88.1 Politiques sociales
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1 PARTIE 8 8.1 Politiques sociales CHAPITRE 1 Approche historique : entre bienfaisance, action sociale et développement social local. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 CHAPITRE 2 Intervention sociale : diversité des approches en politique sociale . . . . . . . . . 15 CHAPITRE 3 Intervention sociale : différents modes d’intervention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 CHAPITRE 4 Élaboration des politiques sociales : priorités sociales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 © Jonathan Stutz - Fotolia.com CHAPITRE 5 Élaboration des politiques sociales : organisation institutionnelle. . . . . . . . . . 37 2 PARTIE 8 1 1 Chapitre 1 Approche historique : entre bienfaisance, action sociale et développement social local OBJECTIFS © Marco Descouleurs - Fotolia.com Identifier la place de la solidarité dans l’évolution des politiques sociales. Illustrer l’évolution de la place de l’usager dans les politiques sociales. Place de la solidarité dans l’évolution des politiques sociales © AP-HP/Archives © BIU Santé (Paris). Fiche I « Une politique devient sociale dès lors qu’elle concerne des groupes précisément déterminés qui peuvent être considérés comme défavorisés. » Frontispice du Manuel des dames de Charité, 1765. Salle d’attente du bureau de bienfaisance-Paris-XIII. Approche historique : entre bienfaisance, action sociale et développement social local 3 1 Activité 1 – Notion de politiques sociales À l’aide des documents 1 et 2, caractérisez la notion de politiques sociales en complétant le tableau suivant. Les politiques sociales Qui met en œuvre les politiques sociales ? Au bénéfice de qui ? Dans quels objectifs ? En quoi consistent-elles ? Dans quels domaines interviennentelles ? DOCUMENT 1 Définitions de « politiques sociales » « Un ensemble de régulations publiques visant à assurer la protection des individus et à maintenir la cohésion sociale, en intervenant au travers de mesures légales, et la distribution de ressources. (…) » Source : définition in Gallie D, Paugam S. (Dir.) Welfare Regimes and the Experience of Unemployment in Europe. Oxford : Oxford University Press ; 2000. (Traduite et adaptée par Dr. J.-F. Bickel, professeur, université de Fribourg – 29 septembre 2008.) L’expression « politiques sociales », variable au cours du temps, renvoie à trois acceptions. Dans la première, elle renvoie à toute action de la société sur elle-même et aux relations entre les membres du corps social. (…) La seconde recouvre les interventions publiques en direction des classes sociales les plus vulnérables pour transformer les conditions de vie des ouvriers puis des salariés, les protéger et prévenir les explosions sociales. (…) La troisième, plus étroite, fait référence à l’assistance, à l’aide sociale aux plus démunis et à la réponse à l’urgence sociale. Ces trois acceptions sont (…) complémentaires et (…) coexistent (…). Source : Rayssiguier Y, Jégu J, Laforcade M. Politiques sociales et de santé, comprendre et agir. Rennes : Presses de l’EHESP ; juin 2012. DOCUMENT 2 Le champ des politiques sociales À quel type de politiques publiques fait-on référence lorsqu’on parle de politiques sociales ? Comment les définir ? (…) Inscrites historiquement, depuis le xixe siècle, dans les modes d’intervention de l’État, il s’agit d’un « ensemble d’actions mises en œuvre progressivement par les pouvoirs publics pour parvenir à transformer les conditions de vie d’abord des ouvriers puis des salariés et éviter les explosions sociales, la désagrégation des liens sociaux. Ce champ correspond, dans leur ordre d’apparition, aux politiques du travail (conditions de travail et relations collectives entre employeurs et salariés), à la protection sociale (aide sociale, politique d’assurances puis de sécurité sociale, vieillesse, santé, famille, indemnisation du chômage), aux politiques de la formation professionnelle et de l’emploi. (…) » 1 1 Join-Lambert M.-T. (Dir.) Politiques sociales. Paris : Presses de la Fondation nationale des sciences politiques/Dalloz ; 1994, p. 23. Source : Dauphin S. Le champ des politiques sociales. Informations Sociales 2010/1 ; no 157 : 6-7 (publication de la Caisse nationale des allocations familiales). 4 PARTIE 8 Quels politiques et dispositifs sociaux pour favoriser le bien-être social ? 