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Article 3 : Modalités d’exécution
3.1 Information - Commande
Les informations sur la Pharmacie, conformément aux dispositions de l’arrêté du 20 juin 2013
concernant les médicaments, sont accessibles à tout moment sur l’ensemble des pages du
Site Internet par un lien renvoyant à une page dédiée, dans une rubrique qui s’intitule « qui
sommes-nous ? ». L’Internaute a accès à un espace privé intitulé « mon compte », par un
Code d’Accès, recensant notamment les commandes passées ainsi que l’intégralité de ses
échanges avec la Pharmacie.
Le Code d’Accès est personnel et confidentiel et ne peut être modifié que sur demande de
l’Internaute ou à l’initiative de l’hébergeur agréée des Données Personnelles dans le cadre de
sa mission légale et réglementaire et de son agrément.
L’information sur le médicament est présentée de façon objective, claire et non trompeuse.
Une mention spéciale indiquant que les informations relatives aux précautions d’emploi
(interactions médicamenteuses, contre-indications, mises en garde spéciales, effets
indésirables) ainsi que la posologie sont détaillées par la notice du médicament. La notice est
disponible en format PDF et imprimable. Les photos du conditionnement présentent le
médicament tel qu’il est proposé à la vente à la Pharmacie et comportent la mention « photo
non contractuelle » . Toutes les photos sont de la même taille et présentent le médicament de
façon claire et non ambiguë.
Le Site Internet est conçu de façon qu’aucun médicament ne soit vendu sans qu’un échange
interactif pertinent ne soit rendu possible avant la validation de la commande. La Pharmacie
met en ligne un formulaire dans lequel l’Internaute doit renseigner son âge, son poids, son
sexe, ses traitements en cours, ses antécédents allergiques et, le cas échéant, son état de
grossesse ou d’allaitement. L’Internaute remplit le formulaire lors de la première commande
au cours du processus de validation de la commande. La Pharmacie propose une
actualisation du formulaire à chaque commande. La Pharmacie valide le formulaire avant de
valider la commande.
La Pharmacie propose un dialogue pertinent avec l’Internaute par des moyens sécurisés
propres à préserver la confidentialité des échanges. Ce dialogue repose sur l’utilisation de
techniques de communication favorisant un échange simultané, tel que l'email et la boîte de
dialogue en ligne. Lors des échanges, la Pharmacie s’assure que l’Internaute a bien compris
les conseils qui lui ont été prodigués.
Lors de la commande, l’Internaute à l’obligation de consulter la notice du médicament qui
s’affiche systématiquement au cours du processus de la commande.
La Pharmacie, lorsque l’intérêt de la santé de l’Internaute lui paraît l’exiger, peut refuser,
conformément aux dispositions de l’article R. 4235-61 du Code de la santé publique, de
dispenser le médicament et peut réorienter, si nécessaire, l’Internaute vers un médecin.
La Pharmacie informe clairement l’Internaute, au moment de la commande, que dans le cadre
de la dispensation par voie électronique son dossier pharmaceutique (DP) ne peut être
alimenté par la Pharmacie, mais peut l’être a postériori dès lors qu’il se rend à la Pharmacie
qui lui a délivré le médicament dans les quatre (4) mois suivant la validation de la commande.