Résumé des règles d`affiliation au 1er janvier 2017

Conditions d’afliation
Etreafliéauprèsd’uneMutualitéLibre,etlerester,auprèsdesservicescom-
plémentaires.
Aflierégalementlespersonnesàchargeenassuranceobligatoire(AO),sauf
leconjoint/cohabitantoulesenfantsdéjàassurésparuneassurancesimilaire.
Etreâgéàladated’afliationdemoinsde:
 66anspourHospitaliaPlus(saufencasd’afliationenAOau-delàde65ans
auprèsd’uneMutualitéLibreenétantcouvertjusquelàparuneassurance
hospitalisationmutualistesimilaire)
 65anspourHospitaliaAmbulatoire,ets’aflierégalementàHospitaliaou
HospitaliaPlus
 iln’yapasd’âgelimitepourHospitalia.
Remplir une Demande d’afliation et un Questionnaire médical sur base
duquel le Conseiller Médical d’Hospitalia pourra, en cas d’existence d’une
affectionou d’une maladiepréexistanteou d’un état préexistant, commela
grossesse,accepterl’afliationmoyennantunelimitationdesinterventionsliées
àcesaffectionsoumaladiesouétatspréexistants(cf.ci-contre).
Conditions pour une afliation complémentaire
Afliation complémentaire à Hospitalia Plus : avant 66 ans, moyennant
questionnairemédical.
AfliationcomplémentaireàHospitaliaAmbulatoire:avant65ans,moyennant
questionnairemédical.
Conditions de stage d’attente
Aucunencasd’accident,moyennantaccordduConseillerMédicald’Hospitalia.
6moispourunenouvelleafliationoupouruneafliationcomplémentaireà
HospitaliaPlusouHospitaliaAmbulatoire.
Pasdestagepourlenouveau-nésilestagedesparentsestterminéavantla
naissance(+exceptions).
Entre 0 et 6 mois en cas d’afliation après une assurance hospitalisation
similaire(consultezvotresectionHospitalia).
Maladie ou affection ou état préexistants
Encasdemaladie,d’affectionoud’état(commelagrossesse)existantàladate
d’afliation ou du transfert de produit et donnant lieu à une hospitalisation,
l’interventionpourcelle-ciestlimitée:exclusiondessupplémentsdechambreet
supplémentsd’honorairesenchambreparticulière,pourHospitaliaetHospitalia
Plus(pourautantquelestagesoitterminé)etpourHospitaliaAmbulatoire,en
refusantleremboursementdes prestationsambulatoiresliéesà cettemaladie,
affectionoucetétat.
Résumé des règles d’afliation au 1er janvier 2017
Hospitalia Continuité, un complément à l’assurance hospitalisation collective de l’employeur.
Plus d’infos auprès de votre mutualité ou sur www.hospitaliacontinuite.be
Montants mensuels en au 01/01/2017, toutes taxes comprises, en fonction de l’âge
* A la date de début de l’afliation. ** Âge au 1ier janvier de l’année d’afliation.