1 Activité 2 – Historique des politiques sociales : de l’intervention privée à l’intervention publique Répondez aux questions suivantes à partir des documents 3 et 4. 1 Indiquez comment a évolué l’aide aux individus dans le besoin. 2 Pourquoi la charité ne peut-elle être assimilée aux politiques sociales ? DOCUMENT 3 © Wikipedia, Christopher Smart, 1771. L’histoire des politiques publiques peut s’analyser autour de trois tendances principales. Le passage du temps de la charité à celui de l’assistance et enfin au temps de la solidarité. Le Moyen Âge privilégie la charité avec des institutions hospitalières qui procèdent en majorité des communautés et des confréries religieuses qui trouvent elles-mêmes leurs ressources dans la générosité des plus riches, ceux-ci assurant leur salut par l’aumône, qu’elle soit individuelle, notamment au seuil des églises, ou sous forme de participation à des œuvres hospitalières. Avec la Renaissance1 et surtout le siècle des Lumières2 vient le temps de l’assistance : en 1544 apparaît le grand bureau des pauvres qui a vocation à se substituer à la seule charité chrétienne. Mais le droit à l’assistance s’élabore surtout au lendemain de la Révolution de 1789 : le Comité de mendicité de l’Assemblée constituante que préside La Rochefoucauld-Liancourt consacre l’égalité des hommes et le devoir de la société à leur porter secours : « Tout homme a droit à sa subsistance par le travail s’il est valide, par les secours gratuits s’il est hors d’état de travailler. » Enfin depuis 1945 (…) est venu le temps de la solidarité fondée sur des mécanismes assurantiels. (…) 1 2 xve et xvie siècles. xviiie siècle. Source : Rayssiguier Y, Jégu J, Laforcade M. Politiques sociales et de santé, comprendre et agir. Rennes : Presses de l’EHESP ; juin 2012. DOCUMENT 4 En évolution permanente, les politiques sociales naissent de la volonté de l’État de répondre à des problèmes sociaux jusque-là pris en charge, même partiellement, par des initiatives privées. Elles constituent un domaine particulier des politiques publiques. (…) Source : Löchen V. Comprendre les politiques d’action sociale. 3e éd. Paris : Dunod ; 2010. Activité 3 – Des bureaux de bienfaisance au développement des lois sociales Répondez aux questions suivantes à partir des documents 5 et 6. 1 Nommez l’institution qui était chargée d’apporter un secours aux familles indigentes ne pouvant subvenir à leurs besoins au XIXe siècle et indiquez les formes de ce secours. 2 À quel principe répondait leur action ? Approche historique : entre bienfaisance, action sociale et développement social local 5 1 3 Quelles remarques pouvez-vous faire sur les lois sociales, entrées en vigueur à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, concernant le public ciblé et les objectifs visés ? 4 Les lois sociales entrées en vigueur font-elles appel à la solidarité privée ou collective ? DOCUMENT 5 Bienfaisance : bien que l’on fait dans un intérêt social. Source : définition tirée du dictionnaire de l’Académie française (édition 1986). DOCUMENT 6 La pauvreté à Saint-Germain-en-Laye à la chute de Charles X © Droits réservés. La lecture du procès-verbal du conseil municipal du 6 février 1830 nous fournit des informations intéressantes sur le phénomène de la pauvreté dans une ville moyenne (12 000 habitants environ) du département de Seine-et-Oise. Les conseillers municipaux se concertent sur les mesures à prendre pour secourir les nombreuses familles indigentes de la ville, que la cherté des vivres et la rigueur de l’hiver privent des moyens d’existence. La décision est prise à l’unanimité de procéder, dans les quartiers de la ville, à une quête extraordinaire par des « commissaires qui se transporteront à domicile à compter du lundi 8 février. Il existe quatre quartiers, divisés en cinq à huit sections, avec deux ou trois commissaires (des rentiers, des commerçants, des pharmaciens, des conseillers municipaux) par section ». Le total de la collecte s’élève à 5 215,57 francs. En 1829, le bureau de bienfaisance distribue des secours à près de 400 familles indigentes : habillement, bois de chauffage, médicaments, layettes. Il accorde aussi des secours en espèces et règle les frais de nourrice ou d’apprentissage. L’année suivante, le bureau de bienfaisance de la ville royale décompte 547 familles représentant 1750 bouches soit 15 % de la population. Pour répondre à leurs besoins, une liste des secours livrés à domicile ou à l’Hospice royal est établie (…) ; lundi, mercredi et samedi : 17 