprise
doit répondre aux deux seuils : le chiffre d'affaires et le nombre des employés
afin d'être pris en compte dans une catégorie particulière
6
. Par exemple, une
moyenne entreprise devrait avoir simultanément entre 50 et 100 employés et un
chiffre d'affaires annuel entre LBP 5 et 25 milliards. Le dépassement de ces
seuils conduirait à classer les entreprises dans la catégorie suivante
7
.
4
Les sociétés en nom collectif, sociétés en commandite, des sociétés communes, les sociétés par actions, y compris
les exploitations, sociétés en commandite par actions, sociétés à responsabilité limitée ou des sociétés offshore.
5
http://www.bdl.gov.lb/circ/index.htm
6
http://www.economy.gov.lb/public/uploads/files/6833_5879_4642.pdf
7
http://www.undp.org/content/dam/lebanon/docs/Governance/Publications/Lebanon-SME-Strategy_091214_2.pdf