Thème :les échelles de gouvernement du Monde Cours :L`échelle

Thème :les échelles de gouvernement du Monde
Cours :L’échelle continentale ou régionale ,Le projet d’Europe politique depuis 1948
Mise en garde ! Il ne s’agit pas ici de faire l’historique de toute la construction européenne, mais de présenter
l’évolution du projet européen dans le cadre du thème sur les échelles de gouvernement dans le monde.
Introduction :
L’idée européenne est ancienne, construite autour de la conscience d’une civilisation commune ,avec la philosophie
grecque, la romanisation ,la chrétienneté ,les lumières …ms l’idée d’unité politique est longtemps restée un idéal
chez kant , Victor Hugo au XIX è siècle ou Aristide Briand ds les années trente et les réalisations entreprises
souvent par la force ( Europe napoléonienne ou nazie) La situation change en 1945 avec la 2è GM .Pour les pères de
l’Europe ,l’union de l’Europe est une nécessité pour consolider la paix et reconstruire le continent. Ce genre
d’initiative s’est multipliée sur ts les continents ( Amérique, Afrique ds les années 60, Ligue arabe en 45) ,il relève
du régionalisme ( rapprochement entre Etats d’un même continent).Ms La construction européenne est la tentative
d'union la plus poussée entre les États d'un même continent et la seule qui ait vraiment l'ambition d'aboutir à leur
intégration politique. Cette originalité fait d’elle le meilleur observatoire de l’échelle de gouvernance régionale.
Pb :Comment le projet d’Europe politique a-t-il évolué depuis 1948 ? La construction d’une Europe politique a-t-
elle conduit à la définition d’un modèle politique européen ? La construction d’une Europe politique a-t-elle fait
de l’Europe une grande puissance mondiale ?
1. Espoirs et déceptions d'une Europe politique (1948-1954)
1.1 La renaissance de l'idée européenne : aux origines de l'Europe politique
 le traumatisme de la guerre :
L'idée d'une Europe politique unie ( ou idée européenne * Page 342) est ancienne mais Victor Hugo en 1849 ou
Aristide Briand en 1929 ont échoué à créer des institutions placées au-dessus des Etats ( car crise éco et nationalisme
dans les années 1930).

Mais le traumatisme engendré par les guerres et surtout la 2nde GM réactive fortement la conscience européenne
(notamment chez les Résistants) et le rapprochement entre états apparaît alors comme le moyen de garantir une paix
durable et de permettre la réconciliation franco-allemande ; d'assurer la reconstruction européenne et la prospérité ;
d'enrayer le déclin de l'Eur ds un monde dominé par EU et URSS.
Dès 1946, Churchill appelle à la construction d' «Etats -unis d'Europe » Doc 1 page 336 discours à Zürich, sept 1946
.Les associations européistes (favorables à l’E unie) se multiplient alors et préparent les opinions publiques.
 Une Europe unie contre la menace communiste :
L'Eur est confrontée dès 1947 à la guerre froide. Sous la pression américaine, les pays d'Europe de l'Ouest se
rapprochent pour éviter l'expansion communiste. En juin 1947, le plan Marshall les incitent à coopérer entre eux car
l'aide am de 13 milliards de $ est globale. En avr 1948 naît donc l'OECE (Organisation de coopération économique)
qui initie le processus de construction eur. L'Eur occ s'appuie sur les EU pour assurer sa défense avec la signature du
traité de l'Atlantique Nord en 1949.( OTAN en 1950) Il y a donc la création d'un bloc libéral ,atlantiste en Eur de
l'Ouest.
1.2 L'Europe entre construction économique et construction politique (1948-1951)
 Du congrès de la Haye au conseil de l'Europe :
En mai 1948, le congrès de la Haye ( Doc 3 et 4 page 336 :photo du congrès et résolution ) rassemble 800
participants, de 18 pays, favorables à une coopération éco et sociale, politique et culturelle, sous la présidence de
Churchill (qui ne veut pas cpdt que le R-U participe aux EU d'Europe pr ne pas nuire aux liens avec le
Commonwealth).
Ceux-ci se divisent néanmoins sur les objectifs et les méthodes. Trois positions structurent le débat depuis 1948 : (cf
définitions page 334)
- Les confédéralistes défendent une Europe fondée sur la coopération entre des États( cf coopération
intergouvernementale*) qui conservent leur pleine souveraineté : ils se placent dans l'héritage du Concert
des nations du XIXe siècle.(
- Les fédéralistes prônent au contraire un dépassement de l’État-nation par la création d'institutions
supranationales ( cf Europe supranationale *) placées à la tête d'un État fédéral européen.
- Enfin les fonctionnalistes, proches des fédéralistes, estiment que l'objectif d'une union européenne ne peut
être atteint qu'en commençant par développer des solidarités économiques ce qui entraînera à terme une
forme d'intégration politique. Dans les années 1950, sous l'influence de Jean Monnet, s'ébauche une
méthode communautaire qui fait la synthèse entre fonctionnement intergouvernemental et logique
supranationale.
Le congrès de la Haye propose la création du conseil de l'Europe* qui naît le 5 mai 1949 et vise à promouvoir le
rapprochement politique, économique et culturel entre Etats eur. Il combat pr la démocratie, les droits de l'Homme et
la paix en eur. C'est la 1ère étape d'une union politique. (aujourd'hui il comprend tous les Etats eur sauf la

