Evolution de l`organisation du dispositif de dépistages organisés

Evolution de l’organisation du dispositif de
dépistages organisés des cancers
Point d’étape
CTP DOCS – 29.01.16
Odile JULLIAN – Pôle santé publique et soins – INCa
CONTEXTE
Une évolution attendue des dépistages
• Evolution du système de santé: pilotage régional de la politique de santé
– Loi HPST et création des ARS
– Réforme territoriale et passage à 13 régions
• Objectif 16 du Plan Cancer visant à optimiser les organisations pour une
plus grande efficience
– Réflexion qui concerne l’ensemble des structures de la cancérologie
– Dont les structures de dépistage
• Objectif 15 du Plan Cancer visant l’unification du système d’informations
• Saisine de l’INCa par la DGS sur l’évolution de l’organisation et du système
d’informations
– Organisation visant une plus grande efficience
– S’appuyant sur le regroupement et la mutualisation de certaines missions
– En veillant à assurer la qualité et l’accessibilité de l’offre de dépistage
OBJECTIFS
• Une évolution de l’organisation visant à :
– Encourager les interfaces entre acteurs pour fluidifier le parcours de santé
– Gagner en efficience en optimisant les moyens et en développant le SI entre acteurs
– Préciser les articulations entre les niveaux territorial, régional et national
• Une évolution des dépistages tenant compte des nouveaux besoins :
– Intégration des populations à risques aggravés
– Intégration des nouvelles technologies et techniques de dépistage (dématérialisation,
tomosynthèse, nouveaux tests…)
– Evolution organisationnelle et structurelle (refonte du système d’informations, mise en
place d’une démarche d’assurance qualité, généralisation dépistage cancer du col…)
METHODOLOGIE
•
Concertation avec les parties prenantes
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•
Médecins coordonnateurs (ACORDE ) et Présidents des structures de gestion (FEDOC)
ARS
Réunions d’interfaces INCa – CNAMTS
Comités techniques et de prospective (à venir)
Travaux à l’appui des évaluations organisationnelles existantes
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Rapports IGAS, Cour des comptes et rapport d’orientation pour le 3e Plan cancer
Livre Blanc des médecins coordonnateurs des structures de dépistage
Etude de faisabilité sur la dématérialisation dans le dépistage du cancer du sein
Evaluation organisationnelle de la performance des structures de dépistage
Evaluation organisationnelle du programme de dépistage du cancer du sein
Evaluation des sites expérimentaux et évaluation médico-économique (cancer du col)
Evaluation sur l’assurance qualité du dispositif d’encadrement des dépistages organisés
Analyses éthiques sur les programmes de dépistage organisé
CONSTATS
• Une mise en œuvre satisfaisante des programmes de dépistage
– Des structures de dépistage investies dans leurs missions
– Une mobilisation des professionnels et une sensibilisation des populations concernées
• La nécessité d’optimiser le dispositif par la régionalisation
– Optimisation de la coordination
 Tutelles régionales
 Positionner un interlocuteur régional en appui de l’ARS
– Mutualisation de certaines missions ou fonctions
 Rationalisation des moyens et harmonisation des pratiques
• La nécessité de conserver une dynamique de proximité
– Connaissance des relais locaux (professionnels, associatifs…)
– Connaissance des caractéristiques des populations et adaptation des actions
• La nécessité de sécuriser le dispositif
– Structurer le contrôle qualité du dispositif
– A l’appui d’un système d’information unifié
SCHEMA CIBLE
Pilotage national (DGS/COSTRAT – INCa/CTP – CNAMTS – InVS)
Pilotage régional (ARS et DCGDR-AM)
Dispositif régional de dépistage organisé
Echelon régional
Echelon de proximité
Structure régionale de coordination
Structures territoriales opérationnelles
 Interface inter-régionale entre dispositifs régionaux
de dépistage
 Gouvernance et comitologie
 Fonctions support
 SI dépistage et interfaçage avec les autres SI
 Suivi des personnes invitées et dépistées
 Information et communication de la population cible
 Information et formation des professionnels de santé
et professionnels relais
 Evaluation
 Assurance qualité
 Recherche et expérimentations
 Interface avec les autres acteurs régionaux
 Organisation de la seconde lecture
 Actions de lutte contre les inégalités auprès de
populations spécifiques
 Actions d’information et de sensibilisation de la
population cible
 Actions de formation et de mobilisation des
professionnels de santé et professionnels relais
 Interface avec les acteurs locaux
QUELLE ORGANISATION?
• Un renforcement de la coordination régionale entre Etat et Assurance
maladie
• Une coordination de chaque dispositif par une structure régionale en
appui de l’ARS
• Une organisation territoriale des dispositifs régionaux par chaque ARS
selon les besoins, l’historique, le contexte de chaque territoire
• Une labellisation des structures portant les dispositifs régionaux de
dépistage organisé
POURSUITE DES TRAVAUX EN 2016
• Poursuite des concertations avec l’ensemble des parties prenantes
• Travaux complémentaires
– Cadre de labellisation et cadre juridique des évolutions à l’étude
– Etat des lieux de l’existant
– Evaluation des gains d’efficience en fonction des hypothèses de régionalisation
• Calendrier et conduite du changement
Un sujet ambitieux et complexe en interaction avec les calendriers et les
résultats de projets connexes en cours ou à venir…
(risques aggravés, SI, innovations technologiques, évolution des autres acteurs de la
cancérologie…)
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