Titre : Vers un cadre Ontologique de partage des connaissances du

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Titre : Vers un cadre Ontologique de partage des connaissances
du Dossier Médical Partagé : cas des établissements de santé en
France
Auteurs : Imen BEN HAMMOUDA1, Olfa CHOURABI ep.TANTAN1, Imed
BOUGHZALA1
1
Telecom Ecole de Management, 9 Rue Charles Fourier, 91000 Évry
Abstract
Les nouvelles générations de Technologies de l’Information pour la Santé (TIS) sont entrain de
transformer en profondeur les liens entre les patients et les structures de santé. Bien qu’il y ait de
nombreuses réussites, nous constatons qu’il y a certaines difficultés dans la mise en place de ces
technologies comme le cas du Dossier Medical Partagé (DMP) en France. Cependant, peu de travaux
de recherche ont abordé ce sujet dans la littérature.
Ainsi, le but de notre recherche est d’analyser les problèmes liés à l’usage du DMP dans les
établissements de santé en France. Notre question de recherche est : Quelles sont les enjeux importants
du partage de connaissances sou jacentes au DMP ? Comment améliorer le partage de connaissances
le secteur médical moyennant le DMP ?
Pour répondre à cette question, nous avons mené une recherche exploratoire basée sur une méthode
d’analyse qualitative. Trois problèmes majeurs ont été identifiés, à savoir : le besoin d’une
terminologie commune du domaine de la santé, le besoin d’une interopérabilité des systèmes
d'information de santé et le besoin d’un consentement des patients avant le partage de ses données
médicales sensibles.
Pour pallier ces problèmes, nous proposons un cadre ontologique reposant sur l’extension de la
nomenclature internationale (SNOMED CT) par la dimension de la vie privée afin de sécuriser l'accès
aux données sensibles.
Mots clés : partage de connaissances, Dossier Médical Partagé, Ontologies.
1. Introduction
Plusieurs travaux ont montré l’impact du partage de connaissances inter et intraorganisationnel. En ce sens, l’influence du partage de connaissances est significative,
notamment sur la productivité de l’organisation ainsi que sur son efficacité et sa performance.
Par ailleurs, notons que le partage de connaissances engendre une réduction des coûts de
production, une augmentation de l’efficacité des projets, notamment dans le développement
de nouveaux produits. De plus, le partage peut également améliorer la croissance des ventes
ainsi que l’aptitude d’une organisation à innover, etc. (Collins et Smith 2006 ; Cummings,
2004 ; Lin, 2007 ; Mesmer-Magnus et DeChurch, 2009).
Les différentes Technologies de l’Informations et de la Communication sont partie prenante
de la qualité des soins. En effet, ces technologies permettent d’accroître la tenue des dossiers
médicaux. De plus, elles permettent de faciliter un partage des informations nécessaires à la
décision et à la traçabilité des soins. En France, les différentes lois en vigueur visent à
marquer du sceau de la confidentialité des informations médicales. C’est pourquoi, la
conservation des données médicales sur support dématérialisé, ainsi que le partage de ces
données, sont régies par des règles définies par le législateur. Aujourd’hui, au sein d’une
organisation de santé, le secret médical peine bien souvent à être maintenu. C’est ainsi que
certaines informations, a priori confidentielles, pourront être partagées en dépit des règles
légales existantes. En ce sens, l’association secret/partage peut apparaître comme
inappropriée.
L’article 47 du projet de loi Touraine1, tel qu’il a été adopté par l’Assemblée Nationale le 1
décembre 2015, vise à réformer ce point en permettant aux entreprises à but lucratif, à
certaines fins précises, d’avoir accès à des informations médicales. L’objectif affiché du
gouvernement est de rendre les données plus accessibles, dans le maintien et le respect de la
confidentialité due aux patients. Le projet de loi garantit l’anonymisation des données.
Cependant, en l’absence du texte définitif et surtout des décrets d’application y afférant, il
n’est pas possible de connaître le degré de précision des recherches sur la base de données ;
ceci sera pourtant déterminant car il est possible en fonction du degré de précision des
recherches, par le croisement de certaines données, de ré-identifier les données ayant été
anonymisées. Légalement, il n’existe aucune typologie permettant d’opérer une
classification des données médicales. Toutes les données médicales sont classées
confidentielles.