Biélorussie). Mais ce conseil n'a pas de pouvoir sur les Etats ; c'est un lieu de dialogue plus que de décision ; il
manque de moyens ; ce qui suscite vite des déceptions.
 l'émergence des premières institutions européennes :
Les « pères fondateurs » de l'Europe ( Jean Monnet, R.Schuman, Adenauer, De Gaspéri etc) sont issus de la
démocratie chrétienne. Ils sont attachés aux valeurs de l' humanisme chrétien eur.
J.Monnet (commissaire au plan) et R.Schuman (ministre des aff étrangères) en France sont convaincus que la
construction eur se fera petit à petit par des réalisations concrètes. Ils st à l'initiative du passage d'une simple
coopération à une véritable intégration *.(cf définition page 343)
9 mai 1950 : déclaration de Schuman (préparée par Monnet) qui propose de placer la production de charbon et
d'acier (fondement de la reconstruction industrielle) sous une « haute autorité commune » de nature supranationale pr
favoriser la reconstruction et la réconciliation franco-allemande tout en laissant l'organisation ouverte aux autres
pays d'Eur. Le couple franco-all est moteur de la construction eur.( dossier page 338-339 )
18 avril 1951 : création de la CECA *réunissant la RFA, la France, l'Italie, la Belgique, les Pays-bas et le
Luxembourg.
Le R-U refuse à cause du caractère supranational de la CECA. Cette supranationalité oblige à la coopération et aux
négociations les 6 Etats membres. La CECA comprend une assemblée représentative, une cour de justice, un conseil
spécial des ministres et une haute autorité. Chaque décision est prise en accord avec le conseil des chefs d'Etats et de
gvt où chaque Etat membre dispose d'un droit de veto.
1.3 Des débuts difficiles : l'échec d'une construction militaire et politique ( 1951-1954)
 le projet d'une Eur militaire et politique :
Les Eu veulent le réarmement de l'All (car aggravation de la guerre froide) ce qui suscite en Eur occ des inquiétudes
et le désir d'encadrer ce réarmement ds une structure eur. Les Etats de la CECA créent donc en 1952 par le traité de
Paris la Communauté eur de défense (CED) avec des institutions inspirées de celles de la CECA, des forces armées
communes sous commandement suprême de l'OTAN et un budget commun.En parallèle, émerge l'idée d'une
communauté politique européenne ( CPE) avec le désir de créer une autorité politique eur chapeautant les
organisations existantes et contrôlant la future armée. Le projet prévoit une construction fédérale et un marché
commun.
 l'échec de la CED :
En 1954, l'Assemblée nationale française rejette la ratification du traité (les communistes s'opposent à ce traité car la
construction eur est ancrée à l'ouest et les gaullistes au nom de la souveraineté nationale). L'échec de la CED (
dossier page 340-341) entraîne l'échec de la CPE (communauté politique eur) et la fin durable de tte tentative
d'intégration supranationale ds le domaine militaire et politique. C'est dc un coup d'arrêt au projet d'union politique.
2. Crises, difficultés et ambiguïtés de l'Europe politique (1955-1992)

2.1 La relance du projet européen par l'économie (1955-1957)
 Les traités de Rome : le choix d'une Europe économique :
Après l'échec de la CED, l'intégration par voie politico-militaire semble avoir perdu tout crédit. A la conférence de
Messine en juin 1955, les 6 ministres des aff étrangères proposent dc une relance sur le terrain économique dont le
but est de favoriser une intégration progressive par secteur.
25 mars 1957, les traités de Rome créent :
 la CEE (communauté économique eur) qui vise à réaliser en 12 ans un Marché commun où circuleraient
librement les biens et services, les hommes et les capitaux ;
 l'Euratom (communauté eur de l'énergie atomique) qui doit permettre le dvp du nucléaire civil.
 Un compromis sur les institutions :
Les institutions de la CECA servent de modèle à la CEE. Le pouvoir est partagé entre :
 la commission (expression de l'intérêt général eur) (membres nommés par les gvts, peut faire des
propositions de règlements et directives au conseil des ministres et veille à l'application des décisions)
 et le conseil des ministres (qui incarne les intérêts des Etats) (il vote à l'unanimité les décisions importantes
et à la majorité qualifiée les autres)
 le Parlement (pouvoirs surt consultatifs ; nombre de députés par Etat membre proportionnel à sa population.
Chaque député eur représente la population eur et non la pop de son Etat) et la cour de justice (qui vérifie
que les lois eur sont conformes aux traités) sont deux organes de contrôle.
Mais la commission a moins de pouvoirs que la haute autorité de la CECA donc les institutions sont moins
supranationales (nouveau recul du projet fédéral) ; il y a un équilibre entre supranationalité et
intergouvernementalité.
2.2 La relance du débat politique et le blocage français (1958-1969)
 la conception gaullienne : le refus d'un projet d'Europe confédérale :
En 1958 de Gaulle revient au pouvoir. Il accepte la CEE pourvu qu'elle soit un outil au service de la puissance
française. L'Eur devient un élément de sa politique d'indépendance et de grandeur de la France. En 1963, puis en
1967, il s'oppose à l'entrée de la G-B ds la CEE car il la juge trop proche des EU.( le cheval de Troie des Etats-Unis )
Il défend une Eur des Etats et une « Europe européenne » est contre l'idéal fédéraliste des pères fondateurs de l'Eur,
et propose une coopération strictement intergouvernementale en matière de diplomatie et de défense en 1961 (plans
Fouchet dossier page 344-345)). Mais ce projet est enterré en 1962 car les autres Etats le jugent trop peu fédéral et
hostile aux EU. C'est un nouvel échec pr la construction politique. (de Gaulle se replie alors sur l'entente franco-all :
1963 : traité d'amitié et de coopération signé avec Adenauer).
 la « crise de la chaise vide » (doc 3 page 245 :De Gaulle ,conférence de presse,1965))