016 livres de pain ; 1042 pot-au-feu de chacun une livre et demie ; 67 bouteilles de vin ; 4 000 mottes de tourbe à brûler ; 385 francs en secours en argent. (…) À la charnière du nouveau xxe siècle, les lois sociales se multiplient. (…) On peut classer ces lois en deux groupes. Il y a d’un côté celles qui étendent les couvertures sociales en faveur des salariés, de l’autre celles qui visent des catégories sociales précises. L’assurance et l’assistance en d’autres mots. La loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, qui touchent la France après l’Allemagne, et celle du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes appartiennent au premier groupe. Les lois de 1901 en faveur des tuberculeux, du 14 juillet 1905 en faveur des vieillards, des invalides et des incurables, et du 14 juillet 1913 en faveur des femmes en couches et des familles nombreuses relèvent de la seconde catégorie. Les grandes lois d’assistance publique naissent ainsi en France en moins d’une vingtaine d’années. (…) Malheureusement le déclenchement de la Première Guerre mondiale en 1914, suivie de quatre longues années de conflit européen va geler pour longtemps les bonnes intentions de tous. Source : Borderie A. Combattre l’exclusion. Éditions Public Histoire ; 2006. 6 PARTIE 8 Quels politiques et dispositifs sociaux pour favoriser le bien-être social ? 1 Activité 4 – La solidarité dans les politiques sociales À l’aide du document 7, traitez les questions ci-dessous. 1 Indiquez les deux principes de base des politiques sociales à partir des années 1940–1950. 2 Dans quel domaine fondamental des politiques sociales, le principe de solidarité s’est-il exercé pleinement et sous quelles formes ? 3 Qu’est-ce qui différencie la solidarité de la charité ? DOCUMENT 7 Depuis les années 40–50, les politiques sociales s’appuient plus explicitement sur des principes de solidarité et d’accès aux droits. Ces principes, qui font suite à ceux de charité et de bienfaisance qui animaient les actions des siècles précédents, donneront aux politiques sociales une légitimité qui les affermit et les rend opérantes. (…) La solidarité est au fondement du système français de protection sociale : solidarité entre les générations pour les régimes de retraites, solidarité nationale en direction des personnes défavorisées, solidarité de proximité à travers l’aide sociale départementale ou l’action communale. La solidarité apparaît en tant que mode d’action publique par opposition à la charité apportée au nom d’idéaux religieux ou politiques. Elle s’en différencie par son caractère légal qui lui donne une puissance universelle. Ce n’est pas un jugement moral qui détermine l’accès ou non au bénéfice de la solidarité mais une situation objective, identifiée dans des textes légaux et réglementaires. (…) La solidarité vise ainsi à compenser des inégalités liées à la naissance, à l’âge, à l’origine, au sexe, à l’état de santé… (…) Source : Löchen V. Comprendre les politiques d’action sociale. 3e éd. Paris : Dunod ; 2010. Activité 5 – Quelles différences entre aide et action sociales ? À partir des documents 8 et 9, complétez le tableau suivant. Comparaison entre aide sociale et action sociale Éléments de comparaison Aide sociale Action sociale Cadre légal ou extralégal Droit pour l’individu Caractère obligatoire Acteurs de la mise en œuvre et financement Aide apportée DOCUMENT 8 L’aide sociale et l’action sociale font partie des composantes des politiques sociales et visent à remédier aux difficultés sociales individuelles et collectives, selon un principe de solidarité. L’aide sociale est définie par un cadre légal, tandis que l’action sociale est extralégale. Source : droits réservés. Approche historique : entre bienfaisance, action sociale et développement social local 7 1 DOCUMENT 9 Le « social » en question : de la nécessité de distinguer aide et action sociales © Gina Sanders - Fotolia.com Même si, dans le langage courant, cette distinction est loin d’être opérée de manière systématique (…), l’aide sociale et l’action sociale ne sauraient néanmoins se confondre. L’aide sociale peut se définir comme un ensemble de prestations de nature alimentaire, correspondant à des droits subjectifs et attribuées par la collectivité publique sans contribution préalable des bénéficiaires dès lors que ceux-ci sont dans une situation de besoin et satisfont aux conditions légales d’admission. Ce qui la spécifie et la caractérise réside