Aujourd’hui, l’utilisation du dossier médical partagé conduit les praticiens à partager de
nombreuses données concernant la vie privée et la santé de leurs patients. Plusieurs
spécialistes sont d’accord pour dire qu’aucun procédé d’anonymisation n’est fiable. Ross
Anderson 2 , professeur à Cambridge et spécialiste connu et reconnu de la sécurité
informatique, alertait l’opinion sur l’impossibilité de protéger les données des dossiers
médicaux par des méthodes d’anonymisation. Dans un autre registre, les médecins ne
comprennent pas véritablement quelles informations sont susceptibles d’être partagées et
comment elles doivent l’être. Certains professionnels de santé s’interrogent sur la nature des
informations à partager et sur la façon dont il était possible pour eux de les partager. Si ces
interrogations – qu’est-ce qu’on partage et de quelle manière ?
L’objectif de notre recherche est d’explorer le partage de connaissances dans le domaine
médical. Les caractéristiques particulières de ce domaine en France peuvent offrir l’occasion
d’explorer certains aspects encore inconnus dans la littérature. En conséquence, la
1
Projet de loi de modernisation de notre système de santé. www.legifrance.gouv.fr
2
Article : The privacy of our medical records is being sold. www.theguardian.com
problématique retenue pour cette recherche peut être formulée de la manière suivante : Quelles
sont les enjeux importants du partage de connaissances sou jacentes au DMP ? Comment améliorer le
partage de connaissances le secteur médical moyennant le DMP ?
Le papier est organisé comme suit. Nous commençons par la présentation d’une revue de la
littérature sur le partage des connaissances dans le secteur de la santé. Ensuite, nous décrivons
la méthodologie de la recherche utilisée pour répondre à notre question de recherche puis
nous présentons nos résultats. Ensuite, nous discutons les principaux résultats et proposons un
cadre ontologique pour le partage de connaissances. Nous concluons en soulignant les limites
de notre recherche et présentons de futures orientations pour la recherche dans ce domaine.
2. Revue de la littérature
2.1. Le partage de connaissances
Le partage des connaissances est défini comme « comme l’acte consistant à rendre la
connaissance disponible à d’autres acteurs de l’organisation. Il est le processus par lequel la
connaissance détenue par un acteur est transformée sous une forme qui peut être comprise,
absorbée et utilisée par d’autres acteurs» (Ipe, 2003). Le partage de connaissances peut être
examiné au niveau individuel comme le comportement de transfert ou d’échange de
connaissances (ex. Bartol et Strivastava, 2002 ; Ford et Chan, 2003 ; Ryu et al., 2003) ou au
niveau organisationnel comme un processus par lequel la connaissance détenue par un acteur
est transformée sous une forme qui peut être comprise, absorbée et utilisée par d’autres
acteurs sociaux de l’organisation (Ipe, 2003 ; Connelly et Kelloway, 2003).
En littérature, le phénomène de partage de connaissances est étudié à deux niveaux. Au
niveau stratégique, les chercheurs se concentrent sur les caractéristiques organisationnelles
telles que la taille de l’organisation, sa structure, sa culture et sa stratégie globale qui
favorisent le flux de partage de connaissances. Au niveau individuel, le comportement du
partage est expliqué à travers les facteurs qui freinent et/ou encouragent ce comportement.
En se basant sur les théories socio-psychologiques (TRA , TPB , la théorie du capital social
et la théorie de l’échange économique et social ) et les travaux de Wang et Noe (2010), nous
avons constaté que les études antérieures se sont concentrées sur le rôle des attitudes, des
intentions et des comportements sur le partage des connaissances (Wang et Noe, 2010).
2.2. Le partage de connaissances dans le secteur médical
Le rôle du partage de connaissances dans le secteur de la santé a été souligné par plusieurs
spécialistes comme moyen d’amélioration des services de soin (Ivanov et al. 2015). Ce
partage est de plus en plus facilité par l’usage des Technologies d’Information pour la santé
(TIS).
Glass et al. (2011) ont analysé les facteurs permettant d'encourager le partage de
connaissances. Ce partage conduit à une meilleure prise de décision dans les organisations de
santé pour améliorer ensuite les services destinés aux patients.
Perera et al. (2011) ont étudié les points de vues des patients et ont constaté qu’une majorité
était intéressé par l’usage des TIS. Néanmoins, la problématique de confidentialité des
données personnelles est considérée comme question fondamentale à prendre en considération
dans cet usage.
