Pour la mise en place d`une démarche de Responsabilité Sociale

Pour la mise en place d’une
démarche de Responsabilité
Sociale de l’Entreprise (RSE)
dans une ESH
GUIDE

page 11
Quels enjeux RSE clés
pour les ESH ?
page 31
S’approprier les enjeux de
responsabilité sociale du
référentiel : définitions,
réglementation, acteurs,
tendances et bonnes pratiques
observées dans le secteur
page 73
Impulser une démarche RSE :
les différentes voies possibles
page 99
Communiquer et rendre
compte sur ses performances
en matière de RSE
page 113
S’outiller pour déployer
une démarche RSE :
lancer un AO et demander
une subvention FIILS
Environnement ............................................................... 16
Questions relatives aux consommateurs ......................... 18
Loyauté des pratiques...................................................... 21
Communautés et développement local............................ 22
Droits de l’homme........................................................... 24
Relations et conditions de travail...................................... 25
Gouvernance................................................................... 28
Environnement ............................................................... 36
Questions relatives aux consommateurs ......................... 42
Loyauté des pratiques...................................................... 49
Communautés et développement local............................ 52
Droits de l’homme........................................................... 57
Relations et conditions de travail...................................... 61
Gouvernance................................................................... 67
Mesurer pour progresser et rendre compte .................... 76
Fédérer et donner du sens en interne ............................. 89
Intégrer la RSE dans la stratégie de l’entreprise ............... 96
La communication de l'entreprise sur ses
performances en matière de RSE .................................. 100
Les sujets sur lesquels communiquer par
partie prenante ............................................................. 108
Lancer un appel d’offre : exemple de cahier des charges
pour un diagnostic RSE ................................................. 114
Demande de subvention au FILLS ................................. 117

Pourquoi un guide RSE
à destination des ESH ?

05
La RSE, un enjeu qui prend de
l’importance dans les entreprises
et les territoires
De plus en plus d’entreprises, de différentes tailles, appartenant à des secteurs d’activité
variés, s’engagent dans des démarches de responsabilité sociale. L’engagement volontaire
d'une entreprise à prendre en compte les droits, les intérêts et les attentes de ses parties
prenantes et à en rendre compte apparaît particulièrement pertinent au regard d’un
contexte économique difficile : la pression des parties prenantes (clients, salariés, associa-
tions, collectivités, …) s’accroît. Elles s’interrogent sur les pratiques des entreprises, sur
le sens et l’impact de leur activité. En parallèle, la réglementation se renforce en France, avec
l’adoption de textes tels que la loi NRE (2001), la loi Grenelle 1 (2009), la loi Grenelle 2
(2010). La Commission européenne a donné par ailleurs une impulsion favorable à la dif-
fusion de la RSE, avec la présentation d’une nouvelle stratégie sur la responsabilité sociale
des entreprises, qui définit un programme d’actions pour la période 2011-2014.
Par leurs actions et leurs missions d’intérêt général, les ESH sont par nature
à la croisée des enjeux sociaux, économiques et environnementaux, les trois
piliers du développement durable. Elles ont un rôle d’acteur économique local, de stabi-
lisateur social et sont un levier de maîtrise des impacts environnementaux voire d’inno-
vation environnementale. Ces missions s’inscrivent dans des relations de contractualisation
de plus en plus importantes avec l’Etat et les collectivités, dont les attentes sur les
engagements des bailleurs se renforcent.
Les ESH sont devenues des acteurs structurants et des partenaires durables
des territoires. Les bailleurs sociaux exercent, en lien avec les collectivités territoriales,
des missions d’intérêt général qui se situent au cœur des politiques publiques du logement
et de l’habitat, de l’aménagement du territoire, de la lutte contre la précarité : elles ne
sont plus seulement des constructeurs mais sont désormais de réels aménageurs au
côté des acteurs du territoire.
édito