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MAGAZINE DE L’ORGANISATION NATIONALE DES SYNDICATS D’INFIRMIERS LIBÉRAUX
2017, année du changement :
la profession,
c’est vous, c’est nous.
Dès maintenant, soyez
acteurs et faisons
ensemble que cette année
soit exceptionnelle.
Meilleurs vœux !
À LIRE
DANS
CE NUMÉRO
N° 163 Janvier 2017 Alerte Contentieux !
Réagissez vite
2017, année du changement :
tarif préférentiel pour
les nouvelles adhésions
p2
Maisons de Santé
Pluriprofessionnelles Convention et NGAP
p4 p6

Comment changer au mieux ?
Hier la loi HSPT, aujourd’hui la loi santé, demain les négociations
conventionnelles, il va sans dire, quoi qu’on en pense, que c’est du
changement. Oui il fait peur, et non je ne m’en réjouis pas.
Parce que ce n’est pas ce changement que je souhaite. Celui-là est
empreint de mauvaise foi, de petitesse, de mépris...
Le changement ne peut pas venir du ministère ou de la Cnamts
mais de vous, de nous. Mais comment ?
En effet il n’y a que deux voies qui semblent possibles : la révolution ou la lutte civique.
Pour moi qui ai fait des études scientifiques, une « révolution », au sens astronomique du
terme, c’est un retour au point de départ. Un certain nombre d’exemples montrent que
si les révolutions font bien entendu évoluer les choses, elles peuvent malheureusement
parfois changer un pouvoir par un autre pouvoir.
La lutte civique quant à elle s’arme de la discussion et de la loi, en essayant de convaincre
l’autre que son choix, ses convictions sont les plus justes, puis en se donnant les moyens
de faire traduire ses convictions en textes légaux.
Oui les choses ont évolué, mais ces changements ne touchent AUCUNEMENT au pouvoir
des « Politiques ». En effet, la discussion et le changement d’opinion s’appuient sur la
bonne volonté de l’interlocuteur, et entre nous, je doute de la bonne volonté de nos repré-
sentants des tutelles.
L’exaspération ne peut que monter, ainsi que le choix de lutter CONTRE ce qui nous est
injustement imposé !
Un grand nombre de professionnels appelle à l’aide les collectifs et associations, ou
l’Ordre. Ces associations, collectifs, essaient de convaincre le « Politique » qu’il a confisqué
le pouvoir, qu’il abuse de la violence contre les professionnels et ils arrivent à quelques
victoires, mais souvent ils ne peuvent atteindre leur but car les autorités qui nous régissent
ont mis devant eux un grand nombre de montagnes à gravir avant qu’ils ne deviennent des
syndicats représentatifs autorisés à négocier et partenaires conventionnels.
L’Ordre quant à lui a pour mission de traiter de l’éthique de l’exercice libéral et non des
relations avec la Cnamts.
Mais la lutte civique ne s’arrête pas à des appels, la lutte civique est l’investissement
ou la confiance dans les syndicats.
Les syndicats sont les seuls dans notre système politique et de par la loi, à pouvoir
représenter la profession, la profession dans son ensemble et sur tout le territoire, pas
seulement sur tel ou tel sujet ou dans telle ou telle région. Les syndicats doivent donc
être des forces de propositions et présenter des alternatives, des projets et des dos-
siers qui tiennent la route pour, non seulement défendre, mais aussi promouvoir la
profession au service de la santé des patients.
La gageure étant qu’ils puissent avoir les moyens en termes d’adhésions et donc de co-
tisations, de le faire. Nous devons donc tous accepter de contribuer à ce soutien moral
et financier, pour que NOUS puissions TOUS voir ce que les syndicats proposent véritable-
ment comme alternative.
Ce n’est pas simple, de se faire connaître. Ce n’est pas simple, quand les gens exaspérés
crient « syndicats tous pourris !»
l’Onsil propose aux professionnels d’ÊTRE acteurs de la vie syndicale, et non de la SUBIR, de
s’emparer de leur défense et de lui rendre ses lettres de noblesse, de créer le changement.
L’Onsil, c’est la discussion, c’est la concertation, c’est vous, c’est moi, c’est le changement.
Ce n’est pas pour autant que cela va être facile.