Davis et al (2014) ont illustré les avantages du partage de dossiers électroniques portant sur
l’état psychologique des patients atteints de cancer. Dans ce contexte, les préoccupations
relatives à la vie privée doivent être prises en considération et sont catégorisées selon le type
des informations stockées (par exemple : médicales, biométriques, financières,
comportementales et biographiques) et selon le secteur utilisant ces informations partagées
(Smith et al. 2011).
Borgman (2015) a étudié les modalités d’assurer la confidentialité des données en analysant
les types de données à partager et avec qui. Les difficultés techniques d’application de ces
modalités dans le secteur de la santé restent une question controversée (Choi et al, 2008;..
Witherspoon et al, 201).
En règle générale, différentes TIS ont été mobilisées pour servir le partage de connaissances
au sein des établissements de santé. En particulier, le Dossier Médical Partagé (DMP) est
parmi les technologies offrant de grands avantages pour les patients et les prestataires de
santé. Le rapport technique ISO (ISO-TR 20514) définit un DMP comme «référentiel
d'informations concernant l'état de santé d’un patient, dans l'ordinateur sous une forme
numérique".
Cependant, comme l'idée originale des DMPs a été axée sur le stockage des données et non
sur le traitement des données, beaucoup d'implémentations actuelles ne profitent pas
pleinement des possibilités offertes par l'informatisation.
Afin d'aborder les questions de partage de connaissances, le domaine de la santé s’est orienté
de plus en plus à l’usage des techniques d’ingénierie de connaissances et plus
particulièrement aux ontologies (Yuwen et al, 2010; Prathima et al, 2011).
Les ontologies fournissent une compréhension commune d'un domaine qui peut être
communiquée entre les personnes et les systèmes hétérogènes et distribués. Selon Gruber
(1995) « l'ontologie est une spécification explicite d'une conceptualisation », c'est-à-dire qui
permet de spécifier dans un langage formel les concepts d'un domaine et leurs relations.
Ainsi, les ontologies médicales telles que médicale Système Langue (UMLS) et SNOMEDCT (Brut et al., 2011) permettraient de mieux structurer les connaissances sou jacentes aux
DMPs. D’une part, ces ontologies permettent de définir des terminologies cliniques
communes pour les expressions précises et partageables dans les sections d’un DMP. D’autre
part, ces ontologies intègrent une structure hiérarchique qui permet un meilleur contrôle
d’accès et d’utilisation des informations médicales.
En plus du problème de structuration connaissances, les ontologies peuvent être utilisées pour
gérer les questions de confidentialité des données personnelles des patients. En effet l’usage
des DMPs soulève des questions importantes concernant la vie privée et l'éthique (BenAssuli, 2015). Le développement rapide des technologies de management de données a
soulevé de nouveaux enjeux car ces données sont désormais disponibles sur des appareils
mobiles et des objets connectés (Malin et al., 2013). Caine et al. (2012) ont montré que la
plupart des patients voulaient plus de contrôle sur l’usage des informations stockées dans leur
DMP. Ils ont constaté que les patients ont tendance à vouloir garder privées les informations
concernant la grossesse, la contraception, la santé sexuelle et la santé mentale, qui sont des
informations considérées comme sensibles, privées et potentiellement stigmatisant.
2.3. Le cadre réglementaire relatif aux données médicales
Les données médicales, compte tenu de leur caractère confidentiel impérieux, sont
considérées par les textes européens – directive 95/46/CE – et internes – Loi informatique et
libertés n°78-17 – comme des « données sensibles ». Aussi, elles ne peuvent être collectées
que dans certains cas encadrés légalement. Elles sont des données dont la collecte et le
traitement sont par principe interdits. La loi autorise néanmoins la collecte et le traitement des
données dans des cas spécifiques prévus par la Loi informatique et libertés. C’est par exemple
le cas du dossier médical informatisé pour un patient hospitalisé. Par ailleurs, un patient peut
s’opposer à ce que certaines données fassent l’objet d’un traitement par un établissement articles 38 et 40 de la loi du 6/01/1978 modifiée en 2004.
Par ailleurs, le responsable du traitement est tenu de prendre « toutes précautions utiles, au
regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la
sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou
que des tiers non autorisés y aient accès » Article 34 de la loi Informatique et Libertés.
