Les politiques environnementales au défi de la durabilité: de la

Master Interdisciplinaire en études du Tourisme (MIT)
Les politiques environnementales au défi
de la durabilité:
de la limitation des émissions à la gestion
durable des ressources
Prof. Stéphane Nahrath
UER Tourisme
Institut universitaire Kurt Bösch (IUKB)
Cycle de conférences « Les 4 vents »
« Ecologie vs. Capitalisme: qui va gagner? »
Université de Fribourg
7 décembre 2010
Plan
Master Interdisciplinaire en études du Tourisme (MIT)
1. 
2. 
3. 
4. 
Le développement historique des politiques
environnementales en Suisse
Les enjeux des différentes interprétations du concept
de « développement durable »
Pour une approche ressourcielle du DD: le concept de
« régime instititionnel de ressources »
Conclusion: 9 thèses sur le DD
Master Interdisciplinaire en études du Tourisme (MIT)
1. Le développement historique des
politiques environnementales en Suisse
1. Développement historique (1)
4
1. Développement historique (2)
5
Valeurs limites d’immissions (VLI):
 
 
Objectifs plus ou moins précis d’une politique environnementale concrétisant le
but de la politique.
Concentration moyenne maximale admise pour une substance polluante
pendant une période donnée généralement définie en µg/m3 ou /litre (dans
l’air, l’eau, le sol). Mais peut également désigner une pollution sonore (bruit)
définie en terme de décibels (db).
Valeurs limites d’émission (VLE):
  Niveau d’émission moyen maximal admis pour une source particulière
d’émission de substances polluantes, généralement défini en miligramme/m3 ou /
litre, ou pour tout autre type de pollution (p.ex. sonore).
 
 
 
LPE = VLE précises en matière de pollution atmosphérique, bruit, vibrations et
rayonnements.
Autres VLE se trouvent dans d’autres législations : LEaux, LAgr, Inventaires selon
LPN, etc.
Rares normes véritablement concrètes, précises et impératives du droit de
l’environnement
1. Développement historique (3)
6
 
 
Analyse du développement historique des politiques environnementales
montre clairement un déplacement du point d'intervention des mesures
administratives allant des effets (immissions) vers les causes (émissions).
4 grandes étapes correspondant chacune à un principe d’action spécifique,
c’est-à-dire à une manière particulière de concevoir la stratégie
d’intervention de ces politiques :
 
(1) la protection directe contre les immissions (politiques hygiénistes)
première moitié du XXe;
 
(2) l’intervention sur la transmission et la dilution (politique des « hautes
cheminées ») années 1950 – 1960;
 
(3) les interventions exceptionnelles sur les émissions, années 1960 - 1970;
 
(4) le principe de l’approche globale et de la réduction généralisée des
émissions, années 1980 (LPE) – aujourd’hui.
1. Développement historique (4)
7
 
Principaux domaines d’intervention publique en matière environnementale
(classement par corpus législatifs):
  Domaines/milieux environnementaux traités déjà durant la première
moitié du XXe:
•  forêt (1876, 1902, (…), 1991),
•  faune (depuis la fin du XXe)
•  eau (1871, 1877, 1916, 1955, 1971, 1991),
•  nature et paysage (1966).
  LPE (1983): air, bruit, déchets, qualité des sols, substances dangereuses &
accidents majeurs.
  Nouveaux domaines:
•  Agriculture, construction, énergie, etc.
•  climat/réduction des émissions CO2 (1999),
•  déchets nucléaires (?).
1. Développement historique (5)
 
Principales caractéristiques des politiques environnementales
actuelles:
 
 
 
 
Paradigme de la réduction préventive et généralisée des émissions
polluantes indépendamment de l’état existant du niveau de pollution
des milieux (i.e. de l’état de sur- ou sous-exploitation des milieux
environnementaux);
ceci en fonction de l’état de la technique, des conditions
d’exploitation, et pour autant que cela soit « économiquement
supportable » (LPE, art. 11).
Absence de lien systémqtique et juridiquement contraignant entre
VLI et VLE.
Application systématique des mêmes VLE à l’ensemble des émetteurs de
polluant d’un pays (au sein d’un même secteur)  condition pour une
concurrence économique équitable = incitation à l’innovation
8
technologique.
1. Développement historique (5)
9
 
Principaux instruments des politiques environnementales:
 
 
 
 
Principes:
 
 
Informationnels: campagnes d’information, etc.
Réglementaires: VLI/VLE, autorisations, interdictions, obligations
d’assainissement, plans, etc.
Incitatifs (positivement ou négativement): taxes (poubelles, recyclage, CO2,
etc.), redevances, subventions (PNR), allègements fiscaux, etc.
Pollueur-payeur, prévention, droit de recours (individus concernés, autorités
politiques et ONGE).
Observation: la plupart des instruments nouvellement mis en œuvre
dans les politiques environnementales sont des instruments fondés
sur l’incitation économique.
1. Développement historique (6)
10
 