donc, notamment, dans le fait qu’elle représente une obligation pour la collectivité publique et un droit pour l’individu (…) qu’elle est mise en œuvre et financée par la puissance publique (aujourd’hui, essentiellement le département) ; et qu’elle constitue non pas la contrepartie d’une contribution préalable mais une réponse à un état de besoin. L’action sociale peut se définir comme un ensemble d’interventions qui, (…) mises en œuvre par divers acteurs, viennent compléter l’aide sociale légale, l’améliorer ou en élargir la portée ; à la différence de cette dernière, elle ne constitue (sauf exceptions) ni un droit pour ses bénéficiaires ni une obligation stricte pour ses promoteurs. Ce qui la spécifie et la caractérise réside donc notamment dans le fait qu’elle ne constitue pas un bloc homogène d’interventions (elle peut déboucher sur l’octroi de prestations, la création d’équipements collectifs…) ; qu’elle est pluri-institutionnelle (elle peut émaner de l’État, de collectivités locales, d’organismes de sécurité sociale, de personnes privées…) ; et, surtout, qu’elle procède d’une relative liberté d’initiative de la part de ses promoteurs. (…) Source : Borgetto M. La décentralisation du « social » : de quoi parle-t-on ? Informations Sociales, 2010/6-no 162, p. 6-11 (publication de la Caisse nationale des allocations familiales). Activité 6 – Objectifs, acteurs et bénéficiaires de l’action sociale À partir des documents 10 à 12, répondez aux questions suivantes. 1 Montrez que les objectifs visés par l’action sociale concernent les individus et la collectivité. 2 Montrez la diversité des acteurs de la mise en œuvre de l’action sociale. Justifiez l’implication des associations. 3 Nommez les bénéficiaires de l’action sociale et les prestations servies. 8 PARTIE 8 Quels politiques et dispositifs sociaux pour favoriser le bien-être social ? 1 DOCUMENT 10 Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale (article 2) « L’action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets. Elle repose sur une évaluation continue des besoins et des attentes des membres de tous les groupes sociaux, en particulier des personnes handicapées et des personnes âgées, des personnes et des familles vulnérables, en situation de précarité ou de pauvreté, et sur la mise à leur disposition de prestations en espèces ou en nature. Elle est mise en œuvre par l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les organismes de sécurité sociale, les associations ainsi que par les institutions sociales et médico-sociales au sens de l’article L. 311-1. » Source : Code de l’action sociale et des familles. DOCUMENT 11 La nature même de l’action sociale, émergeant en complément des dispositifs légaux et obligatoires, et plus généralement la réponse à la demande sociale expliquent en grande partie la multiplicité des initiatives des différents acteurs. (…) Par nature, l’action sociale émerge en complément des dispositifs légaux et obligatoires existants. (…) Source : IGAS. Les politiques sociales décentralisées. Rapport annuel 2007–2008. IGAS/La Documentation française ; 2009. DOCUMENT 12 La compétence des communes en matière sociale, héritée de l’histoire, est considérable et elles constituent « le point d’entrée incontournable dans le domaine de l’action sociale locale » (…). Huit communes sur dix développent des actions en faveur des personnes âgées, quatre sur dix des actions en faveur des personnes en difficulté et des enfants et adolescents, deux sur dix des actions en faveur des handicapés. Leurs actions sont toutefois très diverses, variant notamment en fonction de leur taille et de l’historique des partenariats qu’elles ont pu nouer. (…) Source : Lien Social, 27 octobre 2005 ; no 771. Activité 7 – De l’action sociale au développement social local À partir des documents 13 à 15, répondez aux questions suivantes. 1 Quel est le contexte qui justifie la naissance du développement social local ? 2 Qu’est-ce qui distingue le développement social local de l’action sociale ? 3 Justifiez l’intervention des caisses d’allocations familiales et de la Mutualité sociale agricole dans le développement social local. 