Cependant, malgré un arsenal législatif conséquent plusieurs problèmes se posent. Le premier
est relatif à l’absence de concertation internationale en matière de traitement des données
médicales. Le second problème qui est bien plus important repose sur l’idée que la
technologie évolue de plus en plus vite et qu’il devient presque impossible de légiférer sur
tous les systèmes techniques nouveaux créés.
Une donnée médicale constitue une information susceptible de révéler l’état pathologique
d’une personne donnée. Le partage de données permet de mettre à la disposition de plusieurs
professionnels fondés à en connaître des informations utiles à la coordination et à la continuité
des soins ou à l’intérêt de la personne. Le partage d’informations entre professionnels de santé
répond également à une volonté d’éviter les examens redondants et limiter les actes inutiles.
L’article L1110-4 al. 3 du code de la santé publique dispose que : « Deux ou plusieurs
professionnels de santé peuvent toutefois, sauf opposition de la personne dûment avertie,
échanger des informations relatives à une même personne prise en charge, afin d'assurer la
continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible. Lorsque
la personne est prise en charge par une équipe de soins dans un établissement de santé, les
informations la concernant sont réputées confiées par le malade à l'ensemble de l'équipe ».
L’article L1110-4 al. 3 du code de la santé publique a un champ d’application relativement
large et vague. Le but de l’échange de données doit être une meilleure prise en charge
sanitaire possible et/ou la gestion de la continuité des soins. Ces deux objectifs semblent
relativement évanescents et larges tant et si bien qu’il pourrait légitimer de très nombreux
échanges d’informations médicales. En ce sens, le texte ne semble pas mettre en balance
efficacement les intérêts en présence dans la mesure où il apparaît privilégié l’échange de
données au respect de l’un des droits fondamental du patient que constitue le droit au respect
de la confidentialité des données personnelles.
Selon Verdier (2007): « Le secret partagé, c’est un secret de polichinelle ». Le secret partagé
résulte de l’alinéa 3 de l’article L1110-4 du code de la santé publique. Il implique, comme
évoqué, un potentiel échange de données entre professionnels de santé. Pour résumer, tout se
passerait comme si, entre professionnels de santé, le secret professionnel serait levé pour
laisser place à une complète transparence en matière de données médicales relatives à un
patient.
Cependant, certains auteurs en droit tentent d’approfondir la réflexion sur la notion, qui n’a
aucune existence juridique à ce jour, en distinguant « secret partagé » et « partage
d’information à caractère secret ». En effet, alors que le premier va mener à une divulgation
aléatoire des données sans interrogation sur la pertinence des données partagées, le second
propose un discernement et une analyse plus profonde dans le cadre de l’échange des données
médicales. En effet, ce n’est pas parce que l’on se trouve en présence de professionnels de
santé que toute notion de secret doit disparaître. Si les droits fondamentaux du patient sont
respectés, il semble ainsi logique que le secret médical sur sa situation soit maintenu tant qu’il
n’existe pas de raison spécifique de s’en départir. Il ne faut donc pas banaliser à outrance la
notion de « secret partagé » au risque de ne plus respecter les droits du patient quand bien
même y aurait-il consenti.
3. Méthodologie
Selon notre revue de la littérature, nous constatons que les concepts partage de connaissances
et confidentialité, ont été rarement étudiés conjointement et surtout dans le secteur de la santé.
Etant donné que peu de travaux ayant traités ces deux thématiques de façon explicite, une
recherche exploratoire qualitative s’avère utile dans ce contexte pour découvrir l’articulation
entre ces deux concepts.
Nous avons mené des entretiens non-directifs, en face à face avec des médecins travaillant
dans des hôpitaux différents. Le guide d’entretien est composé de 3 thématiques : Utilisation
du dossier médical partagé (DMP), Partage d’information et partage de connaissances. Ces
médecins ont participé à plusieurs projets de mise en place de DMP. L'analyse des données a
été effectuée en utilisant la méthode d'analyse de contenu supporté par le logiciel NVivo 10.
Notre échantillon est composé de 7 médecins qui ont été sollicités à participer à notre étude en
utilisant nos réseaux personnels. Ces docteurs exercent dans 7 hôpitaux différents en France.