Je vais vous demander de croire en vous, en nous. Le changement c’est demain, c’est
vous, portés par nous. Devenez acteurs, adhérez, agissez !
La profession est un organisme vivant, doué de conscience.
Tous mes vœux de réussite pour la nouvelle année.
Elisabeth Maylié, Présidente.
Éditorial
Tous les textes cités dans le journal font l’objet
d’un supplément électronique sur : www.onsil.fr
Magazine de l’Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers Libéraux
N°163 - Janvier 2017
Directrice de la publication : Elisabeth Maylié
Rédactrice en chef : Isabelle Rios
Comité de rédaction : tous les adhérents
Rédaction et régie publicitaire : Onsil
4, rue Alaric II - 31000 Toulouse
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Mail : [email protected] - Web : www.onsil.fr
Prix au numéro : 8 e
Design graphique : www.junglecactus.fr
Impression : Cogeser
Dépôt légal à parution - N° ISSN : 2267-6066
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Sommaire
Alerte contentieux. Réagissez vite p2
Y’en a marre p3
Est-ce que ce sont les DAM* qui vont
nous apprendre à faire les pansements ?
Maisons de Santé p4
Pluriprofessionnelles (MSP)
Courrier envoyé par p5
le Collectif des Infirmiers Libéraux
de Montagne en Savoie
Problèmes récurrents de perte p5
de patientèle captée par des filières
type HAD, SSIAD, SPASAD, réseaux, etc.
Plaquettes d’information ou publicités p5
agressives par ces mêmes structures ?
Définition de la Convention et de la NGAP p6
Modification de la NGAP et de la Convention p7
Les infirmières reconnues par les candidats p9
à la Présidentielle comme incontournables
pour des soins adaptés aux patients,
une optimisation du système de santé ?
Attention, n’écoutez pas les chants p10
des sirènes
Manifestations du 8 novembre p10
ce n’était que le début. Aux armes infirmiers !
CARPIMKO p10
Le code de déontologie des Infirmiers(ères) p11
est paru au J.O du 28.11
Ordre des Infirmiers(ères) p11
Burn-out, l’Onsil s’implique p11
Soins aux membres de sa famille p12
facturables ? La CNAMTS nous répond
Les Contrôles des professionnels p12
de santé s’amplifie. Y’en a marre
Vous avez omis de facturer p13
des majorations ? Attention
Agenda p13
Développement Professionnel p14
Continu (DPC)
Monali p16

zoom
Alerte contentieux
Réagissez vite !
2
N° 163 - Janvier 2017
ttention à toute interprétation
de la NGAP, la lutte contre ce
qui est qualifié de « fraude »
est devenue une des priorités de la
CNAMTS depuis 2014 et ses services
ont mis en place un outil profileur de
détection des professionnels de santé
présentant des profils atypiques.
Attention alors à ne pas allumer les
« clignotants rouges » de l’algorithme,
qui prévient les caisses de tout dépas-
sement ou accroissement anormal au
niveau des cotations, AMI, AIS, applica-
tion de MCI, etc.
Attention aussi à la reproduction trop
fréquente d’erreurs de facturations
bloquantes pour les ordinateurs de la
caisse, par exemple facturation d’AMI
en sus d’AIS hors les cas prévus par la
NGAP, facturation de plus de 36 AIS3
par jour, facturation de tous les pan-
sements en AMI4, ou encore chiffre
d’affaire excessivement au-delà de la
moyenne du département, etc.
Cet outil a permis de dégager
d’importants gains de temps et
d’accroître l’efficience du ciblage,
se transformant malheureusement
parfois et, selon les directeurs des
caisses, en véritable harcèlement,
méconnaissant trop souvent la pré-
somption d’innocence et les droits de
la défense, partant du principe de
« soupçon de fraude » pour zapper les
protections juridiques mises en place.
Le contentieux des indus est un véri-
table labyrinthe pour les professionnels
et le passage en Commission des Pé-
nalités Financières très traumatisant.
Des collègues et adhérents infirmiers
nous signalent une campagne de
chasse aux MCI par des caisses très
pressées de recouvrer des «indus» en
envoyant des courriers affichant des
montants démesurés !
De plus la CNAMTS aurait demandé
à toutes les CPAM de contrôler un nombre
de factures précis par profession par et
pour les IDELs, ce serait près de 2000
factures à contrôler avant la fin de
l’année !