4 À quelle forme de solidarité le développement social local fait-il appel ? Approche historique : entre bienfaisance, action sociale et développement social local 9 1 DOCUMENT 13 Le développement social local ou global est une manière de repenser l’action publique à la fois en partant des besoins exprimés par la population du territoire concerné et en définissant avec l’ensemble des partenaires institutionnels un projet global de territoire. (…) Notre système d’action sociale, né dans le contexte des années 1960, répondait initialement à un environnement de quasi-plein emploi et de présence forte de solidarités familiales et de voisinage. Adaptée au suivi individuel de populations fragilisées peu nombreuses, l’action sociale complétait le système de sécurité sociale universelle. Le contexte aujourd’hui est radicalement différent. Les travailleurs sociaux s’occupent de personnes fragilisées par la précarisation de leur environnement. (…) Comme le dit Jean-Louis Sanchez, délégué général de l’ODAS1, « notre regard médico-social est plus axé sur les faiblesses que sur les potentialités des personnes. L’objectif premier ne doit pas être seulement d’accompagner les familles en difficulté mais d’éviter qu’elles le deviennent. D’où le concept de prévenance ou de développement social, réponse à une crise qui atteint aujourd’hui l’ensemble de la société ». L’action sociale tend donc à se transformer en développement social local. (…) 1 Observatoire de l’action sociale décentralisée. Source : « Le développement social local, nouvelle approche territorialisée de la cohésion sociale : préalables méthodologiques indispensables. » Communication d’Éric Pélisson, haut fonctionnaire, ancien sous-préfet ville, enseignant à Sciences Po Paris et Sciences Po Lille, 22 et 23 juin 2006. DOCUMENT 14 Le développement social se construit de manière très ciblée autour d’un groupe issu d’une population identifiée par des besoins et par une demande, ou autour d’une communauté d’action ou de voisinage spatialement circonscrite. (…) La notion de développement social local a été revendiquée par les caisses d’allocations familiales (CAF) et par de nombreux travailleurs sociaux centrés sur l’approche environnementale. (…) Dans ce contexte, deux acteurs clefs de la période veulent se rapprocher des populations et ouvrent des antennes locales pour mieux enraciner l’action sociale sur les quartiers : la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) et les CAF, centrées sur le service médico-social ; la Mutualité sociale agricole (MSA), centrée sur le service aux professionnelles du service social rural. (…) Dès lors, nous ne sommes plus en présence d’une intervention d’aide sociale, mais d’un processus dynamique d’action sociale, que l’on peut nommer « développement ». Le développement social y apparaît comme l’organisation instituée et projetée du social, dont l’une des conditions de possibilité est précisément son ancrage local. Source : Denieuil PN. Développement social, local et territorial : repères thématiques et bibliographiques sur le cas français. Mondes en développement 2008/2-no 142, De Boeck Supérieur, Bruxelles, p. 113-130. DOCUMENT 15 Le concept de développement social local existe depuis une vingtaine d’années. Il est assimilable à une action de travail social communautaire que l’on redécouvre ainsi aujourd’hui, dans un contexte où l’on parle beaucoup d’approche locale (territoriale) dans de nombreux domaines : culture, social, urbanisme, environnement, tourisme, économie. Il est un processus qui vise à ce que la population prenne en mains son propre développement. Il s’agit de mener des actions avec les personnes et à terme faire en sorte qu’elles maîtrisent réellement les conditions de leur évolution. Source : Lien Social, 27 octobre 2005 ; no 771. Fiche II Évolution de la place des usagers dans les politiques sociales Activité 8 – L’avènement de la notion d’usager et la reconnaissance progressive de l’usager À partir des documents 16 à 18, répondez aux questions suivantes. 1 À partir de quelle période et de quel élément s’est construite la notion d’usager dans les politiques sociales ? 10 PARTIE 8 Quels politiques et dispositifs sociaux pour favoriser le bien-être social ? 1 2 Les droits des usagers sont : – Des droits individuels – Des droits collectifs 3 Complétez le tableau suivant. Évolution de la place de l’usager dans les politiques sociales Étapes Statut de l’usager dans les politiques sociales DOCUMENT 16 Pendant longtemps l’individu dans le besoin a été perçu comme une personne faible, objet de la charité sur la base d’un jugement moral. Personne fragile, vulnérable, victime d’inégalités, elle est devenue à la fin du xixe siècle et au début du xxe siècle, un sujet à protéger, objet de l’assistance des pouvoirs publics ou encore d’associations caritatives. La notion d’usager1 n’est apparue dans le secteur social que dans la seconde moitié du xxe siècle, usager qui a été peu à peu invité à devenir acteur de sa prise en charge par la reconnaissance de droits. Toutefois, ces droits des usagers ne sont que la transposition et l’affirmation des droits fondamentaux. 