Leur expérience varie entre 20 et 30 ans. Leurs profils varient de généraliste, anesthésiste –
réanimateur, spécialiste en médecine vasculaire, chirurgien – cardiaque, oncologue et
spécialité en médecine interne.
Après la retranscription mot par mot, nous avons effectué une analyse de contenu supporté
par Nvivo qui a donné lieu à 372 passages de texte. Ces passages ont été répertoriés selon nos
trois thématiques. Le codage a été effectué séparément par trois auteurs en utilisant le logiciel
Nvivo. Le but est de comparer et discuter les résultats obtenus par chacun jusqu’à l’obtention
d’un consensus. Les résultats ont été ensuite validés par le chercheur senior. Dans ce qui suit,
nous présentons l’analyse des résultats.
4. Analyse des résultats
Concernant la divulgation des informations confidentielles relatives aux patients, nous avons
constaté qu’il existe un flou en la matière. Les interviewés résument les informations qui ne
peuvent pas figurer au dossier médical comme suit :
- selon le premier interviewé, certaines informations ne doivent pas être partagées ou
diffusées dans l’organisation, notamment des informations de type privées ou personnelles
dont le patient refuse la divulgation ;
- pour le deuxième interviewé, toutes les informations médicales sont confidentielles, sauf le
nom et le prénom du patient ;
- le troisième interviewé a estimé que les informations intimes doivent demeurer
confidentielles : des éléments de vie ou des éléments psychiques. Elles le seront en tout état
de cause, notamment si le patient en fait la demande expresse. Il explique garder toujours à
l’esprit la problématique du médico-légale qui le contraint à dire ou ne pas dire certaines
informations.
- le quatrième interviewé a détaillé également certains exemples d’événements qui peuvent
toucher à la vie privée et que le patient pourrait refuser de voir inscrits au dossier médical,
notamment l’IVG ou des agressions sexuelles. Selon lui, une maladie est un élément
confidentiel. Il s’attache également à expliquer que le dossier médical ne doit pas être le
réceptacle d’information non déterminantes dans la prise en charge qui ont trait à la vie
personnelle du patient ;
- le cinquième interviewé résume les informations qui ne peuvent pas figurer au dossier
médical. Il s’agit notamment des informations relatives à l’ethnie, la religion ou encore la
sexualité. Il a évoqué aussi certains exemples topiques de maladies dont la divulgation est
problématique, c’est le cas de la tuberculose ou de l’hépatite. Il a évoqué aussi le cas
particulier de la génétique qui fait l’objet d’un dossier séparé dont les informations ne peuvent
être transmises qu’avec l’accord du patient. L’infectiologie peut également selon lui receler
des informations confidentielles.
- le sixième interviewé a expliqué qu’au sein du dossier médical certaines informations sont
conservées de manière discrète et/ou anonyme. Il s’agit alors des informations liées au respect
de la vie privée du patient.
- le septième interviewé a explique que tout le monde a droit au respect de sa vie privée. Il a
détaillé également certains exemples d’événements qui peuvent toucher à la vie privée : les
maladies psychiatriques, le SIDA ou les maladies sexuellement transmissibles,
l’homosexualité.
Selon les interviewés, les outils informatiques existants ne proposent pas de solutions pour
protéger, classer et partager les informations sensibles. Ils proposent de s’adapter à la volonté
des patients et de respecter leur consentement dans l’accès aux données médicales les
concernant ainsi que de valoriser la relation entre le médecin et son patient pour gérer les
informations sensibles. Pour certains, le rôle de classification des données médicales revient
au patient ; il est le propriétaire de ses données et lui seul est en mesure de définir comment
ses données peuvent être partagées entre les personnels soignants. Selon les interviewés, pour
parvenir au succès du dossier médical partagé, il est crucial que le patient soit intégré au
processus d’accès aux données, en autorisant l’accès à certains professionnels de santé.