Bilan des politiques classiques de l’environnement depuis les
années 1980:
 
 
 
 
 
 
Amélioration relative – mais toujours fragile - de la qualité de certains
milieux/problèmes (eau, air, faune, déchets, substances dangereuses &
accidents majeurs).
Résultats mitigés dans les domaines de la qualité des sols, de
l’assainissement des sites pollués et du bruit.
Résultats mauvais dans le domaine de la protection de la biodiversité
et des espaces naturels (rapports OCDE).
Mise en œuvre partielle des principes de prévention et du pollueurpayeur.
Usages efficients de l’instrument du droit de recours de la part des
ONGE.
Développement important de l’écobusiness.
1. Développement historique (7)
11
 
Critiques des politiques environnementales (groupes cibles):
 
Rigidité des normes réglementaires contraignantes.
 
Manque d’efficience économique de l’application des normes
environnementales.
Coûts politiques élevés et déficits de mise en œuvre.
 
 
 
Rendre les politiques environnementales plus compatibles avec les
objectifs de développement et de compétitivité économique des
territoires.
Critiques des politiques environnementales (analystes/experts):
 
 
Incapacité à garantir une gestion durable des systèmes de ressources
naturelles (notamment dans un contexte de croissance économique).
Problème de la résistance des droits de propriété privée sur certains
des composants de l’environnement aux régulations des politiques
environnementales.
Master Interdisciplinaire en études du Tourisme (MIT)
2. Les enjeux des différentes interprétations
du concept de « développement durable »
2. Enjeux des différentes conceptions du DD (1)
13
 
Les 3 conceptions du DD
2. Enjeux des différentes conceptions du DD (2)
14
 
Critique de la conception 2 du DD (équilibre entre les 3 pôles):
 
 
 
 
Maintien, voire renforcement, du paradigme de la limitation
« (socialement et) économiquement supportable » des émissions polluantes
existant dans le cadre de la LPE (paradigme des VLE individualisées).
Niveau de protection des milieux dépend des capacités techniques et de
la supportabilité économique (et sociale), et pas des capacités de
reproduction des systèmes de ressources.
VLE individualisées = absence de limitation globales des usages (quotas,
contingentements) ne permet aucunement le maintien à long terme des
systèmes de ressources vitaux pour l’humanité (eau, air, sols, climat,
biodiversité (ressources génétiques), etc.).
Conception contraire à la définition constitutionnelle (i.e. rapport
Brundtland) de la durabilité (cf. articles A. Flückiger, Petitpierre-Sauvain,
etc.)
2. Enjeux des différentes conceptions du DD (3)
15
2. Enjeux des différentes conceptions du DD (4)
| Diapositive
16 |
 
 
 
 
 
Conception 3 (ressourcielle):
nécessité d’une régulation
coordonnée de l’ensemble des
droits d’usage des différents
groupes d’usagers
définis en fonction de la
capacité de reproduction du
système de la ressource
≠ politiques environnementales
sectorielles.
= redistribution coordonnée
(entre politiques de protection
et d’exploitation) de
l’ensemble des droits d’usage
entre l’ensemble des groupes
d’usagers d’un système de
ressource.
Master Interdisciplinaire en études du Tourisme (MIT)
3. Pour une approche ressourcielle du DD:
le concept de « régime institutionnel de
ressources »
3. Le concept de « régime institutionnel de
ressources (RIR) » (1)
| Diapositive
18 |
 
Conditions (théoriques/conceptuelles/analytiques) pour dépasser les apories
des approches des politiques sectorielles de l’environnement :
1. 
Identifier et analyser les (rapports entre les) différents usages et
groupes d’usagers du système de ressource.
2. 
Analyser les conditions de reproduction à long terme du système de
ressource (rapports fruits/stock)
3. Le concept de « régime institutionnel de
ressources (RIR) » (2)
19
Identifier et analyser l’ensemble des règles institutionnelles
formelles régulant l’ensemble des différents usages (en
termes de B&S) d’un système de ressource dans le cadre d’un
périmètre donné  Identifier:
3. 
• 
• 
 
l’ensemble des régulations de droit public (politiques publiques
d’exploitation et de protection des ressources),
l’ensemble des régulations de droit (de propriété) privé (code civil,
code des obligations)
= Régime institutionnel de ressources (RIR).
3. Le concept de « régime institutionnel de
ressources (RIR) » (3)
| Diapositive
20 |
3. Le concept de « régime institutionnel de
ressources (RIR) » (4)
| Diapositive
21 |
Deux grands types de modalités de régulation résultant du policy design :
3. Le concept de « régime institutionnel de
ressources (RIR) » (5)
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22 |
2ème composant: Système régulatif (droits de propriété) :
3. Le concept de « régime institutionnel de
ressources (RIR) » (6)
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23 |
Deux grands types de modalités de régulation résultant du SR:
3. Le concept de « régime institutionnel de
ressources (RIR) » (7)
| Diapositive
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 
C’est de l’articulation des deux composants du RIRN (PD et SR) que dépend l’ampleur
et le contenu des modalités de régulation 2/3A et 2/3B qui sont au cœur de tout RIR:
3. Le concept de « régime institutionnel
de ressources (RIR) » (8)
| Diapositive
25 |
3. Le concept de « régime institutionnel
de ressources (RIR) » (9)
| Diapositive
26 |
 