1 Terme utilisé pour nommer les personnes utilisant les services publics. Source : droits réservés. DOCUMENT 17 L’usager, citoyen au centre de l’action sociale (…) Dès l’origine, alors que la loi ne définit pas le concept, la doctrine et la jurisprudence vont élaborer le contour de la notion d’usager. Le statut de celui-ci se construit à partir des droits qui lui sont attribués, à l’occasion d’un service assuré ou régulé par l’État ou les collectivités locales, c’est-à-dire d’une activité de service public. (…) À compter de la seconde moitié du xxe siècle, un premier palier est franchi (…). Il s’agit de protéger et de prendre en charge collectivement des personnes dont les conditions de vie requièrent l’intervention de professionnels. (…) Dans ce modèle, « l’usager est assimilé à l’administré ». (…) La loi du 30 juin 1975 introduit la notion d’« usager-administré » dans les institutions sociales et médico-sociales. Et celle du 2 janvier 2002 oblige à reconstruire le rapport entre les professionnels et l’usager. Elle fait passer celui-ci d’une relation subie à un accompagnement, et lui reconnaît des droits. L’usager devenu client peut ainsi donner son avis sur la prestation qu’il reçoit. Dès 1996 et les premiers travaux préparant la réforme de la loi de 19751, les réflexions s’engagent pour donner une place nouvelle à l’usager. (…) Il s’agit de procéder à un glissement : le bénéficiaire pris en charge, « objet » de soins, devient un sujet actif. (…) Les pouvoirs publics centrent l’action sociale sur la personne. (…) 1 Devenue loi du 2 janvier 2002. Source : Levray N. L’usager, citoyen au centre de l’action sociale. La Gazette Santé Social, avril 2011 ; no 73. DOCUMENT 18 L’accès aux droits L’accès aux droits constitue un des fondements des politiques sociales. (…) Il ne s’agit pas seulement d’affirmer des droits mais d’organiser les conditions d’accès et d’exercice de ces droits pour toutes les personnes concernées. (…) Concernant le droit des usagers, le tournant est pris par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, qui entend introduire de nouvelles approches dans les relations entre l’usager et l’institution, en garantissant ainsi aux usagers l’exercice de leurs droits les plus fondamentaux (…) Les notions de contrat et d’engagement correspondent au souhait maintes fois affirmé d’usagers comme acteurs et sujets faisant l’expérience de la citoyenneté. (…) Source : Löchen V. Comprendre les politiques d’action sociale. 3e éd. Paris : Dunod ; 2010. Approche historique : entre bienfaisance, action sociale et développement social local 11 1 Activité 9 – Élargissement de la reconnaissance de la place de l’usager À partir du document 19, répondez aux questions ci-dessous. 1 Comment la loi du 2 janvier 2002 a-t-elle permis aux usagers des établissements d’accueil ou d’hébergement de leur donner une place prépondérante ? 2 Selon vous, quels peuvent être les intérêts de la participation des usagers au conseil de la vie sociale ? DOCUMENT 19 La place des usagers, une question centrale depuis la loi 2002-2 Qui d’autres serait mieux placé que les usagers eux-mêmes pour parler des usagers ? Une fois n’est pas coutume, une rencontre interrégionale a réuni plusieurs centaines de personnes, à raison d’une proportion de trois personnes prises en charge pour deux travailleurs sociaux. Parfois animés par des personnes hébergées, les débats ont été riches : autonomie et dignité, livret d’accueil, démocratie participative et surtout conseils de vie sociale dans les CHRS étaient au menu. (…) Réformant l’ancien texte du 30 juin 1975, la fameuse loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale fixe en effet de nouvelles règles relatives aux droits des personnes. Elle réaffirme la place prépondérante des usagers, entend promouvoir l’autonomie, la protection des personnes et l’exercice de leur citoyenneté. Une charte des droits et libertés de la personne accueillie existait certes antérieurement, évoquant le droit au respect des liens familiaux ou à l’exercice des droits