« Quelles sont les informations que l'on va regarder, quelles sont les informations que l'on va
transmettre, etc. ? L'informatique n'a pas forcément réglé ce problème… Des gens touchés par
le VIH eh bien effectivement, pour avoir leur dossier c'était impossible... Ce sont des sujets
très compliqués, soit il faut mettre des barrières de plus en plus dures ou mettre en avant le
lien du médecin avec le patient. Pour l'instant, ce n’est pas encore très bien informatisé. » (E1)
« Ce n’est pas moi, c'est le patient. Moi je m'en fiche, c'est le patient qui doit pouvoir choisir
qu'est-ce qui est communicable et qu'est ce qui ne l'est pas… Et l'autre chose qui est très
importante, c'est qu'il n'y a aucune solution d'avenir dans la gestion du dossier médical
partagé dont le patient ne serait pas le maître d'œuvre» (E2)
« Avec des patients qui sont séropositifs et je peux vous dire que parfois c'était compliqué, il
y a certaines personnes qui nous disent : "Je ne souhaite pas que ça apparaisse dans mon
dossier.", je peux ne pas les mettre, non plus.» (E3)
« Tout le monde est parti du médecin, de l'hôpital ou du généraliste ; ça ne peut pas marcher.
» (E4)
« Donc, c'est un besoin absolument majeur et le porteur ça devrait être les patients et surtout
pas les médecins. Le jour où on aura compris que les patients doivent se gérer eux-mêmes, ce
sera bien.» (E5)
« Après, c'est le choix du patient. Il peut décider l'anonymat sur son identité. » (E6)
« Il faut mettre dans les dossiers que des choses qui pourraient un jour être divulguées… Mais
il faut se dire que le patient a le droit d'avoir accès à son dossier, donc bien sûr on ne mettra
pas quelque chose qui le choquerait. » (E7)
Certains interviewés ont expliqué les modalité d’accès aux données contenues au sein du
dossier. Un interviewé a indiqué qu’un infirmier est en mesure de lire les observations sans
pouvoir en modifier le contenu, alors qu’un agent sanitaire n’aura aucun accès aux dossiers.
La répartition des autorisations est alors faite à raison des postes occupés par les intervenants.
À propos de l’accès aux données, il a exprimé les difficultés à mettre des barrières pour y
accéder en fonction des services. Selon lui, des barrières pourraient être mises en fonction du
profil de chaque professionnel, bien que cela soit complexe. Un autre interviewé a décrit
l’accès aux données dans son service. Il explique que les infirmiers ont un accès restreint aux
antécédents, aux allergies et aux observations médicales. Néanmoins, ces dernières peuvent
demeurer confidentielles si le médecin le décide. Les aides-soignants n’ont en revanche pas
accès aux observations médicales. Pour les traitements et les résultats d’examen, l’accès est
permis à tous. Les droits varient donc selon le statut. Le cinquième interviewé a expliqué
qu’au sein d’un même service un accès sécurisé aux données est mis en place, mais que ce
dernier permet d’accéder à tous les dossiers et/ou informations. Il a décrit les modalités
d’accès et d’utilisation du dossier en mettant en avant des attributions différentes selon le
statut de chaque professionnel. Notamment, les médecins sont autorisés à entrer des données
et à prescrire, les personnels soignants ont le droit d’exécuter les prescriptions. La
modification n’est plus possible une fois les données entrées définitivement. L’accès est
autorisé à tous ceux bénéficiant d’un mot de passe. Le dernier interviewé interrogé a indiqué
que chaque personne détient un code personnel qui va permettre de suivre les accès aux
dossiers de chaque membre de l’hôpital. Il précise également que les aides-soignants
bénéficient d’une information orale sur les dossiers, bien qu’ils n’y aient pas accès
formellement de manière dématérialisée.
Certains interviewés ont fait état d’un manque de sécurité dans l’accès aux données. Un
interviewé a expliqué que les personnels changent très souvent à l’hôpital. C’est pourquoi,
l’accès aux données ne saurait être parfaitement sécurisé. Il a évoqué également la présence
de mots de passe d’accès sur les murs. Il a précisé en indiquant que la sécurité, bien que règle
de principe, n’est en pratique pas assurée dans les hôpitaux. Un autre interviewé a expliqué
qu’il ne partage que les informations qu’il juge utiles. Il admet également que n’importe quel
thérapeute d’un autre service est en mesure de lire le dossier médical d’un patient, quand bien
même le dossier ne serait pas celui d’un de ses patients. Un autre interviewé a mis en avant le
fait qu’il est en mesure de consulter n’importe quel dossier de n’importe quel service pour des
raisons pratiques. En effet, il a expliqué que cette occurrence s’explique par le
fonctionnement de l’hôpital et la confiance qu’ont les différents interlocuteurs en leurs
collègues. Un interviewé a évoqué l’accès aux dossiers au sein du bloc opératoire comme un
dossier accessible par tous, afin que les infirmières puissent prendre en charge le patient après
une opération en connaissant tous les événements qui ont émaillé cette dernière.