Afliés au produit Hospitalia (taxes de 10% incluses)
Avant le 01/01/1994
ou afliés, après cette date,
avant l’âge de 46 ans*
Après le 01/01/1994,
entre 46 et 49 ans*
(+5%)
Après le 01/01/1994,
entre 50 et 54 ans*
(+10%)
Après le 01/01/1994,
entre 55 et 59 ans*
(+50%)
À partir du 01/07/2014,
à l’âge de 60 ans et plus*
moins de 18 ans 4,07 de 46 à 49 ans 11,87 49 ans** 12,44 de 55 à 59 ans 20,92 entre 60 à 70 ans*
(+70%): 60 ans et plus 51,27
de 18 à 24 ans 5,29 de 50 à 59 ans 14,64 de 50 à 59 ans 15,34 60 ans et plus 45,24 entre 71 à 75 ans*
(+80%): 71 ans et plus 54,29
de 25 à 49 ans 11,31 60 ans et plus 31,66 60 ans et plus 33,17 Après le 01/01/1994 jusqu’au
30/06/2014 à l’âge de 60 ans
et plus* (+70%)
à 76 ans et plus*
(+90%): 76 ans et plus 57,30
de 50 à 59 ans 13,95
60 ans et plus 30,16 59 ans** 23,72
60 ans et plus 51,27
Afliés au produit Hospitalia et Hospitalia Plus (taxes de 10 et 19,25% incluses)
Une afliation à Hospitalia Plus n’est possible qu’en complément de Hospitalia
Avant le 01/01/1994
ou afliés, après cette date,
avant l’âge de 46 ans*
Après le 01/01/1994,
entre 46 et 49 ans*
(+5%)
Après le 01/01/1994,
entre 50 et 54 ans*
(+10%)
Après le 01/01/1994,
entre 55 et 59 ans*
(+50%)
Après le 01/01/1994,
à l’âge de 60 ans et plus*
moins de 18 ans 5,64 de 46 à 49 ans 19,29 49 ans** 20,21 de 55 à 59 ans 33,85 59 ans** 38,37
de 18 à 24 ans 7,11 de 50 à 59 ans 23,69 de 50 à 59 ans 24,82 60 ans et plus 60,89 60 à 65 ans 69,02
de 25 à 49 ans 18,38 60 ans et plus 42,62 60 ans et plus 44,64
de 50 à 59 ans 22,57
60 ans et plus 40,60
Afliés au produit Hospitalia Ambulatoire (taxes de 9,25% incluses)
Avant le 01/01/1994
ou afliés, après cette date,
avant l’âge de 46 ans*
Après le 01/01/1994,
entre 46 et 49 ans*
(+5%)
Après le 01/01/1994,
entre 50 et 54 ans*
(+10%)
Après le 01/01/1994,
entre 55 et 59 ans*
(+50%)
Après le 01/01/1994,
à l’âge de 60 ans et plus*
moins de 18 ans 8,10 de 46 à 49 ans 17,91 49 ans** 18,77 de 55 à 59 ans 36,84 59 ans** 41,75
de 18 à 24 ans 8,33 de 50 à 59 ans 25,78 de 50 à 59 ans 27,02 60 ans et plus 57,90 60 à 64 ans 65,62
de 25 à 49 ans 17,07 60 ans et plus 40,53 60 ans et plus 42,45
de 50 à 59 ans 24,56
60 ans et plus 38,60
www.hospitalia.be
Omnimut Mutualité Libre de Wallonie,
agentd’assurances,N°OCM5002cpourlaSMA“MutuelleEntraideHospitalisation”,agrééesouslen°decodeOCM750/01pourlesbranches
2et18,auprèsdel’Ofcedecontrôledesmutualitésetdesunionsnationalesdemutualités-Avenuedel’Astronomie1-1210Bruxelles
Siègesocial:rueSt.Hubert,19-1150Bruxelles-Belgique(RPMBruxelles)-N°d’entreprise:422.189.629
Editeurresponsable:X.Brenez-01/2017
Résumé des remboursements au 1er janvier 2017
Deux assurances pour les soins à l’hôpital en Belgique et à l’étranger :
REMBOURSEMENTS (1) et
Plafonds SANS FRANCHISE (2), jusqu’à e 16.000 par an,
après l’intervention de l’assurance obligatoire (AO)
SANS FRANCHISE (2) et SANS PLAFOND ANNUEL
après l’intervention de l’assurance obligatoire (AO)
HOSPITALISATION EN BELGIQUE
Hospitalisation en chambre particulière
•Supplémentsdechambre
Hospitalisation en chambre commune ou à
deux lits
SOINS PRÉHOSPITALIERS
SOINS POSTHOSPITALIERS
HOSPITALISATION DE JOUR
AUTRES REMBOURSEMENTS
HOSPITALISATION À L’ÉTRANGER
•Acompteslégauxpayésauxhôpitaux
e80max./jourenchambreparticulière
e25max./jourpourlesfraisdeséjourduparentauprèsde
l’enfanthospitalisédemoinsde19ans
•Remboursementidentiqueàceluideshospitalisations •Remboursementidentiqueàceluideshospitalisations,sauf
en chambre particulière : max. 80e/jour pour les supplé-
mentsdechambreetmax.100%duT.C.(3)pourlessupplé-
mentsd’honoraires.
e20parjour(7iersjours)pourlessoinsnéonatals
•Max.e250 par an pour le transporturgent versl’hôpital
dontlafactureestrembourséeparHospitaliaPlus
(1) Limitations d’intervention en cas de maladie ou affection ou état (comme la grossesse) pré-
existants, pour les hospitalisations directement liées, en cas de séjour en chambre particulière :
exclusion des suppléments de chambre et des suppléments d’honoraires portés en compte.