Hypothèses de recherche principales:
 
RIR intégré = gestion durable de la ressource
 
RIR complexe = gestion non durable suite à des déficits de cohérence
du RIR  surexploitation résultant des contradictions entre PP et/ou
entre PP et DP (p. ex.: aménagement du territoire, débits minimaux,
etc.)
 
RIR simple = gestion non durable en raison de la faible étendue du RIR
 surexploitation du système de la ressource résultant de l’absence de
régulation de plusieurs B+S hypothéquant la reproduction du stock de
la ressource (p.ex.: jusqu’en 1991, non prise en compte des pollutions
diffuses des eaux (nappes phréatiques) par l’agriculture, non
intégration du secteur de l’aviation civile dans les politiques de
réduction des émissions CO2), etc.
3. Le concept de « régime
institutionnel de ressources (RIR) » (10)
| Diapositive
27 |
Master Interdisciplinaire en études du Tourisme (MIT)
4. Conclusion: 9 thèses sur le DD
4. Conclusion: 9 thèses sur le DD (1)
29
Nécessité de compléter les réflexions théoriques et normatives sur le DD en
intégrant les travaux portants sur les grandes dynamiques historiques
anthropo-démographiques (p. ex. E. Todd) :
1. 
 
impacts sur la démographie de l’alphabétisation (des femmes), du développement
économique, du contrôle des naissances, du reflux des grands systèmes de croyances
religieuses, etc.;
Idem pour les travaux sur les effets - positifs comme négatifs - des
changements climatiques (notamment sur les processus de reproduction des
systèmes de ressource).
2. 
Pas de DD hors du paradigme ressourciel:
3. 
 
 
 
Pas de durabilité sans systèmes de quotas/contingentements des usages
proportionnés à la capacité de reproduction des systèmes de ressources.
Probablement pas de DD sans une réduction progressive de la consommation par
usagers des ressources, respectivement une réduction du nombre des usagers.
Pas de durabilité sans un accroissement massif des énergies réellement renouvelables
(≠ nucléaire).
4. Conclusion: 9 thèses sur le DD (2)
30
4. 
5. 
6. 
Paradoxalement, systèmes de contingentement comme meilleure
incitation pour décupler les innovations technologiques dans les
domaines économique et énergétique.
Nécessité de mettre en place des systèmes de droits de
propriété (collectifs) – et surtout de droits d’usage (individuels) –
clairement définis sur les ressources (≠ mercantilisation de la
nature).
Vers une nouvelle communautarisation des ressources
environnementales (France: eau « patrimoine commun de la
nation »), respectivement émergence d’une forme renouvelée de
la plura dominia proche de l‘Ancien Régime (afin de sortir des
impasses de la propriété privative)?
4. Conclusion: 9 thèses sur le DD (3)
31
7. 
8. 
9. 
Question du séminaire est sur le principe très simple à répondre: pas
de durabilité économique et sociale sans durabilité des ressources 
donc pas de durabilité si on reste dans une perspective d’opposition
radicale entre environnement et capitalisme.
En réalité, la question n’est pas de savoir « qui va gagner ? », mais
« comment éviter que tout le monde perde ? » (sachant que le DD
crée comme toute action collective publique de type redistributif des
« gagnants » et des « perdants »).
Question: se trouve-t-on à un (nouveau) tournant de l’histoire du
capitalisme où pour la première fois, ce n’est pas la critique (ouvrière,
artiste, environnementale) du capitalisme qui se « dissout » dans le
capitalisme (Boltanski &Chiapello), mais le capitalisme qui devra
s’adapter à la finitude du monde (et de ses ressources) et donc revoir
totalement ses fondamentaux.
Bibliographie
| Diapositive
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 
 
 
Knoepfel, P., Nahrath, S., Savary, J., Varone, F.
(2010). Analyse des politiques suisses de
l'environnement. Zürich/Chur: Ruegger Verlag.
Knoepfel Peter, Nahrath Stéphane, Varone
Frédéric, 2007, « Institutional regimes for Natural
Resources: An Innovative Theoretical Framework
for Sustainability », in Knoepfel Peter,
Environmental Policy Analyses. Learning from the
Past for the Future - 25 Years of Research, Berlin,
Springer, pp.455-506.
Gerber, J.-D., Knoepfel, Peter, Nahrath, Stéphane,
Varone Frédéric (2009). Institutional Resource
Regimes: Towards sustainability through the
combination of property-rights theory and policy
analysis. Ecological Economics, 68(3), 798-809.