«L'hôpital est le lieu du trois-huit. Il y a toujours des équipes qui se succèdent, c'est un lieu où
il y a des intérimaires, c'est un lieu dans lequel les médecins, les internes changent tout le
temps. Donc, c'est quasiment impossible d'assurer une sécurité d'accès solide… Même quand
vous avez des sécurités avec des contrôles d'accès, généralement les mots de passe sont
accrochés au mur. » (E1)
« En pratique, même si c'est interdit dans le principe de l'informatique qui est mis en place,
dans la réalité, dans la vraie vie, il n'y a pas de contrôle d'accès puisque les mots de passe sont
souvent sur des post-its posés sur les écrans. Donc, tout le monde peut avoir accès à tout…
Normalement ces informations ne sont pas accessibles à tous, mais en pratique oui. » (E2)
«Le thérapeute d'un autre service a toujours le loisir de lire les comptes-rendus divers et variés
qu'il y a sur ce patient, même si ça ne le concerne pas. » (E3)
« Dans le même service ? On partage toutes les informations. C'est un accès sécurisé, mais on
peut avoir accès à tous les dossiers à toutes les infos. » (E4)
« Globalement, d'un service à l'autre, moi je peux regarder un dossier de pédiatrie, ou de
chirurgie, ou d'ORL, sans problème. J'aurais à peu près toutes les informations, même si ce
n’est pas mon patient. Parce qu'en fait, je peux être de garde et être amenée à voir tous les
patients.» (E5)
« Mais tout est dans le même logiciel. On peut voir le dossier du bloc, voir ce qu'il s'est passé
pendant l’intervention… On les note pour qu'en salle de réveil les infirmières puissent savoir
ce qu'il s'est passé en salle. S'il y a eu un problème en salle c'est écrit, donc elles, elles le
sauront. » (E6)
5. Proposition : l’élaboration d’un modèle ontologique une ontologie pour le partage de
connaissances OntClassHealth
Dans la présente recherche, nous avons constaté que la structure actuelle du dossier médical
partagé et la classification des informations représente un réel handicap pour partager les
connaissances. Ce dossier a été mis en place pour résoudre les problèmes liés au partage et
pour améliorer le travail collaboratif. Or, suite à cette étude, nous avons constaté qu’il existe
un réel décalage entre les espérances placées dans ce dossier et la manière dont il est utilisé.
Afin de mieux structurer les connaissances sous-jacentes au dossier médical, nous nous
sommes basée sur les travaux relatifs à l’ingénierie ontologique. Notre proposition vise à
définir un cadre ontologique pour la classification des connaissances médicales afin
d’améliorer l’utilisation du dossier médical partagé et l’équilibre entre le respect de la
confidentialité et le nécessaire partage de connaissances médicales dans l’intérêt du patient.
Notre analyse qualitative a révélé que le partage de connaissances via le dossier médical
partagé soulève trois questions principales : (1) la nécessité d'une terminologie standard pour
un accès sémantique au dossier médical partagé, (2) la nécessité de une interopérabilité
sémantique entre les systèmes d'information de soins et (3) la nécessité de gérer les questions
de confidentialité dans les dossiers médicaux. Notons que ces questions sont un défi à relever
dans le contexte du Big Data pour le domaine de la santé.
Afin d’améliorer l’utilisation et la sécurité du dossier médical partagé, nous proposons un
cadre ontologique couvrant les principaux points mentionnés ci-dessus. Ce cadre comprend
trois facettes ontologiques principales : (1) une facette de domaine, (2) une facette
informationnelle et (3) une facette de protection de la vie privée.
(1) La facette de domaine : suite à la croissance rapide des terminologies cliniques et à
l’évolution des besoins des médecins, une terminologie de référence commune doit être
adoptée pour assurer et améliorer la qualité de recherche de l'information. Les ontologies
médicales existantes, telles que Unified Medical Language System (UMLS), GuideLine
Interchange Format (GLIF), Generalized Architecture for Languages (GALEN), International
Classification of Diseases (ICD) et Systematized Nomenclature of Medicine Clinical Terms
(SNOMED CT), pourraient être utilisés comme un moyen afin de standardiser des concepts
médicaux dans le dossier médical partagé. Aujourd’hui, la SNOMED est une des
classifications médicales les plus complètes selon l’OMS. La SNOMED-CT est une ontologie
qui permet de fournir une description formelle des concepts.