(2) Sauf 150/hospit en cas d’hospitalisation d’au moins une nuit, en chambre particulière, dans
la liste des 14 hôpitaux consultable via ce lien : www.hopitauxfranchise.be et auprès de votre
mutualité.
(3) Tarif de la Convention.
(4) cf. Conditions Générales 2017.
(5) Limitations d’intervention: pas de remboursement pour les frais liés à une maladie ou une
affection ou un état, comme la grossesse, préexistant.
(6) Une intervention de l’AO n’est pas indispensable pour obtenir un remboursement d’Hospitalia
Ambulatoire.
•Max.e360parjourpourcouvrirlesfraisréelsencom-
plémentd’autresinterventionslégales
GARANTIE MALADIES GRAVES
Pour la Garantie Maladies graves, Hospitalia Plus inter-
vient dans les  soins de santé exposés en Belgique pour
28maladiesgraves(4):
- diagnostiquéesaprèsle1/1/2004etaprèsl’afliationàHos-
pitaliaPlus;
- aprèsaccordduConseillerMédicaletàconcurrenced’un
plafondmaximumdee7.000paran.
Surbasedespiècesjusticativesoud’unecopiedecelles-ci,
lesremboursementssuivantssontoctroyés:
•ticketsmodérateursetsupplémentsd’honorairesà100%
dutarifdelaconventionpourlesconsultationsetvisitesde
médecins généralistes et spécialistes, les actes techniques
médicaux, l’imagerie médicale,la radio etradiumthérapie,
lamédecinenucléaire,lamédecineinterne,ladermato-vé-
nérologie,laphysiothérapie,labiologieclinique,lessupplé-
ments d’urgence, la bandagisterie, l’orthopédie, l’optique,
l’acoustique,l’anatomopathologie,lagénétique,les presta-
tionsspéciales,lakinésithérapie,lessoinsinrmiers,lalogo-
pédie,lesradio-isotopesetlarééducationcardiaque;
•àconcurrenceduprixréellementpayéparlepatients’ily
ainterventiondel’assuranceobligatoire,pourlesproduits
pharmaceutiquesallopathiques,préparationsmagistraleset
perruquessurprescriptionmédicale;
•la location de matériel médical, après intervention éven-
tuelledel’assurancecomplémentairedesmutualités.
•Max.e200parjourpourcouvrirlesfraisréelsen
complémentd’autresinterventionslégales
100%duT.C.(3)
•Max.e2.500/hospitalisation
•50%delafactureavecunmax.dee1.250/hospit.
(e2.500poursituationsmédicaleslourdes(4))
•100%duT.C.(3)
•Produitspharmaceutiques:totalitéetmax.600e/hospit
sipasremboursablesenAO(e1.200poursituations
médicaleslourdes(4))
•Max.600e/hospit.pourlesproduitspharmaceutiques
nonremboursablesenAO(e1.200poursituations
médicaleslourdes(4))
•Ticketsmodérateurs,quotes-partspersonnellesetforfaits
légalementàchargedupatient
•Fraisdivers:Max.e6/jour,sauffraisdetéléphone,télévi-
sion,eursetboissons
•Remboursementintégraldesfraisréelsrelatifsauxpoints
ci-avant,saufmax.600e/hospit.pourlesmédicaments
nonremboursablesenAO(e1.200poursituations
médicaleslourdes(4))etmax.2.500e/hospitpourles
implantsetprothèsesnonremboursablesenAO(e5.000
poursituationsmédicaleslourdes(4)),etsauflesfraisde
téléphone,télévision,eursetboissons
•Lesticketsmodérateursetsupplémentsd’honoraires
à100%duT.C(3)duservicedesurgenceslejourde
l’admissionàl’hôpital
•Ticketsmodérateursetsupplémentsd’honorairesà100%
duT.C.(3)
•100%desquotes-partspersonnellesdesmédicaments
dansles30joursquiprécèdentl’hospitalisation
•Ticketsmodérateursetsupplémentsd’honorairesà100%
duT.C.(3)
•100%desquotes-partspersonnellesdesmédicaments
