88.1 Politiques sociales

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2PARTIE 8 
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8.1 Politiques sociales
CHAPITRE 1  Approche historique: entre bienfaisance, action sociale
et développement social local ....................................................... 3
CHAPITRE 2  Intervention sociale: diversité des approches en politique sociale ......... 15
CHAPITRE 3  Intervention sociale: di érents modes d’intervention ........................ 21
CHAPITRE 4  Élaboration des politiques sociales: priorités sociales ......................... 29
CHAPITRE 5  Élaboration des politiques sociales: organisation institutionnelle .......... 37
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PARTIE
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Approche historique : entre bienfaisance, action sociale et développement social local
Chapitre 1
OBJECTIFS
 Identi er la place de la solidarité dans l’évolution des politiques sociales.
 Illustrer l’évolution de la place de l’usager dans les politiques sociales.
Approche historique : entre
bienfaisance, action sociale
et développement social local
Fiche I Place de la solidarité dans l’évolution des politiques
sociales
« Une politique devient sociale dès lors
qu’elle concerne des groupes précisément
déterminés qui peuvent être considérés
comme défavorisés. » Frontispice du Manuel
des dames de Charité, 1765.
©BIU Santé (Paris).
Salle d’attente du bureau de bienfaisance- Paris- XIII.
©AP- HP/Archives
©Marco Descouleurs - Fotolia.com

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4PARTIE 8  Quels politiques et dispositifs sociaux pour favoriser le bien- être social ?
Activité 1 – Notion de politiques sociales
À l’aide des documents1 et2, caractérisez la notion de politiques sociales en complétant le tableau suivant.
Les politiques sociales
Qui met en œuvre les politiques
sociales ?
Au béné ce de qui ?
Dans quels objectifs ?
En quoi consistent- elles ?
Dans quels domaines interviennent-
elles ?
Définitions de « politiques sociales »
« Un ensemble de régulations publiques visant à assurer la protection des individus et à maintenir la cohésion sociale, en
intervenant au travers de mesures légales, et la distribution de ressources. (…) »
Source: dé nition in GallieD, PaugamS. (Dir.) Welfare Regimes and the Experience of Unemployment in Europe.
Oxford: Oxford University Press ; 2000. (Traduite et adaptée par Dr.J.- F.Bickel, professeur,
université de Fribourg – 29septembre 2008.)
L’expression « politiques sociales », variable au cours du temps, renvoie à trois acceptions. Dans la première, elle renvoie à toute
action de la société sur elle- même et aux relations entre les membres du corps social. (…) La seconde recouvre les interventions
publiques en direction des classes sociales les plus vulnérables pour transformer les conditions de vie des ouvriers puis des
salariés, les protéger et prévenir les explosions sociales. (…) La troisième, plus étroite, fait référence à l’assistance, à l’aide sociale
aux plus démunis et à la réponse à l’urgence sociale. Ces trois acceptions sont (…) complémentaires et (…) coexistent (…).
Source: RayssiguierY, JéguJ, LaforcadeM. Politiques sociales et de santé, comprendre et agir.
Rennes: Presses de l’EHESP ; juin2012.
DOCUMENT 1
Le champ des politiques sociales
À quel type de politiques publiques fait- on référence lorsqu’on parle de politiques sociales ? Comment les définir ? (…)
Inscrites historiquement, depuis le esiècle, dans les modes d’intervention de l’État, il s’agit d’un « ensemble d’actions mises
en œuvre progressivement par les pouvoirs publics pour parvenir à transformer les conditions de vie d’abord des ouvriers puis des
salariés et éviter les explosions sociales, la désagrégation des liens sociaux. Ce champ correspond, dans leur ordre d’apparition,
aux politiques du travail (conditions de travail et relations collectives entre employeurs et salariés), à la protection sociale (aide
sociale, politique d’assurances puis de sécurité sociale, vieillesse, santé, famille, indemnisation du chômage), aux politiques de la
formation professionnelle et de l’emploi. (…) » 1
1Join- Lambert M.- T. (Dir.) Politiques sociales. Paris: Presses de la Fondation nationale des sciences politiques/Dalloz ; 1994, p.23.
Source: DauphinS. Le champ des politiques sociales. Informations Sociales 2010/1 ; no157: 6-7
(publication de la Caisse nationale des allocations familiales).
DOCUMENT 2