1965 : le président de la Commission pr en renforcer les pouvoirs réclame le vote à la majorité qualifiée au conseil
des ministres (ce qui pourrait contraindre des Etats à accepter des décisions qu'ils ne soutiennent pas). L'Eur connaît
alors sa 1ère crise majeure : pr protester contre le risque du renforcement de la supranationalité, la France pdt 6 mois
ne participe plus aux réunions eur. En janvier 1966, elle obtient que pour les questions les + importantes le vote à
l'unanimité soit maintenu. ( compromis du Luxembourg )De Gaulle a donc durablement bloqué l'évolution vers une
structure supranationale.
2.3 Les avancées de l'Europe politique : de lents approfondissements (1969-1992)
 les années 1970 : l'Europe des 9, des progrès politiques modestes :
Une nouvelle dynamique : De Gaulle se retire du pouvoir en 1969 ; cela permet aux 6 de décider
l'approfondissement* (définition page 334) de la CEE et son élargissement * à la Grande-Bretagne, l'Irlande et au
Danemark en 1973.
En 1974 : le conseil européen * ( des chefs d’Etat et gouvernement ) est créé ; il fonctionne sur le mode
intergouvernemental, doit se réunir au moins deux fois par an pour régler les questions les plus importantes et fixer
les gdes orientations ; il est chargé de faire entendre « la voix de l'Europe » ; c'est le lieu d'impulsion de la
construction européenne.
En 1979 ,Le Parlement *est renforcé (en contre-partie du conseil eur qui est une concession faite à l'Eur des Etats) :
le CEE se dote ds les années 1970 de ressources propres et le budget est contrôlé par le Parlement dont les pouvoirs
s'accroissent donc ; du coup les 9 décident de son élection à partir de 1979 au Suffrage universel direct pr un mandat
de 5 ans. Ms il n'a tjs pas de compétences législatives et ses pouvoirs restent qd même limités.
 les années 1980 : l'Europe des 12, la relance de l'Acte unique :
L'Eur des démocraties : La CEE s'élargit vers le Sud (Grèce en 1981, Esp et Port en 1986). Ces pays consolident
ainsi leur ancrage ds la démocratie après la chute des régimes dictatoriaux (en Grèce, Franco en Esp et Salazar au
Port).
1986 :L'Acte unique européen : il réunit en février 1986 ds un même traité l'approfondissement politique et
économique de l'Eur. L'Eur politique piétinait ( le Parlement avait voté en 1984 un projet de constitution eur
prévoyant la création d'une Union politique à finalité fédérale mais les parlements nationaux des Etats membres
l'avaient rejetté) donc Jacques Delors (président de la commission) propose l'Acte unique qui relance l'Eur politique.
Cet Acte unique programme la réalisation d'un grand Marché unique pr 1993 ; instaure la majorité qualifiée * (
définition page 354) au conseil pr les décisions concernant le marché intérieur ; renforce les pouvoirs du parlement
eur ; prévoit une coopération accrue en matière de politique étrangère. La contribution de l'Acte unique à la
construction politique est dc importante.
L’Union s'est dotée des symboles d'une nation : drapeau depuis 1955 (unité, solidarité et harmonie entre les peuples
y sont mis en avant ; cercle = solidarité et union ; 12 étoiles car 12 ds l'Antiquité représente la perfection), hymne
européen (« Hymne à la joie » de Beethoven, la 9ème symphonie, qui exprime l'idéal de fraternité dossier page 352 )
et un jour de fête depuis 1985 (le 9 mai, anniversaire de la déclaration de Schuman).