Notre idée est d'exploiter ces taxonomies afin d'accéder de manière standardisée aux dossiers
médicaux, utilisant par exemple la classification de maladies. Un extrait d’une hiérarchie de
concepts standards relatif aux catégories de maladies selon la SNOMED CT est présenté dans
la figure 1. Ainsi, pour accéder aux dossiers patients relatifs aux maladies affectant les
poumons, le SI médical peut proposer à l’utilisateur les dossiers correspondant aux
pneumonies, aux infections de pneumonies et aux pneumonies virales, car, selon l’ontologie
de domaine, ces trois pathologies sont des types de maladies des poumons.
Figure 1 : Extrait de la hiérarchie de concept SNOMED CT
(2) La facette informationnelle : afin de faire face au problème d'interopérabilité, plusieurs
solutions on été proposées pour normaliser la structure de dossier médical, mais aucune
solution générale n’a été adoptée pour le moment. En France, un dossier médical est structuré
en huit domaines qui organisent les données de santé d'un patient :
• Synthèse de l'état médical du patient ;
• Les traitements et les documents associés aux soins (par exemple des prescriptions) ;
• Les rapports (consultation médicale ou rapport d'hospitalisation) ;
• Imagerie médicale ;
• Les résultats d'analyse (par exemple l'analyse de sang) ;
• Les données de prévention (par exemple des rappels pour faire les vaccins) ;
• Les certificats ou les déclarations (par exemple certificat pour pratiquer un sport) ;
• L'espace personnel, qui contient des documents importants sur l’état du patient ;
Bien que divers dossiers médicaux existent au sein des établissements de santé, le dossier
médical unifié simplifie l’échange et le partage des connaissances intra et inter
organisationnels afin d’améliorer la qualité du prise en charge du patient.
Figure 2. L’ontologie liée à la structure du dossier
(3) La facette de protection de la vie privée : les modalités d’accès à ce dossier sont
définies selon le profil des professionnels de santé. Selon Brut et al. (2011), les utilisateurs du
système de santé ont le droit d’accéder aux informations jugées nécessaires, en fonction d’une
matrice d’habilitation prédéfinie selon chaque organisme de santé, basée sur le modèle RBAC
(Role Based Access). En situation critique, une solution du « bris-de-glace » (Break the
glass), a été mise en place pour dépasser la rigidité du modèle RBAC. Cette solution, selon
Brut et al. (2011), a été critiquée car elle permet aux professionnels d’accéder et de consulter
des informations qui ne les concernent pas.
Légalement, il n’existe aucune typologie permettant de classifier les données. Cependant, il
est possible de distinguer donnée publique, donnée privée et donnée confidentielle.
Nous proposons d'étendre le modèle RBAC (Role Based Access) en incluant les niveaux de
protection des données mentionnés ci-dessus. Cela permet la préservation de la vie privée du
patient en partageant uniquement les données publiques. En effet, il est crucial de garder à
l’esprit qu’une information partagée (confidentielle ou privée) ne doit l’être que dans le but de
soigner efficacement le patient.
Figure 3. Extrait de l'ontologie liée à la vie privée
6. Conclusion
Ce papier, a analysé les problématiques liées à l’usage du DMP pour le partage de
connaissances médicales dans les établissements de soins en France.
Les résultats ont montré que le partage de connaissances médicales nécessite une meilleure
structuration et classification des données du DMP afin de respecter la confidentialité des
données des patients. Pour répondre à cette problématique, nous avons proposé un cadre
ontologique afin de contrôler l’accès aux données du DMP. Ainsi, le DMP est enrichi par une
annotation sémantique basée sur l’ontologie SNOMED-IC pour représenter les maladies, sur
l'ontologie de structure pour représenter les sections médicales standardisées du dossier et sur
l'ontologie liée à la vie privée pour représenter la restriction d'accès ainsi que la dimension de
protection de la vie privée.
Nos futurs travaux s’orientent vers l’extension et l’application de ce cadre ontologique
dans un scénario réel impliquant un ensemble d’acteurs de l’écosystème médical.
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