civiques… Mais de nouvelles contraintes pour les établissements sont apparues : livret d’accueil décrivant l’organisation de la structure, contrat de séjour définissant les obligations réciproques, règlement de fonctionnement, conseil de la vie sociale, personne qualifiée à laquelle tout usager pourra faire appel pour faire valoir ses droits. En outre, un projet d’établissement ou de service doit pouvoir présenter les objectifs généraux poursuivis. (…) Les conseils de vie sociale Peut-être représente-t-il la mesure clé du changement… Désormais imposé, le conseil de vie sociale (CVS) doit comprendre au moins deux personnes accueillies ou prises en charge, un représentant du personnel et un représentant de l’établissement. Il se réunit au moins trois fois par an. En date du 27 mars 2004, un décret le rend obligatoire pour tout établissement assurant l’accueil ou l’hébergement de personnes de plus de 11 ans, de même que pour les centres d’aide par le travail. Article 14 : « Le CVS donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service. Notamment sur le règlement intérieur et la vie quotidienne, les activités, l’animation de la vie institutionnelle, les projets de travaux, l’entretien des locaux, l’entretien collectif, le relogement. » (…) Source : Plantet J. La place des usagers, une question centrale depuis la loi 2002-2. Lien Social, 24 février 2005, no 742. 12 PARTIE 8 Quels politiques et dispositifs sociaux pour favoriser le bien-être social ? 1 Activité 10 – Illustration de la place des usagers : l’exemple des centres médico-sociaux (CMS) de la Somme. À partir du document 20, traitez les questions suivantes. 1 À quel type de démarche ont été associés les usagers des CMS du département de la Somme ? 2 Comment ont-ils été associés à cette démarche ? 3 Quelle est la place des usagers dans cette démarche ? 4 Quels sont les objectifs de leur implication ? 5 Quels sont les bénéfices pour les usagers de cette démarche ? DOCUMENT 20 Afin d’améliorer la performance de ses politiques sociales, le conseil général de la Somme s’investit dans une démarche d’évaluation impliquant élus, professionnels et usagers. Ces derniers, à la fois acteurs et objet des enquêtes menées, sont placés au centre d’un processus qui vise à encourager la co-construction des actions et à transformer les centres médicosociaux (CMS) en des lieux de vie et de ressources pour l’environnement local. (…) S’appuyer sur l’évaluation pour le développement des territoires Au conseil général de la Somme, l’évaluation mobilise donc tant les usagers que les professionnels et les élus. L’accueil, mais aussi les politiques sociales elles-mêmes, constituent l’objet d’échanges qui placent chacun de ces acteurs dans une dynamique commune de réflexion sur l’avenir des territoires. Derrière ces différents processus d’enquêtes et d’études, c’est en effet une implication forte des équipes territoriales et des usagers qui est recherchée. En ayant l’occasion de s’exprimer une fois par an, par l’intermédiaire d’une enquête, sur l’accueil qu’ils rencontrent dans les CMS, ces usagers deviendraient petit à petit des « usagers-citoyens » possédant pleinement leur part de responsabilité dans le devenir des sites fréquentés. En ce qui concerne les professionnels, ces derniers sont invités à se saisir des enjeux émergeant de l’évaluation pour faire des propositions visant à faire des CMS des lieux pleinement ouverts sur les territoires. (…) Ainsi, alors qu’elle avait suscité initialement quelques appréhensions, la démarche d’évaluation semble représenter aujourd’hui au conseil général de la Somme une opportunité intéressante de mobilisation des élus, des professionnels et des usagers autour de l’amélioration des politiques sociales et, au-delà, du développement local dans une posture préventive. (…). Impact(s) Une mobilisation des usagers a un impact positif sur la qualité du service rendu, ainsi que sur la satisfaction des bénéficiaires des politiques du conseil général et la construction d’un lien de confiance avec l’administration départementale. (…) Source : site Internet Apriles, agence des pratiques et initiatives locales (apriles.net). Mention légale : le contenu de cette fiche relève de la seule responsabilité de l’Agence Apriles et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position des partenaires soutenant le projet Apriles. Approche historique : entre bienfaisance, action sociale et développement social local 13
