1. Développement historique (2)
Valeurs limites d’immissions (VLI):
Objectifs plus ou moins précis d’une politique environnementale concrétisant le
but de la politique.
Concentration moyenne maximale admise pour une substance polluante
pendant une période donnée généralement définie en µg/m3 ou /litre (dans
l’air, l’eau, le sol). Mais peut également désigner une pollution sonore (bruit)
définie en terme de décibels (db).
Valeurs limites d’émission (VLE):
Niveau d’émission moyen maximal admis pour une source particulière
d’émission de substances polluantes, généralement défini en miligramme/m3 ou /
litre, ou pour tout autre type de pollution (p.ex. sonore).
LPE = VLE précises en matière de pollution atmosphérique, bruit, vibrations et
rayonnements.
Autres VLE se trouvent dans d’autres législations!: LEaux, LAgr, Inventaires selon
LPN, etc.
Rares normes véritablement concrètes, précises et impératives du droit de
l’environnement
5