dansles90joursquisuiventl’hospitalisation
•Ticketsmodérateursetsupplémentsd’honorairesà100%
duT.C.(3)
•100 % des quotes-parts personnelles des médicaments
dansles30joursquisuiventl’hospitalisation
•Supplémentsd’honoraires
•Implantsetprothèsesremboursables
•Implantsetprothèsesnonremboursables
•Autresfournitures
•Autresremboursements
•Acompteslégauxpayésauxhôpitaux
e125max./jourenchambreparticulière
•Fraisdeséjourduparentauprèsdel’enfanthospitaliséde
moinsde19ans,àconcurrencedusolderestantàcharge
300%duT.C.(3)
•Remboursement intégral des frais réels relatifs aux points
ci-avant,sauf:
•max.1.200 e/hospit.pourlesmédicamentsnonrembour-
sablesenAO,(e 2.400poursituationsmédicalelourdes(4))
•max.250e/hospit.pourlesproduitsparapharmaceutiques
(500epoursituationsmédicaleslourdes(4))
•etmax.5.000e/hospit.pourlesimplantsetprothèsesnon
remboursablesenAO.(e10.000poursituationsmédicales
lourdes(4))
•Remboursementduprixfacturé
•5.000e/hospit.(e10.000poursituationsmédicaleslourdes(4))
•300%duT.C.(3)etremboursementduprixfacturésipas
interventionAO
•Produitspharmaceutiques:totalitéetmax.1.200e/hospit
sipasremboursablesenAO(e2.400poursituations
médicaleslourdes(4))
•Produitsparapharmaceutiques:max.250e/hospit
(e500poursituationsmédicaleslourdes(4))
•Ticketsmodérateurs,quotes-partspersonnellesetforfaits
légalementàchargedupatient
•Max.e500/an:fécondationinvitroetrobotdechirurgie
•Fraisdivers:Max.e12/jour
•Basdecontention:montantfacturé
•Honorairesnonremboursables:Max.e1.000/casd’hospit.
Une assurance pour les soins en dehors de l’hôpital en Belgique :
REMBOURSEMENTS (5)
Frais pharmaceutiques (6)
Dentaires
Ophtalmologiques
Autres : appareils auditifs, semelles
orthopédiques, perruques, pro-
thèses mammaires, gouttières et
implants dentaires.
Consultations, visites et prestations techniques
des médecins, dentistes, kiné et inrmières
agréés, séances de logopédie...
•50%duticketmodérateur
•Pasdefranchise
•50 % du prix payé pour les médicaments allopathiques
(médecineclassique)etlespréparationsmagistralespres-
critsparunmédecinoudentiste.
Les produits à effet non thérapeutique ne sont pas remboursés,
de même que l’homéopathie et la phytothérapie
Prothèsescomplètes
e500parprothèse(supérieureetinférieure)avecundélai
derenouvellementxéà5ans
Prothèsespartielles
-pardent:e25max.
-parplaquedebase:e50max.
-parcrochet:e20max.
Plafond d’intervention : e 250 par an/personne
Autresprothèses
Bridges,dentsàpivots,couronnes,adjonctiondedentsàune
prothèseexistante
Plafond d’intervention : e 250 par an/personne
Verresetlentillesintraoculairesetdecontactcorrecteurs.
Plafond d’intervention : e 250 par an/personne
Al’exclusiondecequiestpurementesthétique.
Plafond d’intervention : e 500 par an/personne
Cerésumén’aqu’unevaleurinformative.Pourplusdeprécisions,veuillezvousréférerauxstatuts.
Prothèses
(6)
1 / 2 100%
La catégorie de ce document est-elle correcte?
Merci pour votre participation!

Faire une suggestion

Avez-vous trouvé des erreurs dans linterface ou les textes ? Ou savez-vous comment améliorer linterface utilisateur de StudyLib ? Nhésitez pas à envoyer vos suggestions. Cest très important pour nous !