Ne perdez pas de temps, les délais
passent très vite.
Contactez-nous pour que nous puis-
sions vous épauler et vous donner les
armes pour vous défendre.
Vous avez les moyens de reculer les
délais pour préparer vos dossiers,
faire barrage juridiquement à leur
empressement et rétablir la vérité et
la justice.
Si vous avez réellement fauté (atten-
tion, les notions d’erreur, de faute et de
fraude sont bien différentes juridique-
ment et leurs conséquences aussi),
nous pouvons ensemble trouver les
arguments pour plaider votre cause,
amenuiser les sommes et vous per-
mettre de gagner le temps qui vous
aidera à mobiliser les sommes qui
vous seraient réclamées en cas de
passage au Tribunal des Affaires de la
Sécurité Sociale (TASS).
A
La CNAMTS aurait demandé à toutes les CPAM de contrôler un nombre de factures précis par profession et pour les
IDELs, ce serait près de 2000 factures à contrôler avant la fin de l’année !
Contactez-nous pour que nous puissions vous épauler et vous donner les armes pour vous défendre, vous avez les
moyens de reculer les délais pour préparer vos dossiers, faire barrage juridiquement à leur empressement et rétablir la
vérité et la justice.
Aux armes infirmiers !
Les contrôles des professionnels
de santé s’amplifient. Y’en a marre !

3
N° 163 - Janvier 2017
actualité
L’Onsil demande à Monsieur Nicolas Revel, Directeur Général de l’UNCAM, de
faire cesser la campagne des Déléguées de l’Assurance Maladie (DAM)* sur les
pansements primaires et aux syndicats de médecins d’en faire autant !
Y’en a marre
Est-ce que ce sont les DAM* qui vont nous
apprendre à faire les pansements ?
Contenu de la campagne
pansements primaires
Campagne DAM - Démarrage de la
campagne en janvier 2017 auprès
des IDEL qui ont un ratio d’AMI4 im-
portant (des visites DAM sont actuel-
lement en cours auprès des médecins
généralistes).
Etat de la pratique des prescriptions
de ville en France : les pansements
représentent 81 % des montants rem-
boursés des dispositifs médicaux pres-
crits par les infirmiers libéraux.
Objectifs de la campagne :
- générer des économies sur les
pansements,
- améliorer la prescription et l’utilisation
des pansements primaires dans
les plaies chroniques (aide à la
prescription).
Outils à disposition des professionnels
de santé :
- mémo d’aide à la prescription du pan-
sement primaire pour plaie chronique,
- application « le-mémo plaies chroniques »
sur smartphone et tablette (téléchar-
gement App store ou Google Play),
- support dématérialisé de l’ensemble
des mémos sur la prise en charge
des plaies chroniques disponibles
sur le site ameli.fr (rubrique
professionnel de santé infirmiers ou
médecins - exercer au quotidien -
aide à la pratique - mémos).
Messages de la campagne :
Meilleure adéquation des pansements
à la phase de cicatrisation de la plaie :
- Il n’existe pas de différence démontrée
de service attendu entre les différents
pansements d’une même classe
(avis HAS)
- Adapter le pansement à la phase
de cicatrisation de la plaie en
fonction des principales propriétés
du pansement.
Adaptation de la fréquence
de renouvellement :
- Importance de la coordination
médecin- IDE : réévaluation de la
plaie régulièrement :
Le médecin doit indiquer la classe du
pansement, la taille de la plaie, la forme
du pansement, le rythme de renouvel-
lement et la durée initiale des soins au
moins à la première prescription, avant
l’intervention de l’IDE.
L’IDE, une fois les soins commencés,
peut prescrire le renouvellement des
pansements après information du
médecin.
Le pansement est changé unique-
ment à saturation ou décollement du
dispositif.
La fréquence de renouvellement est
donc variable mais ne devrait prati-
quement jamais être < à 2 jours selon
les recommandations de la HAS.
Voilà pourquoi cette campagne est
inacceptable, les infirmières et infir-
miers libéraux ont toujours été très vi-
gilants sur les soins et les CPAM n’ont
pas à leur donner de leçons sur leurs
pratiques professionnelles.