Table des signes, abréviations et conventions
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TABLE DES SIGNES, ABRÉVIATIONS ET CONVENTIONS [terme]2 + [*] (>) et (<) (X) [ ] […] absol. adj. adj. m. adv. al. anc. Angl. Angl. ann. app. art. (Ass.) (Biens) c. Ch. chap. Chr. coll. D. Le chiffre en exposant renvoie à l’acception visée d’un terme polysémique. Dans le réseau des renvois d’un article définitoire, le + invite le lecteur à se reporter au terme marqué de ce signe pour y trouver un complément d’information. Le zéro informe le lecteur que le mot qui précède n’est pas au Dictionnaire. Ce signe indique que le terme ne possède pas de formule ou de terme équivalent dans la langue d’arrivée, qu’il a un sens juridique ou qu’il ne peut se traduire que par une périphrase. Ces signes accompagnent les équivalents de la langue d’arrivée. Ils signifient que le mot qui les précède a un sens plus large (>) ou plus étroit (<) que le terme de la langue de départ. Cette marque d’usage signale un terme à proscrire. Elle précède le renvoi à la forme juste. Les crochets signalent un ajout dans le texte d’une citation ou encadrent l’année d’un recueil de jurisprudence. Les points de suspension entre crochets signalent une coupure dans le texte d’une citation. Les points de suspension sans crochets proviennent du texte original. Absolument, à propos d’un verbe qui se construit sans le complément attendu. Adjectif adjectif masculin adverbe alinéa ancien, s’applique à une loi ou à un article de loi qui n’est plus en vigueur. Placée avant le renvoi à la forme correcte, cette abréviation signale un anglicisme à proscrire. Anglais. Placée à la fin de l’article définitoire, cette abréviation annonce le ou les équivalents anglais. annexe appendice article Droit des assurances Droit des biens contre ou chapitre Chambre chapitre Chronique Collection décret (D. adm.) (D. comm.) (D. const.) (D. int. pr.) (D. int. public) (D. jud.) (D. mar.) (D. mun.) dir. Doc. Doctr. (D. rom.) éd. e.g. (Enr.) et al. et s. f. fasc. F.f. (Hist.) invar. j. Jur. lég. loc.adj. loc.adv. loc.nom. loc.prép. loc.verb. loc.verb.tr. L. m. mod. n. Néol. n.e.v. n° (Obl.) Occ. Opp. p. par. par ex. part. (Pers.) Droit administratif Droit commercial Droit constitutionnel Droit international privé Droit international public Droit judiciaire privé Droit maritime Droit municipal Directeur document Doctrine Droit romain édition exempli gratia (par exemple) Droit de l’enregistrement et alter (et autres) et suivant(s) féminin Fascicule Renvoi normatif qui indique, au terme correct, la forme fautive employée dans le même sens. Histoire du droit invariable juge Jurisprudence législature locution adjectivale locution adverbiale locution nominale locution prépositive locution verbale locution verbale transitive Livre masculin modifié nom Néologisme non en vigueur numéro Droit des obligations Occurrence de source législative, doctrinale ou jurisprudentielle Renvoi d’opposition antonymique, de complémentarité ou de réciprocité. page(s) paragraphe(s) par exemple partie Droit des personnes, de la famille et des régimes matrimoniaux pl. p.p. p.p.adj. (Prescr.) (Preuve) pron. (Q.) rac. r. Rare R.-U. Rem. sess. spéc. (Succ.) Suppl. (Sûr) Syn. t. (Trav.) v. V. V.a. 30 & 31 Vict. Vict. Vieilli v.intr. v.pronom. v.tr. v.tr.ind. v° vol. pluriel participe passé participe passé pris adjectivement Droit de la prescription Droit de la preuve Pronom Québécisme : ce signe désigne un emploi propre au Québec et inconnu de l’ensemble de la communauté juridique française, dans les cas où le Québec partage avec la France les mêmes concepts de droit privé. racine règlement S’applique au terme peu fréquent ou employé exceptionnellement dans un sens particulier. Royaume-Uni Remarque : annonce des remarques d’ordre juridique, linguistique ou étymologique qui permettent d’approfondir la compréhension du terme défini. Session spécialement Droit des successions Supplément Droit des sûretés Renvoi de type synonymique. Quand l’abréviation n’est pas en gras, le renvoi tient lieu de définition. tome Droit du travail verbe Voir. Il constitue le traitement d’une entrée-liste qui renvoie aux entrées complexes formées du mot placé en entrée. Voir aussi. Le renvoi analogique établit une relation logique de sens du type cause à effet ou partie à tout, ou indique une relation étroite avec un sens voisin. année de règne Victoria Signale un terme encore compréhensible, mais qui n’est presque plus utilisé. En général, la forme vieillie est remplacée par un terme plus moderne, soit par l’évolution de la langue, soit par l’action du législateur. verbe intransitif verbe pronominal verbe transitif verbe transitif indirect verbo (voir au mot indiqué) volume