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Approche historique : entre bienfaisance, action sociale et développement social local
Activité 2 – Historique des politiques sociales: de l’intervention privée à l’intervention publique
Répondez aux questions suivantes à partir des documents3 et4.
1Indiquez comment a évolué l’aide aux individus dans le besoin.
2Pourquoi la charité ne peut- elle être assimilée aux politiques sociales ?
L’histoire des politiques publiques peut s’analyser autour de trois tendances
principales.
Le passage du temps de la charité à celui de l’assistance et enfin au temps
de la solidarité. Le Moyen Âge privilégie la charité avec des institutions hos-
pitalières qui procèdent en majorité des communautés et des confréries re-
ligieuses qui trouvent elles- mêmes leurs ressources dans la générosité des
plus riches, ceux- ci assurant leur salut par l’aumône, qu’elle soit individuelle,
notamment au seuil des églises, ou sous forme de participation à des œuvres
hospitalières. Avec la Renaissance1 et surtout le siècle des Lumières2 vient le
temps de l’assistance: en 1544 apparaît le grand bureau des pauvres qui a
vocation à se substituer à la seule charité chrétienne. Mais le droit à l’assis-
tance s’élabore surtout au lendemain de la Révolution de 1789: le Comité de
mendicité de l’Assemblée constituante que préside La Rochefoucauld- Liancourt consacre l’égalité des hommes et le devoir de
la société à leur porter secours: « Tout homme a droit à sa subsistance par le travail s’il est valide, par les secours gratuits s’il est
hors d’état de travailler. » Enfin depuis 1945 (…) est venu le temps de la solidarité fondée sur des mécanismes assurantiels. (…)
1e et esiècles.
2esiècle.
Source: RayssiguierY, JéguJ, LaforcadeM. Politiques sociales et de santé, comprendre et agir. Rennes: Presses de l’EHESP ; juin2012.
DOCUMENT 3
©Wikipedia, Christopher Smart, 1771.
En évolution permanente, les politiques sociales naissent de la volonté de l’État de répondre à des problèmes sociaux jusque- là pris
en charge, même partiellement, par des initiatives privées. Elles constituent un domaine particulier des politiques publiques. (…)
Source: LöchenV. Comprendre les politiques d’action sociale. 3eéd. Paris: Dunod ; 2010.
DOCUMENT 4
Activité 3 – Des bureaux de bienfaisance au développement des lois sociales
Répondez aux questions suivantes à partir des documents5 et6.
1Nommez l’institution qui était chargée d’apporter un secours aux familles indigentes ne pouvant subvenir à leurs
besoins au XIXesiècle et indiquez les formes de ce secours.
2À quel principe répondait leur action ?

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6PARTIE 8  Quels politiques et dispositifs sociaux pour favoriser le bien- être social ?
3Quelles remarques pouvez- vous faire sur les lois sociales, entrées en vigueur à la  n du XIXesiècle et au début du
XXesiècle, concernant le public ciblé et les objectifs visés ?
4Les lois sociales entrées en vigueur font- elles appel à la solidarité privée ou collective ?
Bienfaisance: bien que l’on fait dans un intérêt social.
Source: dé nition tirée du dictionnaire de l’Académie française (édition1986).
DOCUMENT 5
La pauvreté à Saint- Germain- en- Laye à la chute de CharlesX
La lecture du procès- verbal du conseil municipal du 6février 1830 nous
fournit des informations intéressantes sur le phénomène de la pauvreté
dans une ville moyenne (12 000habitants environ) du département de
Seine- et- Oise. Les conseillers municipaux se concertent sur les mesures
à prendre pour secourir les nombreuses familles indigentes de la ville,
que la cherté des vivres et la rigueur de l’hiver privent des moyens d’exis-
tence. La décision est prise à l’unanimité de procéder, dans les quartiers
de la ville, à une quête extraordinaire par des « commissaires qui se
transporteront à domicile à compter du lundi 8février. Il existe quatre
quartiers, divisés en cinq à huit sections, avec deux ou trois commis-
saires (des rentiers, des commerçants, des pharmaciens, des conseillers
municipaux) par section ». Le total de la collecte s’élève à 5 215,57francs.
En 1829, le bureau de bienfaisance distribue des secours à près de 400familles indigentes: habillement, bois de chauffage,
médicaments, layettes. Il accorde aussi des secours en espèces et règle les frais de nourrice ou d’apprentissage.
L’année suivante, le bureau de bienfaisance de la ville royale décompte 547familles représentant 1750bouches soit 15 % de la
population. Pour répondre à leurs besoins, une liste des secours livrés à domicile ou à l’Hospice royal est établie (…) ; lundi,
mercredi et samedi: 17 016livres de pain ; 1042pot- au- feu de chacun une livre et demie ; 67bouteilles de vin ; 4 000mottes de
tourbe à brûler ; 385francs en secours en argent.
(…)
À la charnière du nouveau esiècle, les lois sociales se multiplient. (…)
On peut classer ces lois en deux groupes. Il y a d’un côté celles qui étendent les couvertures sociales en faveur des salariés, de
l’autre celles qui visent des catégories sociales précises.
L’assurance et l’assistance en d’autres mots. La loi du 9avril 1898 sur les accidents du travail, qui touchent la France après
l’Allemagne, et celle du 5avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes appartiennent au premier groupe. Les lois de 1901 en
faveur des tuberculeux, du 14juillet 1905 en faveur des vieillards, des invalides et des incurables, et du 14juillet 1913 en faveur
des femmes en couches et des familles nombreuses relèvent de la seconde catégorie.
Les grandes lois d’assistance publique naissent ainsi en France en moins d’une vingtaine d’années. (…) Malheureusement le
déclenchement de la Première Guerre mondiale en 1914, suivie de quatre longues années de conflit européen va geler pour
longtemps les bonnes intentions de tous.
Source: BorderieA. Combattre l’exclusion. Éditions Public Histoire ; 2006.
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